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Déliberation - DEL 25 77
Déliberation - DEL 25 81
Déliberation - DEL 25 85
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 25 85)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Outre-mer,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
Date
de
convocation RRX
05
DECEMBRE
2025
Date
d'affichage XX
05
DECEMBRE
2025
Nombre
de
Conseillers RARE
En
exercice.....33
Présents….…..26 Votants.
33
N°
DEL-25-85 Objet RRkkX
Convention
relative
à
la
mise
à
disposition
de
locaux
au
Centre
Hospitalier
de
Valenciennes
Envoyé
en
préfecture
le 18/12/2025
Reçu
en préfecture
le 18/12/2025
Publié le AS} A2 | 222
SLOF
Département
du |
1: 059.215003832-20251211-DEL_25_85-DE
COMMUNE
DE
MARLY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
11
décembre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
onze
décembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
M.
Jean-Noël
VERFAILLIE.
Étaient Présents
:
Jean-Noël
VERFAILLIE,
Maire
—
Céline
PLATEEL-THUIN,
1%
adjointe
—
Serge
MOREAU,
Yves
FLOQUET,
Patrick
LEMAIRE,
Thomas
JORIEUX,
Alice
DUPONT-DONNET,
adjoints
—
Jean-Yves
NAVA,
Joël
BOUTE,
Jeanne-
Marie
BINOT,
Joël
QUENTIN,
Nathalie
KOSOLOSKY,
Frédérique
VISTE,
Florence
LEKEUX,
Hélène
MARTIN,
Christian
HANQUET,
Aurore
FARENEAU-FOURNIER,
Priscilla
DZIEMBOWSKI,
Jean-Claude
VILLAIN,
Estelle
BOUTE,
Bruno
LECLERCAQ,
conseillers
municipaux
délégués
—
Marie-
Thérèse
HOUREZ,
Christian
CHATELAIN,
Virginie
MELKI,
Karim
BERBACHE,
Elisabeth
VAN
ACKER,
conseillers
municipaux.
Étaient Absents
excusés :
Assia
LAZREG,
adjointe
au
Maire,
avait
donné
procuration
à
Jean-Noël
VERFAILLIE,
Maire.
Isabelle
DUPONT,
adjointe
au
Maire,
avait
donné
procuration
à
Yves
FLOQUET,
adjoint
au
Maire.
Laurence
MOREL,
adjointe
au
Maire,
avait
donné
procuration
à
Florence
LEKEUX,
conseillère
municipale
déléguée.
Mathilde
BARBIEUX,
conseillère
municipale
déléguée,
procuration
à Alice
DUPONT-DONNET,
adjointe
au
Maire.
Serge
LEKADIR,
conseiller
municipal,
avait
donné
procuration
à
Karim
BERBACHE,
conseiller
municipal.
Valérie
CAPELLE,
conseillère
municipale,
avait
donné
procuration
à
Christian
CHATELAIN,
conseiller
municipal.
Maria
CORDONNIER,
conseillère
municipale,
avait
donné
procuration
à
Thomas
JORIEUX,
adjoint
au
Maire.
avait
donné
Secrétaire
de
séance
: Joël
QUENTIN Envoyé
en
préfecture
le 18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 18/12/2025
Publié
le AS
|A2
{Los
SLOT
ID
: 059-215903832-20251211-DEL_25_85-DE
COMMUNE
DE
MARLY
(59)
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
11
décembre
2025
Rapport
:
La
Ville
de
Marly
est
pleinement
engagée
en
faveur
de
la santé
des
habitants
de
son
territoire.
Bien
que
Marly
accueille
des
médecins
généralistes
et
une
maison
de
santé
pluridisciplinaire,
une
antenne
du
Centre
Hospitalier
de
Valenciennes
permettra
de
proposer
des
consultations
plus
spécialisées
(médecine
hospitalière,
spécialistes)
sans
que
les
Marlysiens
aient
à se
déplacer
jusqu’au
site
principal
du
CHV
à Valenciennes.
L'implantation
de
cette
antenne
jouera
un
rôle
structurant
en
renforçant
ainsi
le
maillage
territorial
de
santé
d’une
part
et
en
réduisant
les
inégalités
de
l'accès
aux
soins
d'autre
part.
La
Commune
souhaite
mettre
à
disposition
du
Pôle
de
coordination
ville
hôpital
du
Centre
Hospitalier
de
Valenciennes
un
bureau
au
sein
du
CCAS
en
vue
d'y
implanter
une
activité
de
médecine
générale
et
hospitalière.
implanter
une
antenne
du
CHV
à
Marly
présente
un
fort
intérêt
stratégique,
notamment
pour
renforcer
l'accès
aux
soins
et
répondre
aux
enjeux
territoriaux
de
santé.
Cela
s'inscrit
dans
la
dynamique
du
Contrat
Local
de
Santé
de
Valenciennes
Métropole.
Il'est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
pour
l'antenne
du
CHV
au
sein
du
CCAS
de
Marly.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Considérant
que
cette
implantation
s'insère
dans
la
dynamique
du
Contrat
Local
de
Santé
de
Valenciennes
Métropole
;
Considérant
qu'il
convient
de
renforcer
le
maillage
territorial
de
santé
pour
un
parcours
coordonné
de
santé
pour
les
habitants
de
Marly
;
Considérant
qu'il
convient
de
réduire
l'inégalité
d'accès
au
soin
et
de
permettre
aux
habitants
de
bénéficier
de
consultations
de
médecine
hospitalière
et
spécialisées
;
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
d'un
local
au
sein
du
CCAS
de
Marly.
le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
213 -ADOPTE
la
proposition.
Le
secrétaire
de
séance
Joël
QUENTIN
Transmis
en
sous-préfecture
le
ABIAL\
Lots
…
Document
exécutoire
à compter
du
ARLAC\TS..
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
Publié le AS{
AL \ Le LS
S'LGS
ID
: 059-215903832-20251211-DEL_25_85-DE
Le
Maire
Jean-Noël
VERFAILLIE
313