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Procès Verbal - PV CM 28.03.2014
Document publié le Vendredi 28 mars 2014 par la commune de Touches.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28.03.2014)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Séance du Conseil Municipal du 28 mars 2014 - 1 - Procès-Verbal
PROCES- VERBAL
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 28 MARS 2014
Le mardi 28 mars 2014 à 20h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni salle du Conseil à la Mairie de Les Touches.
Présents : F.GREGOIRE, L.GUILLEMINE, J.TESTARD, P.DROUET, S.BOMME, S.LEBACLE, G.HAMET, C.DELARUE, M.MACE, M.BARON, F.BOUCAULT, M.BONIC, B.VEYRAND, F.DAUFFY, A.DOURNEAU, D.BORIE, C.BAUDOUIN, J-P.LEFEUVRE
Absents et excusés : M.LASQUELLEC
Ayant donné procuration : M.LASQUELLEC (pouvoir à A.DOURNEAU)
Nombre de membres en exercice : 19
Secrétaire de séance : C.DELARUE
Date de convocation : 24 mars 2014
Date d’affichage : 24 mars 2014
* * *
OBJET : INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Maire sortant Gilles GUINOUET déclare la séance ouverte.
Il rappelle que suite aux élections municipales du 23 mars 2014, les candidats suivants ont été élus dès le 1er tour :
Liste « Solidaires et dynamiques, ensemble pour Les Touches »
Frédéric GREGOIRE
Laurence GUILLEMINE
Joseph TESTARD
Paule DROUET
Stanislas BOMME
Sandrine LEBACLE
Gwenaël HAMET
Claire DELARUE
Marcel MACE
Martine BARON
Frédéric BOUCAULT
Magalie BONIC
Bruno VEYRAND
Floranne DAUFFY
Anthony DOURNEAU
Maryse LASQUELLEC
Liste « Une nouvelle équipe s'engage pour bien vivre aux Touches »
Daniel BORIE
Colette BEAUDOUIN
Jean-Pierre LEFEUVRE Séance du Conseil Municipal du 28 mars 2014 - 2 - Procès-Verbal
Monsieur Gilles GUINOUET déclare les membres installés dans leurs fonctions au sein du Conseil municipal des TOUCHES.
Il rappelle que la commune doit procéder dans les 7 jours à :
- l’élection du nouveau Maire
- la fixation du nombre d’adjoints
- l’élection des adjoints
Pour présider l’élection du Maire, Monsieur Gilles GUINOUET appelle le doyen en âge du Conseil Municipal : Monsieur Daniel BORIE
OBJET : ELECTION DU MAIRE
Vu les articles L2122-1 à L2122-8 du CGCT.
Conformément aux dispositions de l’article L 2122.8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le doyen en âge du Conseil municipal, Monsieur Daniel BORIE préside la séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du Maire.
Monsieur Daniel BORIE procède à l’appel nominal des membres du Conseil, dénombre 18 conseillers présents et 1 pouvoir et constate que la condition de quorum posée à l’article L2121.7 du CGCT est remplie.
Il désigne un secrétaire de séance : Mme Claire DELARUE
Il procède à la désignation de du bureau pour l’élection du Maire (2 assesseurs) : - M. Bruno VEYRAND
- M. Frédéric BOUCAULT
Monsieur Daniel BORIE invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection du Maire. Il rappelle qu’en application de l’article L2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrage, le plus âgé est déclaré élu.
Monsieur Daniel BORIE appelle les candidats à se faire connaître.
Il propose la candidature de monsieur Frédéric GREGOIRE, unique candidat pour le poste de Maire.
Il est procédé au 1er tour de l’élection.
Les résultats du dépouillement pour l’élection du Maire sont les suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : ........19............
Bulletins blancs ou nuls (à déduire) : ..........2..........
Suffrages exprimés : ........17..........
Majorité absolue : ...........9........
Après dénombrement du nombre de voix et obtention de la majorité absolue dès le premier tour, Monsieur Frédéric GREGOIRE est proclamé Maire de la Commune des TOUCHES et immédiatement installé dans ses fonctions.
Il prend alors la présidence pour le reste de la séance. Séance du Conseil Municipal du 28 mars 2014 - 3 - Procès-Verbal
OBJET : FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
Conformément aux dispositions de l’article L2122-2 du CGCT, il convient au Conseil municipal de déterminer le nombre d’Adjoints.
Celui-ci doit être compris entre 1 et 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal (arrondi à l’unité inférieur) soit 5 adjoints.
Monsieur le Maire rappelle qu’en application des délibérations antérieures, la Commune dispose, à ce jour, de cinq Adjoints.
Il demande au Conseil municipal de fixer le nombre de postes d’Adjoints pour le mandat à venir
Après délibération, le Conseil Municipal :
- Décide à l’unanimité, de fixer le nombre d’Adjoints à 5
Les adjoints étant élus au scrutin de liste, il est demandé au Conseil municipal de préciser les conditions de dépôt des listes d’adjoints par les candidats.
- Le Conseil Municipal propose que les listes soient déposées par écrit, directement auprès de Monsieur le Maire, pendant la séance.
OBJET : ELECTIONS DES ADJOINTS
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection des adjoints.
Il rappelle qu’en application des articles L2122-7 et L2122-7-1 du CGCT, les adjoints sont élus au scrutin de liste, à bulletin secret et à la majorité absolue.
La liste ayant recueilli la majorité absolue se voit attribuer la moitié des sièges (3 si 5 adjoints). Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.
Monsieur le Maire appelle les candidats à déposer leur liste.
Il propose les candidatures de :
- Joseph TESTARD - 1er Adjoint
- Laurence GUILLEMINE – 2ème Adjoint
- Gwenaël HAMET – 3ème Adjoint
- Paule DROUET – 4ème Adjoint
- Stanislas BOMME – 5ème Adjoint
Il est procédé au 1er tour de l’élection.
Les résultats du dépouillement pour l’élection des Adjoints sont les suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : ........19..........
Bulletins blancs ou nuls (à déduire) : ...........2........
Suffrages exprimés : .........17........
Majorité absolue : ...........9........
Liste 1 : ……17…… Séance du Conseil Municipal du 28 mars 2014 - 4 - Procès-Verbal
Après dénombrement du nombre de voix et obtention de la majorité absolue dès le premier tour, les résultats suivants sont proclamés : Liste 1 : 5 sièges
Messieurs/Mesdames TESTARD, GUILLEMINE, HAMET, DROUET et BOMME sont élus adjoints, selon la répartition suivante :
- 1er Adjoint : Joseph TESTARD : finances, ressources humaines, locatifs sociaux, intercommunalité
- 2ème Adjoint : Laurence GUILLEMINE : enfance-jeunesse, cadre de vie, intercommunalité - 3ème Adjoint : Gwenaël HAMET : affaires scolaires, sports et vie associative, réceptions - 4ème Adjoint : Paule DROUET : affaires sociales, communication et information, culture, logements communaux
- 5ème Adjoint : Stanislas BOMME : urbanisme, voirie, bâtiments communaux
INFORMATIONS DIVERSES
- CCEG – conseillers communautaires :
Monsieur le Maire informe le conseil Municipal qu’en date du 24 mars 2014, il a adressé à Monsieur le Président de la CCEG, sa démission du Conseil communautaire au profit de Joseph TESTARD, homme suivant sur la liste candidate aux élections.
Cette démission a été acceptée en date du 26 mars 2014.
Monsieur GREGOIRE explique cette démission par la volonté de se concentrer pour le moment sur son nouveau mandat de Maire et de laisser la place à Monsieur TESTARD, déjà conseiller communautaire. Il propose par ailleurs que celui-ci soit candidat au Bureau des Vices-Présidents de la CCEG. Il soumet cette proposition pour avis simple au conseil Municipal.
A 16 voix pour et 3 abstentions, Monsieur TESTARD est proposé pour être candidat au bureau de la CCEG.
Madame BEAUDOUIN précise que ce vote n’a qu’une valeur informative et qu’elle n’interdit pas à d’autres conseillers communautaires de la commune des Touches d’être candidats au Bureau de la CCEG.
- Prochains conseils municipaux :
Le Conseil municipal se réunira :
- vendredi 4 avril 2014 à 20h15
- vendredi 18 avril 2014 à 20h00
puis reprise du rythme antérieur d’un conseil municipal par mois, fixé le dernier vendredi à 20h00 (sauf impératif contraire).
- Flash Info :
Mme Paule DROUET précise que le Flash Info d’avril a été rédigé par l’équipe précédente et qu’il est prêt à être imprimé et distribué.
A sa demande, les conseillers valident le principe d’une distribution par leurs soins dans les boîtes aux lettres.
Clôture de la séance à 21h00 Séance du Conseil Municipal du 28 mars 2014 - 5 - Procès-Verbal
Baron M. Baudouin C. Bomme S. Bonic M.
Borie D. Boucault F Dauffy F. Delarue C.
Dourneau A. Drouet P. Grégoire F. Guillemine L.
Hamet G. Lasquellec M. Lebacle S. Lefeuvre J-P.
Macé M. Testard J. Veyrand B.