Procès Verbal - PVCM 30 novembre signe

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Procès Verbal - PVCM 30 novembre signe Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Mazerolles. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 30 novembre signe)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 30 NOVEMBRE 2023

Nombre de conseillers en exercice : sept.

Présents : M. CUADRADO, M. LAURENT, Mme LEROUX, M. LEVEQUE, M. NAUDON, Mme TRAPATEAU, M.

TRIJEAUD.

Secrétaire de séance : M. TRIJEAUD

Ordre du jour de la séance :

Demandes de subvention travaux (DETR et LEADER),

Placement de fonds,

Décision modificative n° 1,

Demandes de subvention,

Elaboration des zones d'énergies renouvelables,

Heures supplémentaires et complémentaires,

Recensement communal,

Questions diverses. œununswp

Approbation des précédents procès-Verbaux

Les procès-verbaux des conseils municipaux du 19 septembre et du 2 novembre sont approuvés à

l'unanimité.

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier reçu en mairie en recommandé avec accusé de réception,

l'informant de la demande de mutation de la secrétaire de mairie vers une autre collectivité au 1° mars

2024.

1 - Demandes de subvention travaux (DETR et LEADER)

-__ Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux : 2° tranche église

Monsieur le Maire explique que suite à la demande de subvention pour la 1° tranche des travaux de

l'église (couverture et bardage), il faut prévoir des travaux supplémentaires consécutifs entre autres aux

infiltrations (réfection plafond, menuiseries et façade extérieure).Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

MONTANT SUBVENTION

ORIGINE (préciser la MONTANT DE LA POURCENTAGE nature) DEPENSE ACQUISE SUBVENTIONNABLE HT ESCOMPTEE Goindre une copie de la décision)

DETR - DSIL - DSID 64 797,00 € 45 29 158,65 €

FNADT

Conseil Départemental 64 797,00 € 20 % 12 959,40 €

LEADER 64 797,00 € 15 % 9 719,55 €

Autofinancement :

- emprunt...

- fonds propres... 20 % 12 959,40 €

TOTAL 100 % 64 797,00 €

La réalisation de ce projet interviendra à partir du 3° trimestre 2024.

Monsieur le Maire précise que le dossier de demande de subvention comportera les éléments suivants :

1. Dossier de base

1.1. Une note explicative précisant l’objet de l'opération, les objectifs poursuivis, sa durée, son coût

prévisionnel global ainsi que le montant de la subvention sollicitée

1.2. La présente délibération du conseil municipal adoptant l'opération et arrêtant les modalités de

financement

1.3. Le plan de financement prévisionnel précisant l’origine ainsi que les montants des moyens financiers et

incluant les décisions accordant les aides déjà obtenues, tel que mentionné ci-dessus

1.4. Le devis descriptif détaillé qui peut comprendre une marge pour imprévus

1.5. L’échéancier de réalisation de l'opération et des dépenses comme indiqué ci-dessus

1.6. Une attestation de non-commencement de l'opération et d'engagement à ne pas en commencer

l'exécution avant que le dossier ne soit déclaré ou réputé complet

1.7. Relevé d'identité bancaire original

1.8. Numéro SIRET de la collectivité

Vote : Pour : 7 Contre : O Abstention : 0- Demande de fonds européens, programme LEADER : travaux église (tranches 1 et 2)

Monsieur le Maire explique que la commune peut solliciter une subvention au titre du programme LEADER

pour les travaux de l'église, 1" et 2*tranches,

Le plan de financement de l'opération est présenté ci-dessous,

MONTANT SUBVENTION

ORIGINE (préciser ta MONTANT DE LA POURCENTAGE nature) DEPENSE ACQUISE SUBVENTIONNABLE HT ESCOMPTEE |(joindre une copie de la décision)

DETR 1*® tranche 66 706,00 € 45 % 29 900,70 € 29 900,70 € DETR 2ère tranche 64 797,00 € 29 158,65 €

Conseil Départemental

1% tranche 66 706,00 € 20 13 289,00 € 13 289,00 € 2ème tranche 64 797,00 € 12 959,40 €

LEADER 131 503,00 € 15 % 19 725,45 €

Autofinancement :

- emprunt...

- fonds propres... 20 % 26 469,80 €

TOTAL 100 % 131 503,00 €

Vote : Pour : 7 Contre : O Abstention : 0

2 - Placement de fonds

- La vente de l’ensemble immobilier situé au 1 et 3 route de Saint-Sornin apporte des recettes

exceptionnelles à la commune qui ne seront pas mobilisées tout de suite.

Le montant total perçu par la collectivité dans le cadre de ce dossier est de 80 000 €.

Madame TRAPATEAU demande si cette somme ne pourrait pas être utilisée pour d’autres projets, tel que

l'agrandissement du cimetière.

Monsieur CUADRADO et Monsieur le Maire expliquent que l'estimation des travaux faite par l'ATD 16 il y à

quelques années n’est plus valable. En effet, les obligations ont évolué en matière de gestion des cimetières. Il

convient de mettre en application la législation funéraire avec des reprises de concessions en l’état d'abandon

et de nettoyer les emplacements que la commune peut revendre. C’est un projet à revoir entièrement et qui

prendra du temps à la collectivité.

- L'indemnité versée par les assurances pour la réfection de la salle Maurice Faury suite au dossier

de dommages ouvrages ouvert en septembre 2021, apporte des recettes exceptionnelles à la commune qui ne

seront pas mobilisées tout de suite.

Monsieur le Maire précise que les premiers devis ont été signés pour la réparation des coursives en bois, la

pose d’un regard et de canalisations d'eaux pluviales au niveau de la terrasse extérieure de la salle polyvalente.Le devis pour le sol intérieur de la saile n’a pas été validé. En effet, l’entreprise Biguet a fourni des échantillons,

les membres du conseil municipal se demandent si ces plaques à clipser sont adaptées à l’utilisation de la salle

et demandent un complément d’information. Il est également envisagé la pose d’un carrelage et/ou d’un

parquet. Des demandes de devis complémentaires seront faites.

Le montant complémentaire perçu récemment par la collectivité dans le cadre de ce dossier est de 43 896,55 €.

Les placements réalisés par les collectivités sont une dérogation à l'obligation de dépôt de fonds auprès de

l'Etat. Les fonds des collectivités doivent être déposés exclusivement auprès de l'Etat et sont soumis à des

conditions strictes, en particulier quant à la provenance des fonds et les placements autorisés.

Les fonds provenant de l’aliénation d’un élément du patrimoine où de recettes exceptionnelles telles que les

indemnités d'assurance font ainsi partie des exceptions. La durée du placement peut varier de 1 à 12 mois.

Le rendement des comptes à termes est fixé par une grille revue mensuellement et varie selon la durée du

dépôt fixée par l'organe délibérant.

Vu le présent rapport, le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- __ Approuve l'ouverture de 2 comptes à terme pour la commune :

o Approuve le placement de fonds provenant de la vente de l’ensemble immobilier du Mas sur un

premier compte à terme :

» Fixe le montant placé sur le compte à terme à 80 000 €,

“ Fixe la durée du placement à 12 mois,

o Approuve le placement de fonds provenant de l'indemnité d'assurance pour les travaux de la salle

Maurice Faury sur un second compte à terme :

“ Fixe le montant placé sur le compte à terme à 40 000 €

“Fixe la durée du placement à 12 mois,

-__ Dit que les recettes occasionnées par ce placement seront inscrites au budget,

- Autorise le maire à signer les documents nécessaires.

Vote : Pour : 6 Contre : O Abstention : 1

3 — Décision Modificative n° 1

Vu le budget de la commune de Mazerolles,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'autoriser la décision modificative suivante au budget de

l'exercice 2023 :

Dépenses de fonctionnement

012-64111 : Rémunération du personnel [+5 000€

Recettes de fonctionnement

73-73215 : Reversement de fiscalité | + 5 000 €

Vote : Pour : 7 Contre : O Abstention : O4 - Demandes de subvention

il s'agit des demandes des associations :

- TED 16 GDS,

- Les sapeurs-pompiers Humanitaires,

- Les restaurants du cœur,

l'est proposé de réétudier ces demandes de subventions après le vote du budget 2024.

5 - Elaboration des zones d'énergies renouvelables

Lors du précédent conseil municipal du 2 novembre, les conseillers se sont interrogés sur les différentes

informations reçues en mairie. l'association des maires de France à été interrogée. La réponse reçue a été

envoyée à chaque membre du conseil.

Ils souhaitent définir des zones d'énergies renouvelables. Pour ce faire, la consultation publique est un préalable obligatoire. Un registre sera ouvert en mairie et chacun pourra y noter son projet (prévu ou

envisagé) ou son avis.

L'information sera communiquée sur le site internet, les réseaux sociaux et sur le bulletin municipal

distribué avant la fin de l’année aux habitants.

La délibération sera prise lors d’un prochain conseil municipal.

6 - Heures supplémentaires et complémentaires

- Heures supplémentaires

Après en avoir délibéré les membres du conseil :

- Décident d'instituer le régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) en fa-

veur des agents susceptibles de les percevoir, dès lors que l'emploi occupé implique la réalisation ef-

fective d'heures supplémentaires décidées expressément par l'autorité territoriale ou le chef de

service et que le travail supplémentaire réalisé n’a pas fait l’objet d’une compensation sous la forme

d’un repos compensateur;

- Fixe la liste des emplois dont les missions impliquent la réalisation effective d'heures supplémen-

taires ouvrant droit aux IHTS :

Catégorie Grade Emplois ou fonctions / service

C Adjoint technique territorial Agent technique polyvalent

C Adjoint technique territorial Agent technique polyvalent

principal 2°" classe

C Adjoint administratif territorial | Secrétaire de mairie

C Adjoint administratif territorial | Secrétaire de mairie

principal 2È"® classe

C Adjoint administratif territorial | Secrétaire de mairie

principal 1°" classe- _ Précise que le versement de ces indemnités est limité à un contingent mensuel de 25 heures et par

agent.

Vote : Pour : 7 Contre : O Abstention : 0

- Heures complémentaires :

Monsieur Le Maire informe l'assemblée délibérante que les agents occupant des emplois à temps non

complet peuvent, de manière exceptionnelle, effectuer des heures de travail au-delà de la durée fixée par la

délibération créant leur emploi compte tenu de la nécessité du service.

A ce titre, les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi de

l'agent, sans dépasser 35 heures hebdomadaires, sont considérées comme des heures complémentaires.

Au regard de ces éléments, il est donc proposé au conseil municipal d’instituer la rémunération des heures

complémentaires et de majorer ces heures :

- D'instaurer l'indemnisation des heures complémentaires pour les agents publics (fonctionnaires

titulaires et stagiaires, contractuels de droit public) sur emplois permanents et non permanents à

temps non complet.

-__ D'instaurer un taux de majoration des heures complémentaires de :

- 10 % pour chacune des heures complémentaires accomplies dans la limite du dixième des

heures hebdomadaires de service afférentes à l'emploi à temps non complet concerné,

- 25 % pour les heures suivantes.

Vote : Pour : 7 Contre : 0 Abstention : O

7 - Recensement communal

Monsieur le Maire précise que la commune recevra une dotation de 644 € pour les opérations de

recensement 2024 qui auront lieu du 18 janvier au 17 février 2024.

Deux candidatures ont été reçues en mairie pour le poste d'agent recenseur. Afin d'étudier ces

candidatures Mme LEROUX et Monsieur le Maire sortent de la salle et ne prennent pas part au choix.

Les CV et lettres de motivations sont présentés aux membres du conseil.

La candidature de Mme MICHAUD Constance est retenue avec 5 voix pour.

Une présentation de l'agent recenseur sera faite sur le prochain bulletin municipal.

8- Questions diverses :

Restauration chapelle au cimetière: Le département accorde une subvention de 2 000 € pour les travaux

de restauration de la chapelle au cimetière. Celle-ci deviendra un ossuaire.

Gym douce à Mazerolles : l'association remercie le conseil municipal pour le versement de la subvention

accordée.Service finances mutualisé: La Communauté de Communes, en lien avec le service de gestion comptable,

met en place une aide aux collectivités pour leur comptabilité. C’est le même service proposé par l'ATD 16

et en cours de test sur la commune. Monsieur le Maire à porté la commune candidate à ce service.

Collecte de pneus agricoles : La FNSEA organise, à destination des agriculteurs, une collecte de pneus entre le 4 et le 14 décembre.

Médailles de la jeunesse, des sports et de la vie associative : Madame la Préfète propose de remettre des médailles de distinction honorifique, les dossiers sont à renvoyer avant le 24 janvier.

Prix de la démocratie locale: l'Association des Maires de France propose une participation au prix de la démocratie locale, le formulaire de candidature est à déposer avant le 14 janvier.

Elections complémentaires : 4 candidats se présentent. Le bureau de vote sera tenu comme suit :

3 décembre 2023 10 décembre 2023

M. NAUDON

- M. NAUDON 8H - 10H30 M. CUADRADO 8H - 10H30

M. LAURENT

Mme LEROUX LEROUX 10H30. 130 10H30-13H | Vme LEROU 7 M. LEVEQUE M. LEVEQUE

À LAURENT 12H - 15H20 Mme TRAPATEAU

13H - 15H30 M: NAUDON Mme TRAPATEAU on M. NAUDON

15H30 - 18H M: NAUDON M. TRIEAUD M. TRUEAUD

Invitations :

- Conférence Gemapi le 7 décembre à Confolens,

- Cérémonie des vœux de la CdC Charente Limousine le 10 janvier à Chasseneuil-sur-Bonnieure,

- Conférence débat par l'union des DDEN le 1% décembre à 18h30 au lycée de L’oisellerie à La

Couronne,

- Signature officielle du contrat de chaleur renouvelable territorial le 11 décembre à 9h30 à

Taponnat,

- Inauguration des nouveaux locaux de la CNFPT à Angoulême le 21 décembre à 11h30,

- Sainte Geneviève par l’amicale des sapeurs-pompiers de La Rochefoucauld le 16 décembre à

Taponnat.

Elagage lignes ENEDIS : l’élagage des lignes haute tension sur la commune est prévu au 1% trimestre 2024.

L'entreprise Grès de Thiviers doit venir faire le point quelques semaines avant. La mise en sécurité du

coffret de la Motte est également en cours.

Fauchage par la Communauté de Communes: Il doit être fait courant d'année prochaine. L'intervention prévue initialement en fin d'année n’a pas pu être réalisée par les services de la CdC.Toit plat salle Maurice Faury: I convient de mettre en place un contrat d'entretien pour le toit plat. Deux

devis ont été reçus :

- SMAC : 789,92 € HT, visite effectuée 2 fois par an.

- __ DME : 759,00 € HT, visite effectuée 1 fois par an.

Un devis sera signé rapidement.

CAUE: Un guide conseil sur la construction des bâtiments agricoles a été reçu en mairie.

Infos Calitom :

- Les élus de Calitom se sont prononcés en faveur d’un nouveau schéma de collecte des déchets.

Il prévoit, qu'à terme, Calitom dote gratuitement les usagers de bacs individuels pour la collecte

sélective et les ordures ménagères. Pour notre commune, la période de dotation débutera en

2026.

- La construction de la 6° centrale photovoltaïque charentaise est lancée, sur un délaissé de la ligne à grande vitesse Paris-Bordeaux mitoyen entre les communes de Villognon et Luxé, sur une

surface de 92 299 m°.

SDEG 16: Suite à une erreur de calcul du syndicat, les travaux de remplacement des lampes d’éclairage

public en LED s’élèveront à 3 710,14 € pour la commune au lieu de 3135,81 €. Ces travaux doivent débuter

en janvier 2024.

Info Plateforme Territoriale d'Appui: Une cellule a été créée pour apporter un appui pour les situations liées au syndrome d’Incurie/Diogène. Une fiche de signalement est à compléter pour pouvoir demander de l'aide à cette cellule pour le traitement des différentes situations.

Prochain conseil municipal : Suite aux élections municipales, la mise en place des nouveaux élus doit se

faire dans les 15 jours suivants le dernier tour des élections complémentaires. Il est proposé de réunir le

conseil au complet le 11 ou le 18 décembre.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.