Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2020 2
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2020 1
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2020 2
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2020 1
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2020 0
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2020 063 publi
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2020 063 publi
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2020 0
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2020 2
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2020 2
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2020 207 publié le 18 septembre 2020
Document publié le Vendredi 18 septembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2020 207 publié le 18 septembre 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Outre-mer,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFECTURE DE LA
GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2020-207
PUBLIÉ LE 18 SEPTEMBRE 2020 Sommaire
DIECCTE
971-2020-09-15-004 - Décision relative à l'organisation des élections professionnelles dans
les TPE et les particuliers employeurs (1 page) Page 4
DJSCS
971-2020-09-09-011 - Arrêté PREF DJSCS du 09 septembre 2020 allouant une subvention
à l'association COBRACED pour l’exercice 2020 (2 pages) Page 6
971-2020-09-09-007 - Arrêté PREF DJSCS du 09 septembre 2020 allouant une subvention
à la COMMUNE DE LA DESIRADE pour l’exercice 2020 (2 pages) Page 9
971-2020-09-09-006 - Arrêté PREF DJSCS du 09 septembre 2020 allouant une subvention
à la COMMUNE DE PETIT-BOURG pour l’exercice 2020 (2 pages) Page 12
971-2020-09-09-004 - Arrêté PREF DJSCS du 09 septembre 2020 allouant une subvention
à la COMMUNE DE POINTE NOIRE pour l’exercice 2020 (2 pages) Page 15
971-2020-09-09-010 - Arrêté PREF DJSCS du 09 septembre 2020 allouant une subvention
à la COMMUNE DE PORT LOUIS pour l’exercice 2020 (2 pages) Page 18
971-2020-09-09-008 - Arrêté PREF DJSCS du 09 septembre 2020 allouant une subvention
à la COMMUNE DE SAINT FRANCOIS pour l’exercice 2020 (2 pages) Page 21
971-2020-09-09-005 - Arrêté PREF DJSCS du 09 septembre 2020 allouant une subvention
à la COMMUNE DE SAINTE-ANNE pour l’exercice 2020 (2 pages) Page 24
971-2020-09-09-009 - Arrêté PREF DJSCS du 09 septembre 2020 allouant une subvention
à la COMMUNE DU GOSIER pour l’exercice 2020 (2 pages) Page 27
971-2020-09-09-003 - Arrêté PREF DJSCS du 09 septembre 2020 allouant une subvention
à l’association ASC MADIANA pour l’exercice 2020 (2 pages) Page 30
971-2020-09-09-002 - Arrêté PREF DJSCS du 09 septembre 2020 allouant une subvention
à l’association BUTTERFLY pour l’exercice 2020 (2 pages) Page 33
971-2020-09-15-005 - Arrêté PREF DJSCS du 15 septembre 2020 allouant une subvention
à l'association MJC GOSIER pour l'exercice 2020 (2 pages) Page 36
971-2020-09-15-003 - Arrêté PREF/DJSCS/VA du 15 septembre 2020 portant déclaration
de l'association pour la formation professionnelle caraïbes en vue de délivrer le certificat
de formation à la gestion administrative au titre de l'année 2020 (2 pages) Page 39
PREFECTURE
971-2020-09-16-001 - Arrêté n° 2020-SG-SCI du 16 septembre 2020 portant habilitation
de l'organisme "MALL&MARKET" pour établir le certificat de conformité des projets
d'exploitation commerciale autorisés par la CDAC (2 pages) Page 42
971-2020-09-04-013 - DECISION 2020/2 du directeur régional à BASSE-TERRE portant
délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative (52 pages) Page 45
2 PREFECTURE DE GUADELOUPE
971-2020-09-15-002 - Arrêté SGAR du 15 septembre 2020 fixant la composition du
conseil de surveillance de l'établissement public du Grand Port Maritime de la Guadeloupe
modifiant l'arrêté du 30 juillet 2018 (2 pages) Page 98
3 DIECCTE
971-2020-09-15-004
Décision relative à l'organisation des élections
professionnelles dans les TPE et les particuliers
employeurs
Décision relative à l'organisation des élections professionnelles dans les TPE et les particuliers
employeurs
DIECCTE - 971-2020-09-15-004 - Décision relative à l'organisation des élections professionnelles dans les TPE et les particuliers employeurs 4 MINISTÈRE
Direction DU TRAVAIL,
des entreprises, DE L'EMPLOI
de la concurrence, ET DE L'INSERTION
de la consommation, us
du travail et de l'emploi Egalité Fraternité
Décision DIECCTE Pôle T n° relative à l’organisation
des élections professionnelles dans les très petites
entreprises et les particuliers employeurs
Le Directeur des Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de la Région
Guadeloupe
VU le Code du Travail, notamment son article R. 8122
relatif à l'organisation et aux missions des Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de Consommation, du Travail et de l'Emploi
VU le Code du Travail, notamment son article R. 8322-2
relatif à l'organisation et aux missions de l'Etat dans
les départements d'outre-mer et les régions d'outre-mer, à Mayotte et Saint-Pierre et Miquelon,
VU le Code du Travail, notamment ses articles R. 2122-46,
R. 2122-47 etR. 2122-48,
VU la Loi n° 2010-1215 du 13 octobre 2010 complétant
les dispositions relatives à la démocratie sociales issues de la Loi n° 2008-789 du 20
août 2008,
VU le Décret n° 2012-904 du 24 juillet 2012 relatif à
l'organisation du scrutin de mesure de l'audience des Organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze Salariés,
DECIDE
Article 1er: Pour le scrutin Susvisé, sont désignés
pour siéger au sein de la commission régionale des opérations de
vote les représentants suivants de [a DIECCTE:
- Président : Monsieur Alain-Felix MATHIEU, Responsable
du Pôle Politique du Travail - Secrétaire : Madame Nelly JEAN-THEODORE,
Cheffe de service
Article 2: La présente décision sera publiée au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de la Guadeloupe
Gourbeyre, le 15 septembre 2020
Le Directeur Adjoint de la DIECCTE
Responsebie.du Pôle 3E
a R in Em _ / AY
À 493 \ ,
£ cf
INDE
, TER
_.
1
U Z AMBLS
D EST S/
ASS
DIECCTE - 971-2020-09-15-004 - Décision relative à l'organisation des élections professionnelles dans les TPE et les particuliers employeurs 5 DJSCS
971-2020-09-09-011
Arrêté PREF DJSCS du 09 septembre 2020 allouant une
subvention à l'association COBRACED pour l’exercice
2020
DJSCS - 971-2020-09-09-011 - Arrêté PREF DJSCS du 09 septembre 2020 allouant une subvention à l'association COBRACED pour l’exercice 2020 6 P RÉ FET DIRECTION DE LA JEUNESSE, £ DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE DE LA REGION
GUADELOUPE
Liberté 2020/POLE FEPVA/MM/ARRETE N° Égalité
Fraternité
Arrêté PREF DJSCS du 09 septembre 2020 allouant une subvention
à l'association COBRACED pour l'exercice 2020
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de PEtat dans les collectivités
de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin
VU l'arrêté préfectoral SG/SCI du 11 août 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Alain
CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour Padministration générale et lordonnancement secondaire ;
VU la demande de subvention de l'association COBRACED en date du 10/07/2020 en vue d’obtenir une aide financière au titre de l’exercice 2020 ;
VU les crédits disponibles sur le Budget Opérationnel du Programme 163 « Jeunesse et Vie Associative » (action 2) pour l’exercice 2020 ;
SUR proposition du Secrétaire Général,
ARRÊTE
Article T : Une subvention de six mille trois cents euros (6300 euros) est allouée à l'association COBRACED au titre de laide exceptionnelle aux accueils de loisirs sans hébergement fonctionnant pendant les congés d’été 2020.
N° SIRET : 80896738400013
COBRÂCED
6 rue Léopold Mingau
97150 SAINT-MARTIN
323, Boulevard du Général de Gaulle 97100 BASSE TERRE - Tél : 0590 81 33 57
DJSCS - 971-2020-09-09-011 - Arrêté PREF DJSCS du 09 septembre 2020 allouant une subvention à l'association COBRACED pour l’exercice 2020 7 Article IT : Cette subvention fera l’objet d’un versement unique, dès notification de la présente décision,
au compte: CREDIT MUTUEL
Code établissement : 16159
Code guichet: 05360
Numéro de compte : 00020935701
Clé RIB : 90
Article ITT: Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir à la Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale, les comptes financiers et les rapports légaux et statutaires ainsi que le bilan d'activité 2020, et ce avant le 30 juin 2021.
En cas de non-réalisation ou de réalisation partielle de l’action, ou en cas d'utilisation des crédits non-
conformes à leur objet, le bénéficiaire devra reverser au Directeur Régional des Finances Publiques la subvention qui lui aura été attribuée par le présent arrêté.
Article IV : Cette subvention est imputée sur les crédits inscrits sur le BOP 163 « jeunesse et vie associative » (action 2) pour l’exercice 2020.
L’ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Article V : Le Secrétaire Général de la préfecture et le Directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à BASSE-TERRE, le 09 septembre 2020
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Directeur de la Jeunesse, des Sports
et de la Cohésion Sociale,
323, Boulevard du Général de Gaulle 97100 BASSE TERRE - Téi. : 0590 81 33 57
DJSCS - 971-2020-09-09-011 - Arrêté PREF DJSCS du 09 septembre 2020 allouant une subvention à l'association COBRACED pour l’exercice 2020 8 DJSCS
971-2020-09-09-007
Arrêté PREF DJSCS du 09 septembre 2020 allouant une
subvention à la COMMUNE DE LA DESIRADE pour
l’exercice 2020
DJSCS - 971-2020-09-09-007 - Arrêté PREF DJSCS du 09 septembre 2020 allouant une subvention à la COMMUNE DE LA DESIRADE pour l’exercice 2020 9 P RÉ FET DIRECTION DE LA JEUNESSE, £ DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE DE LA REGION
GUADELOUPE
Liberté 2020/POLE JEPVA/MM/ARRETT N° Égalité
Fraternité
Arrêté PREF DJSCS du 09 septembre 2020 allouant une subvention
à l COMMUNE DE LA DESIRADE pour l'exercice 2020
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités
de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin
VU Parrêté préfectoral SG/SCI du 11 août 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Alain
CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour Padministration générale et l’ordonnancement secondaire ;
VU la demande de subvention de la COMMUNE DE LA DESIRADE en date du 02/07/2020 en vue
d'obtenir une aide financière au titre de l’exercice 20290 ;
VU les crédits disponibles sur le Budget Opérationnel du Programme 163 « Jeunesse et Vie Associative » (action 2) pour l'exercice 2020 ;
SUR proposition du Secrétaire Général,
ARRÊTE
Article I : Une subvention de mille sept cents euros (1700 euros) est allouée à là COMMUNE DE LA DESIRADE au titre de l’aide exceptionnelle aux accueils de loisits sans hébergement fonctionnant pendant les congés d’été 2020.
N° SIRET : 21971110800015
COMMUNE DE LA DESIRADE
Place du Maire Mendiant
97127 LA DESIRADE
323, Boulevard du Général de Gaulle 97100 BASSE TERRE - Tél. : 0590 81 33 57
DJSCS - 971-2020-09-09-007 - Arrêté PREF DJSCS du 09 septembre 2020 allouant une subvention à la COMMUNE DE LA DESIRADE pour l’exercice 2020 10 Article IT : Cette subvention fera l’objet d’un versement unique, dès notification de la présente décision,
au compte: BANQUE DE FRANCE
Code établissement : 30001
Code guichet : 00064
Numéro de compte : 1D030000000
Clé RIB : 62
Article III: Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir à la Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale, les comptes financiers et les rapports légaux et statutaires ainsi que le bilan d'activité 2020, et ce avant le 30 juin 2021.
En cas de non-réalisation ou de réalisation partielle de l’action, ou en cas d'utilisation des crédits non-
conformes à leur objet, le bénéficiaire devra reverser au Directeur Régional des Finances Publiques la subvention qui lui aura été attribuée par le présent arrêté.
Article IV : Cette subvention est imputée sur les crédits inscrits sur le BOP 163 « jeunesse et vie associative » (action 2) pour l'exercice 2020.
L’ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Article V : Le Secrétaire Général de la préfecture et le Directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à BASSE-TERRE, le 09 septembre 2020
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Directeur de la Jeunesse, des Sports
et de la Cohésion Sociale,
323, Boulevard du Général de Gaulle 97100 BASSE TERRE - Tél. : 0590 81 33 57
DJSCS - 971-2020-09-09-007 - Arrêté PREF DJSCS du 09 septembre 2020 allouant une subvention à la COMMUNE DE LA DESIRADE pour l’exercice 2020 11 DJSCS
971-2020-09-09-006
Arrêté PREF DJSCS du 09 septembre 2020 allouant une
subvention à la COMMUNE DE PETIT-BOURG pour
l’exercice 2020
DJSCS - 971-2020-09-09-006 - Arrêté PREF DJSCS du 09 septembre 2020 allouant une subvention à la COMMUNE DE PETIT-BOURG pour l’exercice 2020 12 É DIRECTION DE LA JEUNESSE,
DRE Ê RE G I ON DES SPORTS LT DE LA COHESION SOCIALE
GUADELOUPE Liberté 2020/POLE JEPV'A/MM/ARRETE N°
Égalité
Fraternité
Arrêté PREF DJSCS du 09 septembre 2020 allouant une subvention
à l COMMUNE DE PETIT-BOURG pour l'exercice 2020
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de PEtat dans les collectivités
de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin
VU l'arrêté préfectoral SG/SCI du 11 août 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Alain
CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour l'administration générale et l’ordonnancement secondaire ;
VU ja demande de subvention de la COMMUNE DE PETIT-BOURG en date du 10/08/2020 en vue
d'obtenir une aide financière au titre de l'exercice 2020 ;
VU les crédits disponibles sur le Budget Opérationnel du Programme 163 « Jeunesse et Vie Associative » (action 2) pour l'exercice 2020 ;
SUR proposition du Secrétaire Général,
ARRÊTE
Article TI : Une subvention de six mille euros (6000 euros) est allouée à la COMMUNE DE PETIT- BOURG au titre de l’aide exceptionnelle aux accueils de loisirs sans hébergement fonctionnant pendant les congés d’été 2020.
N° SIRET : 21971118100012
COMMUNE DE PETIT-BOURG
Hôtel de Ville- Rue Schoelcher
97 170 PETIT-BOURG
323, Boulevard du Général de Gaulle 97100 BASSE TERRE -— Tél. : 0590 81 33 57
DJSCS - 971-2020-09-09-006 - Arrêté PREF DJSCS du 09 septembre 2020 allouant une subvention à la COMMUNE DE PETIT-BOURG pour l’exercice 2020 13 Article IT : Cette subvention fera l’objet d’un versement unique, dès notification de la présente décision,
au compte: BANQUE DE FRANCE
Code établissement : 30001
Code guichet : 00064
Numéro de compte : 1C930000000
Clé RIB : 14
Article IIT: Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir à la Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale, les comptes financiers et les rapports légaux et statutaires ainsi que le bilan d'activité 2020, et ce avant le 30 juin 2021.
En cas de non-réalisation ou de réalisation partielle de action, ou en cas d'utilisation des crédits non- conformes à leur objet, le bénéficiaire devra reverser au Directeur Régional des Finances Publiques la subvention qui lui aura été attribuée par le présent arrêté.
Article IV : Cette subvention est imputée sur les crédits inscrits sur le BOP 163 « jeunesse et vie associative » (action 2) pour l’exercice 2020.
L’ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Article V : Le Secrétaire Général de la préfecture et le Directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à BASSE-TERRE, le 09 septembre 2020
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Directeur de la Jeunesse, des Sports
et de la Cohésion Sociale,
Alain CHEVALIER
323, Boulevard du Général de Gaulle 97100 BASSE TERRE - Tél. : 0590 81 33 57
DJSCS - 971-2020-09-09-006 - Arrêté PREF DJSCS du 09 septembre 2020 allouant une subvention à la COMMUNE DE PETIT-BOURG pour l’exercice 2020 14 DJSCS
971-2020-09-09-004
Arrêté PREF DJSCS du 09 septembre 2020 allouant une
subvention à la COMMUNE DE POINTE NOIRE pour
l’exercice 2020
DJSCS - 971-2020-09-09-004 - Arrêté PREF DJSCS du 09 septembre 2020 allouant une subvention à la COMMUNE DE POINTE NOIRE pour l’exercice 2020 15 PREFET DIRECTION DE LA JEUNESSE, Z DES SPORTS ET DIE LA COHESION SOCIALE DE LA REGION
GUADELOUPE
Liberté 2020/POLE JEPVA/MM/ARRETE N°
Égalité
Fraternité
Arrêté PREF DJSCS du 09 septembre 2020 allouant une subvention
à ll COMMUNE DE POINTE NOIRE pour l'exercice 2020
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités
de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin
VU l’arrêté préfectoral SG/SCI du 11 août 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Alain
CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour
l'administration générale et Pordonnancement secondaire ;
VU la demande de subvention de là COMMUNE DE POINTE NOIRE en date du 07/07/2020 en vue
d’obtenir une aide financière au titre de l’exercice 2020 ;
VU les crédits disponibles sur le Budget Opérationnel du Programme 163 « Jeunesse et Vie Associative » (action 2) pour l'exercice 2020 ;
SUR proposition du Secrétaire Général,
ARRÊTE
Article T : Une subvention de six mille euros (6000 euros) est allouée à la COMMUNE DE POINTE NOIRE au titre de Paide exceptionnelle aux accueils de loisirs sans hébergement fonctionnant pendant les congés d’été 2020.
N° SIRET : 21971121500018
COMMUNE DE POINTE NOIRE
Hôtel de Ville- Place de la Liberté
97 116 POINTE-NOIRE
323, Boulevard du Général de Gaulle 97100 BASSE TERRE - Tél. : 0590 81 33 57
DJSCS - 971-2020-09-09-004 - Arrêté PREF DJSCS du 09 septembre 2020 allouant une subvention à la COMMUNE DE POINTE NOIRE pour l’exercice 2020 16 Article IT : Cette subvention fera l’objet d’un versement unique, dès notification de la présente décision, au compte: BANQUE DE FRANCE
Code établissement : 30001
Code guichet : 00064
Numéro de compte : 1D530000000
Clé RIB : 11
Article TIT: Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir à la Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale, les comptes financiers et les rapports légaux et statutaires ainsi que le bilan d'activité 2020, et ce avant le 30 juin 2021.
En cas de non-réalisation ou de réalisation partielle de Paction, ou en cas d’utilisation des crédits non- conformes à leur objet, le bénéficiaire devra reverser au Directeur Régional des Finances Publiques la subvention qui lui aura été attribuée par le présent arrêté.
Article IV : Cette subvention est imputée sur les crédits inscrits sur le BOP 163 « jeunesse et vie associative » (action 2) pour l'exercice 2020.
L’ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est Le directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Article V : Le Secrétaire Général de la préfecture et le Directeur de la jeunesse, des sports et de la
cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Pexécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à BASSE-TERRE, le 09 septembre 2020
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Directeur de la Jeunesse, des Sports
et de la Cohésion Sociale,
Alain CHEVALIER
323, Boulevard du Général de Gaulle 97100 BASSE TERRE -— Tél. : 0590 81 33 57
DJSCS - 971-2020-09-09-004 - Arrêté PREF DJSCS du 09 septembre 2020 allouant une subvention à la COMMUNE DE POINTE NOIRE pour l’exercice 2020 17 DJSCS
971-2020-09-09-010
Arrêté PREF DJSCS du 09 septembre 2020 allouant une
subvention à la COMMUNE DE PORT LOUIS pour
l’exercice 2020
DJSCS - 971-2020-09-09-010 - Arrêté PREF DJSCS du 09 septembre 2020 allouant une subvention à la COMMUNE DE PORT LOUIS pour l’exercice 2020 18 PRÉFET DIRECTION DE LA JEUNESSE, £ DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
DE LA REGION
GUADELOUPE
Liberté 2020/POLE JÉPVA/MM/ARRETE N°
Egalité
Fraternité
Arrêté PREF DJSCS du 09 septembre 2020 allouant une subvention
à là COMMUNE DE PORT LOUIS pour Pexercice 2020
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de PEtat dans les collectivités
de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin
VU l'arrêté préfectoral SG/SCI du 11 août 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Alain CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour l'administration générale et l’ordonnancement secondaire ;
VU la demande de subvention de là COMMUNE DE PORT LOUIS en date du 22/07/2020 en vue
d'obtenir une aide financière au titre de l’exercice 2020 ;
VU les crédits disponibles sur le Budget Opérationnel du Programme 163 « Jeunesse et Vie Associative »
(action 2) pour Pexercice 2020 ;
SUR proposition du Secrétaire Général,
ARRÊTE
Article I : Une subvention de cinq mille euros (5000 euros) est allouée à Passociation CAISSE ECOLES PORT LOUIS au titre de l’aide exceptionnelle aux accueils de loisirs sans hébergement fonctionnant pendant les congés d’été 2020.
N° SIRET : 21971122300012
COMMUNE DE PORT LOUIS
Rue Gambetta
97 117 PORT-LOUIS
323, Boulevard du Général de Gaulle 97100 BASSE TERRE -— Tél. : 0590 81 33 57
DJSCS - 971-2020-09-09-010 - Arrêté PREF DJSCS du 09 septembre 2020 allouant une subvention à la COMMUNE DE PORT LOUIS pour l’exercice 2020 19 Article IT : Cette subvention fera l’objet d’un versement unique, dès notification de la présente décision, au compte: BANQUE DE FRANCE
Code établissement : 30001
Code guichet : 00064
Numéro de compte : 1630000000
CIé RIB : 59
Article IIT: Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir à la Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale, les comptes financiers et les rapports légaux et statutaires ainsi que le bilan d'activité 2020, et ce avant le 30 juin 2021.
En cas de non-réalisation ou de réalisation partielle de action, ou en cas d'utilisation des crédits non-
conformes à leur objet, le bénéficiaire devra reverser au Directeur Régional des Finances Publiques la subvention qui lui aura été attribuée par le présent arrêté.
Article IV : Cette subvention est imputée sur les crédits inscrits sur le BOP 163 « jeunesse et vie associative » (action 2) pour l’exercice 2020.
L’ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Article V : Le Secrétaire Général de la préfecture et le Directeur de la jeunesse, des sports et de la
cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à BASSE-TERRE, le 09 septembre 2020
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Directeur de la Jeunesse, des Sports
et de la Cohésion Sociale,
Alain CHEVALIER
323, Boulevard du Général de Gaulle 97100 BASSE TERRE - Tél. : 0590 81 33 57
DJSCS - 971-2020-09-09-010 - Arrêté PREF DJSCS du 09 septembre 2020 allouant une subvention à la COMMUNE DE PORT LOUIS pour l’exercice 2020 20 DJSCS
971-2020-09-09-008
Arrêté PREF DJSCS du 09 septembre 2020 allouant une
subvention à la COMMUNE DE SAINT FRANCOIS pour
l’exercice 2020
DJSCS - 971-2020-09-09-008 - Arrêté PREF DJSCS du 09 septembre 2020 allouant une subvention à la COMMUNE DE SAINT FRANCOIS pour l’exercice 2020 21 P RÉ F E T DIRECTION DT LA JEUNESSE, £ DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE DE LA REGION
GUADELOUPE Jilenst 2020/POLE JEPVA/MM/ARRETE N°
Égalité
Fraternité
Arrêté PREF DJSCS du 09 septembre 2020 allouant une subvention
à la COMMUNE DE SAINT FRANCOIS pour l'exercice 2020
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités
de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin
VU l'arrêté préfectoral SG/SCI du 11 août 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Alain
CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour Padministration générale et Pordonnancement secondaire ;
VU la demande de subvention de là COMMUNE DE SAINT FRANCOIS en date du 03/07/2020 en
vue d’obtenir une aide financière au titre de l'exercice 2020 ;
VU les crédits disponibles sur le Budget Opérationnel du Programme 163 « Jeunesse et Vie Associative » (action 2) pour l’exercice 2020 ;
SUR proposition du Secrétaire Général,
ARRÊTE
Article T : Une subvention de cinq mille euros (5000 euros) est allouée à là COMMUNE DE SAINT FRANCOIS au titre de l’aide exceptionnelle aux accueils de loisirs sans hébergement fonctionnant pendant les congés d’été 2020.
N° SIRET : 21971125600012
COMMUNE DE SAINT FRANCOIS
Hôtel de Ville - Place de l'Eglise
97 118 SAINT FRANCOIS
323, Boulevard du Général de Gaulle 97100 BASSE TERRE -— Tél. : 0590 81 33 57
DJSCS - 971-2020-09-09-008 - Arrêté PREF DJSCS du 09 septembre 2020 allouant une subvention à la COMMUNE DE SAINT FRANCOIS pour l’exercice 2020 22 Article IT : Cette subvention fera l’objet d’un versement unique, dès notification de la présente décision,
au compte: BANQUE DE FRANCE
Code établissement : 30001
Code guichet : 00064
Numéro de compte : 1D0300000000
Clé RIB : 62
Article III: Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir à la Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale, les comptes financiers et les rapports légaux et statutaires ainsi que le bilan d'activité 2020, et ce avant le 30 juin 2021.
En cas de non-réalisation ou de réalisation partielle de l’action, ou en cas d'utilisation des crédits non- conformes à leur objet, le bénéficiaire devra reverser au Directeur Régional des Finances Publiques la subvention qui lui aura été attribuée par le présent arrêté.
Article IV: Cette subvention est imputée sur les crédits inscrits sur le BOP 163 « jeunesse et vie associative » {action 2) pour l'exercice 2020.
L’ordonnateur de la dépense est le préfet de la répion Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Article V : Le Secrétaire Général de la préfecture et le Directeur de la jeunesse, des sports et de la
cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à BASSE-TERRE, le 09 septembre 2020
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Directeur de la Jeunesse, des Sports
et de la Cohésion Sociale,
Alain CHEVALIER
323, Boulevard du Général de Gaulle 97100 BASSE TERRE - Tél. : 0590 81 33 57
DJSCS - 971-2020-09-09-008 - Arrêté PREF DJSCS du 09 septembre 2020 allouant une subvention à la COMMUNE DE SAINT FRANCOIS pour l’exercice 2020 23 DJSCS
971-2020-09-09-005
Arrêté PREF DJSCS du 09 septembre 2020 allouant une
subvention à la COMMUNE DE SAINTE-ANNE pour
l’exercice 2020
DJSCS - 971-2020-09-09-005 - Arrêté PREF DJSCS du 09 septembre 2020 allouant une subvention à la COMMUNE DE SAINTE-ANNE pour l’exercice 2020 24 PREFET DIRECTION DE LA JEUNESSE, 2 DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE DE LA REGION
GUADELOUPE
Liberté 2020/POLE JEPVA/MM/ARRETE N° Égalité
Fraternité
Arrêté PREF DJSCS du 09 septembre 2020 allouant une subvention
à ll COMMUNE DE SAINTE-ANNE pour l’exercice 2020
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de PEtat dans les collectivités
de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin
VU l'arrêté préfectoral SG/SCI du 11 août 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Alain
CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour
l'administration générale et l’ordonnancement secondaire ;
VU la demande de subvention de la COMMUNE DE SAINTE-ANNE en date du 29/06/2020 en vue
d’obtenir une aide financière au titre de l'exercice 2020 ;
VU les crédits disponibles sur le Budget Opérationnel du Programme 163 « Jeunesse et Vie Associative » (action 2) pour lexercice 2020 ;
SUR proposition du Secrétaire Général,
ARRÈÊTE
Article I : Une subvention de six mille euros {6000 euros) est allouée à la COMMUNE DE SAINTE- ANNE au titre de laide exceptionnelle aux accueils de loisirs sans hébergement fonctionnant pendant les congés d’été 2020.
N° SIRET : 21971128000012
COMMUNE DE SAINTE-ANNE
Hotel de Ville- Place Schoelcher
97 180 SAINTE ANNE
323, Boulevard du Général de Gaulle 97100 BASSE TERRE - Tél. : 0590 81 33 57
DJSCS - 971-2020-09-09-005 - Arrêté PREF DJSCS du 09 septembre 2020 allouant une subvention à la COMMUNE DE SAINTE-ANNE pour l’exercice 2020 25 Article IT : Cette subvention fera l’objet d’un versement unique, dès notification de la présente décision,
au compte: BANQUE DE FRANCE
Code établissement : 30001
Code guichet : 00064
Numéro de compte : 1D030000000
Clé RIB : 62
Article III: Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir à la Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale, les comptes financiers et les rapports légaux et statutaires ainsi que le bilan d'activité 2020, et ce avant le 30 juin 2021.
En cas de non-réalisation ou de réalisation partielle de Paction, ou en cas d'utilisation des crédits non- conformes à leur objet, le bénéficiaire devra reverser au Directeur Régional des Finances Publiques la subvention qui lui aura été attribuée par le présent arrêté.
Article IV : Cette subvention est imputée sur les crédits inscrits sur le BOP 163 « jeunesse et vie associative » (action 2) pour l’exercice 2020.
L’ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Article V : Le Secrétaire Général de la préfecture et le Directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à BASSE-TERRE, le 09 septembre 2020
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Directeur de la Jeunesse, des Sports
et de la Cohésion Sociale,
323, Boulevard du Général de Gaulle 97100 BASSE TERRE -— Tél. : 0590 81 33 57
DJSCS - 971-2020-09-09-005 - Arrêté PREF DJSCS du 09 septembre 2020 allouant une subvention à la COMMUNE DE SAINTE-ANNE pour l’exercice 2020 26 DJSCS
971-2020-09-09-009
Arrêté PREF DJSCS du 09 septembre 2020 allouant une
subvention à la COMMUNE DU GOSIER pour l’exercice
2020
DJSCS - 971-2020-09-09-009 - Arrêté PREF DJSCS du 09 septembre 2020 allouant une subvention à la COMMUNE DU GOSIER pour l’exercice 2020 27 P RÉ F E T DIRECTION DE LA JEUNESSE, < DES SPORTS ET DE LA COTIESION SOCIALE DE LA REGION
GUADELOUPE Liberté 2020/POLE JEPVA/MM/ARRETE N°
Égalité
Fraternité
Arrêté PREF DJSCS du 09 septembre 2020 allouant une subvention
à ll COMMUNE DU GOSIER pour Pexercice 2020
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités
de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin
VU Parrêté préfectoral SG/SCI du 11 août 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Alain
CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour l'administration générale et l’ordonnancement secondaire ;
VU la demande de subvention de là COMMUNE DU GOSIER en date du 02/07/2020 en vue d’obtenir
une aide financière au titre de l’exercice 2020 ;
VU les crédits disponibles sur le Budget Opérationnel du Programme 163 « Jeunesse et Vie Associative » (action 2) pour l’exercice 2020 ;
SUR proposition du Secrétaire Général,
ARRÊTE
Article J : Une subvention de cinq mille euros (5000 euros) est allouée à la COMMUNE DU GOSIER au titre de l’aide exceptionnelle aux accueils de loisirs sans hébergement fonctionnant pendant les congés d’été 2020.
N° SIRET : 21971113200015
COMMUNE DU GOSIER
Boulevard du Général de Gaulle
97 190 LE GOSIER
323, Boulevard du Général de Gaulle 97100 BASSE TERRE - Tél. : 0590 81 33 57
DJSCS - 971-2020-09-09-009 - Arrêté PREF DJSCS du 09 septembre 2020 allouant une subvention à la COMMUNE DU GOSIER pour l’exercice 2020 28 Article IT : Cette subvention fera l’objet d’un versement unique, dès notification de la présente décision,
au compte: BANQUE DE FRANCE
Code établissement : 30001
Code guichet : 00064
Numéro de compte : 1D030000000
Clé RIB : 62
Article IIT: Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir à la Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale, les comptes financiers et les rapports légaux et statutaires ainsi que le bilan d'activité 2020, et ce avant le 30 juin 2021.
En cas de non-réalisation ou de réalisation partielle de l’action, ou en cas d'utilisation des crédits non-
conformes à leur objet, le bénéficiaire devra reverser au Directeur Régional des Finances Publiques la subvention qui lui aura été attribuée par le présent arrêté.
Article IV : Cette subvention est imputée sur les crédits inscrits sur le BOP 163 « jeunesse et vie associative » (action 2) pour l’exercice 2020.
L’ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Article V : Le Secrétaire Général de la préfecture et le Directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à BASSE-TERRE, le 09 septembre 2020
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Directeur de la Jeunesse, des Sports
et de la Cohésion Sociale,
Alain CHEVALIER
323, Boulevard du Général de Gaulle 97100 BASSE TERRE -— Tél. : 0590 81 33 57
DJSCS - 971-2020-09-09-009 - Arrêté PREF DJSCS du 09 septembre 2020 allouant une subvention à la COMMUNE DU GOSIER pour l’exercice 2020 29 DJSCS
971-2020-09-09-003
Arrêté PREF DJSCS du 09 septembre 2020 allouant une
subvention à l’association ASC MADIANA pour
l’exercice 2020
DJSCS - 971-2020-09-09-003 - Arrêté PREF DJSCS du 09 septembre 2020 allouant une subvention à l’association ASC MADIANA pour l’exercice 2020 30 PREFET DIRECTION DE LA JEUNESSE, 2 DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE DE LA REGION
GUADELOUPE
Liberté 2020/POLE JEPVA/MM/ARRETE N° Égalité
Fraternité
Arrêté PREF DJSCS du 09 septembre 2020 allouant une subvention
à association ASC MADIANA pour l'exercice 2020
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de PEtat dans les collectivités
de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin
VU l'arrêté préfectoral SG/SCI du 11 août 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Alain
CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour l'administration générale et lordonnancement secondaire ;
VU la demande de subvention de l'association ASC MADIANA en date du 29/06/2020 en vue d’obtenir
une aide financière au titre de l'exercice 2020 ;
VU les crédits disponibles sur le Budget Opérationnel du Programme 163 « Jeunesse et Vie Associative »
(action 2) pour l'exercice 2020 ;
SUR proposition du Secrétaire Général,
ARRÈTE
Article I : Une subvention de deux mille euros (2000 euros) est allouée à Passociation ASC MADIANA au titre de l’aide exceptionnelle aux accueils de loisirs sans hébergement fonctionnant pendant les congés d’été 2020.
N° SIRET : 39000211100016
ASC MADIANA
Mare Gaillard (Chez DAMON Fabrice)
97 190 LE GOSIER
323, Boulevard du Général de Gaulle 97100 BASSE TERRE - Tél. : 0590 81 33 57
DJSCS - 971-2020-09-09-003 - Arrêté PREF DJSCS du 09 septembre 2020 allouant une subvention à l’association ASC MADIANA pour l’exercice 2020 31 Article IT : Cette subvention fera l’objet d’un versement unique, dès notification de la présente décision,
au compte: CAISSE D'EPARGNE
Code établissement : 11315
Code guichet : 00001
Numéro de compte : 08020042549
Clé RIB : 95
Article IIT: Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournit à la Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale, les comptes financiers et les rapports légaux et statutaires ainsi que le bilan d'activité 2020, et ce avant le 30 juin 2021.
En cas de non-réalisation ou de réalisation partielle de l’action, ou en cas d'utilisation des crédits non- conformes à leur objet, le bénéficiaire devra reverser au Directeur Régional des Finances Publiques la subvention qui lui aura été attribuée par le présent arrêté.
Article TV : Cette subvention est imputée sur les crédits inscrits sur le BOP 163 « jeunesse et vie associative » (action 2) pour l'exercice 2020.
L’ordonnateur de la dépense est le préfet de la répion Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Article V : Le Secrétaire Général de la préfecture et le Directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Pexécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à BASSE-TERRE, le 09 septembre 2020
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Directeur de la Jeunesse, des Sports
et de la Cohésion Sociale,
Alain CHEVALIER
323, Boulevard du Général de Gaulle 97100 BASSE TERRE -— Tél. : 0590 81 33 57
DJSCS - 971-2020-09-09-003 - Arrêté PREF DJSCS du 09 septembre 2020 allouant une subvention à l’association ASC MADIANA pour l’exercice 2020 32 DJSCS
971-2020-09-09-002
Arrêté PREF DJSCS du 09 septembre 2020 allouant une
subvention à l’association BUTTERFLY pour l’exercice
2020
DJSCS - 971-2020-09-09-002 - Arrêté PREF DJSCS du 09 septembre 2020 allouant une subvention à l’association BUTTERFLY pour l’exercice 2020 33 PREFET DIRECTION DE LA JEUNESSE, £ DES SPORTS ETF DE LA COFIESION SOCIALE DE LA REGION
GUADELOUPE
Liberté 2020/POLE JEPVA/MM/ARREÈTE N° Égalité
Fraternité
Arrêté PREF DJSCS du 09 septembre 2020 aïlouant une subvention
à l'association BUTTERFEY pour lexercice 2020
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de PEtat dans les collectivités
de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin
VU l'arrêté préfectoral SG/SCI du 11 août 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Alain CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour administration générale et l’ordonnancement secondaire ;
VU la demande de subvention de Passociation BU'L'l'ÉRFLY en date du 03/07/2020 en vue d'obtenir
une aide financière au titre de l'exercice 2020 ;
VU les crédits disponibles sur le Budget Opérationnel du Programme 163 « Jeunesse et Vie Associative » (action 2) pour l’exercice 2020 ;
SUR proposition du Secrétaire Général,
ARRÈTE
Article TI : Une subvention de deux mille cinq cent vingt-six euros (2526 euros) est allouée à l'association BUTTERFLY au titre de l’aide exceptionnelle aux accueils de loisirs sans hébergement fonctionnant pendant les congés d’été 2020.
N° SIRET : 88163093300011
BUTTERFLY
14 rue Alexandre Lemercier
97 190 LE GOSIER
323, Boulevard du Général de Gaulle 97100 BASSE TERRE - Tél. : 0590 81 33 57
DJSCS - 971-2020-09-09-002 - Arrêté PREF DJSCS du 09 septembre 2020 allouant une subvention à l’association BUTTERFLY pour l’exercice 2020 34 Article IT : Cette subvention fera l’objet d’un versement unique, dès notification de la présente décision,
au compte: CREDIT MUTUEL
Code établissement : 10278
Code guichet : 05340
Numéro de compte : 00021122201
GIE RIB: 92
Article IIT: Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir à la Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale, les comptes financiers et les rapports légaux et statutaires ainsi que le bilan d'activité 2020, et ce avant le 30 juin 2021.
En cas de non-réalisation ou de réalisation partielle de l’action, ou en cas d’utilisation des crédits non-
conformes à leur objet, le bénéficiaire devra reverser au Directeur Régional des Finances Publiques la subvention qui lui aura été attribuée par le présent arrêté.
Article IV : Cette subvention est imputée sur les crédits inscrits sur le BOP 163 « jeunesse et vie associative » (action 2) pour l’exercice 2020.
L’ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Article V : Le Secrétaire Général de la préfecture et le Directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à BASSE-TERRE, le 09 septembre 2020
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Directeur de la Jeunesse, des Sports
et de la Cohésion Sociale,
€ e ETAGE FANS
T3 rQ® N 26 ? a
Alain CHEVALIER
323, Boulevard du Général de Gaulle 97100 BASSE TERRE - Tél. : 0590 81 33 57
DJSCS - 971-2020-09-09-002 - Arrêté PREF DJSCS du 09 septembre 2020 allouant une subvention à l’association BUTTERFLY pour l’exercice 2020 35 DJSCS
971-2020-09-15-005
Arrêté PREF DJSCS du 15 septembre 2020 allouant une
subvention à l'association MJC GOSIER pour l'exercice
2020
DJSCS - 971-2020-09-15-005 - Arrêté PREF DJSCS du 15 septembre 2020 allouant une subvention à l'association MJC GOSIER pour l'exercice 2020 36 É DIRECTION DE LA JEUNESSE,
ARE EG ION RES SPORTS LT DIE LA COIICSION SOCIALE
GUADELOUPE
Liberté 2020/POLIE JÉPVA/MM/ARRETE N°
Égalité
Fraternité
Arrêté PREF DJSCS du 15 septembre 2020 allouant une subvention
à Passociation MJC GOSIER pour l'exercice 2020
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de PEtat dans les collectivités
de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin
VU l'arrêté préfectoral SG/SCTI du 11 août 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Alain CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour l'administration générale et l’ordonnancement secondaire ;
VU la demande de subvention de Passociation MJC GOSIER en date du 29/06/2020 en vue d’obtenir
une aide financière au titre de l'exercice 2020 ;
VU les crédits disponibles sur le Budget Opérationnel du Programme 163 « Jeunesse et Vie Associative »
{action 2) pour l'exercice 2020 ;
SUR proposition du Secrétaire Général,
ARRÉÊTE
Article I : Une subvention de deux mille euros (2000 euros) est allouée à l'association MJC GOSIER au titre de l’aide exceptionnelle aux accueils de loisirs sans hébergement fonctionnant pendant les congés d’été 2020.
N° SIRET : 39903921300018
MJC GOSIER
Route du stade Roger Zami
97190 LE GOSIER
323, Boulevard du Général de Gaulle 97100 BASSE TERRE - Tél. : 0590 81 33 57
DJSCS - 971-2020-09-15-005 - Arrêté PREF DJSCS du 15 septembre 2020 allouant une subvention à l'association MJC GOSIER pour l'exercice 2020 37 Article IT : Cette subvention fera l’objet d’un versement unique, dès notification de la présente décision, au compte: CREDIT AGRICOLE
Code établissement : 14006
Code guichet : 00000
Numéro de compte : 01054074091
Clé RIB : 50
Article III: Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir à la Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale, les comptes financiers et les rapports légaux et statutaires ainsi que le bilan d’activité 2020, et ce avant le 30 juin 2021.
En cas de non-réalisation ou de réalisation partielle de Faction, ou en cas d’utilisation des crédits non-
conformes à leur objet, le bénéficiaire devra reverser au Directeur Régional des Finances Publiques la
subvention qui lui aura été attribuée par le présent arrêté.
Article IV : Cette subvention est imputée sur les crédits inscrits sur le BOP 163 « jeunesse et vie associative » (action 2) pour l’exercice 2020.
L’ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Article V : Le Secrétaire Général de la préfecture et le Directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à BASSE-TERRE, le 15 septembre 2020
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Directeur de la Jeunesse, des Sports
et de la Cohésion Sociale,
323, Boulevard du Général de Gaulle 97100 BASSE TERRE - Tél. : 0590 81 33 57
DJSCS - 971-2020-09-15-005 - Arrêté PREF DJSCS du 15 septembre 2020 allouant une subvention à l'association MJC GOSIER pour l'exercice 2020 38 DJSCS
971-2020-09-15-003
Arrêté PREF/DJSCS/VA du 15 septembre 2020 portant
déclaration de l'association pour la formation
professionnelle caraïbes en vue de délivrer le certificat de
formation à la gestion administrative au titre de l'année
2020
DJSCS - 971-2020-09-15-003 - Arrêté PREF/DJSCS/VA du 15 septembre 2020 portant déclaration de l'association pour la formation professionnelle caraïbes en vue de délivrer le certificat de formation à la gestion administrative au titre de l'année 2020 39 PRÉRE ÉGION Direction GUADELOUPE de la Jeunesse, des Sports Liberté et de la Cohésion Sociale Égalité
Fraternité
Arrêté PREF/DJSCS/VA du 15 septembre 2020
portant déclaration de l’association pour la formation professionnelle caraïbes en vue de
délivrer le certificat de formation à la gestion administrative au titre de l’année 2020
Le préfet de la région Guadeloupe,
| préfet de la Guadeloupe,
représentant de l’État dans les collectivités de Saïnt-Barthélemy et de Saint-Martin,
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le décret no. 2008-1013 du 1° octobre 2008 relatif au certificat de formation à la gestion administrative ;
Vu l'arrêté ministériel du 11 avril 2007 relatif au certificat de formation à la gestion administrative ;
Vu le décret du Président de la République du 22 juillet 2020 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentant de l’Etat dans les collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/SCI du 11 août 2020 portant délégation de signature à Monsieur
Alain CHEVALIER, directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Guadeloupe, responsable de l’ordonnancement secondaire des crédits des BOP déconcentrés sur certains programmes du budget de l’Etat ;
Vu la demande présentée par le centre de ressources du développement associatif en date du 9 janvier 2020 ;
Vu l'avis favorable du directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.
ARRÊTE
Article 1 : - Conformément à l’article 2 du décret susvisé du 1” octobre 2008, il est pris acte de la déclaration préalable de l’association pour la formation professionnelle caraïbes dont le siège social est situé au 232, rue de la chapelle, ZT de Jarry, 97122 Baie Mahault, au titre de l’année 2020.
DJSCS - 971-2020-09-15-003 - Arrêté PREF/DJSCS/VA du 15 septembre 2020 portant déclaration de l'association pour la formation professionnelle caraïbes en vue de délivrer le certificat de formation à la gestion administrative au titre de l'année 2020 40 Article 2 : -Le présent arrêté rend obligatoire la production à la direction de Ia jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d’un compte rendu annuel d’activité assorti des comptes financiers pour l’année considérée.
Le certificat pourra être supprimé, si les conditions requises pour son attribution ne sont plus respectées.
Article 3 : -Le secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe et le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Basse-Terre, le AS / 3/ Zoe
Pour le préfet, et par délégation,
Le directeur de la jeunesse, des sports et
de la cohésion sociale
Alain CHEVALIER
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
DJSCS - 971-2020-09-15-003 - Arrêté PREF/DJSCS/VA du 15 septembre 2020 portant déclaration de l'association pour la formation professionnelle caraïbes en vue de délivrer le certificat de formation à la gestion administrative au titre de l'année 2020 41 PREFECTURE
971-2020-09-16-001
Arrêté n° 2020-SG-SCI du 16 septembre 2020 portant
habilitation de l'organisme "MALL&MARKET" pour
établir le certificat de conformité des projets d'exploitation
commerciale autorisés par la CDAC
PREFECTURE - 971-2020-09-16-001 - Arrêté n° 2020-SG-SCI du 16 septembre 2020 portant habilitation de l'organisme "MALL&MARKET" pour établir le certificat de conformité des projets d'exploitation commerciale autorisés par la CDAC 42 PRÉFET SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DE LA RÉGION ed ne nistériel GUADELOUPE Service de coordination interministérielle
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2020 - SG -SCI du 16 SEP. 2020
portant habilitation de l'organisme «MALL & MARKET»
pour établir le certificat de conformité des projets d'exploitation commerciale
autorisés par la CDAC
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, chevalier de la Légion d'honneur,
Vu le code de commerce et notamment ses articles L752-23, R752-44-2 et
R752-44-3 ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le code général des collectivités territoriales :
VU la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très
petites entreprises et notamment son article 42 ;
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de
l'aménagement et du numérique dite « ELAN » :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;
Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au
fonctionnement des commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale :
Vu le décret n° 2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la Commission
nationale d'aménagement commercial et au contrôle du respect des
autorisations d'exploitation commerciale ;
Vu le décret du Président de la République du 22 juillet 2020 portant nomination
de Monsieur Alexandre ROCHATTE, en qualité de préfet de la région
Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentant de l'État dans les
collectivités de Saint-Ba rthélemy et de Saint-Martin ;
VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande
d’habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L.752-23 du code de commerce :
ar£
PREFECTURE - 971-2020-09-16-001 - Arrêté n° 2020-SG-SCI du 16 septembre 2020 portant habilitation de l'organisme "MALL&MARKET" pour établir le certificat de conformité des projets d'exploitation commerciale autorisés par la CDAC 43 Vu l'arrêté du 1° septembre 2020 portant délégation de signature à Monsieur
Sébastien Cauwel, secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 2020 portant délégation de signature à Monsieur
David Percheron, sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet de la
Guadeloupe, faisant fonction de secrétaire général adjoint ;
Vu la demande d'habilitation de la société «MALL & MARKET » reçue par courriel
le 07 septembre 2020 et complétée le 14 septembre 2020 pour réaliser le
certificat de conformité des projets d'exploitation commerciale autorisés par la CDAC pour le département de la Guadeloupe ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête
Article 1° - L'habilitation est accordée à l'organisme «MALL & MARKET» domicilié 18 rue Troyon — 75017 Paris, pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite.
Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département de la Guadeloupe.
Article 2 - Le numéro d'identification de cette habilitation est 971-MM75-25-2020-
09-46 .
Il doit figurer sur le certificat de conformité au même titre que la date et la signature
de l’auteur du certificat.
Article 3 - L'habilitation peut être retirée si l'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l’article R. 752-44-2 du code
de commerce.
Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Basse-Terre, le 16 Stp. 2020
Pour le préfet, et par délégation,
le secrétaire général adjoint,
David PERCHERON
Délais et voies de recours- ‘4
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d‘un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. |
PREFECTURE - 971-2020-09-16-001 - Arrêté n° 2020-SG-SCI du 16 septembre 2020 portant habilitation de l'organisme "MALL&MARKET" pour établir le certificat de conformité des projets d'exploitation commerciale autorisés par la CDAC 44 PREFECTURE
971-2020-09-04-013
DECISION 2020/2 du directeur régional à
BASSE-TERRE portant délégation de signature dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en
matière de douane et de manquement à l'obligation
déclarative
PREFECTURE - 971-2020-09-04-013 - DECISION 2020/2 du directeur régional à BASSE-TERRE portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 45 DHRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ÊT DROTFS INDIRECTS
DR Guadeloupe
151 ALLÉE MAURICE MICAUX
67100 BASSE TERRE
Se fntornel. www douane.gous fr
Affaire suivie par : THOMAS Stephane
Téléphone : 0590 99.45.30
Télécopie : 0390 81 33 93
Méi: dis
guadéloupetadounne finances. gouv.fr
ne
Libarré Égatiré . Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
BASSE TERRE, LE 4 SEPT, 2020
Décision 2020/2 du directeur régional à BASSE TERRE portant délégation
de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à Fobligation déclarative,
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe IT et ses articles 212 et suivants
de l'annexe [V :
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le décret 78-1297 du 28 décembre 1978 modifié relatif à l'exercice du droit de transaction en
matière d’infractions douanières ou relatives aux relations financières avec l'étranger ou d’infractions à l'obligation déclarative des sommes, titres ou valeurs en provenance ou à destination d’un Etat membre de FUnion européenne ou d’un Etat tiers à l'Union européenne.
Décide
Article ler — Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer, en mon nom, les décisions de nature conténtieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur lés contestations en matière de
recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution où remboursement dé droits suite à érréur sur l'assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) én matière de contributions indirectes, les agents dont les nom, prénom, service où unité
d'affectation et grade sont repris en annexe ! de Ja présente décision, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés en euros.
Article 2 — Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer, en mon nom, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d'une
transaction) en matière de contributions indirectes, les agents dont les nom, prénom, service ou unité d'affectation et grade sont repris en annexe I} de la présente décision, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés en euros,
Article 3 - Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en mon nom, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, les agents dont les nom, prénom, service ou unité d'affectation et grade sont repris en annexe [II de la présente décision, et pour les montants de droits éompromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des marchandises qui sont méntionnés en curos.
Article 4 — Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer, en mon nom, les actes transactionnels définitifs de type procédure de règlement simplifié et les ratifications d'actes transactionnels
PREFECTURE - 971-2020-09-04-013 - DECISION 2020/2 du directeur régional à BASSE-TERRE portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 46 provisoires en matière de délit douanier, les agents dont les nom, prénom, service ou unité d'affectation et grade sont repris en annexe IV de la présente décision, et pour les montants qui sont mentionnés en euros ou sont illimités.
Article $ — Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer, en mon nom, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de contravention douanière, les agents dont les nom, prénom, service ou unité d'affectation et grade sont repris en annexe V de la présente décision, et pour les montants qui sont mentionnés en euros ou sont illimités.
Article 6 — Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en mon nom, les actes transactionnels définitifs et Les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de manquement à l'obligation déclarative, les agents dont les nom, prénom, service où unité d’affectation et grade sont repris en annexe VI de fa présente décision, et pour les montants qui sont mentionnés en euros ou sont illimités.
Article 7 Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer, en mon nom, les transactions simplifiées 406 en matière de délit douanier, les agents dont les nom, prénom, service ou unité d'affectation et grade sont repris en annexe VII de la présente décision, et pour les montants d'amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros,
Article 8 - Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer, en mon nom, les transactions simplifiées 406 en matière de contravention douanière, les agents dont les nom, prénom, service ou unité d'affectation et grade sont repris en annexe VII de la présente décision, et pour les montants d'amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en éuros. Le directeur régional,
ORIGINAL SIGNE
… RICHARD Philippe
PREFECTURE - 971-2020-09-04-013 - DECISION 2020/2 du directeur régional à BASSE-TERRE portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 47 Annexe I à la décision n° 2020/2 du 4 sept. 2020 du directeur régional RICHAKD Philippe Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière contentieuse (contributions indirectes}
Décharge ; Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution remhoursement
Réduction : Décision de réduction
Nom/prénom, service où unité d'affectation et grade Décharge | Recouvrement Rejet Restitution Réduction
NESTAR Guy (Guadeloupe PAE), INSPECTEUR iHimité illimité illimité iimité ihHmité PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
BOGAT Jean-Luc (Guadeloupe POC), INSPECTEUR. 40000 46000 40000 40000 40000 REGIONAL DE 3EME CL DGDDH
CEVIS Marguerite (Ciuadeloupe POC), INSPECTEUR 40060 40000 40000 40000 40000 REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
FHOMAS Stephane (Guadeloupe POC), DIRECTEUR itimité limité filimité illimité DES SERVICES DOUANIERS 1ERE CL
CHABLE Philippe (Pointe 8 pitre div.}, INSPECTEUR illimité H]imité ihimité illimité himité REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
DELESTREES Jean-Christophe (Pointe a pitre div}, iHitnité ilHmité illimité illimité ilhmité DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 2ECL
RUART Richard (Pointe a pitre port bureau), 40000 460000 49000
INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CE DGTIDI
CAMES Sebastien (Basse terre div}, INSPECTEUR limité limité illimité illimité itfimité
illimité
eme inn es of
ae ere
140000 140000
SAVIGNAC Quentin (Basse terre div}, INSPECTEUR. iliraité ihrmité illimité itlimité illimité
PRINCIPAL 2EME CL DGDIH
PREFECTURE - 971-2020-09-04-013 - DECISION 2020/2 du directeur régional à BASSE-TERRE portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 48 Annexe ÎE à la décision n° 2020/2 du 4 sept, 2020 du directeur régional RICHARD Philippe Liste des agents des douanés récevant délégation de signaturé
En matière sgracieuse (contributions indirectes}
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
| Nom/prénom, service ou unité d affectation et grade Décharge Modération Rejet Rentise | Transaction
NESTAR Guy (Guadeloupe PAË), INSPECTEUR PRINCIPAL illimité ilirnité iHimité illimité illimité
IERE CL DGDDI
BOG AT Jean-Luc (Guadeloupe POC), INSPE C TE UR 40000 40000 40000 40000 40000
REGIONAL DE 3ÈME CE DGDDI
CEVIS Marguerite (Guadeloupe POCY, INSPECTEUR 40800 40000 40000 40000 40000
RE GIONAL DE 3EME CL DGDDI
ORTL NO Ludivine (Guadeloupe POC > INSPECTE UR_ 40000 40000 40000 40000 40000 DGDDY
FHOMAS Stephane (Guadeloupe POC), DIRECTEUR DES illimité 1iltrnité illimité uhimité illimité
$E RVICES DOUANIERS IERE CL
CHABLE Philippe (Pointe a pitre div.}, INSPECTEUR illimité illimité iimité illimité illimité
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
DEI ÆESTRE S Jean-Christophe (Pothte a pitre div.}, illimité illimité ilirnité illimité illimité
DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 2ECL
LABAN Gilles (Pointe a pitre port bureau), INSPECTEUR 40000 40000 40000 40000 40000 DGDDE
RUART Richa rd (Pointe a pitre port bureau}, INSPECTEUR illimité Hlimité illimité illimité iimité REGIONAL DE 2ÈME CL DGDDI
CAMUS Sebastien (Basse terre div}, INSPECTEUR iHhnité illimité illimité illimité illimité
REGIONAL DE 3ÈME CL Pü DDI
SAVIGNAC Quentin (Basse terre div), INSPECTEUR illimité ithmité illimité illimité illimité PRINCIPAL 2EME CL DGDDI
PREFECTURE - 971-2020-09-04-013 - DECISION 2020/2 du directeur régional à BASSE-TERRE portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 49 Annéxe IT à la décision n° 2020/2 du 4 sept. 2020 du directeur régional RICHARD Philippe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée - 4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraucdés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des matchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de caleul à la pénalité proportionnelle n'excède pas
uses ne emmemns nn LE nee pe de en nt mere ee enemes
Montant de
DGDDI
Nom/prénom, service où unité d'affectation et grade Droits Droits fraudés Valeur de S | h A compromis l'amende marchandises
THOMSS Stéphane (Guadeloupe PQC'), DIRECTEUR DES 15000 7500 1300 15000 SERVICES DOUANIERS IERE CL
VALE “ÆRIE Mylene (Guadeloupe GIR), INSPEC TE UR DGDDI | 15000 7300 1500 15000
CHABLE Philippe (Pointe a pitre div}, INSPECTEUR REGIONAL 15000 7500 1500 13000
DE2E ME CL DGDDI
DELESTRE ES Jean-Christophe (Pointe a pitre div}, DIRECTEUR |15000 7500 1500 15006 DES $ SE RVICES DOUANIERS 2ECL
LEVRAT Fabien (Port louis bse}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 10006 5500 1000 10000
SEGONDY Luc (Port louis bse), C ‘ONTRÔ ÆUR IERE CL DGDDI 10000 5500 1000 10000
TÜRNEY Jordana (Port louis bse), CONT RÔL EUR IERE CL 10000 5500 1000 19000 DGDDI
ZE0DOU AR Erick (Port louis bse}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 10000 3500 100G 10000
BARDOU Bastien (BAIE-MAHAULT BS$SE), CON TRÔLEUR 2E CL |10000 5500 1000 10000
RG JGDDT
BENJAMIN Hugues (BAÏE-MAHAULT BSE), CON TRÔLE UR 10000 5500 1009 10000
LEREGL DGDDI
BERLON Jean-Pierre (BAIE-MAHAULT BSÉ), CONTRÔLEUR 2E | 10000 5500 1000 10000
LCLL DGDDF .
CHAKORI Anouar (BAIE MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR 2E 10000 5500 1000 10000
CL DGDPH
DUQUESNOY Elodie (BAIE-MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR 2E | 10000 5500 1900 10000 C1 DGDDI
DPYVRANDE Chaude (BATE-MAHAULT RSE), CONTRÔLEUR 10000 5500 1000 10006 IERE CL DGDDI
GENE Alex (BAIE-MAHAULT B$E), INSPECTEUR REGIONAL, 15000 7300 1500 15000 DE SÈME EL DGDDI
GENGOU EL Arlette (BAIE- -MAHAUL TB$SE), CONT RÔLEUR 2E 10000 5500 1000 10000
CL DGDDI
LANOIX David (BAIE-MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR 1ERE CL | 10000 3500 1000 10000 BGDDI
LE GALL David (BAIE-MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR 2E CL |10000 5500 1000 19000 DGDDI
LEBRUN Celine (BAIE-MAHAULT B$SE), CONTRÔLEUR 2E CL 10000 5500 1000 10000 DGDDI
LETIN Danielle (BAIE-MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR 10000 4500 1000 10000 FRINCIPAL DGDDI
MAGNE Precilia (BAIE-MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR 2E CL | 10000 5500 1000 19000
PREFECTURE - 971-2020-09-04-013 - DECISION 2020/2 du directeur régional à BASSE-TERRE portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 50 PETRO Sylvie (BATE-MAHAULT BSEJ, CONTRÔLEUR 1ÉRE CL !10000 5500 1900 10000 DGDPI
SYLVESTRE Yasmine (BAIE-MAHAUEILT BSE), CONTRÔLEUR 19000 5300 1000 10000
2E CL DGDDI
FOMICHE Regis-Youri (BAIE-MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR 10000 5500 1000 10000
IERE CL DGDDI
VIROLAN Sophie (BAIE-MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR IERE |10000 550û 1000 10800
CL DOGDBDIH
KITOU Annick (Pointe à pitre port bureau}, CONTRÔLEUR IERE 10000 5500 1000 10000
CL DBGDDT
LABAN Gilles (Pointe àà pitre port bureau), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000
ME LSE Alphonse (Pointe a pitre port bureau), CONTRÔLEUR 16000 5500 1000 100600 PRINCIPAL DGDDI
RUART Richard (Pointe a pitre port bureau), INSPECT EUR 15000 7500 1500 15000
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
VAL EY Sandrine (Pointe a pitre port bureau), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000
COCO Tania (Guadeloupe garantie}, CONTRÔLEUR 1ÈRE CL 10000 5500 1000 t0000
DGDDI
GALLIS Frank (Grand bourg bse), C ON F RÔL Ë UR 2E CL DGDDI 10000 3300 1G00 10000
MARTIN PERIDIER Henri (Grand bourg bse), CONTRÔL EUR 10000 5500 1000 10000
PRINCIPAI. DGDDI
HOLMENSCHLAGER Myriam (St françois bse), CONTRÔLEUR |10000 5500 1000 10000
IERE CL DGDDI
JUDITH Frederic (St francois bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 10000 5500 1000 10000
DGDDH
ROBERT-GARNIER Louis (St francois bse), CONTRÔLEUR IERE | 10000 5300 1900 10000 CE DGDDI
CAMUS Sebastien (Basse terre div}, INSPECTEUR REGIONAL DE {15000 7500 1500 15000
3EME CE DGDDI
SA VIGNAGC Quentin (Basse terre div), INSPECTEUR PRINCIPAL [15000 7500 1500 15000 2ÈME € L DGDDI
BIC HARA Wilfr id (Basse terre bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDL | 10000 5500 1000 10000
COLLY € hristophe (Basse terre bse), CONT RÔLE UR LE RE CL 10000 5500 1000 10000
DGDDI
GAGNEPAIN Thibault (Basse terre bse), CONTRÔLEUR IERE CL !10000 5500 1000 10000
DGDDI
GUIE BA Giadys (Basse Létre bsc}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 10900 5500 1000 30000
FEZERON Georgy (Basse terre bse), C ON TRÔL EUR 2E CL DGDDI 10000 5500 1000 10000
REGENT Luvio (Basse térre bse), CONT RÔLEUR PRINCIPAL 10000 5500 1000 10000
| DGDBI
TRUFFET Lise (Basse terre bse), CONTRÔLE UR 2E € L DGDDH 10000 5500 1000 10000
FRANCONS Christian (Deshaies bse}, CON YRÔLEUR 2É CL 10000 $500 1000 10000
DGDDI
*ABAL I Telise (Deshaies bse), CC JNTRÔL Æ UR IE RE C L DGDDI | | 10000 5500 1000 10000
PASCALINE Xavier (Déshaies bse}, CONTRÔL EUR 2E CL DGDDI 10000 5500 1000 10000
PREFECTURE - 971-2020-09-04-013 - DECISION 2020/2 du directeur régional à BASSE-TERRE portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 51 Annexe IV à la décision n° 2020/2 du 4 sept. 2020 du directeur régional RICHARD Philippe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En délit douaniér : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits el taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/pré tan té d'affectation et erad | Montant de | Montant droits Valeur des OMPIENONR, SÉTVIGE QU MIE LE AFIGCARON EF ETAGE l'amende ettaxes marchandises
BOCGAT Jean-Luc (Guadeloupe POC), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME 13000 10000 50000 CL DGDDI
CIVILS Marguerite (Guadeloupe POC), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME | 3000 19000 50000
CL DGDDI
THOMAS Stephane (Guadeloupe POC), DIRECTEUR DES SERVICES jlimité 100000 230000
| DOUANIERS FERE CL
BOUDQOU Josiane (Guadeloupe SRE), € ONTRÔLE UR PRINCI PAL DGDDI 5000 70006 100000
ESNA RD Nadine (Guadeloupe SRE), INSPEC TEUR DGDDI 5000 70000 100000
KIAVUE Dominique (Guadeloupe SRE), INSPECTEUR RE GIONAL DE 1ERE 5000 70000 100000 C L DGDDI
MONDES SIR Francoise (Guadeloupe SRE), CONT RÔI, E UR PRINCIPAL. 5000 70060 100000 DGDDI
REN ARD Jocelyne (Guadeloupe SRE ). INSPECT E UR DGDDI 5000 70000 190000
TAVERNY Sandrine (Guadeloupe SRE), INSPECTEUR DGDDI 5000 70000 100000
VIARD Gaelle-Anne (Guadeloupe SRE he INSPEC TE U R DGDDI 3000 70000 100000
VALERIE Mylene (Guadeloupe GIR), INSPE CTE UR DGDDI 5600 70000 100000
CHABLE Philippe (Pointe a pitre div.), INSPECT EUR REGIONAL DE 2ÈME |10006 70000 150900
CL DGDDI
DELESTREES Jean-Christophe (Ponte a pitre div), DIRECTEUR DES 10900 70000 150000 SERVICES DOUANIERS 2ECL
ACITORES Aurelie (Port louis bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 5000 5000
| DGDDI
LEYRAT Fabien (Port louis bse), CONTROLEUR 2E CL DGDDYT . 1500 3000 5000
MERIDAN Sophie {Port louis bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 3000 5000 DGDDI
MUREZ Vincent (Port iouis bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 3000 5000 DGDDE
SEGONDY Luc (Port louis bse), CONT RÔLEUR |ERE CL DGDDI 1500 3000 15000
T URNEY Jordana (Port louis bse), CONTRÔLEUR 1ÈRE CL DGDDT 1500 3000 15000
VALL ÉE Patrick (Port louis bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 3000 5000 DGDDI
ZEDOUAR Erick {Port louis bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDE 1500 3000 5000
BARDOU Bastien (BAIE- MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1506 3000 500
BENJAMIN Hugues (BAIE-MAHAULT B$E), CONTRÔLEUR 1ERE CL 1500 3000 5000 | DGDDI
BERLON Jenn-Pierre (BAIE- MAHAULT B$SE), C ONTROLEUR 2E CL 1500 3000 15000
DG DPI je uree mens serre come mmmnensæ se com merenes sonne sense, Êmrss me smoe somsoneso sosm ses ge on comme e œuns ne ones eee ee mes d
BEUVE Yannick (BAÏE-MAHAULT B$SE), Agerit de constatation ppal 2ème 1300 3000 5000 classe DOGEDI
PREFECTURE - 971-2020-09-04-013 - DECISION 2020/2 du directeur régional à BASSE-TERRE portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 52 BONOMH Tristan (BAIE-MAHAULT B$SE), Agent de constatation ppal 1ère | 1500 3000 5000 | lasse DG ‘DD!
BOSC: Sebastien (BAIE-MANHAULT B$E), Agent de constatation ppal 2ème 1500 3000 5000 classe DGDDI
C ANGOU Judes (BAÏE-MAHAULT BSE), Agent de constatation ppat lère 1500 3000 5000 classe BGDPI
CHAKORI Anour (BAIE -MAHAULT BSE), CONTRÔI. EUR 2E CL PGDDI 1500 3000 13006
CREMIER Sebastien (BAÏE-MATIAULT BST), Agent de constatation ppal 1500 3000 5000 2ème classe DGDDI
DUQUESNOY k lodie (BAIE-MAHAULT BSE), € ONTRÔLEUR 2E CL 1500 3000 15000
DGDDI
DYVRANDE Claude (BAIE-MAHAULT BSE), CON TRÔL E UR 1ERE CL 1500 3009 15000
BGDDI
ESNARD Max (BAÏE-MAHAULT B$E), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 3000 5000 DGDPI
GENE Alex (BAÏE-MAÏTAULT BSE), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME 3000 10000 50000 CL DGDDI
GE NGOUL Ar Jette {BAIE-MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 3000 5000
HILAIRE Pierre- Marie (BAIE-MAHAULT BSE), Agent de constatation ppal 1500 3000 5000 lère classe DGDDE
IIPPOLYTE Rony (BAIE-MAHAULT BSE)}, Agent de constatation ppal 2ème | 1500 3000 5000 classe DGDDI
JOYEUX Doriane (BAIE- MAHAUL TBSE), Agent de constatation ppal 2ème [1500 3000 5000 classe DGDDI
| LANOIX David (BAIE-MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR PRE CT. DGDDI 1500 3000 156060
| IL € GAL L David {BAIE- -MAHAULT BSE), CON TRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 3000 15000
LEBRUN Celine (BAIE-MAHAUL T BSE), © ONTRÔL EUR 2E CL DGDDI 11500 13000 | S000
LETIN Danielle (BAIE- MAHAULT BSE}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500 3000 15000
DGDDI
MAGNE Precitia (BALE -MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR 2 CL DGDDI 1500 3000 15000
MIRAT Paseal (BAIE -MAHAULT B$SE), Agent de constatation ppal 1ère classe 1500 3000 5000 pa DDT
PETRO Sylvie (BAIE-MAHAUL. T BSE), € ONT RÔL Æ UR TÈRE CL HDGDDI 1500 3000 . 15000
SALAUN Jonathan (BAIE- _MAHAULT PSE), Agent de constatation ppal 2ème 1500 3000 5000 classé DGDLM
SYLVESTRE Yasmine (BAIE-MAHAULT BSE)}, CONTRÔLEUR 2E CL 1500 3000 15000
BGDDI
TOMIC HE Regis-Youri (BAÏE-MAHAULT B$E), CONT RÔLEUR IERE CL 1500 3000 15000
BGDDF
T U RLAS Sylvie (BAIE- «-MAHAULT BSE y, Agent de constatation ppal 2ème 1500 3000 5000 classe DGDDE
VIROLAN Sophie (BAIE-MAHAU LT BSE), CONTRÔLEUR 1ERE CL 1500 3000 15000 DGDDI
LABAN G illes (Pointe a pitre port bureau), INSPE C TEUR DGDI 1 3000 “10000 50000
RUART Richard (Pointe a pitre port bureau), INSPEC"” TEUR REGIONAL. DE 30090 10000 50000
2ÈME CL DGDBIH
VALEY Saudri ine (Pointe a pitre port bureau), INSPECTEUR DGDDH 3000 10000 50000
COCO Tania (Guadeloupe garantie), CONTRÔLEUR IÈRE CL DGDDI 1500 3000 15000
PREFECTURE - 971-2020-09-04-013 - DECISION 2020/2 du directeur régional à BASSE-TERRE portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 53 AKO Gerard (La pointe-jarry port bureau}, INSPECTEUR REGIONAL DE 3000 10000 50000 2EME CL DGDDI
CARRIERE Gerar d (La pointe-jarry port bureau), Agent de constatation pra 1300 3000 5000 Îère classe DGDDI
GAS PELLE Camille (La pointe-jarry port buteau), CONTROLEUR 1ÈRE CL 1300 3000 5000
BGDDI
C EL IGNY Yvelie (La pointe-jarry port bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL 1500 3000 15000 DGDDI
CHASSELA Joseph (La pointe-jarry port bureau), Agent de constatation ppal 1500 3000 5000 lère classe DGDPI
IC OMBI ET Yves (La pointé-jarry port bureau), Agent de constatation ppal 1ère 1500 3000 5000 classe PGbDE
DACALOR Harry (Li a | pointé-jarr y port bureau), INSPEC TEUR DGDDI 3000 F0000 s00uû
ESCHYILLES Jeart (La pointe-jarty port bureau), Agent de constatation ppal Têre | F500 3000 5000 classe DGDDI
É UGENIE Stella (La pointé-jarry port bureau), INSPE C TEUR DGDDI 3000 10000 50000
FAUQUET Christine (Lea pointe-jarry port bureau), Agent de constatation ppal 1300 3000 5000
1ère classe DGDDI A
JACQUES Chantal (La pointe-jarry port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL |1500 3000 5000 DGDDI
LABECA Maurice (La pointe-jarry port bureau}, CONTRÔLEUR 2E CL 1500 5000 5000
DGDDI
LACROIX Emmanuel (La pointe-jarry port bureau), CONTRÔLEUR 1500 3000 5000 PRINCIPAL DGDDI
LONGUEVILLE Marie-Claude (La pointe-jarry port bureau}, Agent de 1500 3000 5000 con statation ppal lère classe DGDDI
MAGLOIRE Martial (La pointe-jarry port bureau), CONTRÔLEUR IERE CL |1500 3000 5000 DGDDI
MERI Evelyse (La pointe-jany port bureau), INSPE CTEUR DGDDI 3000 10000 50000
NOMED Rachel (La pointe-jarry port bureau), Agent de constatation ppal ère 1500 3000 5000 classe DGDDI
RAUDE Jean-Yves (La pointe-jarry port bureau), INSPECTEUR REGIONAL 3000 10000 50000 DE IERE CI DGDDI
RENAC Claude (La pointe-jatry port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500 3000 5000
DGDDI DTL ICE CTRACERS CARTER EUR TETE TETE EERTENCR CEROCEPERMENEENTONNTEEEEREENNERNRTEnCEEEEEEEENTENTEEN
ROQUELAURE Sylvie (La pointe-jarry port bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 1500 3000 5000 DGDDI
ROSALIE REGIS Marie-feanne (La pointe-jarry port bureau), CON TRÔLE EUR | 1500 3000 5000 PRINCIPAL DGDDI
| RUARTF Geraldine € a pointe-jarry port bureau}, INSPEC" TE UR DGDDI 3000 10000 50000
TAFNA Michel (La pointe-jarry port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500 3000 5000 DGDDE
[VANOVERVELD Patrick {Le a | pointe- jar ry port bureau), CONT RÔLEUR 1ERE 1500 3000 15000 C L DGDDI
[CHOUAHA Touati (Grand bourg bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 3000 5000 DGDDY
DREANO Benoit (Grand bourg bse}, Agent de constatation ppal 2ème élasse 1500 3000 5000 DGDDI
GALL 15 Frank (Grand bourg bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 3000 5000
PREFECTURE - 971-2020-09-04-013 - DECISION 2020/2 du directeur régional à BASSE-TERRE portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 54 KIAVUEÉ Patricia (Grand bourg bse}, Agent de constatation ppal Lère classe 1500 3006 5006 DGDDI
MARTIN PERIDIE R Henri {Grand bourg bse), CONTRÔL EUR PRINCIPAL. 1500 3000 15000
PGDDI
MELISSE Albert (Grand bourg bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 1300 3000 5000 | PGDDT
VANDAELE Maxime (Gr and bourg bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 3000 5000 DGDDI
BELA H MADI Adam (St francois bse), Agent de constatation ppal 2ème classe | 1500 3000 5000 DGDDI
CARAIBE Marion (St francois bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 3000 5006 DGDPI
CI AIRY Manuel (St francois bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 1506 3000 5000 DGDDY
HOLMEN SCHELAGER Myriam (St francois bse), CONTRÔLEUR 1ÈRE CL 1500 3000 15000
DGDDI
JUDT TH Frederic (St francois bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 13000 {14000
LEG RAND Fabri ité (St francois bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 3006 s00û DGDBI
MOLINIE Guilaine (st francois bse), Agent de constatation ppal ère classe 1500 3000 5000 DGDDH
ROBERT-GARNIER Louis (st francois bse), CON’ FRÔL E UR. 1FRE CL. 1500 3000 {5000
DGDDI
CAMES Sebastien (Basse terre div}, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL |10000 70000 150000
DGDBI
SAVIGNAC: Quentin (Basse lerré div}, INSPECTEUR PRINCIPAL 2E ME CL {10000 70000 150000
DGDDI
BIC HARA Wilfrid (Basse terre bse}, CONTRÔLEUR 2E C L DGDDI 1500 3000 1 5000
BRUNIE Stany (Basse terre bse), Agent de constatation ppal Jème classe BGDDT 1500 3000 5000
CHANTELQURBE Eline (Bassc terre bse), Agent de constatation ppal 2ème 1500 3000 5006 classe DODDH
COLL Y Christophe (Basse terre bse), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI E500 3000 5000
GAGNE PAIN Thibault (Basse tre bse), CONTROLEUR IE RE CL DGDDI 1500 3000 15000
GUIEBA Gladys (Basse tèrre bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 3000 15000
JÉAN-FRANCOIS Janelle (Basse terre bse), Agent de constatation ppal 2ème 1500 3000 5000 classé DGDPI
JUDEH Xavier (Basse terre bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 3090 5000
DGDDI
PEZERON Georgy (Basse terre bse), CONTRÔLE UR 2E CL DGDDI 1500 3000 15000
REGENT Luvio (Basse terre bsé), CONTRÔL EUR PRINCIPAL DGDDI 1500 3000 15000
ROUSSEAU Jerome (Basse terre bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 3000 5000 DGDDH
TRUF F ET Lise (Basse terre bse), C ON F ROL EUR 2Ë CL DG DDR | 1500 3000 5000
COUCHI Xavier (Deshaies bse), Agent de constatation poal 2ème classe DGDDI 1500 3000 5000
FRANCOIS Christian (Deshaies bse), CON TRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 3000 15000
G ABAL AT elise {Deshaies bse), CON T RÔL, Ë RIE} È CL DGDDI 1500 3000 15000
MONE YN Anthony (Déshaies bse), Agent de constatation ppai 2ème classe 1500 3000 5000 DGDDI
PREFECTURE - 971-2020-09-04-013 - DECISION 2020/2 du directeur régional à BASSE-TERRE portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 55 NICOLZA Thierry (Deshaies bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 3000 5000
DGDDI
PASCALINE Xavier (Deshaies bsc), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 3060 15000
PITAULF Jean-Luc (Deshaies bse), Agent de constatation ppal lère classe 1500 3000 5000 DGDDI
TH UE UX Helene (Deshaies bse), Agent de constatation ppal Lère classe DGDDH [1500
DUMONT Marc (St martin marigot bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 1500 |300 0 HARAMBURU Thomas (st martin marisot bse), Agent de constatation ppal 1500 3000 3000 2ème classe DGLD
JACOB Frederic {st martin marigot bse), INSPE c TE UR DGDDT 3900 10000 50000
MAFIE L, E Jean-Philippe (st martin marigot bse), Agent de constatation ppal 1500 3000 5000 1ère classe DGDDF
BOADY Christine (Le raizet bureau), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 1500 3000 56000
C ELESTE Monique (Le raizet bureau), CONT ROL EUR 2E CL DGDDI 1500 3000 5000
COLOMBE ESCANDE Sylvie (Le raizet bureau), C ONTRÔLE UR PRINC IPAI 11500 3000 3000
BGDDI
CONDO Hugnette (Le rarzet bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe 1500 3000 5000 DGDDI
COUCHY Naomy (Le raizet bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe 1500 3000 5000 DGDDI
CUSSET Jose {Le raizet bureau), CONTROL ÆUR PRINCIPAL DGDDF 1500 3009 5000
DE LRROC c‘athia @ & raizet bureau). Agent de constatation ppal Dème classe 1500 | 3000 5006 DG DDI
DESTOM Didier (Le raizet bur eau}, CONT RÔL. EUR LE RE CL DGDDL 1500 3000 5000
ESNARD Joubert (Le raizet bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3CME CL | 3000 10000 50000
DGDDI
GE FA Maryse (Le raizet bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGNDI 1500 3000 5000
LAURENT Christine (Le raizet bureau), C ON TRÔL EUR 1ERE C L DGDDI 1500 3000 5000
LEPROVOST Frédéric (Le räizet bureau), CON TRÔLEUR PRINCIPAL 1500 3006 3000
DGDDI
LUC INA Louise (Le raizet burés au), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 3000 5000 DG DDI
MARIGNALE Sebastienne (Le raizet bureau}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500 3000 5000
DGDDI
PARENT Christine (Le raizet bureau}, CONT RÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 3000 5000
PILRROT Henri-Alain (Le raizet bureau), Agent de constatation poal Pême 1500 3000 5000 classe DGDDI
PLAIDEUR Guy (Le raizet bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI [1500 3000 5000
RENNE LA Gilles (Le raizet bureau), Agent de constatation ppal lère classe 1500 3000 5060 HGPDI
SIMONNET Sandrine (Le rarzét bureau), INSPECT EUR DGDDI 3000 10000 50000
| VARDIN Jean-C laude {L & taizet bureau), INSPÉCTE UR DGDDI 3000 10000 50000
APPAT ORE Nathalie (Le raizet bse). Agent de constatation ppal Dème classe 1500 3000 5000 | DGDDI
ARAMON Pascal {Le raizet bse)}, Agent de constatation ppal ère classe DGDDI 1500 3000 5000
BAPAUME Gaetane (Le raizét bse), Agent de constatation ppai 2ème classe 1506 3000 5000 DC DD
| BOND U Damien er raizétst bse), Agent dec constatationn ppal 2ème € lasse DGDDI 1500 3000
PREFECTURE - 971-2020-09-04-013 - DECISION 2020/2 du directeur régional à BASSE-TERRE portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 56 BRADAMANTIS Sandrine (Le raizet bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL | BGDDI
1500
BRUN Valerie (Lse raizet bsc), Agent de constatation ppal Lère classe DGDDL
CARAIBE Dauniphane (Le raizet bec), CON TRÔL EUR IERE CL DGDDI
1500
3000 15000
lisse 3
3000
3000
3000
! 5000
CARTA Stephane (Le raizet bse}, INSPECTEUR DGDDI
| 1ère classe DGDDI
'COYO Cedric (Le raizet bse}, CON ï RÔL EUR 2Ë CL DGDDI
3000 10000 50000
COUPPE DE KERMADEC Chantal (Le raizet bse), Agent de constatation ppal | 1500 3000 5000
1500 3000 15000
CVPRIEN Marie-France (Le raizet bse), Agent de constatation ppal tère classe 11500 3000 5000 | DGDBI
DE BOT T E Benoit (Le raizet bse), Agent de constatation ppal 4ème classe 1500 3000 5000 DGDDI
DEMANT Veronique (Le € raizet bse}, Agent de constatation ppal lère classe 1500 36006 5000 | DGDDI
DESBOIS Mar je-Estelle (L ë raizel bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGADI 1 1500 3000 15000
DESBOIS Patrick (Le raizet bse), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 1500 3000 15000
DUMERVY Geoffrey (Le raizet bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 3000 5000
DGDDI
EURANEE Fanny (Le raizet bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 3000 5000
GALVANI Marie-Line (Le raizet bse), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME 13000 10000 50000 CL DGDD{
GINESTET Dominique {Le raizet bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 3000 15000
GOVINDIN Marc-Andre (Le raizet bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 3000 15000
HO U RLIER Hugues {Le raizet bse), Agent de constatation ppal tère classe 1500 3000 5000 DGDDI
JUDF T H F aty (Le raizet bse), Agent de constatation ppal lère classe PGDDI 1500 3000 5000
JU RION Claudel (Le raizet bse), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI | 1500 3000 5000
LARGEN Alex {Le raizet bse), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI 1500 3000 | 5000
MAGEN Emmanuel (Le raizet bec}, CON: T RÔL EUR PRINCIPAL DGDDI 1500 3000
MALAHEL Sophie (Le raizet bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 3000 15000 L MAROUDY Victor (Le raizet bse), Agent de constatation ppal {ère classe 1500 . 3000 | 5000 de BGDDI
MIZIANE F lorian (Le re raizet et bse), INSPECTEUR DGDDI LL 3000 _ 10000 50000
MOUNSAMY Albert (Le raizet bsc), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
NICOLZA Charly (Le raizet bse), Agent de constatation ppal 2ème classe BGDPI nt
1500
1500 3000
3000
1 5000
5000
FIERRE MARIE Tony (Le é raizet bse}, Agent de constatation post 1ère classe 1500 3000 5000
DGDDI
REGU LIER Olivier (Le raizet bse), CONT RÔL E UR 2E CL DGDDI 1500 3000 15000
SALYE RES Yvonne {Le raizet bse), CONTRÔLEUR IÈRE CL DGDDI 1500 3000 15000
T RESOR-GIRA RD France-Helene {Le raizet bse), Agent de constatation ppal | 1300 3000 3000 ère classe DGDDI
VERMERSC H Carole (Le raizet bse), CCONT RÔL Ë UR 2E CL BGDDT 500 3006 15000
VIGUTER Elisabeth (Le raizet bsc), CON lRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 3000 5000
ZAGAUL Meddy {Le raizet bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 3000 15000
PREFECTURE - 971-2020-09-04-013 - DECISION 2020/2 du directeur régional à BASSE-TERRE portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 57 Annexe V à la décision n° 2020/2 du 4 sept. 2026 du directeur régional RICHAKD Philippe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En contravention douanière : transaction « 420 D », « 420 », « 421 » Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom, service où unité d'affectation et grade Montant de | Montans droits et | Valeur de: $ | l'amende taxes märchandises
BOGAT Jean-Luc (Guadeloupe POC}, INSPECTEUR REGIONAL DE 3000 10000 50900
EME CL DGDDI
cC IVIS Marguerite (Guadeloupe POC }, INSPEC TEUR REGIONAL DE 3000 10000 50000 3ÈME CE DGDDI
T HOMAS Stephane (Guadeloupe POC), DIRECTEUR DES SERVIC 28 illimité iffimité tiliinité
DOUANIERS 1ERE CL
DOUDOU Josiane (Guadeloupe SRE), CONTRÔLEUR PRINCIPAL F500 3000 s00û
DGDDI
ESNARD Nadine (Guadeloupe SRE), INSPECTEUR DGDDI 5000 70000 160000
KTAVUE Dominique (Guadeloupe SRE}, INSPECTEUR REGIONAL DE S000 70000 100000 JERE CL DGDDI
MONDESIR Francoise (Guadeloupe SRË), CONTRÔLEUR PRINCIPAL |5000 70000 190006 DGDDI
REN, ARD Jocelyne (Guadeloupe SRE), INSPECTEU R DGDDI | 5000 70000 100000
TAVERNY Sandrine (Guadeloupe SRE » INSPEC: TE UR DGDDI 5000 70000 100000
VIARD Gaclle- Anne (Guadeloupe SRE), INSPECTEUR DGDDH 3000 10000 50000
VALERIE Mylene (Guadeloupe GR), INSPE ICTE UR DGDDI 5000 70000 100000
CEPRIKA Claudine (Guadeloupe Secretariat g general - br), Agent de 1500 3000 5000
constatation ppal 2àme classe DGDDIT
FÉVRE Regis (Guadeloupe Secretariat gencral - bhr), Agent de constatation 11500 3000 5000 ppal lère classe DGDDH
CHABLE Philippe (Pointe a pitre div.}), INSPECTEUR REGIONAL DE 3000 10006 50000 2EME CE DGDFH
DELESTREES Jean-Christophe (Ponte a pitre div.), DIRECTEUR DES 5000 70000 100000 SERVICES DOUANIERS 2ECL
ACITORES Aurelie (Port louis bse), Agent de constatation ppal 2ème chasse | 1500 3000 5000 DGDDI
L Ê YRAT Fabien {Port louis b5e}), CONT RÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 3000 5000
M ERIDAN Sophie (Port louis bse}, Agent de constatation ppal 2ème classe 1300 [3000 5000
DGDDE
MU REZ Vincent (Port louis bse}, Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 3000 5000 DGDDI
SEGONDY Luc (Port louis bse), CONTRÔL, E URITE RE €L DGDDI 1500 3000 5000
T URNE Y Jordana {Port louis bse), C ONT RÔLEUR IERE CL DGDDI 1500 3000 5000
VALL EE Patr ick (Port louis bse), Agent de constatation ppal Jème classe 1500 30600 5000 DGDDI
ZEDOUAR E rick (Port louts bse), CON FRÔLE UR 2E C L DGl PI 15007 3000 3000
BARDOU Bastien (BAIE- MAHAUL TBSE } CONT RÔL EUR 2E CL. 1500 3000 5000
DGDDI
PREFECTURE - 971-2020-09-04-013 - DECISION 2020/2 du directeur régional à BASSE-TERRE portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 58 BENJAMIN Hugues (BALE-MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR IERE€CL [1500 3000 5000 DGDDI
BERLON Jean-Pierre (BAIE-MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR 2E CL 1500 3006 5000
BGDDI
BE UVE Yannick (BAIE MAHAULT BSE), Agent de constatation ppal 2ème 1500 3000 5000 classe DGDDI
BONOMI Tristan (BAIE- MAHAUL T BSE), Agent de constatation ppal lère | 1500 3000 5000 Classe DGDDI
BOSC Sebastien (BAIE- MAHAUL T BSE), Agent de constatation ppal 2ème 1500 3000 s00û | classe : DGDDT
€ ANGOU Judes (BAIE- MAHAULT BSE 1), Agent de constatation ppal ère 1500 3000 5000 classe DGDDI
CHAKORI Anouar (BAIE-.MAHAUL T BSE), €CONTRÔL EUR 2E CE 1509 3000 5000
DGDDI
CREMIER Sebastien (BAIE. MAHAULT BSE)}, Agent de constatation ppal : 1500 3000 5000 2ème classe DGDDI
DUQUESNOY Elodie (BAIE.MAHAULT B$SE), CON TRÔLEUR 2E CL 1500 39900 5000
| DGDDI
DYVRANDE Claude (BAIE. MAHAUL FT BSE), CONT RÔLEUR tE RE. CL 1300 3000 5000
BGDDI
ESNARD Max (BAIE- -MAHAULT B$E), Agent de constatation ppal 2ème 1500 3000 5000 classe DGDDI
GENE Alex (BAIE- -MAHAULT BSE), INSPEC TEUR REGIONAL, DE 3000 10000 50000
3EME CL DGDDI
GENGOUIL Arlette (BAIE-MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR 2E CL 1500 3000 5000
BGDDI
HELAIRE Pierre-Marie (BAIE-MAHAULT B$SE), Agent de constatation 1500 3000 5000
ppal lère classe DGDDI
HEPPOLYTE Rony (BALE-MAHAULT BSE), Agent de constatation ppal 1500 3900 3000 2ème classe DGDDI
JOYE UX Doriance (BAÏIE-MAHAULT BSE), Agent de constatation ppal 1500 3000 5000 2ème classe DGDDI :
LANOIX David (BAIE-MAHAULT B$E), CONTROLEUR IERE CL. 1506 3000 5000 DGDDI
LE GALL David (BAIE: -MAHAUE, T BSE € “ON TRÔL EUR ?E CL DGDDI 1500 3000 5000
LE BRUN GC line (BAIE-MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 3000 3000
LETIN Danielle (RAÏE-MAHAULT B$E), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1300 3000 5000
DGDDI DPRACATITAOLEEREECE TE EEEOEENCTEEENTEEETES CREER ER .
MAGNE Pi Precitia (BAIE: -MAHAUL F B$E }, € ON TRÔL E UR 2E CL DGDDI 1300 3000 5000
MAIRAT Pascal (BATE- MAHAUL T BSE), Agent de constatation ppal lère 1500 3000 5000
classe DGDDI
PET RO Sylvie (BAIE- MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDH | 1500 3000 5000
SALAUN Jonathan (BAÏE-MAHAULT BSE), Agent de constatation ppal 1500 3000 5000 2ème classe DGDDI
SYLVESTRE Yasmine (BAIE-MAHAULT B$E), CONTRÔLEUR 2E CL [1400 3000 5000 DGDDI A
TOMICHE Regis-Youri (BAÏE-MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR IERE [1500 3000 5000 CL DGDDI
TURLAS Sylvie {BAIE.M AHAULT BSE), Agent de constatation ppal 2ème } 1500 3000 5000 classe DGDION
PREFECTURE - 971-2020-09-04-013 - DECISION 2020/2 du directeur régional à BASSE-TERRE portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 59 | 1500 VIROLAN Sophie (BAIE-MAHAULT B$E), CONTRÔLEUR LERE CL 3000 5000 DGDDI
ANDUSE Nadine (Pointe a pitre port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL |1500 3000 5006 DGDDI
BORDE LAIS Didier (Pointe a pitre port bureau), Agerit de constatation ppal |1500 3000 5000 ère chasse DGDEH
GOTTE Andre (Pointe a pitre port bureau), CONTRÔLEUR IERE CL 1500 3000 3000 PGDDT
JUSTF INE Marie-Ange (Pointe : aà pitre port bureau), Agent de constatation 1500 3000 5000 ppal lère classe DG DDI
KITOU Annick (Pointe 2 a pitre port bureau), CONTRÔLE UR 1ERE CE 1500 3000 5000 DGDpT
LA BAN Gilles (Pointe à Pitre port bureau), INSPECTE U R DGDDI 5000 70000 30000
L UCE Jean (Poi alc a pitré port bure eau), Agent de constatation ppal ère 1500 3000 3000 classe PGDDI .
MARCELIN Marc (Pointe & a pitre port bureau), CONTRE LEUR Î1ERE CL 1500 3000 5000
DG DDI .
MELSE Alphonse (Pointe « a : pitre port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL ! 1500 3000 3600 DGDDI |
MONTOUT -C ROCHEMAR C ecite (Pointe : a | pitre port bureau), Agent de 1500 3000 5000 constatation ppal Tère classe DGDDF A
NAROUMAN Katia (Pointe a pitre port bureau), Agent de constatation ppal | 1500 3000 000
Jère classe D JT A 14 CINAITELTCOET COCO LCECED LEUCECCET CICR LOFT PCI UE UN LES
RUART Richard (Pointe àa | pitre port bure: au), INSPE ICTEUR REGIONAL. $000 70000 50900
DE 2EME CL DGDDT
VALE Y Sa nrine (Pointe 2à pitre port bur éau), INSPEC T EUR DGDDI 3000 10000 50000
VERIN Vanessa (Pointe à pitre port bureau), € ONTRÔE. EUR 2 c L DGDDI 1500 3000 5000
C oc O Tania (Guadeloupe garantie), CONT RÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 3000 3000
AKO Gerard (La pointe-jarry port bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3000 10000 50000 2EME CL DGDDI
CARRIERE Gerard (La ponte-jarry port bureau), Agent de constatation ppal | 1500 3000 5000 ère classe DGDDI
CASTELLE Camille {La pointe-jatry port bureau), CONTRÔLEUR 1ERE |1500 3000 5000 CL DGDDI
CELIGNY Yvelie (La pointe-jarry port bureau), CONTRÔLEUR IERE CL !1500 3000 5000
DGDDI
CHASSELA Joseph (La pointe-jatry port burgau), Agent de constatation ppal | 1500 3000 5000 lère classe DGDDIT
COMBET Vves (La pointe-jarry port bureau), Agent de constatation ppal Fère | 1500 3000 5000 classe DGDDI
DAC ALOR Harry (La pointe-jarry port bureau), INSPEC TEUR DGDDI 3000 10000 50000 dE
E: sC H YLLES Jean (La pointe-jarry port bureau), Agent de constatation ppal | 1300 3000 5000 1ère classe pc DD A
E UGENIE Stella (La pointe-jar y port bureau), INSPE CTEUR DGDDI 3000 10000 50000
FAUQUET Christine (La pointe-jarry port bureau), Agent de constatation 1500 3000 5000 ppal ère classe DGDDI
JACQUES Chantal (La pointe-jarry port bureau), CON TRÔLE UR 1500 3000 5000
PRINCIPAL DGDDI
LABEC À. Maurice (La pointe-jarry port bureau), CONTRÔL, EUR 2E CL 1500 3000 5000 DGDD)]
PREFECTURE - 971-2020-09-04-013 - DECISION 2020/2 du directeur régional à BASSE-TERRE portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 60 PRINCIPAL DGFDT
MELISSE Albert (Grand bourg bse}, Agent de constatation ppal 2ème classe
PGDEI
VAN DAELE Maxime (Grand bourg bse), Agent de constatation ppal 2ème 1500
DRE CERTES CUT ENTER
3000
LACROIX Emmanuel (La pointe-jarry port bureau), CONTRÔLEUR 1500 3000 5000 PRINC PAL DGDDI
LONGUEVILLE Marie-Claude (La pointe-jarry port bureau), Agent de 1500 3000 5000 constatation ppal Ière classe DGDDI
MAGLOIRE Martial (La pointe-jary port bureau), CONTRÔLEUR IERE {1500 30400 5600 CL DGDDI
ME RI Evelyse (La pointé-jarry port burvau}, INSPEC" TEUR DGDDI 3000 10000 _- 30000
NOMED Rachel (La pointe-jarry port bureau), Agent de constatation ppal l 500 3000 5000 lère classe DGDDI |
RAUDE Jean-Yves (La pointe-jarry port bureau), INSPECTEUR 3000 10009 30000
REGIONAL DE IERE CL DGDDI
RENAC Claude (La pointe-jarry port bureau), CONTROLEUR PRINCIPAL 11500 3000 5000
DGND}
ROQUELAURE Sylvie (La pointe-jarry port bureau), CONTRÔLEUR 2ÉË 1500 3000 300€
CL DGDDI
ROSAL LE. REGIS Marie-Jeanne (La pointe-jarry port bureau), 1500 3000 3000 CONTRÔLEUR PRI NCIPAL DGDDI
RUART Geraldine (La pointe-jarry port bureau), INSPECT EUR RGDEH 3000 10000 ——. 0006 |
TAFNA Michel (La pointe-jarry port bureau}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL | 1500 3000 5000 DODDT SL
VANOVERVELEP Patrick (La pointe-jarry port bureau), CONTRÔLEUR 11500 3000 5000 IERE CL DGDDI CL
€ HOUAHA Touati (Grand bourg, bse), Agent de constatation ppal 2ème 1500 3000 5000
classe DOGDDI
DREANO Benoit (Grand bourg bse}), Agent de constatation ppal 2ème classe | 1500 3000 5000 DGDDI
GALLIS Frank (Grand bourg bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 3000 | 5000
RIAVUE Patricia (Grand bourg bse), Agent de constatation ppal lère classe | 1500 3000 5000
DGDDH nn
MARTIN PERIDIER Henri (Grand bourg bse}, CONTRÔLEUR 1300 3000 5000
3000 5000
BELAHMADI Adam (st francois bse), Agent de constatation ppal 2ème 1500 3000 5000 classe DGDDI
CARAIBE Marion (St francois bse), Agent de constatation ppal 2ème classe | 1500 3000 5000 DODDI
CLAIRY Manuel (St francois bse), Agent de constatation ppal 2ème chasse 1500 | 3000 s000 DGDDIH
HOLMENSCHLAGER Myriam ($t francois bse), CONTRÔLEUR 1ÈRE 1500 3000 5000 CL DGDDI
JUDFTH Frederic (St francois bse), CONT RÔLEU KR PRINCIPAL DGDDI 1500 3000 5000
LEGRAND Fabrice {St francois bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 3000 5000
DGDDI
MOL INIE Guitaine «St francois bse), Agent de constatation ppat ère classe 1500 3009 5000
PGDDI
ROBE RT- GARNIER Louis ($t francois bse), CON TRÔLE UR 1ERE CL
DGDDI
1500 3000
5000
5000
PREFECTURE - 971-2020-09-04-013 - DECISION 2020/2 du directeur régional à BASSE-TERRE portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 61 | 50000 CAMUS Schastien (Basse terre div}, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME !3000 10000 CL DGDDI
SAVIGNAC Quentin (Basse terre div}, INSPECTEUR PRINCIPAL 2EMÉE [5000 70000 100000
CL DGDDI
BIC HARA Wilfrid (Basse terre bse), CONT RÔL. E UR 2E CL DGDDL 1500 3000 5000
BRUNIE Stany (Basse terre bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 3000 3000 DGDDI
C HANT EÉLOCUBE Etine (Basse terre bse), Agent de constatation ppal 2ème |1500 3000 5000
classe DGDDI
C OL LY Christophe (Basse terre bse), CONTRÔLEUR I1ERE CE DGDDI 1500 3000 5000
GAGNEPAIN Thibaut (Basse terre bee), CONTRÔLE IUR 1ERE CL 1509 3000 5000 PGDDI
GUIE BA Gladys (Basse terre bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 3000 |
JEAN-FRANC OHS Fanelle (Basse terre bse), Agent de constatation ppal [500 3000 5000 2ème classe DGDDH
FUPBITH Xavier (Basse terre bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 3000 5000 BGDDI
PEZE RON Georgy (Basse terre bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 3000 5000
REGENT Luvio (Basse terre bse), € ONTRÔLEUR PRINCI PAL DGDDI 1500 3000 5000
ROUSSEAU Jerome (Basse térré bc), Agent de constatation ppal 2ème 1500 3000 5000
classe DGDDI
TRUÜF F ET Lise (Basse tèrre bse), CON’ TRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 3000 5000
COUCHI Xavier {Deshaies be}, Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 3000 5000 DGDDI
FRANCOIS Christian (Deshaies bse), C ON l RÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 3000 5000
GABA LI Telise (Deshaies bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 3000 56000
MONEYN Anthony (Deshales bse), Agent de constatation ppal 2ème classe | 1500 3000 5000
PGDDI
NIC OLZA Thierry (Deshaies bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 3000 5000 DGDDH
PASCALINE Àavier (Deshaies bse), CONTRÔL Æ U IR 28 . PGDDI 1500 3000 5000
PITAULT Jean-Luc (Deshaies bse), Agent de constatation ppal lère classe 1500 3000 5000 PG DOI
THUEUX Helene (Deshaies bsc), Agent de constatation n ppal ère classe 1500 3000 5000 DGPDDI
BUMONT Marc {St martin mangot bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500 3000 5000
DGDDI
HARAMBURU ‘Fhomas (St martin marigot bse}, Agent de constatation ppal | 1500 3000 5000 2ème classé DGDDI
JACOB F rederie (St rarti matigot bsc}, INSPECTEUR DGDDI : 3000 t0000 30600
MAFIL L E Jean-Philippe {St martin marigot bse), Agent de constatation poat 1500 3000 5000 lère classe DGDDI
BOADY € Br istine € e raizet bureau), CONFRÔL Ë U R IGRE CL BGDDI 1500 3000 5000
C ELESTE Monique (Le raizet bureau), CON T RÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 3000 5000
COLOMB ESCANDE Sylvie (Le raizet bureau}, CONTRÔLEUR : 1500 3000 5000 PRINCIPAL DGDDI
CONDO Huguette (Le raizet butéau), Agent de constatation ppal lère classe | 1500 3000 5009 DGDDI
PREFECTURE - 971-2020-09-04-013 - DECISION 2020/2 du directeur régional à BASSE-TERRE portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 62 COUCHY Naomy (Le raizet bureau), Agent de constatation ppal lére classe 1 1506 3000 3000 DGDDI
CUSSET Jose € € raizet bur eau), CONTRÔL EUR PRINCIPAL DGDDI 1500 3000 5000
DELBROC Cathia L ë raizet bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe I 500 3000 3000 DGDDI
DES TOM Didier (LeÆ raizet bureau), CONTRÔL EUR IÈRE € L DGDDI | 1500 3000 5006
ESNARD Joubert {Le raizet bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME. 13000 10000 50000
C L DGDDI
(GET A Maryse (Le raizet bureau), CONT RÔL E UR 2E CL DGDDI 1500 3000 5000
L AURE NT Christine (Le rarzet bureau), CON TRÔLEUR IERE CL DGDDI 1500 3000 5000
LEPROVOST Frederic (Le raizet bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500 3000 3000 DGDDI
L U C INA Louise (Le raizet bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe | 1500 3000 5000 DGDDI
MARIGNALE Sebastienne (Le raizet bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL | 1500 3000 5000
DGDDI
PARENT Christine (Le raizet bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500 3000 5000 DGDDI
PIERROT Henri-Alain (Le raizet bureau}, Agent de constatation ppal Zëme | 1500 3000 5000 classe DGDDI
PLAIDEUR Guy (Le raizet bureau), C ‘ON 1 ROLEUR PRINCIPAL nc DT | 500 3000 5000
RENNELA Gilles (Le raizet bureau), Agent de constatation ppal lère classe | 1500 3000 5000 BGDDI
SIMONNE E Sandrine (Le raizet bureau), INSPECTEUR DGDDI 3000 FOGGG 50000
VARDIN Jean-Claude {Le raizet bureau), INSPÉCTE UR DGDDI 3000 10000 50000
APPATORE Nathalie (Le raizet bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 3000 5000
DGDDI
ARAMON Pascal {Le raizet bse), Agent de constatation ppal Ière classe 1500 3000 5000
DGDDH
BAPAUME Gaetane (Le raizet bse}), Agent de constatation ppal 2ème classe | 1500 3000 5000 DGDDH
BONDU Damien (Le raizet bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 3000 5000 DGDDH
BRADAMANTIS Sandrine (Le raizet bse}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500 3000 $000 DGDDI
BRUN Valeri ie CL ë raizet bs&), Agent de constatation ppal lère classe PGDDE [1500 3000 3000
CARAIBE Dauniphane (Le raizet bse), CONTRÔLEUR 1ERE CI. DGDDI |1500 3000 3000
CARTA Stephane (Le raizet bse), INSPECTEUR DGDDH 3000 10000 50000
COUPFE DE KERMADEC Chantal (Le raizet bse}, Agent de constatation ? 1400 3000 | 5000 ppal ière classe DGDDI
€ OYO Cedri ic €L € raizet bse), C ONT RÔI Ê U R ?E CL. DGDDT 1400 3000 5000
CYPRIEN Marie-F ränce (Le raizèt bse}, Agent de constatation ppal lère 1500 3000 5000 classe DGDDI
DEBO TTE Benoit (Le rarzet bsc), Agent de constatation ppat 2ème classe 1500 3000 5000 DGDDI
DEMANT Veronique (Le raizet bec), Agent de constatation ppal lère classe 1500 3000 5006 PGDDI
DESROIS Marie-Estelle (Le raizet bse), C ONTRÔL EUR 2E CL DGDDI 1500 3000 5000
PREFECTURE - 971-2020-09-04-013 - DECISION 2020/2 du directeur régional à BASSE-TERRE portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 63 DESBOIS Patr ick {L d raizet bse), CON FRÔL E UR 1ÈRE CL BGDDI 1500 3000 5000
DUMERY Geoffrey (Le raizet bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 3000 5000
DGDDT
EURANIE Fanny (Le raizet bse), CON TRÔL E UR 2E CL DODDI 1500 3600 5000
GALVANI Marie-Line & € raizet bse), INSPE CT EUR REGIONAL DE 3000 10000 50000 3ÈME CL DGDDI
GINEST ET Dominique Ge raizet bse). CONTRÔL ÆU R JE RE CE DGDDI 11500 3000 5000
GOVINDIN Marc-André (Le raizet bse), CONT RÔLEUR PRINCIPAL 1500 3000 5000 DGDDI
HOUREIER Hugues (Le raizet bse}, Agent de constatation ppal lère classe [1500 3000 5000 DGDDI
JUDIT H Faty Gi ë: raizet bse), Agent de constatation ppal ère classe DGDDI 1500 3000 5000
JURSON Claudel (Le rarzet bsc), Agent de constatation ppal lère classe 1500 3000 5000 DGDDI
LARGEN Alex (Le raizet bé), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI 1500 3000 5000
MAGEN Emmanuel (Le ruiset bse), CON FRÔLEUR FRINCIPAL DGDDI |15060 3000 0 |S000
MALAHEEL Sophie (Le raizet bse), CONTRÔL E UR 2E CL DGDIT 1500 3000 5000
MARQUDY Victor (Le raizet bse), Agent de constatation ppal ère classe 1500 3000 5000 DGDDI
MEZIANE Florian (Le raizet bse), INSPECTEUR DGDDI 3000 10000 50600
MOUNSAMY Alber t
NICOLZA Char ly (Le raizet bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 3000 5000
DGDDT
PIERRE MARIE T ony (Le Æ raizet et bse), Agent de constatation ppal ière classe 1500 3000 5000
DGDDT
REG ULIER Olivier {Le raizet bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 3000 5000
SALYERES Yvonne (Le raizet bse), CON RÔLE UR IERE CL DGDDI 1500 3000 | 5000
TRESOR-CHRARD France-Helene (Le raizet bse), Agent de constatation 1500 3000 5000 ppal Fère classe DGDDI
VERMERSC H C arole {L e raizet be), c ONT RÔL Æ UR 2E QL DGDPH 1300 3000 5000
VIGU IER Elisabeth (Le raizet bsc), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 3000 5000
ZIGAUL Meddy (Le raizet bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 3000 5000
PREFECTURE - 971-2020-09-04-013 - DECISION 2020/2 du directeur régional à BASSE-TERRE portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 64 Annexe VE à la décision n° 2020/2 du 4 sépt. 2020 du directeur régional RICHARD Philippe
Liste des agents des douanes recévant délégation de signature
En matière de manquement à l'obligation déclarativé : transaction « 420 D », « 420 ». « 421 » Chèques, effets de cominerce….
montant n'excède pas
Montant des billets, pièces...
titres négociables ct porteur dont le montant n'excède pas
em eminnnne euenemue arm anis meet) 4e À meme semer mem eme semeenrne on
Nom/prénom, service ou unité d'affectation et grade | Chèques, effets de! Mo COHDIMOCE...
: Affaires portant sur des chèques de tous tvpes, lettres de crédit ét autres effets de commérce dont le
: Affaires portant sur des billets de banque et des pièces de monnaie, des valeurs mobilières et autres
Montant des
billets, pièces.
BOGAT Jean-Luc (Guadeloupe POC }h INSPECTEUR REGIONAL DE SEME CL DGDDI 100000 50000
CIVIS Marguerite (Guadeloupe POC), INSPECT EUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI | 100000 150000 THOMAS Stephane (Guadeloupe POC), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 1ERE | 300000 150000 CL
DOUPOU Josiane (Guadeloupe SRE), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI |100000 50000 ESNARD Nadine (Guadeloupe SRE), INSPECTEUR DGDDI 100000 50000 KIAVUE Dominique (Guadeloupe SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE (ERE CL DGDDI 100000 30000 MONDESIR Francoise (Guadeloupe SRE), CONTRÔLEURPRINCIPAL DGDDI | 100000 50000 RENARD Jocelyne (Guadeloupe SR), INSPECTEUR DGDDI 100000 50000 TAVERNY Sandrine (Guadeloupe SRE), INSPECTEUR DGDDI| © Lioonco [500080| VIARD Gaelle- Anne (Guadeloupe SRE), INSPECTEUR DGDDI 100000 50000 VALEERIE Mylene (Guadeloupe GIR), INSPECTEUR DGDDI __- 100000 50000 CHABLE Philippe (Pointe a pitre div.), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI |200000 100000 DELEST REES Jean-Christophe (Pointe a pitre div.}, DIRECTEUR DÉS SERVICES 200000 100000 DOUANIERS 2£CL
LEVRAT Fabien (Port louis se), CONTRÔLEUR 2E CL DGDD} 40000 20000 SEGONDY Luc (Port louis bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 4000 20000 | TURNEY Jordana (Port louis bse), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 100000 50000 ZEDOUAR Erick (Port louis bse), C ONTRÔLEUR 28 CL DGDDI 40000 20000 | BARDOU Bastien (BAIE-MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 40000 20000 BENJAMIN Hugues (BAIE-MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR 1ÈRE CL DGDDI 40000 _ |20000 BERLON Jean-Pierree (BAIE-MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDT |40000 |20000 CHAKORI Anounr (BAIE-MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 40000 20000 DUQUESNOY Elodie (BAIE- -MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 0 40000 20000 DYVRANDE Claude (BAIE-MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 40000 20000 GENE Ale -MAHAULT BSE), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI [100000 50000 | GENGOULArlette (BAIE-MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 40000 20000 LANOIX David (BAIE MAHAULT “HSE, CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 40000 20000 LE GALL David (BAIE-M , CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | L 40000 20000 LEBRUN Celine (BAIE-MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR 2E CLDGDDI 40000 20000 LE TIN Danielle (BAIE-MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 40000 20000 MAGNE Precilin (BAIE-MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 0000 20000 | PETRO Sylvie (BALE-MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 40000 120000 SYLV ESTRE Yasmine (BAIE-MAHAULT BSE), CON FRÔL EUR 2E CL DGDDE 40000 120000 h
PREFECTURE - 971-2020-09-04-013 - DECISION 2020/2 du directeur régional à BASSE-TERRE portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 65 VIROTAN Sophie (BAÏE-MAHAULT BSE), CONTRÔL EUR JË RE CL DGDDI
TOMICHE Regis-Youri (BAIE-MAHAULT B$E), CONT RÔLEUR IÈRE È “L BGBDE .
RUART Richard (Pointe a pitre port bureau}, INSPECTE EUR REGIONAL DE 2EME CL
GDDI
BGDDI
GAL LIS Frank (Grand bourg bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
RAUDE Jean-Yves (La pointe-jarry port bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL
MARTIFIN PE RIDIE R Henri (Grand bourg bse), CONTRÔI EUR PRINCIPAL DGDDI
HOLMENSC HLAGER My iam (St francois he) CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
RORERT-GARNIER Louis (5 ancois se), CONTRÔLEUR 1ÈRE CL DGDDI .
€ AMUS Sebastien {Basse terre iv), INSPECT Ë UR RE GIONAL. DE 3EME CL DGDDI
SAVIGNAC Quentin (Basse terre div), INSPECTEUR PRINCIPAL 2E ME CL DGDDE
BIC HARA Wilfrid (Basse terre bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
COL L Y C hristophe (Basse terre bse), CON CRÔLEU RIE RE € 4 DGDDI
GAGNEPAIN Thibault (Basse terre bse), CONTRÔL E UR IERE CL DGDDI
GUIEBA Gliadys (Basse terre bsc), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
PEZERON Georgy (Basse terre bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
REGENT Luvio (Basse terre bse), CON" TRÔLEUR. PRINCIPAL BGDDI
TRUFFET Lise (Basse terre bsc), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
FRANCOIS Christian (Deshaies bse}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
GABALI Telise (Deshaies bse), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDH
PASC ALINE Xavier (Peshaies bse), CONTROL EUR 26 CL DODDF
DU M NT Marc {st martin marigot bse), CONT RÔL EUR PRINCIPAL DGDDI
JACOB Fredérie (St martin marigot bse}, INSPECT EUR PGDDI
ESNARD Joubert {L & raizet bureau), INSPECTEUR RE GIONAL DE 3E ME CL DGDDI
BRADA MAN T IS Sandrine (Le raizet bse}, CONTRÔL EUR PRINCIPAL DGDDI
CARAIBE Dauniphane (Le raizet bse}, CONT RÔLE UR IERE CE BDD
€ ARTA Stephane (Le raizet bse), INSPEC LE UR DGDDI
coyo C edric (Le raizet bsc), CONTRÔL EUR 2E C L DGDDI
DESBOIS Patrick {Le raizet bse), CONT. RÔLEUR 1ËRE CL bGDPI
DESBOIS Marie-Estelle {L € raizet bse), c ONTRÔL E UR 2E CL DXG3EDI
F URANIE Fanny (Le raizet bse}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
GALVANI Marie-k Âne €L € raizet bse), INSPEC TE UR RE GIONAL DE 3EME CL DGDDI
GINEST ET Dominique (Le raizet bse), CONT RÔLEUR IERE CL DGDPDH
GOVINDIN Marc-Andre (Le raizet bse), CONTRÔLEUR PR INCIPAL DGDDI
MAGE N E manuel {L € raizet bse), CONT RÔL ÆUR PRINC IPAL DGDDI
MALAHE L Sophie (Le raizet bse). CONTRÔL E UR 2E CL DOGDIH
MIZIANE F lori ian (Le raizet bse), INSPECTEUR DGPDDI
MOUNSAMY Albert (Le raizet bse), € ONTRÔL ÆUR 1E RE CL DGDDL |
RE GULIER Olivier (Le raizet bse), CON TRÔL EUR 2E CL DGDDI
SALYERES Yvonné (Le raizet be), CONTRÔLEUR 1ERE € L DGDDI
VERME R&C H € arole {Le raizet bse), CONTRÔL EU IR 2Ë C L DGDDI
40000 20000
|40000 20000
100000 50000
100000 50000
40000 20000
108000 50000 me nn
anne
[40000 20000
200000 100000 nr
U eee pen
40000 20000 a 7 mes
| fer
40000 120000 D anne nn
|40000 20000
40000 20000 re
— |40000 20000
40000 20000 rem
100000 50000 gran
“40000 20000
| 100000 50000 _
| 40000 h 0000
| | 40000 20000 nn nn
40000 20000
125000 [75000 € nee ve men
_ 40000 20000
40000 20000 |
40000 20000
| 100000 50000
40000 20000 | nn
[40000 20000
40000 20000 | h
PREFECTURE - 971-2020-09-04-013 - DECISION 2020/2 du directeur régional à BASSE-TERRE portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 66 VIGUIER Elisabeth (Le raizet bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
ZIGAUL Meddy {Le raizet bse}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
40600 20000
40000 20000 ï CE
EE
PREFECTURE - 971-2020-09-04-013 - DECISION 2020/2 du directeur régional à BASSE-TERRE portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 67 Annexe VIT à la décision n° 2020/2 du 4 sept. 2020 du directeur régional RICHARD Philippe Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En délit douanier : transaction simplifiée « 406 »
Montant de Panmende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/pré dan ité d'affectation et grade Montant de Montant droits et | Valeur des om/prénom, service ou unité d'affectation et grade l'amende taxes marchandises
T HOMAS Stephane (Guadeloupe POC), DHRECTEUR DÉS SERVICES 1500 7500 15000 BOUANIERS JE RE CL
VA LERIE Mylene (Guadeloupe GIR), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
| CHABLE Philippe (Pointe a pitre div}, INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME 1500 7500 F$000 CE DGDDI _ |
DELESTREES Jean-Christophe (Pointe a pire div.}, DIRE CTEUR DES 1500 7500 15000 SERVICES DOLJANIERS 2ECL
ACITORES Aurelie (Port louis hse}, Agent de constatation ppal 2ème classe 500 1250 5000 HGDDT
LE YRA' T F abien (Port louis bse), CONT RÔLEUR 2Ë CL DGDDI 1500 7500 15000
MÉRIDAN Sophie (Port louis bse), Agent de constatation pral Jême classe 500 1250 5000 | BGDBI
MU REZ Vincent {Port louis bse}, Agent de constatation pral 2ème classe 500 125€ 5090 DGDDI ..
SE GONDY LuAcc (Port louis bse), € ONTRÔL EUR IERE CL DGDDI 1500 7500 15000
TURNEY Jordana (Port louis bsc), CONTRÔLEUR 1ERE C L DGDDI 1300 7500 15000
VALLEE Patrick (Port louis bse}, Agent de constatation ppal 2ème classe 300 1250 5000 DGDDI
| ZEDOU AR F1 ick {P art louis bse), C ON r RÔL Æ UR 2E CL DGDDI 500 1250 À 5000 D
BARDOU Bastien (BAIE MAHAULT BSE), CONT RÔLEUR 2£ CL DGDDI 1500 7500 15000
BENJAMIN Hugues (BAÏIE-MAHAULT B$E), CON TRÔLEUR 1ERE CL 1500 7500 15000
DGDDI du
BERLON Jean-Pierre (BAÏE-MAHAULT BSE}, CONTRÔLEUR 2E CL 1500 7500 15000
DADDI
BEUVE Yannick (BAÏE-MAHAUL'T B$SE), Agent de constatation ppal 2ème | 500 1250 5000 classe DGDDI
BONOMITF ristan (BAIE-MAHAULT B$SE) Agent de constatation ppal tère 500 1250 5000 classé DGDDI
BOSC Schastien (BAÏE-MAHAULT BSE » Agent de constatation ppal 2ème 500 1250 5000 classé DGDDI | SL
CANGOU Judes (BATE-MAHAULT B$SE), Agent de constatation ppal Hère 500 1250 5000
dl assé DGDNI DECUTI ELECTRIC EE EEE TENTE
C HAKORT Anousr (BAIE-MAHAUL T BSE 1 CONT RÔLEUR 2E CL DGDDI !1500 7300 15000
LC RE MIER Sebastien (BAIE-MAHAULT BSE), Agent de constatation ppal 300 1250 5000
L2ëme classe DG ip DA Cd
DU QUE ESNOY E lodie (BAIE-MAHAULT BSE }, CONTRÔLEUR 2E CL 1500 7500 15000
| DGDDI …
DYVRANDE Claude (BAIE. MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR IEÉRE CL et 7500 15000
DGDDI
PREFECTURE - 971-2020-09-04-013 - DECISION 2020/2 du directeur régional à BASSE-TERRE portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 68 ESNARD Max (BAIE-MAHAULT BSE), Agent de constatation ppal 2ème 500 1250 5000 classe DDGDDI
GENE Alex (BAIE- -MAHAULT BSE), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME |1500 7500 13000 C L pc 3DDI
GENGOU 10 Arlette (BAIE -MAHAULT BSE), CONT RÔLE UR 2E © L DGDDI 1500 7500 15000
HILAIRE Pierre. Marie (BAIE-MAIÏ TAULT BSE), Agent de constatation ppat | 500 1250 5000
Lière classe BODDI
HIPPOLYTE Rony (BAIE-MAHAULT BSE), Agent de constatation ppal 2ème |500 1230 5000 classe BGDDI
JOYEUX Doriane (BAIE-MAHAULT B$SE), Agent de constatation ppal Zéme :S00 11250 5000 classe DGDDI
LANOIX David {BATE-MAHAUL T BSE), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDE 1500 7300 15000
LE GALL David (BAIE-MAHAUL T BSE h CON T RÔL ë UR 2E C L DGDDI 1500 17800 15000
LE BRUN Celine (BAIE- MAHAULT BSE), CONTRÔL E UR 2E CL DGDDI 1500 7500 13000
LETIN Danielle (BAJE-MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500 7500 15000 HGDDI
MAGNE Precilin (BAIE: -MAÏ JAULT B$E), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15009
MIRAT Pascal (BAIE MAHAUL TB$SE), Agent de constatation ppal Tère classe | 500 1230 5000 BGDDI
PETRO Sylvie (BAIE-MAHAUL TBSE), CONTRÔLE UR 1ERE CL DGDDE 11500 7500 15006
SALAUN Jonathan (BAÏE-MAHAULT BSE), Agent de constatation ppal 2ëme 500 1250 5000 classe DGDPI
SYL VESTRE Yasmine (BAIËE-MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR 2E CL 1500 7500 15000 DGDDI
TOMICHE Regis-Youri (BAÏE-MAHAULT B$SE), CONTRÔLEUR IERE CL |1500 7500 15000 HGDDI
T URLAS Sylvie (BAIE- MAHAULT BSE)}, Agent de constatation ppal 2ème 500 1250 5000 classe DGDDI
VIROLAN Sophie (BAIE- MAHAULT B$E), CONTRÔLEUR 1ERE CL 1500 7300 150600 HODDT .
CHOUAHA Fouati (Grand bourg bse), Agent de constatation ppal 2ème classe #00 : 1250 5600
DGDDI
DREANO Benoit (Grand bourg bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 300 1250 5000 DGDDI
GALLIS Frank (Grand bourg bée}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
KIAV UE Patricia (Grand bourg bse}, Agent de constatation ppal lére classe 500 1250 5000 | DGDDH
MARTIN PERIDIER Henri (Grand bourg bse), CONTROLEUR PRINC PAL E$06 7500 15000 DGDDT
MELISSE Albert {Grand bourg bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 500 1250 5000 DGDDF .
[VANDAELE Maxime {Grand bourg. bse), Agent de constatation ppal 2ème classe | SOÙ 1250 5000 DGDDT .
BELAHMADI Adam (st francois bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 500 1250 5000
DGBDF _ dE
CARAIBE Marion (St francois bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 500 1250 5000
CLAIRY Manuel st francois bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 500 1250 5000
DGDDI
PREFECTURE - 971-2020-09-04-013 - DECISION 2020/2 du directeur régional à BASSE-TERRE portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 69 HOLMENSCHLAGER Myriam (St francois bse), CONTRÔLEUR IERE CL |1500 7500 15000 DGDDI
JU DT T BR Frederic (St francois bse}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1509 7500 15000
LE GRAND Fabrice ($t francois bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 560 1250 5000 DGDDI
MOLAINIE Guïlatue ($t francois bse), Agent de constatation ppal fère classe 500 1250 5000 DGDDI
ROBERT-GARNIER Louis (St francois bse}, CONTRÔLEUR IÉRE CL 1500 7300 15000 PGDDI
CAMUS Sebastien (Basse terre div}, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL | 1500 7500 13000 DGDDI
SAVIGNAC Quentin (Basse terre div}, INSPECTEUR PRINCIPAL 2EME CL 1500 7300 13000
DGDDI
BICHARA Wilfrid (Basse terre bse), CONT RÔLE UR 2E CL DGDDI 1500 7500 1 3000
BRU NIE Stany (Basse terre bee), Agent de constatation ppul 2ème classe 500 1250 5000 DGDDI
CHANTELOUBE Eline (Basse terre bse), Agent de constatation ppal 2ème 500 1250 3000 classe DGDDI
c OLI :Y Christophe (Basse terre bsc), CON TRÔLEUR IERE CL DGDDI 1500 7300 15000
GAGNE PAIN Fhibautlt (Basse terre bse), C ONTRÔL EUR JERE CL DGDDI 1500 7500 15000
GUIEBA Gladys (Basse terre bse), CONT RÔI EUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
JEAN-FRANCOIS Janélle (Basse terre bse), Agent de constatation ppal 2ëme !500 1250 5000 classé DGDDI
JUDETH Xavier (Basse terre bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 509 1250 5000 DGBDI
PEZE RON Georgy (Basse terre bse), CONT RÔLE IUR 2F CL DGDDI 1500 7500 15000
REGENT Luvio (Basse terre bse), CON T ROÔL E UR PRINC IPAL DGDDI IS0Ù 7300 15000
ROUSSEAU Jerome (Basse terre bse), Agent dé constatation ppal 2ème classe 500 1250 5000
DGDDI
TRUFFET Lise (Basse terre bse), CONTRÔLEUR 2E CL PGDDI 1500 7300 15000
€ ouc H [ Xavier (Deshates bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 500 1250 5000
F RANCOIS Christian (Deshaies bse}, CONT RÔL EUR 2E CE DGDDI 1500 7300 i 5000
GABALI Tetise {Deshaies bse), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 1500 7500 15000
MONE LVN Anthony {Deshaies bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 500 1250 5000 DGDDY
NICOLZA Thierry (Deshaies bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 500 1250 5000 DGDDY
PASCALINE Xavier (Deshaies bse), GC ON TRÔL, EUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
PITAULT Jean-Luc (Deshaies bse), Agent de constatation ppal Lère classe 500 1250 5000 pü DDI
THUEUX Helene (Deshaies bse), Agent de constatation ppal lère chasse DGDDT 500 1250 5000
DUMONT Marc {St martin marigot be), C ‘ONTRÔL, E UR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000 ——.
HARAMBURU Thomas (st martin mar igot bse), Agent de constatation ppal 500 1250 5000 2ème classe DGDDI
JACOB Frederi ic (st martin marigot bse), INSPE CTEUR DGDDI 1500 7300 15000
MAFILLE Jean-Philippe (St martin marigot bse), Agent de constatation ppal 300 1250 5000 1ère classe DGDDI
PREFECTURE - 971-2020-09-04-013 - DECISION 2020/2 du directeur régional à BASSE-TERRE portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 70 APPATORE Nathalie (Le raizet bse), À gent de constatation ppal 2ème classe 500 1250 5009 | DGDDI
ARAMON Pascal a e Faizet bse), Agent de constatation ppal Lère classe DGDDI |00 1250 3000
BAPAUME Gactane (Le raizet bse), Agent de constatation ppal Zême classe 500 1250 5000 | DGDDI
BON DU Damien Le e raizet x bse), Agent de constatation ppal 2èmé classe DGDDI | 500 1250 5006
BRADA MAN FES Sandrine (Le raizet bse), C ON TRÔLEUR PRINCIPAL 1500 7500 15000 DGDDI
BRUN \ Valerie (Le ë À raizet bse), Agent de constatation ppal ière classe DGDDI 500 1250 5000
CARAIBE Dauniphane (Le raizet bse), CONTRÔLEUR IE RE CE. DGDDI 1500 7300 15000
C ARTA Stephane (Le raizet bse), [INSPECTEUR DGDDI 1500 7300 | 5000
C OÙ PPE DE KERMADEC Chantal (Le raizet bse), Agent de constatation ppal | 500 1250 5000 lère classe BGDDI
c OYO € édrie (Le raizet bsc), € ON TRÔL EUR ?E CL HGDPI 1500 7500 15000
CYPRI EN Marie-France (Le raizet bse), Agent de constatation ppal ère classe |500 1290 5000 DGbDI
DEBOT TE Benoit (Le raizet bé), Agent de constatation ppal 2ème classe 500 1250 5000 DGDDI
DEMANT Veronique {Le taizct bse), Agent de constatation ppal lère classe 500 1250 5000
DGDDY
DE SBOIS Marie-lstelle {Le raizet bsc}, CONTRÔL EUR 2E CL DGDDI 1500 7300 15000
DESBOIS Patrick L e raizet bse), C ONT ROLEUR ICRE CL DGDDI 1300 7s0û 13000
DUMERY Geoffrey (Le raizet bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 500 1250 5000 DGDD
EURANIE Fanny (Le raizet st), CON TRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
GALVANI Marie-Line (Le raizet bse), INSPECTEUR REGIONAL DE 3E ME 1500 7500 15000 € L DGDDI
GINES r ET Dominique {L € raizet bse), CONT RÔL Æ UR IÈRE CL DGDDI 1500 7500 15000
GOVINDIN Mare- Añdré (Le räizet bse), CONTRÔL EUR PRINCIPAL DG DD 1500 1500 15000
HOURLIER Hugues (Le raizet bse), Agent dé constatation ppal lére classe 300 1250 5000 DGDIDY
J UDITH Faty nr e raizet bse), Agent de constatation ppal ère classe DGDDI 500 1250 5000
JURION Claudel (Le raizet bse), Agent de constatation ppal Lère classe DGDDE !500 1250 5000
LARGEN Alex ([.e raizet bse), Agent de constatation ppal Lère elasse DGDDI 500 1250 5000
MAGEN Emmanuel (Le raizet bse), CONTRÔL EUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
MALAHE E Sophie Œe raizet bsc), CON TRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
MAROU DY Victor (Le raizet bse), Agent de constatation ppal 1ère classe 500 1250 5000 DGDDI
MIZIANE Florian {Le raizet bse), INSPEC" ‘UR DGDDI 7500 15000
MOUNSAMY Albert (Le raizét bse), CONT RÔ EL E RE CL DGDDI 7300 15000
NICOLZA Charly (Le raizet bse), Agent de constatation ppal 2ère classe 500 1250 5000 DGDDI
PIERRE MARI E Tony (Le raizet bse), Agent de constatation ppal lère classe 500 1250 3000 DGDDI
REGU LIER Olivier (Lee raizet bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
SALYERES Yvonne { Le raizet bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
PREFECTURE - 971-2020-09-04-013 - DECISION 2020/2 du directeur régional à BASSE-TERRE portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 71 TRESOR-GTRARD France-Helene (Le raizet bse), Agent de constatation ppal Mère classe DGDDI
500
VE RM ERSC H Carole Œ £ raizet be), c ONTRÔLEUR 2Ë CL DGDDIE
VIGUIER Elisabeth (Le raizet bse), CONT RÔLEUR 2E CL DGDDI
(ZIGAUL Meddy (Le raizél bse}, CONT RÔLEU R 2E c L DGDDL
1500
ee
1250
7500
5000
15000
7500
1500 DCE TEL EE ETRENTS à
15000
15000
PREFECTURE - 971-2020-09-04-013 - DECISION 2020/2 du directeur régional à BASSE-TERRE portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 72 Annexe VIE à la décision n° 2020/2 du 4 sept. 2020 du directeur régional RICHARD Philippe Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En contravention douanière : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Afontant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
DGDDI
Nom/prénom, service ou unité d'affectation et grade Montant de Montant droits Et Valeur de $ l'amende taxes marchandises
THOMAS Stephane (Guadeloupe POC), DIRECTEUR DES SERVICES [1500 7500 15000 DOUANIERS IERE € L
VALERIE Mylene (Guadeloupe GTR), INSPEC EUR DGDDI 1500 7500 15000
CHABLE Philippe (Pointe a pitre div.}, INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME |1500 7500 15000
CL, DGDDI
DELESTREES Jean-Christophe (Pointe a pitre div), DIRECTEUR DES 1500 7500 15000 SE RVIC ES DOUANIERS 2ECL
AC ITORES Aurelie (Port louis bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 500 1250 5000 DGDDH
LE YRA r Fabien (Port louis bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
MERIDAN Sophie (Port louis bse}, Agent de constatation ppal 2ème classe 500 1230 5000 DGDDI
MURE Z Vincent (Port louis bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 500 1230 5000 DGDDI
SEGONDY Luc (Port louis bse), CONT RÔL EUR 1ERE € L DGDDI 1500 7300 15000
ï URNE Y Jordana {Port louis bse)}, CONTRÔLEUR 1ERE CE DGDDI 1500 7500 15000
VALLEE Patrick (Port louis bse}, Agent de constatation ppal éme classe 30€ 125 0 5000
DGDDT
ZEDOUAR Erick (Port Jouis bse), CONT RÔLEUR 2E CL DGDDH 300 1250 5000
BARDO U Bastien (BAIE- MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 1500 15000
BENJAMIN Hugues (BAIE-MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR ÎERE C1, 1500 7500 15000 DGDDI
BERLON Jean-Pierre (BAIE.MAHAULT B$E), CONTRÔLEUR ?E CL 1400 7500 15000 DGDDT
BE UVE Yannick (BAIE- MAHAUL T BS$SE), Agent de constatation ppal 2ème 300 1250 5000 classe PGDDF
BONOMI Tristan (BAIE-MAHAUL. T BSE), Agent de constatation ppal fère. 500 1250 5000
classe DGBDI
BOSC Sebastien (BAIE- MAHAULT BSE), Agent de constatation ppal Dème 500 1250 5000
classe DGDDI
CANGOU Judes (BAIE- MAHAULT BSE), Agent de constatation ppal lère 500 1250 5000
classe DGDDH
CHAKORT Anouar (BAIE-MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |1500 7500 15000
e REMIER Sebastien (BAÏIE-.MAHAULT BSEÈ), Agent de constatation ppal 500 1250 5000 2ème classe PGDDI
DUQUESNOY Elodie GAIE LMAHAULT B$E), CONTRÔLEUR 2E CL 1500 7500 15000 DGDDI
DYVRANDE Claude (BAIE- MAHAULT BSE), CONTROLEUR IERE CL 1500 7500 15000
PREFECTURE - 971-2020-09-04-013 - DECISION 2020/2 du directeur régional à BASSE-TERRE portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 73 SNARD Max (BAIE-MAHAULT BSE), Agent de constatation ppal 2ème 500 1250 5000 | classe DGDDI
GENE Alex (BAIE -MAHAUL T BSE), INSPECTEUR REGIONAL DE3EME |1500 1500 13000
CL DGDDI : ii
GE NGQUI, Arlette (BAIE-MAHAUL T BSE ), CONTRÔL EUR 2E GL DGDDI 1500 7500 ESO00 i
HILAIRE Pierr c-Marie (BATE-MAHAULT B$SE), Agent de constatation ppal | S00 1250 5000 | ère classe DGDDI |
HIPPOLYTE Rony (BAIE. MAHA UL T BSE ), Agent de constatation ppal 2ème | 500 1250 5000 | classe DGDD}
JOYE Ux Doriane (BAIE. -MAHAULT B$SE), Agent de constatation ppal 2ème 500 1250 5000
classe DGDDI D CRCETECTECORCCIENCEPE CEE
LANOTX. Pavid (BAIE-MAHAUL, l BSE A C ‘ON FRÔLEUR LERE CL DGDDI 1500 7500 15000 .
LE GALL David (BAIE: MAHAU L T BSE h c "ONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 15000 13000
LEBRUN Celine (BAIE-MAHAULT BSE), CONT RÔLEUR 2£ CL DGDDI 1500 _- 7500 15000
LÆTIN Danielle (BAIZ-MAHAULT BSE), CONTROLEUR PRINCIPAL. 1500 7500 15000
HG DDI sn prenenpnemn en, Queue nome
MAGNE Precilia (AIE -MAHAULT B$E), CONTROL Ë UR 2€ EL DGDDI 1500 7500 15000
| MIRAT Pascal (BAIE MAHAULT BSE), Agent de constatation ppal ière classe 500 1250 5000 PGDDI
PETRO Sylvie (BAIE-MAHAULT B$E), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 _LAS000
SALAUN Jonathan (BAIE-MAHAULT BSE)}, Agent de constatation ppal 2ème !500 1250 5000 classe DGDDI |
SYLVESTRE Yasrnine (BAIE-MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR 2E CL 1300 7500 15000
DGDDI |
TOMICHE Regis-Youri (BAIE-MAHAULT B$SE), CONTROLEUR 1ERE CL {1500 7500 15000
LDGDDI
FURELAS Sylvie (BAIE-MAHAULT BSE), Agent de constatation ppal 2ème 500 1250 5000 classe DGDDI .
VIROLAN Sophie (RBAÏË-MAHAULT B$SE), CONTROLEUR 1ERE CL 1500 7500 15000
DGDDI À
CHOUAHA Touati (Grand bourg hse), Agent de constatation ppal 2ème classe | 500 F250 s006 DGDDI
DREANO Benoit (Grand bourg bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 500 1250 5000 DGDDI
GALLES Frank (Grand bourg bse), CON TRÔL EUR ?E CL DGDDI 1500 [7500 [18000
[KIAVUE Patricia (Grand bourg bse}, Agent de constatation ppâl lére classe 500 1250 5000 PGDDI DE L
'MART IN PERIDIER Henri (Grand bourg bse}, CONT RÔLEUR PRINCIPAL 11500 7500 15000
DGDDI A .
MELISSE Albert (Grand bourg bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 500 1250 5000
VANDAELE Maxime (Grand bourg bsc), Agent de constatation ppal 2ème 500 1250 5000 classe DGBDT : |
BELAHMA DI Adam (st francois bse, Agent de constatation ppal 2ème classe | 300 1250 5000
DGDDI nn nus CORTE LEE COTE EE EOEECEN CEE CEETIENEECTERETETEEEEEEETTENTERTEEEEEE EEE
C ARAIBE Marion (St francois bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 500 1250 5000 | DGDDI
LC LAIRY Manuel (st francois bsc), Agent de constatation poal 2ème classe 500 1250 5000 DGDDI
PREFECTURE - 971-2020-09-04-013 - DECISION 2020/2 du directeur régional à BASSE-TERRE portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 74 HOLMENSCHLAGER Myriam (St francois bse), CONTRÔLEUR JERE CL |1500 7300 15000 DGDDI
SJUDITH Frederic (se fra rancois bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
LE GRAND Fabrice (St fr ancois bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 500 (250 s000 DGDDI
MOLINIE Guilaine (st francois bse), Agent de constatation ppal 1ère classe 500 1250 5000 BC IDDI
ROBERT-GARNIER Louis (st francois bse}, CONTRÔLEUR 1ERE C L 1500 7500 15000 BGDDI
€ AMUS Sebastien (Basse terre div}, INSPECTEUR REGIONAL DE 3ËME CL | 1$00 7500 15000 DC 3BDF
SAVIGNAC Quentin (Basse terre div), INSPECTEUR PRINCIPAL 2ËME CL {1500 7500 15000 DGDDI
BICHARA Wilfrid (Basse terre bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
BRUNIE Stany (Basse terre bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 500 1250 5000 DGDDH
CHANT ELOUBE Eline (Basse terre bse), Agent de constatation ppal 2ème 500 1250 5000 classe DGBDI
C OLLY Christophe Basse terre bse)}, CONT RÔL Æ UR ÎE RE € L DGDDI 1500 7500 15000
GAGNE PAIN Thibault {Basse terré bse), CONTRÔLEUR 1ERE €L DGDDI 1500 7300 15000
GUIEBA Gladys (Basse terre bse), CONTRÔLEUR 2E C! 1500 7500 15000
JÉAN-FRANCOIS Janelle (Basse terre bse), Agent de constatation ppal 2ème }300 1250 5000 classe DGDDI
JUDTFE Xavier (Basse terre bc), Agent de constatation ppal 2ème classe | 500 1250 5000 DGDDI
PEZE RON G *EOTEY (Basse terre bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
REGENT Luvio (Basse terre bse), CON f ROL EU R PRINE IPAL DGDDI 1500 7300 H5000
ROUSSEAU Jerome (Basse terre bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 500 1250 3000 | DGDDI
F RUF F ET Lise (Basse terre bsc), CONTRÔLEUR 2E CL DGDD1 1500 7500 15000
couc HA Xavier (Deshaies bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 500 1250 5000 DGDDI
FRANCOIS Christian (Desbaies bse), C ON T RÔL EUR 2E C L DGDPDI 500 7500 15000
GABA LE Felise {Deshaies bse), CONT RÔL. EUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
MONE YA Anthony (Deshaies bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 500 1250 | 5000
DGDDI
NICOLZA Thier ry (Deshaies bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 500 1250 5000 DGDDT
PASCALINE Xavier (Deshaies bse), C ONTRÔL E UR 2E € L DGDDI 1500 7500 15000
PITALLF Jean-Luc (Deshaies bse), Agent de constatation ppal lère classe 500 1250 5000 DGDDI
THUEUX Helene (Deshaies bit), Agent de constatation ppal Ière classe DGDDI 500 1250 5000
DL IMONT Mar € {St martin marigot bse}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI |1500 7500 15000
HARAM BU RU F homas (st martin marigot bse}, Agent de constatation ppal 500 1250 5000 2ème classe DGBDT
JACOB Freder it (st martin marigot bse), INSPEC TE UR DGBDI 1500 7500 15000 |
MAFILL E Jean- -Phiippe (St martin mangot bsc), Agent de constatationn ppal 500 1250 5000 lère classe DGDDI
PREFECTURE - 971-2020-09-04-013 - DECISION 2020/2 du directeur régional à BASSE-TERRE portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 75 DGDDT
BGDDI :
BGDBI
dère classe D£ iDDT
DGDDI
pG DDI
Düpnl
DG DDI
€ L DODDI
DGDPT
DGDDT
BGDDI
DGDDI
APPATORE Nathalie (Le raizet bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 500 1240 5000
'ARAMON Pascal (Le raizet bse), Agent de constatation ppal Lère classe DGDDT | 500 1250 5000 :
BAPAUME Gaëetane (Le raizet bsé), Agent de constatation ppal 2ème classe 500 1250 5000
BONDU Damien (Le raizct bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300 1250 |S000
BRADAMANTIS Sandrine (Le raizet bse), CONT RÔLEUR PRINC IPAL, E500 7500 15000
BRUN Valeri iee (Lé raizet bse), Agent de constatation ppal ère chasse DGDDI_ 500 1250 5000
CARAÏBE Dauniphane (Le raizet bse), CONT RÔL Æ UR IERE © L DGDDI 1500 7500 15000
C AR F A Stephane ( Æ raizet bse), INSPEC" TEUR DGDDI 1500 7500 15000
G OUPPE DE KERMADEC Chantal (Le raizet bse), Agent de constatation ppal 500 1250 3000
c OYO Cedric ns € raizet bsc), CONTRÔLE UR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
CYPRIEN Marie-France (Le raizét bse), Agent de constatation ppal ère classe 500 1250 5000
DEBOT T E Benoit (Le raizet bsc), Agent de constatation ppal 2ème classe 500 1250 5099
DEMANT Veronique (Le raizet bse), Agent de constatation ppal ère classe 300 1250 5000
DESBOIS Patrick {Le raizet bac}, CONT RÔLE UR 1ÈRE CT DGDDI 1500 7300 15000
DESBOIS Marie-E stelle (Le raizet bse), C ON T RÔLE UR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
DUMERY Geoffrey (L é raizét be), Agéni de constatation ppal 2ème classe 500 1250 5000
E U RANIE Fanny (Le raizet bc), CON TRÔLEUR 2Ë CE, DGDDY 1500 7500 | 15000 .
GALVANI Marie-Line (Le raizet bse}, INSPECTEUR RE GIONAL DE 3EME |1500 7500 15000
GINESTET Dominique (Le raizet bse), C ON T RÔL EUR IE RE CL DGDDI 1500 . 7500 15000
GOVINDIN Ma rc-Andre (Le raizet bse), CONTRÔLE UR PRINCIPAL. DGDDI 1500 7500 i 5000 .—..
HOU RLIER Hugues (Le raizet bse), Agent de constatation ppal ère classe 500 1250 5000
J UDITH Faty (Le rarzet bse), Agent de constatation ppal Lère classe DGDDI 500 1250 5000
JURION Claudel (Le raizet bse), Agent de constatation ppal lère classe DGDDE | 300 1250 5000
LARGEN Alex (Le raizet bse), Agent de constatation ppal Lère classe DGDDT :500 1250 1$000
MAGEN Emmanuel Le rairet bse), CON F RÔL ÆUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
MALAHE L Sophie (L ë raizet bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDODI 1500 7500 15000
MAROU DY Victor (Le raizet bse), Agent de constatation ppaf 1ère classe 500 1250 5000
MIZIANE Florian (Le raiset bse), INSPECTEUR E 3GDDT 1500 [7500 15000
MOUNSAMY Albert € #1 raizet bse), CONTRÔL EUR IERE CL DGDDI 1500 7500 15000
NIC OLZA Charly (L e raizet bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 500 1250 5000
PIERRE MARIE T. ony (Le raizet bse), Agent de constatation ppal 1ère classe 300 1250 5000
REGU LIER Olivier {Le raizet bsc), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 L 3006
SALYERE S Yvonne (Le raizet bse}, CON'T RÔLE -UR IERE c L DGDDI 1500 | 7500 ‘15000
PREFECTURE - 971-2020-09-04-013 - DECISION 2020/2 du directeur régional à BASSE-TERRE portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 76 ère classe DGDDI
TRESOR-GIRARD France-lelene (Le raizet bse), Agent de constatation ppal 1500 1250 3000
VERME RSCH Carole (Le raizet bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
1300 7500 1500Ù VIGUIE R Elisabeth re € raizet bse), CON FRÔLEUR 2€ CL DGDDI
ZAGA Ut Meday (Le raizel bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDE
PREFECTURE - 971-2020-09-04-013 - DECISION 2020/2 du directeur régional à BASSE-TERRE portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 77 DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET RROITS INDIRECTS
DR Guadeloupe
15] ALLÉE MAURICE MICAEUX
97100 BASSE TERRE
Sue Pniéraët www douane gous Êr
Affaire auivie par : THOMAS Stephane
Téléphones : 0490 99.48.30
Télécopie : 4590 #1 33 92
Mél : dr-
guadeloupeGideusne ftnances gouv.fr
Liberré + Égalité , Fraternité
RÉPUBLIQUE FHANCAISE
BASSE TERRE, LE 4 SEPT, 2020
Version anonymisée de la décision 2020/2 du directeur régional à BASSE
TERRE portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation
déclarative.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe Î] et ses articles 212 et suivants de l'annexe LV :
Vu lé code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 :
Vu le décret 78-1297 du 28 décembre 1978 modifié relatif à l'exercice du droit de transaction en matière d’infractions douanières ou relatives aux relations financières avec l'étranger ou d’infractions à l'obligation déclarative des sommes, titres ou valeurs en provenance ou à destination d'un Etat membre de Union européenne où d’un Etat tiers à l’Union européenne.
Décide
Article ter — Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en mon nom, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d'une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l'assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, les agents dont les numéro de commission d'emploi, service ou unité d'affectation et grade sont repris en annexe I de la présente décision, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés en EUTOS.
Article 2 … Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer, en mon nom, les décisions de nature gracieuse {décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de retard, rejet d'une demande de remise, d’une demande de modération ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation d'une demande el conclusion d'une transaction) en matière de contributions indirectes, les agents dont les numéro de commission d'emploi, service ou unité d'affectation et grade sont repris en annexe ff de la présente décision, ct pour les montants maximaux qui sont mentionnés en euros.
Article 3 — Recoivent délégation permanente à l'effet de signer, en mon nom, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, les agents dont les numéro de commission d'emploi, service ou unité d'affectation et grade sont repris en annexe IIT de la présente décision, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en Euros.
Article 4 - Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer, en mon nom, les actes transactionnefs définitifs de type procédure de règlement simplifié et les ratifications d'actes transactionnels
PREFECTURE - 971-2020-09-04-013 - DECISION 2020/2 du directeur régional à BASSE-TERRE portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 78 provisoires en matière de délit douanier, les agents dont les numéro de commission d'emploi, service ou unité d'affectation et grade sont repris en annexe IV de la présente décision, et pour les montants qui sont mentionnés en euros où sont tilimités.
Article $ — Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en mon nom, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention douanière, les agents dont les numéro de commission d'emploi, service ou unité d'affectation et grade sont repris en annexe V de la présente décision, et pour Les montants qui sont mentionnés en euros où sont ilhimités,
Article 6 - Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en mon nom, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de manquement à l'obligation déclarative, les agents dont les numéro de commission d'emploi, service ou unité d'affectation ét grade sont repris en annexe VI de la présente décision, et pour les montants qui sont mentionnés en euros ou sont illimités.
Article 7 — Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer, en mon nom, les transactions simplifiées 406 en matière de délit douanier, les agents dont les numéro de commission d'emploi, service ou unité d'affectation et grade sont repris en annexe VII de fa présente décision, et pour les montants d'amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en CUrOS.
Article 8 - Recoivent délégation permanente à l'effet de signer, en mon notn, les transactions simplifiées 406 en matière de contravention douanière, les agents dont les numéro de commission d'emploi, service ou unité d'affectation et grade sont repris en annexe VHI de la présente décision, et pour les montants d'amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont ieéntionnés en euros.
PREFECTURE - 971-2020-09-04-013 - DECISION 2020/2 du directeur régional à BASSE-TERRE portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 79 Version anonymisée de l'Annexe I à la décision n° 2020/2 du 4 sept. 2020 du directeur régional RICHARD Philippe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe 1 reproduit la liste des agents qui hénéficient d'une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de Ia version non anonymisée de ladite annexe, Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénarn du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation ést punié dé cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende {article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Numéro de commission d'emploi, service ou : . Décharge ! Recouvrement Rejet Restitution Réduction
unité d'affectation et grade Ê J
L'anonymisalion h'élant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune information n'es disponible pour cette annexe
PREFECTURE - 971-2020-09-04-013 - DECISION 2020/2 du directeur régional à BASSE-TERRE portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 80 Version anonymisée ce l’Annexe IT à [a décision n° 2020/2 du 4 sept. 2020 du directeur régional RICHARD Philippe
Liste anonymiséc des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe 11 reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe, Aucune correspondante entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible, ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 154 du code de procédure pénale)
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales Modération : Décision de modération d'amende fiscale où de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4872bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
|
Numéro de commission d'emploi, service où unité , : ‘ . , pret Décharge Modération Rejet Remise | Transaction
d'affectation et grade
n'est disponible pour celte annexe
L'anonvmisation R'étant pas applicable en matière de contributions indirectes ét de réglementations assimilées, oucure inforrtalion
PREFECTURE - 971-2020-09-04-013 - DECISION 2020/2 du directeur régional à BASSE-TERRE portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 81 Version anonymisée de l’ Annexe IT à Ia décision n° 2020/2 du 4 sept. 2020 du directeur régional
RICHARD Philippe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe FL reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature,
dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe, Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible, ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 5-4 du code de pracédure pénale)
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée _- 4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur dés marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de caleul à la pénalité proportionnelle n'excède pas
Numéro de commission d'emploi, service ou unité Droits N nr . Montant de Valeur des _r , . Droits fraudés 1 - d'affectation et grade COMprOmMIs l'amende marchandises
L'anonypmisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune information
n'est disponible pour cette annexe
PREFECTURE - 971-2020-09-04-013 - DECISION 2020/2 du directeur régional à BASSE-TERRE portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 82 Version anonymisée de l'Annexe IV à la décision n° 2020/2 du 4 sept, 2020 du directeur régional
RICHARD Philippe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonyimisée de l'annexe IV reproduit 14 liste des agents qui bénéficient d'une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondante entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible, ATTENTION : toute révélation des noin, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article [5-4 du code de procédure pénale)
En délit douanier : transaction « 420 D », « 420 ». « 421 »
Montant de l'amende: Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes: Montant des droits et taxes compromis n'excède pus Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
pm sm
emtt
Numéro dec commission d'emploi, service ou unité d'affectation et 1: Montant de Montant droits Valeur des
grade l'amende et taxes tnarchandises
Matricule 17364 (st martin mar igot bse), INSPE C T EUR DGDDI 3000 19000 50000
Matricule E8184 (La pointe-jarry port bureau), CONT FRÔL E UR PRINCIPAL. 1500 3000 5000 DGDDI
Matricule 18196 (La pointe-jarry port bureau), INSPECTEUR RE GIONAL DE |3000 10000 50000
2ÈME CL DGDEH
Matricule 18227 (Guadeloupe POC}, INSPECTEUR REGHONAL DE 3EME CL | 3000 10000 50000
DGODI
Matricule 26751 (Le raizet bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 3000 5000
Matricule 27127 (Le raizet bureau), CONTRÔL EUR 2EË C L DPGDDI 11500 3000 2000
Matr icule 46293 (Le raizet bse), Agent de constatation ppal ière classe DGDDI 1500 3000 5000
Matricule 36509 (La pointe-jarry port bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE |3000 10000 50000
IERE CL DGDI pl
Matricule 36566 (Fort louis bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 3000 5000
Matricule 36676 (St martin maripot bse), CON TRÔL. EUR PRINCIPAL DGDDI 1500 3000 15000
Matricule 3441 (Le raizet bureau}, CONT RÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 3000 5000
Matricule 37730 (La pointe.jarry port bureau}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500 3000 3000 DGDD]
Matricule 37782 (Le raizet bureau), INSPECTE UR DGDDI 3000 10000 50000
Matricule 37785 {La pointe-jarry port bureau), CONT RÔLEUR PRINCIPAL 1500 3000 5000 DGDDI
‘1500 3000 5000
Matricule 38169 (Le raizet bureau}, CONTRÔL Ë UR IERE EL DGDDI 1500 3000 5000
Matricule 38189 (Le tuizer bse), C ONTRÔL EUR 2E CL DGDDI 1500 3000 15000
Matricule 38690 {La pointe-jarry port bureau), Agent de constatation ppal 1ère | 1500 3000 5000 classe DGDDI
Matricule 39049 (Le raizet bureau), © ON RÔLE UR PRINC IPAL DGDDI 11500 3000 5000
Matricule 39386 (La pointe-jarry port bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |1500 3000 5000
Matricule 39806 (Le ralzet bse), Agent de constatation ppal Ière classe DGDDI | 1500 3000 5000
Matricule 39545 (Guadeloupe POC), DIRECTEUR DES SERVICES ilhimité 100006 250000 DOUANIERS ÎERE CL
Matricule 39887 (Le raizet + bse), INSPEC TE UR REGIONAL DE 3EME CL 3000 10000 50000 DGDDI
PREFECTURE - 971-2020-09-04-013 - DECISION 2020/2 du directeur régional à BASSE-TERRE portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 83 Matricule 39982 (Guadeloupe SRE), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 70000 100000
Matricule 40535 (Pointe a pitre div.}, INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME 10000 70090 150000 LCL BGDDI
Matricule 40642 {Guadeloupe SRE), INSPECTEUR RE GIONAL DE 1ERE CL !5000 70000 109000
BGDDIT
Matricule 40806 (Le raizet bse), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI : 1500 3000 | s000
Matricule 40830 (Le raizet bse), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI 1500 3000 | 5000
Matr icule 41260 (Le raizet bureau), CONTRÔLE UR PRINCIPAL. DGDDI 1500 3000 5000
Matricule 41289 (La pointe-jarry port bureau), Agent de constatation ppal lère 1500 3000 $006 classe DGDD
Matricule 41852 { Le raizet bse), Agent de constatation ppal ère classe DGDDI 1500 3000 s000
Matricule 42098 (La pointe-jarry port bureau}, CON T RÔLEUR PRINCIPAL 1500 3000 5000 DGDDT
Matricule 42408 (Lé e raizet bse), CONTRÔL EUR PRINCIPAL DGDDI 1500 3000 15000
Matricute 42526 (La pointe-jarry port bureau), CONT RÔLEUR PRINCIPAL 1500 3600 5000 DGDPT
Matricule 42646 (La pointe "JATTY y port bureau), Agent de constatation ppal lèré 1500 3000 5000 classe DGDDI
Matricule 42700 (La pointe-jarry port bur eau), Agent de constatation ppal lère | 1500 30090 5000 classe DGDTH
Matricule 42736 (Guadeloupe SRE }, INSPECTEUR DGDDI s000 70000 109000
Matricule 43338 (St martin marigot bse), Agent de constatation ppat ière classe 1500 3000 5000 DGDDI
| Matr icule 43898 {Le raizet bureau), CONTROL EUR PRINCIPAL, DGDDI {500 3000 5000
Matricule 44092 {La pointe. Jarry port bureau}, CONTRÔL EUR IERE CL 1500 3000 15000
DG DDT
Matricule 44350 (a pointe-jarry port bureau), Agent de constatation ppal 1ère [1500 3000 5000 classe DGDDI
Matricule 44389 (La pointe-jarry port bureau), Agent de constatation ppal Père | 1500 5000 3090 classe DGDPDI
Matr ieule 44591 (Grand bourg bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDOH 1500 3000 15000
Matr icule 45050 {L # raizet bse), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI | 1500 3000 5000
| Matricule 45400 {Le raizet bse), CONTRÔLE EUR PRINCIPAL DGDDI 1500 3000 13000
Matricule 45739 (BAIE-MAHAULT BSE), CONT RÔLEUR ÎË RE CL HGHDI 1500 3000 15000
Matricule 46316 (La pointe-jarry port bureau), C ONTRÔL, EUR (FRE CL 1500 3000 5000 DGDDI
Matricule 46378 Le raizet bse), C ON TRÔL EUR _PRINC TPAL DGDDI 1500 30600 15000
Matricule 46396 (Guadeloupe POC), INSPECTE UR REGIONAL DE 3ËME CE [3000 10000 50000
| DGDDI |
Matricule 46604 (St francois bée), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 3000 15000
Matricule 46822 (La pointe-jarry port bureau), INSPECTEUR pG DDI 3000 10000 50000
Matricule 46869 (Pointe a pitre port bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE |3000 10000 50000 2EME CI, DGDDI
Matricule 47143 (BAÏE-MAHAULT B$E), INSPEC TEUR REGIONAL DE 3000 10000 50000
3EME CL DGDDI
Matricule 47237 € € raizet bse), C ON TRÔL. EUR IERE CL DGDDI 1500 3000 15000
Matricule 47545 (Le raizet bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe 1500 3006 5000 DGDDI
PREFECTURE - 971-2020-09-04-013 - DECISION 2020/2 du directeur régional à BASSE-TERRE portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 84 Matricule S0117 (Le raizet bse), Agent de constatation ppal fère classe DGDDI | 1400 3000 5000
Matricule 50382 (Le raizet bureau), Agent de constatation ppal lère classe [1500 [3000 35000 DGDDI
Matria icule 40621 (Guadeloupe SRE), INSPEC" F EU R DüDDI 5000 70000 100000
Matricule 50696 (BAIE -MAHAULT BSE } Agent de constatation ppal ère UT 1500 3000 de 5000
classe DGDDI
Matricule $$0830 (BAIE-MAHAULT BSE), CONT FRÔL, EUR PRINCIPAL. so | 3000 |15000 |
BGbDI
Matr icule S0902 (Le raizet bse}, Agent de constatation ppal Ière classe DGDDI 11500 a 3000 5000 de
Matricule 50946 (Deshaies bse), Agent de constatation ppal Lére classe DGDDI [1500 | 3000 5000 Matricule 50952 (Guadeloupe GTR), INSPEC FE UR DGDDI 5000 70000 100000 | Matricule 80978 (Le raizét bse), Agent de constatation ppal ière classe DGDDI | 1500 3000 |5000 | Matricule si 122 (Le raizet bse), CONT RÔLEUR IERE CL DGDDI Â1500 3000 |15000 Matricule 51666 (Le raizet bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3ÈME CL | 3000 10000 50000 | DC iDDT
Matricule 52244 (St francois bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 3000 15000 Matricule 52278 (Le raizet bureau), Agent de constatation ppal fère classe 1500 3000 5000 DGDDI
Matricule 52330 (Guadeloupe SRE), INSPECTEUR DGDDI 5000 [70000 100000 Matricule 82415 (BAIE-MAHAULT BSE), Agent de constatation ppal lère [1500 3000 5000 classe DGDDI
Matricule 52808 (BAIE .MAHAU LT BSE), Agent de constatation ppal Fère 1500 3000 5000 classe PGDDT
Matricule 52870 (Guadeloupe garantie), CONTRÔLEUR 1ËRE CL DGDDI 1500 3000 15000
Matricule 53164 (Le raiset bse), Agent de constatation ppal lére classe BGDDI 1500 5000 5000
Matr icule 53243 (Grand bourg bse), Agent de constatation ppal lère classe 1500 3000 5000 DGDDI
Matricule s3416 (st francois bse), Agent de constatation ppal Zème classe 1500 3000 5000 BGDDI |
Matricule 53436 (BAIE- MAHAULT B$E), Agent de constatation ppal 2ème 1500 3006 5000 classe BGDDTI
Matricule 53557 { Le raizet bse)}, Agent de constatation ppal ère classe DGDDI [1500 3000 5000
Matricule 53770 (Le raizet bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 |3000 |15000 Matricule 53845 (Deshaies bse), Agent de constatation ppal tère classe DGDDI | 1500 3000 5000 Matricule 53856 (Le raizct bse), INSPECTEUR DGDDI 13000 Loo0o 50000 Matricule 53874 (Le raizet bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI ! 1500 3000 5000 Matricule 53932 (La pointe-jarry port bureau), CONTRÔLEUR LERE CL 500 [3000 15000 | DGDDF
Matrice ul 53964 (La pointe-jarry port Bureau), iNS PEC TE UR DGDDT 3000 10000 50000
Matricule 34000 (Heshaies bse}), CONTI RÔLE UR 2E CL DGDDI 1500 3000 lis000 _
Matricule : 54003 (BAIE -MAHAU LTBSE he CON FRÔL ÆUR 2E CL DGDDH 1500 3000 5000
Matricule 54148 (Le raizét bec), c ONT RÔL EUR 2E CL BGDDI 1500 3000 de 15000
Matr icute 54198 (Pointe a pitre port bureau), INSPEC TEUR DGDDI 3000 10000 50000 |
Matricule £ 54326 (Le raizet bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DBGDDI 1500 3000 5000
Matricule 54477 (BAIE-MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 11500 13000 [15000 | Matricule 54493 (Le raizet buteau), CONT RÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 3000 5000 |
PREFECTURE - 971-2020-09-04-013 - DECISION 2020/2 du directeur régional à BASSE-TERRE portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 85 | 10000 Matricule 54603 (Basse terre div), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL 70000 | 150000 DGDDI
Matricule 54764 (La pointe-jarry port bureau), CONTRÔLEUR IERE CL 1500 3000 5000 BGDDI
Matricule 54814 (Port louis bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 3000 5000 | HODDT
Matr icule 55290 (Deshaies bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI ! 1500 3000 3006
Matricule 55512 (Basse terre bse), CONT RÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 3000 5000
Matricule 58540 (Le raizet bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 3000 5000 DGDDI
Matrieule 55558 (BAÏË-MAHAULT BSE), CONTRÔL EUR èE CL DGDE 1500 3000 15000
Matricule 55648 (L € raizet bse}, CONTRÔLEUR 2E C L DGODI. 1500 3000 15060
Matricule 35650 (Le raizet bse), CON TRÔL EUR 2E CL DGDDI 1500 3000 15000
Matricule 556980 (Le raizet bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 3000 15000
Matricule 55760 (Deshaies bse), CONTROLEUR 2E CL DGDDI 1500 3000 15000
Matricule SS871 {1 a pointe-jarry port bureau), INSPE CT EUR DGDDH 3000 10000 50000
Matricule 56004 (BAIE- -MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI |1500 3000 15000
Matricule 46248 (Basse terre bse), CONTRÔLEUR 2£ CL DGDDI 1500 3000 15000
Matricule 56442 (Basse terre bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 3000 5000 pG DDI
Matricule 56648 {Guadeloupe SRE), CONT RÔL EUR PRINCIPAL DGDDI 5000 70000 100000
Matricule 56663 (Basse terre div), INSPECTEUR PRINCIPAL 2EME CL 10006 70000 150000
DGDDI
Matricule 56718 (Le raizet bse), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI [1500 5000 5000
Matricule 56768 (Le raizet bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe 11500 3000 5000 DGDDI
Matricule 56802 (La pointe-jarry port bureau), Agent de constatation ppal ère {1500 3000 5000 classe DGDDI
Matricule 57088 (BAIE: MAI AUL T BSE ) CON F RÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 3000 15000
Matricule 57466 (LE raizét bureau), INSPECTEUR DGTDI 3000 10000 50000
Matricule 87625 (Le raizet bureau}, Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 3000 5000 DGDDI
Matricule $7677 (BAIE-MAHAULT BSE), Agent de constatation ppal tère 1500 3000 5000 classe DGDDI
Matricule 57836 (Le raizet bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 3000 h 5000
Matricule 57980 (Port louis be), CONTRÔLEUR 2E CL DOGDDBI 150 3000 5000
Matricule S8018 (Le raizet bse), CONTRÔLEUR 1E RE € L DGDDT 1500 3000 15000
Matricule 38072 (Le raizet se), CONTROL ÆUR (ERE CL PGDDI 1500 3000 15000
Matricule 88146 (St francois béc), Agent de constatation ppul 2ème classe 1500 3000 5000 DGDDI .-.
Matr icule 58164 (La pointe-iarry port bureau), INSPECTEUR DGDDI 3000 10000 50000
Matricule 58166 (St francois bse), Agent de constatation ppal lère classe 1500 3000 5000
DGDDI
Matricule 58239 (Pointe a pitre div.}, [HRECTEUR DES SERVICES 10000 79000 150000 DOUANIERS 2ECL
Matricule 58360 (Port louis bse}, CONTRÔLEUR IÊRE CL DGDDI 1500 36000 15060
| M Matricule 58446 {Le raizet Bureau}, € ON TRÔL ÆUR 2E CL DGDDI 1500 3006 | 5000
PREFECTURE - 971-2020-09-04-013 - DECISION 2020/2 du directeur régional à BASSE-TERRE portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 86 Matricule 58466 (Deshaies bse}, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI | 1500 3000 3000
Matricule 88532 (St francois bse), CONTRÔLEUR IERE CLDGDDI [1500 |3000 15000 Matricule 58601 (Pointe a pitre port bureau), INSPECTEUR DGDDI 3000 10000 50000 Matricule 58668 {La pointe-jarry port bureau), CONT RÔLEUR 2EË CL DGDDT | 1500 3000 5000 Matricule 58724 (Le raizet bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 3000 5000 Matricule 58793 (Le raizct bureau), CONTRÔLEUR JERECLDGDDI [1500 3000 | 5000 Matricule 59032 (Basse terre bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 3000 5000 DGDDI
Matricule 59095 (Guadeloupe SRE), INSPECTEUR DGDDI 5000 70000 100000 Matricule 50356 (Basse terre bse), € ‘ONTRÔLE UR IERE CL DGDDI 1500 3000 15000
Matricule 59400 (BAIE-MAHAULT BSE), CON TRÔLE EUR 21 2E CL DG DDI | 1500 3000 15000 Matri tricule 59420 (Le raizet bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI | 1 500 3000 5000 Matricule 50578 (Basse terre bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 3000 15000 Matricule 59677 (Port louis bse), CONT RÔLEUR IERE CLDGDDI 1500 3000 15000 Matricuie 49948 (Deshaies bse), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI |1500 |3000 15000 Matricule 60139 (Le raizet bse), INSPÉCTEUR DGDDI 3000 10000 $0000 Matricule 60567 (St francois bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 3000 15000 DGDDI
Matricule 60898 (Le raizet bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 13000 |5000 Matricule 60915 (BAIE-MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 11500 3000 5000 Matricule61284 (Basse terre bse), C ONTRÔLEUR 2E CI, DGDDI 1500 3000 |15000 Matricule 61434 (BAIE-MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI [1500 3000 15000 Matricule 61438 (BAIE-MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI |1500 3000 15000 Matricule 61494 (BAIE-MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |1500 3000 15000 | Matricule 61542 (Basse terre bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 3000 5000 DGDPI
Matricule 61816 (Basse terre bse}, C ON T RÔOLEUR 2E CL DOGDDH 1500 3000 5000
Matricule 62496 (BAIE-MAHAULT BSE), Agent de constatation ppal 2ème 11500 3000 5000 | classe DGDDI
Matricule 62 62576 ( Le raizet bse), ÂEgent de constatation ppal 2ème classe DGDDI (500 3000 de 5000
Matricule 62698 (BAÏE-MAHAULT B$SE), Agent de constatation ppal 2ème 1500 3000 5000 classe DGDBI
Matrici icule 62770 (Port louis bse}, Agent de consiatation ppal 2ème classe 1500 3000 | 5000
DGDDI
Matricule 62896 (Port louis bse}, Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 3000 3000 DGDDI |
Matricule62984 (Le raizet bse), CONTRÔLEUR 2E CI, DGDDI 1 500 3000 aso0 Matricule 63302 (BAIE-MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |1500 3000 15000 Matricule 63318 (BAIE-MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR 1ÉRE CL DGDDI | 1500 3000 15000 | Matricule 63582 (BAIE-MAHAULT BSE), Agent de constatation ppal 2ème [1500 |3000 5000 | classe DGBDT
Mat atr icule 63588 (Grand bourg bse), € ONTRÔL EUR 2E CL DGDDI | 1500 a 3000 _ 5000
Matricule 63624 (Basse terre bse), Agent dé constatation ppal 2ème classe 1500 3000 5000 | DGDDI
Matricule 65738 (BAIE-MAHAULT BSE}, Agent de constatation ppal 2ème 1500 3000 5000 classé DGDDI
PREFECTURE - 971-2020-09-04-013 - DECISION 2020/2 du directeur régional à BASSE-TERRE portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 87 Matricule 64114 (Grand bourg bse}, Agent de constatation ppal 2ème classe
BGDDI
Matr icule 64238 (Grand bourg bse}, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDBI
1500 3000 5000
1500
Matricule 64296 (st francois bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 64358 (Basse terre bse), € OQONT RÔL. EUR 2E CE DGDDI :
Matricule 64466 (BAIE-MAHAULT BSE}, CONT RÔLE UR 2E CL DGDDI |
enrol nonces fente
j1500[3 1500
1500
3000 5000
5000
3000
Matricule 64490 (BAIE-MAHAULT B$E), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
1500 Le 3000
3000 5000
Matricule 64510 (BAIE -MAHAULT B$E), CONT RÔL EUR 2E €L DGDDI _
Matricule 64680 (Port louis bse}, Agent de constatation ppal 2ème classe
DG 1DDI
| 1500
3000
Matricule 64700 (Le raizet bse), Agent de constatation Ppal 2ème classe DGDDI
5000
F5000
3009
5000
Matricule 64706 (Basse terre bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 64736 (Grand bourg bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 64804 (Deshaies bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI |
Matricule 64842 (BAIE-.MAHAULT BSE), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Maér jcule 64928 (BAIE .MAHAUL T BSE), Agent de constatation ppal Dème
| classe | DGDDI
Î 5 00 ennemie sommes 1e sue ne 10 10 10 = menu
1300 3000 5000
1500 |3000 3000
1500
350 —|
1300
2000 (5000
5000
| Matr icule 65042 (St martin marigot bse), Agent de constatation ppal Jème classe DGDDI
1500 3000
5000
Matricule 65762 (Grand bourg bee), Agent dé constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 3000
s00û
soûû
15000
PREFECTURE - 971-2020-09-04-013 - DECISION 2020/2 du directeur régional à BASSE-TERRE portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 88 Version anonymisée de l’ Annexe V à Ia décision n° 2020/2 du 4 sept. 2020 du directeur régional
RICHARD Philippe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de célui de Ia version non gnonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible, ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d’'anonymisation est punie de cing ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En contravention douanière : transaction « 420 D ». « 420 », « 421 »
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits ef taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numére de commission d'emploi, service ou unité d'affectation et Montant de grade l'amende
Montant droits et
taxes
Valeur des
tatchandises
L'ahonvmisation n'étant pas applicable en matière de contravention douanière, aucune information n'est disponible pour cette
IHEXE
PREFECTURE - 971-2020-09-04-013 - DECISION 2020/2 du directeur régional à BASSE-TERRE portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 89 Version anonymisée de l’Annexe VI à la décision n° 2020/2 du 4 sept. 2020 du directeur régional RICHARD Philippe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VE reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de sighature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des noin, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement ét de 75 000 euros d'amende {article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière de manquement à l'obligation déclarative : transaction « 420 D », « 420», « 421 » Chèques, effets de commerce... : Affaires portant sur des chèques de tous types, lettres de crédit ef autres effets de commerce dant le moniant n'excède pas
Montant des billets, pièces. : Affaires portant sur des billets de banque et des pièces de monnaie, des valeurs mobilières et autres titres négociables au porteur dont le montant n'excède pas
Chèques, effets de ! Montant des billets,
Connerce... pièces.
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de manquement à l'obligation déclarative, aucune information n'est disponible pour Cette GInExt
Numéro de commission d'emploi, service où unité d'affectation et grade
PREFECTURE - 971-2020-09-04-013 - DECISION 2020/2 du directeur régional à BASSE-TERRE portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 90 Version anonymisée de l’Annexe VE à la décision n° 2020/2 du 4 sept, 2020 du directeur régional RICHARD Philippe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible, ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation ést punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende {article {5-4 du code de procédure pénale)
En délit douanier ; transaction simplifiée « 406 »
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur dés marchandises : Montant de lo valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi, service ou unité d'affectation et Moniant de Montant droits Valeur dés
grade l'amende ct taxes marchandises
Matr icule 17354 (St martin mar got bse), INSPECTEUR BGDDI 1500 [7900 | 15000
Matricule 36293 (Le raizet bse), Agent de constatation ppal fère classe DGDDI 500 1250 5000
Matricule 36566 (Port louis bse), CON’ TRÔLEUR 2E CL DGDPI 500 1250 5000
Matricule 36676 (St martin marigot bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500 7500 15000 DGDDT
Matricule 38189 Let raizet bse), CON TRÔL Ë UR 2E € L DGDDf 1500 7500 15000
Matricule 39506 (Le raizet bse), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI 500 1250 5000
Matricule 39545 (Guadeloupe POCY, DIRECTEUR DES SERVICES F500 7500 {5000 DOUANIE RS 1ERE CL
Matr icule 39887 (Le raizet bse), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL 1300 1300 15000 HGDDI
Matricule 40535 {Pointe : aà pitre div.), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME 1500 7500 13000 C L DGDDI |
Matricule 40806 «l Le raizet bse), A gent de constatation ppal lère classe DGDDI | 500 1250 5000
Matricule 40830 (Le raizet bse), Agent de constatation ppal lère classe DGDDH | 500 1250 5000
Matricule 41852 (Le raizet bse), Agent de constatation ppal Iére classe DGDDI 1590 1250 3000. Matricule 42498 (Le raizét bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 [5000
Matricule 43318 (St martin marigot bse), Agent de constatation ppal Lère classe ; 500 1250 5000
DGDDI
Matricule 4491 (Grand bourg bse), C ON F RÔLE UR PRINC IPAL DGDDI [1500 ——.—.. 7300 _ 15000 .
Matricule 43030 (Le raizet bse), Agent de constatation ppal ière classe DGDDI 500 1250 3000
Matricule 45400 {L e raizet bse}, CONTRÔLEUR PRINC IPAL DGDDH 1500 7500 15000
Matricule 45739 (BAIE-MAHAULT B$SE), CONTRÔL EU R IERE CL 1500 7500 15000
DGBBI .
Matricule 46378 (Le raizet bse), CONTROL E UR PRINCIPAL DOGDDI 1500 7500 15000
Matricule 46604 (St francois bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 47143 (BAÏTE-MAHAULT B$SE), INSPECTEUR REGIONAL DE 1500 1300 15000 3EME CL DGDDI
Matricule 47237 {L € raizet bse), C ONTRÔL EUR IERE CL BGDDI 1500 7300 CS 155000
Matricule 30117 (Le raizet bse), Agent de constatation ppal ère classe DGDDI 500 1250 5000
Matricule 80696 (BAÏE-MAHAULT B$SE), Agent de constatation ppal Fère 500 1256 5000 classe DGDDI
PREFECTURE - 971-2020-09-04-013 - DECISION 2020/2 du directeur régional à BASSE-TERRE portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 91 Matricule 50830 (BAIE-MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500 7500 13000
DGDDT
Matricule 50002 {L € raizet bse), À gent de constatation ppal Père classe DGDDI 500 1250 5000
Matricule 50946 {Deshaies bse), Agent deconstatation ppal ère classe DGDDI | 500 1250 5000
Matricule 80952 (Guadeloupe GIR), INSPECTEUR DGDDI 1500 1500 15000
Matricule 50978 {Le raizet bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 500 1250 5000
Matricule s1122 (Le raizet bse), CONTRÔL EUR JE RE CL DGDDI 1500 7500 15000 |
| Matricule 52244 {St francois bse), CONT RÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7300 13000
[Matricule 52415 (BAÏIE-MAHAULT BSE), Agent de constatation ppal ère 500 1250 5000 classe DGDDI
Matricule 52808 (BAIE-MAHAULT BSE), Agent de constatation ppal Ière 506 1250 3000
classe DGDDI
| Matricule 53164 (Le raizet be), Agent de constatation ppal Jère classe DGDDI s00 1250 5000
Matricule 53243 (Grand bourg bse, Agent de constatation ppal 1ère classe s00 1250 5000 DGDDI
Matricule 53416 (St francois bse), Agent de constatation ppal Zème classe 500 1230 5800 DGDDI CL
Matricule 53436 (BAÏIË-MAHAULT BSE}, Agent de constatation ppal 2ème |500 1250 5000
classe DGDDH
Matricule 53557 (Le raizet bsc}, Agent de constatation ppal Ière classe DC DD 500 1250 3000
Matricule 83770 (Le raizet bse), CONTROLE UR JE RE CL DGDDI 1500 7500 t5000
Matricule 53848 (Deshaies bse}, Agent de constatation ppal lère classe DGDDI | 500 1250 5006
Matricule 53856 (L.e raizet bse}, INSPEC TEUR PGDDI 1500 7500 15000
Matr jeule 83874 (Le raizet bse), Agent de constatation poal 2ème classe 500 1250 5000 DGDDI
Matr icule 34000 {Deshaies bse), C ONTRÔL EUR 2E CL DGDDI 1500 7300 15000
Matricule 54003 (BAIE-MAI 1AULT BSE), CONTRÔLEUR 2E CL DGDD{ 1500 7500 15000
Matricule 54148 (ee raizet bse), C ON T RÔL EUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 54326 (Le raizet bse}, Agent de constatation ppal 2ème classé 500 1250 5000 DGDDI
Matricule 54477 (BAIE- MAHAULT BSE), CONTRÔL EUR IERE CL 1500 7300 135000
DGDDT
Matricule 54603 (Basse te terree div}, INSPECTEUR REGIONAL DES3EMECL 11506 7500 15000
DGDDI deg nee smn ss sens see une e, stes ans even dome ouse à 10e ssanimes © sommmmemmmmemmessmmma |
Matricule 54814 {Port louis bsc}, Agent de constatation ppal 2ème classe 500 1250 3000 DGDDI _. |
Matricule 552909 (Deshaies bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 500 1250 5000
pG DDI
Matricule S5$12 (Basse terre bse), CONT RÔLEUR 1ÉRE CL DGDDT 1500 7500 I5000
Matricule 55558 (BAIE-MAHAUL T BSE), CONT RÔL EUR 2E CL DGDDI 1500 7500 À 5000
Matricule 55648 (Lé raizet bsé)}, CONTRÔL EUR 2E CL DGDDI 1500 1500 15000
Matricule 55650 {Le raizet bse}, CONTRÔLEUR 2Ë C L BéDDI 1500 7500 15000
Matricule 55690 {L e raizet bse), € ON F RÔL ÆE UR
Matricule 55760 (Deshaies be), CONTRÔL EUR 2E CL DGDDI 1500 1300 15G00
Matricule 56004 (BAIE-MAMHAULT B$E), CONTROLEUR IERE CL 13500 7300 15000 DGDDI
Matricule 46248 (Basse terre bse}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
PREFECTURE - 971-2020-09-04-013 - DECISION 2020/2 du directeur régional à BASSE-TERRE portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 92 DG D DI
ule 56718 (Le raizet bse}, Agent de constatation poal lère classe DGDDI [50 1250
Matricule 56442 (Basse terre bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 500 1250 »000 DGNDDH
Matricule 36663 (Basse terre div), INSPECTEUR PRINCIPAL 2EME CL 1500 7500 15000
DG DDT
DGDDI
Pementire se
DOUANIERS 2ECL
cule 37088 AIE -MAHAULT _BSE), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 . 15000
Matricule 57677 (BAIE- MAHAULT BSE), Agent de constatation ppal lère 500 1230 5000 classe DGDDI
Matrici icule 57836 (Le raizet bse), À gent de constatation ppal 2ème classe : 500 Ï 250 | 5000
Matricule 57980 (Port Jouis bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 |9500 |15000 Matricule58018 (Le raizet bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI [1500 7500 15000 Matricule 58072 (Le raizet bse), CON TRÔLEUR 1ERE CL DGDDI de 1500 7500 15000 Matricule 58146 (St francois bse), Agent de constatation ppal 2ème chasse 500 1250 5006
Matricule 88146 (St francois bse), Agent de constatation ppal lère classe 500 1250 5060 DGDDI
Matricule 58239 (Pointe a pitre div), DIRECTEUR DES SERVICES 1500 7500 15000
Matricule 58360 (Port louis bse), CONTROLEUR 1ÈRE CL DGDDI
500
7300
Matricule 58466 (Deshaies bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 1250 5000
DGDDI
Matricule 58532 (St francois bsc}, CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 58724 (L € raizet bse), CONTROL EUR 2Ë C L DGDDI 1500 7300 15000
Matricule 59032 (Basse terre bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 300 1250 5000
DGDDI
Matricule 49356 (Basse terre bse), CONTRÔLEU R tE RE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule $' 39400 (BAIE -MAH JAULT BSE), CONTRÔLEUR 2Ë CL DGDDI
500
1500 | 7 500 nm mue, anne voue even nn, us a no nu
Matricule 59420 (Le raizet bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 1250 5000
DGDDI
Matricule 59578 (Basse terre bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 |7500 |15000 Matricule 49677 (Port louis bse}, CONTRÔLEUR 1ERE CE DGDDI 1500 7500 Î 3000 Matricule 59948 (Deshaies bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 soso | Matricule 60139 (Le raizet bse), INSPECTEUR DGDDI |1500. 7500 15000 L Matricule 60867 (St francois bse), Agent de constatation ppal Zérne classe 500 1250 a 5000 de DGDDI
Matricule 60898 (Le raizet bse), CONTRÔLEUR 2E CI. DGDDI | 1500 7500 |15000 Matricule 60915 (BAIE-MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR IERECL 11500 17500 15000 DGDDI
Matricue 61284 (Basse terre bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 17500 15000
Matricule 61434 (BAIE-MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR 2£ CL DGDDI | 100 7300 ECS Matricule ( 61438 (BAIE- MAHAULT BSE)}, CONT RÔE EUR IERE CL 1500 7500 15000 DGDDY
Matricule 61494 (BAIE. -MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI [500 7500 15006
Matricule 61542 (Basse terre bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 500 1250 5000 DGDDI
Matr icule 61816 (Basse terre bse), CONT RÔLEUR 2E CL DGDDH 1500 1500 15000
5000
15000
PREFECTURE - 971-2020-09-04-013 - DECISION 2020/2 du directeur régional à BASSE-TERRE portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 93 DGDDI
Matricule 62496 (BAIE-MAHAULT B$SE), Agent de constatation ppal 2ème 1500 F250 5000 classe DGDDI
Matricule 62576 (Le taizet bse), Agent de constatation ppal 2ème classe s0û 1250 5000 DGDDI
Matricule 62698 (BAIE-MAHAULT BSE), Agent de constatation ppal 2ème | 500 1250 5000 classe DGDDN
Matricule 62770 (Port louis bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 500 1250 5000
DGDDI
Matricule 62896 (Port fouis bse), Agent de constatation ppal Dème classe 500 F250 5000 BGDDI
Matricule 61984 (Le raizel bsc), CON TRÔL EUR ?E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 63302 (BAIE-MAHAUL T BSE), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 63318 (BAIË-MAHAULT B$E), CONTRÔLEUR IERE CL 1500 7500 15000 DGDDI
Matricule 63552 (BAÏË-MAHAULT BSE), Agent de constatation pp&l 2ème 500 1250 5000 classe DGDDI
Matricule 63588 (Grand bourg bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 1 5000
Matricule 64624 (Basse terre bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 300 1250 5000
DGDDI
Matricule 64738 (BAIE-.MAHAULT BSE), Agent de constatation ppal 2ème | S$00 1250 5000 classe DGDDI
Matricule G41l4 (Grand bourg bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 300 1250 5000
DGDDI
Matricule 64238 (Grand bourg bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 500 1250 5000
DGDDI
Matricule 64296 (St francois bse}, Agent de constatation ppal 2ème classe 500 1250 5000
DGDDT
Matricule 64358 (Basse terre bse), € ON TRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 64466 (BAIE-MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 1 5000
Matricule 64490 (BAIE-MAHAULTF B$SE), Agent de constatation ppal 2ème |500 1250 5000 classe DGNDDI
Matricule 64510 {BAIE-MAHAUL. Ü B$E hs CONT RÔLEUR 2E CL DGDDT |1500 7500 15000
Matricule 64680 {Port louis bse, Agent de constatation ppal 2ème classe 500 1250 5000 BGDDT
Matricule 64700 ( Le raizet bsc), Agent de constatation ppat 2ème classe 500 1250 5000 HGDDI]
Matricule 64706 (Basse terre bsc}, Agent de constatation ppal 2ème classe 500 1250 5000 EGEDI
Matricule 64736 (Grand bourg bse}, Agent de constatation ppal 2ème chasse 300 1250 5000 DBGEDI
Matricule 64804 (Deshaies bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 500 1250 3000 | DGDDI
Matricule 64842 (BAIE-MAHAULT BS$SE}, Agent de constatation ppal 2ème ; 500 1250 5000 classe DGDPI
Matricule 64928 (BAÏE-MAHAULT B$E), Agent de constatation ppal 2ème | 500 1250 5000
classe DGDDI
Matricule 68042 (St martin marigot bse}, Agent de constatation ppal 2ème 500 1250 3900 classe DGDDI
Matricule 65762 (Grand bourg bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 500 1240 3000
PREFECTURE - 971-2020-09-04-013 - DECISION 2020/2 du directeur régional à BASSE-TERRE portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 94 PREFECTURE - 971-2020-09-04-013 - DECISION 2020/2 du directeur régional à BASSE-TERRE portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 95 Version anonymisée de l'Annexe VIII à Ja décision n° 2020/2 du 4 sept. 2020 du directeur régional RICHARD Philippe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature,
dans un ordre différent de celui de Ha version non anonymisée de ladite annexe, Aucune correspondance entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible, ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article E5-4 du code de procédure pénale)
En contravention douanière : transaction simplifiée « 406 » Montant de l'amende : Moniant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Afontant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi, service ou unité d'affectation et Montant de Montant droits Valeur des grade l'amende ettaxes marchandises
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contravention douanière, aucune information n'est disponible pour cette ANREXE
encomu sncees cite same ea eme 2me Dee mrmuON em 0H #08 0 € 600 eu mm 80, 270 © 0j,
PREFECTURE - 971-2020-09-04-013 - DECISION 2020/2 du directeur régional à BASSE-TERRE portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 96 PREFECTURE - 971-2020-09-04-013 - DECISION 2020/2 du directeur régional à BASSE-TERRE portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative 97 PREFECTURE DE GUADELOUPE
971-2020-09-15-002
Arrêté SGAR du 15 septembre 2020 fixant la composition
du conseil de surveillance de l'établissement public du
Grand Port Maritime de la Guadeloupe modifiant l'arrêté
du 30 juillet 2018
PREFECTURE DE GUADELOUPE - 971-2020-09-15-002 - Arrêté SGAR du 15 septembre 2020 fixant la composition du conseil de surveillance de l'établissement public du Grand Port Maritime de la Guadeloupe modifiant l'arrêté du 30 juillet 2018 98 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
| PREFET DE LA GUADELOUPE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
AUX AFFAIRES RÉGIONALES
Arrêté SGAR du 15 SEP. 2070
fixant la composition du conseil de surveillance de l’établissement public
du Grand Port Maritime de la Guadeloupe modifiant l’arrêté du 30 juillet 2018
Le préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe,
représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Vu
Vu
Vu
le code des transports, notamment ses articles L. 5312-7 et suivants, L. 5713-1 et suivants
ainsi que les articles R. 5312-10 et suivants ;
le décret n°2012-1102 du 1° octobre 2012 relatif à l’organisation et au fonctionnement des
grands ports maritimes de la Guyane, de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion ;
le décret n°2012-1103 du 1% octobre 2012 instituant le grand port maritime de la Guadeloupe ;
le décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l’organisation et aux missions des
services de l’État dans les départements et les régions d’outre-mer, à Mayotte et à Saint-
Pierre-et-Miquelon ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la
Guadeloupe, et représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint- Martin - M. ROCHATTE (Alexandre) ;
l'arrêté ministériel du 28 août 2017 portant nomination au conseil de surveillance du directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Guadeloupe :
l'arrêté ministériel du 20 novembre 2017 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Guadeloupe du représentant du ministère de l’économie et des
finances ;
l’arrêté ministériel du 25 mai 2018 portant nomination au conseil de surveillance des grands ports maritimes d’outre-mer des représentants des ministres de la mer et de l’outre-mer ;
l'arrêté ministériel du 19 juillet 2018 portant nomination des personnes qualifiées au conseil de surveillance du grand port maritime de la Guadeloupe ;
la délibération du 22 mai 2015 portant nomination du représentant du conseil départemental de Guadeloupe ;
la délibération du Conseil régional n° CR/20-585 du 31 août 2020 relative à la désignation de
Madame Marie-Luce Penchard au Conseil de surveillance du Grand Port Maritime de
Guadeloupe en remplacement de M. Ary Chalus ;
la délibération de la commune de Baie-Mahault n° DCM 2020/09/72 du 2 septembre 2020
modifiant la délibération n° DCM 2020/06/14 du 25 juin 2020 relative à la désignation des
délégués du conseil municipal auprès des organismes extérieurs ;
la délibération du 7 août 2020 de la communauté de communes Grand Sud Caraïbes portant
désignation des représentants de la communauté d'Agglomération Grand Sud Caraibes au sein des conseils de surveillance et de développement du Grand Port Maritime de la Guadeloupe ;
la délibération du 17 juillet 2020 de la commune de Pointe-à-Pitre portant désignation au
conseil de surveillance du Grand Port Maritime de la Guadeloupe ;
le procès verbal d’élection du 7 mars 2018 portant nomination du représentant des cadres et assimilés ;
PREFECTURE DE GUADELOUPE - 971-2020-09-15-002 - Arrêté SGAR du 15 septembre 2020 fixant la composition du conseil de surveillance de l'établissement public du Grand Port Maritime de la Guadeloupe modifiant l'arrêté du 30 juillet 2018 99 Vu les procès-verbaux du 6 mars 2018 portant nomination des représentants du personnel.
ARRETE
Article 1°- Le Conseil de Surveillance du Grand Port Maritime de la Guadeloupe est composé comme suit,
Au titre des représentants de l'État :
- M. Alexandre ROCHATTE, Préfet de la Région Guadeloupe, et, en cas d’empêchement la suppléance sera assurée par le secrétaire régional aux affaires régionales, M.Régis ELBEZ - M. Jean-François BOYER, directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement - M. Guy BENSAÏD, représentant du ministère de l’économie et des finances - Mme Sylvie MONTOUT, représentant des ministères chargés de la mer et de l’outre-mer
Au litre des collectivités territoriales et de leurs groupements :
- Mme Marie-Luce PENCHARD), représentant du conseil régional de Guadeloupe
- Mme Brigitte RODES, représentante du conseil départemental de Guadeloupe
- M. Harry DURIMEL, représentant du conseil municipal de Pointe-à-Pitre
- Mme Hélène POLIFONTE, représentante du conseil municipal de Baie-Mahault
- M. Thierry ABELLI, représentant du conseil communautaire de la communauté
d’agglomération Grand Sud Caraïbes
Au titre des représentants du personnel du Grand Port Maritime :
- Mme Patricia ROSE
- M. Daniel DELBE
- M. Olivier KINDEUR
Au titre des personnes qualifiées :
- M. Jean-Yves BELAYE, représentant la chambre de commerce et de l’industrie de région des îles de Guadeloupe
- M. Franck CHAULET, représentant la chambre de commerce et de l’industrie de région des îles de Guadeloupe
- M. Frédéric LACOUR, représentant la chambre de commerce et de l’industrie de région des îles de Guadeloupe
- M. Bruno BLANDIN, représentant le monde économiquement
- Mme Tania GALVANI
Article 2
Le secrétaire général aux affaires régionales de la préfecture est ch
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecty
‘ de l’application du présent
la Région.
Basse-Terre, le 15 ST?, 7920
Le Préfet,
Délais et voies de recours —
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours hiérarchique auprès du
ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours Contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
PREFECTURE DE GUADELOUPE - 971-2020-09-15-002 - Arrêté SGAR du 15 septembre 2020 fixant la composition du conseil de surveillance de l'établissement public du Grand Port Maritime de la Guadeloupe modifiant l'arrêté du 30 juillet 2018 100