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unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - 2020 Deliberation vote du BP Budget principal M22
Document publié le Vendredi 31 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - 2020 Deliberation vote du BP Budget principal M22)
Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Inégalités sociales,
AR Préfecture du : 31/01/20
N° : 078-227806460-20200131-lmc1112340-BF-1-1
2020-CD-1-6071.1 : 1/3
REPUBLIQUE FRANÇAISE 2020-CD-1-6071.1
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 20/12/19
Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 10/01/20
Affichage le : 31/01/20
Transmission préfecture le : 31/01/20
AR Préfecture :
N° : 078-227806460-20200131-lmc1112340-BF-1-1
Du : 31/01/20
Délibération exécutoire le : 31/01/20
CONSEIL DEPARTEMENTAL
Séance du vendredi 31 janvier 2020
POLITIQUE D04 RESSOURCES ET CHARGES FINANCIÈRES
BUDGET PRIMITIF 2020 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES PUBLICS SOCIAUX (CENTRE
MATERNEL PORCHEFONTAINE, MAISON ENFANCE YVELINES)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.3312-2, L.3312-3, L-3312-4 et L.3312-7,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M52 des départements et de leurs établissements publics,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M22 des établissements et services publics sociaux et médico- sociaux,
Vu la délibération du Conseil Général en date du 10 juillet 2003 décidant de voter le budget par nature,
Vu les délibérations du Conseil Départemental en date des 16 décembre 2016 n° 2016-CD-1-5443.1, 30 juin 2017 n° 2017-CD-1-5592.1 et 26 janvier 2018 n° 2018-CD-1-5732.1 relatives à l’adoption et aux modifications du règlement budgétaire et financier,
Vu délibération du Conseil Départemental n° 2019-CD-1-5999.1 en date du 20 décembre 2019 relative à la tenue du Débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2020,
Vu délibération du Conseil Départemental n° 2019-CD-1-5998.1 en date du 20 décembre 2019 relative aux modalités d’ouverture des crédits 2020, AR Préfecture du : 31/01/20
N° : 078-227806460-20200131-lmc1112340-BF-1-1
2020-CD-1-6071.1 : 2/3
Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental,
Sa commission des Finances, des affaires européennes et générales entendue,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Adopte le budget primitif 2020 du budget principal arrêté en dépenses et en recettes à 1 234 736 875 € en fonctionnement et à 544 488 189,25 € en investissement, tel qu’il figure dans la maquette budgétaire annexée à la présente délibération.
Adopte les budgets primitifs 2020 des budgets annexes des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux tels qu’ils figurent dans la maquette budgétaire annexée à la présente délibération et arrêtés en dépenses et en recettes ainsi qu’il suit :
Budgets annexes Fonctionnement Investissement Centre Maternel Porchefontaine 4 269 530 € 66 000 € Maison de l’Enfance Yvelines 6 141 859 € 87 500 €
Fixe le volume d’emprunt à 270 859 738,46 €.
Approuve la constitution d’une provision de 220 000 euros pour garanties d’emprunts et précise que cette provision sera plafonnée à hauteur de 2.5% de l’encours garanti (hors logements sociaux).
La provision sera ajustée chaque année sur la base de l’encours constaté au 31 décembre de l’année précédente.
La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication. AR Préfecture du : 31/01/20
N° : 078-227806460-20200131-lmc1112340-BF-1-1
2020-CD-1-6071.1 : 3/3
CONSEIL DEPARTEMENTAL
2020-CD-1-6071.1
Séance du vendredi 31 janvier 2020
BUDGET PRIMITIF 2020 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES PUBLICS SOCIAUX (CENTRE
MATERNEL PORCHEFONTAINE, MAISON ENFANCE YVELINES)
Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Président de la séance : Pierre Bédier. Secrétaire : Nicolas Dainville
Votent POUR (42) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Marie- Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Joséphine Kollmannsberger, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu.
Procurations (7) : Hélène Brioix-Feuchet à Jean-François Raynal, Laurent Brosse à Catherine Arenou, Pierre Fond à Ghislain Fournier, Joséphine Kollmannsberger à Pauline Winocour-Lefevre, Karl Olive à Pierre Bédier, Alexandra Rosetti à Claire Chagnaud-Forain, Elodie Sornay à Marie-Hélène Aubert. Q Yvelines
Le Département
Exercice 2020
République Française
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
BUDGET PRIMITIF
DES ETABLISSEMENTS
ET SERVICES PUBLICS SOCIAUX
ET MEDICO-SOCIAUX
Voté le 31 janvier 2020 page blanche Centre Maternel Porchefontaine 1
Maison de l'Enfance Yvelines 19
Signatures 37
Sommaire page blanche CENTRE MATERNEL PORCHEFONTAINE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES - CENTRE MATERNEL PORCHEFONTAINE
M22
BUDGET PRIMITIF
ANNEE 2020
Comptabilité publique Instruction N°02074M22 du 12 septembre 2002 1 CENTRE MATERNEL PORCHEFONTAINE
Comptabilité publique Instruction N°02074M22 du 12 septembre 2002 2 CENTRE MATERNEL PORCHEFONTAINE
Mesures
nouvelles
(1) (2) (4)
Groupe 1 262 011,0 292 482,0 289 400,0
Groupe 2 3 885 341,6 3 810 911,0 3 799 194,0
Groupe 3 177 578,0 236 147,0 180 936,0
4 324 930,7 4 339 540,0 4 269 530,0
0,00 0,00
Groupe 1 - - -
Groupe 2 4 286 342,8 4 294 540,0 4 209 530,0
Groupe 3 38 587,9 45 000,0 60 000,0
4 324 930,7 4 339 540,0 4 269 530,0
0,00 0
4 269 530,0
180 936,0
3 799 194,0
289 400,0
60 000,0
4 209 530,0
0,00
PRODUITS
TOTAL DES PRODUITS
EXCEDENT
-
AUTRES PRODUITS RELATIFS A L'EXPLOITATION - 4 209 530,0 4 209 530,0
PRODUITS FINANCIERS ET PRODUITS NON ENCAISSABLES
- - -
4 269 530,0 4 269 530,0
-
0,00
4 269 530,0
- 60 000,0 60 000,0
PRODUITS DE LA TARIFICATION
DEFICIT
DEPENSES AFFERENTES A LA STRUCTURE - 180 936,0 180 936,0
- 4 269 530,0 4 269 530,0 TOTAL DES CHARGES
DEPENSES AFFERENTES A L'EXPLOITATION COURANTE - 289 400,0 289 400,0
DEPENSES AFFERENTES AU PERSONNEL - 3 799 194,0 3 799 194,0
(6) (7)
CHARGES
Reconductions Total
(3) (5) = (3) + (4)
Réel n-2 Budget
exécutoire n-1
Budget prévisionnel propos2 Dépenses
autorisées
Budget
exécutoire
CADRE NORMALISE DE PRESENTATION DU BUDGET PREVISIONNEL D'UN ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL RELEVANT DE L'ARTICLE L.312-1 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES (DEPENSES D'EXPLOITATION)
SITUATION SYNTHETIQUE DES PREVISIONS - CHARGES/PRODUITS
Comptabilité publique Instruction N°02074M22 du 12 septembre 2002 3 CENTRE MATERNEL PORCHEFONTAINE
CADRE NORMALISE DE PRESENTATION DU BUDGET PREVISIONNEL D'UN ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL RELEVANT DE L'ARTICLE L.312-1 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES (DEPENSES D'EXPLOITATION)
Titre 1
Titre 2
Titre 3
Titre 1
Titre 2
Titre 3
RESSOURCES
335 452,75
TOTAL GENERAL 275 306,18 351 452,75 66 000,00
EXCEDENT 204 751,60 257 852,75 0,00 DEFICIT PREVISIONNEL 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RESSOURCES 70 554,58 93 600,00 66 000,00 DEFICIT 0,00 257 852,75 0,00
62 818,58 75 000,00 50 000,00
AUTRES RESSOURCES 2 284,00 2 600,00 0,00
Réel n-2 Budget exécutoire
n-1
Budget prévisionnel
n
53 101,15
IMMOBILISATIONS (Augmentation des capitaux propres)
5 452,00 16 000,00 16 000,00
16 584,43
0,00
66 000,00
0,00 - 0,00
22 036,43 351 452,75
EMPLOIS
ACQUISITION D'ELEMENTS DE L'ACTIF IMMOBILISE 50 000,00
TOTAL GENERAL 279 889,18 351 452,75 66 000,00
AUTRES EMPLOIS
EXCEDENT
DEFICIT
TOTAL DES EMPLOIS
257 852,75 EXCEDENT PREVISIONNEL
REMBOURSEMENT DES DETTES FINANCIERE
AUGMENTATION DES DETTES FINANCIERE 5 452,00 16 000,00 16 000,00
SITUATION SYNTHETIQUE DES PREVISIONS - EMPLOIS/RESSOURCES
Comptabilité publique Instruction N°02074M22 du 12 septembre 2002 4 CENTRE MATERNEL PORCHEFONTAINE
CADRE NORMALISE DE PRESENTATION DU BUDGET PREVISIONNEL D'UN ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL RELEVANT DE L'ARTICLE L.312-1 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES (DEPENSES D'EXPLOITATION)
Mesures
nouvelles
(1) (2) (4)
60611 12 555,47 16 500,00 16 500,00
60612 40 000,00 53 400,00 54 500,00
60613 38 521,96 42 000,00 42 000,00
60621 2 023,52 3 500,00 3 000,00
60622 18 200,50 20 000,00 20 000,00
60623 21 684,90 20 650,00 23 000,00
60624 2 997,32 3 000,00 3 000,00
60625 7 358,92 7 500,00 8 000,00
606261 2 616,07 5 800,00 6 000,00
606268 7 685,17 12 000,00 12 000,00
60628 957,10 1 500,00 1 500,00
6063 30 422,85 41 000,00 40 000,00
6066 1 313,77 1 500,00 1 500,00
6112 53 727,00 0,00 0,00
6247 0,00 4 500,00 2 000,00
6251 866,73 1 000,00 1 100,00
6257 348,07 700,00 700,00
6261 248,26 100,00 100,00
6262 8 362,75 11 423,00 12 500,00
6281 856,13 1 900,00 2 500,00
6288 11 264,54 44 509,00 39 500,00
262 011,03 292 482,00 289 400,00
20 000,00
3 000,00
42 000,00
54 500,00
16 500,00
1 500,00
12 000,00
6 000,00
8 000,00
3 000,00
23 000,00
700,00
1 100,00
2 000,00
0,00
1 500,00
40 000,00
39 500,00
2 500,00
12 500,00
100,00
289 400,00
(7)
TOTAL GROUPE 1 0,00 289 400,00 289 400,00
Prestations de blanchissage à l'extérieur 0,00 2 500,00
Autres 0,00 39 500,00
Frais d'affranchissements 0,00 100,00
Frais de télécommunication 0,00 12 500,00
Voyages et déplacements 0,00 1 100,00
Réceptions 0,00 700,00
Prestations à caractère médico-social 0,00 0,00
Transports collectifs du personnel 0,00 2 000,00
Alimentation 0,00 40 000,00
Fournitures médicales 0,00 1 500,00
Autres fournitures hôtelières 0,00 12 000,00
Autres fournitures non stockées 0,00 1 500,00
Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs 0,00 8 000,00
Protections, produits absorbants 0,00 6 000,00
Fournitures d'atelier 0,00 23 000,00
Fournitures administratives 0,00 3 000,00
Combustibles et carburants 0,00 3 000,00
Produits d'entretien 0,00 20 000,00
Energie, électricité 0,00 54 500,00
Chauffage 0,00 42 000,00
Dépenses afférentes à l'exploitation courante (3) (5) = (3) + (4) (6) Eau et assainissement 0,00 16 500,00
Réel n-2 Budget
exécutoire n-1
Budget prévisionnel proposé Dépenses
autorisées
Budget
exécutoire
Reconductions Total
GROUPE 1 : DEPENSES AFFERENTES A L'EXPLOITATION COURANTE
Comptabilité publique Instruction N°02074M22 du 12 septembre 2002 5 CENTRE MATERNEL PORCHEFONTAINE
CADRE NORMALISE DE PRESENTATION DU BUDGET PREVISIONNEL D'UN ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL RELEVANT DE L'ARTICLE L.312-1 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES (DEPENSES D'EXPLOITATION)
Mesures
nouvelles
(1) (2) (4)
6333 42 451,75 35 458,03 63 100,00
64111 2 149 975,68 2 032 722,45 2 053 494,00
64112 3 785,92 3 178,00 2 500,00
64113 103 329,96 100 145,52 113 500,00
641188 42 101,89 39 000,00 10 400,00
64131 70 739,51 175 308,00 158 400,00
64151 204 820,01 171 686,00 151 200,00
6428 55 770,58 43 753,00 48 500,00
64513 16 824,78 16 300,00 16 800,00
64518 1 042 287,50 1 021 328,00 1 010 000,00
6473 20 199,42 24 800,00 24 800,00
64784 33 181,72 30 958,00 35 000,00
64788 8 627,91 12 924,00 13 000,00
6488 91 245,00 103 350,00 98 500,00
3 885 341,63 3 810 911,00 3 799 194,00
2 500,00
2 053 494,00
63 100,00
(7)
GROUPE 2 : DEPENSES AFFERENTES AU PERSONNEL
16 800,00
48 500,00
151 200,00
158 400,00
10 400,00
113 500,00
98 500,00
13 000,00
35 000,00
24 800,00
1 010 000,00
3 799 194,00 TOTAL GROUPE 2 0,00 3 799 194,00 3 799 194,00
Autres charges diverses de personnel 0,00 98 500,00
Oeuvres sociales 0,00 35 000,00
Autres 0,00 13 000,00
Cotisations aux autres organismes sociaux 0,00 1 010 000,00
Allocations de chômage 0,00 24 800,00
Autres 0,00 48 500,00
Cotisations aux caisses de retraite 0,00 16 800,00
Rémunération principale 0,00 158 400,00
Rémunération principale 0,00 151 200,00
Prime de service 0,00 113 500,00
Autres 0,00 10 400,00
Rémunération principale 0,00 2 053 494,00
NBI, supplément familial de traitement et
indemnité de résidence
0,00 2 500,00
Dépenses afférentes au personnel (3) (5) = (3) + (4) (6) Participation des employeurs à la formation
professionnelle continue
0,00 63 100,00
Réel n-2 Budget
exécutoire n-1
Budget prévisionnel propos2 Dépenses
autorisées
Budget
exécutoire
Reconductions Total
Comptabilité publique Instruction N°02074M22 du 12 septembre 2002 6 CENTRE MATERNEL PORCHEFONTAINE
CADRE NORMALISE DE PRESENTATION DU BUDGET PREVISIONNEL D'UN ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL RELEVANT DE L'ARTICLE L.312-1 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES (DEPENSES D'EXPLOITATION)
Mesures
nouvelles
(1) (2) (4)
614 0,00 23 577,33 22 000,00
61521 3 689,57 4 200,00 5 000,00
61558 4 667,55 5 000,00 5 000,00
61568 31 817,87 28 727,00 26 230,00
6161 992,98 1 500,00 1 500,00
6163 1 955,17 2 500,00 2 500,00
6184 419,58 900,00 600,00
6188 3 867,86 4 718,00 3 950,00
63512 23 451,42 19 695,67 20 500,00
63513 28 053,00 28 962,00 30 500,00
637 0,00 2 718,00 950,00
6541 4 875,82 200,00 200,00
6542 958,24 1 000,00 1 000,00
6582 232,50 500,00 500,00
6587 9 777,89 9 900,00 10 200,00
6588 0,00 10,00 6,00
6711 0,00 100,00 100,00
673 0,00 26 939,00 200,00
68112 62 818,58 75 000,00 50 000,00
177 578,03 236 147,00 180 936,00
Report à
nouveau en n-2
Report à
nouveau en n-1
002 0,00 0,00
4 324 930,69 4 339 540,00
5 000,00
5 000,00
22 000,00
Budget
exécutoire
20 500,00
3 950,00
600,00
2 500,00
1 500,00
26 230,00
10 200,00
500,00
1 000,00
200,00
950,00
30 500,00
50 000,00
200,00
100,00
6,00
180 936,00
TOTAL DEPENSE D'EXPLOITATION 4 269 530,00
Report à nouveau en n
Déficit de la section d'exploitation reporté 0,00
4 269 530,00 4 269 530,00 4 269 530,00
(GROUPE 1 + GROUPE 2 + GROUPE 3)
TOTAL GENERAL 4 324 930,69 4 339 540,00 0,00 4 269 530,00
TOTAL GROUPE 3 0,00 180 936,00 180 936,00
Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0,00 200,00
Dotations aux amortissements des immobilisations
corporelles (ordre)
0,00 50 000,00
Autres 0,00 6,00
Intérêts moratoires et pénalités sur marchés 0,00 100,00
Pécule 0,00 500,00
Participation aux frais de scolarité (Ecole
Nationale de la Santé Publique)
0,00 10 200,00
Créances admises en non valeur 0,00 200,00
Créances éteintes 0,00 1 000,00
Autres impôts locaux 0,00 30 500,00
Autres impôts, taxes et versements assimilés
(autres organismes)
0,00 950,00
Autres frais divers 0,00 3 950,00
Taxes foncières 0,00 20 500,00
Assurance transport 0,00 2 500,00
Concours divers (cotisations) 0,00 600,00
Autres 0,00 26 230,00
Multirisques 0,00 1 500,00
Bâtiments publics 0,00 5 000,00
Autres matériels et outillages 0,00 5 000,00
Dépenses afférentes à la structure (3) (5) = (3) + (4) Charges locatives et de copropriété 0,00 22 000,00
(6) (7)
Réel n-2 Budget
exécutoire n-1
Budget prévisionnel propos2 Dépenses
autorisées
GROUPE 3 : DEPENSES AFFERENTES A LA STRUCTURE
Reconductions Total
Comptabilité publique Instruction N°02074M22 du 12 septembre 2002 7 CENTRE MATERNEL PORCHEFONTAINE
CADRE NORMALISE DE PRESENTATION DU BUDGET PREVISIONNEL D'UN ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL RELEVANT DE L'ARTICLE L.312-1 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES (DEPENSES D'EXPLOITATION)
Mesures
nouvelles
(1) (2) (4)
6419 49 237,10 0,00 0,00
7085 217 520,75 230 000,00 230 000,00
747 3 678 805,17 3 718 400,00 3 629 530,00
7481 5 839,09 14 800,00 10 000,00
7488 298 457,70 290 000,00 300 000,00
7588 36 483,00 41 340,00 40 000,00
4 286 342,81 4 294 540,00 4 209 530,00
3 629 530,00
230 000,00
0,00
(7)
GROUPE 2 : AUTRES PRODUITS RELATIFS A L'EXPLOITATION
4 209 530,00
40 000,00
300 000,00
10 000,00
TOTAL GROUPE 2 0,00 4 209 530,00 4 209 530,00
Autres produits de gestion courante 0,00 40 000,00
Fonds pour l'emploi hospitalier 0,00 10 000,00
Autres 0,00 300 000,00
Prestations délivrées aux usagers, accompagnants
et autres tiers
0,00 230 000,00
Subventions et participations 0,00 3 629 530,00
Autres produits relatifs à l'exploitation (3) (5) = (3) + (4) (6) Remboursements sur rémunérations du personnel non
médical
0,00 0,00
Réel n-2 Budget
exécutoire n-1
Budget prévisionnel propos2 Recettes
autorisées
Budget
exécutoire
Reconductions Total
Comptabilité publique Instruction N°02074M22 du 12 septembre 2002 8 CENTRE MATERNEL PORCHEFONTAINE
CADRE NORMALISE DE PRESENTATION DU BUDGET PREVISIONNEL D'UN ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL RELEVANT DE L'ARTICLE L.312-1 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES (DEPENSES D'EXPLOITATION)
Mesures
nouvelles
(1) (2) (4)
778 38 587,88 45 000,00 60 000,00
38 587,88 45 000,00 60 000,00
Report à
nouveau en n-2
Report à
nouveau en n-1
002 0,00 0,00
4 324 930,69 4 339 540,00
60 000,00
60 000,00
TOTAL RECETTE D'EXPLOITATION 4 269 530,00
Report à nouveau en n
Excédent de la section d'exploitation reporté 0,00
4 269 530,00 4 269 530,00 4 269 530,00
(GROUPE 1 + GROUPE 2 + GROUPE 3)
TOTAL GENERAL 4 324 930,69 4 339 540,00 0,00 4 269 530,00
TOTAL GROUPE 3 0,00 60 000,00 60 000,00
Autres produits exceptionnels 0,00 60 000,00
Budget
exécutoire
Reconductions Total
Produits financiers et produits non encaissables (3) (5) = (3) + (4) (6) (7)
Réel n-2 Budget
exécutoire n-1
Budget prévisionnel propos2 Recettes
autorisées
GROUPE 3 : PRODUITS FINANCIERS ET PRODUITS NON ENCAISSABLES
Comptabilité publique Instruction N°02074M22 du 12 septembre 2002 9 CENTRE MATERNEL PORCHEFONTAINE
CADRE NORMALISE DE PRESENTATION DU BUDGET PREVISIONNEL D'UN ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL RELEVANT DE L'ARTICLE L.312-1 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES (DEPENSES D'EXPLOITATION)
TOTAL GENERAL 274 437,18 351 452,75 66 000,00
001 Résultat cumulé antérieur à reporter (Déficit) 0,00 0,00 0,00
003 Excédent prévisionnel d'investissement 257 852,75 0,00 0,00
Total Section d'investissement : emplois 16 584,43 351 452,75 66 000,00
Résultat d'investissement de l'exercice (Excédent) 53 101,15 0,00 0,00
2184 Mobilier 4 115,34 313 036,33 30 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 4 546,88 16 958,66 15 000,00
Acquisition d'éléments de l'actif immobilisé
2154 Matériel et outillage 2 470,21 5 457,76 5 000,00
Remboursement des dettes financières
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 452,00 16 000,00 16 000,00
Section d'investissement : emplois
Réel n-2 Budget exécutoire
n-1
Budget prévisionnel
n
Comptabilité publique Instruction N°02074M22 du 12 septembre 2002 10 CENTRE MATERNEL PORCHEFONTAINE
CADRE NORMALISE DE PRESENTATION DU BUDGET PREVISIONNEL D'UN ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL RELEVANT DE L'ARTICLE L.312-1 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES (DEPENSES D'EXPLOITATION)
Déficit prévisionnel d'investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 275 306,18 351 452,75 66 000,00
Résultat d'investissement de l'exercice (Déficit) 0,00 257 852,75 0,00
001 Résultat cumulé antérieur (Excédent) 204 751,60 257 852,75 0,00
Total Section d'investissement : ressources 70 554,58 93 600,00 66 000,00
10222 FCTVA 2 284,00 2 600,00 0,00 Autres ressources
28184 Mobilier (ordre) 27 229,23 29 216,30 50 000,00
28188 Autres immobilisations corporelles (ordre) 10 976,00 11 544,33 0,00
28182 Matériel de transport (ordre) 13 530,00 13 542,00 0,00
28183 Matériel de bureau et matériel informatique (ordre) 2 543,60 1 460,00 0,00
28153 Installations à caractère spécifique (ordre) 1 011,00 1 011,00 0,00
28154 Matériel et outillage (ordre) 4 213,75 1 882,49 0,00
2812 Agencements et aménagements des terrains, plantations à demeures (ordre) 408,00 408,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions (IGAAC) (ordre)
2 907,00 2 907,00 0,00
Immobilisations (sorties)
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires (ordre)
0,00 13 028,88 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 452,00 16 000,00 16 000,00
Réel n-2 Budget exécutoire
n-1
Budget prévisionnel
n
Augmentation des dettes financières
Section d'investissement : ressources
Comptabilité publique Instruction N°02074M22 du 12 septembre 2002 11 BUDGET Centre maternel Porchefontaine - BP - 2020 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET Centre maternel Porchefontaine - BP - 2020
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – METHODES UTILISEES B2
METHODES UTILISEES
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article D. 3321-1 du CGCT) : 0.00 €
0.00
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L logiciels bureautiques 3 16/12/2016
L logiciels d'application 7 16/12/2016
L progiciels structurant 10 16/12/2016
L concessions et droits similaires 5 16/12/2016
L frais d'études non suivies de réalisation et frais d'insertion 5 16/12/2016
L cheptel 5 16/12/2016
L matériel informatique 5 16/12/2016
L Matériel audiovisuel 8 16/12/2016
L Electroménager 8 16/12/2016
L Matériel de bureau (électronique, électrique, de sécurité, etc.) 8 16/12/2016
L Matériel de téléphonie 8 16/12/2016
L Matériel technique et outillage 12 16/12/2016
L Matériel professionnel de cuisine 15 16/12/2016
L Constitution de fonds documentaires 10 16/12/2016
L Mobilier 12 16/12/2016
L Installation de voirie (abris bus, etc.) 25 16/12/2016
L Equipements de garages et ateliers 15 16/12/2016
L Equipement de voirie (signalisation verticale, etc.) 15 16/12/2016
L Equipements sportifs 15 16/12/2016
L Voitures tourisme et deux roues 5 16/12/2016
L Camions et véhicules industriels 8 16/12/2016
L Construction de bâtiments scolaires 25 16/12/2016
L Construction de bâtiments autres que scolaires 30 16/12/2016
L Construction de bâtiments légers, abris 15 16/12/2016
L Installations générales, agencements de bâtiments 20 16/12/2016
L Aménagement de terrains, espaces verts et plantations 30 16/12/2016
L Coffre-fort 30 16/12/2016
L Subventions versées jusqu'en 2011 à des personnes de droit privé 5 16/12/2016
L Subventions versées jusqu'en 2011 à des personnes de droit public 15 16/12/2016
12 Centre maternel Porchefontaine - BP - 2020 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET Centre maternel Porchefontaine - BP - 2020
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
L Subventions versées de 2012 à 2015 finançant des biens mobiliers, matériel ou études 5 16/12/2016
L Subventions versées de 2012 à 2015 finançant des biens immmobiliers ou installations 15 16/12/2016
L Subventions versées de 2012 à 2015 finançant des projet d'infrastructure d'intérêt national 30 16/12/2016
L Subventions versées de 2012 à 2015 d'autres immobilisations incorporelles 30 16/12/2016
L Subventions versées à partir de 2016 finançant des biens mobiliers, matériel ou études 5 16/12/2016
L Subventions versées à partir de 2016 finançant des biens immmobiliers ou installations 30 16/12/2016
L Subventions versées à partir de 2016 finançant des projet d'infrastructure d'intérêt national 40 16/12/2016
L Droit d'usage irrévocable (IRU) au raccordement en fibre optique noire des collèges 15 30/06/2017
L Droit d'usage irrévocable (IRU) raccordement fibre optique noire autres + partie mutualisée lycées 10 30/06/2017
13 BUDGET Centre maternel Porchefontaine - BP - 2020
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N D1.1
D1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00
Adjoint administratif hospitalier C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Adjoint administratif hospitalier principal de 2ème classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistante Médico administrative de classe exceptionnelle B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 12,00 1,00 13,00 12,00 1,00 13,00
Agent entretien qualifié hospitalier C 7,00 1,00 8,00 8,00 0,00 8,00
Ouvrier Hospitalier principal de 2ème classe C 5,00 0,00 5,00 4,00 1,00 5,00
FILIERE SOCIALE (d) 14,00 4,00 18,00 17,00 1,00 18,00
Assistant socio-éducatif de 1ère classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistant socio-éducatif hospitalier classe supérieur premier grade A 7,00 2,00 9,00 9,00 0,00 9,00
Conseiller en Economie Sociale et Familiale de Classe Supérieur
du Premier Grade
A 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur Etabliss. Social hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur hospitalier de jeunes enfants de classe normale du 1er
grade
A 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
Educateur hospitalier de jeunes enfants de classe supérieur du 1er
grade
A 1,00 1,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Educateur territorial de jeunes enfants de 1ère classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 36,00 3,00 39,00 31,00 7,00 38,00
Aide-soignant hospitalier C 23,00 2,00 25,00 18,00 6,00 24,00
Aide-soignant principal hospitalier C 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Infirmier en soins généraux et spécialisés 1er grade B 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Infirmier en soins généraux et spécialisés 2ème grade B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
Sage femme des hôpitaux du 2nd grade A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
IV – ANNEXES IV
DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET Centre maternel Porchefontaine - BP - 2020
14 BUDGET Centre maternel Porchefontaine - BP - 2020
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Agent des services hospitaliers qualifiés classe normale C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Ouvrier hospitalier principal de 2ème classe C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 72,00 8,00 80,00 68,00 9,00 77,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET Centre maternel Porchefontaine - BP - 2020
15 BUDGET Centre maternel Porchefontaine - BP - 2020
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N D1.1
D1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Aide-soignant hospitalier C MS 351 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Aide-soignant hospitalier C MS 381 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Aide-soignant hospitalier C MS 351 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Aide-soignant hospitalier C MS 354 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Aide-soignant hospitalier C MS 351 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Aide-soignant hospitalier C MS 354 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Educateur hospitalier de jeunes enfants de classe normale
du 1er grade
A S 438 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Infirmier en soins généraux et spécialisés 2ème grade B MS 679 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Ouvrier Hospitalier principal de 2ème classe C TECH 358 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Agent entretien qualifié hospitalier C TECH 351 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Aide-soignant hospitalier C MS 351 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Aide-soignant hospitalier C MS 351 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
IV – ANNEXES IV
DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET Centre maternel Porchefontaine - BP - 2020
16 - BP - 2020
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET CMP - BP - 2020
17 page blanche
18 MAISON DE L'ENFANCE YVELINES
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES - MAISON DE L'ENFANCE YVELINES
M22
BUDGET PRIMITIF
ANNEE 2020
Comptabilité publique Instruction N°02074M22 du 12 septembre 2002 19 MAISON DE L'ENFANCE YVELINES
Comptabilité publique Instruction N°02074M22 du 12 septembre 2002 20 MAISON DE L'ENFANCE YVELINES
Mesures
nouvelles
(1) (2) (4)
Groupe 1 735 675,6 830 603,0 811 185,0
Groupe 2 4 847 099,6 4 936 910,0 5 050 022,0
Groupe 3 193 244,4 360 482,0 280 652,0
5 776 019,7 6 127 995,0 6 141 859,0
0,00 0,00
Groupe 1 - - -
Groupe 2 5 775 812,0 6 127 995,0 6 141 859,0
Groupe 3 207,6 - -
5 776 019,7 6 127 995,0 6 141 859,0
0,00 0
6 141 859,0
-
0,00
6 141 859,0
6 141 859,0
- 6 141 859,0 6 141 859,0
- - -
0,00
6 141 859,0
-
PRODUITS
PRODUITS DE LA TARIFICATION - - -
AUTRES PRODUITS RELATIFS A L'EXPLOITATION
280 652,0 DEPENSES AFFERENTES A LA STRUCTURE
- 6 141 859,0 6 141 859,0
811 185,0
CHARGES
DEPENSES AFFERENTES AU PERSONNEL - 5 050 022,0 5 050 022,0 5 050 022,0
811 185,0
Total
Réel n-2
DEPENSES AFFERENTES A L'EXPLOITATION COURANTE - 811 185,0
Budget
exécutoire n-1
Budget prévisionnel propos2
CADRE NORMALISE DE PRESENTATION DU BUDGET PREVISIONNEL D'UN ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL RELEVANT DE L'ARTICLE L.312-1 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES (DEPENSES D'EXPLOITATION)
SITUATION SYNTHETIQUE DES PREVISIONS - CHARGES/PRODUITS
Dépenses
autorisées
Budget
exécutoire
(3) (5) = (3) + (4) (6) (7)
Reconductions
280 652,0
TOTAL DES CHARGES
DEFICIT
- 280 652,0
PRODUITS FINANCIERS ET PRODUITS NON ENCAISSABLES
TOTAL DES PRODUITS
EXCEDENT
- 6 141 859,0
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Titre 1
Titre 2
Titre 3
Titre 1
Titre 2
Titre 3
SITUATION SYNTHETIQUE DES PREVISIONS - EMPLOIS/RESSOURCES
Réel n-2 Budget exécutoire
n-1
Budget
prévisionnel n
EMPLOIS
REMBOURSEMENT DES DETTES FINANCIERE
ACQUISITION D'ELEMENTS DE L'ACTIF IMMOBILISE 49 607,77 440 173,24 87 500,00 AUTRES EMPLOIS
TOTAL DES EMPLOIS 49 607,77 440 173,24 87 500,00 EXCEDENT 23 516,07 0,00 0,00 DEFICIT 0,00 0,00 0,00 EXCEDENT PREVISIONNEL 350 173,24 0,00 0,00 TOTAL GENERAL 399 781,01 440 173,24 87 500,00
RESSOURCES
AUGMENTATION DES DETTES FINANCIERE
IMMOBILISATIONS (Augmentation des capitaux propres) 68 243,84 80 000,00 83 100,00
0,00
AUTRES RESSOURCES 4 880,00 10 000,00 4 400,00
TOTAL DES RESSOURCES 73 123,84 90 000,00 87 500,00
399 781,01 440 173,24 87 500,00
DEFICIT 0,00 350 173,24 0,00 EXCEDENT 326 657,17 350 173,24 DEFICIT PREVISIONNEL 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL
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Mesures
nouvelles
(1) (2) (4)
60611 19 700,00 20 000,00 20 000,00
60612 38 108,15 45 000,00 40 000,00
60613 28 284,07 36 500,00 37 500,00
60618 7 954,44 9 860,00 12 680,00
60621 16 842,89 18 000,00 15 000,00
60622 10 643,20 10 800,00 12 000,00
60623 21,85 2 794,72 2 000,00
60624 3 729,91 4 000,00 3 500,00
60625 10 686,29 14 551,92 12 740,00
606261 6 505,35 3 368,08 7 000,00
606268 1 935,27 2 200,00 2 200,00
60628 4 339,14 5 350,00 4 300,00
6063 51 748,32 52 000,00 55 000,00
6066 13 697,22 17 460,00 13 780,00
61118 182 926,80 227 006,24 105 000,00
6112 15 451,55 15 450,00 0,00
61128 0,00 0,00 24 980,00
62428 29 602,33 30 424,57 48 365,00
6247 0,00 4 500,00 0,00
6251 275,95 600,00 500,00
6257 0,00 600,00 600,00
6261 200,00 100,00 100,00
6262 7 315,57 19 999,00 14 140,00
6281 4 074,60 6 000,00 10 000,00
6282 11 804,80 12 648,00 11 500,00
6288 269 827,92 271 390,47 358 300,00
735 675,62 830 603,00 811 185,00
GROUPE 1 : DEPENSES AFFERENTES A L'EXPLOITATION COURANTE
Réel n-2 Budget
exécutoire n-1
Budget prévisionnel propos2 Dépenses
autorisées
Budget
exécutoire
Reconductions Total
Dépenses afférentes à l'exploitation courante (3) (5) = (3) + (4) (6) (7) Eau et assainissement 0,00 20 000,00 20 000,00 Energie, électricité 0,00 40 000,00 40 000,00 Chauffage 0,00 37 500,00 37 500,00 Autres fournitures non stockables 0,00 12 680,00 12 680,00 Combustibles et carburants 0,00 15 000,00 15 000,00 Produits d'entretien 0,00 12 000,00 12 000,00 Fournitures d'atelier 0,00 2 000,00 2 000,00 Fournitures administratives 0,00 3 500,00 3 500,00 Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs 0,00 12 740,00 12 740,00 Protections, produits absorbants 0,00 7 000,00 7 000,00 Autres fournitures hôtelières 0,00 2 200,00 2 200,00 Autres fournitures non stockées 0,00 4 300,00 4 300,00 Alimentation 0,00 55 000,00 55 000,00 Fournitures médicales 0,00 13 780,00 13 780,00 Autres 0,00 105 000,00 105 000,00 Prestations à caractère médico-social 0,00 0,00 0,00 Autres prestations à caractère médicosocial 0,00 24 980,00 24 980,00 Autres transports d'usagers 0,00 48 365,00 48 365,00 Transports collectifs du personnel 0,00 0,00 0,00 Voyages et déplacements 0,00 500,00 500,00 Réceptions 0,00 600,00 600,00 Frais d'affranchissements 0,00 100,00 100,00 Frais de télécommunication 0,00 14 140,00 14 140,00 Prestations de blanchissage à l'extérieur 0,00 10 000,00 10 000,00 Prestations d'alimentation à l'extérieur 0,00 11 500,00 11 500,00
TOTAL GROUPE 1 0,00 811 185,00 811 185,00 811 185,00
Autres 0,00 358 300,00 358 300,00
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Mesures
nouvelles
(1) (2) (4)
622312 800,00 2 000,00 1 000,00
6333 57 318,30 91 164,00 92 673,00
64111 1 968 121,55 1 877 656,00 1 835 985,00
64112 24 303,80 25 646,00 0,00
64113 90 533,75 94 457,00 137 699,00
641188 43 307,07 10 236,00 4 000,00
64131 865 025,00 995 804,00 1 230 608,00
64151 257 383,07 232 840,00 134 780,00
6428 30 977,48 92 081,00 50 000,00
64513 15 600,54 19 360,00 15 000,00
64518 1 335 851,05 1 363 992,00 1 423 343,00
6473 64 207,12 29 994,00 28 000,00
64784 45 639,05 53 008,00 47 934,00
64788 4 966,82 6 672,00 7 000,00
6488 43 065,00 42 000,00 42 000,00
4 847 099,60 4 936 910,00 5 050 022,00
GROUPE 2 : DEPENSES AFFERENTES AU PERSONNEL
Réel n-2 Budget
exécutoire n-1
Budget prévisionnel propos2 Dépenses
autorisées
Budget
exécutoire
Reconductions Total
Dépenses afférentes au personnel (3) (5) = (3) + (4) (6) (7) Autres médecins 0,00 1 000,00 1 000,00 Participation des employeurs à la formation
professionnelle continue
0,00 92 673,00 92 673,00
Rémunération principale 0,00 1 835 985,00 1 835 985,00
NBI, supplément familial de traitement et
indemnité de résidence
0,00 0,00 0,00
Prime de service 0,00 137 699,00 137 699,00
Autres 0,00 4 000,00 4 000,00
Rémunération principale 0,00 1 230 608,00 1 230 608,00
Rémunération principale 0,00 134 780,00 134 780,00
Autres 0,00 50 000,00 50 000,00
Cotisations aux caisses de retraite 0,00 15 000,00 15 000,00
Cotisations aux autres organismes sociaux 0,00 1 423 343,00 1 423 343,00
Allocations de chômage 0,00 28 000,00 28 000,00
Oeuvres sociales 0,00 47 934,00 47 934,00
Autres 0,00 7 000,00 7 000,00
Autres charges diverses de personnel 0,00 42 000,00 42 000,00
TOTAL GROUPE 2 0,00 5 050 022,00 5 050 022,00 5 050 022,00
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Mesures
nouvelles
(1) (2) (4)
6135 2 448,24 2 852,30 0,00
61358 0,00 0,00 2 400,00
61521 18 847,68 161 790,00 80 000,00
61558 14 216,51 16 940,00 12 500,00
61561 0,00 5 000,00 5 000,00
61568 44 713,75 42 696,23 43 450,00
6161 1 146,00 1 526,02 1 200,00
6163 5 073,98 5 073,98 5 100,00
6182 744,22 3 400,00 680,00
6184 621,60 472,70 500,00
6188 641,70 2 800,00 2 730,00
63512 15 876,32 13 210,00 16 500,00
6354 1 513,50 558,00 0,00
637 0,00 1 000,00 1 000,00
6541 101,97 0,00 0,00
6582 4 719,31 8 832,00 12 486,00
6587 13 440,81 12 830,77 13 000,00
6588 0,00 10,00 6,00
673 895,01 1 490,00 1 000,00
68112 68 243,84 80 000,00 83 100,00
193 244,44 360 482,00 280 652,00
Report à
nouveau en n-2
Report à
nouveau en n-1
002 0,00 0,00
5 776 019,66 6 127 995,00
GROUPE 3 : DEPENSES AFFERENTES A LA STRUCTURE
Réel n-2 Budget
exécutoire n-1
Budget prévisionnel propos2 Dépenses
autorisées
Budget
exécutoire
Reconductions Total
Dépenses afférentes à la structure (3) (5) = (3) + (4) (6) (7) Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 Autres locations mobilières 0,00 2 400,00 2 400,00 Bâtiments publics 0,00 80 000,00 80 000,00 Autres matériels et outillages 0,00 12 500,00 12 500,00 Informatique 0,00 5 000,00 5 000,00 Autres 0,00 43 450,00 43 450,00 Multirisques 0,00 1 200,00 1 200,00 Assurance transport 0,00 5 100,00 5 100,00 Documentation générale et technique 0,00 680,00 680,00 Concours divers (cotisations) 0,00 500,00 500,00 Autres frais divers 0,00 2 730,00 2 730,00 Taxes foncières 0,00 16 500,00 16 500,00 Droits d'enregistrement et de timbre 0,00 0,00 0,00 Autres impôts, taxes et versements assimilés
(autres organismes)
0,00 1 000,00 1 000,00
Créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00
Pécule 0,00 12 486,00 12 486,00
Participation aux frais de scolarité (Ecole
Nationale de la Santé Publique)
0,00 13 000,00 13 000,00
Autres 0,00 6,00 6,00
Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0,00 1 000,00 1 000,00
TOTAL GROUPE 3 0,00 280 652,00 280 652,00 280 652,00
TOTAL GENERAL 5 776 019,66 6 127 995,00 0,00 6 141 859,00 6 141 859,00 6 141 859,00 6 141 859,00
(GROUPE 1 + GROUPE 2 + GROUPE 3)
Report à nouveau en n
Déficit de la section d'exploitation reporté 0,00
TOTAL DEPENSE D'EXPLOITATION 6 141 859,00
Dotations aux amortissements des immobilisations
corporelles (ordre)
0,00 83 100,00 83 100,00
Comptabilité publique Instruction N°02074M22 du 12 septembre 2002 25 MAISON DE L'ENFANCE YVELINES
CADRE NORMALISE DE PRESENTATION DU BUDGET PREVISIONNEL D'UN ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL RELEVANT DE L'ARTICLE L.312-1 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES (DEPENSES D'EXPLOITATION)
Mesures
nouvelles
(1) (2) (4)
6419 5 606,87 0,00 0,00
747 5 587 866,53 6 111 195,00 6 123 859,00
7481 5 606,87 0,00 0,00
7488 161 123,47 0,00 0,00
7588 15 608,28 16 800,00 18 000,00
5 775 812,02 6 127 995,00 6 141 859,00
GROUPE 2 : AUTRES PRODUITS RELATIFS A L'EXPLOITATION
Réel n-2 Budget
exécutoire n-1
Budget prévisionnel propos2 Recettes
autorisées
Budget
exécutoire
Reconductions Total
Autres produits relatifs à l'exploitation (3) (5) = (3) + (4) (6) (7) Remboursements sur rémunérations du personnel
non médical
0,00 0,00 0,00
Subventions et participations 0,00 6 123 859,00 6 123 859,00
Fonds pour l'emploi hospitalier 0,00 0,00 0,00
Autres 0,00 0,00 0,00
Autres produits de gestion courante 0,00 18 000,00 18 000,00
TOTAL GROUPE 2 0,00 6 141 859,00 6 141 859,00 6 141 859,00
Comptabilité publique Instruction N°02074M22 du 12 septembre 2002 26 MAISON DE L'ENFANCE YVELINES
CADRE NORMALISE DE PRESENTATION DU BUDGET PREVISIONNEL D'UN ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL RELEVANT DE L'ARTICLE L.312-1 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES (DEPENSES D'EXPLOITATION)
Mesures
nouvelles
(1) (2) (4)
7718 92,83 0,00 0,00
778 114,81 0,00 0,00
207,64 0,00 0,00
Report à
nouveau en n-2
Report à
nouveau en n-1
002 0,00 0,00
5 776 019,66 6 127 995,00
GROUPE 3 : PRODUITS FINANCIERS ET PRODUITS NON ENCAISSABLES
Réel n-2 Budget
exécutoire n-1
Budget prévisionnel propos2 Recettes
autorisées
Budget
exécutoire
Reconductions Total
Produits financiers et produits non encaissables (3) (5) = (3) + (4) (6) (7) Autres 0,00 0,00 0,00 Autres produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
TOTAL GROUPE 3 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 5 776 019,66 6 127 995,00 0,00 6 141 859,00 6 141 859,00 6 141 859,00 6 141 859,00
(GROUPE 1 + GROUPE 2 + GROUPE 3)
Report à nouveau en n
Excédent de la section d'exploitation reporté 0,00
TOTAL RECETTE D'EXPLOITATION 6 141 859,00
Comptabilité publique Instruction N°02074M22 du 12 septembre 2002 27 MAISON DE L'ENFANCE YVELINES
CADRE NORMALISE DE PRESENTATION DU BUDGET PREVISIONNEL D'UN ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL RELEVANT DE L'ARTICLE L.312-1 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES (DEPENSES D'EXPLOITATION)
Section d'investissement : emplois
Réel n-2 Budget exécutoire
n-1
Budget
prévisionnel n
Acquisition d'éléments de l'actif immobilisé
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires
0,00 0,00 22 500,00
2154 Matériel et outillage 18 886,95 43 637,28 25 000,00 2184 Mobilier 30 720,82 396 535,96 40 000,00
Total Section d'investissement : emplois 49 607,77 440 173,24 87 500,00 Résultat d'investissement de l'exercice (Excédent) 23 516,07 0,00 0,00 001 Résultat cumulé antérieur à reporter (Déficit) 0,00 0,00 0,00 003 Excédent prévisionnel d'investissement 350 173,24 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 399 781,01 440 173,24 87 500,00
Comptabilité publique Instruction N°02074M22 du 12 septembre 2002 28 MAISON DE L'ENFANCE YVELINES
CADRE NORMALISE DE PRESENTATION DU BUDGET PREVISIONNEL D'UN ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL RELEVANT DE L'ARTICLE L.312-1 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES (DEPENSES D'EXPLOITATION)
Section d'investissement : ressources
9 230,77 13 290,31 0,00
Réel n-2 Budget exécutoire
n-1
Budget
prévisionnel n
Immobilisations (sorties)
36 152,71 43 720,96 83 100,00
28154 Matériel et outillage (ordre) 11 062,45 11 565,73 0,00 28182 Matériel de transport (ordre)
28183 Matériel de bureau et matériel informatique (ordre) 11 465,91 11 091,00 0,00 28184 Mobilier (ordre)
4 880,00 10 000,00 4 400,00
28188 Autres immobilisations corporelles (ordre) 332,00 332,00 0,00
Autres ressources
10222 FCTVA
Résultat d'investissement de l'exercice (Déficit) 0,00 350 173,24 0,00
Déficit prévisionnel d'investissement 0,00 0,00 0,00
Total Section d'investissement : ressources 73 123,84 90 000,00 87 500,00
001 Résultat cumulé antérieur (Excédent) 326 657,17 350 173,24 0,00
TOTAL GENERAL 399 781,01 440 173,24 87 500,00
Comptabilité publique Instruction N°02074M22 du 12 septembre 2002 29 Maison de l'enfance Yvelines DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET Maison de l'enfance Yvelines - BP - 2020
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – METHODES UTILISEES B2
METHODES UTILISEES
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article D. 3321-1 du CGCT) : 0.00 €
0.00
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L logiciels bureautiques 3 16/12/2016
L logiciels d'application 7 16/12/2016
L progiciels structurant 10 16/12/2016
L concessions et droits similaires 5 16/12/2016
L frais d'études non suivies de réalisation et frais d'insertion 5 16/12/2016
L cheptel 5 16/12/2016
L matériel informatique 5 16/12/2016
L Matériel audiovisuel 8 16/12/2016
L Electroménager 8 16/12/2016
L Matériel de bureau (électronique, électrique, de sécurité, etc.) 8 16/12/2016
L Matériel de téléphonie 8 16/12/2016
L Matériel technique et outillage 12 16/12/2016
L Matériel professionnel de cuisine 15 16/12/2016
L Constitution de fonds documentaires 10 16/12/2016
L Mobilier 12 16/12/2016
L Installation de voirie (abris bus, etc.) 25 16/12/2016
L Equipements de garages et ateliers 15 16/12/2016
L Equipement de voirie (signalisation verticale, etc.) 15 16/12/2016
L Equipements sportifs 15 16/12/2016
L Voitures tourisme et deux roues 5 16/12/2016
L Camions et véhicules industriels 8 16/12/2016
L Construction de bâtiments scolaires 25 16/12/2016
L Construction de bâtiments autres que scolaires 30 16/12/2016
L Construction de bâtiments légers, abris 15 16/12/2016
L Installations générales, agencements de bâtiments 20 16/12/2016
L Aménagement de terrains, espaces verts et plantations 30 16/12/2016
L Coffre-fort 30 16/12/2016
L Subventions versées jusqu'en 2011 à des personnes de droit privé 5 16/12/2016
L Subventions versées jusqu'en 2011 à des personnes de droit public 15 16/12/2016
30 Maison de l'enfance Yvelines
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
L Subventions versées de 2012 à 2015 finançant des biens mobiliers, matériel ou études 5 16/12/2016
L Subventions versées de 2012 à 2015 finançant des biens immmobiliers ou installations 15 16/12/2016
L Subventions versées de 2012 à 2015 finançant des projet d'infrastructure d'intérêt national 30 16/12/2016
L Subventions versées de 2012 à 2015 d'autres immobilisations incorporelles 30 16/12/2016
L Subventions versées à partir de 2016 finançant des biens mobiliers, matériel ou études 5 16/12/2016
L Subventions versées à partir de 2016 finançant des biens immmobiliers ou installations 30 16/12/2016
L Subventions versées à partir de 2016 finançant des projet d'infrastructure d'intérêt national 40 16/12/2016
L Droit d'usage irrévocable (IRU) au raccordement en fibre optique noire des collèges 15 30/06/2017
L Droit d'usage irrévocable (IRU) raccordement fibre optique noire autres + partie mutualisée lycées 10 30/06/2017
DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET Maison de l'enfance Yvelines - BP - 2020
31 Maison de l'enfance Yvelines
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N D1.1
D1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 11,00 1,00 12,00 6,00 6,00 12,00
Adj.adm. Hospitalier Principal 2 classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint administratif hospitalier C 6,00 0,00 6,00 2,00 4,00 6,00
Adjoint des cadres Hospitaliers de classe normale B 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Agent des services hospitaliers qualifiés classe normale C 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
Assistante Médico administrative de classe exceptionnelle B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 24,00 0,00 24,00 16,00 8,00 24,00
Agent entretien qualifié hospitalier C 16,00 0,00 16,00 8,00 8,00 16,00
Ouvrier Hospitalier principal de 1ère classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Ouvrier Hospitalier principal de 2ème classe C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
FILIERE SOCIALE (d) 29,00 4,00 33,00 15,00 18,00 33,00
Assistant socio-éducatif hospitalier classe normale premier grade A 11,00 2,00 13,00 3,00 10,00 13,00
Assistant socio-éducatif hospitalier classe supérieur premier grade A 4,00 1,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Conseiller socio-éducatif A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Directeur Etabliss. Social classe normale A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Educateur hospitalier de jeunes enfants de classe normale du 1er
grade
A 5,00 0,00 5,00 3,00 2,00 5,00
Educateur hospitalier de jeunes enfants de classe supérieur du 1er
grade
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur technique spécialisé de classe normale du premier
grade
B 1,00 1,00 2,00 0,00 2,00 2,00
Moniteur éducateur hospitalier B 5,00 0,00 5,00 3,00 2,00 5,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 44,00 3,00 47,00 24,00 15,00 39,00
Aide-soignant hospitalier C 25,00 0,00 25,00 10,00 11,00 21,00
Aide-soignant principal hospitalier C 9,00 0,00 9,00 8,00 0,00 8,00
Assistant socio-éducatif A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Assistant socio-éducatif hospitalier A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV
DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET Maison de l'enfance Yvelines - BP - 2020
32 Maison de l'enfance Yvelines
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Cadre de santé de 1ère classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur hospitalier de jeunes enfants de classe supérieur du 1er
grade
A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Infirmier en soins généraux et spécialisés 2ème grade B 4,00 1,00 5,00 4,00 1,00 5,00
Infirmier en soins généraux et spécialisés 3ème grade B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Psychologue classe normale A 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 2,00
Psychomotricien de classe normale B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Moniteur éducateur hospitalier B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Personnel ouvrier hospitalier C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 110,00 8,00 118,00 61,00 47,00 108,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET Maison de l'enfance Yvelines - BP - 2020
33 Maison de l'enfance Yvelines
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N D1.1
D1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif hospitalier C ADM 350 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif hospitalier C ADM 366 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif hospitalier C ADM 350 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif hospitalier C ADM 350 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Agent des services hospitaliers qualifiés classe normale C ADM 366 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Agent des services hospitaliers qualifiés classe normale C ADM 351 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Agent entretien qualifié hospitalier C TECH 350 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Agent entretien qualifié hospitalier C TECH 354 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Agent entretien qualifié hospitalier C TECH 351 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Agent entretien qualifié hospitalier C TECH 351 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Agent entretien qualifié hospitalier C TECH 351 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Agent entretien qualifié hospitalier C TECH 361 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Agent entretien qualifié hospitalier C TECH 353 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Agent entretien qualifié hospitalier C TECH 354 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Aide-soignant hospitalier C MS 358 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Aide-soignant hospitalier C MS 351 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Aide-soignant hospitalier C MS 354 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Aide-soignant hospitalier C MS 354 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Aide-soignant hospitalier C MS 358 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
IV – ANNEXES IV
DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET Maison de l'enfance Yvelines - BP - 2020
34 Maison de l'enfance Yvelines
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Aide-soignant hospitalier C MS 358 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Aide-soignant hospitalier C MS 351 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Aide-soignant hospitalier C MS 358 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Aide-soignant hospitalier C MS 358 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Aide-soignant hospitalier C MS 358 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Aide-soignant hospitalier C MS 354 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif hospitalier classe normale premier
grade
A S 404 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif hospitalier classe normale premier
grade
A S 404 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif hospitalier classe normale premier
grade
A S 404 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif hospitalier classe normale premier
grade
A S 642 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif hospitalier classe normale premier
grade
A S 523 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif hospitalier classe normale premier
grade
A S 404 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif hospitalier classe normale premier
grade
A S 471 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif hospitalier classe normale premier
grade
A S 404 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif hospitalier classe normale premier
grade
A S 453 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif hospitalier classe normale premier
grade
A S 404 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Conseiller socio-éducatif A S 752 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Directeur Etabliss. Social classe normale A S 912 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Educateur hospitalier de jeunes enfants de classe normale
du 1er grade
A S 438 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Educateur hospitalier de jeunes enfants de classe normale
du 1er grade
A S 453 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Educateur technique spécialisé de classe normale du
premier grade
B S 581 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Educateur technique spécialisé de classe normale du
premier grade
B S 422 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Infirmier en soins généraux et spécialisés 2ème grade B MS 618 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET Maison de l'enfance Yvelines - BP - 2020
35 Maison de l'enfance Yvelines
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Moniteur éducateur hospitalier B S 388 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Moniteur éducateur hospitalier B S 379 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Psychologue classe normale A MS 572 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Psychologue classe normale A MS 608 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Psychomotricien de classe normale B MS 482 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Agents occupant un emploi non permanent (7) 5 297,05
Apprenti OTR 5 297,05 A Apprenti CDD Contrat à durée déterminée
TOTAL GENERAL 5 297,05
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET Maison de l'enfance Yvelines - BP - 2020
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