Procès Verbal - CR CM 20161103

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Procès Verbal - CR CM 20161103 Document publié le Jeudi 3 novembre 2016 par la commune de Férin. Lien du pdf (Procès Verbal - CR CM 20161103)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, - 1 -

CONSEIL MUNICIPAL DU 3 NOVEMBRE 2016

à 18 HEURES 30

COMPTE RENDU

Présents : Monique PARENT, Michel PEDERENCINO, Evelyne COYAUX, Pierre MOCQ, Monique ROUSSEAU, Michel LEBLOND, André

GODARD (arrivé à 19h20), Annie JACQUART, Jean-Pierre

HECQUET, Fabienne HAUX, Priscilla LEGRAND, Natacha

BROUCK, Emmanuel LASSON, Cathy DELOFFRE, Marie-

Catherine HORNAIN (arrivée à 18h45),

Représentés : Murielle CARETTE,

Absents excusés : Didier ROSEREAU, Jean-Marie GOTRAND,

Absent(s) : Maurice PAMART.

Secrétaire : Natacha BROUCK

 Madame La Maire demande au Conseil Municipal d’ajouter un point à l’ordre du jour :

o Séjour hiver 2017 ce qui est accepté ;

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité de ses membres présents ou représentés le compte rendu du Conseil Municipal en date du 1er septembre 2016.

I] COMPOSITION DU CONSEIL MUNICIPAL

- Tableau du Conseil Municipal

Madame La Maire informe le Conseil Municipal de la démission de Monsieur Christian DARCY.

Conformément à l’article L2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame La Maire a informé le Sous –Préfet.

Conformément à l'article L. 270 du Code électoral, la réception de la démission d'un conseiller municipal a pour effet immédiat de conférer la qualité de conseiller municipal au suivant de la liste. Ainsi, Madame Marie-Catherine HORNAIN devient Conseillère Municipale.

Madame La Maire propose au Conseil Municipal d’adopter le tableau suivant :- 2 -

N°

d’ordre NOM et PRENOM Fonction Sexe

National

ité

Profession Date et Lieu de naissance Date de l’élection

Nombre

de

suffrages

obtenus

1 PARENT Monique Maire Mme F Sans Emploi 24/08/1956 Mont de Marsan 29/03/2014 16

2 PEDERENCINO Michel 1er adjoint M. F Retraité 12/06/1952 Waziers 29/03/2014 16

3 COYAUX Evelyne 2ème adjoint Mme F Mère au foyer 05/05/1960 Sin Le Noble 29/03/2014 16

4 MOCQ Pierre 3ème adjoint M. F Retraité 20/12/1952 Sin Le Noble 29/03/2014 16

5 ROUSSEAU Monique 4ème adjoint Mme F Retraitée 10/03/1950 Brebières 29/03/2014 16

6 LEBLOND Michel 5ème adjoint M. F Agent immobilier 27/01/1953 Pernes 29/03/2014 16

7 GODART André Conseiller M. F Retraité 20/02/1948 Rouvroy 29/03/2014 16

8 JACQUART Annie Conseillère Mme F Retraitée 28/02/1951 Barlin 29/03/2014 16

9 HECQUET Jean-Pierre Conseiller M. F Contrôleur de Production 02/03/1954 Douai 29/03/2014 16

10 CARETTE Murielle Conseillère Mme F Retraitée 08/11/1960 Guesnain 29/03/2014 16

11 HAUX Fabienne Conseillère Mme F Retraitée 29/01/1961 Douai 29/03/2014 16

12 ROSEREAU Didier Conseiller M. F Aide soignant 02/10/1962 Lambres-lez- Douai 29/03/2014 16

13 LEGRAND Priscilla Conseillère Mme F Fonctionnaire 11/10/1971 Orchies 29/03/2014 16

14 BROUCK Natacha Conseillère Mme F Agent commercial SNCF 24/12/1973 Douai 29/03/2014 16

15 LASSON Emmanuel Conseiller M. F Gestionnaire comptable 16/12/1975 Somain 29/03/2014 16

16 GOTRAND Jean-Marie Conseiller M. F Retraité 08/03/1947 Lens 29/03/2014 3

17 PAMART Maurice Conseiller M. F Retraité 20/05/1952 Marles les Mines 29/03/2014 3

18 DELOFFRE Cathy Conseillère Mme F Secrétaire 12/08/1959 Douai 29/03/2014 3

19 HORNAIN Marie- Catherine Conseillère Mme F Cadre administratif 09/01/1967 Douai 01/09/2016- 3 -

Le Conseil Municipal ;

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres et représentés

DECIDE

 D’adopter le tableau des membres du conseil municipal.

II] ADMINISTRATION

- Désignation des membres de l’Association Foncière Intercommunale de FERIN-LAMBRES LEZ DOUAI

Madame La Maire expose que l’arrêté de renouvellement du bureau de l’association foncière intercommunale de remembrement de FERIN-LAMBRES, en date du 24 mars 2010 arrive à expiration.

Il est demandé aux communes de FERIN et de LAMBRES de nommer deux membres titulaires et un membre suppléant parmi les propriétaires repris dans le périmètre de l’Association.

Madame La Maire propose au conseil municipal de nommer :

- Monsieur Pierre-Constant ROUSSEAU (titulaire)

- Madame Nicole CHARLET (titulaire)

- Madame Jacqueline TRANIN (suppléante)

Le Conseil Municipal ;

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés

DECIDE

 De nommer Monsieur Pierre ROUSSEAU et Madame Nicole CHARLET membres titulaires et Madame Jacqueline TRANIN membre suppléant.

- SDIS : demande de désaffiliation au CDG59

Madame La Maire expose que Le Président du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord (SDIS), affilié volontaire au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord, a sollicité son retrait.

Conformément aux dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et du décret n°85- 643 du 26 juin 1985, il peut être fait opposition à la demande du SDIS.

Madame la Maire propose au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable à la désaffiliation au CDG59 du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord (SDIS) au 1er janvier 2017.

Le Conseil Municipal ;

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés- 4 -

DECIDE

 D’émettre un avis favorable à la demande de désaffiliation au CDG59 du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord (SDIS) au 1er janvier 2017.

- Avis sur la modification des statuts de la CAD

Madame La Maire expose que l’article 64 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) modifie à compter du 1er janvier 2017 les compétences obligatoires des communautés d’agglomération.

Pour la CAD, deux compétences légales dites « optionnelles » deviennent formellement des compétences « obligatoires ». Il s’agit des compétences « en matière d’accueil des gens du voyage : aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil, et de « la Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés »

En outre, la rédaction du groupe de compétence « développement économique « est désormais la suivante :

2.1 – « actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17 du Code Général des Collectivités Territoriales» (nb : L4251-17 CGCT : conformité des actions au SRDEII de la Région)

2.2 – « création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ;

2.3 – politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ;

2.4 – promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ».

Remarques :

-les compétences 2.3 et 2.4 sont entièrement nouvelles.

-les compétences 2.1 et 2.2 préexistaient à la réforme, mais cette dernière supprime la référence à l’intérêt communautaire. Ces compétences relèveront donc désormais intégralement de la CAD.

En application de l’article 68 de la loi NOTRe, les communautés d’agglomération existant à la date de la publication de cette loi se mettent en conformité avec les dispositions relatives à leurs compétences avant le 1er janvier 2017. Cette mise en conformité doit intervenir par la mise en œuvre de la procédure de droit commun définie à l’article L5211-20 du CGCT (modification statutaire)

Par conséquent il est proposé un projet de statuts modifiés s’appliquant au 01/01/2017. Ce dernier intègre :

-La mise en conformité avec la loi NOTRe

-Le toilettage des dispositions institutionnelles et financières

La procédure de modification statutaire applicable prévoit la consultation des communes membres de la CAD dans un délai de trois mois à compter de la notification qui leur sera faite de la délibération approuvant ce projet de statuts modifiés.

Madame La Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le projet des statuts de la CAD au 1er janvier 2017- 5 -

Madame la Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Président de la CAD ou son représentant délégué à souscrire tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

Le Conseil Municipal ;

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés

DECIDE

 D’approuver le projet des statuts de la CAD au 1er janvier 2017,

 D’autoriser Monsieur Le Président de la Communauté d’Agglomération du Douaisis ou son représentant délégué à souscrire tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

III] FINANCES

- Indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor Public

Madame La Maire expose que les receveurs municipaux sont autorisés à fournir aux communes des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable.

Madame La Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la demande d’indemnité formulée par Madame la Comptable du Trésor.

Le Conseil Municipal ;

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés

Considérant qu’aucun conseil particulier n’a été dispensé par la Comptable du Trésor au profit de la Commune,

DECIDE

 De ne pas accorder à Madame la Comptable du Trésor l’indemnité de conseil demandée au titre de l’exercice 2016.

- Subvention exceptionnelle Réseaux d’Aides Spécialisées aux Élèves en Difficulté (RASED)

Madame La Maire donne la parole à Madame COYAUX, Adjointe au Maire qui expose qu’un enseignant spécialisé intervient auprès de 6 enfants à l’école Suzanne LANOY de FERIN. Depuis 9 ans, une psychologue intervient dans le cadre scolaire.

63 enfants ont déjà bénéficié de ses services par le passé.

Pour l’achat d’une version actualisée d’un montant de 3 000€, elle sollicite l’octroi d’une subvention de la part des communes.

Madame La Maire propose au Conseil Municipal d’accorder une subvention.- 6 -

Le Conseil Municipal ;

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés

DECIDE

 D’accorder une subvention exceptionnelle de 300€

- Subvention exceptionnelle Association Prévention Routière

Madame La Maire expose que l’association Prévention Routière sollicite l’octroi d’une subvention exceptionnelle suite à l’intervention lors de la journée Prévention Routière du 24 septembre 2016.

Madame La Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la demande de subvention.

Le Conseil Municipal ;

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés

DECIDE

 D’accorder une subvention exceptionnelle de 200€

- Subvention exceptionnelle IME

Madame La Maire expose que les Instituts Médico-Educatif assurent une éducation adaptée et un accompagnement médico-social aux enfants handicapés. Les équipes de ces établissements y mettent donc en œuvre un accompagnement global tendant à favoriser l’intégration dans les différents domaines de la vie, de la formation générale et professionnelle.

Une jeune férinoise fréquente un établissement de l’éducation adaptée d’HENIN- BEAUMONT. L’intégralité des frais de transport, de nourriture, de scolarité sont pris en charge par l’établissement.

Pour permettre d’améliorer la prise en charge de cette enfant, l’établissement sollicite la commune pour une subvention.

Madame La Maire propose au Conseil Municipal de verser une subvention exceptionnelle correspondant à la somme que la commune attribue à chaque enfant de la commune qui a la chance de pouvoir y suivre une scolarité ordinaire c’est à dire 38,72€ en arrondissant la somme à 40€.

Le Conseil Municipal ;

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés

DECIDE

 D’accorder une subvention exceptionnelle de 40€- 7 -

- Tarifs repas cantine 2017

Madame La Maire expose que la commune a procédé au renouvellement du marché public des repas de cantine.

Madame La Maire rappelle que le tarif actuel est de 3,40 € pour les Férinois et de 4,10 € pour les non Férinois.

Madame La Maire propose au Conseil Municipal de maintenir ces tarifs pour 2017.

Le Conseil Municipal ;

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés

DECIDE

 De maintenir le tarif actuel des repas pour l’année 2017.

- Tarif salles 2018

Chaque année à cette époque, le Conseil Municipal prend une délibération pour fixer les prix des salles pour l’année N+2.

Le calendrier des travaux pour la restructuration du complexe mairie, salles des fêtes et musique n’étant pas connu, la location des salles ne peut être ouverte pour le début de l’année

2018.

Le Conseil Municipal se prononcera sur les nouveaux tarifs des salles dans une prochaine séance.

IV] SOCIAL

- Loyer Maison 9 rue de l’alliance

Madame La Maire donne la parole à Michel LEBLOND, Adjoint au Maire. Suite à l’acquisition du bien immobilier sis 9 rue de l’alliance par la commune, un bail sera réalisé pour les locataires et le Conseil Municipal doit fixer le loyer.

Monsieur Michel LEBLOND propose un loyer d’un montant de 490€ par mois. Madame COYAUX demande si ce montant est équivalent à un logement social. Monsieur Michel LEBLOND répond que ce loyer est équivalent à un logement social de ce type et de cette taille.

Madame La Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la proposition de

Monsieur Michel LEBLOND.- 8 -

Le Conseil Municipal ;

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés

DECIDE

 De fixer le loyer de la maison sis 9 rue de l’alliance à hauteur de 490€ par mois.  D’autoriser Madame La Maire à signer tous les documents nécessaires pour l’établissement du bail.

V] JEUNESSE

- Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse

Madame La Maire donne la parole à Madame Evelyne COYAUX, Adjointe à la jeunesse pour exposer le Contrat Enfance Jeunesse.

Le précédent CEJ comportait :

- 3 BAFA que l’on pouvait faire passer à des jeunes de FERIN, 3 petits centres (février, avril et à la Toussaint) pour 60 enfants

- un camp d’ado été de 12 places

- un camp d’ado hiver de 12 places.

Une baisse de fréquentation a été constatée depuis deux ans.

Madame COYAUX propose pour le CEJ 2016 2019 :

- le maintient de 3 BAFA,

- de faire passer le nombre de places pour les centres des petites vacances de 60 à 50 places.

- de passer le nombre de places de 12 à 15 pour le séjour vacances d’hiver.

Madame La Maire demande au Conseil Municipal d’adopter ces propositions, l’autorisation de renouveler le contrat enfance jeunesse et de l’autoriser à signer tous les documents nécessaires.

Le Conseil Municipal ;

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés

DECIDE

 D’adopter les modifications

 D’autoriser le renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse pour 4 ans

 D’autoriser Madame la Maire à signer la convention et les avenants

- SÉJOUR HIVER 2017

Madame COYAUX, Adjointe au Maire rappelle que le séjour 2016 était organisé par OCEANE VOYAGES et concernait 12 adolescents. Le prix de ce séjour était de 695€.- 9 -

Madame COYAUX présente au Conseil municipal, 3 propositions de séjours : -Du 11 au 18 février 2017 : Séjour à la perle des Alpes en Italie pour un montant de 795€ -Du 11 au 18 février 2017 : Séjour à Saint Gervais pour un montant de 725€

-Du 18 au 25 février 2017 : Séjour au Tyrol en Autriche pour un montant de 720€

Ces séjours sont organisés par OCEANE VOYAGES.

Parmi ces 3 propositions, le Conseil Municipal choisi le séjour au Tyrol en Autriche.

Madame COYAUX propose de fixer la participation des familles au financement du séjour d’hiver à 320€.

Le Conseil Municipal ;

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés

DECIDE

 La participation des familles sera de 320€ pour le séjour vacances

V] QUESTIONS DIVERSES

- Cimetière

Madame La Maire explique au Conseil Municipal que 10 caveaux, 9 cavurnes et

1 columbarium de 6 cases ont été installés au cimetière. Les travaux ne sont pas encore terminés.

La commission cimetière composée de Madame Murielle CARETTE et de Messieurs Michel PEDERENCINO, Michel LEBLOND et André GODARD travaillent actuellement sur le règlement du cimetière qui sera prochainement proposé au Conseil Municipal. Une

proposition de tarifs sera également à l’ordre du jour.

Madame la Maire rappelle qu’il est prévu d’installer une vidéo protection qui permettra de surveiller le parking et le cimetière. Pour cela le Haut Débit est indispensable.

-Réunion publique Orange sur le Haut Débit

La société ORANGE viendra faire un point sur le déploiement du Haut Débit en réunion publique au Club House du stade de FERIN le jeudi 8 décembre 2016 à 18h30.

- « Label ville active et sportive »

La commune a travaillé sur le « Label Ville Active et Sportive ». Ce label est co-organisé

par la Direction des Sports du Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, la FIFAS et L’ANDES, et a pour objet de valoriser les communes qui développent des politiques volontaristes pour promouvoir l’activité physique et sportive, sous toutes ses formes, et accessible au plus grand nombre. Madame Vanessa DEGODEZ a contacté toutes les- 10 -

associations pour récolter les renseignements nécessaires à l’élaboration de ce dossier et a fait un inventaire de nos structures. Madame La Maire remercie les associations pour leur aimable contribution.

Les objectifs de ce Label sont la valorisation des bonnes pratiques, la mobilisation pour

l’entretien physique de la population, le développement des pratiques autonomes en complément des activités proposées par les associations, la reconnaissance des efforts faits par les équipes municipales successives dans ce domaine.

- Enquête publique du Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) fait l’objet d’une enquête publique qui se tiendra du lundi 7 novembre au mercredi 7 décembre 2016.

Monsieur André BERNARD, commissaire enquêteur, nommé par le Président du

Tribunal Administratif tiendra des permanences en mairie les :

 Lundi 7 novembre de 9h à 12h

 Samedi 26 novembre de 9h à 12h

 Mercredi 30 novembre de 14h à 17h

 Mercredi 7 décembre de 14h à 17h

- Restructuration complexe mairie

Le cabinet d’architectes a proposé un scénario pour le complexe mairie salles des fêtes et musique. Une esquisse de ce scénario a été envoyée au groupe de travail. Ce dernier va se réunir pour étudier la proposition et la comparer avec les souhaits émis au départ.

- Calvaire

L’aménagement de cet espace est prévu pour la fin de l’année.

2 arbres ont été commandés pour la couturelle et 5 arbustes pour remplacer les taxus volés rue de Goeulzin.

- Accessibilité

Monsieur Pierre MOCQ, Adjoint au Maire, nous informe sur les travaux d’accessibilité, réalisés par les services techniques :

 réalisation d’une dalle en béton, rejoignant la partie macadamisée, à l’arrière de la salle des fêtes.

 changement de la rampe d’accès à la mezzanine et pose de bandes podotactiles au sol, en bas de l’escalier.

 Installation de barres d'assistance dans les toilettes de l'école et de la pétanque.  Réalisation de plans inclinés aux entrées des salles de la marche et de la pêche. L'association de la pêche restitue la salle qu'elle occupait car elle n'en a plus l'utilité. La commune stockera du matériel fragile dans ce local. Les entrées de la salle du Chaudron seront mises aux normes dans les prochaines semaines.- 11 -

- Compteurs Linky

Madame La Maire informe le Conseil Municipal que la société Enedis n'intervient pas dans les conseils municipaux pour donner des explications sur ces compteurs. Une brochure est téléchargeable sur www.enedis.fr/Linky. (Une information est distribuée aux conseillers afin qu’ils

puissent répondre aux questions des Férinois)

- Festivités

La distribution des colis de Noël est prévue le mercredi 14 décembre 2016 de 15h à 18h au Club House.

Le Marché de Noël se déroulera le samedi 3 décembre de 11 à 18h30 avec la descente du Père Noël et le dimanche 4 décembre de 11h à 18h. Le samedi, concert de la fanfare à partir de 15h. Le Dimanche, Mickey et Minnie seront là pour les enfants.

-Soutien

Madame La Maire rappelle au Conseil Municipal qu’elle fait partie du groupe des conseillers communautaires NON INSCRITS, le MENID (Mouvement des Elus Non Inscrits du Douaisis). Elle rappelle que, comme annoncé dans la presse, Monsieur Jean-Luc HALLE,

membre du MENID sera candidat aux prochaines élections législatives. Monsieur HALLE s’est adressé aux membres du mouvement pour solliciter leur soutien. Madame la Maire demande l’avis du Conseil Municipal sur ce point.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité que Madame La Maire accorde son soutien à

Monsieur HALLE une fois son suppléant connu.

-GRAND FRAIS

Madame COYAUX demande à Madame La Maire un point sur les embauches au magasin GRAND FRAIS de FERIN. Y a-t-il des Férinois embauchés dans ce magasin ?

Madame La Maire explique qu’une personne était en période d’essai mais Madame COYAUX répond que le Férinois n’a pas été embauché. Madame La Maire a transmis des curriculum vitae

au service des ressources humaines de GRAND FRAIS. Madame La Maire n’a pas eu d’informations en retour sur la totalité des candidatures transmises.

Madame La Maire rappelle que des personnes du territoire ont été embauchées. Elle redemandera à la société un point sur les embauches de Férinois.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 20h44.