Conseil Municipal - PV25112020

Documents similaires

Arrêté - 2026 47

Procès Verbal - PV08072021

Procès Verbal - PV11052021

PLU - Rapport de présentation - Rapport

Procès Verbal - PV 09062020

Procès Verbal - PV CM Mairie Izon 27 06 2024

PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables

PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP

Procès Verbal - PV CM Mairie Izon 06 12 2022

Procès Verbal - PV23072020

Conseil Municipal - PV25112020 Document publié le Mercredi 25 novembre 2020 par la commune d'Izon. Lien du pdf (Conseil Municipal - PV25112020)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Démocratie, Environnement, Mairie d’Izon Conseil municipal du 25 novembre 2020 1

MAIRIE D’IZON

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2020

M. DE LAUNAY : Je désigne Clément MEZERGUE comme étant secrétaire de séance. Merci beaucoup. Je vais procéder à l’appel :

M. Laurent DE LAUNAY, Mme Brigitte NABET-GIRARD, M. Thierry DUBREUIL, absent excusé m’a donné pouvoir, Mme Delphine FLOIRAT-RATTE, M. Gilles BOUEY, Mme Audrey COMBIER, M. Joël MASSY, Mme Audrey GABORIAUD-NAFFRICHOUX, M. Gilles PRUVOST, Mme Chantal CARO, Mme Maryse BOUCHÉ, M. Philippe GIRARD, Mme Anne-Marie SARRAZIN, absente excusée a donné pouvoir à Clément MEZERGUE, M. Serge FLAHAUT, M. Thierry DIRHEIMER, M. Régis EMERIAU, Mme Karyn LARGOUET, M. Arnaud GANNE, M. Philippe BRARD, Mme Marilyn GUIRIEC, Mme Caroline GLIZE, absente excusée a donné pouvoir à Mme Brigitte NABET-GIRARD (jusqu’à 20h17), Mme Virginie VIDORRETA, absente excusée a donné pouvoir à M. Gilles PRUVOST, M. Clément MEZERGUE, M. André VEYSSIERE, Mme Aline FONTAINE, Mme Sophie CARRERE, M. Frédéric MALVILLE, M. Marc BOISSEAU, Mme Ludivine GRÂCE-PIQUIER.

Je vous remercie. Y a-t-il des remarques au sujet du procès-verbal ? Pas de remarque.

Le procès-verbal de la séance du 18 septembre 2020 est adopté à l’unanimité.

Je vous présente d’abord Karine LONGAIVE, pour ceux qui ne la connaissent pas, c’est la nouvelle Directrice générale des services qui nous a rejoints il y a quelques semaines, un petit mois maintenant. Cela passe vite, c’est intense. Bienvenue, Madame LONGAIVE. Elle est à votre disposition, vous passez quand vous voulez à la Mairie. C’était mon choix numéro un sur la liste de 4 noms que j’avais. Elle était très loin devant, donc je suis très heureux de l’accueillir à Izon et je la remercie d’avoir fait ce choix. J’en profite pour remercier Valérie DELANNOY qui a assuré l’intérim avec courage. Merci beaucoup Valérie, si vous m’écoutez.

On va donc démarrer cet ordre du jour.

1. Décision modificative n° 2/2020.

M. DE LAUNAY : Première question inscrite à l’ordre du jour. Il s’agit d’une décision modificative, la décision modificative numéro 2 par rapport au B.P. 2020. Vous savez que l’on a fait le choix, dès septembre, de mettre en place un protocole sanitaire renforcé au sein des écoles par rapport à ce qu’exigeait l’Éducation nationale et on a donc dû recruter des agents contractuels supplémentaires tant pour le service périscolaire, pour le service entretien que pour les services A.T.S.E.M. ou restauration scolaire. On a donc dû recruter afin d’assurer comme on le peut le non-brassage des élèves, le non-brassage par section en école maternelle, non-brassage par pôle en école élémentaire. On a dû recruter également pour renforcer le protocole sanitaire de désinfection. C’est la première motivation qui explique cette décision modificative numéro 2.

Par ailleurs, il y a également lieu de corriger une petite erreur matérielle sur une durée d’amortissement d’un matériel de voirie. Petite erreur qui ne représente pas grand-chose, 113 €. Mairie d’Izon Conseil municipal du 25 novembre 2020 2

Pour ces 2 raisons, je vous soumets cette décision modificative numéro 2. Je précise au sujet du surcoût R.H. pour faire face à la crise sanitaire que cela représente sur les 2 premières périodes de l’année scolaire 35 000 € ce qui est considérable, j’en ai bien conscience. Mais c’est un engagement que l’on a pris dès le début de l’année, c’est une stratégie que l’on tient comme on peut. 2 périodes, si vous les multipliez sur les 5 périodes que représente une année pleine, cela peut nous conduire en 2021 à accroître considérablement les dépenses de fonctionnement, et tout spécialement les dépenses R.H. On aura l’occasion d’en rediscuter lorsque l’on adoptera le budget 2021. J’espère simplement que d’ici quelques semaines la situation sanitaire sera améliorée en France et que cela nous permettra de relâcher un peu notre vigilance s’agissant de ce protocole sanitaire.

Y a-t-il des remarques sur cette décision modificative ? J’observe que la Commission Finances du 19 novembre 2020, présidée par Frédéric MALVILLE a rendu un avis favorable à l’unanimité. Y a-t-il des remarques sur cette décision modificative, sur le coût et sur le prévisionnel ? Pas de remarque. Je passe cette décision modificative au vote. Y a-t-il des voix contre cette décision modificative ? Des abstentions ? Je vous remercie.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

2. Autorisation du Conseil municipal à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement sur l’année 2021.

M. DE LAUNAY : Deuxième question inscrite à l’ordre du jour. Il s’agit pour vous, Conseil municipal, de m’autoriser à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement sur l’année 2020. Vous savez qu’il existe une disposition du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que jusqu’à l’adoption du budget, on parle de l’adoption du budget 2021 qui sera fait, je l’espère en mars, cela dépend si vous travaillez bien ou pas, Karine, on va essayer. Je plaisante. Jusqu’à l’adoption du budget 2021, le Maire peut, sur autorisation du Conseil et c’est l’objet de cette délibération, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au titre des investissements au B.P. 2020 et ceci afin de ne pas pénaliser l’action municipale en début d’année prochaine.

Je vous propose donc, s’il vous plaît, de bien vouloir m’accorder cette autorisation. Je précise que sur le B.P. 2020 on a inscrit 1 385 000 € de dépenses d’investissement. 25 % de 1 385 000 € cela fait 346 000 € qui pourraient donc être dépensés en début d’année, avant l’adoption du budget 2021. Pour l’instant on a fléché à peine, si je puis dire, 268 000 €. Y a-t- il des remarques ? Des questions au sujet de cette autorisation du Conseil au Maire afin de procéder aux dépenses d’investissement ? Pas de remarque. Qui est contre cette autorisation ? Qui s’abstient ? Très bien. Je vous remercie pour cette unanimité.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

3. Demande de fonds de concours pour l’année 2021 à la CALI – Projet de construction de la médiathèque.

M. DE LAUNAY : Autre question inscrite à l’ordre du jour. Une demande de fonds de concours pour l’année 2021 à la CALI au sujet du projet de construction de notre médiathèque.Mairie d’Izon Conseil municipal du 25 novembre 2020 3

Pour ceux qui n’étaient pas là sous le précédent mandat, j’indique que par délibération en date du 30 mai 2018, la Commune d’Izon a manifesté sa volonté de se doter d’un équipement culturel à Izon, un équipement culturel ambitieux. Équipement culturel qui, de mon point de vue, manque sur ce versant de la CALI. J’ajoute que cet équipement culturel permettra d’assurer un service public innovant, inclusif autour de la culture, de l’information, du loisir et que par conséquent cet équipement aura vocation à assurer à la fois une cohésion sociale, une cohésion territoriale. J’insiste sur ce versant de la CALI. IL aura vocation également à aider à la réussite éducative des jeunes. Il permettra, je l’espère, de nouveaux partenariats étroits avec le service Culture de la CALI. J’en profite pour rendre hommage à Brigitte qui met beaucoup de cœur à l’ouvrage au sein de la CALI sur la délégation à la Culture. Qui permettra également, peut-être, pourquoi pas, de mettre en valeur les ressources que l’on a au sujet de notre patrimoine historique, culturel, naturel et qui permettra donc peut-être, je l’espère, de développer un peu de tourisme familial dans le droit fil de ce qu’essaie de mettre en œuvre la CALI sous la houlette de Jacques LEGRAND. On peut rendre hommage à Jacques LEGRAND qui est Vice-Président Développement Touristique à la CALI. Par conséquent, ce projet d’équipement culturel me semble correspondre à l’intérêt de la CALI, en tout cas, à l’intérêt communautaire. On y met peut-être ce que l’on veut du côté de l’intérêt communautaire, mais je maintiens que cet équipement culturel, de ce côté-ci d’Izon, correspond à l’intérêt communautaire de cette partie de la CALI et donc il me paraît très logique que l’on adresse une demande de subvention auprès de la CALI au titre du fonds de concours de la CALI, ceci pour nous aider à assurer le plan de financement prévisionnel de cet équipement.

Pour rappel, la médiathèque représente, en termes d’investissement, les travaux représentent 2 300 000 € hors taxe et vous avez le plan de financement. Je ne sais pas si vous l’avez. Non, on ne vous a pas transmis le plan de financement, je vous donne quelques chiffres : 2 300 000 € hors taxe, je l’indique tout de suite, on a corrigé quelque peu. Vous le savez, j’en ai déjà parlé avec vous, corrigé quelque peu les cahiers des charges techniques et on a essayé de bonifier voire de corriger. C’est soit corriger, soit bonifier, cela dépend du projet. On répare, on corrige, on bonifie. On essaie de le réviser à la hausse. On pense notamment à nos dépenses de fonctionnement, tout particulièrement à nos dépenses énergétiques. Prenant connaissance du peu d’ambition, je peux le dire comme ça, ou de la faiblesse même du projet s’agissant de l’isolation thermique de ce bâtiment, on a décidé notamment, par exemple, d’investir davantage dans cette isolation thermique ce qui représente un petit surcoût. On en rediscutera très prochainement à l’occasion de la Commission Culture qui se réunira le 4 décembre à 18 ou 19 heures. Vous serez, évidemment, tous conviés à cette Commission dont l’objet principal consistera à discuter de ce projet de médiathèque. On a révisé un peu le projet, forcément cela représente un petit surcoût. On est à 2 300 000 € hors taxe et sur les 2 300 000 € hors taxe, on peut espérer un fonds de concours de 175 000 € de la CALI et non pas de 180 000 €. Dans les convocations, dans la note de synthèse, il est inscrit 180 000 €. Il s’agit d’une petite erreur de calcul, si on passe à 180 000 €, on va passer sous les 20 % de part communale, on n’a pas le droit, donc on est obligé de se limiter à 175 000 €. C’est une demande que l’on va adresser au Président Philippe BUISSON dans les jours qui viennent et qui sera ensuite débattue au bureau de la CALI puis en Conseil communautaire. 2 300 000 €, 175 000 €, je l’espère, de fonds de concours de la CALI, 756 000 € de la part du Département de la Gironde que je salue, 911 000 € de la part de l’État et il reste à la charge de la Commune 460 000 € hors taxe. 460 000 € hors taxe sur un projet à 2 300 000 € et j’ajoute tout de suite que l’on va récupérer, grâce au fonds de compensation pour la taxe de la valeur ajoutée, à peu près 15 % de la T.V.A. qui aura été perçue par l’État au titre de ce projet ce qui représente à peu près 350 000 € que nous récupèrerons dans les 2 à 3 ans qui viennent. À l’arrivée, ce projet qui représente un investissement de 2 300 000 € hors taxe devrait nous coûter à peu près sur fonds propres, si on se projette sur 3 ans, un peu moins de 120 000 €. J’insiste pour dire que le problème de ce projet, si problème il y a, n’est pas un problème d’investissement.Mairie d’Izon Conseil municipal du 25 novembre 2020 4

Ce projet est parfaitement rationnel en termes d’investissement. L’enveloppe globale est parfaitement rationnelle en termes d’investissement. J’e profite pour rendre hommage à Anne- Marie ROUX. Simplement, ce projet nous posera peut-être des problèmes en matière de fonctionnement, on en reparlera très prochainement, mais il faudra en tout état de cause assumer ce projet.

La demande de fonds de concours est exposée. Y a-t-il des remarques ? Est-ce que je peux passer au vote de cette demande de fonds de concours ? Très bien, je vous remercie. Je vous demande donc de m’autoriser à adresser au Président BUISSON cette demande de fonds de concours à la CALI. Y a-t-il des voix contre cette demande de fonds de concours ou cette demande de subvention ? Des abstentions ? Je vous remercie.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

4. Avis du Conseil municipal pour la cession de parcelles entre l’Établissement Public Foncier et l’État et Gironde Habitat.

M. DE LAUNAY : Autre question à l’ordre du jour. Il s’agit pour le Conseil municipal de rendre un avis au sujet de la cession de parcelles en cœur du centre-bourg entre l’Établissement Public Foncier Nouvelle-Aquitaine par celles qui ont été préemptées par l’E.P.F. Nouvelle- Aquitaine. E.P.F. qui a conventionné en quelque sorte avec Gironde Habitat qui porte un projet sur ces parcelles, on va l’appeler sur les parcelles Teynié/Bert* (00.14.39) pour faire court. Vous repérez très bien l’endroit, j’imagine, l’ancienne boulangerie Teynié. C’est un projet qui porte sur plusieurs parcelles qui représentent au total une surface d’un peu plus de 1 000 mètres carrés. Ces terrains ont été acquis par l’E.P.F. Nouvelle-Aquitaine pour un montant de 200 000 €. L’E.P.F. Nouvelle-Aquitaine a, derrière, conventionné avec Gironde Habitat et Gironde Habitat porte donc un projet de construction de 7 logements sociaux sur un total de 11 logements. En réalité ce sont 7 plus 4 parce que les 4 familles qui habitent déjà dans le coin conserveront, évidemment, leur foyer, si je puis dire, et ces 4 logements seront conventionnés et parce qu’ils seront conventionnés ils seront considérés, comptabilisés au titre des logements sociaux au sens de l’article 55 de la loi S.R.U. Si bien qu’à l’arrivée, l’ensemble de l’opération va compter pour 11 logements locatifs sociaux plus un commerce, Marylin que je salue, qui sera évidemment préservé. Je lui souhaite bien du courage à Marylin. C’est une opération qui me semble, à titre personnel, bénéfique pour tout le monde. D’abord, vous le savez, Izon est carencée, sérieusement, sévèrement carencée en termes de logements sociaux puisqu’il nous en manque à peu près 400. Izon, par conséquent a perdu son droit de préemption, pour ceux qui ne le savent pas, mais je pense que toute la Commune le sait à peu près, Izon a perdu son droit de préemption. Ce droit de préemption a été récupéré par l’État, l’État l’a subdélégué à l’E.P.F. Nouvelle-Aquitaine. L’E.P.F. Nouvelle-Aquitaine a fait l’acquisition de ces parcelles et l’E.P.F. Nouvelle-Aquitaine a revendu ces parcelles à Gironde Habitat qui porte le projet que je viens d’expliquer grosso modo. Ce projet est parfaitement respectueux, me semble-t-il, en tout cas, de l’identité architecturale du centre-bourg. Il conserve la pierre intacte, il va simplement rénover ce qui doit l’être. On peut considérer qu’il est peut-être un peu dense, mais dans sa globalité, très sincèrement, je trouve que c’est un très bon projet. Je remercie à cet égard Gironde Habitat et l’E.P.F. Nouvelle-Aquitaine.

Il est donc demandé ce soir au Conseil municipal d’émettre un avis au sujet de ce projet, avis favorable ou défavorable. En ce qui me concerne, je suis favorable à ce projet. Je soumets ce projet à débat s’il y a des questions, des interrogations au sujet de ce projet avant de le passer au vote. Y a-t-il des remarques au sujet de ce projet ? Madame FONTAINE, je vous écoute.Mairie d’Izon Conseil municipal du 25 novembre 2020 5

Mme FONTAINE : Monsieur le Maire, bonsoir. J’aurais voulu quelques explications. Pouvez- vous nous expliquer quel est l’impact de cette opération sur les finances de la Commune ?

M. DE LAUNAY : Il n’y en a strictement aucun, pas même un euro.

Mme FONTAINE : Dans ces conditions, pouvez-vous m’expliquer pourquoi cette question a été abordée en Commission Finances et n’a pas fait l’objet d’une réunion de la Commission Urbanisme ?

M. DE LAUNAY : C’est une très bonne question, je vous remercie de l’avoir posée. Je pense que ce sujet aurait davantage relevé de la Commission Urbanisme, simplement il n’y aurait eu qu’une seule question inscrite à l’ordre du jour de la Commission Urbanisme, par conséquent on l’a présentée en Commission Finances.

Mme FONTAINE : Je ne suis pas tout à fait sûre qu’il n’y aurait eu qu’une seule question à aborder en Commission Urbanisme. Si ce n’avait été de la Commission Urbanisme, pouvez- vous m’indiquer pourquoi elle n’a pas été réunie au niveau du Cadre de Vie et de l’Aménagement de la Commune étant donné que cette opération que je salue pour le nombre de logements sociaux nous fait aussi perdre un commerce ?

M. DE LAUNAY : Non. La perte du commerce, vous pensez à la boulangerie Teynié ? Je regrette comme vous qu’il n’y ait plus de boulangerie en plein cœur du centre-bourg, mais cette boulangerie était en désaffection totale depuis 6 ans, me dit-on, ce n’est peut-être pas 6. Je te crois puisque tu étais très bien placé pour le savoir, donc au bout de 6 ans, quand il n’y a pas un autre commerçant qui reprend les locaux, je n’ai pas d’influence sur les commerçants pour les convaincre de venir. Ce que je peux vous dire, en revanche, c’est qu’à côté de Marylin Art Floral il y aura un local qui pourrait avoir vocation à accueillir un nouveau commerce, évidemment beaucoup plus petit que la boulangerie Teynié. Ce n’est pas simple de trouver un commerçant à même de s’installer dans un local aussi petit, mais en tout cas avec Gironde Habitat, on a convenu qu’il serait bon de maintenir cette pluralité de fonctions autour de Teynié et pour l’instant, en tout cas, il y a un petit local qui sera disponible. Il est inscrit au plan, si on voit que cela ne prend pas on en fera peut-être autre chose, mais je souhaiterais, à titre personnel, que dans ce petit local il puisse s’implanter une activité économique. J’insiste pour dire que c’est petit, mais qu’il y aurait peut-être quelque chose à faire. On aura l’occasion d’en rediscuter, je vous le dis, en Commission Développement Urbain qui sera réunie, je l’annonce tout de suite, le mardi 15 décembre à 19 heures. Pourquoi le mardi 15 décembre ? Parce que le 15 décembre, je disposerai d’éléments nouveaux s’agissant de certains projets qui se dessinent à peine sur Izon. Je souhaiterais que l’ensemble des conseillers soit partie prenante à la réflexion sur ces esquisses. Je parle bien d’esquisses, je n’ai pas parlé de projets. J’ai des réunions techniques dans les jours qui viennent. À la suite de ces réunions techniques, on va me présenter ces esquisses. Je souhaiterais que l’on en discute au sein de la Commission Développement Urbain. Il serait assez cohérent, me semble- t-il, que l’on y adjoigne une deuxième Commission s’agissant de la revitalisation du centre- bourg, mais tout dépend des sujets précis qui seront à l’ordre du jour de cette Commission. En tout cas, votre remarque est très pertinente et le 15 décembre, je pense que ce sera l’occasion pour vous de vous exprimer sur ces sujets, Madame FONTAINE.

Mme FONTAINE : Je vous remercie de ces précisions Monsieur le Maire, mais je regrette toujours que la Commission Urbanisme ne se soit pas réunie depuis le début de votre mandat.Mairie d’Izon Conseil municipal du 25 novembre 2020 6

M. DE LAUNAY : J’ai bien entendu, Madame FONTAINE, je vous remercie. Je passe la délibération au vote. Il est demandé un avis du Conseil municipal. Qui est défavorable à ce projet, à cette cession ? Qui s’abstient ? Nous y sommes tous favorables, je vous remercie à nouveau pour cette unanimité.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

5. Autorisation du Conseil municipal pour conclure une convention de coopération avec le Plan Libournais d’Insertion par l’Économie (P.L.I.E.).

M. DE LAUNAY : Je cède immédiatement la parole à Audrey COMBIER.

Mme COMBIER : Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec le P.L.I.E., vous avez dû avoir le projet de convention qui vous a été remis. Pour mémoire, le P.L.I.E., Plan Libournais d’Insertion par l’Économie est une association intercommunale dont la mission est de suivre la mise en œuvre des clauses sociales inscrites dans les marchés publics et d’offrir aux entreprises un interlocuteur unique pour les clauses d’insertion ainsi que la mutualisation des heures d’insertion.

L’objet de la convention est de fixer les règles de collaboration entre la Mairie d’Izon et le P.L.I.E. pour la mise en œuvre de clauses d’insertion dans nos prochains marchés publics. Pour mémoire, comme vous le savez, l’objectif des clauses sociales d’insertion est de permettre à des personnes sans emploi ou rencontrant des difficultés professionnelles ou sociales de bénéficier de contrat de travail en vue de faciliter leur insertion. Lors de notre Commission Finances du 19 novembre dernier, un avis favorable a été émis sur la signature de cette convention.

M. DE LAUNAY : J’en profite, je complète pour dire combien j’ai été surpris qu’Izon n’ait toujours pas conclu une telle convention avec le P.L.I.E. qui est un outil très utile quand on croit à l’insertion sociale par l’emploi et que cette convention avec le P.L.I.E. va nous permettre d’introduire des clauses d’insertion dans les marchés publics, et tout particulièrement dans le cadre du projet de médiathèque ce qui va nous permettre de nous servir, si je puis dire, de ce projet de médiathèque qui représente un gros investissement pour favoriser l’insertion des gens qui en ont besoin, de l’insertion par l’emploi des gens qui en ont besoin sur notre territoire. Donc, de mon point de vue, il était grand temps qu’Izon se dote d’une telle convention. Y a-t-il des remarques avant que je la passe au vote au sujet de cette convention ? Très bien. Qui est contre cette convention de coopération avec le P.L.I.E. du Libournais ? Qui s’abstient ? Je vous remercie pour cette nouvelle unanimité.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

6. Autorisation du Conseil municipal pour renouveler la convention avec la Société Protectrice des Animaux (S.P.A.).

M. DE LAUNAY : Autre question inscrite à l’ordre du jour, une convention entre Izon et la Société Protectrice des Animaux. Je te repasse la parole, chère Audrey.

Mme COMBIER : Depuis l’année 2002, notre Commune délègue à la S.P.A. le soin d’assurer ses obligations en matière de fourrière pour animaux puisque, vous le savez, sur notre territoire, nous n’avons pas de fourrière.Mairie d’Izon Conseil municipal du 25 novembre 2020 7

La convention de prise en charge des animaux errants qui nous lie à la S.P.A. arrive à expiration le 31 décembre 2020. Il est donc proposé au Conseil municipal de renouveler la convention pour 5 années, donc du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2025. En contrepartie de cette délégation, la convention prévoit une indemnité forfaitaire qui sera fixée à 45 centimes d’euros nets par habitant. Le montant de cette indemnité forfaitaire était auparavant fixé à 40 centimes nets par habitant ce qui représente la somme de 2 324 € par an. Donc, pour cette nouvelle convention on aurait une augmentation de 290 € nets à partir du budget 2021. Lors de la Commission Finances du 19 novembre dernier, un avis favorable a été émis pour la signature de cette convention.

M. DE LAUNAY : Des remarques ? Questions ? Je passe donc au vote cette convention. Qui est contre cette convention entre Izon et la S.P.A. ? Qui s’abstient ? Je vous remercie pour cette unanimité.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

7. Approbation de la modification des statuts de la CALI.

M. DE LAUNAY : Autre question à l’ordre du jour, il s’agit toujours de questions juridiques : l’approbation de la modification des statuts de la CALI qui a été votée il y a peu en Conseil communautaire. Je te repasse la parole, chère Audrey.

Mme COMBIER : On a 2 points pour la modification des statuts de la CALI. Le premier point concerne un transfert de compétences pour la construction, l’aménagement, la gestion et l’entretien du port de Libourne–Saint-Émilion. La Ville de Libourne a développé depuis plusieurs années, entre autres, une activité de tourisme de croisière fluviale sur le port maritime Libourne–Saint-Émilion. Le 30 septembre dernier, la CALI a donné un avis favorable sur le transfert de la compétence construction, aménagement, gestion et entretien de ce port de la Ville de Libourne vers la CALI. En tant que Commune membre de la Communauté d’Agglomération, nous disposons d’un délai de 3 mois pour rendre un avis sur ce transfert. Lors de notre séance en Commission, un avis favorable a été émis. Il est proposé au Conseil municipal, ce soir, d’approuver ce transfert de compétence facultative pour la gestion du port de Libourne–Saint-Émilion de Libourne vers la CALI.

M. DE LAUNAY : Questions ? Remarques ? Suggestions ? Critiques ? Revendications ? Doléances ? Rien du tout. Vous êtes sûrs ? Méfiance ? Non. Je passe au vote cette modification des statuts de la CALI. Qui est contre cette modification ? Je ne sais pas si vous étiez là, Monsieur MALVILLE, quand on l’a voté au Conseil Communautaire, je ne me souviens pas. Non, d’accord. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Très bien, je vous remercie pour cette unanimité.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Mme COMBIER : Il y a un deuxième point. Le deuxième point concerne la restitution aux communes membres de la CALI de la compétence défense en incendie. Il s’agit de l’ensemble des aménagements fixes qui sont susceptibles d’être employés pour alimenter en eau les moyens de lutte contre l’incendie : les bornes à incendie et tout le système hydraulique. Le 16 novembre 2020, le Conseil Communautaire a décidé de restituer la compétence facultative défense et incendie à l’ensemble des communes de la CALI.Mairie d’Izon Conseil municipal du 25 novembre 2020 8

Là encore, nous disposons d’un délai de 3 mois pour rendre un avis sur ce transfert et lors de notre Commission du 19 novembre dernier, un avis favorable a là encore été émis sur cette restitution. Il est donc demandé au Conseil municipal d’approuver cette restitution et la modification des statuts de la CALI afférente à ce retrait de compétence.

M. DE LAUNAY : Questions ? C’est OK. Je passe au vote. Qui est contre cette nouvelle modification des statuts de la CALI ? Pas de voix contre. Une intervention, pardon Monsieur MALVILLE, je vous en prie.

M. MALVILLE : Cela concerne juste une remarque sur la gestion des hydrants. Est-ce qu’il y aura un marché public intercommunal qui serait passé, un groupement de commandes sur la gestion des bornes à incendie ? C’est une question, peut-être, qu’il faudrait poser en groupement de commandes. L’autre point c’est est-ce qu’il y a une étude qui a été faite sur la Commune pour connaître le coût aujourd’hui de l’entretien ?

M. DE LAUNAY : À ma connaissance, il n’y a pas de groupement de commandes qui est en germe, mais c’est tellement évident qu’il faudrait passer par un groupement de commandes que j’imagine que cela va être fait. Vous comprenez que la modification est récente, elle a à peine quelques jours, donc j’imagine qu’évidemment, comme plein d’autres sujets, on essaiera de mutualiser cet entretien. Votre deuxième question, rebelote, j’ai pris connaissance il y a quelques jours, j’ai dû prendre connaissance de cette modification mi-novembre, il y a peut- être 10 jours/2 semaines, donc on ne s’est pas encore penché sur le coût. Je ne pourrais même pas vous indiquer le nombre d’hydrants qu’il y a sur Izon. Je l’ai lu quelque part, je n’ai pas retenu le chiffre. On aura l’occasion d’en rediscuter en Commission Finances, peut-être, Monsieur MALVILLE, ou à la CALI où vous êtes. Il n’y a pas de souci. Je la passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie pour cette approbation de la modification des statuts de la CALI.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

8. Création et suppression au tableau des effectifs de postes à temps complet et non complet – Tableau annuel 2020 : avancement de grade – Stagiairisation agents en fin de contrat à durée déterminée.

M. DE LAUNAY : On passe à des questions relatives aux Ressources Humaines et je laisse la parole à Brigitte NABET-GIRARD qui va nous présenter les 3 prochaines délibérations.

Mme NABET-GIRARD : Monsieur le Maire, mes chers collègues. Il s’agit de délibérations un peu techniques, mais qui rythment un peu la vie de notre administration et je remercie Valérie DELANNOY et Karine LONGAIVE de nous avoir éclairés aussi bien en Commission des Ressources Humaines qu’en Comité Technique. Il s’agit de créations et de suppressions au tableau des effectifs de postes à temps complet et non complet. Vous avez eu 3 tableaux des effectifs : le tableau actuel, celui de novembre, le tableau que nous allons évoquer en décembre et un autre tableau en janvier. Celui de décembre comprend des créations de postes, ce sont des avancements de grade et lorsque l’on crée des postes et que l’on a des avancements de grade, dans le même temps nous supprimons les postes vacants. C’est assez clair une fois que l’on a compris le mécanisme. Voilà pour le premier point, le point 8.

La délibération est adoptée à l’unanimité. Mairie d’Izon Conseil municipal du 25 novembre 2020 9

9. Création de postes dans le cadre des contrats à durée déterminée arrivant à terme au 31/12/2020 – Stagiairisations.

Mme NABET-GIRARD : Le point 9, il s’agit de stagiairisations, de permettre à des agents qui ont fait leurs preuves, qui ont été reçus de rentrer un jour ou l’autre dans la fonction publique territoriale et cela passe par le biais d’une stagiairisation. Nous l’avons envisagé à compter du 1er janvier 2021 avec prudence, en prenant tous les avis nécessaires et bien évidemment en essayant de rester dans des budgets contraints. Nous avons 3 emplois permanents d’adjoints techniques à temps complet et 4 emplois permanents d’adjoints d’animation à temps complet. Bien évidemment, nous sommes soucieux aussi de permettre à nos agents, et notamment aux agents d’animation de pouvoir bénéficier de formations, de rentrer dans le cadre des V.A.E. Tout ceci, nous l’avons évoqué en C.T. et également en Commission des Ressources Humaines qui s’est prononcée favorablement.

M. DE LAUNAY : Des questions ? Je passe d’abord la première délibération au vote, relative au tableau des effectifs. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Très bien, je vous remercie. La deuxième délibération relative aux stagiairisations, qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

10. Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (R.I.F.S.E.E.P.) : Mise à jour du tableau des groupes de fonctions par cadre d’emplois.

M. DE LAUNAY : Je te laisse la parole, Brigitte, au sujet du R.I.F.S.E.E.P., cette espèce d’usine à gaz communale.

Mme NABET-GIRARD : Monsieur le Maire, mes chers collègues. Je prends mon souffle et je vais vous exposer quelque chose qui est un peu complexe, mais qui devrait l’être un peu moins, vous verrez, au fil du temps. Nous allons bien évidemment intégrer ce qu’est le R.I.F.S.E.E.P. Le R.I.F.S.E.E.P. est un régime indemnitaire qui prend en compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel. Il y a 2 parties dans ce R.I.F.S.E.E.P. : l’I.F.S.E., je me suis fait des petits schémas. L’I.F.S.E. est une indemnité de fonction, de sujétion et d’expertise. C’est une partie fixe, et le C.I.A. qui est le complément indemnitaire annuel. Il a fallu que l’on nous explicite les 2 parties : la partie fixe, la partie variable et facultative. Vous imaginez que la partie variable et facultative est ce qui est le plus complexe et nous avons obligation de rentrer dans ce cadre et nous avons adapté à notre Commune, aux agents avec pour les catégories A, B et C, 2 groupes pour les A, 2 groupes pour les B et 3 groupes pour les C puisqu’ils sont plus nombreux. Nous allons donc pouvoir être un peu plus précis au niveau de ce régime indemnitaire. Tout serait simple, le R.I.F.S.E.E.P., le I.F.S.E., le C.I.A., mais il y a encore une petite complexification, car le C.I.A. est en 2 parties : une partie fixe, une fraction en décembre et une deuxième fraction en mars. Nous allons rentrer dans ce dispositif et nous faisons pour le mieux. Nous sommes évidemment accompagnés, les agents le sont aussi. La partie du C.I.A. versée en mars est faite après des entretiens. Nous essayons de faire en sorte de travailler dans la plus grande transparence possible et de mettre en place des outils qui seront utiles pour que les agents se sentent bien, mieux dans notre collectivité.

M. DE LAUNAY : Bien. Doliprane ? C’est OK. Pardon, Monsieur MALVILLE, adressez-vous à Madame NABET-GIRARD ou à Karine LONGAIVE, s’il vous plaît, mais pas à moi.Mairie d’Izon Conseil municipal du 25 novembre 2020 10

Mme NABET-GIRARD : Je passerais volontiers la main à Karine LONGAIVE, si je vois.

M. MALVILLE : Juste une question, est-ce que vous avez évalué le coût de ces primes ?

Mme NABET-GIRARD : Vous avez le tableau qui a été mis en annexe parce que ces primes, bien évidemment, sont plafonnées.

M. MALVILLE : Tout simplement parce que je suis le Conseil municipal sur le document de synthèse, je n’avais pas sous les yeux le tableau.

Mme NABET-GIRARD : Vous avez les tableaux qui sont annexés.

M. DE LAUNAY : C’est le tableau avec plein de couleurs, beaucoup de rouge. C’est un code couleur entre nous, c’est un code couleur de la D.G.S., elle arrive, elle met du rouge partout.

M. MALVILLE : C’est elle qui met du rouge ?

M. DE LAUNAY : Oui. D’ailleurs, elle m’appelle « Le Père Noël », c’est mon petit nom depuis un mois.

M. MALVILLE : Bon courage.

M. DE LAUNAY : Vous parlez à qui : « Bon courage » ? À elle ou à moi ? À moi, c’est gentil, je ne suis pas habitué à ce degré de bienveillance de votre part, Monsieur MALVILLE, merci. Je passe donc au vote cette question du R.I.F.S.E.E.P. Qui est contre cette usine à gaz ? Qui s’abstient ? Je vous remercie pour cette nouvelle unanimité.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

11. Motion relative au déploiement de la 5G sur le territoire.

M. DE LAUNAY : Je poursuis l’ordre du jour avec une question relative au déploiement de la 5G sur le territoire d’Izon et je souhaiterais que notre Conseil adopte ce soir une motion relative au déploiement de la 5G sur la Commune. Une motion dont l’objet consiste à nous inviter collectivement, si je puis dire, à surseoir à toute implantation d’antenne relais 5G sur le territoire de la Commune d’une part et à demander, de manière plus large, la tenue d’un débat avec toutes les parties prenantes izonaises au sujet de ce déploiement de la 5G. Je suis obligé de procéder à la lecture de la motion, je vous prie de m’excuser si elle vous paraît un peu longue, mais il me paraît important d’être aussi précis que possible. Je vous exposerai dans un premier temps les motifs de cette motion, ce qui la motive et puis, in fine, je vous exposerai donc la motion que je propose à l’adoption du Conseil municipal ce soir.

Exposé des motifs : Le Gouvernement a identifié la cinquième génération de téléphonie mobile comme un enjeu stratégique pour la France. Les enchères concernant l’attribution des fréquences ont été lancées le 29 septembre, vous le savez, et le 18 novembre dernier les premières fréquences ont été activées sur le territoire français. Supposée marquer l’entrée dans une nouvelle ère, la 5G déchaîne les passions tant au niveau national que local. À Izon, chez nous, une offensive a été lancée par les opérateurs de téléphonie mobile, de nouvelles informations ont, en effet, été adressées à la Mairie ces dernières semaines.Mairie d’Izon Conseil municipal du 25 novembre 2020 11

La dernière information est arrivée à la Mairie le 18 novembre pour être précis. Route du Jauga, d’abord, première information, première nouveauté, route du Jauga au lieu-dit « Le Petit Bois » là où un pylône de 33 mètres de haut accueillant plusieurs antennes relais a été installé sur un terrain communal, avec l’autorisation du Conseil municipal le 5 décembre 2018. L’opérateur SFR a annoncé son intention, je cite son courrier : « De faire évoluer cet équipement afin d’apporter de nouveaux services 4G, 4G+ ou 5G, par exemple, avec une date prévisionnelle des travaux novembre 2020. » Je répète que c’est un courrier qui est arrivé en Mairie le 18 novembre. Donc, on va dire qu’ils sont soit très pressés, soit à l’arrache, mais en tout cas, c’est pour demain. Route d’Anglumeau, autre courrier, cette fois-ci de BOUYGUES TÉLÉCOM, là où un pylône pour antennes relais de 42 mètres de haut a été installé, toujours avec l’autorisation du Conseil municipal, délibération du 30 mai 2018, BOUYGUES TÉLÉCOM va, je cite : « Convertir la bande de fréquence présente sur le site en 5G », l’opérateur précisant que cette mise à jour, je cite toujours : « N’implique aucune modification du système antennaire ni aucune modification de l’exposition aux radios-fréquences. Date prévisionnelle de mise en service : 31 décembre 2020. » En outre, rue des Gabauds, sur un terrain privé, vous le savez, BOUYGUES TÉLÉCOM a la ferme intention d’installer une nouvelle antenne relais de 33 mètres de haut en dépit des protestations des riverains et de l’opposition de la municipalité. Vous le savez, j’ai pris un arrêté de retrait en date du 18 novembre dernier. Si cette antenne, pour l’instant, rue des Gabauds est annoncée en 4G, il ne fait aucun doute, en tout cas dans mon esprit, que le porteur du projet a l’intention de la convertir en 5G à court ou à moyen terme et je précise que cette conversion de la 4G à la 5G, nous n’avons, nous élus, aucun moyen juridique de nous y opposer. Je dis bien on n’a aucun moyen juridique de s’opposer à une transformation de 4G en 5G. Les Izonaises et les Izonais s’interrogent : si la technologie 5G peut fasciner, elle inquiète également nombre de nos concitoyens. Ces inquiétudes sont légitimes, il faut les entendre. Un débat éclairé peut et doit avoir lieu. La 5G représente incontestablement un bond technologique qui permettra de partager des données à des vitesses au moins 10 fois plus rapides que la 4G. Outre l’amélioration de nos usages actuels : téléchargements, streaming, navigation Web, etc., cette nouvelle technologie ouvre des portes à peine imaginables aujourd’hui, dit-on véhicules autonomes, possibilités d’exploiter plus de données en temps réel pour créer des villes dites « intelligentes ». J’adore cette expression, déploiement de l’intelligence artificielle, démocratisation de l’Internet des objets, etc. Disons-le davantage qu’aux particuliers, en tout cas dans un premier temps, la 5G sera avant tout utile aux entreprises. Disons-le aussi, alors que les Chinois expérimentent déjà la 6G, 20 % du territoire français n’est toujours pas couvert par la 4G dont le réseau sera lui- même saturé d’ici un an et demi et les opérateurs soutiennent que cette saturation concernera Izon d’ici 18 mois si on ne fait rien. Je dis bien les opérateurs le disent, je n’ai pas les moyens de le vérifier.

La 5G est-elle dangereuse pour la santé ? La vérité c’est qu’on ne sait pas encore. Cela fait des années que les chercheurs s’interrogent sur les effets des ondes sur la santé sans parvenir à s’accorder sur de possibles effets. À court terme, certes, aucun effet significatif n’est observé et un consensus scientifique semble indiquer que les ondes électromagnétiques émises par les antennes relais n’ont pas d’incidence notable sur la santé des usagers, contrairement aux téléphones portables directement en contact avec le corps. C’est une évidence. Mais quid à long terme ? L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, la fameuse A.N.S.E.S. prépare un rapport pour 2021, lequel ne devrait pas apporter de réponse tranchée tant nous manquons de recul. Puisque nous manquons de recul, dans ces conditions, faut-il vraiment se précipiter ? Je ne le pense pas. Nous préférerions que les autorités nationales, parce que c’est de leur ressort, je dis bien nos autorités nationales, nous préférerions donc que nos autorités nationales, le gouvernement, fassent application d’un principe simple, connu de tous puisque constitutionnel depuis 2005 à savoir le principe de précaution.Mairie d’Izon Conseil municipal du 25 novembre 2020 12

La 5G est-elle énergivore ? Les opérateurs télécom et les équipementiers affirment que la 5G est moins énergivore que la 4G. Néanmoins, de fait, la facture énergétique dépendra beaucoup des usages, lesquels ont tendance à se multiplier. Ce qui est craint c’est une sorte d’effet rebond, la hausse considérable de la demande de données créées par le très haut débit pourrait contrebalancer les gains d’efficacité énergétique permis par cette nouvelle génération mobile. Le think tank The Shift Project qui milite pour sortir des énergies fossiles estime qu’avec la 5G la consommation d’énergie des opérateurs mobiles sera multipliée par 2 à 3 dans les 5 ans à venir, soit une augmentation de 2 % de la consommation énergétique du pays. C’est beaucoup trop. Alors que notre maison brûle, il nous paraît téméraire de l’assaillir d’ondes et de se lancer dans une nouvelle technologie qui, au bout du compte, nous fera consommer plus d’énergie.

Le déploiement des antennes relais 5G à Izon est-il compatible avec notre volonté de préserver notre patrimoine naturel et de valoriser notre cadre de vie ? On peut en douter et au regard de l’obstination des opérateurs, alors que nous avons déjà 2 pylônes recevant plusieurs antennes sur notre territoire : un sur la zone d’Anglumeau et un sur le secteur du Jauga, BOUYGUES TÉLÉCOM s’est lancé dans une course à l’équipement avec ses concurrents en faisant tout pour installer sur un terrain privé, en pleine zone NATURA 2000, à proximité d’un bâtiment historique classé et contre la volonté de la municipalité, une nouvelle antenne. En défigurant de la sorte ce lieu emblématique du patrimoine izonais, cet opérateur de téléphonie adresse un message bien inquiétant à ceux qui, comme nous, ont été mandatés par les Izonais pour en prendre soin. Ce patrimoine historique, culturel et environnemental fait notre fierté et il serait inconcevable que nous puissions admettre sans protestation que des antennes relais le polluent. Nous ne voulons pas de cette antenne.

La loi portant sur l’évolution du logement, l’aménagement et le numérique, dite loi Elan promulguée par la majorité gouvernementale en place le 24 novembre 2018 limite grandement le pouvoir d’action des Maires et facilite l’installation des antennes relais. Nous ne pouvons que déplorer ces mesures qui, au lieu d’aller dans le sens d’un renforcement de l’information et du dialogue entre opérateurs élus et population visent à supprimer les derniers garde-fous permettant de s’opposer à l’implantation de ces installations. Pour autant, nous ne renonçons pas à agir.

Le texte de la motion : « En conséquence, le Conseil municipal d’Izon rejoint les villes de France qui demandent un moratoire sur le déploiement de la 5G le temps des conclusions définitives d’une part de l’A.N.S.E.S. prévues au premier trimestre 2021 sur l’évaluation des risques pour la santé et d’autre part de l’A.D.E.M.E. via le projet Negaoctet sur la mise en place de méthodologie de mesure d’impact environnemental basé sur l’analyse de cycles de vie et pas seulement sur la consommation énergétique. Cette étude est prévue pour la mi-2021.

Le Conseil municipal, également, souhaite alerter le représentant de l’État sur l’urgence de la situation. Je devais le rencontrer début décembre, j’ai appris hier que ce rendez-vous était reporté sine die. Le Conseil municipal approuve la mobilisation par le Maire de l’ensemble des leviers à sa disposition afin de différer le déploiement de la 5G à la communication des études susmentionnées de l’A.N.S.E.S. et de l’A.D.E.M.E. Le Conseil municipal, enfin, propose la tenue d’un débat local associant citoyens, associations, experts, sociétés de télécommunication et élus sur le déploiement de la 5G autour desdits rapports. »

Voilà la motion que je propose d’adopter ce soir, chers collègues. Si vous le souhaitez, le débat est ouvert. À défaut, je la passerais au vote. Monsieur VEYSSIERE. Mairie d’Izon Conseil municipal du 25 novembre 2020 13

M. VEYSSIERE : J’ai 2 points à évoquer. Le premier est une remarque sur votre motion. Je ne suis pas certain que la 5G favorise les entreprises, surtout rue des Gabauds. C’était une remarque. Ma deuxième remarque c’est sur l’impact de cette motion. C’est un impact moral, juridique ou autre, ou politique ?

M. DE LAUNAY : L’impact de cette motion est, je pense, strictement politique au sens du symbolique et je le regrette. C’est-à-dire que c’est l’occasion pour nous d’affirmer collectivement, au nom des Izonais, d’affirmer solennellement au nom des Izonais que nous n’aimons pas la manière avec laquelle on essaie de nous imposer la 5G sur le territoire izonais. Malheureusement ce n’est que symbolique, pourquoi ? Parce que juridiquement, je le répète, je ne répéterai pas ce que j’ai dit une fois malencontreusement à la télé, mais juridiquement nous disposons de peu d’arguments. J’ai dit une fois qu’on était à poil, mais je vous assure que juridiquement on n’a aucun levier pour nous y opposer. Je dis juridiquement parce que la jurisprudence, de mon point de vue, est en cours de construction. Il ne faut pas exclure que sur le fond, le dossier que l’on est en train de construire, qu’un juge administratif y soit sensible. J’insiste. Je dis simplement que tout va dépendre de l’interprétation du juge administratif à qui je rends hommage ce soir, mais ce qui est certain c’est qu’il n’est pas écrit dans la loi qu’on a à coup sûr des arguments solides à faire valoir devant un juge. On va se battre. J’invite le collectif de riverains à se battre. On sera à leurs côtés. Je dis simplement que cela va dépendre de l’interprétation du juge et de notre capacité à le convaincre que sur, si vous me parlez de la rue des Gabauds puisque vous avez démarré sur la rue des Gabauds, je ne sais pas si dans votre esprit, Monsieur VEYSSIERE, c’est rue des Gabauds, Jauga et Anglumeau, mais en tout cas, s’agissant du projet rue des Gabauds, j’espère bien convaincre un juge administratif. Cela va être très compliqué, tout le monde le sait, je m’en suis expliqué, mais en tout cas on espère bien qu’il finira, in fine, ce sera long, par entendre nos arguments. S’agissant d’Anglumeau et du Jauga, pour le coup, très sincèrement, je ne vois pas trop, dans l’immédiat, ce que l’on pourrait y faire, sauf éventuellement, mais dans l’immédiat ce n’est pas possible, s’agissant de l’antenne au Jauga, à résilier le contrat qui nous lie à ces opérateurs puisqu’il s’agit, j’insiste, cela a été voté en 2018, d’une location. C’est un terrain communal, route du Jauga, qui est loué à un opérateur, qui doit rapporter 4 500 € ou 5 500 € par an, je n’ai plus les chiffres en tête, Monsieur VEYSSIERE. La convention court, je ne vous dirai pas jusqu’à quand, mais il nous faudra, de toute façon, respecter le contrat jusqu’à son terme et la question se posera ensuite. Mais ce qui est navrant, je trouve, c’est que les questions que se posent les citoyens sont légitimes et que j’ai l’impression que l’on brusque un peu les gens. On brusque les élus, on brusque les administrés, on brusque un peu tout le monde alors que, pour l’instant en tout cas, ce que l’on demande c’est juste prendre un peu de recul sur le sujet, ne pas nous précipiter et si j’insiste Monsieur VEYSSIERE, je pense vraiment que la 5G à court terme profitera d’abord aux entreprises avant de profiter aux administrés, même rue des Gabauds. Ce serait un peu long à vous expliquer techniquement pourquoi, mais même rue des Gabauds, je ne pense pas que les citoyens aient besoin de 5G. Voyez, que cela aille 10 fois plus vite, personnellement, cela m’en touche une sans faire bouger l’autre. Mais pour certains projets entrepreneuriaux, cela peut être très intéressant. Je veux éviter l’opposition caricaturale entre ceux qui seraient partisans, des Amish, et ceux qui seraient partisans d’une croissance débridée. Je vais éviter ce débat caricatural. Je pense que personne n’en sera grandi, je demande simplement que l’on prenne un peu le temps et à ce que l’on débatte parce qu’il y a matière à débat avec les Izonais. Voilà Monsieur VEYSSIERE.

Y a-t-il d’autres remarques ?

M. VEYSSIERE : Pour moi, ce qui va améliorer les entreprises, c’est la fibre, ce n’est pas la 5G. Ce qui m’inquiète c’est que votre rendez-vous soit reporté sine die. Ce n’est pas rassurant.Mairie d’Izon Conseil municipal du 25 novembre 2020 14

M. DE LAUNAY : Non, mais je n’ai aucun élément. Je me pose des questions, évidemment, mais je n’ai aucun retour sur le pourquoi du comment. Vous savez, quand le secrétariat du Sous-Préfet vous envoie un mail, vous dit : « C’est reporté sine die. » Vous essayez d’abord d’obtenir un nouveau rendez-vous et éventuellement ensuite une explication. Mais si vous lui demandez tout de suite l’explication, cela ne le fait pas trop. Plus sérieusement, je ne sais pas, il ne revient pas avant je ne sais pas quand, ce n’est pas possible. Cela m’interroge aussi, mais je n’ai pas de réponse.

M. VEYSSIERE : Deuxième point d’inquiétude c’est que vous avez mis un arrêté d’arrêt des travaux ce qui est très bien, mais ce n’est pas respecté par l’entreprise.

M. DE LAUNAY : Si vous les avez vus aujourd’hui, vous me le signalez, aujourd’hui ou hier, mais en tout cas on y passe 4 fois par jour et l’ordre a été donné de stopper les travaux s’ils continuaient. Sauf erreur de ma part, depuis lundi il n’y a pas eu de travaux sur cette parcelle. Il y en a eu en début de semaine dernière, mais en début de semaine dernière, pour respecter le principe du contradictoire, je n’étais pas en mesure, j’insiste, c’est légal, il y a une procédure, je n’étais pas en mesure de prendre l’arrêt avant. Dès que j’ai pu prendre l’arrêté de retrait, je l’ai pris, c’était du 18 novembre. À compter du 18 novembre, mercredi dernier, à ma connaissance il n’y a pas eu de travaux. Si vous avez connaissance de travaux, vous appelez les services de la Mairie et on interviendra pour les faire cesser immédiatement.

M. VEYSSIERE : Non, ce n’est pas le cas.

M. MALVILLE : Juste, sur la dernière phrase, vous proposez la tenue d’un débat local associant citoyens, associations, et je voulais savoir qui allait le piloter au sein de la Mairie, ce débat.

M. DE LAUNAY : Qui va piloter ce débat ? Vous, Monsieur MALVILLE, si vous le souhaitez.

M. MALVILLE : J’ai peu de temps en ce moment. Je ne suis absolument pas un technicien là-dedans.

M. DE LAUNAY : Faites comme vous voulez, Monsieur MALVILLE, mais vous parmi les vôtres, si vous voulez, il n’y a aucun problème. Tant que c’est un débat dans lequel on respecte les personnes, toutes les personnes, dans lequel on ne tient pas de propos diffamatoires à l’égard de toutes les personnes et un débat dans lequel on fait honneur à tout simplement un peu d’honnêteté intellectuelle, c’est forcément votre cas peut-être, ce n’est pas forcément le cas de tout le monde. À ces conditions, vous pouvez mener le débat, conduire ces débats, cela ne me pose aucun problème, mais il faut vraiment que l’on débatte. Les Izonais ont besoin de débats de fond, pas de mauvaises caricatures.

M. MALVILLE : Je suis d’accord avec vous sur le fond du débat, c’était juste pour savoir qui pilotait. On a une Commission qui gère le cadre de vie, on a une Commission qui devrait gérer bientôt les Conseils de quartier, donc je me disais que cela pouvait faire aussi partie de cette Commission.

M. DE LAUNAY : Oui, vous avez raison, mais il faut vraiment ouvrir le débat, sortir des schémas institutionnels. Si des Izonais, du collectif de riverains qui en ce moment se font bien du souci souhaitaient piloter la conduite de ce débat, mais j’insiste pour dire qu’un débat, il ne faut pas des partisans que d’un côté. Il y a des gens qui sont favorables à la 5G, pas du côté de ma majorité, c’est certain, mais il y a des gens à Izon qui peuvent vous dire que la 5G est une nécessité à moyen terme.Mairie d’Izon Conseil municipal du 25 novembre 2020 15

Il faut juste être capable d’entendre ces gens en les respectant et en faisant en sorte que ce soit réciproque. Il faut être capable d’entendre ces gens dire : « Écoutez les gars, la 5G, on peut être contre peut-être, mais en tout cas c’est juste inévitable, donc tant qu’à faire admettons-la. » Je n’ai pas dit que c’était ma position, loin de là, je dis simplement que s’il y a un débat, par exemple, il faut convier les opérateurs de téléphonie qui eux vont venir vendre leur truc bien légitimement. Mettez-vous à leur place 2 minutes. C’est un intérêt que je ne partage pas, mais si vous voulez qu’il y ait un débat et qu’il en ressorte quelque chose, il ne faut pas rester entre soi. Il faut juste ouvrir. Par contre il faut absolument qu’une fois que l’on a eu ce débat, que l’on respecte la parole donnée, la parole voulue, que l’on respecte le message lancé par les représentants des Izonais. C’est cette espèce de méthode consistant à dire : « On peut s’essuyer les pieds sur ce que pensent les Izonais ou sur ce que pensent les représentants des Izonais » qu’à titre personnel je trouve insupportable surtout quand on y va à ce rythme-là.

M. MALVILLE : Sur le fond, je suis d’accord avec vous. La difficulté c’est de trouver, effectivement, des gens qui soient capables d’entendre une contradiction. Dans la presse, on trouve aujourd’hui des journalistes ou des experts qui disent : « Oui, il faut la 5G. » En parallèle, systématiquement, il faut un deuxième article qui dit, et c’est normal, pourquoi il ne faut pas la 5G avec un certain recul. Ma question c’était comment vous voyez ces débats ? Vous nous l’avez expliqué, j’y participerai plutôt en spectateur parce que je dois vous avouer que je n’y connais strictement rien. Je sais la différence entre la 3G et la 4G sur mon téléphone quand le 3 s’affiche ou que c’est un 4 qui s’affiche. C’est à peu près tout ce que je conçois de la téléphonie à mon niveau. Mais si je connais des gens qui veulent vous aider à le piloter, je leur ferais savoir et ils viendront vous voir. Il n’y a absolument aucun problème.

M. DE LAUNAY : Je répète, je vous propose de le piloter, Monsieur MALVILLE. S’agissant de mes connaissances techniques sur le sujet, elles sont limitées, mais je suis certain d’une chose c’est que je n’ai pas besoin de connaissance technique pour m’imaginer combien l’antenne projetée rue des Gabauds défigurerait le site. C’est une question de sensibilité, c’est une question d’esthétique si vous voulez, mais cela n’a rien de technique. Par exemple, typiquement, je trouve délirant que l’on puisse installer une antenne à cet endroit du patrimoine environnemental izonais. Je ne parle pas de risques sanitaires ou de quoi que ce soit, je parle tout simplement de cadre de vie.

Je peux passer au vote la motion ? Très bien. Chers collègues, je passe donc cette motion au vote. Qui est défavorable à cette motion ? Qui s’abstient ? Je vous remercie pour cette unanimité.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

12. Questions diverses.

• Informations de l’ordonnateur

Prise en charge de frais suite à des sinistres

M. DE LAUNAY : Je poursuis, s’il vous plaît, avec quelques informations. Je précise que Caroline GLIZE nous a rejoints à 20 heures 17. C’est important que ce soit au P.V. Bonsoir Caro, je t’en prie. Tu étais au travail, je sais, on travaille beaucoup à la S.N.C.F. Je le pense vraiment en plus, c’est dur à la S.N.C.F. C’est dur d’être cheminot, je salue mes camarades cheminots. Mairie d’Izon Conseil municipal du 25 novembre 2020 16

Quelques remarques, à titre informatif, 3 sujets d’importance inégale. D’abord vous dire que conformément à ce que l’on a voté en Conseil et conformément à ce que l’on avait décidé en Commission Finances, la Commission Finances a été consultée au sujet de la prise en charge suite à 2 petits sinistres qui ont frappé 2 personnes sur le territoire de la Commune. La Commission Finances a émis un avis favorable pour la prise en charge du remboursement de ces 2 sinistres pour un montant de 358 €. Je m’étais engagé à ce que cela fasse l’objet d’un avis de la Commission Finances et cela a été le cas. Première information.

Retrait du permis de construire du projet Nexity

M. DE LAUNAY : Deuxième information, je tenais à faire part au Conseil d’un arrêté de retrait que je vais prendre très prochainement, demain je pense, je voulais d’abord vous en parler. Un arrêté de retrait qui concerne le permis de construire du projet Nexity, du projet Caperni* (01.01.30) qui, vous le savez peut-être pour ceux qui ont suivi le dossier qui est né il y a 2 ans maintenant, je crois que c’était en octobre 2018 que l’ancienne majorité avait voté la cession d’un terrain donnant lieu à ce projet. Je tenais à vous dire d’abord qu’à la demande du porteur du projet, je vais procéder au retrait de ce permis et à son annulation. C’est important que je vous en parle, pourquoi ? Parce que d’abord c’est un projet sur lequel il était projeté la construction de 58 logements dont 35 logements locatifs sociaux et ces 35 logements locatifs sociaux avaient été comptabilisés sous le bilan triennal précédent au titre des logements sociaux faits sur la Commune. Donc cela veut dire qu’on était déjà loin du compte et on aggrave encore le déficit, mais en tout cas je vais retirer ce permis. C’est un sujet important également parce que, pour ceux qui s’en souviennent, lorsque le sujet avait été exposé au Conseil municipal sous le précédent mandat, il y a 2 ans à peu près, fin 2018, le Réveil Izonais à l’époque s’était prononcé contre ce projet en mettant en avant que ce projet devait s’implanter sur un espace boisé dans lequel il y avait quantité d’espèces protégées, qu’il s’agissait d’une zone humide et que l’on ne comprenait pas, à l’époque, que l’on puisse bétonner et artificialiser à ce point un espace boisé remarquable sur lequel on compte des espèces protégées, qui plus est zone humide. Mais on était à l’époque dans l’opposition et nous n’avions pas obtenu gain de cause, ce projet avait été adopté par 22 voix contre 7. Je le dis de mémoire. Il s’avère que l’État, que les services de l’État, plus précisément le Conseil national de la protection de la nature qui est une espèce d’autorité administrative indépendante, si vous voulez, il s’avère que le Conseil national de la protection de la nature qui est compétent légalement pour rendre un avis sur de tels projets, ce Conseil national de la protection de la nature a émis un avis très critique au sujet de ce projet lorsqu’il a été instruit par ses services. Je ne cite pas les extraits de l’avis. L’avis date de juillet 2020, on ne me l’a communiqué que mi-octobre pour des raisons qui m’échappent, mais en tout cas, je remercie au moins les services de l’État de me l’avoir communiqué, avec retard certes, mais il m’a finalement été communiqué. Ce projet est sévèrement taclé par cette autorité laquelle met en avant que ce projet correspond plutôt, je cite : « à un grignotage supplémentaire de la zone humide et forestière sur la Commune d’Izon, sans intérêt public majeur identifié, sans présentation de solutions alternatives et sans éviter la destruction de zones humides et forestières déjà fortement impactées par ailleurs. Au vu de la richesse des habitats et des espèces protégées sur seulement sur 2 hectares, les pétitionnaires devraient plutôt considérer ce site comme un espace de compensation d’un autre projet permettant à la fois de limiter l’urbanisation et de préserver une connexion écologique dans ce secteur de zones humides. Les vues larges de la Commune d’Izon montrent la persistance de trames vertes forestières et de zones humides autour d’un cœur de village incluant le centre-ville que ce projet grignoterait. Ces trames vertes sont une richesse à conserver à l’heure de la transition écologique. Ce projet semble trop rapidement étudié et rédigé avec plusieurs incohérences. Conclusion, ce projet est visiblement trop rapidement établi et ne présente aucune des 3 conditions d’octroi d’une dérogation.Mairie d’Izon Conseil municipal du 25 novembre 2020 17

Le Conseil émet un avis défavorable et invite fortement le pétitionnaire à revoir sa copie. » Je vous passe les détails de l’avis, il est à votre disposition, il n’y a pas de souci. Par conséquent, vous comprenez que le pétitionnaire en question renonce à son projet, de toute façon, je pense qu’il était condamné. C’est avec soulagement, je le dis en ce qui me concerne, en conscience, en tout cas c’est avec soulagement que je vais procéder au retrait de ce permis de construire, même s’il a des conséquences négatives. Il n’empêche que je me félicite globalement que l’on n’artificialise pas cet espace naturel remarquable et je suis très heureux que ce qui était soutenu il y a 2 ans par le Réveil Izonais trouve aujourd’hui, en quelque sorte, la caution d’une instance nationale. Voilà, question importante, je souhaitais vous en parler.

Création d’un Conseil de développement économique à la CALI

M. DE LAUNAY : Troisième information, j’informe tous les élus, mais je pense que vous le savez. La CALI a voté la création d’un Conseil de développement, cela est passé en Conseil communautaire la semaine dernière. Ce Conseil de développement de la CALI qui est une instance de démocratie participative à l’échelle de la CALI est composé d’habitants du territoire de la CALI, pas d’élu, j’insiste. Le nombre de membres de ce Conseil de développement est fixé à 90 plus le Président qui devrait être Jack ALLAIS, ancien Maire de Saint-Quentin-de- Baron, c’était la volonté de Philippe BUISSON, du Président BUISSON et c’est une très bonne idée, je trouve. Les modalités de désignation des 90 membres : il y a 45 membres qui sont désignés par voie de candidature et il y a une candidature par commune qui sera retenue. J’invite les Izonais qui souhaitent s’impliquer dans ce Conseil de développement, instance participative à l’échelle de la CALI, à porter leur candidature, à faire acte de candidature. Simplement, il y a une candidature par commune qui sera retenue. Par ailleurs il y a 45 membres qui seront désignés par tirage au sort sur les listes électorales et je ne sais pas quand aura lieu le tirage au sort, mais j’y serai attentif. Les personnes désignées le sont pour un mandat de 3 ans renouvelables une fois. Cette instance de démocratie participative aura vocation à se prononcer sur des sujets structurants qui concernent l’échelle de la CALI et je m’en félicite. J’invite les Izonais intéressés à se porter candidats.

Voilà 3 petites informations. Des questions ? Des remarques ? Très bien. Chers collègues, je vous remercie de votre attention. Je vous souhaite une très bonne soirée. Faites très attention à vous. Pardon, Monsieur MALVILLE, petite prise de parole in fine.

M. MALVILLE : Oui, in fine. Juste avant la conclusion, j’ai assisté hier soir à la Commission Sports de la CALI. On a parlé du centre nautique et il faudra demander aux directeurs des écoles primaires de faire leurs demandes de créneaux.

M. DE LAUNAY : Je crois que vous avez leurs numéros de téléphone, je crois même que vous les avez eus avant moi. Donc, je vous invite, Monsieur MALVILLE, une fois encore à prendre votre téléphone et à tout simplement les appeler pour leur faire part de cette information. Merci.

M. MALVILLE : Je crois que c’est le rôle de Delphine.

M. DE LAUNAY : Delphine le fera. Merci beaucoup, en tout cas. Bonne soirée, faites attention à vous. Merci bien. Au revoir.