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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2026 197 recueil des actes administratifs nominatifs 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2026 197 recueil des actes administratifs nominatifs 1)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Humanitaire, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2026-197
PUBLIÉ LE 22 JUILLET 2026 Sommaire
Direction Générale Cohesion Population /
R03-2026-07-15-00008 - Récépissé déclaration KNC NETTOYAGE-2
(2 pages) Page 3
R03-2026-07-09-00007 - Récépissé déclaration MARIUS CONFORT-2
(2 pages) Page 6
R03-2026-07-09-00006 - Récépissé déclaration SOUTIEN
SCOLAIRE-2 (2 pages) Page 9
Direction Générale Cohesion Population / Direction Politiques Sociales,
Prevention et Inclusion
R03-2026-07-22-00004 - Arrêté de composition du jury d'attribution du
DEAP de l'IFS (session juillet 2026) (2 pages) Page 12
R03-2026-07-22-00005 - Arrêté de composition du jury d'attribution du
DEAP de l'IPPPLUS (session juillet 2026) (2 pages) Page 15
R03-2026-07-22-00006 - Arrêté de composition du jury d'attribution du
DEAS de l'IFS (session juillet 2026) (2 pages) Page 18
R03-2026-07-22-00007 - Arrêté de composition du jury d'attribution du
DEAS de PPPLUS (session juillet 2026) (2 pages) Page 21
2 Direction Générale Cohesion Population
R03-2026-07-15-00008
Récépissé déclaration KNC NETTOYAGE-2
Direction Générale Cohesion Population - R03-2026-07-15-00008 - Récépissé déclaration KNC NETTOYAGE-2 3 PRÉFET
DE LA GUYANE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP991312182
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et
D.7233-1 à D.7233-S5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme KNC NETTOYAGE, situé 280 ALLEE EBENE
SOUFFRE 97351 MATOURY, le 19/01/2026 ;
Le préfet de Guyane Monsieur Antoine POUSSIER
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de Guyane, le 19/01/2026 par M. CLAIRE GERARD en qualité de dirigeant, pour l'organisme KNC
NETTOYAGE dont l'établissement principal est situé 280 ALLEE EBENE SOUFFRE 97351 MATOURY et
enregistré sous le N° SAP991312182 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de Guyane ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction Générale Cohesion Population - R03-2026-07-15-00008 - Récépissé déclaration KNC NETTOYAGE-2 4 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Cayenne - 7, rue Victor
Schoelcher - 97300 Cayenne.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Cayenne -
7, rue Victor Schoelcher - 97300 Cayenne peut également être formé contre la décision initiale dans
un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 57008 - 97307 Cayenne Cedex
Le 15/07/2026
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur des entreprises, du travail, de
consommation et de la concurrence
Éd °°" Jean-Max CHARLERY-ADELE
Direction Générale Cohesion Population - R03-2026-07-15-00008 - Récépissé déclaration KNC NETTOYAGE-2 5 Direction Générale Cohesion Population
R03-2026-07-09-00007
Récépissé déclaration MARIUS CONFORT-2
Direction Générale Cohesion Population - R03-2026-07-09-00007 - Récépissé déclaration MARIUS CONFORT-2 6 PRÉFET
DE LA GUYANE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP101563898
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme SAS MARIUS CONFORT (FREE DOM
GUYANE), situé 9 RUE DAVID PICHEVIN 97300 CAYENNE, le 19/06/2026 ;
Le préfet de Guyane Monsieur Antoine POUSSIER
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de Guyane, le 19/06/2026 par M. MARIUS JACQUELIN en qualité de dirigeant, pour l'organisme SAS MARIUS CONFORT (FREE DOM GUYANE) dont l'établissement principal est situé 9 RUE DAVID
PICHEVIN 97300 CAYENNE et enregistré sous le N° SAP101563898 pour les activités suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
«+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
. Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
«+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
.« Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (| de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
Direction Générale Cohesion Population - R03-2026-07-09-00007 - Récépissé déclaration MARIUS CONFORT-2 7 De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de Guyane ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Cayenne - 7, rue Victor
Schoelcher - 97300 Cayenne.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Cayenne -
7, rue Victor Schoelcher - 97300 Cayenne peut également être formé contre la décision initiale dans
un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 57008 - 97307 Cayenne Cedex
Le 09/07/2026
Pour le préfet et par délégation,
ZEXETAPRLE directeur des entreprises, du travail, de
ri consommation et de la concurrence
Direction Générale Cohesion Population - R03-2026-07-09-00007 - Récépissé déclaration MARIUS CONFORT-2 8 Direction Générale Cohesion Population
R03-2026-07-09-00006
Récépissé déclaration SOUTIEN SCOLAIRE-2
Direction Générale Cohesion Population - R03-2026-07-09-00006 - Récépissé déclaration SOUTIEN SCOLAIRE-2 9 PRÉFET
DE LA GUYANE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP101365997
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Soutien Scolaire +, 120 CITE LA COULEE
D'OR 97300 CAYENNE, le 15/05/2026 ;
Le préfet de Guyane Monsieur Antoine POUSSIER
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de Guyane, le 15/05/2026 par Mme SIMEON DORYANE en qualité de dirigeante, pour l'organisme
Soutien Scolaire + dont l'établissement principal est situé 120 CITE LA COULEE D'OR 97300 CAYENNE
et enregistré sous le N° SAP101365997 pour les activités suivantes :
+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de Guyane ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction Générale Cohesion Population - R03-2026-07-09-00006 - Récépissé déclaration SOUTIEN SCOLAIRE-2 10 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Cayenne - 7, rue Victor
Schoelcher - 97300 Cayenne.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Cayenne -
7, rue Victor Schoelcher - 97300 Cayenne peut également être formé contre la décision initiale dans
un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 57008 - 97307 Cayenne Cedex
Le 09/07/2026
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur des entreprises, du travail, de
$ > la consommation et de la concurrence
Direction Générale Cohesion Population - R03-2026-07-09-00006 - Récépissé déclaration SOUTIEN SCOLAIRE-2 11 Direction Générale Cohesion Population
R03-2026-07-22-00004
Arrêté de composition du jury d'attribution du
DEAP de l'IFS (session juillet 2026)
Direction Générale Cohesion Population - R03-2026-07-22-00004 - Arrêté de composition du jury d'attribution du DEAP de l'IFS (session juillet 2026) 12 : Direction générale PREFET ca
DE LA GUYANE de la cohésion et des populations Liberté Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ n°R0O3-2026-07-22-00004
portant composition du jury d'attribution du diplôme d'État d’auxiliaire de puériculture
de l'institut des formations en santé (IFS)
- Session juillet 2026 -
LE PRÉFET
VU le code de la santé publique, et notamment les articles R. 4311-4 et R. 4383-2 et suivants ;
VU le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements :
VU le décret du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État du
deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret du 28 janvier 2026 portant nomination de Mme Houda VERNHET, sous-préfète, en qualité de
secrétaire générale des services de l'Etat, responsable de la coordination des politiques publiques auprès du
préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane :
VU l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation
paramédicaux ;
VU l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux autorisations des instituts de formation préparant aux diplômes
d'infirmier, infirmier de bloc opératoire, infirmier anesthésiste, puéricultrice, masseur-kinésithérapeute,
pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur d'électroradiologie médicale, aide-soignant, auxiliaire
de puériculture, ambulancier, technicien de laboratoire d'analyses biomédicales, cadre de santé et aux
agréments de leur directeur ;
VU l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence ;
VU l'arrêté du 10 juin 2021 modifié relatif au diplôme d'État d’auxiliaire de puériculture ;
VU l'arrêté du 3 avril 2023 portant organisation des services de l’État en Guyane ;
VU l'arrêté ministériel du 29 mars 2024 portant nomination de Mme Sylvie BERNOT, directrice du travail, en
qualité de directrice générale de la cohésion et des populations de la Guyane ;
VU l'arrêté préfectoral n° R03-2026-06-08-00010 du 8 juin 2026 portant délégation de signature à Madame
Sylvie BERNOT directrice générale de la cohésion et des populations ;
VU l'arrêté préfectoral n° R03-2026-07-07-00005 du 07 juillet 2026 portant subdélégation de signature de
Mme Sylvie BERNOT, directrice générale de la cohésion et des populations à ses collaborateurs ;
SUR proposition de La directrice générale de la cohésion et des populations ;
ARRÊTÉ
Article 1”: Le jury plénier relatif au diplôme d'État d'auxiliaire de puériculture, est composé comme suit :
* la directrice générale de la cohésion et des populations ou son représentant en qualité de
présidente ;
* le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ;
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux auprès du Préfet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne Cédex - soit hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur - Place Beauvau, 75008 Paris - dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.
La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyen» accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
Direction Générale Cohesion Population - R03-2026-07-22-00004 - Arrêté de composition du jury d'attribution du DEAP de l'IFS (session juillet 2026) 13 * un directeur d'un institut de formation d'auxiliaire de puériculture ;
LEMKI Marie-Annick
* un auxiliaire de puériculture ou un infirmier formateur permanent d'un institut de formation ;
BARBE Stephanie
* Un infirmier en activité professionnelle ou en cessation d'activité depuis moins de trois ans à la date
de tenue du jury;
HOARAU CADERBY Sophie Isabelle
* Un auxiliaire de puériculture en activité professionnelle ou en cessation d'activité depuis moins de
trois ans à la date de tenue du jury;
SOPHIE Christina
° un représentant des employeurs d'auxiliaires de puériculture du secteur sanitaire, social ou médico-
social ;
IQUI Talia
Article 2 : l'instance ne peut siéger que si au moins la majorité de ses membres est présente. Si le quorum
requis n'est pas atteint, le jury est reporté. Les membres de l'instance sont à nouveau convoqués dans un
délai maximum de sept jours calendaires et l'instance peut délibérer quel que soit le nombre de
participants.
Article 3: La secrétaire générale des services de l’État et la directrice générale de la cohésion et des
populations sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la Guyane.
Cayenne, le là 2 JUIL 2026
Pour le Préfet
et par délégation,
la directrice adjointe de la cohésion et
des populations, chargée des politiques
sociales, de la prévention et de l'inclusion,
Nadia EDOUARD
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux auprès du Préfet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne Cédex - soit hiérarchique auprès
du ministre de l'Intérieur - Place Beauvau, 75008 Paris - dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.
La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans un
délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyen» accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
Direction Générale Cohesion Population - R03-2026-07-22-00004 - Arrêté de composition du jury d'attribution du DEAP de l'IFS (session juillet 2026) 14 Direction Générale Cohesion Population
R03-2026-07-22-00005
Arrêté de composition du jury d'attribution du
DEAP de l'IPPPLUS (session juillet 2026)
Direction Générale Cohesion Population - R03-2026-07-22-00005 - Arrêté de composition du jury d'attribution du DEAP de l'IPPPLUS (session juillet 2026) 15 - Direction générale PREFET ie
t lat DE LA GUYANE de la cohésion et des populations
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ n°R03-2026-07-22-00005
portant composition du jury d'attribution du diplôme d'État d’auxiliaire de puériculture
de l'institut projet professionnel plus (PPPLUS)
- Session juillet 2026 -
LE PRÉFET
VU le code de la santé publique, et notamment les articles R. 4311-4 et R. 4383-2 et suivants :
VU le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l’État en Guyane ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État du
deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret du 28 janvier 2026 portant nomination de Mme Houda VERNHET, sous-préfète, en qualité de
secrétaire générale des services de l'Etat, responsable de la coordination des politiques publiques auprès du
préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation
paramédicaux ;
VU l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux autorisations des instituts de formation préparant aux diplômes
d'infirmier, infirmier de bloc opératoire, infirmier anesthésiste, puéricultrice, masseur-kinésithérapeute,
pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur d'électroradiologie médicale, aide-soignant, auxiliaire
de puériculture, ambulancier, technicien de laboratoire d'analyses biomédicales, cadre de santé et aux
agréments de leur directeur ;
VU l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence ;
VU l'arrêté du 10 juin 2021 modifié relatif au diplôme d'État d’auxiliaire de puériculture ;
VU l'arrêté du 3 avril 2023 portant organisation des services de l’État en Guyane ;
VU l'arrêté ministériel du 29 mars 2024 portant nomination de Mme Sylvie BERNOT, directrice du travail, en
qualité de directrice générale de la cohésion et des populations de la Guyane ;
VU l'arrêté préfectoral n° R03-2026-06-08-00010 du 8 juin 2026 portant délégation de signature à Madame
Sylvie BERNOT directrice générale de la cohésion et des populations ;
VU l'arrêté préfectoral n° R03-2026-07-07-00005 du 07 juillet 2026 portant subdélégation de signature de
Mme Sylvie BERNOT, directrice générale de la cohésion et des populations à ses collaborateurs ;
SUR proposition de La directrice générale de la cohésion et des populations ;
ARRÊTÉ
Article 1”: Le jury plénier relatif au diplôme d'État d’auxiliaire de puériculture, est composé comme suit :
* la directrice générale de la cohésion et des populations ou son représentant en qualité de
présidente ;
*__ le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ;
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux auprès du Préfet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne Cédex - soit hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur - Place Beauvau, 75008 Paris - dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.
La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyen» accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
Direction Générale Cohesion Population - R03-2026-07-22-00005 - Arrêté de composition du jury d'attribution du DEAP de l'IPPPLUS (session juillet 2026) 16 * un directeur d'un institut de formation d'auxiliaire de puériculture ;
STEPHENSON Tadea
* un auxiliaire de puériculture ou un infirmier formateur permanent d'un institut de formation ;
SOTTY Aurélie
* _Uninfirmier en activité professionnelle ou en cessation d'activité depuis moins de trois ans à la date
de tenue du jury;
HOARAU CADERBY Sophie Isabelle
* Un auxiliaire de puériculture en activité professionnelle ou en cessation d'activité depuis moins de
trois ans à la date de tenue du jury;
SOPHIE Christina
* un représentant des employeurs d'auxiliaires de puériculture du secteur sanitaire, social ou médico-
social ;
IQUI Talia
Article 2 : l'instance ne peut siéger que si au moins la majorité de ses membres est présente. Si le quorum
requis n'est pas atteint, le jury est reporté. Les membres de l'instance sont à nouveau convoqués dans un
délai maximum de sept jours calendaires et l'instance peut délibérer quel que soit le nombre de
participants.
Article 3: La secrétaire générale des services de l'État et la directrice générale de la cohésion et des
populations sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la Guyane.
Cayenne, le pi ? QUIL 2026
Pour le Préfet
et par délégation,
la directrice adjointe de la cohésion et
des populations, chargée des politiques
sociales, de la prévention et de l'inclusion,
Nadia EDOUARD
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux auprès du Préfet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne Cédex - soit hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur - Place Beauvau, 75008 Paris - dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.
La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyen» accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
Direction Générale Cohesion Population - R03-2026-07-22-00005 - Arrêté de composition du jury d'attribution du DEAP de l'IPPPLUS (session juillet 2026) 17 Direction Générale Cohesion Population
R03-2026-07-22-00006
Arrêté de composition du jury d'attribution du
DEAS de l'IFS (session juillet 2026)
Direction Générale Cohesion Population - R03-2026-07-22-00006 - Arrêté de composition du jury d'attribution du DEAS de l'IFS (session juillet 2026) 18 - Direction générale PREFET p
DE LA GUYANE de la cohésion et des populations
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ n°R03-2026-07-22-00006
portant composition du jury d'attribution du diplôme d'État d'’aide-soignant
de l'institut de formation en santé (IFS)
- Session juillet 2026 -
LE PRÉFET
VU le code de la santé publique, et notamment les articles L.4391-1 et D. 43914 ;
VU le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État du
deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret du 28 janvier 2026 portant nomination de Mme Houda VERNHET, sous-préfète, en qualité de
secrétaire générale des services de l'Etat, responsable de la coordination des politiques publiques auprès du
préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation
paramédicaux ;
VU l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux autorisations des instituts de formation préparant aux diplômes
d'infirmier, infirmier de bloc opératoire, infirmier anesthésiste, puéricultrice, masseur-kinésithérapeute,
pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur d'électroradiologie médicale, aide-soignant, auxiliaire
de puériculture, ambulancier, technicien de laboratoire d'analyses biomédicales, cadre de santé et aux
agréments de leur directeur ;
VU l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence ;
VU l'arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant et portant
diverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;
VU l'arrêté du 3 avril 2023 portant organisation des services de l’État en Guyane ;
VU l'arrêté ministériel du 29 mars 2024 portant nomination de Mme Sylvie BERNOT, directrice du travail, en
qualité de directrice générale de la cohésion et des populations de la Guyane ;
VU l'arrêté préfectoral n° R03-2026-06-08-00010 du 8 juin 2026 portant délégation de signature à Madame
Sylvie BERNOT directrice générale de la cohésion et des populations ;
VU !l’arrê + | O0 DNA DNIL NZ NTZNNNNE ab ONONC an dé! A rêté préfectoral n° R03-2026-07-07-00005 au 07 juillet 2026 portant subdélégation de signature de
Mme Sylvie BERNOT, directrice générale de la cohésion et des populations à ses collaborateurs ;
SUR proposition de La directrice générale de la cohésion et des populations ;
ARRÊTÉ
Article 1°: Le jury plénier relatif au diplôme d'État d'aide soignant, est composé comme suit :
* la directrice générale de la cohésion et des populations ou son représentant en qualité de
présidente ;
* le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ;
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux auprès du Préfet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne Cédex - soit hiérarchique auprès
du ministre de l'Intérieur - Place Beauvau, 75008 Paris - dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.
La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans un
délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyen» accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
Direction Générale Cohesion Population - R03-2026-07-22-00006 - Arrêté de composition du jury d'attribution du DEAS de l'IFS (session juillet 2026) 19 * un directeur d'un institut de formation d'aide-soignant ;
LEMKI Marie-Annick
* un aide-soignant ou un infirmier formateur permanent d'un institut de formation ;
THOMAS Gemma
* __uninfirmier en activité professionnelle ou en cessation d'activité depuis moins de trois ans à la date
de tenue du jury;
HOARAU CADERBY Sophie Isabelle
* Un aide-soignant en activité professionnelle ou en cessation d'activité depuis moins de trois ans à la
date de tenue du jury;
ACHAMANA Ingrid
* un représentant des employeurs d'aides-soignants du secteur sanitaire, social ou médico-social :
SENNOAI] DESFOIS Yannick
Article 2 : l'instance ne peut siéger que si au moins la majorité de ses membres est présente. Si le quorum
requis n'est pas atteint, le jury est reporté. Les membres de l'instance sont à nouveau convoqués dans un
délai maximum de sept jours calendaires et l'instance peut délibérer quel que soit le nombre de
participants.
Article 3: La secrétaire générale des services de l'État et la directrice générale de la cohésion et des
populations sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la Guyane.
Cayenne, le 12 2 JUIL 26 Pour le Préfet
et par délégation,
la directrice adjointe de la cohésion et
des populations, chargée des politiques
sociales, de la prévention et de l'inclusion,
Nadia UARD
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux auprès du Préfet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne Cédex - soit hiérarchique auprès
du ministre de l'Intérieur - Place Beauvau, 75008 Paris - dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.
La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans un
délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.
Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyen» accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
Direction Générale Cohesion Population - R03-2026-07-22-00006 - Arrêté de composition du jury d'attribution du DEAS de l'IFS (session juillet 2026) 20 Direction Générale Cohesion Population
R03-2026-07-22-00007
Arrêté de composition du jury d'attribution du
DEAS de PPPLUS (session juillet 2026)
Direction Générale Cohesion Population - R03-2026-07-22-00007 - Arrêté de composition du jury d'attribution du DEAS de PPPLUS (session juillet 2026) 21 - Direction générale PREFET ”
DE LA GUYANE de la cohésion et des populations
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ n°R0O3-2026-07-22-00007
portant composition du jury d'attribution du diplôme d'État d’aide-soignant
de l'institut projet professionnel plus (PPPLUS)
- Session juillet 2026 -
LE PRÉFET
VU le code de la santé publique, et notamment les articles L.4391-1 et D. 43911 :
VU le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État du
deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret du 28 janvier 2026 portant nomination de Mme Houda VERNHET, sous-préfète, en qualité de
secrétaire générale des services de l'Etat, responsable de la coordination des politiques publiques auprès du
préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation
paramédicaux ;
VU l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux autorisations des instituts de formation préparant aux diplômes
d'infirmier, infirmier de bloc opératoire, infirmier anesthésiste, puéricultrice, masseur-kinésithérapeute,
pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur d'électroradiologie médicale, aide-soignant, auxiliaire
de puériculture, ambulancier, technicien de laboratoire d'analyses biomédicales, cadre de santé et aux
agréments de leur directeur ;
VU l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence ;
VU l'arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant et portant
diverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;
VU l'arrêté du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État en Guyane ;
VU l'arrêté ministériel du 29 mars 2024 portant nomination de Mme Sylvie BERNOT, directrice du travail, en
qualité de directrice générale de la cohésion et des populations de la Guyane ;
VU l'arrêté préfectoral n° R03-2026-06-08-00010 du 8 juin 2026 portant délégation de signature à Madame
Sylvie BERNOT directrice générale de la cohésion et des populations ;
VU l'arrêté préfectoral n° R03-2026-07-07-00005 du 07 juillet 2026 portant subdélégation de signature de
Mme Sylvie BERNOT, directrice générale de la cohésion et des populations à ses collaborateurs :
SUR proposition de La directrice générale de la cohésion et des populations ;
ARRÊTÉ
Article 1”: Le jury plénier relatif au diplôme d'État d'aide soignant, est composé comme suit :
° la directrice générale de la cohésion et des populations ou son représentant en qualité de
présidente ;
* le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ;
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux auprès du Préfet de la Guyane -— Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne Cédex - soit hiérarchique auprès
du ministre de l'Intérieur - Place Beauvau, 75008 Paris - dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.
La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans un
délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyen» accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
Direction Générale Cohesion Population - R03-2026-07-22-00007 - Arrêté de composition du jury d'attribution du DEAS de PPPLUS (session juillet 2026) 22 * un directeur d'un institut de formation d'aide-soignant ;
STEPHENSON Tadea
* un aide-soignant ou un infirmier formateur permanent d'un institut de formation :;
ELINA Jennyfer
* un infirmier en activité professionnelle ou en cessation d'activité depuis moins de trois ans à la date
de tenue du jury;
HOARAU CADERBY Sophie Isabelle
* un aide-soignant en activité professionnelle ou en cessation d'activité depuis moins de trois ans à la
date de tenue du jury;
ACHAMANA Ingrid
* un représentant des employeurs d'aides-soignants du secteur sanitaire, social ou médico-social :
SENNOAJ DESFOIS Yannick
Article 2 : L'instance ne peut siéger que si au moins la majorité de ses membres est présente. Si le quorum requis
n'est pas atteint, le jury est reporté. Les membres de l'instance sont à nouveau convoqués dans un
délai maximum de sept jours calendaires et l'instance peut délibérer quel que soit le nombre de participants.
Article 3: La secrétaire générale des services de l'État et la directrice générale de la cohésion et des populations
sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la Guyane.
Cayenne, le 2 7 JUL AK
Pour le Préfet
et par délégation,
la directrice adjointe de la cohésion et
des populations, chargée des politiques
sociales, de la prévention et de l'inclusion,
Nadia EDOUARD
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux auprès du Préfet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne Cédex - soit hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur - Place Beauvau, 75008 Paris - dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence
de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.
La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyen» accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Direction Générale Cohesion Population - R03-2026-07-22-00007 - Arrêté de composition du jury d'attribution du DEAS de PPPLUS (session juillet 2026) 23