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unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 09 25 D37 Agriculture Demande subvention PAT T01 CD73 PAT niv2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 09 25 D37 Agriculture Demande subvention PAT T01 CD73 PAT niv2)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé
de
réception
- Ministère
dE TMC
.
:
Tic
7
=
173-200068007-20250028-2025_09_28
D
BE
du
registre
des
délibérations
Accusé
certifié
exécutoire
Ts
Fysèr
UNE
AGGLO
à
votre
service
éception
par
le
préfet :
30/09/2025)
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
légalement
convoqué
le
18
septembre
2025,
s’est
réuni
le
Jeudi
25
septembre
2025
à
18h00,
en
séance
publique
à
la
Salle
séminaire
de
la
Halle
Olympique
à Albertville,
sous
la
présidence
de
Franck
LOMBARD,
Président.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 73
/
Quorum
: 37
Nombre
de
délégués
présents
:
52
délégués
présents
dont
2 suppléants
jusqu’à
la délibération
n°28
51
délégués
présents
dont
2 suppléants
à
partir
de
la délibération
n°29
Nombre
de
membres
représentés
: 10
Délégués
titulaires présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
ALBERTVILLE
Michel
BATAILLER
(jusqu’à
la délibération
n°28)
ALBERTVILLE
Hervé
BERNAILLE
ALBERTVILLE
Yves
BRECHE
ALBERTVILLE
Fatiha
BRIKOUI
AMAL
ALBERTVILLE
Jean-François
BRUGNON
ALBERTVILLE
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
ALBERTVILLE
Lysiane
CHATEL
ALBERTVILLE
Josiane
CURT
ALBERTVILLE
Jean-Pierre
JARRE
ALBERTVILLE
Karine
MARTINATO
ALBERTVILLE
Philippe
PERRIER
ALBERTVILLE
Jacqueline
ROUX
ALBERTVILLE
Dominique
RUAZ
ALBERTVILLE
Christelle
SEVESSAND
ALLONDAZ
Frédérique
DUC
BATHIE
(LA)
Jean-Pierre
ANDRE
BATHIE
(LA)
Sabrina
BARBERO
BEAUFORT
SUR
DORON
Christian
FRISON
ROCHE
CESARCHES
Hervé
MURAZ
DULAURIER
CEVINS
Philippe
BRANCHE
ESSERTS-BLAY
Raphaël
THEVENON
FRONTENEX
Alain
REGAUDIAT
FRONTENEX
Claude
DURAY
ARLYSÈRE
agglomération
- L’Arpège
- 2 avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlysere.fr
www.arlysere.fr GILLY
SUR
ISERE
Jean-Marc
DESCAMPS
GILLY
SUR
ISERE
Pierre
LOUBET
GILLY
SUR
ISERE
Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
GRESY
SUR
ISERE
François
GAUDIN
GRIGNON
François
RIEU
HAUTELUCE
Bernard
BRAGHINI
MARTHOD
Marie-Paule
BENZONELLI
MERCURY
Evelyne
MARECHAL
MERCURY
Alain
ZOCCOLO
MONTAILLEUR
Jean-Claude
SIBUET
BECQUET
NOTRE
DAME
DE
BELLECOMBE
Philippe
MOLLIER
NOTRE
DAME
DES
MILLIERES
André
VAIRETTO
PALLUD
James
DUNAND
SAUTHIER
ROGNAIX
Patrice
BURDET
SAINT
PAUL
SUR
ISERE
Robin
DEVRIEUX-PONT
SAINT
VITAL
Serge
DAL
BIANCO
TOURNON
Sandrine
BERTHET
TOURS
EN
SAVOIE
Yann
MANDRET
UGINE
Michel
CHEVALLIER
UGINE
Mustapha
HADDOU
UGINE
Franck
LOMBARD
UGINE
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
UGINE
Simon
OUVRIER-BUFFET
UGINE
Françoise
VIGUET
CARRIN
VENTHON
Claude
REVIL
BAUDARD
VERRENS-ARVEY
Christian
RAUCAZ
VILLARD
SUR
DORON
Emmanuel
HUGUET
Délégués
suppléants
présents
:
COMMUNE
D’'ORIGINE
Prénoms
NOMS
MONTHION
Jean-Marc
SOULLIE
PLANCHERINE
Alain
VINCENT
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlvsere.fr
www.arlvsere.fr Délégués
représentés
:
Davy
COUREAU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Fatiha
BRIKOUI
AMAL
Jean-François
DURAND
|ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Yves
BRECHE
Laurent
GRAZIANO
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Dominique
RUAZ
Bérénice
LACOMBE
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
Pascale
MASOREO
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Hervé
BERNAILLE
Christophe
RAMBAUD
CREST
VOLAND
{Ayant
donné
pouvoir
à
Philippe
MOLLIER
Lina
BLANC
GRIGNON
Ayant
donné
pouvoir
à
François
RIEU
Yves
DUNAND
MERCURY
Ayant
donné
pouvoir
à Alain
ZOCCOLO
Edouard
MEUNIER
QUEIGE
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
FRISON
ROCHE
Sophie
BIBAL
UGINE
Ayant
donné
pouvoir
à Simon
OUVRIER
BUFFET
Simon
OUVRIER
BUFFET
est
le
secrétaire
de
séance.
ARLYSÈRE
agglomération
- L’Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlvsere.fr
www.arlvsere.fr CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
mr;
\'lysère
Jeudi
25
septembre
2025
pions
ne
|
à
votre
service
FREE
saut.
Objet
: Agriculture
— Animation
du
Projet
Alimentaire
Territorial
Arlysère
-
Demandes
de
subvention Rapporteur
: M.
le Président
La
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
a
délibéré
le
20
mars
2025
en
faveur
du
dépôt
d’une
demande
de
reconnaissance
du
Projet
Alimentaire
Territorial
Arlysère
«
Niveau
2
- opérationnel
»
(stratégie
validée
lors
de
la
délibération
n°
24
du
20
mars
2025).
Ce
dépôt
fait
suite
à
un
travail
de
concertation
réalisé
en
mars
et
avril
2024
ayant
mené
à
la
validation
d’un
nouveau
programme
d'actions
autour
des
5
axes
suivants :
Une
agriculture diversifiée et
rs
\'iysère
nourricière pour
ER
Lee)2-
UNE
AGGLO
à
votre
service
LES
5
AXES
DU
Rae
UN
ia
Re
partage
ses
ressources
et sait
Une/gouvernanceldu
PAT
d'Arlysère
inscrite
dansla
a
faire
cohabiter
les
enjeux
CTI
PAT
ARLYSÈRE
économiques,
touristiques,
2025/2030
“DE
[\'A
TRUE
STE
TE
Ta del Tel
LT
toutes
et
tous
vers
des
consommations
durables,
ra
saines,
locales
et
qui
lutte
4
RÉPUBLIQUE
|
n
FRANÇAISE
ETC
eat
se
E
&
SAVOIE HN
M
ADEME
Le
programme
d’actions
comprend
13
sous-axes
et
36
groupes
d’actions
qui
seront
mises
en
œuvre
pendant
les 5 années
du
projet.
Le
rôle
de
la Communauté
d'Agglomération
Arlysère
est
de :
-
piloter,
coordonner
et
animer
le projet
Alimentaire
Territorial
Arlysère,
en
s'appuyant
sur :
e
Un
comité
de
pilotage,
présidé
par
le Vice-Président
à
l’agriculture
et
à
l’alimentation
d’Arlysère
et
rassemblant
les
partenaires
institutionnels,
financeurs,
partenaires
territoriaux
et
élus.
e
Des
forums
regroupant
les
différents
partenaires
territoriaux,
acteurs
économiques
et
institutionnels
intéressés
par
la démarche.
e
Des
instances
décisionnelles
de
la
CA
Arlysère:
Commission
agriculture
et
forêt,
Bureau
exécutif,
Conseil
Communautaire.
e
Des
groupes
de
travail
techniques
thématiques
(Eau,
multi-usage/tourisme,
précarité
alimentaire,
foncier,
restauration
collective,
filières,
résilience,
communication)
chargés
de
la
réflexion
prospective
et
de
la
mise
en
œuvre
opérationnelle
des
actions.
Arlysère
agglomération -
assurer
Une
veille
et
un
lien
permanent
avec
les
partenaires
du
PAT
concernant
leurs
actions
propres
afin
d'établir
des
synergies
favorables
à la mise
en
œuvre
du
projet
;
-
participer
aux
groupes
de
travail
thématiques
du
PAT
«
De
la
Terre
à
l'assiette
»
porté
par
le
Département
;
-
porter
certaines
actions,
financées
sur
fonds
propres
et/ou
sous
réserve
de
la
disponibilité
de
dispositifs
de
subvention
de
l’Europe,
de
l'Etat,
de
la
Région,
du
Département
ou
tout
autre
financeur
qu’elle
sollicitera
en
temps
voulu,
selon
les
priorités
fixées
dans
le
programme
d'actions.
Le
budget
prévisionnel
se
constitue
du
temps
d'animation
de
la
chargée
de
mission
agriculture
et
alimentation
avec
:
e
pour
le
pilotage
et
la coordination
du
PAT
: 0,2
ETP
;
e
pour
la
mise
en
œuvre
des
actions
du
PAT
: 0,8
ETP.
Pour
le
pilotage
et
la
coordination
du
PAT,
soit
pour
0.2
ETP,
une
demande
de
subvention
pluriannuelle
sera
effectuée
auprès
du
FEADER
—
mesure
T01
«
Déployer
une
stratégie
locale
de
développement
« agri-forêt
»
pour
la
période
du 1° juillet
2025
au
31
mai
2028.
Le
Département
y
est
mobilisé
en
contrepartie
des
fonds
FEADER.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
pour
cette
période
est
le suivant
:
Dépenses
Ressources
Montant
(€)
Montant
(€)
|
%
Frais
de
personnel
(0,2
ETP)
32
083,48 |
FEADER
13
244,06
34,4
Frais
indirects
de
Département
de
la Savoie
personnel
(20
%
des
frais
6
416,70 |
(venant
en
contrepartie
du
5
266,82
13.7
directs
de
personnel)
FEADER) Autofinancement Arlysère
(venant
en
12
289,26
31,9
contrepartie
du
FEADER
Autofinancement Arlysère
(ne venant
pas
en
7 700,04
20
contrepartie
du
FEADER)
TOTAL
38
500,18
38
500,18
100
Pour
la
mise
en
œuvre
des
actions
du
PAT
incombant
à
Arlysère,
les
demandes
de
subvention
suivantes
seront
effectuées
:
e
Des
demandes
de
subventions
annuelles
(pour
financer
le
poste
de
chargée
de
mission
agriculture
et alimentation)
auprès
du
Département
dans
le cadre
du
Contrat
Départemental
pour
les
années
2025
à 2028.
e
Une
demande
de
subvention
pluriannuelle
dans
le cadre
de
l’Appel
à Candidatures
"Soutien
à
la structuration
des
projets
alimentaires
territoriaux
(PAT)
de
niveau
2"
- n°122067
porté
par
le
Ministère
de
l'Agriculture
et de
la Souveraineté
alimentaire.
e
Des
demandes
de
subventions
pour
financer
la
mise
en
œuvre
des
actions
portées
par
Arlysère
(prestations,
investissements,
outils...),
dans
le
cadre
des
dispositifs
et
appels
à
- projets
correspondants
(UE,
Etat,
Région,
Département,
Fondations...);
ainsi
tout
éventuel
co-financeur
pourrait
être
sollicité
sur
la durée
du
PAT
(2025-2030).
Arlysère
agglomération
. Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
autorise
M.
le
Président,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
déposer
auprès
du
FEADER
une
candidature
pour
la
mesure
TO1
«
Déployer
une
stratégie
locale
de
développement
«
agri-
forêt»
;
.
autorise
M.
le
Président,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
déposer
une
demande
de
subventions
dans
le
cadre
de
l'appel
à
candidatures
« Soutien
à
la
structuration
des
projets
alimentaires
territoriaux
(PAT)
de
niveau
2 » ;
autorise
M.
le
Président,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
déposer
auprès
du
Département,
de
la
DRAAF,
de
la
Région
ou
tout
autre
éventuel
financeur
une
demande
de
subvention
sur
la
durée
du
PAT
(2025-2030)
;
approuve
le
plan
de
financement
prévisionnel
pour
le
pilotage
et
la
coordination
du
PAT
présenté
ci-dessus
;
approuve
le principe
de
substitution
financier
de
la
collectivité
en
cas
de
non
obtention
d’un
des
soutiens
sollicités
et
décider
de
prendre
en
charge
par
l’autofinancement
les
dépenses
ci-
dessus
en
cas
de financements
externes
inférieurs
au
prévisionnel
;
autorise
M.
le
Président,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
solliciter
l'Etat,
la
Région
et
tout
autre
organisme
compétent,
afin
de
bénéficier
d’un
soutien
financier
pour
la mise
en
œuvre
de
l’animation
de
cet
appel
à projet
;
autorise
M.
le
Président,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
et à signer
tous
les documents
se
rapportant
à ces
affaires.
Le
secrétaire
de
séance
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire
Simon
OUVRIER-BUFFET
Pour
le
Président
empêché
Le
1%
Vice-Président
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
Arlysère
agglomération