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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 8 DE
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 15a DEL2022YD150315 CA 2021 Agréous
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h28
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 15a DEL2022YD150315 CA 2021 Agréous)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2022
ÔTE
”
(
LANDES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIQ
Se
SSP
ID : 040-244000857-20220815-DEL2022YD150815-BF
ATURE
L'an
deux
mille
vingt
et
deux,
le
quatorze
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
COTE
LANDES
NATURE,
dûment
convoqué
le 7 mars
2022,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
de
réunion
de
ST JULIEN
EN
BORN,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
Identifiant
:
DEL2022YD150315
PRESENTS
: Ph.
MOUHEL-
M.LAVIELLE-
JL
BARRERE
-L.MERLIN-M.DUVIGNAC-M.RAFFIN-M.LAGORCE-JC
CAULE-
Th.GALLEA-V.MORA-M.VERNIER-G.NAPIAS-LLESBATS-C.GUILLET-G.DUCOUT-V.MORESMAU-A.GOMEZ-M.LAGOUENYTE- D.CLAVERY-JJ.LEBLOND-Ph.TARSOL. ABSENTS
:._
J.MORA-D.DUPRAT-C.LUCIANO-J.WATIER-N.CAMOUGRAND-C.SEYS-K.DASQUET
excusés
POUVOIRS
: J.MORA
à
M.RAFFIN-D.DUPRAT
à
M.DUVIGNACG-C.LUCIANO
à
Ph.
MOUHEL-
J. WATIER
à
G.
NAPIAS
-
N.CAMOUGRAND
à
Ph. TARSOL
- C.SEYS
à
D.VEJUX
Mme
Monique
LAGOUEYTE
est
élue
secrétaire
de
séance.
Membres
en
exercice
: 29
Présents:
22
Pouvoirs
: 6
OBJET:
Approbation
du
Compte
Administratif
du
budget
ZAE
des
AGREOUS
pour
l'exercice
2021
Monsieur
Gérard
NAPIAS,
Vice-Président,
demande
au
Président
en
exercice,
Mr
Philippe
MOUHEL,
de
bien
vouloir
quitter
momentanément
la
séance,
et
procède
à
la
lecture
du
compte
administratif
de
l'exercice
2021,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
Après
délibérations,
le Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
:
- constate
qu'il
n'existe
pas
d'écritures
comptables
sur
l'exercice
2021
- vote
et
arrête
Les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Monsieur
Le Président
est
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
est
autorisé
à
signer
toutes
les
pièces
concernant
la
présente
délibération.
Le présent
acte peut faire l'objet d'un
recours
pour excès de pouvoir
devant
le Tribunol Administratif de PAU
dans
un délai de deux
mois
à compter
de sa publication
ou de so notification.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Au registre sont les signatures. Pour
copie
conforme. 7
Le
Président.
Philippe
MOUHEL
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