Procès Verbal - PVCM SEPT signe 2022

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Procès Verbal - PVCM SEPT signe 2022 Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Mazerolles. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM SEPT signe 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Famille, Justice et droit, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 12 SEPTEMBRE 2022

Nombre de conseillers en exercice : huit

Présents : M. CUADRADO, M. LAURENT, Mme LEROUX, M. LEVEQUE, M. NAUDON, MME TRAPATEAU

et M. TRIJEAUD

Excusée : Mme BESSON

Secrétaire de séance : M. LAURENT

Ordre du jour de la séance :

- Schéma de mutualisation intercommunal, communauté de communes de Charente Limou-

sine,

- Adhésion appui aux logiciels d’Administration Numérique, ATD16,

- Tarifs location maison des associations et salle Maurice Faury,

- Liste des dépenses autorisées au compte « fêtes et cérémonies »,

- Fiscalité directe locale,

- Questions diverses.

APPROBATION DES PRECEDENTS PROCES-VERBAUX

Le procès-verbal du conseil municipal du 7 juillet est approuvé avec 6 voix pour et 1 abstention.

1 — AVIS SUR LE PROJET DE SCHEMA DE MUTUALISATION DES SERVICES

Mr Le Maire donne lecture de la délibération de la communauté de communes de Charente

Limousine, en date du 28 juin 2022, et portant sur l’avis du projet de schéma de mutualisation des services, et du projet de schéma de mutualisation datant du 30 juin 2022,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne un avis favorable sur le projet de schéma de

mutualisation des services proposé par la communauté de communes de Charente Limousine.

Vote : Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0

2 — ADHESION APPUI AUX LOGICIELS D'ADMINISTRATION NUMERIQUE ATD 16

La commune est actuellement sous la nomenclature comptable M14. La nomenclature M57 sera

obligatoire pour toutes les collectivités à partir du 1° janvier 2024. La trésorerie a proposé aux

collectivités qui le souhaitent de passer sous cette nouvelle nomenclature à partir du 1° janvier 2023. La commune de Mazerolles s’est portée volontaire pour ce changement.Au vu des tarifs proposés par le prestataire actuel pour mettre à jour le logiciel comptable et former

la secrétaire, le Maire propose de changer de prestataire pour les logiciels de comptabilité, paie,

état civil, gestion de la liste électorale et du recensement citoyen.

Au vu des tarifs (1120 €/an contre 2 151 € /an actuellement) et des offres proposées, le choix

retenu est celui avancé par les services de l'Agence Technique Départementale de la Charente (ATD

16) avec le logiciel JVS.

Pour pouvoir accéder à cette offre, la commune doit adhérer au volet «appui aux logiciels

d'administration numérique, formule intégrale. L'assistance et la formation aux logiciels seront

assurées par leurs soins.

Le tarif annuel de cette option est de 500 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de souscrire à la mission optionnelle de

l'ATD16 à compter du 1er octobre :

* «Appui aux logiciels d'administration numérique » (finances, paie / RH, gestion des

administrés..), formule intégrale, incluant notamment

- l'accès à la centrale d'achat de logiciels,

- l'assistance des utilisateurs à l'exploitation des logiciels,

- la formation aux logiciels,

- la télémaintenance,

- la participation aux clubs utilisateurs.

Vote : Pour : 7 Contre : 0 Abstention : O

3 — TARIFS MAISON DES ASSOCIATIONS ET SALLE MAURICE FAURY

De nouvelles activités sont proposées sur la commune depuis le début du mois :

- Yoga dans la maison des associations les lundis soir,

- Danse/Pilates dans la salle polyvalente les jeudis après-midi,

- L'activité Gym douce proposée par le Foyer Rural de Mazerolles les lundis matin

dans la salle polyvalente,

- Des cours de musique par l'association Musique et Partage dans la maison des

associations les mercredis après-midi,

- Des animations petite enfance par l'AAEP de Montemboeuf dans la maison des

associations, selon planning.

Certaines de ces activités sont assurées par des professionnels. Le Maire propose de mettre à jour

les tarifs de location des salles.

Il est rappelé que le conseil municipal avait décidé la mise à disposition gratuite de la salle

polyvalente au Foyer Rural à titre exceptionnel ces dernières années. L'ancien tarif étant de 250 €

annuel.

Mme TRAPATEAU explique que quelle que soit l'activité et quel que soit le statut de l'organisateur

(professionnel ou association), si l’activité est payante, la salle ne doit pas être laissée à titre gratuit.

M. TRJEAUD et M. CUADRADO sont d'accord avec cette proposition.Il est proposé de mettre en place le tarif de 200 €/an pour les professionnels et associations qui

présentent une activité payante, privée et récurrente.

Ce tarif sera également appliqué au Foyer Rural de Mazerolles pour les manifestations qu’il organise

tout au long de l’année.

Une convention de mise à disposition à titre gratuit sera rédigée pour les activités proposées par l'AAEP sur la commune.

Les autres tarifs restent inchangés :

Salle Maurice Faury :

Habitants de la commune : 1 jour : 110€

2 jours : 160€

Habitants hors commune : 1 jour : 220 €

2 jours : 320€

Associations de la commune : 60 € par manifestation

Associations hors commune : 110 € par manifestation

Professionnels et associations qui proposent une activité payante, privée et récurrente : 200 € / an

Associations dont le siège social est situé sur la commune ou les associations hors commune œuvrant

sur le territoire : Mise à disposition gratuite pour les réunions et assemblées générales.

Une convention d'utilisation annuelle de la salle sera signée entre le Président ou Responsable et le Maire de

la commune pour l’organisation des manifestations, d'activités ou de réunions régulières.

Une caution de 1 000 € sera demandée à chaque location ou mise à disposition, quel que soit le statut du

demandeur.

Vote : Pour : 7 Contre : O Abstention : 0

Maison des associations :

Habitants de la commune : Ljour:35€

2 jours : 70 €

Habitants hors commune : 1 jour : 70€

2 jours : 140 €

Associations : Mise à disposition gratuite de salle pour réunions.Professionnels et associations qui proposent une activité payante, privée et récurrente : 200 € / an.

Professionnels et associations: Mise en place d’une convention selon l’objet et la durée de la

manifestation.

Caution : 200 €.

Vote : {Hors de la présence de M. CUADRADO) Pour : 6 Contre : O0 Abstention : O

l'est précisé que le rideau de séparation dans la salle polyvalente Maurice Faury sera mis en place

avant la fin du mois.

4 — DELIBERATION RELATIVE AUX DEPENSES A IMPUTER AU COMPTE 6232 «FETES ET

CEREMONIES »

l'est demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l'adoption, par le conseil municipal,

d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte

6232 « fêtes et cérémonies », conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions

comptables propres à cet article budgétaire,

Il est proposé de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232 « fêtes et cérémo-

nies » :

- d’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux

fêtes et cérémonies tels que, par exemple, les décorations de Noël, illuminations de fin d'année, les

jouets, friandises pour les enfants, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies offi-

cielles et inaugurations, les repas des aînés ;

- les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers événements et

notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses sportives, culturelles, militaires ou

lors de réceptions officielles ;

- le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs presta-

tions ou contrats ;

- les feux d'artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel (podiums, chapiteaux,

calicots, kakémonos) ;

- les frais d'annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations :

- les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus et employés

accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures) lors de déplacements individuels ou

collectifs, de rencontres nationales ou internationales, manifestations organisées afin de favoriser

les échanges ou de valoriser les actions municipales.Le conseil municipal décide de considérer l'affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte

6232 « fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits repris au budget communal.

Vote : Pour : 7 Contre : 0 Abstention : O

5 — FISCALITE DIRECTE LOCALE

Il s'agit de décider l'exonération de certaines taxes : taxes foncières, taxes d'habitations pour les

entreprises et les particuliers selon certains critères.

Actuellement, sont appliquées les délibérations suivantes :

-__ Dégrèvement sur le foncier non bâti pour les jeunes agriculteurs,

_-_ Exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises et de la Cotisation sur la

Valeur Ajoutée des entreprises pour les auxiliaires médicaux, médecins et

vétérinaires.

Ilest proposé de délibérer sur les exonérations suivantes :

- Taxe d'habitation:

O Exonération en faveur des locaux meublés à titre de gîte rural, des locaux

classés meublés de tourisme ou des chambres d'hôtes.

- Taxe foncière sur les propriétés bâties :

© Exonération en faveur des entreprises nouvelles pour les établissements

qu'elles ont créés ou repris à une entreprise en difficulté pour une durée

de 5 ans.

Exonération à hauteur de 100 % en faveur des logements achevés avant le

1° janvier 1989 ayant fait l'objet de dépenses d'équipement destinées à

économiser l'énergie pour une durée de 3 ans.

Exonération à hauteur de 100 % en faveur des logements achevés à

compter du 1° janvier 2009, présentant une performance énergétique

globale élevée pour une durée de 5 ans.

Exonération en faveur des logements acquis et améliorés au moyen d’une

aide financière de l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat par

des personnes physiques.

Exonération en faveur des hôtels pour les locaux affectés exclusivement à

une activité d'hébergement, des locaux meublés à titre de gîte rural, des

locaux classés meublés de tourisme ou des chambres d'hôtes.

Exonération à hauteur de 50 % en faveur des immeubles situés dans les

zones de revitalisation des commerces en milieu rural.

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties :

O

©

Exonération en faveur des terrains nouvellement plantés en noyers, pour

une durée de 8 ans.

Exonération en faveur des vergers, cultures fruitières d'arbres et arbustes

et des vignes, pour une durée de 8 ans.© Exonération des terrains agricoles exploités selon un mode de production

biologique.

- Cotisation Foncière des Entreprises :

© Exonération en faveur des entreprises nouvelles pour les établissements

qu'elles ont créés ou repris à une entreprise en difficulté, pour une durée

de 5 ans.

© Exonération à hauteur de 100 % en faveur des établissements exerçant

une activité commerciale situés dans une zone de revitalisation des

commerces en milieu rural.

Vote : Pour : 7 Contre : 0 Abstention : O

6 - QUESTIONS DIVERSES

Feu d'artifice du 15 août : Le feu d'artifice a dû être annulé suite à l'arrêté préfectoral interdisant les feux d'artifice en raison de la sècheresse.

Pour éviter le paiement de pénalités dû à l’annulation

tardive, comme le prévoit le contrat, le prestataire propose :

- De reporter le feu d'artifice à une date ultérieure au cours de l’année 2022,

- De reporter le budget de 2022 sur les prochains 2 feux d'artifice, soit en 2023 et 2024.

Les membres du conseil décident de reporter le budget du feu de cette année en 2023

et 2024.

Eclairage public : Actuellement, l'éclairage public de la commune est composé

de lampes traditionnelles et une lampe

LED. Certaines de ces lampes dites « traditionnelles » pourraient être

remplacées par des LED à moindre coût (92 sur 118). l’économie d'énergie et d'entretien serait d'environ 2 300 € par an. Le devis

pour le remplacement des lampes serait de 3 600 € (en attente du

devis définitif).

Aménagement de la traversée de l'Arbre : À la suite à la réunion de présentation de l'avant-projet avant l'été, le dossier est en Suspens et devrait reprendre son cours avec la rentrée. Les élus des

2 communes doivent se rencontrer

pour en discuter.

Ancienne salle des fêtes du Mas : Le droit de préemption du locataire est expiré. La date de l’état

des lieux de sortie est prévue le 20 décembre 2022 au plus tard. Un double de clés lui

sera demandé pour organiser les visites.

1] faudra prévoir de vider et nettoyer la grande salle.

Une convention de location a été signée avec la préfecture en date du 18 janvier

2007. Cette convention sera reconduite

tacitement en juin 2023. Si la commune souhaite y mettre fin avant

cette date, il convient de la dénoncer par acte notarié authentique avant le 31 décembre de cette année.

Le prix de cet acte sera demandé à un notaire.

Voies communales : Dans le cadre de l'option « entretien voirie communale » proposée par l'ATD 16, une visite à eu lieu en

août 2022. Une étude a été réalisée pour le carrefour de Puyponchet, le

carrefour du cimetière et le lotissement communal des Combes. Le devis réalisé par l’entreprise Eurovia est moins élevé que

les tarifs indiqués par l'ATD 16.

Il est à noter que le réseau d'eaux pluviales du lotissement est bouché. Des demandes de devis sont en cours pour de l’hydrocurage.Demande d'alignement route du Chôtelars {VC 208): Un alignement a été demandé

sur cette voie, Pour un projet d'installation d’un compteur

électrique et la construction d’un bâtiment. Les

informations nécessaires ont été envoyées à un géomètre qui propose

ses services au tarif de 1230 €. Le SDEG et ENEDIS

seront interrogés pour connaître leurs besoins en alignement pour

l’installation d’un nouveau compteur.

Campagne de stérilisation des chats : A mettre en place en octobre ou novembre.

Distribution des sacs jaunes : Elle aura lieu la deuxième quinzaine d'octobre.

Foyer Rural de Mazerolles : Le président a démissionné le 30 août, c’est le vice-président

qui a pris l'intérim en attendant l'élection du nouveau bureau.

Cimetière : Une procédure de mise en sécurité de la concession n° 2 a

été lancée.

Repas des aînés : || aura lieu le 16 octobre. Les invitations destinées aux

personnes de plus de 60 ans et aux employés communaux

seront déposées dans les boîtes aux lettres.

Correspondant Incendie et Secours : M. TRUEAUD est volontaire, un arrêté

sera pris.

Condoléances : Le message adressé à la mairie de Cherves-Châtelars suite

au décès de son maire, M. MORAND Gérard, est lu aux

conseillers.

Motte Info: M. CUADRADO souhaite distribuer rapidement un bulletin

municipal comprenant les informations sur toutes

les nouvelles activités proposées sur la commune.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20