Envoyé en préfecture le 16/02/2015
RISQUE en préfecture le 16/02/2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRA
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 10 FÉVRIER 2015 À 18 HEURES 30
N° 1 - 6 / 2015 : DÉSAFFECTATION DE MATÉRIEL DU BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS
L'An Deux Mille Quinze, le 10 février 2015
Le conseil de la communauté d' agglomération de l'Albigeoïis s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 10 février 2015 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : monsieur Pierre DOAT
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL (pouvoir de Michel FRANQUES), Muriel ROQUES-ETIENNE (pouvoir de Marie-Louise AT), Philippe BONNECARRÈRE, Gisèle DEDIEU (pouvoir de Sylvie BASCOUL-VIALARD), Claude LECOMTE, Bruno LAILHEUGUE, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ (Pouvoir de France GERBAL- MEDALLE),. Steve JACKSON, Patrick BÉTEILLE, Michèle BARRAU- SARTRES, Enrico SPATARO, Odile LACAZE, Fabien LACOSTE (pouvoir de Elodie NADJAR), Pascal PRAGNERE, Dominique MAS, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Najat DELPEYRAT (Pouvoir de Claude JULIEN), Sarah LAURENS, Éric GUILLAUMIN, Robert GAUTHIER, Delphine DESHAIES- GALINIÉ, Dominique SANCHEZ, Francis SALABERT (pouvoir de Emmanuelle PIERRY), Anne- Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Jean-Paul RAYNAUD, Joëlle VILLENEUVE, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Blandine THUEL, Stéphane BARDY, Jean-François ROCHEDREUX.
Membres suppléants votants : Mesdames Marie-Claire MALROUX, Agnès BRU.
Membres suppléants présents non votants : Messieurs, Philippe GRANIER, Jacques
ROUSSEL, Rino GATEFIN.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Michel FRANQUES (pouvoir à madame GUIRAUD-CHAUMEIL), Naïma MARENGO, Sylvie BASCOUL VIALARD (pouvoir à Gisèle DEDIEU), Marie-Louise AT (pouvoir à Muriel ROQUES ETIENNE), Bruno CRUSEL, France
GERBAL-MEDALLE (pouvoir à Geneviève PEREZ), Patrice BEDIER, Elodie NADJAR (pouvoir à Fabien LACOSTE), Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Claude JULIEN (pouvoir à Najat DELPEYRAT), Gérard POUJADE, Hélène MALAQUIN, Michel TREBOSC, Robert AZAÏS.
Membres suppléants : Madame, Messieurs, Marie-Claude VABRE, Philippe MARAVAL, Françoise FEUGEAS, Christian LAFON, Thierry LAFUENTE, Yves CHAPRON.
Présents : 40
Votants : 44 Envoyé en préfecture le 16/02/2015
Reçu en préfecture le 16/02/2015
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI
N° 1 - 6 / 2015 : DÉSAFFECTATION DE MATÉRIEL DU BUDGET ANNEXE
TRANSPORTS URBAINS
Pilote : Parc auto communautaire
Services concernés : Finances - Transports urbains - Affaires générales, juridiques, assurances et marché public
Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, rapporteur,
Par délibération en date du 7 décembre 2004, le conseil communautaire a approuvé le dispositif d'affectation des biens mobiliers et immobiliers nécessaires à l'exercice de la compétence Transports Urbains.
A ce jour, deux véhicules n'ont plus vocation à être utilisés dans le cadre de l'exercice de
cette compétence.
Il s'agit des matériels suivants :
un bus immatriculé 6138 SB 81
un bus immatriculé 6710 SB 81
Ces matériels correspondant aux numéros d'inventaire suivants :
N° Désignation entrés | Valeur brute pe d'inventaire dans l'actif 31/12/2015
2000-8706 Cartegrise | 10/10/2000 639,37€ DO
2000-8708 BUS 6138 SB 81 10/10/2000 179889,84€ ©
2000-8707 Carte grise 10/10/2000 639,37€ | 0 n
2008-8709 BUS6710SB81 10/10/2000 179889,84€ O0
Il s'agit de véhicules mis à disposition de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, pour lequel aucun transfert de propriété n'est intervenu.
Je vous propose de mettre fin à la mise à disposition de ces véhicules dans le cadre de la
compétence Transports Urbains et de les restituer à la ville d'Albi au 15 février 2015.
Pour le cas où la collectivité concernée ferait connaître son souhait de ne pas prendre en charge ce véhicule, il convient d'accepter que l'agglomération diligentera les procédures de réforme ou de cession de ce véhicule, prendra en charge les frais afférents et recevra les éventuelles recettes qui pourraient être obtenues. Envoyé en préfecture le 16/02/2015
Reçu en préfecture le 16/02/7205
iché le - A
VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU LE PRESENT EXPOSE
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE la restitution de ces deux véhicules mentionnés ci-dessus à la ville d'Albi au 15 février 2015.
DÉCIDE dans le cas où la colléctivité concernée ne serait pas en mesure ou désireuse de prendre en charge ce véhicule, que l'agglomération diligentera la procédure de réforme ou de cession de ce véhicule, prendra en charge les frais afférents et recevra les éventuelles
recettes qui pourraient être obtenues.
DEMANDE au Trésorier d'Albi Ville et Périphérie d'effectuer les opérations d'ordre non . budgétaires correspondantes.
Pour extrait conforme,
Fait le 10 février 2015,
Le président,
Philippe BONNECARRÈRE