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Arrêté - 2026 47
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Izon.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 47)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Télécommunications et internet,
ARRETE MUNICIPAL N° 2026 - 047
PORTANT LEVEE DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Le Maire de la commune d'IZON,
VU la loin°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée
et modifiée par la loi n (82-623 du 22 juillet 1982;
VU la loi n °83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, tes régions et l'Etat,
VU la loi 11 °2004-81 1 dite de modernisation de la sécurité civile,
VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment ses articles L.731-1 à L. 731-3 relatifs aux plans
communaux de sauvegarde ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2
L.2212-4.
VU le Code Pénal et notamment son article R.610-5 ;
VU le Plan Communal de Sauvegarde de la commune d'Izon
VU le dispositif national de vigilance météorologique et hydraulique:
VU le placement du département de la Gironde en vigilance rouge « Crues »,
VU l'arrêté municipal n°2026-42 su 18/02/2026 portant déclenchement du Plan Communal de Sauvegarde ;
CONSIDÉRANT que la situation ayant motivé le déclenchement du Plan Communal de
Sauvegarde est désormais maîtrisée ;
CONSIDÉRANT que les conditions de sécurité sont réunies pour permettre le retour à une
situation normale sur le territoire communal ;
CONSIDÉRANT que les services de secours et les autorités compétentes ont confirmé la fin de la
phase d'urgence ;
Mairie d’Izon
207, avenue du Général de Gaulle
Tél. 05 57 55 45 46 - contact@izon.fr CS al] S
case Gi it Ÿ www.izon.fr D ARRÊTE
Article 1 — Levée du Plan Communal de Sauvegarde
Le Plan Communal de Sauvegarde de la commune d'Izon, déclenché en raison du placement du
Département de la Gironde en vigilance rouge « Crues», est levé à compter du 20 février 2026 à
15h00.
Article 2 — Retour à la normale
L'ensemble des mesures et dispositifs mis en place dans le cadre de l'activation du Plan Communal de Sauvegarde sont levés. Les services municipaux et les partenaires mobilisés sont invités à reprendre leurs activités habituelles.
Article 3 — Retour d'expérience
Un bilan de la gestion de l'événement sera établi par les services municipaux compétents afin d'alimenter le retour d'expérience et, le cas échéant, de contribuer à l'actualisation du Plan Communal de Sauvegarde.
Article 4 — Information de la population
La population est informée de la levée du Plan Communal de Sauvegarde par tous les moyens
disponibles (site internet de la mairie, réseaux sociaux, affichage municipal, etc.).
Article 5 — Notification et exécution
Le présent arrêté sera notifié à :
Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Libourne,
Le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Gironde,
Madame la Directrice Générale des Services d'Izon,
Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale d'Izon,
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Libourne, VVYNYNVV
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis aux intéressés et publié. Il sera affiché en mairie et publié sur le site internet de la commune.
Fait à IZON le 20 février 2026
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Adräinistratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Mairie d’Izon
207, avenue du Général de Gaulle
Tél. 05 57 55 45 46 - contact@izon.fr
WWwW.izon.fr SRE