Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - La 5 Plan communal de Sauvegarde mise a jour PCS
Déliberation - Approbation mise a jour du plan communal de sauveg
Déliberation - D81 24 Plan communal de sauvegarde mise a jour
Déliberation - 20230518 Mise a jour du Plan Communal de Sauvegard
Déliberation - Approbation mise a jour du plan communal de sauveg
Déliberation - 25 11 23 plan communal de sauvegarde tampon
Déliberation - 05 approbation mise jour apportes plan communal sa
Arrêté - env plan communal sauvegarde
Arrêté - 2024 267 mise a jour plan communal de sauvegarde t
Arrêté - Arrêté 15 2025 mise à jour plan communal sauvegard
Arrêté - ARRETEAG2023.03 Mise a jour du plan communal de sauvegarde tampon
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Vermelles.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETEAG2023.03 Mise a jour du plan communal de sauvegarde tampon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
ARRETE
ARRETE N°AG2023.03
ARRÊTÉ portant mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde
Le Maire de la Commune de Vermelles,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2212 – 2, relatif aux pouvoirs de police du maire
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment :
- l'article L731-3 relatif au plan communal de sauvegarde
- les articles L724-1 à L724-14 traitant des modalités de mise en œuvre de la réserve communale de sécurité civile
- les articles L742-1 et L742-2 relatifs à la direction des opérations de secours
- l'article L742-11 relatif à la prise en charge des dépenses de secours - le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde et pris pour l'application de l'article 13 de la loi 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
- la circulaire du 12 août 2005 relative aux réserves communales de sécurité civile
Considérant que la commune de Vermelles est exposée à de nombreux risques tels que tempête, canicule, orage, inondation, mouvement de terrain, industriel, engins de guerre, transport de matières dangereuses,…
Considérant qu’il est important de prévoir, d’organiser et de structurer l’action communale en cas de crise
ARRETE :
Article 1 : Le plan communal de sauvegarde de la commune de Vermelles approuvé le 20 décembre 2017 est révisé à compter du 13 mars 2023.
Article 2 : Le plan communal de sauvegarde fera l’objet des mises à jour nécessaires à sa bonne application et le délai de révision ne peut excéder cinq ans.
Article 3 : Le plan communal de sauvegarde est consultable à la Mairie
Article 4 : Copies du présent arrêté ainsi que du plan annexé seront transmises à Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais, à Monsieur le Commandant de Police de Béthune, au Sdis du Pas-de-Calais, au CIS Haisnes-Vermelles,
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Lille.
Le Maire,
Alain DE CARRION.
DEPARTEMENT DU
PAS DE CALAIS
---
ARRONDISSEMENT
DE BETHUNE
---
CANTON DE
DOUVRIN
---
COMMUNE DE
VERMELLES