Procès Verbal - COMPTE+RENDU+mars

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Procès Verbal - COMPTE+RENDU+mars Document publié le Mercredi 16 mars 2016 par la commune d'Hostens. Lien du pdf (Procès Verbal - COMPTE+RENDU+mars)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU

DU

CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil seize, le vingt cinq mars, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie d’HOSTENS, Gironde, à dix neuf heures trente, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis DARTIAILH, Maire d’HOSTENS.

Nombre de conseillers en exercice: 15

Nombre de présents: 11

* Date de convocation du Conseil Municipal: le 16 mars 2016

PRESENTS : ZAMMIT Nicole, DARTIAILH Jean-Louis, CALETTI Jean-Pierre, DORNON Josiane, RUIZ Julien, CONSTANTINI Nathalie, MALLET Jacqueline, DODE Evelyne, RE Cédric, Mme SERPETTE Angélique, BOUCLY Lucienne

ABSENTS EXCUSES : Mr BRETAUDEAU Jean-Yves

ABSENTS NON EXCUSES : DE LA ROSA Stéphanie, CHARPENTIER Lionel, CASTETS Sévérine, SECRETAIRE DE SEANCE : Mme SERPETTE Angélique

procuration : Mr BRETAUDEAU Jean-Yves à Mme DODE Evelyne

ORDRE DU JOUR

- ADOPTION DU PROCES VERBAL DU PRECEDENT CONSEIL MUNICIPAL - COMPTE DE GESTION COMMUNE 2015

- DELIBERATION COMPTE DE GESTION COMMUNE 2015

- COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE 2015

- DELIBERATIONS COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE 2015 - DELIBERATIONS AFFECTATION RESULTAT COMMUNE 2015 - COMPTE DE GESTION EAU 2015

- DELIBERATION COMPTE DE GESTION EAU 2015

- COMPTE ADMINISTRATIF EAU 2015

- DELIBERATIONS COMPTE ADMINISTRATIF EAU 2015

- DELIBERATIONS AFFECTATION RESULTAT EAU 2015

- ATTRIBUTION D’UN FOND DE CONCOURS DANS LE CADRE DU PROJET « INITIATIVE TRES HAUT DEBIT »

- ANNULATION DE LA DELIBERATION N° 20160010 DU 20 JANVIER 2016 - REDEFINITION DU DROIT DE RESERVE TERRAINS ROUTE DE BAZAS AU NOM DE L’INDIVISION URBIN - SUPPRESSION DE L’EMPLACEMENT RESERVE N°1 SUR LE PLU D’HOSTENS - AVENANT AU CHOIX DU CABINET D’ARCHITECTE POUR LA REALISATION DU PROJET « EXTENSION ET RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE » - AVENANT SUR LE LOT N° 10 « CUISINE » ENTREPRISE CUISINOX RETENUE POUR LE MARCHE PUBLIC : EXTENSION ET RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE - AVENANT SUR LE LOT N° 1 « VOIRIE RESEAUX DIVERS » ENTREPRISE COLAS SO RETENUE POUR LE MARCHE PUBLIC : EXTENSION ET RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE

- DELIBERATION RELATIVE AU RECOURS AUX EMPRUNTS DANS LE CADRE DE LA RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE L’ECOLE –AUTORISATION- - AVENANT ANNEE 2016 : CONVENTION DEPARTEMENTALE TRIENNALE « SOLIDARITE EAU »

- DEMANDE D’ADMISSION EN NON-VALEUR (EAU)

- DEMANDE D’ADMISSION EN NON-VALEUR (COMMUNE)

- D E LI B E R A TI O N M O D I F I C A TI V E ( E A U ET CO M M U NE)

- Q UE STI O NS ET I NF O RM A TI O NS DI V ERS E S

**************

Séance ouverte à 20 h 40 et quorum atteint

ADOPTION DU PROCES VERBAL DU PRECEDENT CONSEIL MUNICIPAL Adopté à l’unanimité : 11+1 procMonsieur le Maire s’absente et propose Mme DODE pour le suppléer : elle est désignée à l’unanimité

COMPTE DE GESTION COMMUNE 2015

Pour : 9+1 proc

Abstention : 1 (Mme BOUCLY)

DELIBERATION COMPTE DE GESTION COMMUNE 2015

Pour : 9+1 proc

Abstention : 1 (Mme BOUCLY)

COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE 2015

Pour : 9+1 proc

Abstention : 1 (Mme BOUCLY)

DELIBERATIONS COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE 2015

Pour : 9+1 proc

Abstention : 1 (Mme BOUCLY)

DELIBERATIONS AFFECTATION RESULTAT COMMUNE 2015

Pour : 9+1 proc

COMPTE DE GESTION EAU 2015

Pour : 10+1 proc

DELIBERATION COMPTE DE GESTION EAU 2015

Pour : 10 +1 proc

COMPTE ADMINISTRATIF EAU 2015

Pour : 10+1 proc

DELIBERATIONS COMPTE ADMINISTRATIF EAU 2015

Pour : 10+1 proc

DELIBERATIONS AFFECTATION RESULTAT EAU 2015

Pour : 10+1 proc

ATTRIBUTION D’UN FOND DE CONCOURS DANS LE CADRE DU PROJET « INITIATIVE TRES HAUT DEBIT »

Le syndicat mixte Gironde Numérique est une structure publique qui fédère le Département de la Gironde et 36 EPCI (dont la CdC du Sud Gironde) ainsi que le Conseil Régional d'Aquitaine et Bordeaux Métropole. Le but de ce syndicat est de mutualiser les moyens pour résorber les zones blanches (zones ou l'accès à internet haut débit est impossible), améliorer les débits insuffisants qu’on trouve en zones dites « grises » (débits inférieurs à 2Mb/s), déployer les infrastructures haut débit et préparer l’arrivée du très haut débit (THD) via des technologies comme la fibre optique.

Dans le cadre de sa mission d’aménagement numérique du territoire, Gironde Numérique propose à ses membres l’engagement d’un nouveau projet nommé « Initiative Très Haut Débit ». La CdC du Sud Gironde doit indiquer pour la mi-avril 2016 à Gironde Numérique si elle souhaite ou non s’inscrire dans le cadre de ce projet.

Le projet à l’échelle du département

La tranche ferme (2017-2022) du projet « Initiative Très Haut Débit » prévoit un investissement estimé à 210 millions d’euros à l’échelle de la Gironde hors métropole bordelaise. Le plan de financement est le suivant :

- 40 millions d’euros apportés par l’Etat et l’Europe

- Solde réparti entre :

o le Département (40%)

o la Région (30%)

o les 36 EPCI (30%)La participation des 36 EPCI est répartie entre elles dans le cadre d’une péréquation. La participation de chaque EPCI ne dépend pas en effet du montant réel de l'investissement sur chaque CdC mais du nombre de lignes desservies par le projet. Cette participation est établie à 250 €/ligne.

Ce montage bénéficie directement à la CdC du Sud Gironde, dont les caractéristiques géographiques induisent des coûts d’investissement bien supérieurs à ceux constatés sur d’autres territoires girondins. Une participation complémentaire à hauteur de 30% de l'investissement est demandé à la CdC en cas de projet impliquant un investissement supérieur à 833 €/ligne.

Le projet sur le territoire de la CdC du Sud Gironde

La note présentant le projet à l’échelle de la CdC du Sud Gironde est jointe à la présente délibération.

Suite à la première proposition technique présentée par Gironde Numérique en octobre 2015, des évolutions ont été apportées afin de proposer le maximum d’amélioration de l’accès au haut débit sur les différentes communes de la CdC dont les habitants rencontrent actuellement des difficultés de connexion.

6.444 lignes bénéficieront directement du projet dont :

 3.971 lignes raccordées en FttH (fibre optique jusqu’au domicile)

 2.473 lignes raccordées en FttN (fibre optique jusqu’à l’armoire de rue)

Le montant total de l’investissement sur la CdC du Sud Gironde est estimé à 8.046.267 €, dont 1.703.835 € à charge de la CdC du Sud Gironde, soit 21%.

Les retombées du projet étant inégales suivant les communes et vu l’importance de l’effort financier requis même si la participation locale doit être mise en perspective du montant total de l’investissement, le principe d’une participation des communes a été actée en réunion de bureau réuni le 10 mars 2016 : Le projet sera engagé sous réserve que les communes qui en bénéficient directement octroient un fond de concours à la CdC du Sud Gironde à hauteur de 125 €/ligne desservie. Le dispositif réglementaire afférent aux fonds est régi par l’article L5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales :

« V. ― Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté de communes et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés.

Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours. »

Les participations attendues des différentes communes concernées figurent dans le tableau ci-après. Ces fonds de concours ne devront pas être versés avant 2017. La possibilité de les verser par acomptes sur plusieurs exercices budgétaires ne sera connue qu’au vu des réponses à l’appel d’offres qui va être engagé par Gironde Numérique.

Si Gironde Numérique est amené à appeler le versement intégral dès 2017, la possibilité pour la CdC de souscrire un emprunt plus important que sa participation de 898.335 € et d’accepter un versement des fonds de concours des communes de manière échelonnée sur plusieurs exercices sera étudiée. Aucune décision ferme n’est toutefois prise sur ce point à ce jour.

Coût total de

l'investissement

fond de concours à

verser par la

commune à la CdC

(125 € / ligne)

reste à charge de la

CdC du Sud Gironde

Langon 2258 282 250 € 282 250 €

Toulenne 1062 132 750 € 132 750 €

St Pierre de Mons 214 26 750 € 26 750 €

Fargues 187 23 375 € 23 375 €

Roaillan 98 12 250 € 12 250 €

Coimères 83 10 375 € 10 375 €

Mazères 69 8 625 € 8 625 €

sous-total 3971 496 375 € 496 375 €

Castets 458 57 250 €

St Loubert 59 7 375 €

14

186 191 899 € 33 839 € **

Coimères 232 183 520 € 29 000 € 29 000 €

Léogeats 41 186 410 € 5 125 € 5 125 €

Sauternes 24 3 000 €

Bommes 4 500 €

Noaillan 465 169 351 € 58 125 € 58 125 €

105 208 880 € 13 125 €

29

Pompéjac 24 3 000 €

Cazalis 103 253 674 € 12 875 € 12 875 €

Origne 69 8 625 € **

Balizac 195 24 375 €

Le Tuzan 120 15 000 €

St Symphorien 40 5 000 €

Louchats 286 214 067 € 35 750 € 35 750 €

Hostens 19 105 285 € 2 375 € 2 375 €

sous-total 2473 2 665 546 € 309 125 € 401 960 €

6444 8 046 267 € 805 500 € 898 335 €

* deux armoires de rue distinctes assurent la desserte de la commune

** FttN impliquant une participation complémentaire de la CdC (coût/ligne supérieur à 833€)

TOTAL

494 130 € 115 246 €

234 654 € 20 000 €

3 500 €

97 901 € 6 625 €

Uzeste* 16 750 €

160 775 €

FttN

165 000 € 66 375 €

25 000 € Bieujac*

TRANCHE FERME (projet à 5 ans : 2017-2022)

nombre de lignes détaillées

par commune

FttH

5 653 634 €Le Conseil municipal, le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité DECIDE l’octroi d’un fond de concours à la CdC du Sud Gironde pour le financement du déploiement du haut débit sur son territoire communal à hauteur de 125€/ligne, correspondant à un montant total de 2.375 € sur la base des 19 lignes prévues au projet.

POUR : 11+1 proc ABSTENTION : CONTRE :

ANNULATION DE LA DELIBERATION N° 20160010 DU 20 JANVIER 2016 - REDEFINITION DU DROIT DE RESERVE TERRAINS ROUTE DE BAZAS AU NOM DE L’INDIVISION URBIN Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal, d’annuler la délibération n° 20160010 du 20 janvier 2016 dont l’objet est : REDEFINITION DU DROIT DE RESERVE TERRAINS ROUTE DE BAZAS AU NOM DE L’INDIVISION URBIN.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, donne un avis favorable et autorise Mr le Maire à signer tous documents afférents au dossier.

Pour : 11+1 proc Abstention : Contre :

SUPPRESSION DE L’EMPLACEMENT RESERVE N°1 SUR LE PLU D’HOSTENS Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme,

Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé par le Conseil Municipal le 31 aout 2007, modifié les 15 janvier 2010, 25 mai 2012 ainsi que le 13 décembre 2013.

Monsieur le Maire explique que :

L’emplacement réservé n° 1 - réservation en vue de l’extension ou de la requalification du groupe scolaire, équipement périscolaire et accessibilité du site- (surface 16 400 m²) situé dans la zone U1, sur les parcelles n°1528, 1529, 1530, 1535, 1636, 2099, 2477 section B n’est plus adaptée aux réalités locales Considérant qu’un emplacement réservé inscrit au PLU doit être supprimé car son objet a disparu ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

 De supprimer l’emplacement réservé n° 1 situé dans la zone U1

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif aux modifications du PLU .

POUR : 11+1 proc CONTRE : ABSTENTION :

AVENANT AU CHOIX DU CABINET D’ARCHITECTE POUR LA REALISATION DU PROJET « EXTENSION ET RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE » Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Cabinet d’Architecte VAZISTAS retenu pour la réalisation du Projet « Extension et Restructuration du Groupe Scolaire » nous a informé que les coûts des travaux avaient augmentés.

Le montant de l’« Extension et Restructuration du Groupe Scolaire » est évalué par le Cabinet d’Architecte VAZISTAS (33) comme suit :

- un montant initital T.T.C de 100 800 € soit 84000 € H.T avec OPC

- un avenant T.T.C. de 23 277.60 € soit 19 398 € H.T.

portant le marché à 124 077.60 € T.T.C soit 103 398 € H.T.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

donne un avis favorable et autorise Mr le Maire à signer tous documents afférents au dossier. Contre : Abstention : Pour : 11+1 proc

AVENANT SUR LE LOT N° 10 « CUISINE » ENTREPRISE CUISINOX RETENUE POUR LE MARCHE PUBLIC : EXTENSION ET RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’Entreprise CUISINOX située à TRESSES (33) lot N° 10 « Cuisine » retenue pour le Marché « Extension et Restructuration du Groupe Scolaire », nous a informé d’une plus value suite à la modification de la taille du self à la cantine.

Le montant du lot n° 10 « Cuisine » est évalué par l’Entreprise CUISINOX située à TRESSES (33) comme suit :

- un montant initital T.T.C de 49 200 € soit 41 000 € H.T

- un avenant T.T.C. de 1 380 € soit 1 150 € H.T.

portant le marché à T.T.C 50 580 € soit 42 150 € H.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis. La dépense sera prélevée à l’article 2313 sur l’opération 16 de la section d’investissement du Budget Communal.

Contre : Abstention : Pour : 11+1 proc

AVENANT SUR LE LOT N° 1 « VOIRIE RESEAUX DIVERS » ENTREPRISE COLAS SO RETENUE POUR LE MARCHE PUBLIC : EXTENSION ET RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’Entreprise COLAS SO située à LANGON (33) lot N° 1 « Voirie Réseaux Divers » retenue pour le Marché « Extension et Restructuration du Groupe Scolaire », nous a informé d’une plus value suite au traitement des enrobés pollués aux HAP en centre ISDD.

Le montant du lot n° 1 « Voirie Réseaux Divers » est évalué par l’Entreprise COLAS SO située à LANGON (33) comme suit :

- un montant initital T.T.C de 211 995.79 € soit 176 663.16 € H.T

- un avenant T.T.C. de 17 176.73 € soit 14 313.94 € H.T.

portant le marché à T.T.C 229 172.52 € soit 190 977.10 € H.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis.

La dépense sera prélevée à l’article 2313 sur l’opération 16 de la section d’investissement du Budget Communal.

Contre : Abstention : Pour : 11+1 proc

DELIBERATION RELATIVE AU RECOURS AUX EMPRUNTS DANS LE CADRE DE LA RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE L’ECOLE –AUTORISATION- Conformément à l'article L 2121-34 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire demande l'autorisation de contracter des emprunts pour le financement de l’opération de Restructuration et Extension de l’Ecole.

Un emprunt d’un montant maximal de 800 000 euros, serait contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et remboursable sur 30 ans.

Le taux sera de 2.5 % constant et maximum.

Un prêt relais d’un montant de 280 000 euros, au taux de 1%, sur une durée de 2 ans remboursable in fine. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

donne un avis favorable et autorise Mr le Maire, à signer les documents afférents au dossier. POUR : 11+1 proc CONTRE : ABSTENTION :

AVENANT ANNEE 2016 : CONVENTION DEPARTEMENTALE TRIENNALE « SOLIDARITE EAU »

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler la Convention Départementale « Solidarité Eau » qui a pour objet de définir les conditions de mise en œuvre dans le département de la Gironde du dispositif de maintien de service public de l’eau et de l’assainissement pour les personnes et familles en situation de pauvreté et de précarité tel qu’il est défini par la Convention Nationale « Solidarité Eau » signée le 28 avril 2000 en application de l’Article 136 de la Loi d’Orientation du 29 juillet 1998, relative à la lutte contre les exclusions.

Après en avoir délibéré, les Conseillers Municipaux autorisent Monsieur le Maire à signer l’Avenant de la Convention Départementale Triennale « Solidarité Eau » qui indique que le montant de la contribution financière de la Commune pour l’année 2016 est fixé à 330.74 €.

POUR : 11+1 proc CONTRE : ABSTENTION :

DEMANDE D’ADMISSION EN NON-VALEUR (EAU)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une demande d’admission en non-valeur est proposée par la Perception de Belin Beliet concernant une créance irrécouvrable d’un montant de 336.06 € (années 2014 et 2015 OTD infructueux).

Cette somme sera prélevée au compte 6541 « créances irrécouvrables » du budget de l’eau. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, donne un avis favorable et autorise Monsieur le Maire ou à défaut un de ses adjoints, à signer la dite créance.

POUR : 10+1 proc ABSTENTION : CONTRE : 1 (Mme SERPETTE Angélique) DEMANDE D’ADMISSION EN NON-VALEUR (COMMUNE)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une demande d’admission en non-valeur est proposée par la Perception de Belin Beliet concernant une créance irrécouvrable d’un montant de 76.02 € (années 2014 et 2015 infructueux).

Cette somme sera prélevée au compte 6541 « créances irrécouvrables » du budget de la Commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, donne un avis favorable et autorise Monsieur le Maire ou à défaut un de ses adjoints, à signer la dite créance.

POUR : 10+1 proc ABSTENTION : CONTRE : 1 (Mme SERPETTE Angélique)

D EL IBE RA TIO N MO DI FI C AT IVE (E AU ET C O M MU NE )

AN N U L E E

Q UES TIO NS ET INFO R M AT IO NS DI VE RSES

Ecole :

Pas de retard à ce jour. La chape sera faite en deux temps par rapport aux évacuations (chape cuisine). Une réunion a lieu tous les lundis.

Le WI-FI en relais dans le couloir des nouvelles classes jusqu’aux tablettes et relais filaire jusqu’à la BOX (afin d’éviter trop d’ondes).

Route de Bazas :

La route devant l’Ecole s’effondre ; afin de constater, une réunion a eu lieu avec le Centre Routier, Atlantic Route, Azimut et le Département. Il est nécessaire de refaire le ralentisseur aussi.

Route de Mano à Villagrains :

La route va être refaite cet été. Il faut envisager de reculer les trottoirs d’un côté route de Bordeaux avant la réfection de la chaussée ; le coût du devis des trottoirs des feux jusqu’au stade serait peut être de 150 000 € mais une étude est en cours.

Lors de la réfection, il serait intéressant de prévoir une piste cyclable.

Un plus grand parking est envisagé à La Poste.

Le Département peut apporter une aide pour le déplacement des bouches.

Conseil Départemental :

Mme DEXPERT du Conseil Départemental est venue en réunion ce jour ; les sujets suivants ont été abordés :

- ASSANIMAT : non recevable ;

- la maison route de Belin : un rendez-vous est prévu le 29 mars avec Mr GILLE ; - les deux tuyaux d’adduction d’eau cassés, lors du curage de fossés –la facture accompagnée d’un courrier est à adresser au Conseil Départemental- ;

- une caution d’eau d’un montant de 100 € (logement route de Belin) sera réglée ; - le parking du Domaine Départemental G. Lagors sera terminé en 2017 ;

- lac du Bousquet – déplacement de barrière et création d’un parking- ;

- déchets au niveau des plages -25 points de collecte avec tri sélectif et 2 ramassage /jour en été- et distribution de cendriers portatifs ;

- amélioration de la signalisation ;

- reprise des caillebotis : mixité bois/béton ;

- nettoyage des ronces autour des tables pique nique;

- ramassage des feuilles ;

- le Conseil Départemental veut aider les commerçants ;

- ancien VVF à rénover ;

- anciennes colonies font parties du patrimoine du Conseil Départemental : Mr le Maire propose de l’acheter au prix de la démolition afin de les dédier aux Associations, à la location,... - l’association Tennis souhaite un point d’eau et des vestiaires ;

- les Ecuries d’Hostens souhaitent acheter un terrain ;

- le camping – 8000 clients/été- ;

- souhait d’une réunion en début et fin de saison avec la Mairie ;

- à la demande des parents d’élèves la Kermesse pourrait se faire au Domaine G. Lagors.

Subventions aux associations :

- la commission demande plus de documents à l’APF avant de lui allouer une subvention ; - la Ferme Pédagogique bénéficiera gratuitement du terrain (gratuité pour les enfants de l’Ecole et de la Commune) ;

- les associations La Pétanque et le Foot vont voir leur subvention diminuer.

La future Bibliothèque :

Lors du démontage des préfabriqués de l’Ecole, un cerclage aurait dû être conservé (nécessité d’en acheter un –coût 4000 €-).

Des entreprises locales ont été retenues pour les travaux ; l’aménagement d’un montant de 5000 € environ sera financé par ADH, la Mairie est subventionnée par le Conseil Départemental (45 % du matériel informatique).

Le City Stade :

- sur une zone vers les arbres du stade (au fond vers chez Mr COURBIN) ; l’architecte va nous faire un projet. Le coût serait d’environ 70 000 euros.

Route devant le TROC :

La route sera à refaire (la CDC subventionne 1200 € / km/an pour un réseau de 27 km)

Zone Commerciale :

L’enseigne souhaite tout le terrain ; la Commune voudrait conserver une bande de 40 m pour ainsi conserver l’accès au bâtiment de « orange » (présent sur la parcelle du stade).

Mr COURBIN pourrait nous proposer un terrain de 6600 m² derrière chez lui.

Vol ENI 33 :

vol d’une remorque (accès grillage du côté du portail de Mr DUPART) .

Séance levée à 22h40