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unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 03 20 D24 Agriculture Demande de reconnaissance PAT 2 Arlysere
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 03 20 D24 Agriculture Demande de reconnaissance PAT 2 Arlysere)
Thèmes du document : Environnement, Agriculture et alimentation, Eau et assainissement,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[073-200068997-20250320-2025_03_20_Dfgpait
du
registre
des
délibérations
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
25/03/2025)
=
ms
rlySÆwBlication
: 25/03/2025
LL À
UNE
AGGEO
Hibertuille,
Aloedez,
Beaufort,
Sorvient,
Cés
Û
aBéthie,
Lo
Giette,
Marat,
Mercury,
à
votre
service
SÉPARER
MAR
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
légalement
convoqué
le
13
mars
2025,
s’est
réuni
le
Jeudi
20
mars
2025
à
18h00,
en
séance
publique
à
la
Halle
Olympique
-
Salle
séminaire
à
Albertville,
sous
la
présidence
de
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET,
1°
Vice-Président
de
la Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
en
l'absence
de
Franck
LOMBARD,
Président
empêché.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 73
/
Quorum
: 37
Nombre
de
délégués
présents
:
44
délégués
présents
dont
1 suppléant
jusqu’à
la délibération
n°08
46
délégués
présents
dont
1 suppléant
de
la délibération
n°09
à
la
n°34
45
délégués
présents
dont
1 suppléant
à partir
de
la délibération
n°35
Nombre
de
membres
représentés
:
11
délégués
représentés
jusqu’à
la délibération
n°34
10
délégués
représentés
à partir
de
la délibération
n°35
Délégués
titulaires
présents :
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
ALBERTVILLE
Michel
BATAILLER
ALBERTVILLE
Yves
BRECHE
ALBERTVILLE
Fatiha
“ut
AMAL
(à
partir
de
la
délibération
ALBERTVILLE
Jean-François
BRUGNON
ALBERTVILLE
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
ALBERTVILLE
Morgan
CHEVASSU
ALBERTVILLE
Jean-François
DURAND
ALBERTVILLE
Jean-Pierre
JARRE
ALBERTVILLE
Bérénice
LACOMBE
ALBERTVILLE
Pascale
MASOERO
ALBERTVILLE
Jacqueline
ROUX
ALBERTVILLE
Christelle
SEVESSAND
ALBERTVILLE
Claudie
TERNOY
LEGER
BATHIE
(LA)
Jean-Pierre
ANDRE
BATHIE
(LA)
Sabrina
BARBERO
BEAUFORT
SUR
DORON
Christian
FRISON
ROCHE
BEAUFORT
SUR
DORON
Gisèle
MOLLIET
CESARCHES
Hervé
MURAZ
DULAURIER
CEVINS
Philippe
BRANCHE
COHENNOZ
Christian
EXCOFFON
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2 avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlysere.fr
www.arlysere.fr ESSERTS-BLAY
Raphaël
THEVENON
FRONTENEX
Claude
DURAY
FRONTENEX
Alain
REGAUDIAT
GILLY
SUR
ISERE
Jean-Marc
DESCAMPS
GILLY
SUR
ISERE
Pierre
LOUBET
GILLY
SUR
ISERE
Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
GRIGNON
Lina
BLANC
GRIGNON
François
RIEU
MARTHOD
Marie-Paule
BENZONELLI
MERCURY
Yves
DUNAND
MERCURY
Evelyne
MARECHAL
MERCURY
Alain
ZOCCOLO
NOTRE
DAME
DE
BELLECOMBE
Philippe
MOLLIER
PALLUD
James
DUNAND
SAUTHIER
PLANCHERINE
Jean-Pierre
FAZZARI
SAINT
VITAL
Serge
DAL
BIANCO
TOURNON
Sandrine
BERTHET
(à partir
de
la délibération
n°09)
TOURS
EN
SAVOIE
Yann
MANDRET
(jusqu’à
la délibération
n°34)
UGINE
Michel
CHEVALLIER
UGINE
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
UGINE
Simon
OUVRIER-BUFFET
UGINE
Françoise
VIGUET
CARRIN
VENTHON
Claude
REVIL
BAUDARD
VERRENS-ARVEY
Christian
RAUCAZ
VILLARD
SUR
DORON
Emmanuel
HUGUET
Délégué
suppléant
présent
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
MONTHION
Jean-Marc
SOULLIE
Délégués
représentés
:
Hervé
BERNAILLE
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-François
BRUGNON
Lysiane
CHATEL
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
Davy
COUREAU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Pascale
MASOERO
Josiane
CURT
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jacqueline
ROUX
Philippe
PERRIER
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Claudie
TERNOY
LEGER
François
GAUDIN
GRESY
SUR
ISERE
|Ayant
donné
pouvoir
à Christian
RAUCAZ
Jean-Claude
SIBUET
BECQUET
MONTAILLEUR
Ayant
donné
pouvoir
à
Yann
MANDRET
(jusqu'à
la
délibération
n°34)
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
70
10
48
AR
contart@arlusere
fr
www.arlvsere.fr André
VAIRETTO
NOTRE
DAME
DES
Ayant
donné
pouvoir
à
Pierre
LOUBET
MILLIERES
Edouard
MEUNIER
QUEIGE
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
FRISON
ROCHE
Sophie
BIBAL
UGINE
Ayant
donné
pouvoir
à
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
Mustapha
HADDOU
|UGINE
Ayant
donné
pouvoir
à
Françoise
VIGUET
CARRIN
Le
Conseil
Communautaire
a
choisi
Simon
OUVRIER
BUFFET
comme
Secrétaire
de
séance.
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlvsere.fr
www.arlvsere.fr élibération
n
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
PE;
Fiysère
UNE
AGGiO
Are
à
votre
service
Esserts-8foy,
Fur
tumèe,
Hotre-Durm
Objet
: Agriculture
-
Demande
de
reconnaissance
niveau
2
PAT
Arlysere
2025-2030
Rapporteur
: Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
La
CA
Arlysère
anime
depuis
2021
un
Projet
Alimentaire
Territorial
(PAT),
labellisé
par
le
Ministère
de
l'Agriculture,
de
l'Alimentation
et
de
la
Forêt
«
niveau
1
-
en
émergence
»
jusqu’en
juin
2024,
reconnaissance
prolongée
jusqu’en
juin
2025.
Les
22
mars
et
30
avril
2024,
deux
forums
de
l’agriculture
et
de
l'alimentation
réunissant
à chaque
fois
plus
d’une
trentaine
d'acteurs!
du
système
alimentaire
du
territoire
ont
permis
de
travailler
sur
un
nouveau
projet
PAT
«
niveau
2 — opérationnel
».
Le
second
programme
d’action
2025-2030
qui
en
découle
est
ainsi
issu
du
partage
du
diagnostic
et
des
enjeux
agricoles
et
alimentaires
du
territoire
d’Arlysère
autour
de
6
thèmes,
de
l’évaluation
du
1%
programme
d’actions
2021-2024
et
de
la
priorisation
des
actions
à
mener.
Les
grands
enjeux
agricoles
et alimentaire
du
territoire :
>
Garder
la capacité
productive
alimentaire
du
territoire :
o
Préserver,
maintenir
et
reconquérir
le
foncier
agricole,
préserver
la
biodiversité
et
la
ressource
en
eau
o
Consolider
les
exploitations
en
place,
faciliter
leur
transmission
et
l’accès
au
foncier
aux
porteurs
de
projet
>
Diversifier
les
productions
alimentaires
sur
le territoire
et au
sein
des
exploitations
>
Encourager
le développement
d’une
agriculture
de
qualité
et
le maintien
de
la valeur
ajoutée
sur
le territoire
>
Favoriser
les
pratiques
agricoles
vertueuses,
adaptées
au
changement
climatique
et
résilientes
>
Poursuivre
le
développement
des
circuits
courts
en
grande
distribution,
en
restauration
”
commerciale
et
collective.
En
restauration
collective,
accompagner
à
l’atteinte
des
objectifs
des
lois
EGALIM
/ AGEC
/ Climat
et
résilience
(lutte
contre
le
gaspillage
alimentaire...)
et
la
consolidation
des
outils
de
production
de
repas
du
territoire
>
Favoriser
la
complémentarité
entre
activités
agricoles,
économiques
et
touristiques
ainsi
qu’un
usage
partagé
et
harmonieux
du
territoire
et de
ses
ressources
>
Lutter
contre
la
précarité
alimentaire
et
permettre
l’accès
à
tous
à
une
alimentation
de
qualité
>
Sensibiliser
les
habitants
et salariés
du
territoire,
notamment
le
public
scolaire,
aux
enjeux
de
l’agriculture
du
territoire,
d’une
alimentation
locale
de
qualité,
au
lien
nutrition/santé.
Le
PAT
d’Arlysère
vise
ainsi
le
maintien
et
la
création
de
valeur
ajoutée
pour
tous
les
acteurs
du
système
alimentaire,
la
relocalisation
du
producteur
au
consommateur,
l’accès
à
tous
à
une
alimentation
saine
et
de
qualité
ainsi
que
la
recherche
de
résilience
face
aux
enjeux
de
changement
climatique
à venir
et
aux
crises
sanitaires,
énergétiques,
d’accès
à
l’eau
et
de
baisse
de
la
biodiversité:
qui
secouent
l’organisation
de
la
production,
transformation
et distribution
alimentaire.
Le
second
programme
d'actions
est
construit
autour
des
5
axes
suivants :
1 Représentants
des
3
groupements
agricoles,
Chambre
d'agriculture
Savoie
Mont
Blanc,
logisticiens,
transformateurs,
office
du
tourisme,
structures
d’aide
alimentaire,
centre
socio-culturel...
2 1.installation,
transmission,
renouvellement
des
types
de
production
- 2.Foncier
:
accès
aux
espaces
productifs
(foncier
agricole
et jardins
partagés)
-
3.Filières
: productions
agricoles,
transformation,
4.Comportement
de
consommation,
santé,
précarité
-
5.Consommation,
distribution,
accessibilité
- 6. Changement
climatique
et ressources
(raréfaction
des
ressources,
conflits
d’usages,...)
Arlysere
agglomération >
_AXEI
: Une
agriculture
diversifiée
et
nourricière
pour
le territoire
>
AXEII :
Un
territoire
qui
préserve
et
partage
ses
ressources
et sait
faire
cohabiter
les enjeux
économiques,
touristiques,
récréatifs
et agricoles
>
AXE
III:
Une
mise
en
lien
entre
l'offre
et
la
demande
locale
de
la
production
à
la
consommation,
en
travaillant
sur
la
réduction
du
gaspillage
>
AXE
IV:
Un
territoire
qui
accompagne
toutes
et
tous
vers
des
consommations
durables,
|
saines,
locales
et
qui
lutte
contre
les
précarités
>
AXE V
: Une
gouvernance
du
PAT
d'Arlysère
inscrite
dans
la durée
Le
nouveau
PAT
Arlysère
fonctionnera
selon
une
gouvernance
établie
(cf.
annexe
1)
et
un
plan
d'actions
détaillé
en
annexe
2
de
cette
convention,
qui
seront
pilotées
et
mises
en
œuvre
par
les
différents
partenaires
du
projet.
Il intègre
les
dimensions
économiques,
environnementales,
sociales
et
de
santé
publique.
Le
projet
PAT
entre
dans
le
cadre
du
PCAET
d’Arlysère
et
s'inscrit
en
complémentarité
d’autres
politiques
territoriales
transversales
de
la
Communauté
d'Agglomération
(sociale,
économique,
aménagement
du
territoire,
eau
et
assainissement,
gestion
des
déchets...)
et
contrats
territoriaux
(contrat
de
ville
2024-2030,
Plans
Pastoraux
Territoriaux,
SCOT,
Espaces
Valléens,
LEADER
TAM....).
Il
est
également
complémentaire
au
Projet
Alimentaire
Territorial
«
De
la
Terre
à
l’Assiette
»
porté
par
le
Département
de
la
Savoie
et
s'inscrit
en
synergie
avec
les
projets
portés
par
les
collectivités
voisines
et
avec
la politique
agricole
inscrite
dans
la charte
du
Parc
Naturel
Régional
des
Bauges
(dont
les
limites
englobent
10
Communes
d’Arlysère).
Pour
asseoir
ce
projet
dans
la
durée,
une
convention
cadre
de
partenariat
PAT
2025-2030
a
été
établie
avec
les
partenaires
suivants:
Département
de
la
Savoie,
PNR
des
Bauges,
Chambre
d'Agriculture
Savoie
Mont
Blanc,
ADABIO,
Chambre
des
Métiers
et
de
l’Artisanat,
Chambre
du
Commerce
et
de
l'Industrie,
GIDA
du
Beaufortain,
GIDA
cœur
des
3
Vallées,
GOA
du
Val
d’Arly.
Elle
figure
en
annexe
3.
Pour
sa
mise
en
œuvre,
la collectivité
s’est
engagée
par
délibération
du
19
décembre
2024
à financer
un
poste
de
chargé
de
mission
agriculture
et
alimentation
pour
une
durée
de
trois
ans
avec
possibilité
de
renouvellement
de
2 ans
pour
couvrir
la durée
du
PAT
2.
Un
projet
de
budget
pluriannuel
est
également
présenté
en
annexe
4.
Il
comprend,
pour
ce
qui
concerne
la CA
Arlysère,
des
dépenses
de
fonctionnement
comme :
-
Le
financement
du
poste
de
chargé
de
mission
agriculture
et
alimentation,
-
Des
enveloppes
budgétaires
dédiées
à
des
prestations
en
lien
avec
les
actions
du
projet
PAT
2
sur
les
grands
thèmes
suivants:
restauration
collective,
foncier,
installation/transmission,
sensibilisation
scolaire,
préservation
des
ressources
(eau,
biodiversité,
foncier...)
Ces
fonds
seront
mobilisés
en
fonction
des
programmes
d’actions
annuels
discutés
en
comité
de
pilotage
PAT
et
validés
annuellement
en
Conseil
Communautaire.
Le
projet
de
budget
fait
état
de
possibilités
de
financement
connues,
projetées
à
ce
jour,
sans
exhaustivité
et
sous
réserve
du
maintien
et
des
évolutions
de
ces
dispositifs.
Le
chargé
de
mission
agriculture
et alimentation
restera
en
veille
sur
les
possibilités
de
subvention
auprès
du
Département
(Contrat
Départemental
de
Savoie),
de
la
Région,
de
l'Etat
(PSN-
FEADER,
appels
à
projets
de
l'Etat
/ de
l'ADEME,
de
l’Agence
de
l’'Eau,.),
de
l’Europe
et
montera
des
dossiers
de
demande
de
subvention
en
fonction
des
opportunités. Concernant
les
investissements,
la
CA
Arlysère
inscrit
chaque
année
une
enveloppe
budgétaire
pour
l'acquisition
de
foncier
agricole.
Elle
est
utilisée
en
fonction
des
opportunités
qui
se
présentent. Arlysère
agglomération Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
-
autorise
M.
le
Président,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
déposer
une
demande
de
reconnaissance
PAT
niveau
2 ;
|
-
autorise
M.
le
Président,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
la
convention
cadre
de
partenariat
PAT
Arlysère
2025-2030,
dont
le projet
est joint
en
annexe,
avec
les partenaires
mentionnés
ci-dessus
;
-
autorise
M.
le
Président,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
solliciter
des
demandes
de
subventions
auprès
des
financeurs
qui
pourraient
permettre
la
mise
en
œuvre
du
Projet
Alimentaire
Territorial
Arlysère
2025-2030 ;
-
autorise
M.
le
Président,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
tout
acte
afférent
à
ce
dossier.
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire
Pour
le Président
empêché
Le
1°
Vice-Président
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
Le
secrétaire
de
séance
Simon
OUVRIER-BUFFET
Arlysère
agglomération