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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 17 DEL20YD100317 CA 2019 ZAE DARDAS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 17 DEL20YD100317 CA 2019 ZAE DARDAS)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Exploration spatiale,
OBJET : Approbation du Compte Administratif du budget ZAE DARDAS pour l’exercice 2019
Monsieur Ph. MOUHEL, Vice-Président, demande au Président en exercice, Mr G. NAPIAS, de bien vouloir quitter momentanément la séance, et indique que le compte administratif de l’exercice 2019, ne présente pas d’écritures comptables
Après délibérations, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- constate qu’il n’existe pas d’écritures comptables sur l’exercice 2019
- vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Monsieur le Président est autorisé à signer toutes les pièces concernant la présente délibération.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le Président. Gérard NAPIAS
L’an deux mille vingt, le neuf mars à dix heures trente, le Conseil Communautaire de CÔTE LANDES NATURE, dûment convoqué le 3 mars 2020, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de TALLER, sous la présidence de M. Gérard NAPIAS.
PRESENTS : Ph. MOUHEL-JP DEZES-M.LAVIELLE-Y.DUBOSQC-E.ESTEVES-J.MORA-D.LARTIGAU-M.DUVIGNAC-F.LESBATS-
MJ-CAUSSEQUE-J.DESBIEYS-A.TONNEAU-M.LAFORIE-M.DARMAILLACQ-B.PUYO-G.NAPIAS-R.MORA-MJ RUSKONE- G.DUCOUT-C.VIGNES-G.LAFITTE-P.LAPEYRE-JP.BREUZET-Y.SAINT-MARTIN-C.BIERE-JJ.LEBLOND-A.LAPEYRADE- K.DASQUET-A.CARAMANTE-R.CAMGUILHEM.
ABSENTS : G. SUBSOL P.JUYON F.LAFITTE L.BOURDERON P.INDA excusés POUVOIRS : G. SUBSOL pour JJ. LEBLOND – P. JUYON pour G. NAPIAS – F. LAFITTE pour A. TONNEAU – P. INDA pour G .DUCOUT
M. Yves SAINT-MARTIN est élu secrétaire de séance.
Membres en exercice : 35 Présents : 30 Pouvoirs : 5
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Identifiant : DEL2020YD100317