Conseil Municipal - 04 02 2010

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Conseil Municipal - 04 02 2010 Document publié le Jeudi 4 février 2010 par la commune d'Ogeu-les-Bains. Lien du pdf (Conseil Municipal - 04 02 2010)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité, Commune d'Ogeu-les-Bains

Modification de l'ordre du jour

Le Maire demande à l'assemblée d’approuver l’ordre du jour modifié par rapport aux convocations.

Il convient effet d'ajouter deux points à l'ordre du jour, à savoir :

- Résultat de la consultation des entreprises pour la réfection de la toiture de la salle polyvalente - Demande de subvention : peuplement forestier

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- ACCEPTE la modification apportée à l'ordre du jour.

________________________________________________________________________________________ Réfection de la toiture de la salle polyvalente – résultat de la consultation

Monsieur le Maire rend compte à l'assemblée des résultats de la consultation des offres pour la réfection de la toiture de la salle polyvalente. Ces résultats s'établissent ainsi :

Entreprise MONTANT H.T.V.A. T.T.C.

CANCÉ - Nay 231 135,00 276 437,46

SAS LARRIEU - Castetnau-Camblong 162 443,38 194 282,28

ARLA et Cie - Idaux Mendy 183 058,65 218 938,15

TROISEL Pyrénées SAS - Lacq 248 029,32 296 643,08

Il donne ensuite lecture des conclusions de l'analyse technique des offres établie par l'EURL LABADIOLLE, 21 rue de Révol à Oloron-Sainte-Marie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Considérant que seules les offres des entreprises CANCE et TROISEL sont techniquement conformes à la demande,

- DECIDE de retenir la moins-disante, soit l'entreprise CANCE pour effectuer les travaux de réfection de la toiture de la salle polyvalente.

- AUTORISE M. le Maire à signer le marché relatif à la réalisation de ces travaux ainsi que toutes les conventions et autres documents relatifs à ce dossier.

Forêts communales bénéficiant du Régime Forestier: Demande de subvention pour des travaux sur les peuplements forestiers

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du projet présenté par l’Office National des Forets concernant des travaux de plantation avec protections individuelles et un dégagement (année n+1) à réaliser dans la parcelle n° 5p bénéficiant du Régime Forestier.

COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 février 2010

Le quatre février deux mille dix à vingt et une heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. Michel LAURONCE, Maire.

Etaient présents : Jean MENE-SAFFRANE, Jean-Pierre ARRIUBERGE, Jean LOUSTALET, Paul SINDICQ, Denis MIQUEU, Sandrine MINJOU, Pascale FERREIRA, Jean-Michel DUTOYA, Michel LASSERRE, Jean LABERDESQUE, Denise CASSAGNEAU, Sandrine LANOT-GROUSSET. Absents : Pierre-Jean LABARERE, Jean-Michel CARREY.

Secrétaire de Séance : Jean-Pierre ARRIUBERGE2

Le devis établi par l’ONF s’élève à 11 505,00 € HT pour 2 ha travaillés.

Cette opération pourrait bénéficier d’aides du Conseil Général et du Conseil Régional à hauteur de 50 % du cout HT sur barèmes au titre de la politique d’aide aux massifs forestiers de coteaux et de montagne proposée sur les Pyrénées-Atlantiques.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE le projet et le plan de financement envisage, soit:

- subvention du Conseil General 2 830,00 €

- subvention du Conseil Régional 2 830,00 €

- autofinancement communal 5 845,00 €

(+ avance de la TVA : 2 255 €)

- SOLLICITE les subventions correspondantes

- S’ENGAGE à voter sa part d’autofinancement

- DECIDE de confier la réalisation des travaux à l’Office National des Forêts

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce projet.

________________________________________________________________________________________ Création de deux postes d'adjoint d'animation

Dans le cadre de la démarche de ressources humaines, un diagnostic statutaire a été réalisé auprès de l'ensemble des agents.

Compte tenu des résultats de ce diagnostic et des besoins du service scolaire, il convient de créer deux postes d’Adjoint d’Animation 2ème classe à temps non complet. Ces agents seront chargés d'apporter aux enseignants une assistance pour l'accueil, l'animation et l'hygiène des très jeunes enfants et de réaliser l'entretien des locaux scolaires hors temps scolaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- DECIDE de :

- créer deux postes d’Adjoint d’Animation 2ème classe à temps non complet à compter du 15 avril 2010 - saisir la Commission Technique Paritaire (CTP) afin de supprimer les 2 postes d’adjoint technique.

________________________________________________________________________________________ Délégation au Maire relative aux marchés publics de travaux, fournitures et services

Monsieur le Maire expose que l'article 12122-22-4° du Code Général des Collectivités Territoriales donne à l'assemblée la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, un certain nombre d'attributions dont notamment celle de "prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, fournitures et services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget".

Il précise que cette délégation peut concerner toutes les consultations quelle que soit la procédure de marché public mise en œuvre et les marchés dont le montant est inférieur à 193.000 € HT, "passés selon la procédure adaptée".

Il invite l'assemblée à examiner s'il convient de faire application de ce texte.3

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration de la Commune, à donner au Maire cette délégation,

Considérant que le Maire doit rendre compte de l'usage qu'il fait des délégations à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.

- DÉCIDE de donner délégation au Maire, pour la durée du mandat, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés publics de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon une procédure adaptée jusqu'à un montant de 193.000 € H.T.

Vente de terrain

Le Maire rappelle à l'assemblée les délibérations en date du 29 mars 2007 et du 4 mai 2007 aux termes desquelles le Conseil Municipal a décidé de vendre à la Société Jean SALET Entreprise ou toute autre personne physique ou morale pouvant s'y substituer un terrain d’une superficie comprise entre 10.000 et 12.000 m² à prélever sur les parcelles cadastrées antérieurement section D n° 1777 et 1660 au prix de 3 € le m² afin de permettre l’extension de l’entreprise existante et/ou l’installation de toute autre entreprise nouvelle à condition que les activités qui seront exercées ne contreviennent pas aux conditions préconisées par le règlement du périmètre de protection des sources d'Ogeu (le terrain concerné étant situé dans la zone dudit périmètre).

Il est proposé également de soumettre cette vente à la condition résolutoire suivante : « la vente sera résolue de plein droit si, dans un délai de quatre ans, aucune construction réalisée dans le cadre de l'installation d'une entreprise nouvelle et/ou de l'extension de l'entreprise existante n'est édifiée, au stade du gros œuvre fini, sur le terrain cédé. »

Il dépose sur le bureau du Conseil Municipal un document d’arpentage établi le 15 décembre 2009 par Monsieur Jacques BOUCHONNEAU, géomètre expert à OLORON-SAINTE-MARIE, aux termes duquel une superficie de 9.710 m² pourrait être prélevée sur la parcelle D 1777 pour 9.465 m² et la parcelle D 2077 pour 245 m².

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré,

₋ DÉCIDE la vente, au prix de 3 € le m², d'un terrain d'une superficie de 9.710 m² à prélever sur la parcelle D1777 pour 9.465 m² et la parcelle D 2077 pour 245 m² à la Société Jean SALET Entreprise ou toute autre personne physique ou morale pouvant s'y substituer sous les conditions ci-dessus.

₋ DECIDE que les frais de géomètre et de notaire seront pris en charge par le demandeur

₋ AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette vente.

________________________________________________________________________________________

Fait à Ogeu-les-Bains, le 19 février 2010

Le Maire,

Michel LAURONCE.