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unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 05 15 D31 Agriculture Animation PAT Demandes de subventions
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 05 15 D31 Agriculture Animation PAT Demandes de subventions)
Thèmes du document : Union Européenne, Mode, textile et habillement, Budget,
TT
TA
rlysère
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A
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Marthoé,
Mercur!
à
votre
service
Extrait
du
registre
des
délibérations
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE Jeudi
15
mai
2025
S
Les
Votuent,
Esverts-Bay,
Fhumet,
franténex,
Gily-turisére,
Grésy-sur-lstre,
Gi
ce-Be
er:
or
M
er-istre,
Soint
vof,
K
uv
Les Saisies
fière
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
légalement
convoqué
le
7
mai
2025,
s’est
réuni
le
Jeudi
15
mai
2025
à
18h00,
en
séance
publique
à
la
Salle
séminaire
de
la
Halle
Olympique
à Albertville,
sous
la
présidence
de
Franck
LOMBARD,
Président.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 73
/
Quorum
: 37
Nombre
de
délégués
présents
:
50
délégués
présents
dont
1 suppléant
jusqu’à
la délibération
n°09
49
délégués
présents
dont
1 suppléant
à partir
de
la délibératiémmä@
réception
- Ministère de l'Intérieur
Nombre
de
membres
représentés
: 13
Délégués
titulaires présents
:
[073-200068997-2025051
5-2025
05
15 _D31-DE
Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par le préfet
: 20/05/2025)
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
ALBERTVILLE
Fatiha
BRIKOUI
AMAL
ALBERTVILLE
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
ALBERTVILLE
Lysiane
CHATEL
ALBERTVILLE
Josiane
CURT
ALBERTVILLE
Jean-François
DURAND
ALBERTVILLE
Laurent
GRAZIANO
ALBERTVILLE
Jean-Pierre
JARRE
ALBERTVILLE
Bérénice
LACOMBE
ALBERTVILLE
Dominique
RUAZ
ALBERTVILLE
Christelle
SEVESSAND
ALBERTVILLE
Claudie
TERNOY
LEGER
BATHIE
(LA)
Jean-Pierre
ANDRE
BEAUFORT
SUR
DORON
Christian
FRISON
ROCHE
BONVILLARD
Julien
BENARD
CESARCHES
Hervé
MURAZ
DULAURIER
CEVINS
Philippe
BRANCHE
COHENNOZ
Christian
EXCOFFON
ESSERTS-BLAY
Raphaël
THEVENON
FRONTENEX
Alain
REGAUDIAT
FRONTENEX
Claude
DURAY
GIETTAZ
(LA)
Noël
BIBOLLET
GILLY
SUR
ISERE
Jean-Marc
DESCAMPS
GILLY
SUR
ISERE
Pierre
LOUBET
GILLY
SUR
ISERE
Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tai
AA
70
4N
10
10
rmmbmet
Minmhienmen
En
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me
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Le GRESY
SUR
ISERE
François
GAUDIN
GRIGNON
Lina
BLANC
GRIGNON
François
RIEU
HAUTELUCE
Bernard
BRAGHINI
MARTHOD
Marie-Paule
BENZONELLI
MERCURY
Yves
DUNAND
MERCURY
Evelyne
MARECHAL
MERCURY
Alain
ZOCCOLO
MONTHION
Jean-Claude
LAVOINE
NOTRE
DAME
DE
BELLECOMBE
Philippe
MOLLIER
NOTRE
DAME
DES
MILLIERES
André
VAIRETTO
PLANCHERINE
Jean-Pierre
FAZZARI
QUEIGE
Edouard
MEUNIER
SAINT
NICOLAS
LA
CHAPELLE
Ghislaine
JOLY
SAINT
PAUL
SUR
ISERE
Robin
no
(jusqu’à
la
délibération
SAINT
VITAL
Serge
DAL
BIANCO
TOURNON
Sandrine
BERTHET
UGINE
Sophie
BIBAL
UGINE
Michel
CHEVALLIER
UGINE
Mustapha
HADDOU
UGINE
Franck
LOMBARD
UGINE
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
UGINE
Françoise
VIGUET
CARRIN
VENTHON
Claude
REVIL
BAUDARD
VERRENS-ARVEY
Christian
RAUCAZ
Délégué
suppléant
présent
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
MONTAILLEUR
Elisabeth
REY
Délégués
représentés
: 13
Michel BATAILLER
ALBERTVILLE
deu
pouveir
#
Frédéric
BURNIER
Hervé
BERNAILLE
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
RAUCAZ
Yves
BRECHE
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-François
DURAND
Jean-François
BRUGNON
|ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
JARRE
Morgan
CHEVASSU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Lysiane
CHATEL
Davy
COUREAU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Christelle
SEVESSAND
Pascale
MASOERO
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Bérénice
LACOMBE
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
nm
2:
smtlemmes
Ti
namnan
an
an Jacqueline
ROUX
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Josiane
CURT
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Ayant
donné
pouvoir
à
Hervé
MURAZ
Frédérique
DUC
ALLONDAZ
DULAURIER
Sabrina
BARBERO
LA
BATHIE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
ANDRE
Gisèle
MOLLIET
BEAUFORT
SUR
DORON
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
FRISON
ROCHE
Simon
OUVRIER
BUFFET
UGINE
Ayant
donné
pouvoir
à
Mustapha
HADDOU
Emmanuel
HUGUET
VILLARD
SUR
DORON
Ayant
donné
pouvoir
à André
VAIRETTO
Le
Conseil
Communautaire
a
choisi
Fatiha
BRIKOUI
AMAL
comme
Secrétaire
de
séance.
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
-
Ti
namnan
an
nn
aan
Nm nca
BP
20109
- 73
207
Albertville
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Es
seems CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
.
°
7
Jeudi
15
mai
202
UNE
AGGLO
Abertpie,
Alondss,
Sesufort,
Banvlurd.
Céserctes,
Cev
cétennoz,
Crest-Volond,
Esserts-Givy,
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Giéy-svrisère,
Grésy-sur-#s
LE
4,
Q
4
Le
Sdenir,
La
Giettaz,
Murthos,
Mercury,
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qme-de
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“
a
vo
tre
service
Saint-Hicaios-h
V-surisère,
Soint-Vitoi,
Mérésos,
Tourner,
fours
le, Ugire,
venthe
Objet:
Agriculture
—
Animation
et
coordination
Projet
Alimentaire
Territorial
Arlysère
—
Demandes
de
subventions
Rapporteur
: M.
le
Président
Par
délibération
en
date
du
20
mars
2025,
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
à
validé
le
dépôt
d’une
demande
de
reconnaissance
du
Projet
Alimentaire
Territorial
Arlysère
«
Niveau
2
-
opérationnel
».
Ce
dépôt
fait
suite
à
un
travail
de
concertation
réalisé
en
mars
et
avril
2024
ayant
mené
à
la
validation
d’un
nouveau
programme
d'actions
autour
des
5 axes
suivants :
Une
agriculture
diversifiée
et
TS
flysère
nourricière
pour
le
territoire
UNE
AGGLO
à
votre
service
LES
5
AXES
DU
Unterritoire
qui
préserve
et
Une
gouvernance
du
PAF
partage
ses
ressources
et
sait
d'Arlysereinscrite
dans
la
ps
faire
cohabiter
les enjeux
durée
PAT
ARLYSÈRE
(Tete
ER CNE
CUIR
2025/2030
‘SRE
[12
LR
CIS
CIE
UE
Ta dell
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CR
Cest
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TE LL I-ER
[
—
saines,
locales
et
qui
lutte
RÉPUBLIQUE
_
FRANÇAISE
contre
les
précarités
RSS
/-sürla réduction du gaspillage.
Le
programme
d’actions
comprend
13
sous-axes
et
36
groupes
d’actions
qui
seront
mises
en
œuvre
pendant
les 5 années
du
projet.
Le
rôle
de
la Communauté
d'Agglomération
Arlysère
est
de :
-
piloter,
coordonner
et animer
le projet
Alimentaire
Territorial
Arlysère,
en
s'appuyant
sur :
"
un
comité
de
pilotage,
présidé
par
le
Vice-Président
à
l’agriculture
et
à
l’alimentation
d’Arlysère
et
rassemblant
les
partenaires
institutionnels,
financeurs,
partenaires
territoriaux
et
élus.
"
des
forums
regroupant
les
différents
partenaires
territoriaux,
acteurs
économiques
et
institutionnels
intéressés
par
la démarche
=
des
instances
décisionnelles
de
la
CA
Arlysère:
Conseil
Communautaire,
Bureau
et
commission
agriculture
et forêt
"
des
groupes
de
travail
techniques
thématiques
(Eau,
multi-usage/tourisme,
précarité
alimentaire,
foncier,
restauration
collective,
filières,
résilience,
communication)
chargés
de
la
réflexion
prospective
et de
la mise
en
œuvre
opérationnelle
des
actions.
-
participer
aux
groupes
de
travail
thématiques
du
PAT
«
De
la
Terre
à
l’assiette
»
porté
par
le
Département.
s
-
porter
certaines
actions,
financés
sur
fonds
propres
et/ou
sous
réserve
de
la
disponibilité
de
dispositifs
de
subvention
de
l’Europe,
de
l'Etat,
de
la
Région,
du
Département
ou
tout
autre
financeur
qu’elle
sollicitera.
Arlysère
agglomération Le
budget
prévisionnel
pour
l'animation
du
Projet
Alimentaire
Territorial
Arlysère
est
notamment
constitué
par
du
temps
d'animation
de
la
chargée
de
mission
agriculture
et
alimentation
à
hauteur
d’un
1
ETP.
;
Une
demande
de
subvention
sera
effectuée
auprès
du
FEADER
—
mesure
TO1
«
Déployer
une
stratégie
locale
de
développement
agri-forêt»
sur
la
durée
de
sa
programmation
ainsi
qu’auprès
du
Département
où
tout
autre
éventuel
financeur
sur
la
durée
du
Projet
Alimentaire
Territorial
(2025-
2030). Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
autorise
M.
le
Président,
ou
son
représentant,
à
déposer
auprès
du
FEADER
une
candidature
pour
l'obtention
d’une
subvention
dans
le
cadre
de
la
mesure
T01
«
Déployer
une
stratégie
locale
de
développement
agri-forêt
» ;
-
autorise
M.
le Président,
ou
son
représentant,
à déposer
auprès
du
Département
ou
tout
autre
éventuel
financeur
une
demande
de
subvention
sur
la
durée
du
Projet
Alimentaire
Territorial
(2025-2030)
afin
de
bénéficier
d’un
soutien
financier
pour
la mise
en
œuvre
de
l’animation,
de
la saisie
et l’analyse
des
indicateurs
de
suivi
et d'actions
liées
à ce projet
;
-
autorise
M.
le
Président,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
et à signer
tous
les documents
se
rapportant
à ces
affaires.
|
Extrait
certifié
conforme
et exécutoire
La
secrétaire
de
séance
Le
Prébidènt
Fatiha
BRIKOUI
AMAL
Franck\LOMBARD
\
Arlysère
agglomération