Arrêté - Préfecture - Hérault - 2026 01 08 05 Recueil spécial n°05 du 08 janvier 2026

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Hérault - 2026 01 08 05 Recueil spéci

Arrêté - Préfecture - Hérault - 2026 01 28 23 Recueil spéci

Arrêté - Préfecture - Hérault - 2026 01 28 23 Recueil spéci

Arrêté - Préfecture - Hérault - 2024 01 05 03 Recueil spéci

Arrêté - Préfecture - Hérault - 2026 01 13 08 Recueil spéci

Arrêté - Préfecture - Hérault - 2026 01 13 08 Recueil spéci

Arrêté - Préfecture - Hérault - 2026 01 05 01 Recueil spéci

Arrêté - Préfecture - Hérault - 2026 01 05 01 Recueil spéci

Arrêté - Préfecture - Hérault - 2026 01 19 15 Recueil spéci

Arrêté - Préfecture - Hérault - 2026 01 19 15 Recueil spéci

Arrêté - Préfecture - Hérault - 2026 01 08 05 Recueil spécial n°05 du 08 janvier 2026 Document publié le Jeudi 8 janvier 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2026 01 08 05 Recueil spécial n°05 du 08 janvier 2026)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique, RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

Recueil spécial n°05 du 08 janvier 2026

Direction départementale des territoires et de la mer

Arrêté temporaire n°DDTM34-2026-01-16581 portant sur la réglementation de la circulation sur l’autoroute A9

Arrêté temporaire n°DDTM34-2026-01-16582 portant sur la réglementation de la circulation sur l’autoroute A9

Arrêté temporaire n°DDTM34-2026-01-16583 portant sur la réglementation de la circulation sur l’autoroute A9Direction départementale des territoires et de la mer

Service infrastructures, éducation et sécurité routières

Affaire suivie par : Pascal GUY

Téléphone : 04 34 46 62 63

Mél : pascal.guy@herault.gouv.fr

Montpellier, le 07 janvier 2026

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM34-2026-01-16581

Arrêté temporaire portant sur la réglementation de la circulation sur l’autoroute A9

La préfète de l’Hérault

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code de la route et notamment les articles R 411-8, R 411-8-1, R.411-9, R 411-21-1 et R 411-25 ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu la loi n° 55-435 en date du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ;

Vu la loi n°82-213 en date du 2 mars 1982, sur les droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82.263 du 22 juillet 1982 ;

Vu le décret, n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 29 décembre 1997 approuvant le quatrième avenant à la convention passée le 10.01.1992 entre l’État et Autoroutes du Sud de la France, en vue de la concession, de la construction, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute A9, Orange - Le Perthus et de l’autoroute A54 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2017-05-08468 portant réglementation de police sur les autoroutes A9, A709 et A75 dans la traversée du département de l’Hérault ;

Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET en qualité de préfète de l’Hérault ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2025-12-DRCL-0581 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de la préfète du département de l’Hérault à Monsieur Fabrice LEVASSORT, directeur départemental des territoires et de la mer de l’Hérault ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2025-12-16551 du 23-12-2025 portant subdélégation de signature au cardre de permanence de la DDTM 34 ;

Vu les manifestations d’agriculteurs affectant l’autoroute A9 sur l’échangeur N° 27 de Lunel, en date du 7 janvier 2026 ;

Vu la demande de la gendarmerie de l’Hérault ;

Considérant qu’il importe en conséquence de prendre toutes les dispositions en vue d’assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des agents de la société Autoroutes du Sud de la France et des manifestants ;

1/2

DDTM 34

Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier

CS60556

34064 MONTPELLIER Cedex 2ARRÊTE :

ARTICLE 1 : comme suite aux manifestations d’agriculteurs affectant l’autoroute A9 sur l’échangeur N° 27 de Lunel, les bretelles de sortie dans les 2 sens de cet l’échangeur sont fermées à compter de ce jour 16h30, et ce jusqu’au 8 janvier 2026 16h30.

ARTICLE 2 : les modalités de circulation ne s'appliquent pas:

• aux véhicules de secours,

• aux véhicules de gendarmerie,

• aux véhicules de police,

• aux véhicules de l'exploitant ASF.

L’information sera relayée par :

• les panneaux à messages variables dans le sens Nîmes > Montpellier, de l’échangeur de Lunel jusqu’à la sortie Vendargues

• le biais de Radio Vinci Autoroutes 107.7.

ARTICLE 3 : La signalisation sur l’autoroute nécessaire à ces restrictions de circulation (panneaux, cônes de signalisation de type K5a) est mise en place par la société Autoroutes du Sud de la France conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation temporaire sur autoroute.

ARTICLE 4 : la secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires et de la mer, le général commandant le groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault, le directeur Régional de la Direction de Narbonne de la société Autoroutes du Sud de la France, le directeur de l’entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

La préfète et,

Pour la préfète et par délégation,

Signé

Le cadre de permanence DDTM34

La présente décision peut, dans un délai maximal de deux mois, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès de la Préfète de l'Hérault – 34 place des Martyrs de la Résistance – 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

2/2Direction départementale des territoires et de la mer

Service infrastructures, éducation et sécurité routières

Affaire suivie par : Pascal GUY

Téléphone : 04 34 46 62 63

Mél : pascal.guy@herault.gouv.fr

Montpellier, le 07 janvier 2026

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM34-2026-01-16582

Arrêté temporaire portant sur la réglementation de la circulation sur l’autoroute A9

La préfète de l’Hérault

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code de la route et notamment les articles R 411-8, R 411-8-1, R.411-9, R 411-21-1 et R 411-25 ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu la loi n° 55-435 en date du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ;

Vu la loi n°82-213 en date du 2 mars 1982, sur les droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82.263 du 22 juillet 1982 ;

Vu le décret, n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 29 décembre 1997 approuvant le quatrième avenant à la convention passée le 10.01.1992 entre l’État et Autoroutes du Sud de la France, en vue de la concession, de la construction, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute A9, Orange - Le Perthus et de l’autoroute A54 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2017-05-08468 portant réglementation de police sur les autoroutes A9, A709 et A75 dans la traversée du département de l’Hérault ;

Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET en qualité de préfète de l’Hérault ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2025-12-DRCL-0581 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de la préfète du département de l’Hérault à Monsieur Fabrice LEVASSORT, directeur départemental des territoires et de la mer de l’Hérault ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2025-12-16551 du 23-12-2025 portant subdélégation de signature au cardre de permanence de la DDTM 34 ;

Vu les manifestations d’agriculteurs affectant l’autoroute A9 sur l’échangeur N° 27 de Lunel, en date du 7 janvier 2026 ;

Vu la demande de la gendarmerie de l’Hérault ;

Considérant qu’il importe en conséquence de prendre toutes les dispositions en vue d’assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des agents de la société Autoroutes du Sud de la France et des manifestants ;

1/2

DDTM 34

Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier

CS60556

34064 MONTPELLIER Cedex 2ARRÊTE :

ARTICLE 1 : comme suite aux manifestations d’agriculteurs affectant l’autoroute A9 sur l’échangeur N° 27 de Lunel, les bretelles d’entrée dans les deux sens de cet échangeur sont fermées à compter de ce jour 16h30, et ce jusqu’au 8 janvier 2026 16h30.

ARTICLE 2 : les modalités de circulation ne s'appliquent pas:

• aux véhicules de secours,

• aux véhicules de gendarmerie,

• aux véhicules de police,

• aux véhicules de l'exploitant ASF.

L’information sera relayée par :

• les panneaux à messages variables dans le sens Nîmes > Montpellier, de l’échangeur de Lunel jusqu’à la sortie Vendargues

• le biais de Radio Vinci Autoroutes 107.7.

ARTICLE 3 : La signalisation sur l’autoroute nécessaire à ces restrictions de circulation (panneaux, cônes de signalisation de type K5a) est mise en place par la société Autoroutes du Sud de la France conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation temporaire sur autoroute.

ARTICLE 4 : la secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires et de la mer, le général commandant le groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault, le directeur Régional de la Direction de Narbonne de la société Autoroutes du Sud de la France, le directeur de l’entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

La préfète et,

Pour la préfète et par délégation,

Signé

Le cadre de permanence DDTM34

La présente décision peut, dans un délai maximal de deux mois, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès de la Préfète de l'Hérault – 34 place des Martyrs de la Résistance – 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

2/2Direction départementale des territoires et de la mer

Service infrastructures, éducation et sécurité routières

Affaire suivie par : Pascal GUY

Téléphone : 04 34 46 62 63

Mél : pascal.guy@herault.gouv.fr

Montpellier, le 07 janvier 2026

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM34-2026-01-16583

Arrêté temporaire portant sur la réglementation de la circulation sur l’autoroute A9

La préfète de l’Hérault

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code de la route et notamment les articles R 411-8, R 411-8-1, R.411-9, R 411-21-1 et R 411-25 ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu la loi n° 55-435 en date du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ;

Vu la loi n°82-213 en date du 2 mars 1982, sur les droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82.263 du 22 juillet 1982 ;

Vu le décret, n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 29 décembre 1997 approuvant le quatrième avenant à la convention passée le 10.01.1992 entre l’État et Autoroutes du Sud de la France, en vue de la concession, de la construction, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute A9, Orange - Le Perthus et de l’autoroute A54 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2017-05-08468 portant réglementation de police sur les autoroutes A9, A709 et A75 dans la traversée du département de l’Hérault ;

Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET en qualité de préfète de l’Hérault ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2025-12-DRCL-0581 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de la préfète du département de l’Hérault à Monsieur Fabrice LEVASSORT, directeur départemental des territoires et de la mer de l’Hérault ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2025-12-16551 du 23-12-2025 portant subdélégation de signature au cardre de permanence de la DDTM 34 ;

Vu les manifestations d’agriculteurs affectant l’autoroute A9 sur l’échangeur N° 27 de Lunel, en date du 7 janvier 2026 ;

Vu la demande de la gendarmerie de l’Hérault ;

Considérant qu’il importe en conséquence de prendre toutes les dispositions en vue d’assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des agents de la société Autoroutes du Sud de la France et des manifestants ;

Considérant que les dites manifestations ont cessé sur cette zone ;

1/2

DDTM 34

Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier

CS60556

34064 MONTPELLIER Cedex 2ARRÊTE :

ARTICLE 1 : les arrêtés préfectoraux DDTM34-2026-01-16581 et DDTM34-2026-01-16582 portant fermetures des entrées et sorties n°27 Lunel, sont abrogés.

ARTICLE 2 : la secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires et de la mer, le général commandant le groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault, le directeur Régional de la Direction de Narbonne de la société Autoroutes du Sud de la France, le directeur de l’entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

La préfète et,

Pour la préfète et par délégation,

Signé

Le cadre de permanence DDTM34

La présente décision peut, dans un délai maximal de deux mois, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès de la Préfète de l'Hérault – 34 place des Martyrs de la Résistance – 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

2/2