Procès Verbal - pv cm du 05 MAI 2015 2

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Procès Verbal - pv cm du 05 MAI 2015 2 Document publié le Mardi 5 mai 2015 par la commune de Touches. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 05 MAI 2015 2)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit, PROCES- VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 05 MAI 2015

Le vendredi 5 mai 2015 à 19h30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni salle du Conseil à la Mairie des Touches, sous la présidence de M. Frédéric GRÉGOIRE, Maire.

Présents : F.GRÉGOIRE, L.GUILLEMINE, G.HAMET, P.DROUET, S.BOMME, S.LEBACLE, C.DELARUE, M.MACE, M.BARON, M.BONIC, B.VEYRAND, F.DAUFFY, M.LASQUELLEC, J-P. LEFEUVRE, D.BORIE, N.HAURAIS

Absents, excusés ayant donné procuration : C.BAUDOUIN (pouvoir à D.BORIE) Absents à l'ouverture de séance : A.DOURNEAU, F.BOUCAULT

Nombre de membres en exercice : 19

Secrétaire de séance : C. Delarue

Date de convocation : 29 avril 2015

Date d’affichage : 29 avril 2015

Hommage à Monsieur Joseph TESTARD :

Avant de débuter la séance de ce Conseil municipal, Monsieur le Maire souhaite rendre un nouvel hommage à Joseph TESTARD, son 1er Adjoint, décédé le 21 avril 2015. Il remercie Monsieur Michel MENARD, Député de Loire-Atlantique, de sa présence et demande aux personnes présentes de bien vouloir respecter une minute de silence en mémoire de Joseph.

Monsieur Michel MENARD précise qu'il tenait à être présent à ce premier Conseil municipal en l'absence de Joseph afin de rendre un hommage à une personnalité qu'il connaissait bien, en tant qu'élu communal, en tant que Vice-président de la CCEG en charge de l'habitat sur l'ancien mandat mais aussi en tant qu'administrateur d'habitat 44. L'ensemble du secteur et de des organismes auxquels il participait connaissent aujourd'hui une grande perte. Monsieur MENARD termine son hommage en soulignant l'amitié, le respect et la reconnaissance que lui inspirait Joseph TESTARD.

Monsieur le Maire remercie Monsieur MENARD pour cet hommage. Il transmet également aux membres du Conseil municipal les remerciement de la famille TESTARD pour leur présence aux obsèques. Il souligne enfin tout le soutien qu'apportent les élus à Marie-Thé en cette période mais aussi dans les mois à l'avenir.

Ouverture de séance :

Monsieur le Maire constatant que le quorum est atteint, ouvre la séance.Adoption du Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27mars 2015

Vote : Pour : 17 - Contre : 0 - Abstentions : 0

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, un Procès-Verbal faisant état des délibérations prises pendant le Conseil Municipal, doit être dressé.

Le Procès-verbal est complété comme suit : Page 4- Budget principal : « J-P.LEFEUVRE demande à ce que le détail du budget soit transmis par courriel à l’ensemble des conseillers. » Suite à la tenue du Conseil réuni en séance le 27 mars 2015 et sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

− Approuve à l’unanimité le Procès- Verbal de la séance du Conseil Municipal du 27mars 2015.

Arrivée d'Anthony DOURNEAU

OBJET : INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

Monsieur le Maire informe le Conseil que suite au décès de Monsieur Joseph TESTARD, 1er Adjoint et en application des dispositions de l’article L.270 du code électoral qui prévoit que « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit », Monsieur Didier GENY, suivant sur la liste « Solidaires et dynamiques, ensemble pour LES TOUCHES »a été désigné en qualité de conseiller municipal.

Par courrier en date du 27 avril 2015, Monsieur Didier GENY présentait sa démission de son mandat de conseiller municipal. Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Châteaubriant a été informée de cette démission en application de l’article L.2121-4 du CGCT.

Conformément aux règles édictées à l’article L.270 du Code électoral, Madame Nelly HAURAIS est donc appelée à siéger au sein du Conseil Municipal.

En conséquence, compte tenu du résultat des élections qui se sont déroulées le 23 mars 2014 et conformément à l’article L.270 du code électoral Mme Nelly HAURAIS est installée dans ses fonctions de conseillère municipale.

Le tableau du Conseil Municipal est mis à jour et Madame la Sous-Préfète sera informée de cette modification.

Monsieur le Maire remercie Madame Nelly HAURAIS pour ce nouvel investissement dans la vie de la commune.

OBJET : DETERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS AU MAIRE et FIXATION DE L'ORDRE DES ADJOINTS

Vote : Pour : 16 - Contre : 0 – Abstentions : 3

Vu le Conseil municipal du 28/03/2014 fixant le nombre d’adjoints et portant élection de ces derniers, Vu le décès le 21/04/2015, de Monsieur Joseph TESTARD, 1er Adjoint au Maire,

Suite au décès de Monsieur Joseph TESTARD, 1er Adjoint en charge des Finances, Ressources Humaines, Logements sociaux et Vice-Président à la CCEG, Monsieur le maire informe les membres présents, qu’il convient de se prononcer sur la nouvelle détermination du nombre d’adjoints et le cas échéant de décider de procéder à l’élection d'un nouvel adjoint.Le Conseil municipal peut décider :

• de supprimer purement et simplement le poste d'Adjoint laissé vacant.

Dans cette hypothèse, les adjoints actuellement en place remonteront d'un rang dans l'ordre du tableau

• de procéder à l’élection, parmi les conseillers municipaux, d'un nouvel adjoint (Art L2122-14 CGCT)

Dans cette hypothèse, le Conseil municipal devra décider de la position du nouvel Adjoint dans l'ordre du tableau (Art L2122-10 CGCT).

Monsieur le Maire et les membres du Bureau proposent de supprimer le poste d'Adjoint laissé vacant et de fixer à quatre le nombre d'Adjoints au Maire.

Relevé des échanges :

J-P.LEFEUVRE : Je ne suis pas forcément contre la suppression d'un poste d'Adjoint mais la gestion d'une commune comme les Touches impose une grosse charge de travail aux Adjoints, leur ajouter des dossiers semble compliqué. En cas de maintien du poste et si besoin d'apporter une aide au bureau municipal, je suis prêt à m'investir pour notre commune.

Par ailleurs, Joseph qui était un ami, occupait une place maîtresse dans le Conseil, il gérait beaucoup de gros dossiers, était très présent et animait souvent le Conseil municipal. Cela me pose un problème, humainement parlant de réduire son travail en supprimant son poste. Pour ma part, je m'abstiendrai donc sur une suppression de poste.

L.GUILLEMINE : Pour le bureau, la question de remplacer Joseph pose justement un problème humain. A l'heure actuelle, il nous semble délicat de désigner quelqu'un à sa place. Joseph occupait effectivement une place trop importante.

M.LASQUELLEC : Compte tenu de la charge de travail, Joseph aurait peut être aimé que le Bureau conserve sa taille actuelle, notamment dans l'optique des prochaines élections. L'objectif recherché reste le bon fonctionnement de la Mairie.

B.VEYRAND : Les Adjoints sont déjà beaucoup occupés par leurs dossiers. Vont-ils pouvoir assurer toute la charge de travail inhérente à la répartition des dossiers de Joseph ?

G.HAMET:Le travail de Joseph à la commune et sa présence était très importants, il ne s'agit pas de ne pas reconnaître ni saluer son grand investissement. Dans les faits et lors de la campagne électorale, nous avions toutefois fait le choix de limiter les dossiers communaux dont il avait la charge afin de privilégier son investissement à la CCEG (même si les circonstances ont ensuite été différentes). Joseph était donc quasi exclusivement chargé des finances à la Mairie .

F.GREGOIRE : C'est aussi un challenge que nous laisse Joseph. Humainement, le remplacer n'est pas possible. Quant au nombre d'Adjoints, nous avions fixé le maximum que la loi nous autorise, nous pouvons donc en réduire le nombre.

L.GUILLEMINE : Concernant la Vice-présidence de la CCEG, que j'envisage éventuellement de reprendre, il ne s'agit pas d’amoindrir la charge de travail fournie par Joseph. Si la CCEG me nomme Vice-présidente, je fournirai le même investissement, en réduisant en parallèle mon activité professionnelle.

F.GREGOIRE : La Vice-présidence de la CCEG ne sera pourvue qu'au mois de juin. La municipalité et Joseph en premier lieu, s'étaient tellement battus pour obtenir ce poste que nous ne pouvons laisser la commune sans représentant au bureau communautaire.

Concernant la nomination d'un nouveau Conseiller communautaire représentant la commune des Touches, la loi impose (comme pour la commune) que le suivant de la liste occupe automatiquement le poste. Stanislas BOMME sera donc installé dans son poste de conseiller communautaire le 6 mai prochain.Revenons à l'organisation du bureau municipal, dans l'hypothèse du maintien du poste, un conseiller est-il prêt à s'investir en tant qu’Adjoint ?

JP.LEFEUVRE : Malgré ma position dans l'opposition, je souhaite mettre mon expérience au profit de la Mairie et rendre service à la commune.

Arrivée de F.BOUCAULT

L.GUILLEMINE : La proposition de Jean-Pierre LEFEUVRE est malvenue compte tenu des attaques personnelles qui ont été portées à Joseph TESTARD lors de la rédaction des articles de la liste d’opposition dans les bulletins municipaux

G.HAMET : Il est impensable, par respect pour Joseph et pour sa famille, que son poste soit repris par le membre d'une opposition qui a fait paraître dans la presse des attaques dirigées contre lui. Vous avez effectivement fait votre travail d'opposition, mais au-delà vous avez dirigé vos propos directement contre Joseph.

J-P.LEFEUVRE ; J'ai personnellement fait abstraction de tout cela et depuis le début du mandat, je travaille en bonne intelligence au sein des commissions. Mon but étant de participer au fonctionnement de la commune. Nous coopérons bien tous ensemble depuis le début du mandat.

G.HAMET : Effectivement, tout se passe très bien dans les commissions mais également au sein du Conseil. Il faut que tout le monde continue dans ce sens. Mais cela pose problème au regard de la population et de la famille TESTARD, d'intégrer un membre de l'opposition au sein du bureau municipal.

J-P.LEFEUVRE : Ma proposition visait le bon fonctionnement de la commune. Vu ce désaccord, nous arrêtons là et je retire ma candidature.

F.BOUCAULT : Le poste d'Adjoint m'avait intéressé au moment des élections. Mais c'est une tâche très prenante et j'ai des engagements par ailleurs. Aujourd'hui, ma réponse est donc négative quant à une éventuelle candidature au poste d'Adjoint.

F.DAUFFY : Je ne suis pas contre abaisser le nombre d'Adjoints à 4 mais compte tenu de la charge de travail que cela implique pour chaque Adjoint, n'est-il pas possible au sein des commissions de déléguer certains dossiers aux conseillers ?

P.DROUET : Cette organisation a déjà débuté dans certaines commissions.

F.GREGOIRE : Il n'est pas exclu de nommer un conseiller délégué sur certains dossiers si des membres du Conseil veulent et peuvent s'investir plus. Cette question sera discutée au sein de chaque commission.

C.DELARUE : Je n'ai pas d'avis tranché sur le nombre d'Adjoints (4 ou 5) mais je soutiens la proposition de F.DAUFFY d'apporter une aide complémentaire aux Adjoints sur certains dossiers.

Devant l'absence de candidature au poste d’Adjoint, Monsieur le Maire renouvelle donc la proposition du Bureau de supprimer un poste d’adjoint.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

- Décide à la majorité des voix, de supprimer le poste d’adjoint au maire laissé vacant à la suite du décès de Monsieur Joseph TESTARD

- Fixe à quatre le nombre d’adjoints au maire

- Approuve le nouveau tableau du Conseil MunicipalTableau des adjoints au

28 mars 2014

Tableau des adjoints au

05 mai 2015

1 Joseph TESTARD 1 Laurence GUILLEMINE

2 Laurence GUILLEMINE 2 Gwenaël HAMET

3 Gwenaël HAMET 3 Paule DROUET

4 Paule DROUET 4 Stanislas BOMME

5 Stanislas BOMME

OBJET : ELECTRICITE – Déréglementation des Marchés – Adhésion au groupement de commandes du SYDELA (Information)

A compter du 1er janvier 2016, les tarifs réglementés de vente, pour les sites dont la consommation d’électricité est supérieure à 36 kVA sont amenés à disparaître. Les collectivités pourront choisir librement leur fournisseur d'électricité, dans le respect des procédures de marchés publics.

Afin d'optimiser les procédures et d'obtenir des tarifs attractifs, il a été proposé d'intégrer un groupement de commande (procédure identique au groupement de commande intégré fin 2014 pour la fourniture du gaz – délibération du 12/12/2014). La CCEG et le SYDELA ont proposé de porter un groupement de commande pour la fourniture de l'électricité.

Après l'abandon du projet par la CCEG fin mars 2015, la commune a pu intégrer le groupement de commande porté par le SYDELA.

Les délais ayant été contraints (adhésion au groupement avant le 13 avril 2015), la décision a donc été rattachée au Conseil municipal du 27 mars dernier dans les termes suivants :

« Le SYDELA propose de constituer un groupement de commandes d’achat d’électricité et des services associés afin de permettre aux adhérents au groupement de se mettre en conformité avec la loi, tout en optimisant la procédure de mise en concurrence.

Le groupement d’achat proposé ayant pour objet un achat répétitif, il est constitué pour une durée illimitée. Cependant, un membre qui le souhaite peut quitter le groupement, en annonçant son intention un an au plus tard avant l’échéance d’un contrat en cours.

La commission d’appel d’offres du groupement sera celle du SYDELA, coordonnateur du groupement.

En conséquence, le Conseil municipal des TOUCHES

• accepte les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’électricité, annexée à la présente délibération.

• Autorise l'adhésion de la commune des TOUCHES au groupement de commandes ayant pour objet l’achat d’électricité et des services associés

• Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement.

• Autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés correspondants issus du groupement de commande pour le compte de la commune des TOUCHES. »OBJET : REFECTION DE LA SALLE CULTURELLE POLYVALENTE –

Demandes de subventions : Réserve Parlementaire

Vote : Pour : 19 - Contre : 0– Abstentions : 0

Monsieur Stanislas BOMME, Adjoint aux bâtiments, présente au Conseil municipal le projet de réfection partielle de la salle culturelle polyvalente des Touches.

Le projet consiste en la réalisation de travaux de réfection et de mise en accessibilité d'un bâtiment vieillissant (remplacement des ouvertures, peinture, aménagement du bar, vitrification du parquet, rideaux, tables,...).

Le coût total des travaux est estimé à 85 000 € HT (TVA à 20%).

Monsieur S.BOMME explique que ce projet peut être éligible l'attribution d'une subvention au titre de la réserve parlementaire.

Le plan de financement du projet s’établit comme suit à ce jour :

Dépenses prévisionnelles (HT) Recettes Prévisionnelles (subventions sollicitées)

- Acquisition de terrain 0 € - Réserve Parlementaire 35 500 € - Travaux et mobilier 82 000 €

- Maîtrise d’œuvre (suivi en interne) 0 €

- Etudes diverses (étude de sol,

coordination SPS, …)

0 €

- Divers (3%) 3 000 €

TOTAL HT 85 000 € TOTAL Aides

sollicitées

35 500 €

TVA 17 000 € FCTVA (15.761%) 13 396 €

Autofinancement 53 104 €

TOTAL TTC 102 000 € TOTAL 102 000 €

Compte tenu de ces éléments, Monsieur S.BOMME propose au Conseil municipal de l’autoriser à solliciter l’ensemble des subventions énoncées ci-dessus.

A.DOURNEAU : l'aménagement de l'ancienne halte-garderie en cuisine n'est elle pas prévue ? F.GREGOIRE : Pas dans un premier temps, une réflexion doit être menée pour savoir quels sont les besoins actuels des traiteurs en terme d'aménagement.

Concernant les travaux proposés ce jour, ils ne seront réalisés que fin 2015 ou en 2016, une fois la subvention accordée. Les crédits ont bien été prévus au budget.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

- Arrête à l’unanimité, le projet de réfection de la salle culturelle polyvalente - Adopte le plan de financement exposé ci-dessus

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de la Réserve Parlementaire - Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à la réalisation de cette demande.

OBJET : PAVC 2015 – Marché de travaux

- Demande de subvention

Vote : Pour : 19 - Contre : 0– Abstentions : 0

Monsieur Stanislas BOMME, Adjoint à la voirie, rappelle aux membres du Conseil municipal la nécessité de programmer chaque année des travaux de réparation et d’entretien de la voirie communale.

Par délibération du 23/05/2014, il avait été décidé de programmer en 2014 une série de travaux correspondant à deux années et de ne pas en réaliser en 2015.Toutefois, le Conseil Général de Loire-Atlantique a ouvert des crédits exceptionnels afin de subventionner les travaux de voirie réalisés par les communes à l'été 2015.

Afin de pouvoir bénéficier de cette subvention exceptionnelle (environ 13 000 €), il est proposé de réaliser en 2015 les travaux de PAVC correspondant aux options non retenues en 2014 (La Joustière, Les Mazures, La Bouinelière).

Il convient donc de lancer dès à présent la consultation pour choisir l’entreprise qui effectuera ces travaux.

Sur la base des éléments énoncés ci-dessus, un dossier de consultation pour le marché de travaux est en cours de rédaction.

Monsieur S. BOMME propose donc aux membres du conseil municipal d’approuver le lancement de la consultation pour les travaux à effectuer dans le cadre du PAVC 2015. Le marché sera passé selon la procédure adaptée.

Il est également proposé au Conseil de solliciter une subvention au titre du FDSC pour la réalisation de ces travaux de voirie.

Le plan de financement du projet s’établit comme suit à ce jour :

Dépenses prévisionnelles (HT) Recettes Prévisionnelles (subventions sollicitées)

- Travaux 48 000 € - FDSC 13 000 € - Divers (3%) 00 €

TOTAL HT 48 000 € TOTAL Aides sollicitées 13 000 € TVA 9 600 € FCTVA (15.761%) 7 565 €

Autofinancement 37 035 €

TOTAL TTC 57 600 € TOTAL TTC 57 600 €

F.BOUCAULT : Les crédits ont-ils été prévus au Budget ?

F.GREGOIRE : oui, il s'agissait du reliquat non dépensé en 2014 (tranches conditionnelles non réalisées).

L.GUILLEMINE : Il faudra prévoir ou alerter le Conseil Général sur la nécessite de réaliser des travaux de réfection à l'entrée de la commune, route de Petit Mars

A.DOURNEAU : la réfection de la rue du stade, devant récole est-elle prévue ? S.BOMME : Les entreprises travaillant actuellement sur le chantier du vestiaire referont la rue et la partie du parking dégradée par leurs engins.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

- Arrête à l’unanimité, le projet de travaux à réaliser au titre du PAVC 2015 - Adopte le plan de financement exposé ci-dessus

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre du FDSC

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à la réalisation de cette demande - Approuve le lancement de la consultation pour les travaux à réaliser dans ce cadre - Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à la procédure de consultation. - Autorise Monsieur le Maire à signer le Marché après avis de la Commission d’Appel d’Offre (CAO informelle)

- Précise que les crédits relatifs à cette affaire sont prévus au budget 2015

OBJET : URBANISME / CCEG – ADHESION AU SERVICE COMMUN ADS

Vote : Pour : 19 - Contre : 0– Abstentions : 0

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5211-4-2, Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 8 avril 2015 portant création du service commun d'instruction des demandes d'autorisation et actes relatifs à l'occupation et à l'utilisation des sols,

Vu la convention prévue à l'article L 5211-4-2 CGCT qui encadre le fonctionnement du service commun,Considérant que l'article 134 de la loi « ALUR » du 24 mars 2014, qui entrera en vigueur au 1er juillet 2015, met fin à la mise à disposition des services de l’État auprès des communes de moins de 10 000 habitants faisant partie d'un Établissement Public de Coopération Intercommunale regroupant 10 000 habitants ou plus ; que les communes du territoire d'Erdre et Gesvres entrent dans ce cas de figure,

Considérant que les communes avaient confié par convention les actes d'instruction des demandes d'autorisation et actes relatifs à l'occupation des sols, à l'antenne territoriale de la DDTM, Considérant qu'au regard de cette situation, les communes de la CCEG ont choisi de créer un service commun d'instruction afin d'assurer ces missions pour le compte de chacune des communes, Considérant que la création d'un tel service commun correspond à la mise en commun de moyens humains et matériels ; qu'elle n'emporte pas transfert de compétence, le Maire restant seul habilité pour délivrer ou refuser de délivrer les autorisations et actes relatifs à l'occupation des sols ; que le service commun instruira les autorisations et les actes sous l'autorité fonctionnelle du Maire concerné, Considérant enfin que le service commun d'instruction présente également un double intérêt pour la bonne organisation des services, en permettant, d'une part, la mutualisation des compétences ouvrant la voie à une expertise juridique et urbaine solide, et d'autre part, de mutualiser les coûts de fonctionnement afin de limiter l'impact du désengagement de l’État,

Monsieur S. BOMME propose donc aux membres du conseil municipal d’approuver la participation de la commune des TOUCHES au service commun d'instruction des demandes d'autorisation et actes relatifs à l'occupation et à l'utilisation des sols.

J_P.LEFEUVRE : le Maire conserve sa compétence pour délivrer ou non les autorisations, quelque soit l'avis du service instructeur de la CCEG.

S.BOMME : Oui, la volonté des communes est bien de garder la main sur cette compétence, y compris sur la pré-instruction des dossiers.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

- Approuve à l’unanimité, la participation de la commune des TOUCHES au service commun d'instruction des demandes d'autorisation et actes relatifs à l'occupation et à l'utilisation des sols. - Approuve les termes de la convention relative à ce service et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention, et notamment ses modalités financières figurant en annexe 1, - Demande à la CCEG de prendre en charge l'instruction des actes et autorisations visés dans la convention

- Désigne Monsieur S. BOMME pour représenter la commune au sein du comité de suivi. Ce dernier pourra être représenté ou assisté par un technicien municipal (Lucie MARZELIERE)

OBJET : ALSH – MISE EN PLACE DE FORFAITS DE REMUNERATION (Contractuels vacataires)

Vote : Pour : 19 - Contre : 0– Abstentions : 0

Considérant que les Collectivités territoriales peuvent recruter des agents saisonniers « vacataires » pour occuper un emploi non permanent, en dehors de toute considération de volume horaire, bénéficiant d’une rémunération attachée à la vacation (journée/nuit d’accompagnement) et effectuant une tâche précise et déterminée dans le temps,

Considérant que dans le cadre de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement des TOUCHES, l’organisation de mini-camps ou autres animations peuvent ponctuellement nécessiter le recrutement d’animateurs complémentaires,

Considérant que les « Vacataires » recrutés devront avoir nécessairement le diplôme suivant : BAFA

Considérant que les interventions seront précédées d’un Contrat d’Engagement et que les « Vacataires » seront payés mensuellement à terme échu, en fonction du nombre d’actes (journée/nuit d’accompagnement) réalisés.Considérant qu’il convient de déterminer la base de calcul de la rémunération de chaque type d’acte.

Madame Laurence GUILLEMINE, Adjointe à l’Enfance-jeunesse, propose au Conseil municipal de fixer forfaitairement la rémunération à l’acte des animateurs « vacataires » recrutés dans le cadre de l’ALSH des TOUCHES ; chaque forfait étant établi sur la base d’un volume horaire auquel sera appliqué un taux de rémunération équivalent au SMIC.

Sur avis de la Commission Enfance-Jeunesse, les forfaits suivants sont proposés :

Type d’acte Nombre d’heures Taux de rémunération appliqué

Journée animateur 8h SMIC + 10% de congés payés Demi-journée animateur 4h SMIC + 10% de congés payés Journée animateur mini-camp / séjour 10h SMIC + 10% de congés payés Journée directeur mini-camp/séjour 13h SMIC + 10% de congés payés Semaine animateur 40h SMIC + 10% de congés payés Semaine animateur mini-camps/séjour

(5 jours de 10h 4 nuits de 3.5h)

64h SMIC + 10% de congés payés

Semaine directeur mini-camps/séjour

(5 jours de 13h 4 nuits de 3.5h)

79h SMIC + 10% de congés payés

veillée 2h SMIC + 10% de congés payés

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

− Fixe à l’unanimité, la rémunération des animateurs « vacataires » de l’ALSH selon les forfaits établis ci-dessus

− Précise que chaque recrutement fera l’objet d’un contrat d’Engagement signé par Monsieur le Maire

OBJET : ALSH – CREATION DE DEUX EMPLOIS SAISONNIERS (Vacataires) Vote : Pour : 19 - Contre : 0 – Abstentions : 0

Considérant que les Collectivités territoriales peuvent recruter des agents saisonniers « vacataires » pour occuper un emploi non permanent, en dehors de toute considération de volume horaire, bénéficiant d’une rémunération attachée à la vacation (journée/nuit d’accompagnement) et effectuant une tâche précise et déterminée dans le temps,

Considérant que dans le cadre de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement des TOUCHES, deux mini- camps sont organisés en juillet 2015 et qu’il convient de recruter deux animateurs accompagnateurs, Considérant que les « Vacataires » recrutés devront avoir nécessairement le diplôme suivant : BAFA Considérant que les interventions seront précédées d’un Contrat d’Engagement et que les « Vacataires » seront payés mensuellement à terme échu, en fonction du nombre d’actes (journée/nuit d’accompagnement) réalisés.

Madame Laurence GUILLEMINE, Adjointe à l’Enfance-jeunesse, propose au Conseil municipal de recruter deux Animateurs « vacataires » pour les deux mini-camps 2015.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

- Décide à l’unanimité, de recruter, pour l’organisation de deux séjours, deux animateurs « vacataires » pour les périodes suivantes.

- du 6 au 10 juillet 2015

- du 26 au 30 juillet 2015

- Précise que les modalités de rémunération sont précisées par délibération n° 150505-08 du 05 mai 2015

- Précise que les crédits nécessaires à ces recrutements sont prévus au Budget principal 2015 - Autorise Monsieur le Maire à signer le Contrat d’Engagement avec chacun des vacataires.OBJET : ALSH – GRATIFICATION STAGIAIRE BAFA

Vote : Pour : 19 - Contre : 0 – Abstentions : 0

Dans le cadre de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement, la Commune de LES TOUCHES est amenée à recruter des Stagiaires BAFA pour l’accompagnement et l’encadrement des enfants (semaines ALSH et mini-camps).

Sur avis de la Commission Enfance-jeunesse et pour récompenser l’assiduité et le travail des stagiaires, il est proposé de leur accorder une gratification nette de 80 euros par semaine.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

- Accorde à l’unanimité, une gratification nette de 80 € par semaine aux stagiaires recrutés à l’ALSH dans le cadre de leur formation BAFA.

OBJET : ALSH – TARIFS mini-camps et veillées

Vote : Pour : 19 - Contre : 0 – Abstentions : 0

Madame Laurence GUILLEMINE, Adjointe en charge de l’Enfance-Jeunesse, rappelle au Conseil municipal la décision de municipaliser l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) à compter de septembre 2014.

En période estivale, l’ALSH propose aux enfants des animations spécifiques : mini-camps et veillées.

La commission Enfance-Jeunesse a étudié l’organisation de ces animations et réalisé des simulations financières.

L.GUILLEMINE précise que l’ALSH est ouvert aux enfants extérieurs à la commune des TOUCHES, avec application d’un tarif hors commune pour les enfants résidant dans une commune extérieure à la Communauté de Communes Erdre et Gesvres.

Elle propose d’appliquer le même mode de tarification pour les mini-camps et veillées.

Compte tenu de ces éléments et de l’obligation d’appliquer une pondération des tarifs en fonction du quotient familial (QF) des parents, la commission Enfance-Jeunesse propose de fixer les tarifs de l’ALSH pour les mini-camps et les veillées comme suit :

Mini-camps (1 semaine) :

Tarifs proposés (€)

QF Commune et CCEG Hors CCEG

Journée complète

T1<401 74.00 96.00

400
Veillées : tarif unique de 3.50 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

- Fixe à l’unanimité, à compter du 1er juillet 2015, les tarifs de l’ALSH pour les mini- camps et les veillées selon le tableau présenté ci-dessusOBJET :- PERSONNEL/ REGIME INDEMNITAIRE –

INSTITUTION DE LA PSR (Prime de Service et de Rendement)

et DE L'ISS (Indemnité Spécifique de Service)

Vote : Pour : 19 - Contre : 0– Abstentions : 0

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriales et notamment son article 88,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

Vu le décret n°2003-799 du 25 août 2003 relatif à l'ISS,

Vu le décret n° 2009-1558 du 15 décembre 2009 relatif à la PSR,

Vu l’arrêté du 25 août 2003 fixant les modalités d'attribution de de l’ISS,

Vu l'arrêté du 15 décembre 2009 fixant les montants de la PSR,

Vu les crédits inscrits au budget,

Considérant la possibilité d’attribuer la PSR et l'ISS à certains agents relevant de la filière Technique.

Il est proposé d’instituer la PSR et l'ISS pour les postes d'encadrement des services techniques, dans les conditions suivantes :

Prime de Rendement et de Service :

Grade Fonctions Taux annuel de base Montant individuel max.

Technicien Responsable des

Services Techniques

1 010,00 € Taux annuel de base x 2

Indemnité Spécifique de Service :

Grade Fonctions Taux de

base

Coeffici

ent par

grade

Taux moyen

annuel

Coeff de

modulation

individuelle

max.

Technicien Responsable des

Services Techniques

361,90 € 12 4 342,80 € 110,00%

Le montant individuel de la PSR tiendra compte des responsabilités, du niveau d'expertise, des sujétions spéciales liées à l'emploi occupé et de la qualité des services rendus.

La PSR fera l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou les taux seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

- Décide à l’unanimité, d’instituer la Prime de Service et de Rendement et l'Indemnité Spécifique de Service dans les conditions sus mentionnées.

- Précise que les dispositions de la présente délibération pourront être étendues aux agents non titulaires, qu’elles seront maintenues en cas de congés et qu’elles feront l’objet d’attributions individuelles par arrêté de Monsieur le Maire.

- Précise que les crédits budgétaires correspondant à cette décision seront prévus au Budget

QUESTIONS DIVERSES- Responsable des services techniques: Recrutement d'Arnaud SOBREVILLE a compter du 1er juin 2015

- Vitesse dans le bourg : la limitation de la vitesse au carrefour est conditionnée à une décision du Conseil Général. L'aménagement global du bourg fait l'objet d'un projet issu de l'étude de programmation urbaine. Il devrait être étudié dans les années à venir.

Idem pour l'aménagement des entrées de bourg.

D. BORIE : Danger devant le tabac-presse, étudier les conditions de visibilité (question des fleurs et arbustes) et la possibilité de faire un dépose-minute devant la boite aux lettres. Un tel aménagement semble compliqué à mettre en place et faire respecter. Une seconde boite aux lettres est totalement accessible sur le parking près de l'ancien café.

Séance levée à 21 H 45

Baron M. Baudouin C. Bomme S. Bonic M.

D. Borie Boucault F Dauffy F. Delarue C.

Dourneau A. Drouet P. Grégoire F. Guillemine L.

Hamet G. Haurais N. Lasquellec M. LebacleS.

Lefeuvre J-P. Macé M. Veyrand B.