Compte-Rendu - Compte Rendu Presse

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Compte-Rendu - Compte Rendu Presse Document publié le Jeudi 7 décembre 2017 par la commune de Plougourvest. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Presse)Thèmes du document : Environnement, Ruralité, Institutions publiques, Le Jeudi 7 Décembre 2017

MAIRIE DE PLOUGOURVEST - 29400

02 98 68 53 49 02 98 68 55 89 - Compte-rendu du Conseil Municipal - E-mail : mairie.plougourvest@wanadoo.fr

Une réunion du Conseil Municipal s’est tenue à la Mairie, le Jeudi 7 Décembre 2017 à 19h00, sous la présidence de Jean JEZEQUEL, Maire, et en présence de tous les conseillers municipaux, sauf Josiane CAER, absente excusée.

Monsieur le Maire débute le Conseil Municipal en nommant Florence URIEN, Secrétaire de Séance.

« OUVERTURE DE L'ESPACE SIMONE VEIL LE 08 JANVIER 2018»

1/ Approbation du compte-rendu de la dernière réunion .

Le compte-rendu de la réunion du Mercredi 18 octobre 2017 est approuvé à l’unanimité.

2/ Compte rendu des différentes commissions extra communales

Monsieur le Maire et les délégués ont fait le compte rendu des différentes réunions communales et intercommunales.

3/ Situation de travaux

Monsieur le Maire a fait le point sur les travaux en cours:

- Suite à l'avis favorable de la DDCS et de la PMI sur l'ouverture de l'espace Simone Veil, le Maire informe que l'ALSH et l'Ecole pourront occuper le local pour le 08 janvier 2018.

- Les illuminations de Noël ont été installées et seront éclairées jusqu'au 8 janvier 2018.

4/ Point sur le projet d'évolution du service de collecte des déchets

Suite à la réunion du 6 novembre dernier animée par Marc ROIGNANT de la CCPL, Monsieur le Maire informe les élus de l'évolution du service de collecte des déchets pour 2018.

5/ Enquêtes publiques: Installations classées pour la protection de l'environnement

> EARL QUERE

Suite à la présentation de Jean-Yves MEVEL, Adjoint au maire, et à l'avis favorable de la Commission "Voirie- Agriculture - Environnement" réunie le 15/11/2017, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents émettent un avis favorable à la demande présentée par l'EARL QUERE pour l'extension d'un élevage porcin et mise à jour du plan d'épandage au lieu-dit Rusquec à PLOUVORN.

> SAS BIOMASS ENERGIE DU LEON

Suite à la présentation de Jean-Yves MEVEL, Adjoint au maire, et à l'avis favorable de la Commission "Voirie- Agriculture - Environnement" réunie le 15/11/2017, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité émettent un avis favorable à la demande présentée par la Société Biomass Energie du Léon afin d'exploiter un établissement spécialisé dans la valorisation de matières organiques par un procédé de méthanisation et de compostage au lieu-dit" Kerscao" à PLOUVORN avec un plan d'épandage associé des digestats produits. 6 /Renouvellement de la convention pour la surveillance et l'entretien des poteaux de défense contre l'incendie,

Monsieur le Maire présente à l’assemblée la Convention de SUEZ de Saint-Pol-de-Léon concernant la surveillance et l’entretien des poteaux de défense contre l’incendie présents sur la commune au nombre de 24 poteaux d’incendie. Le contrôle d’effectuera sur la moitié du parc chaque année.

Un forfait annuel de 62€ HT par poteau incendie sera facturé à la commune. Les membres du Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, décident de valider la convention de SUEZ telle que présentée par Monsieur le Maire.

7/ Renouvellement de la convention pour l'entretien et la maintenance des installations d'assainissement semi- collectif,

Suite à l'arrivé à échéance du Contrat de prestation de service le 31/12/2017, Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet de contrat dressé par SUEZ et concernant l’entretien et la maintenance des installations d’assainissement communal pour le lotissement de Gorlanic, le quartier de Kerlevenez, le Hameau des Chênes et le lotissement des Perdrix pour l’année 2018 et 2019. Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité acceptent cette proposition avec fourniture d’un rapport d’activité annuel.

8 / Pôle enfance: Contrat de détaupisation avec APA de Plouvorn,

Monsieur le Maire informe de la mise en place d'un avenant au contrat de détaupisation avec la société APA allant jusqu'au 6 février 2018 afin de couvrir le nouveau bâtiment communal, l'espace Simone Veil.

9 / Travaux de peinture à la Mairie,

Monsieur le Maire présente aux élus les différentes propositions reçues sur les travaux de peinture de la Mairie. Datant de la rénovation du bâtiment soit en 2003, il s'avère nécessaire de rafraîchir les murs intérieurs de la mairie.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l'unanimité, décident de retenir la société PAUGAM Frères de Landivisiau pour un montant de 5 350€ HT. Les travaux devraient débuter début 2018.

10 / Acquisitions foncières,

Suite à la demande de Monsieur CORNEC Jean-Yves et au compromis de vente signé le 02/11/2017, les Membres du Conseil Municipal, décident, à l'unanimité d'acquérir la parcelle lui appartenant, cadastrée AH N° 63 pour une contenance de 5 228m² située au lieu-dit Pontigou. Monsieur CORNEC vend la parcelle à la Commune de PLOUGOURVEST pour un montant de 1€/m² net vendeur. Les frais d'acte sont à la charge de la Commune.

11/ Eglise Saint Pierre: Dossier de subvention DETR 2018,

Suite à l'exposé de Monsieur le Maire, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité, sollicitent le concours de la Préfecture du Finistère au titre de la DETR 2018 concernant les travaux de réhabilitation et de sécurisation de l'Eglise Saint Pierre - 3ème tranche.

12 / Centre de Loisirs ALSH Bodilis-Plougourvest-Plougar: versement d'un acompte sur la participation aux frais de fonctionnement pour 2018,

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, décident d’attribuer un 1er acompte pour la participation aux frais de fonctionnement pour l’année 2018 de l’Association Familles Rurales de Plougourvest-Bodilis-Plougar pour la somme de 10 000 €.

13 / Acompte sur la participation de la commune aux frais de fonctionnement de l'Ecole Notre Dame pour le début de l'année 2018,

Les membres du conseil ont voté à l’unanimité le versement d’un acompte sur la subvention de fonctionnement de l’école pour 2018, soit 20 000 € versés en 3 fois sur janvier, février et mars 2018.

14 / Participation de la commune à l'arbre de Noël de l'Ecole Notre Dame,

Le Conseil, à l’unanimité, vote un montant de 1 000€ au titre de la participation à l’Arbre de Noël des enfants de l’Ecole Notre Dame de Plougourvest.

La séance est levée à 20h10.