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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2026 399 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2026 399 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Budget, Économie et finances,
Liberté
Egalité
Fraternité
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2026-399
PUBLIÉ LE 15 OCTOBRE 2026 Sommaire
Direction départementale de la sécurité publique de l'Yonne /
89-2026-10-13-00001 - DIPN 89 delegation de signature pour la certification
(1 page) Page 3
2 Direction départementale de la sécurité
publique de l'Yonne
89-2026-10-13-00001
DIPN 89 delegation de signature pour la
certification
Direction départementale de la sécurité publique de l'Yonne - 89-2026-10-13-00001 - DIPN 89 delegation de signature pour la certification 3 PT
POLICE DIRECTION | | NATIONALE | INTERDÉPARTEMENTALE | L4 LL DE LA POLICE NATIONALE / YONNE be Fi
Arrêté portant délégation de signature
L'autorité délégante,
Décret N°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Note de Service N° 68B/2023 DIPN89 mettant en place la DIPN89 à compter du 1° décembre 2023
Arrêté N° PREF/SGAD/BCAAT/2026/0295 du 24 août 2026 donnant délégation de signature au DIPN89
M. HALM pour l'exercice des compétences d’ordonnateur secondaire et pour l'exercice des
attributions du pouvoir adjudicateur
Arrête
Article1 : Délégation est donnée aux agents énumérés ci après pour la création et la validation des
demandes d'achat ainsi que la constatation et la certification des services faits dans l'outil Chorus
Formulaires, quel que soit le montant, en matière d'exécution des dépenses relevant de leurs attributions :
Caroline PONROY Chef du Service de Soutien Opérationnel
Alexia VERON, Adjoint au chef de Service de Soutien Opérationnel
Elodie PAUTRAT, Gestionnaire de budget
Priscilla RICOEUR, Gestionnaire de budget
Article 2 : Le présent arrêté prend effet à compter du lendemain de sa date de publication.
Article 3 : Le délégant et les délégataires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié.
Fait à Auxerre, le 13/10/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur interdépartemental de la
police nationale de l'Yonne,
\
Direction départementale de la sécurité publique de l'Yonne - 89-2026-10-13-00001 - DIPN 89 delegation de signature pour la certification 4