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Procès Verbal - suze cm20231017 pv
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Suze.
Lien du pdf (Procès Verbal - suze cm20231017 pv)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Eau et assainissement,
Commune
de
Suze
Conseil
municipal
du
17
octobre
2023
e
Présents:
Mmes
Marielle
Gauthier,
Dominique
Chapelle,
Noëlle
Lantheaume,
Sophie
Fourquin,
Bérangère
Driay
;
M.
Thierry
Vallet,
Simon
Thomé,
Ad
Koolen,
Eric
Rolland,
Fabien
Lombard
e
Absente,
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
Sylvie
Bonnassieux,
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Noëlle
Lantheaume
e
Secrétaire
: Mme
Dominique
Chapelle
Ordre
du
jour
1 — Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente
2 - Compte
rendu
de
la décision
du
maire
n°2023-
17
: réfection
de
la toiture
du
bâtiment
de
l'école
3 - Compte-rendu
de
la décision
n°2023-18
: avenant
1 au
lot
"Peinture"
de
la rénovation
du
bâtiment
Maillefaud 4 - Décision
modificative
au
budget
principal
5
- Suppression
des
postes
de
secrétaire
de
mairie
6 - Composition
des
comités
consultatifs
7-
Remboursement
de
frais avancés
par
le
maire
8 - Urbanisme 9 - Questions
diverses
1 - Approbation
du
procès-verbal
du
précédent
conseil
municipal
Avant
de
soumettre
le
compte-rendu
à
approbation,
Mme
Noëlle
Lantheaume
intervient
pour
déplorer
ne
pas
avoir
été
informée
par
M.
Ad
Koolen
que
ce
dernier
enregistrait
la
dernière
séance
de
conseil
municipal,
ceci
sans
son
consentement.
Le
maire
précise
qu’il
est
possible
de
procéder
de
la
sorte
mais
propose
de
convenir,
pour
des
raisons
de
respect
mutuel,
que
cette
information
soit
désormais
annoncée
en
début
de
séance.
Les
élus
s'accordent
sur
ce
principe
de
bienséance.
Le
maire
précise
également
qu’il
est
d'usage
de
rédiger
des
compte-rendu
synthétiques
des
séances
plutôt
que
des
procès-verbaux
où
les
propos
de
chacun
sont
retranscrits
dans
leur
intégralité.
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
27
septembre
2023
est
mis
au
vote
et
approuvé,
à
la
majorité
moins
2 abstentions
(Mme
Sylvie
Bonnassieux
et
Mme
Noëlle
Lantheaume).
Il sera
affiché
en
mairie
et
mis
en
ligne
sur
le site
Gervanne-Sye
à compter
de
cette
décision.
2 - Compte
rendu
de
la décision
du
maire
n°2023-17
: réfection
de
la toiture
du
bâtiment
de
l'école
Ce
point
est
retiré.
3 - Compte-rendu
de
la décision
n°2023-18
: avenant
1 au
lot
"Peinture"
de
la rénovation
du
bâtiment
Maillefaud L’avenant
n°1
au
lot
n°8
«
Peinture
»
d’un
montant
de
—
1
376,25
€
HT,
soit
- 1651,50
€ TTC
a
été
signé
avec
la
société
Reynier,
représentée
par
Monsieur
Pierre
Reynier,
sise
Crest,
20
rue
Gustave
Eiffel
(26400).
1/4 Le
nouveau
montant
du
marché
s'élève
à
15
224,30
€
HT,
soit
18
269,16
€ TIC.
Une
réunion
de
travail
est
prévue
le
24
novembre
2024
pour
dresser
le
bilan
financier
final
du
projet
de
rénovation.
Les
élus
en
charge
du
budget
s’y
retrouveront.
4 - Décision
modificative
au
budget
principal
M.
Ad
Koolen
explique
que
fin
septembre
2023,
il y avait
39
200
€ TIC
à
payer
à terme
pour
l'opération
"Maillefaud",
mais
il manquait
ce
montant
sur
le
compte
231
(immobilisation
corporelle
en
cours).
Dans
les
règles
de
la
comptabilité,
le
maire
peut
effectuer
un
virement
de
crédit
entre
comptes
de
la
section
d'investissement
dans
la
limite
de
7.5%
des
crédits
réels
inscrits
au
budget.
Mais
les
39
200
euros
dépassent
les
7.5%.
Le
maire
n’a
donc
effectué
qu’un
virement
de
crédit
de
14
500
€ TTC
du
compte
2111
(terrain
nu)
vers
le
compte
231
afin
de
régler
les factures
en
instances.
Pour
les
24
700
€ de
solde
restant,
le conseil
municipal
doit
prendre
une
décision
modificative
du
budget.
Le
montant
total
des
dépenses
et
des
recettes
de
la
section
d'investissement
ne
sont
pas
modifiés.
Seulement
deux
sommes
allouées
à
deux
comptes
sont
modifiées.
Cette
proposition
est
réglementaire
dans
la comptabilité.
Ilest
donc
demandé
au
conseil
municipal
de
prendre
la décision
modificative
de
24
700
€ TTC
du
compte
2111
(terrain
nu)
au
compte
231
(immobilisation
corporelle
en
cours).
Mis
au
vote
et adopté
à l'unanimité.
5 - Suppression
des
postes
de
secrétaire
de
mairie
Le
centre
de
gestion
demande
de
supprimer
les
postes
qui
ne
sont
plus
effectifs.
il
convient
de
supprimer
les
postes
de
M.
Philippe
Gasparini,
ancien
secrétaire
de
mairie
et
de
Mme
Laetitia
Suillerot.
Cette
dernière
est
désormais
employée
par
la
CCVD
et
mise
à disposition
dans
le cadre
du
service
mutualisé
proposé
aux
communes.
Mis
au
vote
et adopté
à
l'unanimité.
6 - Composition
des
comités
consultatifs
La
composition
des
comités
consultatifs
évolue
suite
à
de
nouvelles
demandes
de
rejoindre
les
groupes
de
travail
existants.
Mme
Martine
Alloix
a
fait
connaître
son
souhait
de
rejoindre
la
commission
«
Cœur
de
village
»,
dans
le
cadre
du
projet
intitulé
Suze
2050.
M.
Jean-Paul
Alloix
souhaïte
rejoindre
la
commission
« Transition
énergétique
».
Une
délibération
doit
en
prendre
acte.
D’autres
habitants
peuvent
toujours
se
manifester
s'ils sont
intéressés.
Mis
au
vote
et adopté
à
l’unanimité.
7 - Remboursement
de
frais
avancés
par
le maire
Afin
de
finaliser
l'équipement
informatique
de
la
nouvelle
salle
de
classe,
il a fallu
acquérir
du
matériel
et
des
câbles
informatiques.
Mme
le
maire
a
fait
une
avance
de
frais
pour
un
montant
de
207,51
€.
Elle
sollicite
le remboursement
de
ces frais
auprès
du
conseil
municipal.
Mis
au
vote
et
adopté
à
10
voix
pour
et
une
abstention
(Mme
Bérangère
Driay).
Mme
Chapelle
explique
que
les rideaux
occultants
ont
été
posés
par
l'employé
communal.
8 —
Urbanisme
: demandes
traitées
- Déclaration
préalable
déposée
par
la
SCI
Pera
Location,
représentée
par
M.
Julien
Duvert,
route
de
Beaufort,
pour
la
pose
de
panneaux
photovoltaïques
: avis
favorable
de
la
commission
urbanisme
et
du 214 service
instructeur.
9.1
- Questions
diverses
: activation
du
plan
vigipirate
au
niveau
«
Urgence
La
Préfecture
rappelle
que
le
niveau
de
vigilance
est
passé
à
son
maximum.
Les
écoles
doivent
être
fermées
à clé
pour
retarder
les risques
d’intrusion.
Des
mesures
ont
été
prises
pour
que
les
entrées
de
l’école
soient
mieux
verrouillées.
Un
devis
pour
installer
un
système
d'ouverture
de
porte
automatique
pourrait
être
demandé.
9.2
- Questions
diverses
: procédure
en
référé
concernant
le CR1
Le
11
octobre
2023,
le tribunal
a
mis
en
délibéré
la demande
d’assignation
déposée
par
la commune.
Le
jugement
sera
rendu
le 25
octobre
2023.
M.
Ad
Koolen
demande
quelle
stratégie
sera
adoptée
ensuite,
parce
qu’il
s'inquiète
des
conséquences
éventuelles.
Le
maire
lui
répond
qu’une
fois
le jugement
rendu,
les élus
se
réuniront
pour
s'organiser.
9.3
- Questions
diverses
: projet
Suze
2050
Quatre
membres
du
groupe
de
travail,
Mmes
Sophie
Fourquin,
Bérangère
Driay,
M.
Fabien
Lombard,
Robert
Gauthier
ont
déjà
rencontré
trois
bureaux
d’études
différents.
Un
quatrième
rendez-vous
doit
avoir
lieu
encore.
il s’agit
des
agences
Arter
(Chambéry),
Chado
urbanisme
{Gap},
Urban
Studio
(Lyon)
et
Urb
Archi
(Avignon).
Les
cabinets
ont
jusqu’au
30
octobre
2023
pour
répondre
à
la
consultation.
Le
10
novembre
2023,
les
cabinets
retenus
seront
convoqués
en
mairie
pour
présenter
leur
offre.
Le
14
novembre,
le
groupe
de
travail
« Cœur
de
village
» se
réunira
à
20h
pour
définir
un
pré-choix
qui
sera
soumis
au
conseil
municipal
du
15
novembre.
L'étude
engagée
ensuite
pourra
bénéficier
d’un
subventionnement
apporté
par
Epora
à
hauteur
de
50%.
La
commune
pourra
également
solliciter
le fonds
transition
de
la CCVD.
9.4
- Questions
diverses
: courrier
d’ATC
France
La
société
ATC
France
a
repris
contact
avec
la
commune,
réitérant
sa
volonté
d’implanter
une
antenne
relais
sur
la commune.
C’est
la société
SPIE
Citynetworks
qui
est
mandatée
afin
de
réactiver
la
recherche
d’un
emplacement.
Dans
son
courrier,
ATC
France
indique
sa
volonté
de
mener
les
démarches
en
concertation
avec
la
commune.
Un
rendez-vous
se
tiendra
prochainement
en
mairie
avec
la
société
mandatée. L'association
Aprosires
sera
tenue
informée.
9.5
- Questions
diverses
: jeux
des
enfants
aux
Jaux
Le
maire
est
intervenu
auprès
d’enfants
du
village
qui
se
mettaient
en
danger
et
qui
ne
respectaient
pas
le bien
public.
Leurs
parents
ont
été
rencontrés
en
mairie.
Les
incidents
survenus
sont
l’occasion
de
rappeler
que
l’aire
dédiée
aux
jeux
de
ballons
est
le
terrain
de
basket.
Il est
demandé
aux
responsables
légaux
de
rappeler
à leurs
enfants
les
limites
à
ne
pas
franchir.
Il
est
notamment
rappelé
qu'il
est
interdit
de
monter
sur
les
toitures
des
parcelles
publiques
mais
aussi
privées.
3/4 9.6
- Questions
diverses
: ressource
en
eau
Le
captage
du
Vivier
a atteint
son
débit
historique
le plus
bas.
Le
maire
en
profite
pour
expliquer
l’enjeu
de
l'étude
qui
va
être
portée
par
le Syndicat
Drôme-Gervanne
sur
le
karst
de
la Gervanne
et
le
bassin
de
la
Drôme.
Il s’agit
d’une
étude
de
connaissance
visant
à
mieux
connaître
le comportement
de
la ressource
en
eau
potable
sur
notre
territoire.
M.
Ad
Koolen
fait
remarquer
que
le
QR
Code
joint
par
l’ARS
à
la
dernière
facture
d’eau
est
illisible.
Le
maire
le
signalera
au
Trésor
public,
mandaté
par
l’ARS
pour
communiquer
cette
information
aux
abonnés. 9.6
- Questions
diverses
: CIAS
Mme
Noëlle
Lantheaume
fait
le compte-rendu
d’une
réunion
qui
s’est tenue
dernièrement.
Rappel
des
missions
du
CIAS
: soutenir
au
quotidien
les
plus
vulnérables
et
principe
de
confidentialité.
3 conseillers
sociaux
mis
à disposition
de
la
population.
Numéro
de
téléphone
si besoin
: 0428990441
Local
de
France
service
à
Beaufort.
En
2025
à
Beaufort
il est
prévu
de
nouveaux
locaux
France
Service
qui
abriteront
les conseillers
sociaux.
Médecin
et
infirmiers
sont
indispensables
pour
la
détection
des
personnes
en
difficulté.
Les
services
de
l'ADMR
rencontrent
de
gros
problèmes
de
recrutement
du
personnel.
La
CCVD
va
recruter
une
infirmière
pour
faire
le
lien
avec
les
travailleurs
sociaux
ainsi
qu'une
personne
ressource
pour
la jeunesse.
Fin
de
la
séance
à
21h16.
Prochain
conseil
municipal
: mercredi
15
novembre
2023,
20h.
Prochaines
dates
concernant
les élus
municipaux,
connues
à ce jour
:
- 3
novembre,
15h
: commission
«
Cœur
de
village
»
- 7
novembre,
18h30
à Eurre
: bureau
communautaire
- 8
novembre,
20h :
réunion
d'équipe
- 9
novembre,
19h
à
Beaufort
: réunion
des
élus
au
sujet
de
la
loi
APER
- 10
novembre,
14h
: entretiens
avec
les
bureaux
d’études
pour
le
projet
« Suze
2050
»
- 10
novembre,
18h
à Suze
: conseil
d'école
- 11
novembre,
11h
: commémoration
de
l’Armistice
- 11
novembre,
12h
: pot
de
départ
de
M.
Francis
Morel
- 14
novembre,
18h
à
Eurre
: conférence
des
maires
- 14
novembre,
20h
: commission
« Cœur
de
village
»
- 17
novembre,
14h30
: commission
voirie
Le
secrétariat
de
mairie
sera
fermé
au
public
du
23
octobre
au
2
novembre.
Réouverture
le
3
novembre
2023.
Le
secrétaire,
Le
maire,
Dominique
Chapelle
Bérangère
Bylayi-*
D
414