Conseil Municipal - 10 08 2010

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Conseil Municipal - 10 08 2010 Document publié le Mercredi 1 septembre 2010 par la commune d'Ogeu-les-Bains. Lien du pdf (Conseil Municipal - 10 08 2010)Thèmes du document : Travail et emploi, Sécurité sociale, Institutions publiques, Commune d'Ogeu-les-Bains

_________________________________________________________________________________________ Modification du temps de travail d’un agent technique

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que, dans le cadre de la démarche en ressources humaines mise en œuvre en collaboration avec le Centre de gestion des Pyrénées-Atlantiques, il a été mis en place, depuis 2009, des plannings-horaire pour les agents d’entretien intervenant sur les bâtiments communaux de la mairie, du groupe scolaire, du dojo, de la salle polyvalente et de la salle de danse. Il est apparu que les heures effectuées par un agent n’ont plus un caractère exceptionnel et qu’il convient d’intégrer ces heures dans le temps effectif de travail.

Monsieur le Maire informe également que dans le cadre d’une modification du temps de travail supérieure à 10%, il convient de consulter le Comité technique Paritaire Intercommunal (CTPI) pour avis préalable. Or, ici, la modification du temps de travail de l’agent est de 7.7% ; il n’y a donc pas lieu de saisir le Comité technique Paritaire Intercommunal sur ce dossier.

Monsieur le Maire propose ainsi d’augmenter de deux heures le temps de travail hebdomadaire de cet agent technique à temps non complet afin qu’il puisse réaliser les missions inscrites dans sa fiche de poste, à compter du 1er septembre 2010.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- ACCEPTE d’augmenter de deux heures le temps de travail hebdomadaire de cet agent technique à temps non complet afin qu’il puisse réaliser les missions inscrites dans sa fiche de poste, à compter du 1er septembre 2010. _________________________________________________________________________________________________ Conventions de mise à disposition de locaux communaux aux associations Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que certaines associations ogeuloises disposent de l’utilisation de locaux communaux de manière permanente depuis de nombreuses années.

Il apparait opportun que chacune de ces utilisations, permanente ou occasionnelle, donne lieu à la signature d’une convention de mise à disposition des locaux spécifiant les obligations à la charge des preneurs en matière de sécurité, d’assurance, d’utilisation et de remise en état.

Il donne ensuite lecture d’un projet de convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- APPROUVE le principe de la mise à disposition gratuite des locaux de la salle polyvalente, du dojo, du stade de rugby, de la salle du fronton, du préfabriqué et de la mairie aux associations ayant des activités de manière permanente,

- AUTORISE M. le Maire à signer une convention avec chacun des utilisateurs de ces locaux déterminant les obligations à la charge des preneurs en matière de sécurité, d’assurance, d’utilisation et de remise en état.

__________________________________________________________________________________________

COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 10 AOUT 2010

Le dix août deux mille dix à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. Michel LAURONCE, Maire.

Etaient présents : Jean LOUSTALET, Paul SINDICQ, Sandrine MINJOU, Pierre-Jean LABARERE, Jean-Michel DUTOYA, Michel LASSERRE, Jean LABERDESQUE, Denise CASSAGNEAU, Sandrine LANOT-GROUSSET. Absent excusé : Jean MENE-SAFFRANE (pouvoir à Jean LOUSTALET), Denis MIQUEU (pouvoir à Michel LAURONCE) Pascale FERREIRA (pouvoir à Sandrine MINJOU)

Absent : Jean-Pierre ARRIUBERGE, Jean-Michel CARREY.

Secrétaire de Séance : Jean-Michel DUTOYA.2

Demande de contrat d'apprentissage

Monsieur le Maire donne lecture à l'assemblée de la demande d'un jeune ogeulois pour un contrat d'apprentissage en milieu professionnel au sein des services techniques de la Commune à compter du 1er septembre 2010 pour une durée de deux ans, en vue de la préparation d’un C.A.P. Aménagement des espaces verts au Lycée Professionnel Agricole de Soeix.

Il rappelle les principes du contrat d’apprentissage, à savoir :

 donner à des personnes âgées de 16 à 25 ans une formation générale, alternant des connaissances théoriques (ici, la gestion et l’aménagement des espaces verts) et une mise en application dans une entreprise ou dans une administration, en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle,  conclure un contrat d’une durée de deux ans entre l’apprenti et l’employeur,  signer une convention « secteur public » entre l’Etat et la collectivité.

Il précise que le salaire accordé à un apprenti s'élève à 25 % du SMIC pour la première année et à 37 % du SMIC à compter de la deuxième année, exonéré des cotisations sociales patronales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- AUTORISE le Maire à saisir le Comité Technique Paritaire Intercommunal pour avis sur la possibilité de recourir à un tel contrat,

- DONNE un accord de principe à la signature d’un contrat d’apprentissage.

Service Assainissement – Décision modificative n°1

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- VOTE la décision modificative suivante :

- 276-2 041 + 45 €

- 21532 041 + 45 €

___________________________________________________________________________________________

Avenant n° 1 à la Convention de délégation de compétence transports scolaires

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'une convention a été passée entre le Département et la Commune en 2007 déléguant l'organisation et le fonctionnement du service de transport des élèves des hameaux scolarisés à Ogeu-les-Bains.

Il donne ensuite lecture du courrier qu'il a reçu du service des transports du Conseil Général proposant la signature d'un avenant pour prolonger la délégation de compétence pour l'année scolaire 2010- 2011.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- ACCEPTE les termes de l'avenant n° 1 à la Convention de délégation de compétence des transports scolaires,

- AUTORISE M. le Maire à signer cet avenant pour l'année scolaire 2010-2011.3

Avenant n° 2 au marché de transport scolaire délégué

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'une convention a été passée entre le Département et la Commune en 2007 déléguant l'organisation et le fonctionnement du service de transport des élèves des hameaux scolarisés à Ogeu-les-Bains.

Il donne lecture du courrier qu’il a reçu du service des transports du Conseil Général proposant la signature d’un avenant pour prolonger la délégation de compétence pour l’année scolaire 2010/2011.

Il donne ensuite lecture de cet avenant, déjà accepté par délibération précédente, ayant pour effet de prolonger le marché mais également d’en modifier le montant. Le marché initial s’élevait à 62.008 ,68 € TTC. L’avenant n°1 le portait à 61.327,70 € TTC. L’avenant n° 2, d’un montant de 20.329,07 € TTC portera le montant du marché à 81.656,77 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- ACCEPTE les termes de l’avenant N° 2 au marché de transport scolaire délégué,

- AUTORISE M. le Maire à signer cet avenant d’un montant de 20.329,07 € TTC portant le marché à 81.656,77 € TTC.

Défrichements Arriubergé – Tisnerat – détermination des surfaces définitives

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, lors de la réunion du 1er juillet 2010, les parcelles communales de défrichement libérées par M. Eloi HIGUERES, d’une superficie de 8 ha 88 ca, ont été respectivement attribuées à la E.A.R.L. MOUNET pour une superficie de 5 ha 56 a cadastrée D 1437 subdivision a et c en partie et à Jean-Pierre TISNERAT pour une superficie de 3 ha 32 a .cadastrée section D 1437 subdivision c en partie.

Afin de préciser les superficies exactes défrichées et utilisées, M. Jean MENE-SAFFRANE a procédé à leur arpentage.

En conséquence, il appert que l’attribution définitive sera :

Pour l’EARL Mounet 6 ha 18 a

Pour M. Jean-Pierre TISNERAT 3 ha 51 a

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- DECIDE d’attribuer, à compter du 1er juillet 2010 :

o A la EARL Mounet une parcelle de défrichement située sur le territoire de la Commune d’Ogeu :  Section D 1437 subdivision a pour 3 ha 32

 Section D 1437 subdivision c (partie) pour 2 ha 24

 Section D 1437 subdivision b (partie) pour 0 ha 62

Soit, ensemble 6 ha 18

o A M. Jean-Pierre TISNERAT, une parcelle de défrichement située sur le territoire de la Commune d’Ogeu :  Section D 1437subdivision c (partie) pour 3 ha 32

 Section D 1437 subdivision b (partie) pour 0 ha 19

Soit ensemble 3 ha 51

- AUTORISE M. le Maire à signer les baux.4

Monsieur le Maire informe l’assemblée des décisions municipales suivantes :

DECISION MUNICIPALE n° 4

relative à la passation d’un marché selon la procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés publics

Le Maire de la commune d’Ogeu-les-Bains,

₋ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L.2122-22-4, ₋ Vu le Code des Marchés Publics, notamment l’article 28,

₋ Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 mars 2008 donnant délégation au Maire pour les marchés passés selon la procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics, Considérant la consultation des entreprises en vue de réaliser le contrôle technique (Missions L, PS, SEI, LE) relatif à la réfection de la toiture de la Salle Polyvalente,

- DECIDE de passer un marché avec l’entreprise BUREAU VERITAS en vue de réaliser la prestation de contrôle technique relative à la réfection de la toiture de la Salle Polyvalente, pour un montant de 2 890 € HT selon un échéancier visé à l’article 5 de la convention de contrôle technique.

DECISION MUNICIPALE n° 5

relative à la passation d’un marché selon la procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés publics

Le Maire de la commune d’Ogeu-les-Bains,

₋ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L.2122-22-4, ₋ Vu le Code des Marchés Publics, notamment l’article 28,

₋ Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 mars 2008 donnant délégation au Maire pour les marchés passés selon la procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics, Considérant la consultation des entreprises en vue de réaliser le contrôle technique (Missions L, SEI, LE) relatif à la réfection de la toiture du Groupe Scolaire,

- DECIDE de passer un marché avec l’entreprise BUREAU VERITAS en vue de réaliser la prestation de

contrôle technique relative à la réfection de la toiture du Groupe Scolaire, pour un montant de 1 955 € HT

selon un échéancier visé à l’article 5 de la convention de contrôle technique.

DECISION MUNICIPALE n° 6

relative à la passation d’un marché selon la procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés publics.

Le Maire de la commune d’Ogeu-les-Bains,

₋ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L.2122-22-4, ₋ Vu le Code des Marchés Publics, notamment l’article 28,

₋ Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 27 mars 2008 et du 4 février 2010 donnant délégation au Maire pour les marchés passés selon la procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics,

Considérant les travaux d’agrandissement de la cantine scolaire prévus en 2010, Considérant la consultation de 3 bureaux d’étude en architecture en vue d’assurer la maitrise d’œuvre de ces travaux d’agrandissement,

- DECIDE de passer un marché de maitrise d’œuvre avec le cabinet d’architecture Vincent FABRE en vue d’assurer la maîtrise d’œuvre des travaux d’agrandissement de la cantine scolaire.5

DECISION MUNICIPALE n° 7

relative à la passation d’un marché selon la procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés publics.

Le Maire de la commune d’Ogeu-les-Bains,

₋ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L.2122-22-4, ₋ Vu le Code des Marchés Publics, notamment l’article 28,

₋ Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 27 mars 2008 et du 4 février 2010 donnant délégation au Maire pour les marchés passés selon la procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics,

Considérant les travaux d’agrandissement de la cantine scolaire,

Considérant le besoin temporaire d’une prestation de livraison de repas en liaison froide destinés au service de la restauration scolaire de la commune,

- DECIDE de passer un marché de services avec « La Ciboulette », restaurant-traiteur à Bidos, en vue de réaliser la prestation de livraison de repas en liaison froide pour un prix unitaire de 2,90€ TTC, l’unité étant le repas, selon l’annexe à l’acte d’engagement.

DECISION MUNICIPALE n° 8

relative à la passation d’un marché selon la procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés publics.

Le Maire de la commune d’Ogeu-les-Bains,

₋ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L.2122-22-4, ₋ Vu le Code des Marchés Publics, notamment l’article 28,

₋ Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 27 mars 2008 et du 4 février 2010 donnant délégation au Maire pour les marchés passés selon la procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics,

Considérant les travaux d’agrandissement de la cantine scolaire prévus en 2010, Considérant la consultation de 3 bureaux de contrôle en vue d’assurer les missions LE, LP SEI, PS, HAND, attestation Hand des travaux énoncés ci-dessus

Considérant l’analyse des offres réalisée par le maître d’œuvre, M. Vincent FABRE, architecte, à savoir : Nombre d’heures PRIX H.T.

SOCOTEC 40 2 910,00

VERITAS 63 3 945,00

APAVE NC 3 987,50

- DECIDE de passer un marché avec l’entreprise VERITAS qui présente l’offre économique la plus avantageuse en vue d’assurer les missions de contrôle relatives aux travaux d’agrandissement de la cantine scolaire pour un montant de 3.945 € selon un échéancier prévu dans le cadre de la convention.

COMMUNICATIONS DU MAIRE

 DECHETS VERTS

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du contexte et de la problématique du ramassage des déchets vers sur la commune.

Une première synthèse reprenant les conclusions du bilan réalisé par le service Santé, Sécurité au Travail du Centre de Gestion des Pyrénées Atlantiques et présentant les premières pistes de réflexion est distribuée à l’ensemble des élus. M. le Maire en fait lecture. Il propose de reprendre cette discussion, dès réception des dernières informations sollicitées auprès du SICTOM, dans le cadre d’une commission ou directement auprès du Conseil Municipal.6

 MARCHE MUNICIPAL

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’un groupe de travail sur la possibilité de mettre en œuvre un marché municipal a été proposé lors de la dernière séance du Conseil Municipal. Afin d’étudier la faisabilité technique et financière et d’en recenser les besoins, il sera proposé aux membres du groupe de travail de se réunir courant septembre.

Rappel des membres du groupe de travail : Pascale FEREIRA, Sandrine MINJOU, Sandrine LANOT-GROUSSET, Jean MENE-SAFFRANE, Jean LOUSTALET.

Fait à Ogeu-les-Bains, le 24 août 2010

Le Maire,

Michel LAURONCE.