Procès Verbal - PV11052021

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Procès Verbal - PV11052021 Document publié le Mardi 11 mai 2021 par la commune d'Izon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV11052021)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Transports, Er 3e Bien dans mataie

#4 | PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 11 MAI 2021

Effectif du Conseil 29 Date de convocation 4 MAI 2021

Conseillers en exercice 29 Date de la séance 11 MAI 2021

Conseillers présents 23 | Heure de la séance 19H00

Nombre de votants 29 | Lieu de la séance Salle des Fêtes

Quorum 15 | Président de séance Laurent de LAUNAY

Procurations 6 Secrétaire de séance Clément MEZERGUE- Conseiller

MEMBRES DU CONSEIL PRESENTS | EXCUSES | ABSENTS POUVOIR A DE LAUNAY Laurent X NABET-GIRARD Brigitte, Adjointe X DUBREUIL Thierry, Adjoint X M de LAUNAY

FLOIRAT-RATTE Delphine, Adjointe X

BOUEY Gilles, Adjoint

Mme FLOIRAT-

RATTE

#

COMBIER Audrey, Adjointe

MASSY Joel, Adjoint

GABORIAUD-NAFFRICHOUX

Audrey, Adjointe

PRUVOST Gilles, Adjoint

CARO Chantal, CM

BOUCHÉ Maryse, CM

#4 |»

M. MASSY

M. EMERIAU

M FLAHAUT

Mme NABET-

GIRARD

AA]

>

GIRARD Philippe, CM

SARRAZIN Anne-Marie, CM

FLAHAUT Serge, CM

DIRHEIMER Thierry, CM

EMERIAU Résis, CM

LARGOUET Karyn, CM

GANNE Arnaud, CM

BRARD Philippe, CM

GUIRIEC Marilyn, CM

GLIZE Caroline, CM

VIDORRETA Virginie, CM

MEZERGUE Clément, CM

VEYSSIERE André, CM

FONTAINE Aline, CM

CARRERE Sophie, CM

MALVILLE Frédéric, CM

BOISSEAU Marc, CM

FAGEOLLE PIQUER Ludivine-Grâce

CM

D |

| | 124

| 24

| D4

124

124

124

124

| bd

| 4 |

4 |

De |

Da |

ba |

Da

CB ED Mairie d'Izon 207, avenue du Général de Gaulle - 33450 IZON Tél. 05 57 55 45 46 - Fax 05 57 55 49 69 www.izon.fr :MAIRIE D'IZON

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MAI 2021

M. DE LAUNAY : Bonsoir, chers collègues. Je déclare la séance ouverte.

Je procède d’abord à l'appel :

M. Laurent DE LAUNAY, Mme Brigitte NABET-GIRARD, M. Thierry DUBREUIL est absent et m'a donné pouvoir, Mme Delphine FLOIRAT-RATTE, M. Gilles BOUEY est absent et a donné pouvoir à Mme Delphine FLOIRAT-RATTE, Mme Audrey COMBIER, M. Joël MASSY, Mme Audrey GABORIAUD-NAFFRICHOUX absente a donné pouvoir à M. Joël MASSY, M. Gilles PRUVOST a donné pouvoir à M. Régis EMERIAU, Mme Chantal CARO absente a donné pouvoir M. Serge FLAHAUT, Mme Maryse BOUCHÉ absente a donné pouvoir à Mme Brigitte NABET-GIRARD, M. Philippe GIRARD, Mme Anne-Marie SARRAZIN, M. Serge FLAHAUT, M. Thierry DIRHEIMER, M. Régis EMERIAU, Mme Karyn LARGOUET, M. Arnaud GANNE, M. Philippe BRARD, Mme Marilyn GUIRIEC, Mme Caroline GLIZE, Mme Virginie VIDORRETA, M. Clément MEZERGUE, M. André VEYSSIERE,

Mme Aline FONTAINE, Mme Sophie CARRERE, M. Frédéric MALVILLE, M. Marc BOISSEAU, Mme Ludivine-Grâce FAGEOLLE-PIQUIER.

Je désigne M. Clément MEZERGUE comme Secrétaire de séance.

S'il vous plait, je passe immédiatement au principe du vote à huis clos toujours pour des raisons Sanitaires. Y a-t-il des voix contre le huis clos ? Des abstentions ? Très bien, je vous remercie.

Le déroulement du Conseil municipal est approuvé à l'unanimité.

M. DE LAUNAY : Je précise qu'on a ajouté une délibération supplémentaire à l'ordre du jour de ce Conseil Municipal. Cette délibération est sur table. Je m'en excuse, mais nous avons été informés hier par le S.D.E.E.G. qu'un groupement de commandes notamment pour l'achat de véhicules électriques était ouvert par le S.D.E.E.G. et qu'on avait jusqu'au 15 juin pour y adhérer. Pour cela, il fut une délibération. Par conséquent si je ne propose pas au Conseil d'adopter ce soir cette adhésion à ce groupement de commandes, il ne sera plus possible d'adhérer à ce groupement de commandes et ce serait dommageable pour la commune puisqu'il y a des économies à faire si on a l'intention d'investir dans des véhicules électriques. Y a-t-il des oppositions à cet ajout sur table ? Très bien, je vous remercie.

L'ajout d'une délibération relative à l'adhésion au groupement de commandes du S.D.E.E.G. est approuvé à l'unanimité.

Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 8 avril 2021

M. DE LAUNAY : Je démarre donc cette séance. Je vous demande tout d'abord de bien vouloir approuver le procès-verbal de la séance du 8 avril dernier. Y a-t-il des remarques au sujet de ce procès-verbal ? C'est OK. Le PV est adopté.

Le procès-verbal du 5 avril 2021 est adopté.

Mairie d’Izon Conseil municipal du 11 mai 2021 1M. DE LAUNAY : Par ailleurs les registres vont circuler, je vous remercie de bien vouloir les signer.

1. Modification du Règlement intérieur des accueils périscolaires

M. DE LAUNAY : Je démarre donc l'ordre du jour de ce Conseil. Le premier point inscrit à l'ordre du jour est la modification du règlement intérieur des accueils périscolaires. En réalité, c'est l'adoption d'un nouveau règlement intérieur des accueils périscolaires. Je laisse la parole immédiatement à Delphine FLOIRAT-RATTE. Chère Delphine, tu as la parole.

Mme FLOIRAT-RATTE : En effet, il était nécessaire de mettre à jour le règlement intérieur puisque nous avions des changements à apporter. En plus, il y avait aussi besoin de l'actualiser notamment par rapport aux T.A.P. (Temps d'Activités Périscolaires) qui existent depuis 2013. Il n'y avait pas d'articles concernant les T.A.P. Il n'y avait pas également d'articles concernant l'accueil des enfants en situation de handicap alors que la loi existe depuis 2005. Il n'y avait pas non plus une partie concernant les P.A.I. (Projets d'Accueil Individualisé) pour les enfants qui ont des allergies alimentaires concernant la restauration scolaire. Par conséquent, nous avions quelques modifications à apporter et réactualisations.

Nous avons également fait un rappel sur la réglementation concernant le taux d'encadrement des enfants puisqu'à la maternelle il est nécessaire d'avoir un animateur pour 14 enfants et en l'élémentaire un animateur pour 18, donc nous avons apporté cette précision. Cette réglementation est conforme à ce que nous fixe la Direction Départementale de la Cohésion Sociale.

Par rapport à la restauration scolaire, nous avons le souhaïit d'afficher plus de transparence sur les repas. Alors, la transparence était déjà forcément, mais en fait il s'agissait d'ajouter des précisions concernant les menus puisque tout le monde sait que les repas sont forcément équilibrés, mais tout le monde ne sait pas forcément que nous ne pouvons pas présenter deux fois le même repas ou le même plat aux enfants sur une période de 20 jours. Il est vrai que beaucoup de parents se posent la question : mais pourquoi on ne donne pas plus de carottes râpées ou de concombres ? On ne peut pas le faire. Tout le monde n'est pas au courant de ce point-là. Nous avons ajouté que la loi EGALIM est respectée au niveau de la restauration scolaire.

Par rapport à la participation financière, nous avons simplifié la tarification. Nous avons enlevé les occasionnels imprévus, donc maintenant il y aura deux tarifications : l'occasionnel et le forfait. Nous avons souhaité ajouter une précision importante puisque jusqu'à présent ies parents pouvaient changer jusqu'au mois de décembre entre le forfait ou l’occasionnel. Ce sera toujours le cas, mais nous avons ajouté une exception des exceptions puisque toute famille peut changer en cours d'année de situation professionnelle ou de situation familiale, donc les gens qui sont en congé maternité, qui changent, qui perdent un emploi ou qui accèdent à un emploi auront la possibilité de changer de forfait et repasser à l'occasionnel ou inversement.

Par rapport à la facturation, nous avons simplifié puisque dorénavant la facturation se fera à la fin du mois. Ce sera sur ce qui a été consommé. Les prélèvements se feront le 8 du mois. Pour le paiement des factures des élèves, ce sera soit par prélèvement bancaire soit par chèque à l'ordre du Trésor Public. C'était aussi une demande du Trésor Public de ne plus avoir de régie sur la commune d’Izon. Par conséquent, le paiement se fera auprès du Trésor Public.

Mairie d’Izon Conseil municipal du 11 mai 2021 2Dans le règlement intérieur, nous avons également précisé qu'il y aurait une carence de trois jours pour toute absence. Pour autant pour un séjour scolaire il n'y aura pas ces carences puisque les séjours scolaires nous savons à l'avant ce que les enfants seront sortis, donc au niveau des commandes on peut en tenir compte. Alors que quand les enfants sont absents, c'est difficile, car les commandes ont déjà été passées. Du coup, cela engendrerait un coût pour la commune, donc nous gardons les carences de trois jours. Par contre il sera toujours nécessaire de fournir un certificat médical dans un délai de 48 heures soit par mail si les parents n'ont pas la possibilité de se présenter à la Mairie soit en amenant le certificat médical à la Mairie.

Au niveau des pénalités financières, nous avons pris la décision de majorer l'accueil périscolaire pour tout parent qui sera en retard le soir à 19 heures ou le mercredi à 13 heures puisque cela pose problème. Alors, on sait très bien qu'un jour on peut avoir un problème d'embouteillage, mais pour les absences récurrentes une majoration sera appliquée au tarif de 5 € par quart d'heure entamé. En plus, tout ceci oblige deux animateurs à rester et cela engendre un coût important au niveau de Ressources Humaines.

Pour les sanctions et la discipline, nous avons ajouté une partie concernant les actes de violence. Cela était déjà précisé, mais nous avons précisé également « acte de violence physique, verbale, morale et psychique ». Du coup, nous avons aussi ajouté une partie sur les actes de harcèlement qui ne sont pas tolérables. Pour toutes les sanctions disciplinaires, c'est le Maire qui prendra sa décision en accord forcément avec l'équipe. Mais, c'est le Maire qui donnera la sanction.

Si vous avez des questions par rapport à ce règlement intérieur, je vous écoute.

M. DE LAUNAY : Merci, Delphine. C'est du bon travail. C'était un gros travail. J'en profite pour remercier également les agents du service public périscolaire. Ce service public est un service essentiel pour la collectivité et bien évidemment essentiel pour les familles et les enfants. Je trouve que ce nouveau règlement intérieur est bien plus clair, bien plus lisible et par ailleurs introduit des nouveautés qui étaient attendues par les parents d'élèves. La parole est à Mme FONTAINE. Je vous en prie.

Mme FONTAINE : Merci. Bonsoir ! Comme je voulais dit en Commission, j'ai largement regretté de ne pas avoir ce document en amont de la Commission pour avoir le temps de le lire tranquillement tant les modifications sont effectivement importantes et que dans la soirée de la Commission compte tenu du programme il ne m'avait pas été possible de le lire en détail. J'ai pris le temps de le relire. J'ai encore quelques remarques à vous faire dont on aurait pu se passer ce soir si on avait eu le document en amont.

D'abord sur le paragraphe 1 sur une phrase que je trouve un petit peu ambiguëé qui indique que : l'accueil périscolaire fonctionne dans chaque école. Cela exclut donc l’A.LS.H. les locaux de l’A.LS.H. ou cela exprime seulement qu'il y a un accueil périscolaire en maternelle et un accueil périscolaire en primaire ?

Mme FLOIRAT-RATTE : Cela ne concerne pas du tout les lieux d'accueil. Cela concerne l'accueil pour les écoles forcément. C'est un accueil concernant l'école, donc je ne sais pas le lieu. Dans cette phrase-là, cela ne concerne pas...

Mme FONTAINE : Je trouve la tournure un petit peu ambiguë et qui peut poser problème.

Mais peut-être que cela ne nécessite pas de modification.

Mairie d’Izon Conseil municipal du 11 mai 2021 3M. DE LAUNAY : Quel problème ?

Mme FONTAINE : Un des parents pourrait vous reprocher d'emmener les enfants à l'A.L.S.H. sachant que dans le règlement intérieur il est marqué « à l'école ».

Mme FLOIRAT-RATTE : Oui, ce serait : « fonctionne pour chaque école ».

Mme FONTAINE : Oui.

M. DE LAUNAY : Vous faites référence à quelques paragraphes exactement ?

Mme FONTAINE : Paragraphe 1, le tout premier paragraphe.

M. DE LAUNAY : Donc, ce n'est pas le premier paragraphe. C'est le préambule. En fait, c'est le dernier paragraphe.

Mme FLOIRAT-RATITE : Non.

Mme FONTAINE : Non.

Mme FLOIRAT-RATTE : Page 2 « accueil », « 1 accueil périscolaire matin ou soir ». C'est juste en dessous des horaires.

M. DE LAUNAY : Pardon, page 2.

Mme FLOIRAT-RATTE : Petit 1 : « cet accueil périscolaire fonctionne dans chaque école ». En fait, c'est « pour chaque école. »

M. DE LAUNAY : Donc cet accueil périscolaire fonctionne « pour chaque école ». Je propose cet amendement à l'initiative d'Aline FONTAINE. Des oppositions ? Des abstentions ? Merci beaucoup de votre contribution. Mme FONTAINE, je vous en prie, poursuivez.

Mme FONTAINE : Un autre point de détail. Delphine a parfaitement souligné l'obligation que nous avions maintenant de suivre la loi EGALIM. Dans la composition type des repas, il est précisé : un hors-d'œuvre, un plat protidique (viande et poisson). Je propose la suppression de « viande et poisson » ou l'ajout de protéines végétales.

Mme FLOIRAT-RATTE : Oui par rapport aux repas végétariens, c'est ça ?

Mme FONTAINE : Oui.

M. DE LAUNAY : Oui alors « viande et poisson », Delphine est amatrice des trois petits points, donc les trois petits points signifient « etc. » Vous avez raison de souligner qu'un plat végétarien peut parfaitement être protidique. C'est du reste imposé par la loi EGALIM puisqu'au moins une fois par semaine un plat végétarien doit être proposé à la restauration scolaire. On envisage par ailleurs, on aura l'occasion d'en discuter dans quelques semaines ou quelques mois, de tout faire pour qu'un plat végétarien puisse être proposé quotidiennement à tous les enfants qui ne mangent que des plats végétariens. Je dis bien qu'on va tout faire pour y parvenir, mais d'un point de vue logistique c'est extrêmement compliqué. D'un point de vue organisationnel, c'est extrêmement compliqué, mais en tout cas on est en train de travailler sur le sujet depuis plusieurs semaines.

Mairie d’Iizon Conseil municipal du 11 mai 2021 4Cela ne coûte absolument rien de supprimer la parenthèse puisque c'est bien le sens de votre proposition. Donc, je propose de supprimer la parenthèse « viande, poisson, etc. » à l'initiative de Mme FONTAINE. Y a-t-il des oppositions à cet amendement ? Des oppositions ? Des abstentions ? Très bien, je vous remercie une deuxième fois Mme FONTAINE pour cette contribution très précieuse.

Mme FONTAINE : J'ai une question aussi concernant le paragraphe 3 sur les temps

d'activités périscolaires. Dans cette version à la page 4, la répartition des enfants dans l'élémentaire est indiquée par pôle alors que celle que nous avions eue en Commission indiquait une répartition par cycle. Qu'est-ce qui justifie cette modification ?

Mme FLOIRAT-RATTE : Parce qu'en fait, c'est par pôle. C'était une erreur.

Mme FONTAINE : Dernier point sur lequel je voudrais avoir des précisions. Il concerne les modalités d'inscription sur les documents à fournir pour l'inscription. Il n'y a rien qui fait référence à la loi R.G.P.D. puisqu'il y a la création d'un fichier. Il me semble que maintenant la loi impose de mettre des modalités de rectification et autres modalités liées à la création de

fichiers. Est-ce nécessaire de l'ajouter ?

M. DE LAUNAY : Absolument pas. Comme la loi le prévoit, il est inutile de l'ajouter dans le règlement intérieur. Puis par ailleurs, cela concerne davantage le dossier d'inscription. Cette référence à la loi sur la protection des données personnelles sera rappelée dans le dossier d'inscription.

Mme FONTAINE : C'est parfait.

M. DE LAUNAY : Amendement rejeté. Y a-t-il d'autres observations ?

Mme FONTAINE : Non. Je vous remercie d'avoir tenu compte de la totalité des remarques

que nous avions faites en Commission.

M. DE LAUNAY : Cela veut donc bien dire qu'on en a longuement discuté en Commission. Je vous remercie. Je soumets donc ce règlement intérieur au vote. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Très bien, je vous remercie pour cette unanimité.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

2. Tarification : restauration scolaire et accueils périscolaires

M. DE LAUNAY : La deuxième question à l'ordre du jour est la question de la tarification des services périscolaires. Delphine, je te laisse à nouveau la parole.

Mme FLOIRAT-RATTE : Alors concernant la nouvelle tarification, nous avons souhaité apporter plus d'équité sur la tarification du périscolaire et de la cantine, enfin de la restauration scolaire. Nous avons maintenu, comme je disais tout à l'heure, le tarif occasionnel et les forfaits. Par contre, nous avons ajouté trois tranches supplémentaires :

— Jusqu'à présent, il n'y avait qu'une tranche qui allait jusqu'à 850.

— Là, nous avons donc rajouté une tranche inférieure à 600.

Mairie d’Izon Conseil municipal du 11 mai 2021 5Ensuite, nous avons rajouté deux tranches supplémentaires. Sur l'ancienne tarification, cela allait au-delà de 1 750 et ça s'arrêtait là. Maintenant, nous avons donc ajouté :

— Une tranche i 750-2 000

— Et au-delà de 2 000 par rapport au quotient familial.

Par rapport aux tarifs, pour les personnes qui auront un Q.F. inférieur à 600, nous avons fait un repas à 1 €. Du coup, cela permettra vraiment aux familles qui ont un Q.F. inférieur de manger à la cantine sans difficulté. Après au niveau du tarif pour le périscolaire, c'est pareil. Nous avons fait un tarif à 1 € pour le tarif occasionnel pour les gens qui ont un Q.F. inférieur à 600.

Après, nous avons apporté donc des modifications. Alors si je reviens sur leur restauration scolaire pour le forfait futur :

— Jusqu'à un Q.F. de 600, il sera de 13,80 €

— Pour les Q.F. de 600 à 850, il sera de 30 €. Le tarif actuel est de 34,70 €, donc il y a

une baisse. |

— Pour les Q.F. de 850 à 1 100, le tarif sera de 34 €. À l'heure actuelle, il est de 35,75 €. __ Ensuite de 1 101 à 1 250, il passe à 38 €. À l'heure actuelle, il est à 36,50 €.

— Pour ceux de 1 251 à 1 500, il monte à 42 €. À l'heure actuelle, il est à 37,05€.

— Pour les Q.F. de 1 501 à 1 750, il sera à 46 €. À l'heure actuelle, il est à 38,30 €.

— Pour les Q.F. de 1 751 à 2 000, il sera de 52 €. À l'heure actuelle, il est de 40,15 €.

— Etau-delà de 2 000, il monte à 54€.

Pour les Q.F. les plus élevés, nous avons conscience que l'augmentation est importante, mais c'est vrai que nous avions vraiment le souhait de faire une équité. Auparavant entre le Q.F. le plus bas et le Q.F. le plus haut, il y avait 35 centimes d'écart entre le premier Q.F. et le dernier Q.F. C'est vrai que cela paraissait dérisoire, voire ridicule, de n'avoir que 35 centimes d'écart.

Pour l'accueil périscolaire : |

— Jusqu'au Q.F. de 600 pour le forfait 4 jours, le tarif futur sera de 12€. A l'heure

actuelle, ils payaient 14,90 €.

— De 600 à 850, il sera de 14 €. À l'heure actuelle, ils payent 14,90 €.

— De 851 à 1 100, il monte à 16 €. Il était à 15,30 €.

— De 1 101 à 1 250, il sera de 18 €. Il est à l'heure actuelle à 15,60 €.

— De i 251 à 1 500, il sera à 21 €. À l'heure actuelle, il est à 15,90 €.

— De 1 501 à 1 750, il sera à 24 €. À l'heure actuelle, il est à 16,40 €.

_ Et de 1 751 à 2 000, il sera à 27 €. À l'heure actuelle, il a 17,15 €.

_ Et au-delà de 2 000, il sera à 30 €.

Si nous regardons au niveau de l'augmentation il est vrai que si on se base sur un forfait occasionnel, il y a une augmentation de 93 centimes au-delà de 2 000. Par contre, nous avons une baisse de 20 centimes pour le périscolaire pour les Q.F. inférieurs à 600. La moyenne est entre 6 centimes, 17 centimes et 37 centimes d'augmentation sur un tarif, donc ça reste quand même tout à fait raisonnable. Il faut quand même savoir que sur la Ville d'Izon les tarifs périscolaires n'étaient vraiment pas chers. Du coup, nous avons émis le souhait d'augmenter, car il faut savoir que l'accueil et les temps périscolaires coûtent cher. Du coup, on avait le souhait de revoir ces tarifs.

M. DE LAUNAY : Merci Delphine pour cette présentation est exhaustive marquée sous le sceau de l'équité sociale. Merci beaucoup. Y a-t-il des observations ? |

Je précise que cette tarification a fait l'objet de longues discussions en Commission Éducation à laquelle vous étiez nombreux à contribuer. Ce qui est important, Delphine l'a dit, c'est qu'on a eu certes le souhait d'introduire davantage d'équité sociale dans cette tarification, mais on a également souhaité le faire en respectant un équilibre budgétaire nécessaire. On ne va pas raser gratis, car ce n'est pas possible surtout par les temps qui courent.

Mairie d’Izon Conseil municipal du 11 mai 2021 6On crée deux nouvelles tranches. C'est ce que les Izonnais doivent retenir. On crée deux nouvelles tranches de quotient familial aux deux extrémités de la composition sociale izonnaise. D'un côté, il y a les familles très en difficulté et de l'autre les familles que l'on peut qualifier de très aisées au-delà de 2 000. Pour autant, si on crée ces deux nouvelles tranches, je tiens absolument à ne pas opposer les uns aux autres. Je prie qu'on évite de rejouer le confit de classes. Disons que chacun doit se sentir à la fois solidaire et responsable dans l'intérêt de tous. C'est à tout le moins ainsi que j'envisage mon mandat. Donc premier renseignement, ce sont les deux nouvelles tranches aux deux extrémités de la chaîne. Le deuxième enseignement est en lien avec le premier. 14 % des familles aujourd'hui à Izon sont en grande difficulté, c'est-à-dire que ce sont des familles qui sont dessous d'un quotient familial de 600. Pour elle, on met en place la cantine à 1 € ce qui, de mon point de vue, constitue à vrai progrès social. Ces familles pour un service de restauration scolaire payeront 13,80 € par mois là où elles payaient 34,70 € jusqu'à aujourd'hui. Je pense qu ‘à compter de septembre ce sera un vrai soulagement pour ces familles. D'une manière générale au-delà des chiffres indiqués par Delphine, je précise que pour environ 49 % des familles izonnaises, c'est-à-dire 270 familles, ces nouveaux tarifs sont moins chers que les tarifs en cours. Pour quasiment 50 % des familles, ce sera moins cher. Par les temps qui courent dans un contexte économique et social relativement dépressif, je pense que ce sera pour elles un vrai soulagement. Pour 28 % des familles, c'est un statu quo ou un quasi-statu quo. Enfin il est important de souligner que pour 23 % des familles, autrement dit pour les familles les plus aisées d’Izon celles qui sont sur les deux dernières tranches, cette hausse, si je m'en tiens à la restauration scolaire, représente, entre 8 et 14 € d'augmentation par mois pour le seul service restaurant scolaire. J'ai dit en Commission que j'assumais parfaitement ce choix qui est un choix politique. Je suis je suis très à l'aise avec le fait que les plus aisés d'entre eux dans un effort solidarité doivent contribuer à ce que le plus en difficulté soient soulagés dans la mesure du possible. Je crois que j'ai dit à peu près tout ce que j'avais à dire. Y a-t-il des observations peut-être ? M. MALVILLE, je vous écoute. Je vous en prie.

M. MALVILLE : Tout d'abord, je tiens à saluer l'application du repas à 1 €. Cette loi est sortie en 2019. De mémoire, c'était Christelle DUBOS qui l'avait portée. En même temps, elle a créé le petit-déjeuner pour les maternelles et d'aider les communes qui mettaient en place ce petit- déjeuner. Je salue ce repas à 1 € qui est accompagné de mémoire de 3 € par la C.A.F. en subvention.

Mme FLOIRAT-RATTE : C'est 3 € depuis le mois de janvier.

M. MALVILLE : Oui, depuis le 1% avril. C'est bien que cela soit mis en place. Là où, je dis qu'il y à tout de même un bémol, c'est par exemple, si je prends la tranche numéro 5 qui est la tranche qui va de 1 250 à 1 500. Pour prendre un exemple une famille de deux personnes avec un enfant dont le salaire moyen est de 1 500 € là par contre, on augmente de 100 € par an, c'est-à-dire que le coût de scolarité à Izon si j'additionne le coût supplémentaire de la cantine et le coût pour être gardé où un soir, cela fait quand même 100 € de plus par mois. C'est là où je trouve dommage d'avoir augmenté aussi fort pour cette tranche cette tranche de revenus. On ne peut pas dire qu'à 1 500 € on est riche. On fait partie de la classe moyenne à 1 500 €. Je ne parle pas des 48 % d'augmentation sur la dernière tranche. Je n'y fais pas référence. Je parle juste de cette cinquième tranche. Je trouve dommage que ce soir ce tarif- là.

Mme FLOIRAT-RATTE : Tu es sûr qu'avec 1 500 € ils fassent partie de ce Q.F. ?

Mairie d'Izon Conseil municipal du 11 mai 2021 7M. MALVILLE : Oui. Cela n'est pas compliqué. Le coefficient est calculé en prenant le salaire annuel en le divisant par 12 puis le divise par le nombre de parts. Si tu veux faire l'effet inverse, tu prends ton Q.F. et tu le multiplies par 3 ou par 2,5. 3, c'est avec deux enfants et 2,5, c'est avec un enfant. 1 200 multipliés par 2,5 et divisé par 2, cela fait 1 500 €. C'était ma remarque.

M. DE LAUNAY : Je vous remercie M. MALVILLE pour votre remarque. Je passe cette

tarification des services périscolaires au vote. Y a-t-il des voix contre cette tarification ? M. MALVILLE peut-être ? Vous n'êtes pas contre. Des abstentions peut-être ? Il y a des abstentions du côté de l'opposition. Je vous remercie. Cette nouvelle tarification est donc adoptée.

La délibération est adoptée à la majorité.

3. Modification du tableau des effectifs : Création de trois postes à temps complet

M. DE LAUNAY : L'autre point à l'ordre du jour est la modification du tableau des effectifs. La parole est à Mme Brigitte NABET-GIRARD. Brigitte, tu as la parole.

Mme NABET-GIRARD : M. le Maire, mes chers collègues. Voici un exercice qui peut paraître

un peu ardu que de présenter un tableau des effectifs, mais qui témoigne de la dynamique de notre commune puisque c'est aussi le signe de mobilités. Lorsque les agents passent des concours, des examens, ils ont envie d'aller peut-être aussi vivre une vie ailleurs. C'est ce qui se passe pour deux d'entre eux. Nous avons deux agents qui font jouer la mobilité et un agent pour qui le passage obligé est une stagiairisation parce que c'est dans un service extrêmement tendu. Vous avez vu que c'était au service entretien. On en a parlé et reparlé au moment du débat d'orientation budgétaire et au moment du vote du Budget. La COVID, la pandémie est une période extrêmement difficile pour notre commune. M. le Maire, mes chers collègues voilà pourquoi il y a cette modification au niveau du tableau des effectifs. Nous avons de la mobilité. Un gardien brigadier de police municipale a été engagé. Nous avons un emploi d'assistant de conservation principal de 2è"° classe est en remplacement. Dieu sait combien il est difficile de remplacer Fatiha HABAIEL, mais nous avons fait un pari sur l'avenir. Ensuite, il y a un emploi permanent d'adjoint technique. Là, il s'agit du service entretien.

M. DE LAUNAY : Bien, y a-t-il des observations ? Je passe donc cette délibération au vote. Vu la modification du tableau des effectifs, y a-t-il de voix contre ? Des abstentions ? Très bien, je vous remercie.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

4. Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) au titre de la Dotation Générale de Décentralisation

(DGD) pour l'acquisition du mobilier, signalétique et ateliers participatifs du projet

M. DE LAUNAY : L'autre point à l'ordre du jour est une demande de subvention auprès de la D.R.A.C. (Direction Régionale des Affaires Culturelles) au titre de la dotation générale de décentralisation pour l'acquisition du mobilier pour la signalétique et pour des ateliers participatifs autour du projet de médiathèque.

Mairie d’Izon Conseil municipal du 11 mai 2021 8Vous savez qu'une médiathèque est prévue pour la fin de l'année 2022. Cette médiathèque doit être équipée en mobilier pour pouvoir présenter les livres, les C.D. les D.V.D. les tablettes numériques ou que sais-je. On doit donc lancer un marché. Le marché sera d'un montant total de 205 000 € décomposé en trois lots. Puis, il y a également de la signalétique sur laquelle on doit travailler. Jusqu'à présent, tout cela était prévu. Il n'y a rien de nouveau. Il s'agit tout simplement ce soir de le mettre en musique.

Nouveauté néanmoins à laquelle on tient, on souhaite impliquer autant que possible les enfants d’Tzon dans l'appropriation, dans la construction de la future médiathèque. En lien avec l'école élémentaire, en lien plus particulièrement avec deux professeurs des écoles qui construisent un projet pédagogique autour de l'architecture du design, on a décidé d'accompagner ce projet pédagogique à l'initiative des enseignants, j'insiste, d'accompagner ces projets pédagogiques et d'avoir recours au service du collectif CANCAN qui est un collectif d'architectes et de designers bordelais pour qu'ils puissent accompagner les enfants dans la réalisation d'un mobilier spécifiquement dédié à la médiathèque et spécifiquement réalisé, imaginé par les enfants. Tout cela nous fait un budget total de 227 000 € : 205 000 € pour le mobilier, 15 000 € pour la signalétique et à peu près 8 000 € pour le chantier participatif, pour les

ateliers participatifs autour de ce projet pédagogique.

Ainsi, on sollicite la D.R.A.C. afin d'obtenir une subvention d'un montant de 91 000 €. L'État prendrait à sa charge via une subvention 40 % de cette dépense. Le Conseil Départemental de la Gironde, que je salue une fois encore, prendrait lui à sa charge 30 % de cette dépense. Et les 30 % restants seraient à la charge de la commune d'Izon, ce qui représente environ 70 000 € d'investissement sur un Budget total de 227 000 €. C'est donc très intéressant, me semble-t-il, pour notre commune.

Je vous sollicite ce soir afin d'approuver d'abord ce plan de financement et de m’autoriser ensuite à solliciter auprès de la D.R.A.C. ladite subvention. Y at-il des questions ? Très bien, je passe cette demande de subvention au vote. Y a-t-il des voix contre cette demande de subvention ? J'imagine que non. Des abstentions ? Très bien, je vous remercie pour cette unanimité.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

5. Médiathèque — Demandes de subvention au titre du Plan Départemental de la lecture publique du Conseil Départemental : création de deux postes de catégories B et C

M. DE LAUNAY : L'autre point à l'ordre du jour est toujours au sujet de la médiathèque. II s'agit cette fois d'une demande de subvention au titre du plan départemental de la lecture publique auprès du Conseil Départemental de la Gironde pour créer deux postes de catégorie B et C. Brigitte NABET-GIRARD, je vous laisse à nouveau la parole pour nous présenter cette délibération.

Mme NABET-GIRARD : Presque tout a été dit, donc là nous anticipons. Nous faisons cette demande de subvention qui est une subvention qui était prévue. Maintenant, nous allons faire cette demande en bonne et due forme pour pouvoir créer deux postes de catégorie B et C. Là, nous anticipons ces deux postes. Nous avons encore un peu de temps pour les créer, Vous voyez, c'est encore un service qui sera donc rendu aux Izonnaises et Izonnais. Nous faisons le nécessaire pour remplir nos engagements. Encore merci aux financeurs qui nous

accompagnent en l'occurrence le Conseil Départemental.

Mairie d’Izon Conseil municipal du 14 mai 2021 9M. DE LAUNAY : Je soumets cette demande de subvention auprès du Conseil Départemental au vote. Qui est contre cette demande de subvention ? Qui s'abstient ? Très bien, je vous remercie.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

6. Convention ECOBAT du dispositif d'accompagnement à l'efficacité énergétique du SDEEG

M. DE LAUNAY : L'autre point à l’ordre du jour est cette fois-ci au sujet d'une convention avec le S.D.E.E.G. dans le cadre du dispositif d'accompagnement à l'efficacité énergétique. Le temps qu'il rejoigne sa place après s'être saisi du micro, dépêche-toi un petit peu s'il te plaît parce que là je traîne et je ne pouvais pas le faire longtemps. Merci, Serge, je laisse donc la parole à l'excellentissime Serge FLAHAUT. Serge, tu as la parole.

M. FLAHAUT : Bonsoir à tous ! D'abord, je vais vous expliquer en quelques phrases en quoi consiste la convention ECOBAT. Le Conseil d'énergie partagée ou dispositif ECOBAT permet aux collectivités de mieux connaître leur patrimoine et d'orienter sur cinq ans leur politique énergétique. C'est donc une stratégie personnalisée sur le long terme et une stratégie d'action complète.

Quels seront les avantages apportés par le S.D.E.E.G. ? Je rappelle que le S.D.E.E.G. est le Syndicat Départemental d'Énergie Électrique de la Gironde.

__ Tout d'abord: un référent unique, réactif et compétent en matière d'économie d'énergie.

__ Deuxièmement : des conseils d'experts pour la mise en place d'actions concrètes réduisant les consommations énergétiques et améliorant le confort des habitants. __ Troisièmement : un suivi personnalisé et adapté à chaque territoire via un logiciel intuitif mis à jour par le S.D.E.E.G.

— Quatrièmement : des bilans annuels permettant de suivre l'évolution réelle de la politique énergétique mise en place. Cela se fera en cinq phases, à savoir :

Programmer

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Suivre.

Le S.D.E.E.G. accompagne les collectivités qui le souhaitent en leur proposant les prestations suivantes :

— Diagnostic énergétique des bâtiments identifiés avec la commune.

— Création d'un plan pluriannuel d'investissement.

— Un appui technique en éclairage public.

— La mise à disposition d'un progiciel de suivi énergétique.

— Un bilan annuel de consommation d'énergie.

— Etenfin, un accès à des études spécifiques.

Qu'est-ce que cela va nous coûter ? Le montant de l'adhésion à la fois à la formule ECOBAT est calculé de la manière suivante :

_ Un coût fixe annuel des prestations qui en fonction du nombre d'habitants et du nombre de bâtiments bien sûr et audités : cela fait 10 centimes par habitant et 125 € par bâtiment. Si Izon décidait de tout auditer sur la base de 6 000 habitants, cela nous ferait une cotisation annuelle de 2 225 €.

Mairie d’Izon Conseil municipal du 11 mai 2021 10Suite à la réunion du 19 mars qui s'appelait « audit technique et choix de typologie de contrat », la collectivité a intégré le groupement de commandes pour l'exploitation et la maintenance de ses installations thermiques. Dans le cadre de la préparation du futur marché, des audits techniques et des installations ont été réalisés.

Quelques informations sur le marché :

- Le marché a une durée de 5 ans.

— Date de début du futur marché : 1° septembre 2021.

— Nous avons choisi deux types de marchés : P2 et P3.

“Le P2 concerne la maintenance, l'entretien et conduite des installations.

Ÿ_ Le P3 concerne le renouvellement du matériel et une garantie totale.

La commune souhaite la mise en place d'un P3 exclusivement sur la Mairie et le Rugby.

Si vous avez quelques questions à me poser, je peux avoir des réponses un peu plus précises.

M. DE LAUNAY : Des questions à poser à Serge FLAHAUT ? André VEYSSIERE. S'il vous plaît, M. VEYSSIERE, je vous en prie.

M. VEYSSIERE : Oui, j'ai une question à poser sur les économies thermiques envisagées. Je trouve l'idée excellente d'avoir des rapports sur les consommations des différents bâtiments. Avons-nous imaginé ce qu'on pouvait gagner ou ce qu'on pourrait améliorer sur les consommations énergétiques de la commune ?

M. FLAHAUT : Alors là où on peut intervenir. Une estimation, cela me paraît difficile parce qu'on ne sait pas ce qu'il y a exactement à faire. Par contre là où on peut économiser, c'est au rugby parce qu'il y a actuellement deux chaudières au rugby. L'une fait de l'eau chaude et l'autre fait le chauffage. L'une des chaudières est très vétuste, donc tout sera relié sur une seule. Cela permettra de faire économies. 1! faut savoir qu'à la Mairie là où il y a le P3, on a une chaudière qui date d'à peu près 50 ans. Là aussi, c'est une chaudière ancienne génération, donc une nouvelle nous permettra de faire des économies. Au niveau des classes, des thermostats seront mis en place. Il y aura des thermostats par classe, ainsi lorsque vous mettrez 20, vous aurez 20 partout. Au lieu d’avoir quelquefois 20 d'un côté et 25 de l'autre, dans la pièce où il y aura 20, ce ne sera plus chauffé, donc cela fera des économies par rapport à des thermostats — je n'ai pas le nom précis - comme nous avons tous dans nos pièces. C'est assez clair comme réponse ou pas ?

M. VEYSSIERE : Très bien Serge. Désolé, j'ai une autre question. Est-ce qu'on pourra identifier de façon plus sensible les passoires thermiques de la commune ?

M. FLAHAUT : C'est ce qui sera fait. Le S.D.E.E.G. va lancer des marchés d'offres. Plusieurs entreprises viendront. En fonction de leurs études, on verra où sont, comme tu le dis, les passoires et là où il faudra intervenir. Mais te le dire là-dessus, ce serait un peu présomptueux de ma part.

M. VEYSSIERE : Merci.

Mairie d’Izon Conseil municipal du 11 mai 2021 11M. DE LAUNAY : Donc, il y aura un diagnostic énergétique et derrière ce diagnostic énergétique il y aura un plan pluriannuel d'investissement en matière d'efficacité énergétique. On aura bien évidemment l'occasion d'en discuter d'ici quelques mois. Y at-il d'autres marques peut-être, d'autres observations ? C'est OK. Je passe donc cette proposition vote. Donc, il s'agit d'adhérer au dispositif du S.D.E.E.G d'accompagnement à l'efficacité énergétique. YŸ a-t- il des oppositions à cette adhésion de la commune au dispositif du S.D.E.E.G ? Ÿ at-il des abstentions ? Très bien, je vous remercie.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Adhésion au groupement du S.D.E.E.G. pour l'achat de véhicules électriques ou fonctionnant au gaz naturel

M. DE LAUNAY : Serge, je te laisse la parole pour la fameuse délibération sur table au sujet de l'adhésion cette fois-ci à un groupement de commandes du S.D.E.E.G., mais pour l'achat de véhicules électriques ou de véhicules fonctionnant au gaz naturel toujours dans un souci d'accompagner la transition énergétique et écologique. Je te laisse la parole Serge.

M. FLAHAUT : Alors par rapport à cette délibération un petit préambule. Afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de diminuer la consommation d'énergies fossiles, d'améliorer la qualité de l'air et de s'engager dans le côté international dans une économie post-pétrole, la France a mis l'accent sur le développement des transports propres et de la mobilité bas carbone. La municipalité est sensible à toutes les questions qui touchent la transition écologique. Elle s'inscrit dans cette démarche et souhaite donc anticiper de futurs besoins. Le S.D.E.E.G. depuis plusieurs années investit dans le développement des infrastructures pour véhicules électriques. Par exemple avec un déploiement de 314 bornes sur la Gironde, le S.D.E.E.G. envisage d'intensifier son action en matière de mobilité propre. Ce qu'on appelle vulgairement « décarboner ». Dans la lignée du déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques et pour répondre aux sollicitations des collectivités, le S.D.E.E.G. propose un marché groupé de fournitures (achats et locations) de véhicules électriques et au gaz naturel. Ce marché s'appuie sur un nouveau groupement de commandes piloté par les syndicats d'énergie de toute la région Nouvelle Aquitaine.

Ce qu'il faut savoir, c’est que l'adhésion au groupement est gratuite. La participation au marché groupé de fournitures est exonérée de tous frais de fonctionnement. Une fois qu'on adhère, on n'est pas obligé d'acheter.

a wt Par rapport à cette convention, un calendrier a été décidé. Trois dates sont importante

retenir :

— Le 15 juin — ce que disait Laurent - date limite d'adhésion.

- Le 27 août : date limite de remise des offres.

— Et mi-septembre : il y aura une Commission d'appel d'offres qui choisira les bons fournisseurs.

Il faut savoir à titre d'exemple que les remises par rapport à cet achat groupé sur les véhicules - cela peut être aussi bien sur des scooters que sur tout ce qui est électrique — les remises peuvent aller de 15 à 23 % selon les modèles. Comme exemple, on a cité les modèles GOUPIL pour deux raisons. D'abord parce que GOUPIL est un groupe qui est dans le Lot-et-Garonne près d'Agen. Et surtout, c'est le leader en termes de tout ce qui est véhicule électrique pour les communes. Si vous avez d'autres des questions même si j'ai moins d'informations par rapport à l'autre ? C'est ce que j'ai appris hier aussi.

Mairie d’Izon Conseil municipal du 11 mai 2021 12M. MALVILLE : J'ai juste une remarque. Cela permet aux communes de rentrer dans la loi LOM qui doit être appliquée à partir du 1°’ janvier 2022 ?

M. FLAHAUT : Oui, c'est la loi qui nous oblige à avoir, je crois, 20 % de renouvellement.

M. MALVILLE : 10 %.

M. DE LAUNAY : Des remarques complémentaires ? Des questions au sujet de GOUPIL en particulier ? Non. J'adore GOUPIL. Pas de questions ? Très bien, je soumets donc cette adhésion au groupement de commandes du S.D.E.E.G. au vote. Y a-t-il des voix contre cette adhésion ? Des abstentions ? Très bien, je vous remercie et merci beaucoup très cher, Serge.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

7. Mise en place de la vidéo verbalisation

M. DE LAUNAY : L'autre sujet à l'ordre du jour est la mise en place de la vidéo verbalisation sur le territoire de la commune. Je laisse la parole à Joël MASSY. Joël, je t'en prie.

M. MASSY : Merci, M. le Maire. Bonsoir à tous ! Je vais vous présenter la mise en place de la vidéo verbalisation ce soir. Comme vous le savez tous en 2016, la Ville a mis en place un système de vidéoprotection. Ce dispositif permet de prévenir et de lutter de manière efficace contre toutes formes de délinquance, y compris les infractions liées à la circulation routière. En effet, ces derniers temps il y a eu une augmentation sensible des infractions et des incivilités au Code de la route qui rend nécessaire la mise en œuvre d'une action supplémentaire. Il y à lieu aujourd'hui de compléter cette démarche par la mise en place de la vidéo verbalisation.

La procédure de vidéo verbalisation permet à un agent de pouvoir verbaliser sans interception un véhicule depuis la salle de vidéo protection. L'infraction doit être constatée en direct sur un écran de contrôle filmé par une caméra de vidéo protection implantée sur la voie publique, en l'occurrence celles qu'on a déjà en place sur la commune. |

Les infractions constatables sans interception sont définies par un décret en Conseil d'État publié au Journal Officiel. La constatation des infractions se fera de façon aléatoire, ponctuelle avec un discernement et uniquement lorsque la constitution de l'infraction ne souffrira d'aucun doute possible.

Une information sera diffusée bien sûr aux habitants dans le bulletin municipal et sur le site internet de la Ville. Des panneaux d'information seront apposés à chaque entrée de la Ville. En conclusion, ce dispositif va améliorer la sécurité des Izonnais en rendant plus confortable la mission de nos policiers municipaux.

M. DE LAUNAY : Merci Joël, pour cette présentation synthétique. Ÿ a-t-il des observations peut-être du côté de l'opposition ? J'ai cru comprendre que certains de vos sympathisants étaient vent debout contre ce principe de la vidéo verbalisation. Mme FONTAINE.

Mme FONTAINE : Là encore, ce sont des questions techniques. M. MASSY, vous avez dit « des techniques non contestables ». Dans la liste que vous nous avez fournie, il y a des excès de vitesse. Comment nos agents municipaux procéderont pour mesurer la vitesse sur un écran de télé ?

M. DE LAUNAY : Peut-être que cette question a été posée en Commission sécurité ?

Mairie d’Izon Conseil municipal du 11 mai 2021 13M. MASSY : Tout à fait, on en a parlé.

Mme FONTAINE : Mes collègues n'ont pas réussi à m'expliquer.

M. DE LAUNAY : D'accord. Joël, je t'en prie.

Mme FONTAINE : En tout cas, je n'ai pas compris leurs explications.

M. DE LAUNAY : C'est gentil pour vos collègues et pour leur sens de la pédagogie. Je précise qu'on ne va pas rejouer les Commissions à chaque Conseil Municipal, car ce n'est pas le lieu. Néanmoins, Joël MASSY va vous répondre. Joël, je t'en prie.

M. MASSY : Alors simplement, il faut savoir que nos agents sont assermentés à ce sujet, donc quand je parle de vitesse au-delà de la réglementation cela sera en fonction de ce que l'agent verra sur l'écran. Ainsi, un dépassement rapide sur la chaussée pourra être verbalisé par l'agent.

M. DE LAUNAY : Ceci étant, je précise qu'en comptabilisant le temps de passage entre deux points de vidéo surveillance il est possible de déterminer la vitesse approximative d'un véhicule. J'ajoute que notre intention n'est bien évidemment pas de verbaliser à tout va. Il s'agira de verbaliser les fous, les décérébrés, ceux qui objectivement constituent un danger pour la collectivité, dans un souci de prévention d'une part. Effectivement, on dit très clairement aux gens : attention ! Il y a un certain nombre d'énergumènes qui roulent très vite là où c'est limité à 30 ou à 50. Lis font de très grands excès de vitesse et c'est insupportable. Et eux à l'œil, si j'ose dire, pourront parfaitement jauger de leur vitesse nettement excessive. Par ailleurs aujourd'hui, il m'arrivait de visualiser sur les vidéos d'enregistrement des gens qui arrivaient à plus de 100 km/h en pleine ville sans être en mesure de les verbaliser. Cela est insupportable quand, comme moi, vous faites l'objet de réclamations de la part des Izonnais s'agissant de cette insécurité routière à peu près dix fois par semaine. Je pense que de mettre en place cette vidéo verbalisation de manière mesurée, ce n'est pas Big Brother. C'est quelque chose, me semble-t-il, de parfaitement proportionné. La mise en œuvre de la vidéo verbalisation me semble parfaitement nécessaire et proportionnée. Il me semble que cette mise en place de la vidéo verbalisation est nécessaire pour prévenir d'actes d'incivilité routière et pour sanctionner lorsque c'est nécessaire ceux qui sont, je le répète, a priori décérébrés. M. MALVILLE.

M. MALVILLE : Juste un point. Je me suis excusé auprès du Responsable de là Commission,

Joël, car je suis arrivé en retard. J'ai cru que c'était 18 h 30 et lorsque je suis arrivé la réunion était finie. Toutefois, on avait déjà discuté ensembie de ia vidéo verbalisation et lors de la précédente réunion. Je l'avais remercié d’avoir déplacé l'ordre du jour au Conseil Municipal pour pouvoir qu'il y ait un débat plus élaboré en Commission. C'est aussi un point qui a fait débat entre nous aussi. J'ai demandé à mes colistiers de voter comme ils le souhaitent. « Au cœur d'Izon » n'a pas appliqué quelque chose. Ils votent comme ils en ont envie et comme ils le sentent. C'est ce que je voulais dire.

M. DE LAUNAY : Très bien, je vous remercie. Je soumets donc cette délibération au vote. Il s'agit de mettre en place la vidéo verbalisation sur le territoire de la Ville d'Izon. Y a-t-il des voix contre cette mise en place de la vidéo verbalisation ? Du côté de cœur d'Izon ? Des abstentions ? Trois abstentions : Mme Ludivine-Grâce FAGEOLLE-PIQUIER, Mme FONTAINE et M. BOISSEAU. Très bien, je vous remercie.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Mairie d’Izon Conseil municipal du 11 mai 2021 148. Adoption du règlement général du marché hebdomadaire

M. DE LAUNAY : Autre point à l'ordre du jour : il s'agit cette fois-ci d'adopter un règlement général du marché hebdomadaire. La parole est une fois encore à Joël MASSY. Je t'en prie Joël.

M. MASSY : Merci. Là, c'est un sujet beaucoup plus léger qui est l'adoption du règlement général du marché hebdomadaire. Le marché hebdomadaire a été délibéré en Conseil Municipal en date du 11 février 2009 ainsi que le règlement général de fonctionnement de celui-ci. La municipalité envisage après concertation avec les commerçants du marché hebdomadaire de déplacer celui-ci du parking des écoles sur la place du marché, qui est en cours d'aménagement comme vous avez pu le constater, afin de redynamiser le centre bourg. Il vous est donc proposé d'actualiser le règlement intérieur originel par rapport à cette modification de lieux.

M. DE LAUNAY : Merci. Il s'agit de déplacer le marché, de le ramener sur la place centrale de la commune, sur la place de la Mairie pour essayer de redynamiser un petit peu ce centre- bourg en accord avec les commerçants. Je salue les commerçants du marché hebdomadaire d'Izon et en particulier Patrick FEYDIEU. Je précise juste une petite chose, une petite correction s'il vous plait au règlement général qui vous est soumis. Une petite erreur matérielle s'est glissée. Je précise que c'est à l'article 33 du règlement général. Il est écrit à compter du jeudi 28 mai. En réalité, il faut lire à compter du jeudi 27 mai et non pas du jeudi 28 mai. Je ne voudrais pas qu'un commerçant taquin nous dise que le règlement ne lui est pas opposable le jour de « l'inauguration » de cette nouvelle place qui j'espère entrera en fonction le jeudi 27 mai.

Y at-il des questions peut-être sur ce règlement général ou sur ce retour du marché sur la place de la mairie ? Des observations ? Très bien, je soumets donc ce règlement général vote. Qui est contre ce règlement général ? Qui s'abstient ? Très bien, je vous remercie.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

9. Adoption du règlement du marché nocturne artisanal et gourmand

M. DE LAUNAY : L'autre délibération est au sujet de l'adoption du règlement du marché nocturne cette fois-ci, marché gourmand, artisanal, nocturne, marché champêtre. J'espère que ce marché se tiendra dans une ambiance familiale et musicale. Je le souhaite. Tu as encore la parole, cher Joël MASSY.

M. MASSY : On est toujours dans l'objectif de redynamiser notre commune. La municipalité souhaite mettre en place un marché nocturne, artisanal et gourmand chaque vendredi soir pendant la période estivale (période de fin mai à fin juillet). Le Maire est compétent pour organiser et établir un règlement de marché. Celui-ci prend la forme d'un arrêté municipal qui fixe les règles de gestion, de polices, d'emplacements et d'hygiène. Donc, il vous est proposé ce soir d'autoriser la création d'un marché nocturne, artisanal et gourmand et d'autoriser M. le Maire à définir par arrêté les modalités du règlement intérieur. Alors les horaires de ce marché dans le cadre normal hors COVID seraient de 19 heures à 23 heures. En période COVID, il serait jusqu'à 22 h 30 pour le moment.

Mairie d’Izon Conseil municipal du 11 mai 2021 15M. DE LAUNAY : Je précise qu'on a espéré et on a annoncé que ce premier marché nocturne se tiendrait le vendredi 28 mai place de la mairie. Compte tenu des dernières consignes sanitaires gouvernementales, ce ne sera pas possible. Pourquoi ? Parce que le 28 mai on appliquera encore à couvre-feu à 21 heures, donc on ne va pas organiser un marché nocturne qui devra fermer ses portes à 21 heures. Par conséquent, le premier marché nocturne aura lieu le vendredi 11 juin et non pas le 28 mai puisqu'à compter du 9 juin on passe à un couvre- feu à 23 heures et non plus à 21 heures. Cela nous laissera un petit peu plus de latitude pour apprécier cette nouveauté. Je remercie Joël. Je remercie également Thierry DIRHEIMER en particulier. Je devrais remercier plein d'élus évidemment, mais je remercie en particulier Thierry DIRHEIMER qui s'est beaucoup impliqué et qui s'implique toujours d'ailleurs, car ce n'est pas fini, pour la mise en place de ce marché. Je remercie les commerçants, les artisans, les restaurateurs qui joueront le jeu et j'espère qu'ils seront nombreux. Si on recouvre à une partie de nos libertés à l'occasion de ce marché, nous devons collectivement rester très prudents. J'insisterai beaucoup sur les consignes de prudence. Voilà pour ce règlement, est- ce que je peux le passer au vote ? M. MALVILLE a une intervention. Je vous en prie.

M. MALVILLE : J'ai juste un point. Dans le règlement tel qu'il est prévu si demain une association veut venir pour vendre des crêpes par exemple pour un voyage pour des enfants, elles ne peuvent pas y participer dans le règlement tel qu'il est écrit parce que les associations ne sont pas prévues. Est-ce qu'on peut juste ajouter « possibilité aux associations izonnaises d'y participer ? »

M. DE LAUNAY : Une fois encore, c'est une proposition à laquelle on à pensé et à laquelle on continue de penser, mais on souhaîte construire ce marché et piloter cette mise en œuvre de manière concertée avec toutes les parties prenantes de ce marché nocturne. Pour l'instant du côté des commerçants, je dirais qu'il n'y a pas consensus. Tout dépend de l'activité qui pourrait être conduite par l'association. La difficulté consiste à bien formuler cette ouverture possible dans le règlement. Faute de consensus pour l'instant, on ne l'a pas fait, mais on continue à l'envisager. Je précise cela pourquoi ? Parce que certaines associations pourraient être enclines à juste titre et nous y sommes favorable sur le principe à profiter de ce marché pour mettre du beurre dans les épinards. Certains commerçants nous ont très clairement dit que si cela devait être le cas, ces commerçants ne viendraient pas parce qu'ils pourraient souffrir d'une forme, je dis bien « d'une forme », de concurrence déloyale. Il faut qu'on se mette autour d'une table avec les associations concernées, les commerçants concernés et tous les élus concernés. Une fois qu'on aura trouvé ce consensus, cette possibilité leur sera ouverte si consensus il y a. Voilà l'explication, M. MALVILLE.

M. MALVILLE : Elle me convient très bien. C'était juste une remarque à un moment donné. S'il faut modifier ie règiement intérieur, on ie modifiera.

M. DE LAUNAY : Tout à fait, ce règlement n'est pas figé dans le marbre. Il est parfaitement modifiable dès que le Conseil Municipal le souhaitera. Je peux passer le vote de ce règlement au vote ? YŸ a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Très bien, je vous remercie pour cette unanimité.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Mairie d’Izon Conseil municipal du 11 mai 2021 16M. DE LAUNAY : Ainsi, cette séance du Conseil Municipal est donc close. Merci beaucoup,

très belle soirée à vous et faites attention.

Excusez-moi, je suis sous le coup de la fatigue. Je tenais juste à vous faire part d'une information. La plupart d'entre vous doivent être au courant, je pense, mais je tenais à le dire publiquement. Vous savez que Fatiha HABAIEL nous quitte pour une autre contrée, un autre département. Fatiha HABAIEL est Responsable de la bibliothèque d'Izon, Responsable du Service culture d’Izon. Elle nous quitte. Elle a fait le choix d'aller dans un autre département. Je regrette ce choix, car j'aurais vraiment apprécié qu'elle reste à Izon, mais c'est un choix que je respecte. C'est un choix familial et professionnel. Elle sera remplacée par une personne de valeur et que j'aurai l'occasion de vous présenter très bientôt. Simplement puisque Fatiha va nous quitter dans quelques semaines, je tenais tout simplement publiquement à la remercier et à saluer son engagement au service de la commune. Elle représente, je le dis en toute sincérité, ce qui se fait de mieux dans la Fonction Publique Territoriale et elle va beaucoup nous manquer. Merci beaucoup Fatiha. Bonne soirée à tous !

La séance du Conseil Municipal est levée à 20h10

Le Maire

Mairie d’Izon Conseil municipal du 11 mai 2021 17