Procès Verbal - PVCM 7 novembre 2022

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Procès Verbal - PVCM 7 novembre 2022 Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Mazerolles. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 7 novembre 2022)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Justice et droit, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 7 NOVEMBRE 2022

Nombre de conseillers en exercice : huit

Présents : M. CUADRADO, M. LAURENT, MME LEROUX, M. LEVEQUE, M. NAUDON et M. TRUJEAUD

Excusées : Mme BESSON, Mme TRAPATEAU

Secrétaire de séance : M. LEVEQUE

Ordre du jour de la séance :

- Dénonciation convention logement le Mas,

- Numérotation voirie,

- Longueur de voirie communale,

- Décision modificative n°2,

- Eclairage public,

- Questions diverses.

1 — DENONCIATION CONVENTION LE MAS

Le cabinet Drouineau1927 propose de rédiger l'acte administratif pour la dénonciation de la con-

vention du Mas pour un montant total de 900 € (750 € de frais d'acte + 150 € pour les formalités) et

dans le but d’assurer la continuité du dossier par le cabinet, la proposition a été retenue.

Vu la délibération n° D202206-02 du 7 juin 2022 autorisant la vente de l’ancienne salle des fêtes du

Mas avec son logement attenant.

Vu la convention n° 16.3.01.2007.2002.846.1.2726, signée entre la commune et l'Etat, en date du

24 janvier 2007 et arrivant à échéance le 30 juin 2023, concernant la location du logement attenant

à l’ancienne salle,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de dénoncer cette convention par acte administra-

tif avant le 31 décembre 2022 (délai de rigueur).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- accepte de dénoncer la convention concernant le logement du Mas au 31 décembre 2022,

- autorise Monsieur le Maire à signer les pièces nécessaires.

Vote : Pour : 6 Contre : O Abstention : O0

2 —- NUMEROTATION VOIRIE

Deux maisons n'ont pas été numérotées sur la commune. Une maison actuellement inhabitée et un

ancien bâtiment en cours de changement de destination pour devenir une maison d’habitation.A la demande des propriétaires, le Maire propose d'apporter les modifications suivantes à la liste

des adresses de la commune :

6 Bis Rue des Chevaleries C 292

Vote : Pour : 6 Contre : 0 Abstention : O

ll a été signalé qu’un panneau de signalisation indiquant la route de la Croix de Paille pourrait être installé au niveau du carrefour dans le village des Chevaleries. En effet, les véhicules arrivant de Parpelat n’ont pas l'indication du nom de la voie en arrivant à ce carrefour. Un point doit être fait sur les panneaux manquants.

3 — ACTUALISATION DE LA LONGUEUR DE VOIRIE

M. le maire expose que le montant de la dotation globale de fonctionnement est calculé en fonc-

tion d’un certain nombre de critères, dont la longueur de la voirie publique communale.

La longueur de la voirie déclarée aux services de la préfecture par la commune doit être réactuali- sée.

Une mise à jour des voies communales pour prendre en compte l’ensemble des modifications et

voies nouvelles communales a été établie par les services de la mairie. La voirie du Lotissement des

Combes a été prise en compte dans ce nouveau calcul.

Le linéaire de voirie représente un total de 22 217 mètres linéaires appartenant à la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- précise que la nouvelle longueur de la voirie communale est de 22 217 ml;

- autorise M. le maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires et à signer les documents nécessaires à cet effet.

Vote : Pour : 6 Contre : O0 Abstention : 0

Le tableau de recensement de la voirie sera mis à jour en conséquence.

4 — DECISION MODIFICATIVE N° 2

Vu le budget de la commune de Mazerolles,

Considérant la mise en place d’un nouveau logiciel informatique et le devis signé,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'autoriser la décision modificative suivante du

budget de l’exercice 2022 :EE RATE = F FER en! = LAN 2 OCT S MATE 3 nr gE ; CRE Ar pan

atique + 2 205,00 €

208-2051 : Cimetière - 2 205,00 €

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal :

- accepte la décision modificative définie ci-dessus

- autorise Monsieur le Maire à signer les pièces nécessaires.

Vote : Pour : 6 Contre : 0 Abstention : O0

5 — ECLAIRAGE PUBLIC

Suite à un rendez-vous avec M. NONY du SDEG 16 (Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz

de la Charente), plusieurs points ont été évoqués pour permettre un nouvel effort d'économie

d'énergie au niveau de l’éclairage public de la commune.

Actuellement, l'éclairage public est coupé de 22h00 à 6h00 du matin sur tout le territoire de la

commune, ce qui correspond à 1175h d'éclairage par an. Pour diminuer le temps d’éclairage,

plusieurs solutions existent :

- _ Coupure de l'éclairage public de 21h00 ou 21h30 jusqu’à 6h00 du matin.

- Pas d'allumage le dimanche matin.

- Pas d'allumage entre le 1°" mai et le 31 août.

L'augmentation du tarif de l’électricité pour la commune, prévue au 1° janvier 2023, est de 62 %.

Il faut rappeler tout de même que lors du conseil municipal d'avril dernier, une augmentation du

budget de fonctionnement, concernant le coût des énergies, de l’ordre de 30% avait été anticipée.

Monsieur le Maire propose de supprimer certains points d'éclairage public dans les villages (avec

l'accord des riverains). Des points lumineux sont proposés sur les villages de Condadeuil,

Puyponchet, l'Arbre, Les Chevaleries, la Croix de Paille, le Mas, les Plats, la Cadois, les Chevailles et

Ecossas. Cela concerne 25 lampes.

Pour ce qui est des coûts de l'opération :

- dépose d’une lanterne : 30 €,

- remplacement de lanternes très abîmées par celles en bon état récupérées lors

du démontage : 95 €.

Cela permettrait de remplacer le matériel à moindre coût pour passer l'éclairage public en LED.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

e DECIDE:

o que l’éclairage public sera interrompu la nuit entre 21h30 et 6h du matin,

o qu'il n’y aura pas d'allumage le dimanche matin,

o que l'éclairage public sera totalement coupé du 1% mai au 31 août.e CHARGE à Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d'application de cette mesure, les mesures d’information de la population et d'adaptation de la signalisation.

Vote : Pour : 6 Contre : O Abstention : 0

Un devis précis pour le remplacement des lampes actuelles en LED et la suppression des points iu-

mineux sera demandé au SDEG 16.

Monsieur le Maire explique qu'un éclairage public se situe sur le domaine privé. Les propriétaires

riverains souhaitent conserver cet éclairage et proposent de prendre à leur charge :

- Le coût de l'électricité,

- Le coût de l'entretien de la lampe.

Ce point lumineux se situe dans le village de Puyponchet qui compte 10 lampes. Le Maire propose

de signer une convention avec les propriétaires pour définir les modalités de remboursement des

frais engagés par la commune.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal :

- accepte de mettre en place une convention avec les propriétaires riverains pour le maintien du

point d’éclairage public sur le domaine privé,

- dit que la partie facturée aux particuliers sera de 1/10è"° des factures d'électricité concernant le village, et du coût pour l'entretien de cette lampe,

- autorise Monsieur le Maire à signer les pièces nécessaires.

Vote : Pour : 6 Contre : O Abstention : 0

3 — QUESTIONS DIVERSES

Toilettes salle Maurice Faury : || a été constaté que les toilettes sont régulièrement retrouvées sales. Une affiche sera mise en place pour essayer d'alerter les utilisateurs.

Courrier Communauté de Communes de Charente Limousine (CdC CL) : La commune a prévu et demandé la pose d’une borne de recharge pour véhicules électriques au niveau de la place de l'Arbre. La communauté de communes souhaite connaître les motivations de la commune pour cette installation. Le Maire propose d'évoquer le sujet lors de la réunion prévue le 8 novembre avec la commune de Rouzède et l'Agence B pour l'aménagement de la traversée du village de l'Arbre (pour l'ATD 16, Mme GARRY remplace M. DUMAS-CHAUMETTE dans ce dossier).

Assemblées Générales :

- Le comice agricole aura lieu le 17 novembre à 20h30 à Confolens.

- L'AG de l'Association pour l'Agriculture et la Promotion de l’Elevage en Charente Limousine aura lieu le 17 novembre à 10h à la mairie de Chabanais.

Commande de panneaux de signalisation : Un devis a été reçu en mairie pour l'installation de 2 poteaux dans le village du Mas. Des panneaux de signalisation ont été demandés par des professionnels du village pour indiquer les différentes activités proposées. Les panneaux et les brides seront à la charge des demandeurs, la commune posera les poteaux et les panneaux.Carte des projets éoliens sur le département de la Charente : Suite à la cartographie des projets éoliens en Charente, un courrier de la Mairie d’Ecuras a été reçu en mairie. M. TRUEAUD à

également transposé la carte reçue sur la carte de la commune pour mieux situer les zones propices à l’éolien.

Réseaux d'eaux pluviales les Combes: Des devis ont été reçus. M. LAURENT rappelle qu'il faudrait

que ces travaux soient faits avant la fin de l’année.

Dépôt de plainte : Deux fenêtres de l’ancienne salle des fêtes au Mas ont été brisées à quelques semaines d’intervalles. Une plainte a été déposée à la gendarmerie par M. le Maire. Des devis ont

été demandés et un sinistre a été ouvert auprès de l'assurance.

Promotion de lévènementiel en Charente Limousine: Un temps d'échange est prévu le 16

novembre à 20h à Confolens pour communiquer les dates des manifestations et optimiser la

communication.

Goûter de Noël du club des ainés : Il aura lieu le 21 décembre à la salle Maurice Faury.

Elaboration du Schéma de Cohérence Territorial en Charente Limousine {SCoT) : Pour l'élaboration

du SCoT, la CdC demande aux communes de désigner un référent et un suppléant. Les élus

désignent M. TRUEAUD Référent SCoT et M. LAURENT suppléant.

Carrefour de Puyponchet: Une demande d’élargissement du carrefour de Puyponchet sortant sur la RD 162 a été reçue en mairie. Les demandes d’information aux réseaux seront faites par la mairie.

Cérémonie du 11 novembre : Rendez-vous à la mairie à 10h30, début de la cérémonie à 11h00.

Avancement fibre : Les poteaux de la fibre sur la voie communale n° 6 en direction des Chevailles ont été déplacés de l’autre côté de la route, d’autres ont été plantés sur la route départementale

n° 162 entre Condadeuil et Puyponchet.

Certains administrés éligibles à la fibre rencontrent des problèmes pour leur raccordement (fourreaux bouchés...).

Aménagement de la Motte: M. TRUEAUD précise que les armatures métalliques pour la passerelle arrivent sur site entre le 14 et le 20 novembre, les fondations seront coulées le même jour. Les

dispositions nécessaires seront mises en place pour interdire le chantier au public.

Réunion CCAS : Deux dates sont proposées, le 16 ou le 30 novembre à 19h30 à la mairie. Un mail

sera adressé aux membres du CCAS.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h05

Prochain conseil municipal, le 5 décembre 2022.