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Compte-Rendu - COMPTE+RENDU+DU+27+MARS+2026+ Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hostens. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE+RENDU+DU+27+MARS+2026+)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Justice et droit, MAIRIE DE HOSTENS

COMPTE RENDU

Conseil municipal

Vendredi 27 mars 2026 à 18h30

L’an deux mille vingt-six, le vendredi 27 mars, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à

la salle des fêtes d’Hostens, Gironde, à 18 heures 30 sous la présidence de Monsieur Gilles

BONNET, Maire de HOSTENS.

Date de convocation : 23/03/2026

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19

Présents : Gilles BONNET, Johana DJUKANOVIC, Philippe BORDES, Maëva ROUMILLY,

Xavier VILLAIN, Cindy BACUS, Michael LAPRIE, Céline DUBOS, Florent

ROUMILLY, Christel LOPEZ, Alexandre BUTON, Aurélie MICHAU, Aurélien

CAMPET, Ludivine CNOPS, Sylvain MARTIN, Justine DUPUCH, Myriam HÉLIÉ, Cédric RÉ, Sandrine LANGLET

Secrétaire de séance : Céline DUBOS

La séance est ouverte à 18h32

Monsieur le Maire débute cette 1°"® séance en précisant que cette séance sera filmée comme la semaine dernière. Des problèmes de récupération du site internet et du Facebook de la Mairie ont empêché la diffusion de l’installation du conseil municipal du 20 mars 2026, ce qui devrait se régulariser rapidement maintenant.

Avant d’aborder l’ordre du jour, M. HELIE s'interroge sur le fait qu’il n’est pas mentionné à l’ordre du jour les indemnités qui seraient versées aux adjoints et aux conseillers municipaux comme Monsieur le Maire l’avait abordé lors de la séance d’installation du conseil municipal du 20 mars dernier. Monsieur le Maire répond que cela sera fait lors de la prochaine séance du 24 avril 2026 qui portera sur le budget.

1- 2026028 - APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 20 MARS 2026

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité des membres présents et représentés approuve le présent Procès-Verbal.

Nombre de voix : 19 POUR

Nombre de voix : 0 CONTRE

Nombre de voix : 0 ABSTENTION

— Le procès verbal du 20 mars 2026 est approuvé à l’unanimité

Page 1 sur 62- 2026029 - DELIBERATION RELATIVE A LA LECTURE DE LA CONSTITUTION MUNICIPALE

P. Bordes procède à la lecture de la constitution municipale selon la promesse faite lors de la campagne électorale, voir Annexe 1.

M. HELIE, par soucis de transparence auprès des hostensois, en demande l’inspiration. Réponse est faite en précisant qu’il s’agit d’une sélection d'exemples de constitutions émanant d’une commune des Molières de l’Essonne, de Saillans (26340) et d’autres afin que l’adaptation corresponde au mieux aux besoins d’Hostens.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité des membres présents et représentés :

Décide :

- _ D’adopter la présente Constitution Municipale

Nombre de voix : 19 POUR

Nombre de voix: 0 CONTRE

Nombre de voix: 0 ABSTENTION

— La délibération est adoptée à l’unanimité

3- 2026030 - DELIBERATION RELATIVE A LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur Le Maire expose que l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permet au conseil municipal de lui déléguer un certain nombre de compétences (en 31 matières) afin d’éviter d’avoir à réunir le conseil pour délibérer dans les matières déléguées, en permettant de la sorte des prises de décisions rapides par l’exécutif municipal. Il précise qu’il dispose de la faculté de subdéléguer à un adjoint ou à un conseiller municipal les délégations qui lui sont données et est tenu de rendre compte des décisions qu’il prend en vertu des délégations reçues lors de chacune des réunions obligatoires du conseil.

Lecture des 31 points est ainsi faite, point par point :

Point 2: Remarque de M. HELIE « Dans la limite de 1000 € par droit unitaire » un peu cher

pour un stationnement sur un trottoir.

Monsieur le Maire précise qu’il ne s’agit nullement d’une contravention, mais d’un montant au-delà duquel le conseil devra se réunir pour décider d’un commerçant qui ouvre une terrasse, d’un marchand sur le marché ou de l’emplacement de manèges par exemple. Le montant peut être abaissé à 500 € si M. HELIE le souhaite.

Point 3: Remarque de M. HELIE « dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget de la ville ». On aurait plutôt souhaité un montant comme 200 000 € qui serait plus en cohérence avec la constitution municipale.

Monsieur le Maire dit que cette remarque est fondée et que le point sera ainsi modifié.

Point 15 : Remarque de M. HELIE sur « dans tous les cas ». Suggestion de mettre un plafond d’achat.

Monsieur le Maire en accord avec le conseil municipal accède à cette requête en remplaçant par « dans la limite de 30 000 € ».

Page 2 sur 6Point 16 : Remarque de M. HELIE qui demande que soit noté un plafond. Monsieur le Maire en accord avec le conseil municipal fixe ce montant à 5000 €.

Point 20: Montant maximum rectifié à 200 000 € en accord avec le conseil municipal.

Tous ces points sont rectifiés et l’ensemble de ces délégations est joint en annexe 2 au présent compte-rendu.

Ainsi, après en avoir délibéré et modifié les points ci-dessus énumérés, le Conseil Municipal à la majorité des membres présents et représentés :

Décide :

- De confier au Maire, pour la durée du mandat, les délégations citées au-dessus. - D'’autoriser le maire à subdéléguer les délégations sus énumérées.

- De charger le maire d’accomplir toutes les démarches et les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Nombre de voix: 19 POUR

Nombre de voix : 0 CONTRE

Nombre de voix : 0 ABSTENTION

— La délibération est adoptée à l’unanimité

4- 2026031 - DELIBERATION RELATIVE A LA DESIGNATION DES DELEGUESDU SIER

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité des membres présents et représentés :

- Désigne pour représenter la ville de Hostens au sein du Syndicat Intercommunal d’Electrification Rurale (SIER) :

o 2 représentants titulaires : Monsieur le Maire

M Philippe BORDES

o 2 représentants suppléants : M Michaël LAPRIE

M Sylvain MARTIN

Nombre de voix : 19 POUR

Nombre de voix: 0 CONTRE

Nombre de voix : 0 ABSTENTION

— La délibération est adoptée à l’unanimité

Page 3 sur 65- 2026032 - DELIBERATION RELATIVE A LA DESIGNATION DE L’ELU EN CHARGE DE LA SECURITE COMMUNALE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité des membres présents et représentés :

- Désigne Monsieur le Maire, Gilles BONNET, comme représentant pour la gestion des relations avec la gendarmerie et les pompiers.

Nombre de voix : 19 POUR

Nombre de voix: 0 CONTRE

Nombre de voix : 0 ABSTENTION

— La délibération est adoptée à l’unanimité.

6- 2026033 - DELIBERATION RELATIVE A LA NOMINATION ET MISE EN PLACE DES DIFFERENTES COMMISSIONS COMMUNALES

Le conseil municipal décide la mise en place des Commissions Communales comme suit :

1. COMMISSION FINANCES, SECRETARIAT GENERAL, BUDGET, SUBVENTIONS

Relation entre commune d’Hostens et les institutionnels, les organismes financeurs.…

Monsieur le Maire

Madame Johana DJUKANOVIC

Monsieur Philippe BORDES

Monsieur Xavier VILLAIN

Madame Sandrine LANGLET

2. COMMISSION SERVICES TECHNIQUES, PATRIMOINE, URBANISME

e Monsieur le Maire

e Monsieur Philippe BORDES

e Monsieur Michael LAPRIE

e Monsieur Sylvain MARTIN

e Monsieur Aurélien CAMPET

e Madame Myriam HÉLIÉ

Page 4 sur 6. COMMISSION AFFAIRES SCOLAIRES, CCAS

Monsieur le Maire

Madame Maëva ROUMILLY

Madame Ludivine CNOPS

Madame Christel SIMON

Madame Cindy BACUS

Madame Myriam HÉLIÉ

. COMMISSION DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Monsieur le Maire

Monsieur Xavier VILLAIN

Monsieur Florent ROUMILLY

Madame Aurélie MICHAUD

Monsieur Cédric RÉ

. COMMISSION VIE ASSOCIATIVE, CREATION DU LIEN

Monsieur le Maire

Madame Cindy BACUS

Madame Céline DUBOS

Monsieur Aurélien CAMPET

Monsieur Alexandre BUTON

Madame Justine DUPUCH

Monsieur Cédric RÉ

. COMMISSION APPELS D'OFFRE

Monsieur le Maire

Madame Johana DJUK ANOVIC

Monsieur Philippe BORDES

Monsieur Xavier VILLAIN

Monsieur Michael LAPRIE

Madame Sandrine LANGLET

Nombre de voix : 19 POUR

Nombre de voix: 0 CONTRE

Nombre de voix: 0 ABSTENTION

— La délibération sur les commissions est adoptée à l’unanimité.

Page 5 sur 67e QUESTIONS DIVERSES

. S. LANGLET évoque le règlement intérieur

Monsieur le Maire indique que le règlement intérieur existant va être relu, va évoluer, aura en annexe la charte éthique de l’élu et la constitution communale et sera dépoussiéré lors d’un prochain conseil municipal

. M. HELIE demande à quelle date vont commencer les audits financiers annoncés pendant la campagne électorale

Monsieur le Maire indique qu’ils ont commencé notamment par la lecture des documents actuellement disponibles à la Mairie. L’audit sécurité va commencer par la rencontre avec la Gendarmerie.

Les commissions vont travailler sur les audits donc seront au courant des résultats qui seront diffusés ensuite auprès des hostensois via le numérique et les réunions publiques. On montrera la photo de la situation de la commune sur les différents domaines couverts par les Audits.

Séance levée à 18h49

La secrétaire de séance,

Céline Dubos

Questions dans le public :

— De quelle manière, la participation citoyenne pourra-t-elle s’exprimer en particulier pour les personnes âgées qui n’ont pas forcément accès au numérique ?

Réponse: le sujet est en cours d’élaboration. Il y aura les réunions publiques accessibles au plus grand nombre. Mais une chose est sûre, on ne laissera pas les anciens de côté tout comme nous ne les avons pas oubliés pendant la campagne électorale.

— Peut-on accueillir de nouvelles associations ? Notamment, l’escrime ?

Réponse : avec plaisir. Un rendez-vous est pris avec Cindy Bacus

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