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Déliberation - 2 Debat d orientations budgetaires
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Mériel.
Lien du pdf (Déliberation - 2 Debat d orientations budgetaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2024
sg
pa
MAIRIE
de
MÉRIEL
2024
2
Publiéle
_{
Q
FEV.
2024
62
Grande
Rue
ID
:095-219503927-20240209-2
0902-DE
95630
—
MÉRIEL EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
OBJET
: Débat
d’Orientations
Budgétaires
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
Le
8
du
mois
de
février,
à
20h00,
Se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Mériel,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
FRANÇOIS,
Maire,
dûment
convoqués
le
vendredi
02
février
2024,
Étaient
présents
: M.
FRANÇOIS,
Maire
—
Mme
QUESNEL
—
M.
CHAMBERT
-
Mme
TOURON
-— M.
COURTOIS
—
Mme
SANTOS
FERREIRA
—
M.
BERGER
-—
Mme
MAGNÉ
—
M.
CHAMBÉLIN
—
Mme
BOUVILLE
—
M.
GONIDEC
—
Mme
LAPLAIGE
-
Mme
SCHMITT
—
M.
BEAUNE
—
Mme
FONTAINE
AUGOUY
—
M.
BRUCKMULLER
—
M.
GRANCHER
—
Mme
ANDRÉAS
-— M.
BELLACHES
—
Mme
ROBERTO
-—
M.
JEANRENAUD
-—
M.
ROUXEL
—
M.
NEVE
-
M.
DUMONTIER
—
M.
RUIZ
—
Mme
DOUAY
Formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice.
Étaient
absents
:
Absents
excusés :
M.
VACHER
donne
pouvoir
à
M.
BERGER
|
Mme
NORMANT
donne
pouvoir
à
Mme
MAGNE
Mme
DENEUVILLE
donne
pouvoir
à
M.
JEANRENAUD
Secrétaire
de
séance
: M.
BEAUNE
Nombre
de
membres
en
exercice
:
29
Nombre
de
présents :
26
Nombre
de
pouvoirs
:
3
Nombre
de
votants
:
29
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
l'article
107
de
la
loi
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTREe)
du
7
août
2015
modifiant
l'article
L.2312-1
du
Code
général
des
collectivités
Territoriales
(CGCT)
portant
sur
le
Débat
d'Orientations
Budgétaires,
VU
le
décret
2016-841
du
24
juin
2016
précisant
le
contenu
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
(ROB)
VU
le
règlement
intérieur
adopté
par
délibération
du
Conseil
municipal
le
5
novembre
2020
et
notamment
son
article
13
relatif au
débat
d'orientations
budgétaires,
VU
le
rapport
d'orientations
budgétaires
ci-annexé
CONSIDÉRANT
que,
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
le
Maire
présente
au
conseil
municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
(ROB)
CONSIDÉRANT
que
ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat
au
conseil
municipal,
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur
prévu
à
l'article
L.
2121-8
et
qu'il
doit
être
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique Mis en ligne le 13 février 2024 Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2024
…
Publié
le
_{}
Q
FEV,
2024
ID
: 095-219503927-20240209-2_0902-DE
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
PREND
ACTE
de
la
tenue
du
débat
d'orientations
budgétaires
sur
la
base
du
rapport
d'orientation
budgétaire
(ROB)
joint
en
annexe. POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Le
Maire,
Jérôme
FRANÇOIS
«
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
administrative,
le
Tribunal
administratif
de
Pontoise
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
- date
de
sa
réception
en
Préfecture
du
Val
d'Oise
- date
de
sa
publication
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l’autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit :
- à compter
de
la notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
-
dauv
manie
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Vintradirtinn
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Vahennen
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