Compte-Rendu - CR CM 2017 23 mars 2017

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Compte-Rendu - CR CM 2017 23 mars 2017 Document publié le Jeudi 23 mars 2017 par la commune de Férin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2017 23 mars 2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Santé, Page 1 sur 8

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2017 18 HEURES 30

COMPTE RENDU

Présents : Monique PARENT, Michel PEDERENCINO, Evelyne COYAUX, Michel LEBLOND, André GODARD, Annie JACQUART, Jean-Pierre HECQUET, Didier ROSEREAU, Natacha BROUCK, Emmanuel LASSON, Jean-Marie GOTRAND, Cathy DELOFFRE

Représentés : Pierre MOCQ, Monique ROUSSEAU, Murielle CARETTE Absents excusés : Priscilla LEGRAND, Fabienne HAUX,

Absent(s) : Maurice PAMART, Marie-Catherine HORNAIN

Secrétaire : André GODARD

Le Conseil Municipal adopte le compte rendu de la séance du 28 février 2017 à l’unanimité des membres présents et représentés.

Le Conseil Municipal accepte d’ajouter les points suivants :

- Participation voyage des aînés

- Recrutement d’un agent en contrat à durée déterminé

I] FINANCES

1.1 Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (D.S.I.L.)

Madame la Maire présente à l’assemblée délibérante le projet de restructuration et d’extension de l’ensemble mairie – salles des fêtes et musique

Le montant estimé des travaux relatif au projet énoncé s’élève à 1 311 878 euros Hors Taxes auquel s’ajoutent des prestations intellectuelles pour un montant de 165 900 euros

Considérant que le projet est conforme à la circulaire Préfectorale du 9 février 2017, Madame la Maire propose à l’assemblée de

 déposer un dossier de demande de subvention au titre de la D.S.I.L 2017.

 Se prononcer sur le financement suivant :

Montant Hors Taxe de l’opération : 1 477 778 Euros

Demande D.S.I.L. (État) 40% 591 111 euros

DETR (rénovation thermique) 8,49% 125 471 euros (40% de 313 678€) Département 16,36% 241 780 euros

Autofinancement 35,15% 519 416 euros

 D’autoriser Madame la Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.Page 2 sur 8

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et représentés, le Conseil Municipal

 approuve le projet de restructuration et d’extension du complexe mairie – salles des fêtes et musique

 sollicite pour ce projet une subvention au titre de la D.S.I.L. 2017 ;

 dit que le financement sera assuré comme suit :

Montant Hors taxe de l’opération : 1 477 778 Euros

Demande D.S.I.L. (État) 40% 591 111 euros

DETR (rénovation thermique) 8,49% 125 471 euros (40% de 313 678€) Département 16,36% 241 780 euros

Autofinancement 35,15% 519 416 euros

 Autorise Madame la Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

1.2 Demande de subvention au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.)

Madame la Maire présente à l’assemblée délibérante le projet de restructuration et d’extension du

complexe mairie – salles des fêtes et musique

Le montant estimé des travaux relatif au projet énoncé s’élève à 1 311 878 euros Hors Taxes

auquel s’ajoutent des prestations intellectuelles pour un montant de 165 900 euros

Considérant que le projet est conforme à la circulaire préfectorale du 30 janvier 2017, Madame La Maire propose à l’assemblée de :

 déposer un dossier de demande de subvention au titre de la D.E.T.R 2017

 se prononcer sur le financement suivant :

Montant Hors Taxe de l’opération : 1 477 778 Euros

DETR (rénovation thermique) 8,49% 125 471 euros (40% de 313 678€) Demande D.S.I.L. (État) 40% 591 111 euros

Département 16,36% 241 780 euros

Autofinancement 35,15% 519 416 euros

 D’autoriser Madame la Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et représentés, le Conseil Municipal

 approuve le projet de restructuration et d’extension de l’ensemble mairie – salles des fêtes et musique

 sollicite pour ce projet une subvention au titre de la D.E.T.R. 2017 ;

 dit que le financement sera assuré comme suit :Page 3 sur 8

Montant Hors taxe de l’opération : 1 477 778 Euros

Demande D.E.T.R. (État) 8,49% 125 471 euros (40% de 313 678 euros) Demande D.S.I.L. 40% 591 111 euros

Département 16,36% 241 780 euros

Autofinancement 35,15% 519 416 euros

 Autorise Madame la Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

1.3 Demande de subvention Villages et Bourgs

Madame la Maire présente à l’assemblée délibérante le projet de restructuration et d’extension du complexe mairie – salles des fêtes et musique

Le montant estimé des travaux relatif au projet énoncé s’élève à 1 311 878 euros Hors Taxes auquel s’ajoutent des prestations intellectuelles pour un montant de 165 900 euros

Le montant des travaux de la tranche ferme s’élève à 604 450 euros HT. La commune peut demander une subvention à hauteur de 40% du montant des travaux de la tranche ferme.

Madame La Maire propose à l’assemblée de :

 déposer un dossier de demande de subvention au titre de l’Aide Départementale Villages

et Bourgs

 se prononcer sur le financement suivant :

Montant Hors Taxe de l’opération : 1 477 778 Euros

Département 16,36% 241 780 euros

DETR (rénovation thermique) 8,49% 125 471 euros (40% de 313 678€) Demande D.S.I.L. (Etat) 40% 591 111 euros

Autofinancement 35,15% 519 416 euros

 D’inscrire au budget les crédits

 D’autoriser Madame la Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et représentés, le Conseil Municipal

 approuve le projet de restructuration et d’extension de l’ensemble mairie – salles des fêtes et musique

 sollicite pour ce projet une subvention au titre de l’Aide Départementale Villages et Bourgs ;

 dit que le financement sera assuré comme suit :

Montant Hors taxe de l’opération : 1 477 778 Euros

Département 16,36% 241 780 euros

Demande D.E.T.R.(État) 8,49% 125 471 euros (40% de 313 678 euros) Demande D.S.I.L. 40% 591 111 euros

Autofinancement 35,15% 519 416 eurosPage 4 sur 8

 Autorise Madame la Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

1.4 Demande de subvention à la CAD Fonds de concours

Madame La Maire rappelle que la Communauté d’Agglomération du Douaisis a mis en place un fonds de concours communautaire destiné à accompagner les communes membres dans le financement de mise en place d’équipements publics ou de leur amélioration.

La commune peut choisir d’utiliser le fonds de concours communautaire mis à sa disposition pour financer des dépenses relatives à un équipement public ou de mettre en réserve la dotation annuelle pour des dépenses ultérieures.

Madame la Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur la demande de subvention.

Type

d’opération

Type de

subvention Opération Montant total

Montant

subvention

Pourcentage

du montant

Fonctionnement Fonds de concours Élagage d’arbres, rue de Dechy 7 320 € 3 660 € 50%

Madame La Maire demande au conseil municipal l’autorisation de signer la convention.

Le Conseil Municipal

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et représentés

AUTORISE

 Madame La Maire à demander à la Communauté d’Agglomération du Douaisis une subvention pour l’élagage des arbres ;

 Madame La Maire à signer la convention.

1.5 Demande de remboursement salles

Madame La Maire expose au Conseil Municipal que Monsieur Dominique BAILLIEZ a loué la salle des fêtes de FERIN pour le 07 octobre 2017 pour l’organisation d’un mariage. Suite à l’annulation du mariage, Monsieur Dominique BAILLIEZ a annulé la réservation de la salle par courrier en date du 13 mars 2017 et demande le remboursement de la somme de 385€.

Madame La Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la demande de remboursement

Le Conseil Municipal

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et représentés

AUTORISE

 Le remboursement de la somme de 385€ à Monsieur Dominique BAILLIEZPage 5 sur 8

1.6 Décision d’entreprendre les travaux de l’ensemble mairie, salle des fêtes et espace musique

Madame La Maire présente au Conseil Municipal le projet de restructuration et d’extension de l’ensemble mairie, salle des fêtes et espace musique

Madame La Maire présente le plan pluriannuel de financement sur les dépenses de fonctionnement.

Madame La Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le plan pluriannuel de financement et de prendre la décision d’entreprendre les travaux de l’ensemble mairie, salle des fêtes et espace musique.

Le Conseil Municipal

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et représentés

DECIDE

 D’adopter le plan pluriannuel d’investissement

 De prendre la décision d’entreprendre les travaux de l’ensemble mairie, salle des fêtes et espace musique.

II] ADMINISTRATION

2.1 Adhésion à l’Agence d’Ingénierie Départementale du Nord

Vu l’article L. 5511-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que : « Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier. »,

Vu l’article L. 5111-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que : « Les collectivités territoriales peuvent s'associer pour l'exercice de leurs compétences en créant des organismes publics de coopération dans les formes et conditions prévues par la législation en vigueur. Forment la catégorie des groupements de collectivités territoriales (…) les agences départementales… »,

Vu la dissolution de l’association « Agence Technique Départementale du Nord au 31 décembre 2016,

Vu la création de l’Agence d’Ingénierie Départementale du Nord, le 1er janvier 2017, sous la forme d’un établissement public administratif,

Vu les statuts de cette nouvelle Agence et notamment son article 6 qui dispose que : « Toute commune ou tout établissement public intercommunal du département du Nord peut devenir membre de l’agence, en adoptant par délibération, et sans réserve, les présents statuts »,

Considérant l’intérêt pour la commune d’une telle structure, Madame La Maire demande au Conseil municipal de

 se prononcer sur l’adhésion de la commune à l’Agence d’Ingénierie Départementale du Nord.

 D’approuver les statuts de l’AgencePage 6 sur 8

 D’approuver le versement de la cotisation dont le montant sera inscrit chaque année au budget de la commune

 De désigner deux représentants, (un titulaire et un suppléant)

Le Conseil Municipal

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et représentés

DECIDE

 D’adhérer à l’Agence d’Ingénierie Départementale du Nord.

 D’approuver les statuts de l’Agence

 D’approuver le versement de la cotisation dont le montant sera inscrit chaque année au budget de la commune

 De désigner Madame Monique PARENT comme représentant titulaire et Monsieur Michel PEDERENCINO comme suppléant.

2.2 Indemnités Élus : Application du nouvel indice légal

Depuis le début de l’année 2017, le montant maximal des indemnités de fonction a évolué du fait de deux facteurs :

 l’augmentation de l’indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul

des indemnités de fonction, de 1015 à 1022. Ceci résulte de la réforme initiée par le Gouvernement dans le cadre du protocole Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR), applicable à la fonction publique territoriale, et entérinée par le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 (application au 1er janvier 2017) ;

 la majoration de la valeur du point d’indice de la fonction publique de 0,6 % au 1er février

2017.

Madame La Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’application du nouvel indice brut terminal.

Le Conseil Municipal

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et représentés

DECIDE

 d’appliquer le nouvel indice terminal

III] CCAS

3.1 Achat terrain route de Goeulzin

Madame la Maire expose au Conseil Municipal que la Commune de FERIN a un projet d’agrandissement de la voirie entre la commune de FERIN et de GOEULZIN.

Le Centre Communal d’Action Social est propriétaire de la parcelle ZD n°2.

Le CCAS a délibéré sur la vente d’une partie de la parcelle ZD n°2 pour une contenance de 1a 14 ca au bénéfice de la commune sur la base de l’estimation des domaines.

Madame La Maire demande au Conseil Municipal de confirmer la transaction entre les parties.Page 7 sur 8

Le Conseil Municipal

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et représentés

DECIDE

 d’approuver la vente d’une partie de la parcelle ZD n°2 au bénéfice de la commune

3.2 Participation financière aux voyages des aînés

Madame la Maire expose que le voyage des aînés de 2017 se tiendra le jeudi 1er juin 2017. Il s’adresse cette année aux Férinois nés avant le 1er janvier 1953 et au conjoint. Madame la Maire expose que par la délibération n°13-16 du 10 mars 2016, le conseil municipal a demandé une participation financière de 10 € au public visé par le voyage des aînés et de 55 € aux personnes extérieures au public visé.

Madame La Maire propose de revoir cette tarification.

Le Conseil Municipal

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et représentés

DECIDE

 de fixer la participation à 10 euros au public visé

 de fixer la participation à 58 euros pour les personnes extérieures au public visé.

IV] EMPLOI

4.1 Recrutement d’un agent contractuel lié à un accroissement d’activité

Madame La Maire expose aux membres du conseil municipal, qu’en raison des besoins et afin de répondre à une surcharge de travail correspondant à un accroissement d’activité qui existe au service jeunesse de la collectivité, il conviendrait de créer un emploi non permanent à temps non complet et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à l’emploi.

Période Nombre

d’emploi

Grade Nature des

fonctions

Temps de travail

Hebdomadaire

Du 27 /03/2017 au

26/03/2018 1

Adjoint d’animation

principal 2ème classe

Responsable

Jeunesse 27h15

La rémunération de l’agent contractuel sera calculée sur la base de l’indice majoré en référence au 5ème échelon du grade.

Madame La Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur la création de ce poste.

Le Conseil Municipal

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et représentés

DECIDE

 de recruter un agent contractuel

 que les crédits seront votés au chapitre du budget correspondant à l’emploiPage 8 sur 8

V] QUESTIONS DIVERSES

1. Santé

Monsieur GOTRAND demande si la commune a été contactée par le docteur CORDONNIER, président du réseau environnement santé.

Madame La Maire répond que sauf erreur, la commune n’a pas été contactée par ce médecin.

2. Méthanisation

Monsieur Jean-Pierre HECQUET demande si Monsieur BAES a déposé un nouveau dossier ?

Madame La Maire répond qu’il n’y a pas de communication officielle à ce jour, que Monsieur le Sous préfet a été interrogé sur cette question et que le comité de surveillance et de suivi, qui reste vigilant, se réunira dans le courant du mois d’avril.

3. Bac à fleurs, rue de Goeulzin

Madame Cathy DELOFFRE signale qu’un bac à fleurs a de nouveau été détérioré par un véhicule.

Madame La Maire répond que le bac a été détérioré un lundi matin mais le véhicule n’a pas été identifié.

Madame DELOFFRE propose de mettre des bandes fluorescentes. Monsieur Michel PEDERENCINO répond qu’il y a des plots réfléchissants au sol qui signalent l’emplacement;

Madame DELOFFRE propose d’installer un feu intelligent pour limiter la vitesse. Le conseil municipal doute de l’efficacité de ce dispositif et constate que les feux intelligents sont très souvent non respectés.

Madame La Maire va relancer une communication pour rappeler que le carrefour de la rue de DECHY est un vrai carrefour et qu’il convient de respecter les feux pour la sécurité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h33.