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Compte-Rendu - CR CM 20160526
Document publié le Jeudi 26 mai 2016 par la commune de Férin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20160526)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
- 1 -
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2016 à 18 HEURES 30
COMPTE RENDU
Présents : Monique PARENT ; Michel PEDERENCINO ; Evelyne COYAUX ;
Monique ROUSSEAU ; Michel LEBLOND ; André GODART ;
Jean-Pierre HECQUET ; Franchino NUZZOLO ; Priscilla LEGRAND ;
Emmanuel LASSON ; Jean-Marie GOTRAND (arrivé à 18h55) ;
Cathy DELOFFRE ;
Représentés : Pierre MOCQ ; Annie JACQUART ; Fabienne HAUX
Absents excusés : Didier ROSEREAU ; Natacha BROUCK ;
Absent(s) : Murielle CARETTE ; Maurice PAMART.
Secrétaire : Franchino NUZZOLO
Madame La Maire demande au Conseil Municipal d’ajouter deux points à l’ordre du jour : o Le tarif de location des grilles d’exposition ;
o L’adoption d’une subvention à l’institut pour la recherche sur le cancer.
Le compte rendu du conseil municipal du 28 avril 2016 est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.
I] FINANCES
1. DÉCISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET PRINCIPAL
Madame la Maire expose qu’il convient de revoir les prévisions budgétaires au regard de la publication du montant des dotations intervenues après le vote du budget de manière à avoir une meilleure lisibilité des sommes à percevoir sur les lignes de crédits concernés.
Madame La Maire propose la modification suivante :
Dépenses de Fonctionnement
Imputation Désignation BP DM Nouveau Budget
658 Charges diverses de la gestion courante 1 708 541 € 1 908 € 1 710 449 €
Recettes de Fonctionnement
Imputation Désignation BP DM Nouveau Budget
7411 D.G.F. – Dotation forfaitaire 185 464 € -3 321 € 182 143 €
74121 Dotation de solidarité rurale 15 000 € 2 813 € 17 813 €
74127 Dotation nationale de péréquation 8 000 € 2 416 € 10 416 €
total 1908 € - 2 -
Pour mémoire, la dotation globale de fonctionnement a évolué comme suit :
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents ou représentés,
APPROUVE
La décision modificative proposée.
2. DEMANDE DE SUBVENTION À L’AGENCE DE L’EAU
Madame la Maire expose que l’agence de l’eau met à la disposition des communes signataires de la charte d’entretien des espaces publics pour la préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques une enveloppe de subventions permettant aux collectivités de faire des achats de matériels pour les espaces verts.
Madame la Maire propose que le Conseil municipal l’autorise à demander des subventions à l’agence de l’eau comme suit :
Type
d’opération Opération Montant total
Montant
subvention
Pourcentage
du montant
Investissement broyeur 8 819,68€ HT 4 409,84€ HT 50 %
Investissement Ensemble de désherbage 10 000 € HT 5 000 € HT 50 %
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents ou représentés,
AUTORISE
Madame La Maire à demander les subventions à l’agence de l’eau
Année Montant écart
2013 237 804 €
2014 227 853 € - 9 951 €
2015 206 072 € - 21 781 €
2016 182 143 € - 23 929 € - 3 -
3. APPROBATION DU RAPPORT ÉMIS PAR LA COMMISSION LOCALE DES
TRANSFERTS DE CHARGES DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
DOUAISIS
Madame la Maire expose que la Communauté d’Agglomération du Douaisis (CAD) a réuni sa commission locale des transferts de charges le 28 avril 2016 afin de mettre en œuvre la rétrocession sur 20 années des transferts de charges concernant la gestion des déchets ménagers.
Il est nécessaire que la commune délibère sur les résultats de ce rapport pour approuver la rétrocession. La restitution annuelle sur 20 années s’élève à 2860 €, soit un coût net de la compétence « transfert de charges » de 57201 €.
Madame la Maire propose, après lecture de ce rapport, d’approuver les termes de celui-ci et
d’en informer la Commission locale des transferts de charges de la CAD.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents ou représentés,
APPROUVE
Les termes du rapport émis par la Commission Locale des Transferts de Charges de la Communauté d’Agglomération du douaisis
4. CONVENTION GRDF, REDEVANCE POUR OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC
Madame La Maire expose que le montant de la redevance pour occupation provisoire du domaine public de la commune par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz a été voté par le décret n°2015-334 du 25 mars 2015.
Madame La Maire donne connaissance au Conseil du décret n°2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de distribution de gaz et modifiant le code général des collectivités territoriales.
Elle propose au Conseil, concernant les réseaux de distribution de gaz :
La redevance due chaque année à une commune pour l’occupation provisoire de son domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz, ainsi que sur des canalisations particulières de gaz, est fixée par le conseil municipal dans la limite du plafond suivant :
« PR’ = 0,35*L
« où :
« PR’, exprimé en euros, est le plafond de redevance due, au titre de l’occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux, par l’occupant du domaine ; « L représente la longueur, exprimée en mètres, des canalisations construites ou renouvelées sur le domaine public communal et mises en gaz au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due.
« Pour permettre à la commune de fixer cette redevance, l’occupant du domaine communique la longueur totale des canalisations construites et renouvelées sur le territoire de la commune et mises en gaz au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due ». - 4 -
Le Conseil municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents ou représentés,
ADOPTE
Les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public pour l’occupation provisoire de son domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz, dite « RODP provisoire ».
5. CONVENTION GRDF, REDEVANCE POUR OCCUPATION PERMANENTE DU DOMAINE PUBLIC
Madame La Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz a été actualisé par le décret du 25 avril 2007.
Madame La Maire donne connaissance au Conseil Municipal du décret n°2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz et modifiant le code général des collectivités territoriales. Elle propose au Conseil, concernant les réseaux de distribution :
De fixer le taux de la redevance pour occupation du domaine public au seuil de 0.035€ par rapport au plafond de 0.035€/mètre de canalisation de distribution prévu au décret visé ci-dessus.
Que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application à la fois de la longueur actualisée du réseau de distribution de gaz implantée sur le domaine public communale et de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué.
Que selon le décret n°2007-606 susvisé, cette redevance soit due chaque année à la commune sans qu’il soit nécessaire de délibérer à nouveau.
Le Conseil municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents ou représentés,
ADOPTE
Les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz.
6. PROPOSITION D’ACHAT D’UN BIEN IMMOBILIER
Madame La Maire informe le conseil municipal que le bien immobilier situé 9, rue de l’alliance à FERIN fait l’objet d’une vente.
Madame La Maire demande au Conseil Municipal la possibilité de faire une offre de prix pour la maison à hauteur de 45 000 €. Ce montant a été estimé par un professionnel. L’estimation étant inférieure à 75 000 €, l’avis des Domaines n’est pas requis.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré à neuf voix pour et trois abstentions
AUTORISE
Madame La Maire à faire une offre de prix pour la maison. - 5 -
7. TARIF DE LOCATION DES GRILLES D’EXPOSITION
AJOURNE
8. SUBVENTION À L’INSTITUT POUR LA RECHERCHE SUR LE CANCER
AJOURNE
II] PERSONNEL
9. CONVENTION D’ADHÉSION AU SERVICE DE PRÉVENTION PÔLE
SANTÉ SÉCURITÉ AU TRAVAIL
Le code du travail et le décret 85-603 du 10 juillet 1985 imposent aux employeurs publics une obligation de résultat dans le domaine de la prévention.
Selon les dispositions de l’article L4121-1 du code du travail, l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. De même l’article 2-1 du décret 85-603 modifié dispose que les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité. Pour faire face à ces obligations, les employeurs publics peuvent faire appel à l’assistance des centres de gestion qui, selon les dispositions de l’article 26-1 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, peuvent créer des services de médecine préventive ou des services de prévention des risques professionnels, qui sont mis à la disposition des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande.
La présente convention a pour objet de déterminer, en collaboration avec la collectivité adhérente, les conditions de mise en place des services de prévention proposés par le Pôle Santé Sécurité au Travail du centre de gestion de la Fonction publique Territoriale du Nord.
Madame La Maire demande au Conseil Municipal l’habilitation pour signer la convention.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents ou représentés,
AUTORISE
Madame La Maire à signer la convention d’adhésion au service de prévention Pôle Santé Sécurité au Travail. - 6 -
III] JEUNESSE
10. PROPOSITION DE TARIF POUR LES NOUVELLES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES
Madame La Maire propose au Conseil Municipal un nouveau mode de calcul de la participation des familles aux activités périscolaires prenant en compte les ressources des familles.
Madame La Maire demande au Conseil Municipal d’approuver la nouvelle tarification des Nouvelles Activités Périscolaires.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré à onze voix pour et une abstention,
APPROUVE
La nouvelle tarification des Nouvelles Activités Périscolaires.
11. LE CAMPS D’ADOS
Madame COYAUX, Adjointe au Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du contrat enfance jeunesse la commune propose un camp d’ados au mois d’août 2016 pour les jeunes de 13 à 17 ans organisé par AUTREMENT Loisirs & Voyages.
Trois destinations sont disponibles :
- Du 14 au 27 août 2016 HERAULT DYNAMIC → Montant facturé à la mairie : 995 € - Du 01 au 14 août 2016 VAR TONIC → Montant facturé à la mairie : 1080€ - Du 01 au 14 août 2016 O VIV’AVENTURES → Montant facturé à la mairie : 1070€
La participation demandée aux familles reste fixée à 400 €
Madame La Maire demande au Conseil municipal son accord pour cette dépense.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents ou représentés,
AUTORISE
Madame La Maire a effectué cette dépense.
Participation des familles
Quotient familial Tarif Lundi et Jeudi Tarif Lundi ou Jeudi
< 369 € 13,00 € 6,50 €
de 370 € à 499 € 16,00 € 8,00 €
de 500 € à 700 € 19,00 € 9,50 €
> 700 € 20,00 € 10,00 € - 7 -
IV] JURY CRIMINEL
Il est procédé au tirage au sort des personnes appelées à figurer sur la liste provisoire du Jury Criminel pour l’année 2017 dont les noms sont les suivants :
Céline CHAPRON ;
Jean-Claude FRANCOIS ;
Maryline MITERNIQUE.
V] QUESTIONS DIVERSES
Madame Cathy DELOFFRE pose la question suivante :
est-il possible de mettre un stationnement réservé pour les ambulances devant le cabinet médical 2 rue de Dechy?
Madame DELOFFRE souligne que les personnes à faible mobilité ont des difficultés pour se rendre au cabinet médical.
Monsieur PEDERENCINO répond qu’il est difficile de mettre une place de parking à cet endroit du fait du passage régulier des convois exceptionnels et de la largeur insuffisante de l’emplacement.
Madame La Maire se rapprochera de Monsieur MARTIN pour savoir s’il y a une solution à ce problème.
Monsieur GOTRAND pose la question suivante :
Y a t-il du nouveau sur la méthanisation ?
A ce jour aucun dossier n’est déposé. Il ne sera plus fait de communication sur le sujet sans dépôt
de dossier.
Madame ROUSSEAU est intervenue pour informer sur les prochaines manifestations :
Vendredi 27 mai à partir de 19 H : fête des voisins
Vendredi 27 mai à 19 H 30 : "chorales Solidaires" : concert organisé par l'Association des paralysés de France, Association de DOUAI. Salle des fêtes de Férin.
Dimanche 5 juin à 12 H 30 : repas dansant organisé par la chorale "La Férinelle" - salle des fêtes de Férin.
Samedi 11 et Dimanche 12 juin : "fête du chaudron" - doodle mis en place pour ceux et celles qui veulent apporter une aide et consacrer un peu de leur temps à cette fête communale.
Mardi 14 juin : 15 H à 17 H : réunion avec les intervenants pour l'organisation de la journée de la prévention routière. Journée prévue le samedi 24 septembre 2016 - rdv à la salle des fêtes ce 14 juin à 14 H 45 pour la réunion.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20