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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Suze.
Lien du pdf (Procès Verbal - suze cm 20251217 pv)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Eau et assainissement,
Commune de Suze
Conseil municipal du 17 décembre 2025
e Présents : Mmes Marielle Gauthier, Dominique Chapelle, Sophie Fourquin, Bérangère Driay ;
M. Thierry Vallet, Simon Thomé, Ad Koolen, Fabien Lombard
e _Absents, ayant donné pouvoir :
- Mme Noëlle Lantheaume, ayant donné pouvoir à Sophie Fourquin
- Mme Sylvie Bonnassieux, ayant donné pouvoir à Mme Marielle Gauthier
- M. Eric Rolland, ayant donné pouvoir à M. Simon Thomé
e Secrétaire : Mme Marielle Gauthier
Ordre du jour
1-— Approbation du procès-verbal de la séance précédente
2 - Renforcement électrique BT à partir du poste Le But
3 - Etude de sol parcelle Habitats réversibles : devis
4 - Montant de l'excédent du budget Eau et Assainissement transféré au Syndicat SMPAS
5 - Subvention à l'association L'Ecole du chat libre du Diois et du Crestois
6 - Habitats réversibles : Bail emphytéotique
7 - Logement locatif n°2 : proposition de remboursement de loyers en échange des travaux
8 - Budget principal : Décision modificative n°3
9 - Logement n°4 : proposition de rachat de la cuisine et des étagères installées par les locataires
10 - Voirie : chemin rural n°25
11 - Questions diverses
M. Ad Koolen informe qu’il enregistre la séance.
1 - Approbation du procès-verbal du précédent conseil municipal
e Concernant le compte-rendu du conseil municipal du 26 novembre 2025, deux points sont à
corriger :
- Pour le point 7, il sera demandé à la secrétaire de vérifier le montant : 429,98 € ou 424,98 € ?
- Pour le point 14.3, M. Ad Koolen intervient sur les phrases concernant la demande du recours gracieux de
l'Apresir. Quelques éléments dans le PV n'auraient pas été dits pendant la réunion. Il aimerait vérifier ce qui |
a été vraiment dit parce qu'il n'était pas là. Cela concerne la deuxième phrase « nécessité de déployer la |
fibre sur le reste de la commune... » et « les échanges individuels avec les neuf riverains concernés »
M. Fabien Lombard intervient pour rappeler que l’état d'esprit est d'avancer sur la commune et que
certaines personnes ont besoin de la fibre pour travailler. On peut dissocier la réponse au recours gracieux
de la consultation des riverains.
il sera écrit dans une version V4 : « La réponse de la demande au recours gracieux est à l'étude.
Les neuf logements riverains vont être concertés. Des RV sont prévus. »
La version V4 est mise au vote.
Le procès-verbal du conseil municipal du 26 novembre 2025 est approuvé. 10 voix pour, M. Ad Koolen
s'abstient.
Le compte-rendu sera affiché en mairie et mis en ligne sur le site Gervanne-Sye à compter de cette décision.
1/6 intervention de Mme Sophie Fourquin qui estime qu’on ne peut pas faire des remarques sur un compte-
rendu si on a été absent à la réunion.
e Concernant le compte-rendu du conseil municipal du 15 octobre 2025, M. Ad Koolen demande les
ajouts suivants au sujet des interventions ayant eu lieu en fin de séance :
- intervention de Mme Favier : elle demande si là commune peut envisager une déviation du chemin qui
passe devant chez elle. 1! lui est répondu que les élus vont étudier la question et reviendront vers elle.
- Intervention de M. Dorille : il demande où en est la réparation de la réserve d'eau au vieux village. Le maire
lui répond que c'est en cours.
- intervention de l'Apresir : l'association demande que l'information donnée par la commune soit plus
conséquente. Le Maire répond que la communication communale lui parait explicite et suffisante. Cette
réponse ne satisfait pas l'association.
Cette nouvelle version du compte-rendu du 15 octobre 2025 est mise au vote et est adoptée à l'unanimité.
2 - Renforcement électrique BT à partir du poste Le But
Le Territoire d’Energie Drôme a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique
d'électricité sur la commune, aux caractéristiques techniques et financières suivantes :
Opération : ELECTRIFICATION
Renforcement du réseau BT à partir du poste LE BUT.
Dossier n°263460005AER
RFD : RLDEL-263460005AER
Dépense prévisionnelle HT : 44 511,43 €
Dont frais de gestion : 2 119,59 €
Plan de financement prévisionnel :
Financements mobilisés par le Territoire d'Energie Drôme : 44 511,43 €
Participation communale : Néant
Pendant l'intervention, il y aura un changement de câble pour donner une meilleure puissance, certains
poteaux seront relevés pour faciliter les travaux agricoles, deux poteaux seront changés, le transformateur
lui restera le même et il sera juste mis sur un autre poteau.
Mis au vote et approuvé. 10 voix pour.
M. Fabien Lombard ne prend pas part au vote.
Mme Sophie Fourquin regrette que le poteau dans son jardin ne soit pas déplacé à l’occasion de ces travaux.
3 - Etude de sol parcelle Habitats réversibles : devis
Une étude de sol est nécessaire sur la parcelle ZC 78 destinée à accueillir les habitats légers.
En effet les maisons seront stabilisées sur des pieux. Pour se faire il faut faire une étude de sol, un sondage
pénétrométrique.
Pour rappel, l’ensemble de ces coûts sera porté par la mairie et sera ensuite remboursé par le collectif sur
plusieurs années dans le cadre du canon conventionné par bail emphytéotique.
La mairie peut bénéficier d’un financement dans le cadre du fond de transition de la CCVD.
Deux devis ont été reçus. Le devis reçu le 01/12/2025 du cabinet ECR Environnement s'élevant à 1 825 € HT,
soit 2 190 € TTC est le moins disant.
Ilest proposé à l'adoption.
Mis au vote et adopté à l'unanimité.
216 4 - Montant de l'excédent du budget Eau et Assainissement transféré au Syndicat SMPAS
Le Syndicat Intercommunal des Eaux SMPAS a été élargi à la commune de Suze au ler janvier 2025.
Le transfert de la compétence entraîne de plein droit la mise à disposition au SMPAS des biens meubles et
immeubles utilisés, à la date de ce transfert, pour l'exercice de cette compétence.
Le SMPAS, avec l’aide des communes nouvellement adhérentes, a établi un tableau de répartition, en
fonction des travaux à faire en urgence, soit à Suze : actualisation du schéma directeur, mise en place de la
télégestion et de la sectorisation, le SIG et l'intégration des plans.
Le SMPAS prévoit également des travaux sur le réservoir de Chosséon.
Pour cela, les résultats budgétaires 2024 mentionnés seront transférés au Syndicat SMPAS,
désormais compétent, de la manière suivante :
| Résultats de clôture CFU 2024 i Transféré au Syndicat SMPAS |
Investissement +64 867,76 € 23 400 €
Fonctionnement -4 720,58 € O0 €
TOTAL _ 60 147,18 € 23 400 €
Pour rappel, quand les sept dernières communes ont adhéré au syndicat, seulement deux communes avaient un budget eau, dont Suze. Se posait la question du montant de l'excédent à transférer au SMPAS.
Un compromis a été trouvé.
Dans le plan prévisionnel d’investissements du SMPAS, les 23 400 € seront réinvestis sur la commune
d’ici 2027.
Mis au vote et adopté à l'unanimité.
5 - Subvention à l'association L'Ecole du chat libre du Diois et du Crestois
Mme Chapelle rappelle qu’il y a de nombreux chats errants dans le village.
La municipalité remercie Martine et Daniel Bleyer d’avoir attrapé et d’avoir fait stériliser de nombreux
chats l’année dernière.
Cette année, il y a encore des chats errants. Mme Chapelle propose de faire appel à l'association L'école
du chat libre du Diois et du Crestois. Cette association, basée à Die, prend en charge les chats libres pour
les faire stériliser, les identifier et leur prodiguer des soins et de la nourriture.
M. et Mme Bleyer se proposent cette année encore d'attraper et de faire stériliser les 4 chats errants par
cette association pour 100 € par chat.
il est proposé de soutenir cette association à hauteur de 400 €.
Mis au vote et adopté à l’unanimité.
6 - Habitats réversibles : Bail emphytéotique
La commune s'apprête à conclure un bail emphytéotique avec l'association d'habitants La Pénaterie,
auprès de Maître Jean-François SAHY, notaire à l'office notarial Nota Bene situé à Portes-Lès-Valence.
Il s'agit de mettre à la disposition de l'association la parcelle ZC 78, qui va êre renumérotée par le cadasre, suite à division pendant 40 ans en contrepartie d'un canon (loyer) permettant l'amortissement des dépenses de la
commune. Le calcul du canon a permis de définir un montant mensuel de 60 € pendant les deux premières années, puis de 120 €. Le canon sera indexé sur l'IRL.
Pour calculer ce canon, toutes les dépenses ont été listées : étude de sol, raccordement de la parcelle à l'eau
et à l'électricité, les frais de géomètre, les évacuations, les frais de notaire, le travail avec Hameaux légers,
et la valorisation du terrain.
3/6 Les élus demandent à ce que l’accès à la toiture de bâtiment Audibert soit bien conservé par la commune
en cas de nécessaires travaux. Cela sera mentionné dans le bail.
Suspension de séance M. Robert Gauthier, membre du groupe de travail :
I! rappelle la nécessité d’avoir un droit de passage pour accéder au bâtiment Audibert.
Il demande une explication sur la valorisation du terrain et pourquoi le canon n'est pas plus élevé ?
Réponse apportée :
L'accès au bâtiment Audibert sera mentionné dans le bail.
La valorisation du terrain est calculée sur 99 ans d’où la baisse du canon. En général, cette valorisation n'est
pas pris en compte. De plus, la commune n'aura pas à sa charge de taxes foncières et les charges du
raccordement à l'assainissement sont transférées à l'association.
Tous ces éléments entraînent un canon modéré et ce calcul permet à la mairie de rentrer dans ses frais.
Le tableau de calculs sera annexé au bail.
La suspension de séance est levée.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
- APPROUVE le projet de bail emphytéotique avec l'association La Pénaterie sur la parcelle ZC 78 pour
l'implantation d’habitats démontables et d'espaces communs, réversibles,
- DESIGNE Maître Jean-François SAHY, notaire à l'office notarial Nota Bene situé à Portes-Lès-Valence (26)
et Maître Gary CONTIN, notaire à Chevreux (35) pour recevoir l’acte
- AUTORISE Madame la Maire à signer l’acte.
Mis au vote et adopté à l’unanimité.
7 - Logement locatif n°2 : proposition de remboursement de loyers en échange des travaux
Des travaux de rafraîchissements du logement n°2 sont nécessaires. Il est proposé qu'en échange des
travaux de rafraîchissements effectués par les futurs locataires, la commune procède au remboursement
de deux mois de loyers hors charges soit 1020 €.
Il est précisé qu'avant tout remboursement, la commission Logement vérifiera la bonne réalisation des
travaux.
Une locataire a été trouvée.
Mis au vote et adopté à l’unanimité.
8 - Budget principal : Décision modificative n°3
Avant de traiter ce point, le numéro 9 de l'OD)J est discuté et voté.
M. Ad Koolen rappelle le projet du conseil municipal de racheter la cuisine aménagée (meubles,
plan de travail, îlot central) et les étagères du couloir aux locataires du logement communal n°4 au prix de 600 € TTC.
Afin de pouvoir ordonner cette dépense, il expose qu'une modification de la section
d'investissement du budget est nécessaire.
l'est préconisé également d'ajuster la somme prévue pour le rachat des parcelles à l'EPORA.
Il est proposé de modifier le budget comme suit : Pour rappel, les 600 € sont compris dans les 4000 €
Section d’Investissement - Dépenses :
Articles Montants
article 2115 - terrains bâtis : 58 439,53 euros
article 2111 - terrains nus : + 54 439,53 euros
416 article 2184 - matériel de bureau et mobilier : | * +000 euros
TOTAL DEPENSES 0 euros
L'équilibre du budget est conservé.
Mis au vote et adopté à l'unanimité.
9 - Logement n°4 : proposition de rachat de la cuisine et des étagères installées par les locataires
Madame Bourgouin et Monsieur Ginet, locataires du logement communal n°4 ont donné congé à la date
du 5 février2026. Le logement sera remis à la location. Les locataires sortants ont installé à leur frais une
cuisine aménagée et des étagères fixées au mur du couloir.
Compte-tenu du souhait de la commune d’affecter ce logement comme énoncé ci- dessus, il est proposé
de racheter à Madame Bourgouin et Monsieur Ginet la cuisine et étagères fixées au mur du couloir pour
un montant de 600 € dont le détail figure en annexe de la présente délibération,
déduction faite d’un coefficient de vétusté.
Cette dépense sera imputée au compte 2184.
La somme sera versée à Madame Bourgouin et Monsieur Ginet après la restitution des clés du logement
à la commune et validation du bon état du mobilier et des appareils ménagers par les services municipaux.
Mis au vote et adopté à l'unanimité.
10 - Voirie : chemin rural n°25
Suite à la demande de Mme Odile Favier, le chiffrage d’un possible échange de chemins a été commencé.
Frais de géomètre : 1800 €
Frais d'actes administratifs : en cours.
Le conseil doit se prononcer au sujet des frais potentiels pour la commune. Il est proposé de donner une
suite favorable à cette demande si la procédure est prise en charge financièrement par la demandeuse. C'est
le principe qui a été appliqué pour le Chemin du Maillet.
Il faudra aussi prévoir la modification du type de revêtement, les chemins n'étant pas de même nature. Une
rencontre est à prévoir avec Mme Favier.
Mis au vote et adopté à l'unanimité.
11. 1 - Question diverse : Remerciements | sn = sue L à = = = .« |
Mme Laetitia Suillerot, secrétaire, remercie la commune pour le bon-cadeau à la librairie la balançoire qui
lui a été offert.
|11.2 — Question diverse : Intervention de l’entreprise Liotard à Dardat |
Suite aux travaux d'enfouissement du réseau d’eau sur la canalisation de Chosséon, l'entreprise Liotard a |
| rectifié une malfaçon sur le chemin de Dardat. Elle est prise en charge par la garantie décennale.
11.3 — Questions diverses : Intervention de M. Ad Koolen
Quatre interventions de M. Ad Koolen :
1- Ilexiste une obligation pour les communes d’avoir un ossuaire : est-ce qu’on en à un à Suze ?
Réponse de Mme La Maire : obligation d’avoir un ossuaire quand les cimetières deviennent trop petits, pour
libérer des emplacements. Si la commune est un jour confrontée à ce problème, il faudra vérifier la loi à ce
5/6 moment-là car le droit funéraire évolue beaucoup.
2- Intervention de M. Dorille le 15 octobre 2025 sur la réparation du réservoir d'eau. Cette remarque
avait déjà été faite en mai. Qu'en est-il depuis ? Quelles actions ont été envisagées ?
Réponse de M. Simon Thomé : M. Masselo Dorian doit réparer la pièce qu'il a cassée avec l'épareuse mais
cette pièce a aussi été abimée par vandalisme.
Pour information, les pompiers peuvent accéder à l’eau et la vanne ne met pas en péril la notion de sécurité.
De l'eau est stockée et elle est accessible.
3- M. Lombard Fabien a dit au dernier conseil {j'étais absent) que les frais de la fibre au chemin de
Ferbeille seraient à la charge des riverains... dans quelle qualité il a dit ça ? Je ne suis pas d'accord
sur ce point de vue et on n’a pas eu de discussions à ce sujet-là.
Réponse de Mme Le Maire : M. Ad Koolen était absent. Aucun élu ne s'est manifesté à ce sujet.
M. Koolen : C'est une forme de populisme, on ne peut pas dire ces frais sont pour toi et ceux-là
pour toi...
Réponse de Fabien Lombard : Les frais sont à la charge du demandeur comme cela s'est pratiqué pour
d'autres chemins.
M. Koolen : Tu as dit qu’on était demandeur (dans le dernier PV) mais c'est la commune qui a
décidé que la commune ne voulait pas de poteaux au Vieux Village. Ce n’est pas les riverains qui
doivent porter les frais.
Réponse de Mme Le Maire : On diffère dans les interprétations. Le sujet pourra être rediscuté et mis au vote
si besoin ! Le terme « populisme » est excessif !
Intervention de Mme Sophie Fourquin qui espère que M. Ad Koolen ne sera pas absent pour les prochains
conseils pour ne pas tout remettre en cause. Elle espère aussi que les trois absents à ce conseil ne
reviendront pas sur tous les sujets. Sinon il faudra demander l'obligation d'être présent !
4- Sujet fibre suite à la réunion avec les riverains du Vieux Village.
Réponse de Mme le Maire : Ce n'est pas à l'ordre du jour. Les choses sont en cours.
11.4 — Question diverse : point sur le centre de loisirs
Bilan financier : déficit de 2462,60 €. On aurait pu accueillir plus d'enfants.
La CCVD prend en charge 75% du déficit. (La deuxième année 50% et la troisième 25%).
Il faut trouver une solution pour les 25% restants et répartir ce déficit entre toutes les communes. Ce calcul
va être fait avec le nombre de journée enfant et les feuilles de présence.
Faut-il reconduire ce projet l’année prochaine ? Mme Le Maire propose de préparer une délibération avec la
CCVD pour prévoir la suite, notamment avec le changement de mandat dans toutes les communes.
Vacances de février à prévoir pour la deuxième semaine des vacances.
Fin de la séance à 21h17
Prochain conseil municipal : mercredi 21 janvier 2026, 20h
Les vœux sont prévus le dimanche 25 janvier 2026 à 16h, salle Vivier.
La secrétaire, Le maire,
Marielle Gauthier Bérangère Driay/ «l