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unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 59 ADMIN GE Designation des representants de la CCHT EPFL 73
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 59 ADMIN GE Designation des representants de la CCHT EPFL 73)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le 05/05/2026 EM
ID : 073-247300254-20260505-2026 59-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MERCREDI 29 AVRIL 2026
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 31
NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 27
NOMBRE DE MEMBRES ABSENTS : 4
AYANT DONNE POUVOIR : 4
Le 29 avril 2026, à 18 heures, le conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-
Tarentaise, dûment convoqué le 23 avril par le président, s'est réuni à la salle de la Savoyarde à Séez, sous la présidence de Monsieur Yannick AMET, président.
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice : Jean-Claude GIRARD, Nathalie OUVRARD, Bernard BIOLLEY, Catherine CROZ, Camille MAT, Nathalie VILLIEN, Jean JOVET, François PERRIER, Marie Françoise BOCH, Guillaume
DESRUES, Chloé CHETELAT, Laurent CHELLE
Les Chapelles : David ALBRIET
Montvalezan : Jacky ARPIN, Magali VINSON
Séez: Christel MAILHE, Joëlle CAMPERS, Mathieu LECLERCQ
Sainte-Foy-Tarentaise : Yannick AMET, Julie MERIE
Tignes : Serge REVIAL, Olivier, DUCH, Capucine FAVRE, Céline MARRO
Val d'Isère : Xavier MATTIS, Corinne REVERSADE
Villaroger : Alain EMPRIN
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR
Cécile UTILLE-GRAND donne pouvoir à Jean-Claude GIRARD
Laëtitia LE GUILLOU donne pouvoir à Catherine CROZ
Patrick MARTIN donne pouvoir à Corinne REVERSADE
Lionel ARPIN donne pouvoir à Christel MAILHE
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Bernard BIOLLEY est désigné secrétaire de séance
Conseil communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 29 avril 2026 Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026 Berger,
Publié le 05/05/2026
ID : 073-247300254-20260505-2026 59-DE Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le 05/05/2026
ID : 073-247300254-20260505-2026 59-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
2026-59 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE HAUTE-TARENTAISE A L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE - EPFL 73
VU l'installation du nouveau conseil communautaire et l'élection du président et des vice-présidents
en date du 16 avril 2026 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2121-33 relatif à la désignation
des membres des conseils des EPCI pour siéger au sein d'organismes extérieurs ;.
VU l'arrêté préfectoral n°18-238 du 13 juillet 2018 portant modification du nouveau périmètre de
l'EPLF de la Savoie ;
VU la délibération n°2019-59, en date du 25/03/2019, relative à l'adhésion de la communauté de
commune de Haute-Tarentaise à l'Établissement Public Foncier Local de la Savoie (EPFL 73) et l'élection
des délégués ;
Conformément à l'article L. 324-1 du Code de l'urbanisme, les établissements publics fonciers locaux
(EPFL) sont créés en considération d'enjeux d'intérêt général en matière d'aménagement et de
développement durables. Ils mettent en place des stratégies foncières afin de mobiliser du foncier et
de favoriser le développement durable, la lutte contre l'étalement urbain et la limitation de
l'artificialisation des sols, y compris par des actions ou des opérations de renaturätion.
Ces stratégies contribuent à la réalisation de logements, notamment de logements sociaux, en tenant
compte des priorités définies par les programmes locaux de l'habitat.
La communauté de communes de Haute-Tarentaise adhère à l'EPFL de la Savoie.
L'EPEL de la Savoie, créé par arrêté préfectoral du 14 décembre 2005, permet aux collectivités locales
de renforcer leur présence sur le marché foncier et d'anticiper les évolutions en cours.
CONSIDERANT que les statuts de l'Établissement Public Foncier Local de la Savoie (EPFL 73) du 19 juin
2018 prévoient que le nombre de membres au sein de l'assemblée générale de l'EPFL est déterminé
en fonction de la population. La communauté de communes de Haute-Tarentaise est représentée
auprès de cet établissement par un délégué titulaire et un délégué suppléant.
Se déclarent candidats pour représenter la communauté de communes de Haute-Tarentaise au sein
de l'EPFL :
EPFL 73
Nom du titulaire : Nom du suppléant:
Alain EMPRIN Christel MAILHE
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 29 avril 2026 1/2 Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le 05/05/2026
ID : 073-247300254-20260505-2026 59-DE
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l'unanimité :
" DÉSIGNE en tant que représentants de la communauté de communes de Haute-Tarentaise
au sein de l'Établissement Public Foncier Local de la Savoie (EPFL 73), les conseillers
communautaires suivants pour la durée du mandat électoral en cours :
EPFL 73
1 Nom du titulaire : Nom du suppléant :
Alain EMPRIN Christel MAILHE
Yannick AMET
Président
HAUTE ë TARENTAISE |
Communauté de Communes ‘
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 29 avril 2026 2/2