Procès Verbal - PV5+du+16.06.2025

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Procès Verbal - PV5+du+16.06.2025 Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Créon-d'Armagnac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV5+du+16.06.2025)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques, MAIRIE DE CREON

40240 CREON D'ARMAGNAC

1

Tel : 05.58.44.81.07

@ : mairie@creon-armagnac.fr

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 16 JUIN 2025 à 19H00

N°05/ 2025

Présents : AYCAGUER Chantal - BLANC Pascal - DUPOUY Catherine – LABASSA Sophie – LESTAGE Philippe – NASCIMBENE Roselyne - SILVANI Guylaine - VIGNOLLES Richard

Absents excusés : BACHACOU Grégory - SARTHE Matthieu

Absent ayant donné procuration : VIGNOLLES Christian à VIGNOLLES Richard

Secrétaire de séance : Richard VIGNOLLES élu à l’unanimité par le Conseil municipal.

Ordre du jour :

 Approbation procès-verbal 26/05/2025,

 Décisions du Maire,

 Affectation du résultat,

 Budgets 2025,

 Election conseillers communautaires,

 Questions diverses.

1 – APPROBATION CM 26/05/2025

Le précédent compte-rendu n’appelant aucune remarque, il est approuvé à l’unanimité.

2 – DECISION DU MAIRE

Néant.

3 – AFFECTATION DU RESULTAT – BUDGET COMMUNE

Mme le Maire propose au Conseil Municipal de rectifier l’affectation du résultat 2024 du budget commune comme suit :

- section d’investissement dépenses

Article 001 – solde d’exécution reporté : - 70 180,41 €

- section d’investissement recettes

Article 1068 – excédent de fonctionnement capitalisé : 91 750,68 €

Après passage au vote, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : - ABROGE la délibération 09-2025 affectant le résultat 2024 du budget commune, - APPROUVE l’affectation des résultats 2024 du budget commune telle que définie ci-dessus, - AUTORISE Mme le Maire à signer tout document découlant de cette décision.2

4 – BUDGETS

4-1 LOTISSEMENT

Mme le Maire présente les modifications du budget 2025 du lotissement des 4 chênes proposées par la Chambre Régionale des Comptes.

Leur avis prévoit une affectation au 1068. Or, pour les budgets annexes lotissement, il n’est pas règlementaire d’affecter les excédents de fonctionnement constatés en section d’investissement (via un titre au compte 1068) pour couvrir le déficit d’investissement.

Ainsi, cela revient au budget initialement voté.

Après discussion et passage au vote, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- DECIDE de ne pas modifier le budget lotissement 2025,

- AUTORISE Mme le Maire à signer tout document découlant de cette décision.

4-2 RESTAURANT

Mme le Maire présente les modifications au budget 2025 du restaurant proposées par la Chambre Régionale des Comptes.

Après discussion et passage au vote, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- ACCEPTE les modifications suivantes du budget 2025 du restaurant :

Fonctionnement :

DEPENSES

Article (chapitre) Montant

65888 (65) - Autres - 11 645,79 €

65822 (65) - reversement de l'excédent

des budgets annexes à caractère

administratif au budget principal

11 645,79 €

Investissement :

DEPENSES

Article (chapitre) Montant

231 (23) - immobilisations corporelles

encours - 38 440,96 €

- AUTORISE Mme le Maire à signer tout document découlant de cette décision.

4-3 SCIERIE

Mme le Maire présente la modification au budget 2025 de la scierie proposées par la Chambre Régionale des Comptes.

Après discussion et passage au vote, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :3

- ACCEPTE la modification suivante au budget 2025 de la scierie :

Fonctionnement :

DEPENSES

Article (chapitre) Montant

6156 (011) - maintenance - 17 350,09 €

65822 (65) - reversement de l'excédent des

budgets annexes à caractère administratif

au budget principal

17 350,09 €

- AUTORISE Mme le Maire à signer tout document découlant de cette décision.

4-4 COMMUNE

Mme le Maire présente les modifications du budget principal de la commune 2025 proposées par la chambre régionale des comptes.

Elle rappelle que nous n’avons pas suivi l’avis de la Chambre Régionale des Comptes concernant le budget lotissement (affectation non règlementaire au 1068), ce qui impacte le budget principal. Ainsi les modifications du budget principal que je vous propose de voter sont identiques à l’avis de la CRC, sauf celles ayant un lien avec le budget lotissement.

Après discussion et passage au vote, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- ACCEPTE les modifications suivantes du budget 2025 de la commune :

Fonctionnement :

DEPENSES RECETTE

Article (chapitre) Montant Article (chapitre) Montant 023 - Virement

sections - 40 859,59 €

002 - résultat

reporté - 91 750,68 €

673 (67) titres

annulés (sur

exercices antérieurs) 100,00 €

75821 (75) –

excédents

budgets annexes

50 271,65 €

65315 (65)

Formation - 100,00 €

75888 (75) -

Autres 619,44 €

Investissement :

DEPENSES RECETTE

Article (chapitre) Montant Article (chapitre) Montant 1641 (16) -

emprunts en euros - 118 843,37 €

10222 (10) -

FCTVA - 206 000,07 €

2131 (21) -

Bâtiments publics 29 017,95 €

021 - virement

sections - 40 859,59 €

13461 (13) -

DETR - 10 000,00 €

- AUTORISE Mme le Maire à signer tout document découlant de cette décision.Majorité qualifiée

conseils population

14

4

5 – CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5211-6-1 et L.5211-6-2 ;

Vu le schéma départemental de coopération intercommunale des Landes arrêté le 21 mars 2016 ;

Mme le Maire expose au Conseil municipal que la répartition des sièges communautaires doit être opérée au plus tard le 31 août de l'année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux.

Les prochaines élections municipales ayant lieu en 2026, les communes et leur EPCI ont ainsi jusqu'au 31 août 2025 pour déterminer le nombre et la répartition des sièges au sein de leur conseil communautaire.

Cette répartition est fixée :

 Soit par un accord local dérogatoire : les conseils municipaux peuvent s’accorder sur un nombre de sièges et une répartition à la majorité qualifiée (2/3 des conseils municipaux représentant au moins 50% de la population ou inversement)

 Soit à défaut d’accord local par application du droit commun : fixation en fonction de la strate démographique de la CCLA et de la population municipale des communes membres (système mis en œuvre en 2013, 2014 et 2020 pour désigner les 45 délégués).& $ S ë : $ : Population

municipale | Droit commun

Situation

commun)

actuelle (droit Communes

1987

1282

7

5

4 1151

< 500 hab

> 500 hab

5

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres :

- DECIDE de fixer à 45 le nombre de sièges au conseil communautaire, répartis comme suit :6

COMMUNES REPARTITION 2026

ROQUEFORT 6

GABARRET 4

SARBAZAN 4

SAINT-JUSTIN 3

LABASTIDE D'ARMAGNAC 2

PARLEBOSCQ 2

LENCOUACQ 2

ARUE 2

CREON D'ARMAGNAC 2

RETJONS 1

BOURRIOT-BERGONCE 1

SAINT-GOR 1

LOSSE 1

ESCALANS 1

CACHEN 1

VIELLE-SOUBIRAN 1

LAGRANGE 1

HERRE 1

BETBEZER D'ARMAGNAC 1

MAILLAS 1

SAINT-JULIEN D'ARMAGNAC 1

RIMBEZ ET BAUDIETS 1

MAUVEZIN D'ARMAGNAC 1

ESTIGARDE 1

LUBBON 1

BAUDIGNAN 1

ARX 1

TOTAL DE SIEGES 45

- CHARGE Mme le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

6 – QUESTIONS DIVERSES

- point sur PLUi,

- point logements,

- point café associatif.

Rien restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h30.

Catherine DUPOUY Richard VIGNOLLES Maire Secrétaire