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Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - d 2023 05 debat orientation budgetaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
2023/1
Département du Val d'Oise
Ville de La Frette-sur-Seine
Conseil Municipal du 15 février 2023
Extrait du registre des délibérations
Délibération n° D/2023/05
Nombre de Conseillers :
en exercice : 24
présents : 14
votants : 21
L'an deux mille vingt-trois, le quinze février à 20 heures 30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le neuf février, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Philippe AUDEBERT, Maire
Étaient présents :
Philippe AUDEBERT, Nathalie JOLLY, Claudine THIRANOS, André BOURDON, Laurence GUERNE, Patrice JACQUET, Philippe BUIRON, Nathalie NIOGRET, Carole BERGER- JACOB, Christian TETARD, Chimina Kossiva NEGLOKPE, Alaine HOUREZ, Grégory
BENOIT, Julia NOJAC.
Etaient régulièrement représentés :
Bernadette VOOGSGERD, par Laurence GUERNE
Philippe BARBIER, par André BOURDON
Steve IDJAKIREN, par Philippe BUIRON
Patrice GOSNET, par Nathalie JOLLY
Brice BRUNET, par Philippe AUDEBERT
Laurent FOHRER, par Patrice JACQUET
Eliane CHIDIACK, par Claudine THIRANOS
Etaient absents :
Bruno MELGIES, Jean DECROIX, Céline RICHARD.
Formant la majorité des membres en exercice.
Carole BERGER-JACOB a été élue Secrétaire de Séance
OBJET : DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2023 - VILLE
Le Conseil Municipal,
Vu l’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTREe) redéfinissant les compétences attribuées à chaque
collectivité territoriale,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2312-1, L2531- 1 relatifs à l'adoption du budget et aux dispositions financières,
Vu la circulaire préfectorale n° C.2016-12-75 du 7 décembre 2016 apportant des éléments d'actualité sur le cadre budgétaire et comptable des collectivités locales, Vu la délibération n° 2021-44 du 29 septembre 2021 actant le passage par anticipation à la
nomenclature M57,
Vu la Délibération n° 2022/03 du 23 février 2022 adoptant le Règlement Budgétaire et
Financier,
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20230215-D-2023-05-AU
Date de télétransmission : 21/02/2023
Date de réception préfecture : 21/02/2023 Vu les informations financières, notamment l'état et l'évolution de la dette, les grandes orientations budgétaires et la notice explicative, transmises aux Conseillers Municipaux en vertu des articles L.2121-10 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
CONSTATE par un vote la présentation du Rapport d'Orientation Budgétaire 2023 concernant le budget de la Commune.
PREND ACTE de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres présents signé au registre.
Pour extrait conforme,
Le Maire, 1)
PCs
:
INES
D
Philippe AU
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20230215-D-2023-05-AU
Date de télétransmission : 21/02/2023
Date de réception préfecture : 21/02/2023