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unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 56 ADMIN GE Designation des representants de la CCHT a SAVOIE DECHETS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 56 ADMIN GE Designation des representants de la CCHT a SAVOIE DECHETS)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le 05/05/2026 EM
ID : 073-247300254-20260505-2026 56-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MERCREDI 29 AVRIL 2026
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 31
NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 28
NOMBRE DE MEMBRES ABSENTS : 3
AYANT DONNE POUVOIR : 3
Le 29 avril 2026, à 18 heures, le conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-
Tarentaise, dûment convoqué le 23 avril par le président, s'est réuni à la salle de la Savoyarde à Séez, sous la présidence de Monsieur Yannick AMET, président.
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice : Jean-Claude GIRARD, Nathalie OUVRARD, Bernard BIOLLEY, Catherine CROZ,
Camille MAT, Nathalie VILLIEN, Jean JOVET, François PERRIER, Marie Françoise BOCH, Guillaume
DESRUES, Chloé CHETELAT, Laurent CHELLE
Les Chapelles : David ALBRIET
Montvalezan : Jacky ARPIN, Magali VINSON
Séez : Lionel ARPIN, Christel MAILHE, Joëlle CAMPERS, Mathieu LECLERCQ
Sainte-Foy-Tarentaise : Yannick AMET, Julie MERIE
Tignes : Serge REVIAL, Olivier, DUCH, Capucine FAVRE, Céline MARRO
Val d'Isère : Xavier MATTIS, Corinne REVERSADE
Villaroger : Alain EMPRIN
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR
Cécile UTILLE-GRAND donne pouvoir à Jean-Claude GIRARD
Laëtitia LE GUILLOU donne pouvoir à Catherine CROZ
Patrick MARTIN donne pouvoir à Corinne REVERSADE
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Bernard BIOLLEY est désigné secrétaire de séance
Conseil communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 29 avril 2026 Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026 Berger,
Publié le 05/05/2026
ID : 073-247300254-20260505-2026 56-DE Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le 05/05/2026
ID : 073-247300254-20260505-2026_56-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
2026-56 DÉSIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DE HAUTE-TARENTAISE AU COMITE SYNDICAL DU SYNDICAT MIXTE SAVOIE
DÉCHETS
VU l'installation du nouveau conseil communautaire et l'élection du président et des vice-présidents
en date du 16 avril 2026 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2121-33 relatif à la désignation
des membres des conseils des EPCI pour siéger au sein d'organismes extérieurs ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2224-13 précisant que les
Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) assurent la collecte et le traitement
des déchets ménagers ;
Au titre de sa compétence en matière de traitement des déchets, la communauté de communes de
Haute-Tarentaise est membre de Savoie Déchets, syndicat mixte associant la quasi-totalité des
collectivités du département.
Savoie déchets est en charge du traitement des ordures ménagères et déchets assimilés ainsi que du
. tri des collectes sélectives.
Le traitement des déchets ménagers ainsi que les opérations de transports qui s'y rapportent ont
été confiés par la communauté de communes au syndicat mixte SAVOIE DÉCHETS.
VU la délibération n° 2025-37 C du 27 juin 2025 du Conseil Syndical de Savoie-Déchets modifiant ses
statuts, et notamment son article 9.1 fixant à deux le nombre de délégués titulaires représentant la communauté de communes de Haute-Tarentaise ;
Se déclarent candidats pour représenter la communauté de communes de Haute-Tarentaise au sein
de SAVOIE DECHETS :
Comité syndical de Savoie-Déchets
Noms des représentants titulaires Noms des représentants suppléants
Jean-Claude GIRARD Jean JOVET
Mathieu LECLERCQ Yannick AMET
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l'unanimité :
= DÉSIGNE en tant que représentants de la communauté de communes de Haute-Tarentaise au
sein du comité syndical de SAVOIE DÉCHETS, deux délégués titulaires et deux délégués suppléants pour la durée du mandat électoral en cours :
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 29 avril 2026 1/2 Comité syndical de Savoie-
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le 05/05/2026
Déch ID : 073-247300254-20260505-2026 56-DE
Noms des représentants titulaires Noms des représentants suppléants
Jean-Claude GIRARD Jean JOVET
Mathieu LECLERCQ Yannick AMET
Yannick AMET
Président
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 29 avril 2026 2/2