Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - raa 74 2010 spe 0311

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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - raa 74 2010 spe 0311 Document publié le Vendredi 1 janvier 2010 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - raa 74 2010 spe 0311)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques, PRÉFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE

RECUEIL DES

ACTES ADMINISTRATIFS

année 2010

date de parution

11 mars 2010

A compter du 1er janvier 2010, les actes de l'agence régionale de l' hospitalisation Rhône-Alpes sont publiés dans des numéros spéciaux du recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes, adresse : 31 rue Mazenod 69426 Lyon cedex 3, internet : www.rhone-alpes.pref.gouv.fr.

ISSN 07619618 spécialSommaire

DELEGATION DE SIGNATURE..................................................................................................................................................3 Arrêté n° 2010.645 du 5 mars 2010.................. ....................................................................................................................3 Objet : délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux responsables et gestionnaires de projets complexes sur la plateforme Chorus à la Préfecture du Rhône.......................................................................................3 Arrêté DIR Centre-Est du 15 janvier 2010.............................................................................................................................3 Objet : arrêté portant subdélégation de signature de M. Denis HIRSCH, directeur interdépartemental des Routes Centre-Est, en matière de compétence générale............................................................................................................3 Arrêté DIR Centre-Est du 15 janvier 2010.............................................................................................................................5 Objet : arrêté portant subdélégation de signature de M. Denis HIRSCH, directeur interdépartemental des Routes Centre-Est, pour l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire délégué...........................................................5 Arrêté DIR Centre-Est du 15 janvier 2010.............................................................................................................................6 Objet : arrêté portant subdélégation de signature de M. Denis HIRSCH, directeur interdépartemental des Routes Centre-Est, en matière de pouvoir adjudicateur..............................................................................................................6 Arrêté DRFP du 4 mars 2010...............................................................................................................................................8 Objet : subdélégation de signature de M. Bernard MONCÉRÉ Directeur Régional des Finances Publiques de Rhône Alpes et du département du Rhône................................................................................................................................8

RAA SPECIAL du 11 mars 2010 - 2 -DELEGATION DE SIGNATURE

Arrêté n° 2010.645 du 5 mars 2010

Objet : délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux responsables et gestionnaires de projets complexes sur la plateforme Chorus à la Préfecture du Rhône

Article 1 : délégation de signature est donnée à Mmes Béatrice BESANCON-MATILE et Dominique GUIOL-BODIN, chefs de la plateforme CHORUS de la Préfecture du Rhône, pour les actes suivants : a. validation des engagements juridiques

b. la certification du service fait

c. la validation des demandes de paiement

correspondant aux dépenses liées aux projets complexes relevant du programme 307 « administration territoriale » du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

Article 2 : sous la responsabilité des deux chefs de la Plateforme CHORUS à la Préfecture du Rhône, délégation de signature est donnée :

a. pour validation dans CHORUS des engagements juridiques, relatifs à ces dépenses, à Mmes Florence DELMONT et Laure- Alexandra SIEBERT, secrétaires administratives de classe normale, responsables d'engagements juridiques et de recettes ; en cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Mmes Florence DELMONT et Laure-Alexandra SIEBERT, cette délégation est exercée par Mme Liliane BEN-ATTMAN, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, responsable des demandes de paiement ;

b. pour la validation dans CHORUS des demandes de paiement relatives à ces dépenses, à Mme Liliane BEN-ATTMAN, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, responsable des demandes de paiement ; en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Liliane BEN-ATTMAN, cette délégation est exercée par Mmes Florence DELMONT et Laure- Alexandra SIEBERT, secrétaires administratives de classe normale, responsables des engagements juridiques et de recettes ;

c. pour la certification du service fait, à Mmes Annie CHARDONNET, Evelyne CHARRAS, Arlette GARNON et Marie-Jeanne THOMAS, adjointes administratives, gestionnaires de projets complexes au sein de la Plateforme CHORUS de la Préfecture du Rhône ;

Article 3 : Les signatures des personnes citées aux articles 1 et 2 figurant en annexe au présent arrêté, sont accréditées auprès du Directeur Régional des Finances Publiques de la région Rhône-Alpes et du département du Rhône

Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Savoie, Madame la Directrices des Ressources humaines, du Budget et des Mutualisations, Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques de Rhône Alpes et du Département du Rhône, Madame le Chef de la Plateforme CHORUS du département du Rhône, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera adressé au Préfet de Région et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Savoie

Le Préfet,

Jean-Luc VIDELAINE

Arrêté DIR Centre-Est du 15 janvier 2010

Objet : arrêté portant subdélégation de signature de M. Denis HIRSCH, directeur interdépartemental des Routes Centre-Est, en matière de compétence générale

Article 1er : subdélégation permanente de signature est donnée à :

M. Didier BRAZILLIER, ingénieur en chef des travaux publics de l’Etat, directeur de l’ingénierie à la direction interdépartementale des routes Centre-Est,

M. Yves DUPUIS, ingénieur en chef des travaux publics de l’Etat, directeur de l’exploitation à la direction interdépartementale des routes Centre-Est,

Mme Anne-Marie DEFRANCE, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat, secrétaire générale de la direction interdé- partementale des routes Centre-Est.

à l’effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et correspondances énumérés à l'article 1er de l'arrêté préfectoral n° 08-2033 du 26 mai 2008 susvisé portant délégation de signature à M. Denis HIRSCH en matière de compétence générale.

Article 2 : Sont exclues de la délégation donnée aux articles précédents : Les circulaires aux maires ;

Toutes correspondances adressées aux administrations centrales et qui sont relatives aux programmes d'équipement et à leur financement, ainsi que celles dont le préfet, se réserve expressément la signature ; toutes correspondances adressées aux Cabinets Ministériels (les autres correspondances étant sous le régime du sous-couvert) ; toutes correspondances adressées aux présidents des assemblées régionales et départementales, ainsi que les réponses aux interventions des parlementaires et des conseillers généraux lorsqu'elles portent sur des compétences relevant de l'Etat.

Article 3 : subdélégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions fonctionnelles ou territoriales, et à l'exclu- sion des actes visés à l'article 2 du présent arrêté, aux fonctionnaires ci-après : Direction DIR CE :

M. Pascal PLATTNER, IDTPE, chef de la mission qualité et développement durable Secrétariat général

M. Djilali MEKKAOUI, APE, chef du pôle gestion et management et pôle ressources matérielles

RAA SPECIAL du 11 mars 2010 - 3 -Mme Caroline COURTY, AAE, chef du pôle ressources humaines

Mme Corinne WRIGHT, AAE, chargée de communication

Melle Sandra CHAVOZ, AAE, chef du pôle juridique

Service patrimoine et entretien :

M. Paul TAILHADES, IDTPE, chef du service patrimoine et entretien M. Steven HALL, IDTPE, chef du pôle entretien routier

M. Philippe WATTIEZ, ITPE, chef de la mission systèmes d’information M. Gérard BIRON, TSP, chef de la cellule ouvrage d’art

Melle Sandra CHAVOZ, AAE, chef de la cellule gestion du domaine public par interim Service exploitation et sécurité:

M. Marin PAILLOUX, IPC, chef du service exploitation sécurité

M. Bruno LEVILLY, IDTPE, chef du pôle équipements systèmes

M. Daniel BACHER, PNTA, chef de la cellule mission sécurité routière M. Franck ROBERT, ITPE, chef de projet

SREX de Lyon :

M. Jacques MOUCHON, IDTPE, chef du SREX de Lyon

M. François BRUN, ITPE, chef du PC de Genas

M. Dominique ROZIER, technicien supérieur principal, chef du PC Hyrondelle à Villars (42) M. Renaud MOREL, ITPE, chef du district de Lyon

M. Patrick PREVEL, TSP, adjoint au chef du district de Lyon

M. Jean –Pierre GIRAUDON, IDTPE, chef du district de St Etienne

M. Christian NOULLET, TSE, adjoint au chef du district de St Etienne M. Christian QUET, contrôleur divisionnaire, adjoint au chef de district de Valence M. Fabrice RUSSO, ITPE, chef de district de valence

Mme Céline MAGNINO, TSP, chef de la cellule Gestion de la Route

SREX de Moulins :

M. Thierry MARQUET, IDTPE, chef du SREX de Moulins

M. Eric BERNARD, contrôleur principal, chef du PC de Moulins et responsable de veille qualifiée M. Serge BULIN, TSC, chef du district de la Charité sur Loire

M. Yves PEYRARD, contrôleur divisionnaire, adjoint au chef du district de la Charité sur Loire M. Dominique DARNET, TSC, chef du district de Moulins

M. Pascal RAOUX, TSP, adjoint au chef du district de Moulins

M. Daniel VALLESI, TSC, chef du district de Mâcon

M. Jean GALLET, contrôleur divisionnaire, adjoint au chef du district de Mâcon Mme Liliane BAY, TSE, chef de la cellule gestion de la route

SIR de Moulins :

M. Gilles CARTOUX, IDTPE, chef du SIR de Moulins

Mme Odile VANNIERE, IDTPE, adjointe au chef du SIR de Moulins

M. Philippe CHARBOUILLOT, SACE, chef de Pôle Administratif et de Gestion site de Moulins (à compter du 1er octobre 2009) M. Norbert COFFY, ITPE, chef de projets

M. Guillaume LAVENIR, ITPE, chef de projets site de Moulins

M. Mathieu PACOCHA, ITPE, chef de projets site de Moulins

M. Luc MAILLARD, TSC, chef de projets site de Moulins

M. Romain CHAUMONTET, ITPE, chef de projets au SIR site de Moulins M. Guillaume DESINDE, chef du pôle études

M. Patrick BERGER, ITPE, chef de projets antenne de Mâcon

M. Grégoire de SAINT-ROMAIN, ITPE, chef de projets antenne de Mâcon M. Christian ZUCCALLI, TSC, chef du pôle études

SIR de Lyon

M. Yves MAJCHRZAK, IPC, chef du SIR de Lyon

Mme Joëlle JUNOD, SACN, chef du pôle administratif et de gestion

Mme Eléonore ROUSSEAU, ITPE, chef de projets

M. Gilles GARNAUDIER, ITPE, chef du pôle études

M. Samuel CADO, ITPE, chef de projets

M. Cédric GIRARDY, ITPE, chef de projets

M. Pierre CHODERLOS DE LACLOS, IDTPE, chef du pôle ouvrages d’art M. Jean-Pierre BENISTANT, TSC, chef de projets

Mme Marie-Madeleine DOUCET, PNTA, chef de projets

M. Olivier ANCELET, ITPE, chef de la cellule bruit

SREI de Chambéry :

M. Christian GAIOTTINO , IDTPE, chef du SREI de Chambéry

M. Roland DOLLET, IDTPE, adjoint au chef du SREI de Chambéry

Mme Colette LONGAS, ITPE, chef du district de Chambéry

M. André PICCHIOTTINO, contrôleur principal, adjoint au chef du district de Chambéry M. Olivier VALOIS, TSP, adjoint au chef du district de Grenoble

Mme Marie-Ange MARTO?A, TSC, chargée de patrimoine et responsable du bureau administratif au district de Grenoble M. Thierry BATAILLE, SACE, chef du pôle administratif et de gestion M. Philippe DUTILLOY, ITPE, chef du pôle tunnels

M. Jean-Louis FAVRE, ITPE, chef de projets

M. David FAVRE, ITPE, chef de projets

M. Philippe MANSUY, ITPE, chef du district de Grenoble et chef de l’unité PC Grenoble Mission Gentiane M. Serge PROST, TSC, chef du pôle études

M. Alain DE BORTOLI, contrôleur principal, responsable d’exploitation du PC Osiris Service support mutualisé :

Se reporter à la convention de mutualisation

RAA SPECIAL du 11 mars 2010 - 4 -Article 4 : Le présent arrêté sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures du Rhône, de l'Allier, de l'Ardèche, de l'Aube, de la Côte d'Or, de la Drôme, de l'Isère, de la Loire, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire, de la Savoie, de la Haute- Savoie, du Vaucluse et de l'Yonne.

Pour le Préfet,

Par délégation

Le directeur interdépartemental des Routes Centre-Est

Denis HIRSCH

Arrêté DIR Centre-Est du 15 janvier 2010

Objet : arrêté portant subdélégation de signature de M. Denis HIRSCH, directeur interdépartemental des Routes Centre-Est, pour l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire délégué

Article 1er : subdélégation de signature est donnée à

M. Didier BRAZILLIER, ingénieur en chef des travaux publics de l’Etat, directeur de l’ingénierie, M. Yves DUPUIS, ingénieur en chef des travaux publics de l’Etat, directeur de l’exploitation, Mme Anne-Marie DEFRANCE, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat, secrétaire générale. À effet de signer dans les conditions fixées dans l'arrêté préfectoral susvisé, toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes.

Article 2 : Subdélégation est donnée aux gestionnaires ci-après :

M. Pascal PLATTNER, IDTPE, chef de la mission qualité et développement durable M. Paul TAILHADES, IDTPE, chef du service patrimoine et entretien M. Marin PAILLOUX, IPC, chef du service exploitation sécurité

M. Bruno LEVILLY, IDTPE, chef du pôle équipements systèmes

M. Jacques MOUCHON, IDTPE, chef du SREX de Lyon

M. Thierry MARQUET, IDTPE, chef du SREX de Moulins

M. Gilles CARTOUX, IDTPE, chef du SIR de Moulins

M. Pierre CHODERLOS DE LACLOS, IDTPE, chef du pôle ouvrages d’art M. Christian GAIOTTINO, IDTPE, chef du SREI de Chambéry

M. Roland DOLLET, IDTPE, adjoint au chef du SREI de Chambéry

à effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences : -les propositions d'engagements comptables auprès du contrôleur financier déconcentré et les pièces justificatives qui les accompagnent.

-les pièces de liquidation des recettes et des dépenses.

Article 3 : subdélégation de signature est donnée à :

Secrétariat général

M. Djilali MEKKAOUI, attaché principal, chef du pôle gestion et management et pôle ressources matérielles M. Manuel MASSIN, SA CN, chargé de gestion LOLF

Service exploitation et sécurité / Pôle Equipement Système:

Frank ROBERT, ITPE,chef de projet au Pôle Equipement Système

Philippe BONANAUD, ITPE, chef de projet au Pôle Equipement Système SREX de Lyon :

M. Renaud MOREL, IDTPE, chef du district de Lyon

M. Patrick PREVEL, TSC, adjoint au chef du district de Lyon

M. Jean-Pierre GIRAUDON, IDTPE, chef du district de St Étienne

M. Christian NOULLET, TS, adjoint au chef du district de St Étienne

M. Fabrice RUSSO, ITPE, chef du district de Valence

M. Christian QUET, contrôleur divisionnaire, adjoint au chef de district de Valence Mme Céline MAGNINO, TSP, chef de la cellule Gestion de la Route

SREX de Moulins :

Mme Liliane BAY, TS (chef de subdivision), chef de la cellule gestion de la route M. Serge BULIN, TSC, chef du district de la Charité

M. Yves PEYRARD, contrôleur divisionnaire, adjoint au chef du district de la Charité M. Dominique DARNET, TSC, chef du district de Moulins

M. Pascal RAOUX, TSP, adjoint au chef du district de Moulins

M. Daniel VALLESI, TSC, chef du district de Mâcon

M. Jean GALLET, contrôleur divisionnaire, adjoint au chef du district de Mâcon SIR de Moulins :

Mme Odile VANNIERE, IDTPE, adjointe au chef du SIR de Moulins

M. Guillaume DESINDE, ITPE, chef du pôle études

M. Philippe CHARBOUILLOT, SACE, chef du pôle administratif et de gestion (à compter du 1er octobre 2009) M. Christian ZUCCALLI, TSP, chef du pôle études

SREI de Chambéry :

Mme Colette LONGAS, ITPE, chef du district de Chambéry

M. André PICCHIOTTINO, contrôleur principal, adjoint au chef du district de Chambéry M. Philippe MANSUY, PNT, chef du district de Grenoble et chef de l'unité PC Grenoble mission Gentiane M. Olivier VALOIS, TSP, adjoint au chef du district de Grenoble

à effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les pièces de liquidation des recettes et dépenses de toute nature.

RAA SPECIAL du 11 mars 2010 - 5 -Article 4 : la présente subdélégation prends effet à compter de ce jour et sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures du Rhône, de l'Allier, de l'Ardèche, de l'Aube, de la Côte d'Or, de la Drôme, de l'Isère, de la Loire, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire, de la Savoie, de la Haute-Savoie, du Vaucluse et de l'Yonne.

Pour le Préfet,

Par délégation

Le directeur interdépartemental des Routes Centre-Est

Denis HIRSCH

Arrêté DIR Centre-Est du 15 janvier 2010

Objet : arrêté portant subdélégation de signature de M. Denis HIRSCH, directeur interdépartemental des Routes Centre-Est, en matière de pouvoir adjudicateur

Article 1 : délégation de signature est donnée à M. Didier BRAZILLIER, ingénieur en chef des travaux publics de l’Etat, directeur de l'Ingénierie et M. Yves DUPUIS, ingénieur en chef des travaux publics de l’Etat, directeur de l' Exploitation, à l'effet d'effectuer les actes dévolus au pouvoir adjudicateur.

Article 2 : Est exclue de cette délégation, la signature des actes d’engagement des marchés supérieurs à 5 700 000 euros HT.

Article 3 : Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, dans les conditions limitatives fixées par le directeur interdépartemental des Routes Centre-Est, à l'effet de signer les marchés passés selon une procédure adaptée visée à l'article 28 du Code des Marchés Publics :

Délégation de signature est donnée, dans la limite des marchés dont le seuil est inférieur à 90 000 euros H.T à : - M. Pascal PLATTNER, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat , chef de la mission qualité et développement durable

- Mme Anne-Marie DEFRANCE, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat, secrétaire générale de la DIR Centre Est - M. Paul TAILHADES, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat, chef du service patrimoine et entretien - M. Marin PAILLOUX, ingénieur des ponts et chaussées, chef du service exploitation et sécurité - M. Bruno LEVILLY, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat, chef du pôle équipements systèmes - M. Jacques MOUCHON, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat, chef du service régional d’exploitation de Lyon - M. Thierry MARQUET, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat, chef du service régional d’exploitation de Moulins - M. Christian GAIOTTINO, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat, chef du service régional d’exploitation et d’ingénierie de Chambéry

- M. Roland DOLLET, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat, adjoint au chef du service régional d’exploitation et d’ingénierie de Chambéry

- M. Yves MAJCHRZAK, ingénieur des ponts et chaussées, chef du service d’ingénierie routière de Lyon - M. Pierre CHODERLOS DE LACLOS, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat, chef du pôle ouvrages d’art au service d’ingénierie routière de Lyon

- M. Gilles CARTOUX, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat, chef du service d’ingénierie routière de Moulins - Mme Odile VANNIERE, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef du service d'ingénierie routière de Moulins

Pour ces mêmes chefs de service, le seuil est porté à 1 000 000 \ HT pour les commandes passées sur un marché à bons de commande en l'absence de visa préalable.

Délégation de signature est donnée, dans la limite des marchés dont le seuil est inférieur à 20 000 euros H.T à : Secrétariat Général :

- M. Djilali MEKKAOUI, attaché principal, chef du pôle gestion et management et pôle ressources matérielles - MME Corinne WRIGHT, attachée d'administration, chargée de communication Service patrimoine et entretien :

- M. Steven HALL, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat, chef du pôle entretien routier au service patrimoine et entretien

- M Philippe WATTIEZ, ingénieur des travaux publics de l’Etat, chef de la mission systèmes d’information -M. Gérard BIRON, technicien supérieur en chef, chef de la cellule ouvrages d’art au service patrimoine et entretien - Melle Sandra CHAVOZ, AAE, chef de la cellule gestion du domaine public par interim Service exploitation et sécurité:

- M. Eric CHATENOUD, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de la mission des politiques d'exploitation au service exploitation et sécurité

- M. Franck ROBERT, ingénieur des travaux publics de l’Etat, chef de projet au service exploitation et sécurité - M. Philippe BONANAUD, ingénieur des travaux publics de l’Etat, chef de projet au service exploitation et sécurité - M. Daniel BACHER, personnel non titulaire de catégorie A (PNTA), chef de la cellule mission sécurité routière au service exploitation et sécurité

SREX de Lyon :

- M. Renaud MOREL, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat, chef du district de Lyon - M. Patrick PREVEL, technicien supérieur principal, adjoint au chef du district de Lyon - M. SENE Olivier, TSP, chef de maintenance PC Genas

- M. François BRUN, ingénieur des travaux publics de l’Etat, chef du PC de Genas - M. Dominique ROZIER, contrôleur divisionnaire, chef du PC de Saint Etienne - M. Jean-Pierre GIRAUDON, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat, chef du district de Saint Etienne - M. Christian NOULLET, adjoint au chef du district de Saint Etienne

- M. Fabrice RUSSO, ITPE, chef de district de Valence

-M. Christian QUET, contrôleur divisionnaire, adjoint au chef du district de Valence -Mme Céline MAGNINO, TSP, Chef de la cellule Gestion de la Route SREX de Moulins :

-Mme Liliane BAY, technicien supérieur (chef de subdivision), cellule gestion de la route au service régional d’exploitation de Moulins

RAA SPECIAL du 11 mars 2010 - 6 -- M. Eric BERNARD, contrôleur principal, chef du PC de Moulins

- M. Serge BULIN, technicien supérieur en chef, chef du district de la Charité sur Loire - M. Yves PEYRARD, contrôleur divisionnaire, adjoint au chef du district de la Charité sur Loire - M. Dominique DARNET, technicien supérieur en chef, chef du district de Moulins - M. Pascal RAOUX, technicien supérieur principal, adjoint au chef du district de Moulins - M. Daniel VALLESI, technicien supérieur en chef, chef du district de Mâcon - M. Jean GALLET, contrôleur divisionnaire, adjoint au chef du district de Mâcon SREI de Chambéry :

- Mme Colette LONGAS, ingénieur des travaux publics de l’Etat, chef du district de Chambéry - M. André PICCHIOTTINO, contrôleur principal, adjoint au chef du district de Chambéry - M. Olivier VALOIS, technicien supérieur en chef, adjoint au chef du district de Grenoble - Mme Marie-Ange MARTOIA, technicien supérieur en chef, chargée de patrimoine et responsable du bureau administratif au district de Grenoble

-M. Thierry BATAILLE, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef du pôle administratif et de gestion du service régional d’exploitation et d’ingénierie de Chambéry

- M. Philippe DUTILLOY, ingénieur des travaux publics de l’Etat, chef du pôle tunnels au service régional d’exploitation et d’ingénierie de Chambéry

- M. Jean-Louis FAVRE, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de projets au service régional d’exploitation et d’ingénierie de Chambéry

- M. David FAVRE, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de projets au service régional d’exploitation et d’ingénierie de Chambéry

- M. Philippe MANSUY, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du district de Grenoble et chef de l'unité PC Grenoble mission Gentiane

- M. Serge PROST, technicien supérieur en chef, chef du pôle études au service régional d’exploitation et d’ingénierie de Chambéry

SIR de Lyon :

- M. Farid HAMMADI, secrétaire administratif de classe normale, chef du pôle administratif et de gestion au service d’ingénierie routière de Lyon

- M. Gilles GARNAUDIER, ingénieur des travaux publics de l’Etat, chef du pôle études au service d’ingénierie routière de Lyon - Mme Eléonore ROUSSEAU, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de projets au service d'ingénierie routière de Lyon - M. Samuel CADO, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de projets au service d'ingénierie routière de Lyon - M. Cédric GIRARDY, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de projets au service d'ingénierie routière de Lyon - M. Jean-Pierre BENISTANT, technicien supérieur en chef, chef de projets au service d’ingénierie routière de Lyon - Mme Marie-Madeleine DOUCET, personnel non titulaire hors classe, chef de projets au service d’ingénierie routière de Lyon - M. Olivier ANCELET, ingénieur des travaux publics de l’Etat, chef de la cellule bruit au service d’ingénierie routière de Lyon SIR de Moulins :

- M. Philippe CHARBOUILLOT, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef du pôle administratif et de gestion au service d’ingénierie routière de Moulins (à compter du 1er octobre 2009) - M. Guillaume DESINDE, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du pôle études - M. Christian ZUCCALLI, technicien supérieur principal, chef du pôle études, service d’ingénierie routière de Moulins, antenne de Mâcon

Délégation de signature est donnée, dans la limite des marchés dont le seuil est inférieur à 4 000 euros H.T à : - M. Arnaud DENIS, contrôleur, chef du CEI de Dardilly

- M. Gérard PALLUIS, contrôleur, responsable du secteur autoroutier au CEI de Pierre-Bénite - M. Bernard MARIUTTI, contrôleur, responsable du secteur autoroutier au CEI de Pierre-Bénite - M. Claude MEQUINION, contrôleur, responsable du secteur autoroutier au CEI de Pierre-Bénite - M. Camel BEKKOUCHE, contrôleur, responsable du secteur autoroutier au CEI de la Rocade-Est - M. Stéphane BONIFACE, CEE, responsable du CEI annexe Machezal - M. Serge FIALON, contrôleur, responsable du pôle développement du réseau au CEI de La Varizelle - M. Georges PICHON, contrôleur, responsable du pôle exploitation au CEI de La Varizelle - M. Ugo Di Nicola, contrôleur, responsable du pôle entretien courant planifié au CEI de La Varizelle - M. Jacques COUPAT, contrôleur, responsable du pôle ouvrage d'art au CEI de La Varizelle - M. Thierry SEIGNOBOS, contrôleur, chef du CEI Montélimar

- M. Daniel DILAS, contrôleur, chef du CEI Rousillon

- M. Gilles DELIMAL, contrôleur principal, chef du CEI Valence

- M. Christophe AUDIN, contrôleur, chef du CEI Toulon sur Allier

- M. Jean-Claude VILATTE, contrôleur, chef du CEI Varennes

- M. Patrick GESTE, contrôleur, Chef des CEI d'auxerre et Cheminot - M. Gilles DELAUMENI, contrôleur principal, chef du CEI Roanne

- M. Christian MARTIN, contrôleur, chef du CEI La Charité sur Loire

- M. Jean-Michel AUCLAIR, contrôleur, chef du CEI Clamecy

- Mme Sandrine VANNEREUX, contrôleur principal, chef du CEI Saint-Pierre le Moutier - M. Jean-Luc BERTOGLIO, contrôleur, chef du CEI Charnay-les-Mâcon - M. Alain DUVERNE, contrôleur, chef du CEI Montceau-les-Mines

- M. Jean-Luc GEORGEL, contrôleur, Centre de travaux antenne de Mâcon - M. Joël BISCHOFF, contrôleur, chef du CEI Paray le Monial

- M. Henri SCHUMMER, contrôleur principal, chef du CEI Sombernon - M. Bernard PERRIER, contrôleur, chef du CEI Aiqueblanche et du CEI annexe Albertville - Mme Frédérique PLAT, contrôleur principal, chef du CEI Chamonix et du CEI annexe Le Fayet - M. Bernard BOUVARD, contrôleur, chef du CEI de Grenoble

- M. Norbert COFFY, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de projets et chef de pôle conception au service d’ingénierie routière de Moulins

- M. Guillaume LAVENIR, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de projets au service d’ingénierie routière de Moulins - M. Mathieu PACOCHA, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de projets au service d’ingénierie routière de Moulins - M. Luc MAILLARD, technicien supérieur en chef, chef de projets au service d’ingénierie routière de Moulins

RAA SPECIAL du 11 mars 2010 - 7 -- M. Romain CHAUMONTET, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de projets au service d’ingénierie routière de Moulins

- M. Patrick BERGER, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de projets au service d’ingénierie routière de Moulins - M. Grégoire DE SAINT ROMAIN, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de projets au service d’ingénierie routière de Moulins

- M Sébastien FIALON, SACN, chargé des moyens généraux

- M. Benjamin BLOND, SACE, adjoint au chef de pôle communication

Article 4 : Le présent arrêté sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures du Rhône, de l'Allier, de l'Ardèche, de l'Aube, de la Côte d'Or, de la Drôme, de l'Isère, de la Loire, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire, de la Savoie, de la Haute- Savoie, du Vaucluse et de l'Yonne.

Pour le Préfet,

Par délégation

Le directeur interdépartemental des Routes Centre-Est

Denis HIRSCH

Arrêté DRFP du 4 mars 2010

Objet : subdélégation de signature de M. Bernard MONCÉRÉ Directeur Régional des Finances Publiques de Rhône Alpes et du département du Rhône

Article 1 : Subdélégation de signature est donnée à M Henri RIGHETTI, Directeur du pôle gestion publique et à Mme Nathalie DESHAYES, Directrice adjointe du Pôle gestion publique, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, et compétences, tous les actes se rapportant à l’administration provisoire des successions non réclamées, à la curatelle des successions vacantes, la gestion et la liquidation des successions en déshérence dans le département de la Haute Savoie ;

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de M Henri RIGHETTI et de Mme Nathalie DESHAYES la même subdélégation sera exercée par M Michel THEVENET, Directeur Départemental du Trésor Public

En cas d’absence ou d’empêchement de M Michel THEVENET, la même subdélégation sera exercée par M Gérard DUCOURTIOUX, Trésorier Principal du Trésor Public, M BERNADET Eric, Inspecteur du Trésor Public

Article 3 : Subdélégation est accordée à M BOURDIER Jean, Inspecteur des Impôts, M Christian DUTEL, Inspecteur du Trésor Public Mme Marina ROUX, Inspectrice du Trésor Public, à l’effet de signer, dans la limite de leurs attributions et compétences, tous les actes se rapportant à l’administration provisoire des successions non réclamées, à la curatelle des successions vacantes, la gestion et la liquidation des successions en déshérence dans le département de la Haute Savoie ainsi qu’aux instances domaniales de toute nature relative à ces biens. Leur compétence pour donner l’ordre de payer les dépenses, autres que celles relatives aux droits de mutations par décès, aux impôts et taxes de toute nature, à l’aide sociale et de procéder aux versements à la Caisse des Dépôts et Consignations, est limitée à 50 000 €

Article 4 : Subdélégation est accordée à Mme PETITMAIRE Corinne, Contrôleuse principale des Impôts, Mme LEGOFF Nicole Contrôleuse principale des Impôts, , Mme BERT Jacqueline Contrôleuse principale des Impôts, Mme LUMINET Isabelle, Contrôleuse des Impôts, Mme EFFANTIN Brigitte Contrôleuse des Impôts ; Madame Viviane BENAMRAN, contrôleuse du Trésor Public, Mme Corinne VERDEAU, contrôleuse du Trésor Public, M Patrick BERTHELOT, contrôleur du Trésor Public, M Christophe BOURQUIN, contrôleur du Trésor Public, M Christophe EYMERY, Contrôleur du Trésor Public, M Olivier GUERINEL, contrôleur du Trésor public, M Jean Bernard INGELAERE, contrôleur du Trésor Public, Mme Caroline WALLAERT, contrôleuse du Trésor Public, Mme Sylvie RAMPON, contrôleuse du Trésor Public, Mme Véronique ROSELLO, Contrôleuse principale du Trésor Public, Mme Sandrine LAURENCON, agent d’administration principale du Trésor Public, M Stéphane PERRIN, agent d’administration du Trésor Public, en matière domaniale, limitée aux actes se rapportant à la gestion des biens dépendant de patrimoines privés dont l’administration ou la liquidation ont été confiées au service du Domaine dans le département de la Haute Savoie ainsi qu’aux instances domaniales de toute nature relatives à ces biens. Leur compétence pour donner l’ordre de payer les dépenses, autres que celles relatives aux droits de mutations par décès, aux impôts et taxes de toute nature, à l’aide sociale et de procéder aux versements à la Caisse des Dépôts et Consignations, est limitée à 5 000 €.

Article 5 : Le présent arrêté abroge l’arrêté du 11 décembre 2009.

Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture et le Directeur Régional des Finances Publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. de la Haute Savoie

Le Directeur Régional des Finances Publiques,

de Rhône Alpes et du département du Rhône

Bernard MONCÉRÉ

RAA SPECIAL du 11 mars 2010 - 8 -