Conseil Municipal - 01 07 2010

Documents similaires

Conseil Municipal - 17 09 2010

Conseil Municipal - 13 10 2010

Conseil Municipal - 06 11 2010

Conseil Municipal - 21 12 2010

Conseil Municipal - 31 03 2010

Conseil Municipal - 26 01 2011

Conseil Municipal - 06 09 2010

Conseil Municipal - 04 02 2010

Conseil Municipal - 06 05 2010

Conseil Municipal - 31 05 2010

Conseil Municipal - 01 07 2010 Document publié le Lundi 30 juin 2003 par la commune d'Ogeu-les-Bains. Lien du pdf (Conseil Municipal - 01 07 2010)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Commune d'Ogeu-les-Bains

Modification de l'ordre du jour

Le Maire demande à l'assemblée d’approuver l’ordre du jour modifié par rapport aux convocations. Il convient effet d'ajouter deux points à l'ordre du jour, à savoir :

- Emplois d’été 2010

- Décision modificative n° 4

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- ACCEPTE la modification apportée à l'ordre du jour.

Avenant à la convention du déversement des graisses

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que suite à une délibération en date du 30 juin 2003, il a été signé une convention relative aux conditions de déversement des graisses issues du dégraissage des effluents des stations d’épuration d’Ogeu et à leur traitement à la station d’épuration de Légugnon.

Compte tenu des récents changements de tarifs, il convient de passer un avenant n° 3 à cette convention. Monsieur le Maire en donne lecture.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- ACCEPTE les termes de cet avenant N° 3 à la convention

- AUTORISE M. le Maire à signer cet avenant N°3.

Rapport annuel sur le service d’assainissement établi par la SAUR pour l’année 2009

Conformément à l’article 73 de la loi sur le renforcement de la protection de l’environnement et à l’article L.224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire présente à l’assemblée le rapport annuel (exercice 2009) sur le prix et la qualité de l’assainissement établi par la SAUR, Société fermière qui exploite le service d’assainissement.

Ce rapport annuel comprend :

- Le compte rendu technique

- Le compte d’affermage

- Les fiches de tarifs et comparaison sur 2 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- APPROUVE le rapport du service d’assainissement pour l’exercice 2009.

________________________________________________________________________________________

COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 1er JUILLET 2010

Le 1er juillet deux mille dix à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. Michel LAURONCE, Maire.

Etaient présents : Jean MENE-SAFFRANE, Jean LOUSTALET, Paul SINDICQ, Denis MIQUEU, Sandrine MINJOU, Pierre-Jean LABARERE, Pascale FERREIRA, Jean-Michel DUTOYA, Michel LASSERRE, Denise CASSAGNEAU, Sandrine LANOT-GROUSSET.

Absent excusé : Jean LABERDESQUE (pouvoir à Denise CASSAGNEAU).

Absent : Jean-Pierre ARRIUBERGE, Jean-Michel CARREY.

Secrétaire de Séance : Pascale FERREIRA2

BILAN DE LA QUALITE DES EAUX DISTRIBUEES EN 2009 ETABLI PAR LA D.D.A.S.S.

M. le Maire, conformément aux dispositions des décrets

- n° 95.635 du 6 mai 1995

- n° 94.841 du 26 septembre 1994 relatif aux conditions d'informations sur la qualité de l'eau distribuée, présente à l'Assemblée le bilan établi par la D.D.A.S.S. pour les eaux distribuées en 2009.

Après présentation de ce bilan qui comprend :

- la synthèse de la conformité de l'eau distribuée,

- la qualité bactériologique,

- la qualité physico-chimique,

- l'appréciation globale de la qualité,

le Conseil Municipal,

- APPROUVE ce bilan.

________________________________________________________________________________________ Objet : Résultat de la consultation relative au marché public de l’agrandissement de la cantine scolaire

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée, que lors de la réunion du 31 mai dernier, il avait été retenu, pour rédiger la délibération, les chiffres résultant de l’analyse des offres, faisant apparaître quelques différences insignifiantes par rapport à ceux des actes d’engagement.

Il donne donc lecture des résultats de la consultation à partir des actes d’engagements, s’établissant comme suit :

N° Lots ENTREPRISES Montant H.T.

1 Gros œuvre - VRD BORDATTO 72 329,24 €

2 Charpente bois/couverture ardoise SBL LARRIEU 51 376,00 €

3 Menuiserie JUGE BOULOGNE 42 130,63 €

4 Plâtreries/plafonds SAMISOL 24 392,88 €

5 Carrelages LORIA 28 674,07 €

6 Peintures - Sols souples RESTOYBURU 10 661,45 €

7 Electricité - courants forts et faibles INEO 22 707,37 €

8 Plomberie - Sanitaire - ventilation PLANTE 75 630,41 €

9 Equipement cuisine SARRAT 25 112,23 €

TOTAL 353 014,28 €

Considérant l’avis de la commission d’attribution réunie le 18 mai 2010 et le résultat de l’analyse comparative des offres réalisée par le maître d’œuvre, M. Vincent FABRE, architecte,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE de retenir les offres économiquement les plus avantageuses comme ci-dessus exposées.

- AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce marché.

_________________________________________________________________________________________________

Annule et remplace la délibération du 31 mai 20103

Renouvellement contrat ligne de trésorerie

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que l’ouverture d'une ligne de trésorerie d'un montant de 150.000 € a été votée le 31 janvier 2008 et le 31 mars 2009.

Il explique qu’une convention datant du 31 mars 2009 a été signée entre la commune d’Ogeu les bains et le crédit agricole pour une durée de 12 mois pouvant être renouvelé deux fois pour une nouvelle période d’un an à la demande de la collectivité.

Il propose à l'Assemblée le renouvellement de cette ligne de crédit, par le biais d’un avenant avec effet rétroactif, pour un montant de 150.000 € pour une période d’un an et à compter du 31 mars 2010, aux conditions financières ci-après :

- Taux variable indexé sur Euribor 3 mois

- Périodicité de révision : trimestrielle

- Valeur de l’index actuel : 0,85 %

- Taux de marge bancaire : 0,80 %

- Frais de dossier : 150 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant nécessaire au renouvellement de cette ligne de trésorerie pour un montant de 150.000 € pour une période d'un an à compter du 31 mars 2010 aux conditions financières ci-dessus. ________________________________________________________________________________________

Autorisation d’ester en justice

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, dans le litige qui oppose la commune à Monsieur Georges BERNADOU, deux jugements favorables à la Commune ont été rendus ; le premier par le Tribunal de Grande Instance de Pau, le 17 décembre 2008, le second par la Cour d’Appel de Pau, le 30 mars 2010. Nonobstant ces décisions, M. Georges BERNADOU a décidé de déposer un pourvoi auprès de la Cour de Cassation contre l’arrêt de la Cour d’Appel en date du 30 mars 2010.

En conséquence, M. le Maire demande au Conseil l’autorisation de représenter la Commune en défense dans cette instance et de mandater Maître VINCENT-OHL, Avocat à la Cour de Cassation, afin de l’assister. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- AUTORISE M. le Maire à ester en justice auprès de la Cour de Cassation dans le cadre de l’affaire ci-dessus évoquée.

- MANDATE Maître VINCENT-OHL, Avocat à la Cour de Cassation à l’effet qu’il se constitue dans les intérêts de la Commune d’Ogeu-les-Bains.

________________________________________________________________________________________ Adhésion au Service Intercommunal d’Archives du Centre de Gestion

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques offre un Service Intercommunal d’Archives. Ce service propose trois types de missions : la 1ère mission concerne le classement des archives de la commune ; la 2ème consiste à former le personnel de la commune qui procèdera au classement des archives ; la 3ème consiste en un récolement sommaire, des éliminations de masse et à une préparation au traitement des archives.

Considérant l’intérêt que représente l’adhésion à ce service,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE d’adhérer à compter du 1er juillet 2010 au Service Archives du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques,

- AUTORISE M. le Maire à signer la convention.

________________________________________________________________________________________4

Décision modificative n° 2

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- VOTE la décision modificative suivante :

• 2031-112 + 12.500 €

• 2313-116 - 12.500 €

________________________________________________________________________________________ Décision modificative n° 3

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- VOTE la décision modificative suivante :

• 2313-113 + 1 000 €

• 2313-116 - 1 000 €

Décision modificative n° 4

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- VOTE la décision modificative suivante :

• 2313-103 + 2.500 €

• 2313-116 - 2.500 €

________________________________________________________________________________________ Négociation à l’amiable pour acquisition de parcelles

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que dans le cadre de l’opération de requalification des espaces publics, dénommé « Cœur de village », le projet d’aménagement et de sécurisation du parking de l’école nécessite la création d’une nouvelle voie reliant l’école et la rue du Pont de Salles.

L’objectif urbanistique recherché est donc de sécuriser la circulation grandissante autour du «carrefour » Ecole - Mairie – Eglise permettant d’identifier l’espace public entre voie circulante et voie piétonne, de faciliter l’accessibilité des véhicules au parking réaménagé de l’école et de désencombrer cette zone d’une circulation difficile et dangereuse.

Il rappelle que, située à cheval sur des parcelles communales et privées appartenant à plusieurs propriétaires, Madame Annie MAYSOUNAVE et Monsieur et Madame Louis CAZENAVE. , la création de cette nouvelle voie fait l’objet d’un emplacement réservé dans le cadre du projet du Plan Local d’Urbanisme (délibération du 31 mars 2010 – Arrêt du projet de PLU).

Le 26 février 2008, la commune s’est déjà rendu propriétaire d’une parcelle de terrain d’une superficie de 11a 60ca. Il convient aujourd’hui d’y ajouter le surplus des terrains nécessaires à la création de la future voie publique.

Aussi, il propose à l’assemblée d’acquérir ces terrains à l’amiable et de rencontrer les propriétaires cités ci- dessus en leur faisant part des projets de plans de la future voie publique et des conditions de négociation qui pourraient être envisagées.

Il mentionne que sans accord des deux parties, l’acquisition se fera par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- AUTORISE le Maire à négocier à l’amiable avec les propriétaires concernés en vue de l’acquisition de terrains nécessaires à la création d’une voie nouvelle.

________________________________________________________________________________________5

Demande d’achat de terrain communal par M. et Mme LANOT-GROUSSET (Mme Sandrine LANOT-GROUSSET a quitté la séance)

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée du courrier de M. et Mme Patrice LANOT- GROUSSET faisant part de leur souhait d’acquérir une partie de la parcelle communale cadastrée section D n°1940 (environ 150 m²) jouxtant leur propriété, afin d’y réaliser des travaux d’enrochement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- ACCEPTE de vendre à M. et Mme LANOT-GROUSSET une partie de la parcelle communale cadastrée section D n°1940 (environ 150 m²),

- FIXE le prix à 3 € le m²,

- DESIGNE M. BOUCHONNEAU, géomètre-expert à Oloron pour procéder au bornage de ce terrain

- DESIGNE Me Antoine FABRE, notaire à Oloron, pour établir l’acte à intervenir,

- PRECISE que les frais de bornage et de notaire seront à la charge de l’acquéreur,

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à cette vente.

________________________________________________________________________________________

Défrichement libéré par Monsieur Eloi HIGUERES

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, lors de la séance du 6 mai 2010, le Conseil Municipal n’avait pas délibéré concernant l’attribution de parcelles de défrichement libérées par M. Eloi HIGUERES, par insuffisance d’informations lui permettant de prendre une décision en toute connaissance de cause.

Il présente à l’assemblée un récapitulatif de la procédure.

Il rappelle les superficies respectives des parcelles communales libérées par M Eloi HIGUERES : 5 ha 56 situés sur la parcelle cadastrée section D 1437, subdivision c, et de 3ha 32 situés sur la parcelle cadastrée section D 1437, subdivision a, soit en totalité une superficie de 8 ha 88ca.

Il informe le Conseil Municipal qu’un affichage en mairie en date du 19 janvier et une publicité dans un journal du 23 janvier 2010 ont été effectués, invitant les agriculteurs intéressés à se faire connaître en mairie avant le jeudi 4 février 2010 à 12 H.

Deux candidatures ont été déposées. Il s’agit de celles de M. Guillaume ARRIUBERGE pour 8ha88ca et celle de M. Jean-Pierre TISNERAT pour 3ha.

Comme effectué lors d’une précédente attribution, M. le Maire rappelle qu’il a été demandé aux requérants d’adresser une demande d’autorisation d’exploiter auprès de la D.D.T.M. (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) selon l’article R.331-4 du Code Rural.

Les demandes d’autorisation d’exploiter ont été ainsi soumises à l’avis de la C.D.O.A. (Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture) le 27 avril 2010 avant notification de la décision du Préfet (art. R.331-5 du code Rural) en date du 4 mai 2010.6

De cette dernière, il appert que :

La Société « EARL Mounet » est autorisée à exploiter un fonds agricole situé sur la Commune d’Ogeu-les-Bains d’une superficie de 5ha56 (référence cadastrale : Section D n° 1437 subdivision a et c en partie) précédemment mis en valeur par M. Eloi HIGUERES.

M. Jean-Pierre TISNERAT est autorisé à exploiter un fonds agricole situé sur la Commune d’Ogeu-les-Bains d’une superficie de 3ha32 (référence cadastrale : section D n° 1437 subdivision c en partie), précédemment mis en valeur par M. Eloi HIGUERES.

Il rappelle que l’avis de la C.D.O.A. exposé à la commission agricole du 5 mai 2010 n’a pas été suivi par la majorité des membres présents.

Enfin, il fait part au Conseil Municipal des éléments nouveaux intervenus depuis le 6 mai 2010, à savoir :

- Recours gracieux adressé le 20 mai 2010 à M. le Directeur de la D.D.T.M. par l’EARL Mounet suite à la décision du 4 mai 2010,

- Courrier auprès de la Mairie en date du 28 juin 2010 concernant une nouvelle demande d’autorisation d’exploiter sur la parcelle cadastrée section D n° 1437, subdivision c en partie, d’une superficie de 3 ha 32, déposée par l’EARL Mounet,

- Information en date du 1er juillet 2010 par M. le Sous-préfet d’Oloron-Sainte-Marie que M. le Préfet a confirmé le 9 juin dernier sa décision en date du 4 mai 2010 autorisant M. Jean-Pierre TISNERAT, sur avis conforme de la C.D.O.A., à exploiter un terrain d’une superficie de 3ha32 (parcelle D 1437, subdivision c en partie).

Ces nouveaux éléments exposés, M. le Maire propose au Conseil Municipal, ainsi qu’il en avait été convenu, de se ranger à l’avis de la C.D.O.A. et à la décision de M. le Préfet en ce qui concerne l’attribution du défrichement précédemment mis en valeur par M. Eloi HIGUERES.

Après en avoir délibéré, à la majorité des présents ou représentés (11 voix pour et 2 voix contre), le Conseil Municipal,

- DECIDE d’attribuer, à compter du 1er juillet 2010 :

- à la EARL Mounet une parcelle de défrichement située sur la commune d’Ogeu-les-Bains, cadastrée section D n° 1437 subdivision a et c en partie, d’une superficie de 5 ha 56,

- à M. Jean-Pierre TISNERAT une parcelle de défrichement située sur la commune d’Ogeu-les-Bains cadastrée section D n° 1437 subdivision c en partie, d’une superficie de 3 ha 32.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les baux.

________________________________________________________________________________________ Recrutement d'agents occasionnels (été 2010)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il serait nécessaire de renforcer l'effectif du service d'entretien et du secrétariat durant les mois d'été.

Il propose de renouveler la création d'emplois d'agents occasionnels à temps complet pour la période du 5 juillet au 27 août 2010. Chaque contrat aura une durée de deux semaines. La rémunération sera calculée sur la base de l'indice brut 297 applicable à la fonction publique en fonction de l'âge.7

Il rappelle également les règles qui avaient été fixées par délibération du 19 juin 2008, à savoir : - définir un nombre d'emploi d'agent occasionnel en adéquation avec le nombre de personnel d'encadrement,

- limiter les embauches à deux années consécutives par personne,

- définir une date butoir pour le dépôt des candidatures

Invité à se prononcer sur cette question et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

- DECIDE la création à compter du 5 juillet et pour une durée de 2 mois, de deux emplois d'adjoint technique de 2ème classe (échelle 3 de rémunération) et un emploi d'adjoint administratif de 2ème classe (échelle 3 de rémunération) selon les règles énoncées ci-dessus,

- AUTORISE le Maire à signer les contrats de travail relatifs à ces emplois.

- PRECISE que ces emplois seront dotés de la rémunération afférente à l'indice brut 297 applicable dans la fonction publique, compte tenu des minorations légales applicables en fonction de l'âge des personnes recrutées.

- PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

_________________________________________________________________________________________

Fait à Ogeu-les-Bains, le 13 juillet 2010

Le Maire,

Michel LAURONCE.