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unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 55 ADMIN GE Designation des representants de la CCHT a l APTV
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 55 ADMIN GE Designation des representants de la CCHT a l APTV)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le 05/05/2026 ER
ID : 073-247300254-20260505-2026 55-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MERCREDI 29 AVRIL 2026
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 31
NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 28
NOMBRE DE MEMBRES ABSENTS : 3
AYANT DONNE POUVOIR : 3
Le 29 avril 2026, à 18 heures, le conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-
Tarentaise, dûment convoqué le 23 avril par le président, s'est réuni à la salle de la Savoyarde à Séez,
sous la présidence de Monsieur Yannick AMET, président.
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice : Jean-Claude GIRARD, Nathalie OUVRARD, Bernard BIOLLEY, Catherine CROZ,
Camille MAT, Nathalie VILLIEN, Jean JOVET, François PERRIER, Marie Françoise BOCH, Guillaume
DESRUES, Chloé CHETELAT, Laurent CHELLE
Les Chapelles: David ALBRIET
Montvalezan: Jacky ARPIN, Magali VINSON
Séez: Lionel ARPIN, Christel MAILHE, Joëlle CAMPERS, Mathieu LECLERCQ
Sainte-Foy-Tarentaise : Yannick AMET, Julie MERIE
lignes : Serge REVIAL, Olivier, DUCH, Capucine FAVRE, Céline MARRO
Val d'Isère: Xavier MATTIS, Corinne REVERSADE
Villaroger: Alain EMPRIN
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR
Cécile UTILLE-GRAND donne pouvoir à Jean- Claude GIRARD
Laëtitia LE GUILLOU donne pouvoir à Catherine CROZ
Patrick MARTIN donne pouvoir à Corinne REVERSADE
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Bernard BIOLLEY est désigné secrétaire de séance
Conseil communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 29 avril 2026 Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026 Berger,
Publié le 05/05/2026
ID : 073-247300254-20260505-2026 55-DE Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le 05/05/2026
ID : 073-247300254-20260505-2026_55-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
2026-55 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES DE HAUTE-TARENTAISE AU COMITÉ SYNDICAL DU
SYNDICAT MIXTE ASSEMBLÉE DU PAYS TARENTAISE VANOISE -
APTV
VU l'installation du nouveau conseil communautaire et l'élection du président et des vice-présidents en
date du 16 avril 2026;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2121-33 relatif à la désignation
des membres des conseils des EPCI pour siéger au sein d'organismes extérieurs ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2026/13/SPA du 19 janvier 2026 portant modifications statutaires du Syndicat
Mixte de l'Assemblée du Pays Tarentaise-Vanoise (APTV) et actant sa transformation en Établissement
Public d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (EPAGE) ;
VU les articles 6.2 et 6.3 des statuts de l'APTV, prévoyant que chaque communauté de communes
adhérente désigne sept délégués titulaires et deux délégués suppléants non fléchés pour l'ensemble
de ses délégués titulaires. ;
CONSIDÉRANT que l'APTV exerce pour le compte de la CCHT des missions stratégiques, notamment
en matière de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), de gestion de l'eau (EPAGE) et de politiques
contractuelles ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au conseil communautaire de désigner ses représentants parmi ses membres pour la durée du mandat en cours ;
Se déclarent candidats pour représenter la communauté de communes de Haute-Tarentaise au sein du au sein de l'Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise :
Comité syndical de l'Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise (APTV)
Noms des représentants Noms des suppléants
1 |Yannick AMET Jean-Claude GIRARD
2 |David ALBRIET Laurent CHELLE
3 |Lionel ARPIN
4 | Alain EMPRIN
5 |Xavier MATTIS
6 |Mathieu LECLERCQ
7 | Olivier DUCH
Conseil communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 29 avril 2026 1/2 Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l'unanimité
DÉSIGNE en tant que représentants de la communauté de communes de Haute-Tarentaise au
sein du comité syndical de l'APTV, les conseillers communautaires suivants pour la durée du
mandat électoral en cours :
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le 05/05/2026
ID : 073-247300254-20260505-2026_55-DE
Comité syndical de l'Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise (APTV)
Noms des représentants Noms des suppléants
1 |Yannick AMET Jean-Claude GIRARD
2 |David ALBRIET Laurent CHELLE
3 |Lionel ARPIN
4 | Alain EMPRIN
5 |Xavier MATTIS
6 | Mathieu LECLERCQ
7 | Olivier DUCH
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 29 avril 2026
INSTALLE lesdits conseillers communautaires élus en qualité de membre du Comité syndical
de l'Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise (APTV) pour la durée du mandat électoral en cours.
Yannick AMET
Président
HAUTE TARENTAISE
Communauté de Communes
2/2