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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2026 183 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2026 183 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Santé, Institutions publiques,
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2026-183
PUBLIÉ LE 6 JUILLET 2026 Sommaire
Direction Générale Cohesion Population / Direction Politiques Sociales,
Prevention et Inclusion
R03-2026-07-02-00007 - Arrêté portant composition du jury
d'attribution du DEASS de l'IRTS, session juillet 2026 (2 pages) Page 3
R03-2026-07-02-00009 - Arrêté portant composition du jury
d'attribution du DEEJE de l'IRTS, session juillet 2026 (2 pages) Page 6
R03-2026-07-02-00005 - Arrêté portant composition du jury
d'attribution du DEP de PPPLUS, session juillet 2026 (2 pages) Page 9
2 Direction Générale Cohesion Population
R03-2026-07-02-00007
Arrêté portant composition du jury d'attribution
du DEASS de l'IRTS, session juillet 2026
Direction Générale Cohesion Population - R03-2026-07-02-00007 - Arrêté portant composition du jury d'attribution du DEASS de l'IRTS, session juillet 2026 3 Direction générale
portant composition du jury d’attribution du dipl6me d'Etat d’assistant de service social de I’organisme de formation IRTS plateau des Guyanes
- Session jUiIIet 2026 -
LE PREFET
VU |e code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L. 451-1, R. 451—1, D. 451-28-1 ‘a D. 451-28- 10 et D. 451-29 ;
VU Ie décret’du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, ‘a I’organisation et a l’action des
services de I’Etat dans les régions et départements;
VU |e décret du 28 aoOt 2019 relatif ‘a l’organisation et aux missions des services de I’Etat en Guyane; VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de I’Etat du deuxieme grade, en qualité de préfet de la région Guyane, pre’fet de Ia Guyane; VU |e décret du 28 janvier 2026 portant nomination de Mme Houda VERNHET, sous-préféte, en qualité de
secrétaire générale des services de l’Etat, responsable de Ia coordination des politiques publiques auprés du
préfet de Ia région Guyane, préfet de Ia Guyane;
VU I’arréte' du 22 aoOt 2018 relatif au diplome d'Etat d‘assistant de service social; VU l’arrété du 9 aoOt 2022 portant modification des arrétés du 22 aoOt 2018 relatifs au diplome d’Etat
d’assistant de service social, au diplome d’Etat d'éducateur spécialisé, au diplome d’Etat d'éducateur de
jeunes enfants, au diplome d’Etat d'éducateur technique spécialisé et au diplome d’Etat de conseiller en économie sociale familiale;
VU l’arréte’ du 3 avril 2023 portant organisation des services de I’Etat en Guyane; VU l’arrété du 29 mars 2024 portant nomination de Mme Sylvie BERNOT, directrice du travail, en qualité de
directrice générale de Ia cohésion et des populations de Ia Guyane; VU l’arréte’ préfectoral n° R03-2026-O6-08-00010 du 8 juin 2026 portant délégation de signature a Madame
Sylvie BERNOT directrice générale de Ia cohésion et des populations;
VU I’arrété pre’fectoral n° R03-2026-0‘l-20-00003 du 20 janvier 2026 portant subdélégation de signature de Mme Sylvie BERNOT, directrice ge’nérale de la cohésion et des populations ‘a ses collaborateurs; VU l’instruction ministérielle n° DGCS/SD4A/DGESIP/2018/220 du ‘14 septembre 2018 relative ‘a Ia mise en oeuvre des décrets n° 2018-733 du 22 aoOt 2018 et n° 2018 du 22 aoOt 2018 relatif aux formations et diplomes du travail social du 14 septembre 2018 relative aux diplomes de niveau 6 du travail social; VU l’instruction ministérielle n° DGCS/SD4A/DGESIP/2019/223 du 17 octobre 2019 relative aux diplomes de niveau 6 du travail social;
SUR proposition de La directrice générale de Ia cohésion et des populations;
ARRETE
Article 1‘”: Lejury plénier relatif au diplome d’état d’assistant de service social, est composé comme suit:
' un enseignant-chercheur, président dujury;
Monsieur Christian CECILE , enseignant—chercheur ‘a I’université de Guyane
' Ie préfet de Guyane ou son représentant, vice-président du jury;
VO/ES ET DELAIS DE RECOURS
La pre'sente déc'ision peut faire I'objet d'un recours administratif : soit gracieux auprés du Préfet de la Guyane — Rue Fiedmond BP 7008, 97307 Cayenne Cédex — soft hiérarchique auprés du ministre de I Interleur— Place Beauvau, 75008 Paris — dans un délai de deux mois a‘ compter de sa notification ou de 5a publication, L’absence de réponse de I'administration dans un délai de deL/x mois vaut décision implicite de rejet. Tout recours administratif doit étre adressé en recommandé avec accuse' de reception.
delarde
La! présente
deux
décis'ion
mp1s a compter
peut également
de sa notification,
faire l'objet
de
d'un
sa publication
recours contentieux
ou a compter
devant
de la
le
décision
tribunal
explicite
administratif
ou imp/[cite
de Ia Guyane
de reje_t
7
en
rue
cas
Schoelcher,
de recours administratif.
BP 5030 97305 Cayenne Cedex — dans un
Le tribunal administratif peut etre saISI par l’applicatlon Informatique «Te'le'recours Citoyen» accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
DE LA GUYANE
Liberte'
de Ia cohésion et des populations
Egalite’
Fraternite’
ARRETE n°Ro3-2026-07-02-oooo7
Direction Générale Cohesion Population - R03-2026-07-02-00007 - Arrêté portant composition du jury d'attribution du DEASS de l'IRTS, session juillet 2026 4 ' Ie recteur de Ia Guyane ou son représentant, vice-président dujury;
' des enseignants d'établissement de formation préparant au dipl6me d'E'tat d'assistant de service
social (ASS);
Madame Prisca GALIMOT, responsable de Ia filiére ASS ‘a l’IRTS plateau des Guyanes
Monsieur Christian KANAMMA, formateur ‘a HRTS plateau des Guyanes
‘ des représentants qualifiés de Ia profession employeur;
Madame Laetitia AUGEREAU, directrice de L’AKATIJ
Madame Gildas MINPHIR, directrice du CCAS de Cayenne
' des représentants qualifiés de la profession salarié;
Madame Elodie NAL BRASSAN, assistante de service social
Madame Nathalie MITH, assistante de service social
Article 2: Le jury sera constitué en groupes d’examinateurs pour la soutenance de l’épreuve orale du mémoire, selon la composition suivante:
Groupel : Madame Gildas MINPHIR
Monsieur Christian KANAMMA
Groupe 2 : Madame Laetitia AUGEREAU
Madame Line NOT
Article 3: La secrétaire générale des services de I’Etat et la directrice générale de la cohésion et des
populations sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Guyane.
Cayenne le
W“
2 jLEL g 0P26 é“ Pour le Préfet
et par délégation,
la directrice générale
des populations t
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
La présente de‘cision peut faire I'objet d'un recours administratif : soit gracieux auprés du Pre’fet de la Guyane — Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne Ce’dex - soit hie’rarchique auprés du ministre de I'lntérieur - Place Beauvau, 75008 Paris — dans un de’lai de deux mois a compter de sa notification ou de sa publication. L’absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Tout recours administratif doit étre adresse’ en recommandé avec accusé de reception.
La présente decision peut e’galement faire I'objet d’un recours contentieux devant Ie tribunal administratif de la Guyane — 7 rue Schoelcher, BP 50301 97305 Cayenne Cedex — dans un dé/ai de deux mois a compter de sa notification, de sa publication ou a compter de Ia de’cision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif. Le tribunal administratifpeut étre saisi par l’application informatique «Te'le'recours Citoyen» accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Direction Générale Cohesion Population - R03-2026-07-02-00007 - Arrêté portant composition du jury d'attribution du DEASS de l'IRTS, session juillet 2026 5 Direction Générale Cohesion Population
R03-2026-07-02-00009
Arrêté portant composition du jury d'attribution
du DEEJE de l'IRTS, session juillet 2026
Direction Générale Cohesion Population - R03-2026-07-02-00009 - Arrêté portant composition du jury d'attribution du DEEJE de l'IRTS, session juillet 2026 6 Direction générale
portant composition dujury d'attribution du dipl6me d’Etat d’éducateurs de jeunes enfants de l’organisme de formation IRTS plateau des Guyanes
- Session juillet 2026 -
LE PREFET
VU le code de I’action sociale et des familles, notamment ses articles R.45’l-‘l ‘a R 45 et D. 451-17 a D 451-194 ; VU Ie décret du 3 novembre 2005 relatif au diplome d’Etat d’éducateur dejeunes enfantS‘ VU le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, ‘a I’organisatiorl et ‘a l’action des
services de I’Etat dans les régions et départements;
VU Ie décret du 28 aoOt 2019 relatif ‘a I’organisation et aux missions des services de I’Etat en Guyane‘ VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de ll’Etat du deuxiéme grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de Ia Guyane; VU le d-écret du 28 janvier 2026 portant nomination de Mme Houda VERNHET, sous-préféte, en qualité de
secrétaire générale des services de I’Etat, responsable de Ia coordination des politiques publiques aupres du
préfet de la région Guyane, préfet de Ia Guyane;
VU l’arrété du 22 aoOt 2018 relatif au diplome d’Etat d’e’ducateur dejeunes enfants; VU I’.arrété du 9 aoOt 2022 portant modification des arrétés du 22 aoOt 2018 relatifs au diplome d’Etat
d’asSIstant de service social, au diplome d’Etat d’éducateur spécialisé, au diplome d’Etat d’éducateur de
jeunes enfants, au diplome d’Etat d’éducateur technique spécialisé et au diplome d'Etat de conseiller en économie sociale familiale;
VU l’arrété du 3 avril 2023 portant organisation des services de I’Etat en Guyane; V.U l’arréte’ du 29 mars 2024 portant nomination de Mme Sylvie BERNOT, directrice du travail, en qualité de
directrlce ge’nérale de Ia cohésion et des populations de la Guyane; VU l’arrété pre’fectoral n° RO3—2026-06-08-00010 du 8 juin 2026 portant délégation de signature ‘a Madame
Sylvie BERNOT directrice géne’rale de Ia cohésion et des populations;
VU I’arrété préfectoral n° R03-2026-01-20-00003 du 20 janvier 2026 portant subdélégation de signature de Mme SyIVIe BERNOT, directrice générale de la cohésion et des populations ‘a ses collaborateurS' VU l’instruction ministérielle n° DGCS/SD4A/DGESIP/2018/220 du 14 septembre 2018 relative, ‘a la mise en
oeuvre des décrets n° 2018-733 du 22 aoOt 2018 et n° 2018 du 22 aoOt 2018 relatif aux formations et diplomes du travail social du 14 septembre 2018 relative aux diplomes de niveau 6 du travail social‘ VU la circulaire n° DGAS/4A/2006 du 18janvier 2006 relative aux modalite’s de la formation préparatoire et
d’obtention du diplome d’Etat d’éducateur dejeunes enfants; V.U l’instruction ministérielle n° DGCS/SD4A/DGESIP/2019/223 du 17 octobre 2019 relative aux diplomes de niveau 6 du travail social;
SUR proposition de La directrice générale de la cohésion et des populations;
ARRETE
Article 1”: Le jury plénier relatif au diplome d’état d’éducateurs de jeunes enfants, est composé comme SUIt.
VOIES ET DELA/s DE RECOURS
du
La pre’sente
ministre de’l'lnterleur
decision peut
—
faire
Place
l'objet
Beauvau,
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Guyane Rue
ou de
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5a publications
BP 7008, 97307 Cayenne Cédex — soft hiérarchique auprés
L’absence de reponse de l’admlnistration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Tout recours administratif doit étre adressé en recommandé avec accusé de réception‘
delai'de
Lalpre'sente
deux
decision
mots a compter
peut également
de 5a notification,
faire l'objet
de
d'un
5a publication
recours contentieux
ou a compter
devant
de la
Ie
decision
tribunal
explicite
administratif
ou implicite
de la Guyane
de reje—t
7
en
rue
cas
Schoelcher,
de recours administratif
BP 5030 97305 Cayenne Cedex — dans un
Le tribunal administratif peut etre saISI par l’applicatlon informatique «Téle’recours Citoyen» accessible par Ie site Internet www.telerecours.fri
DE LA GUYANE
Liberte'
de la cohésion et des populations
Egalz'te’
Fraterm'te'
ARRETE n°Ro3-2026-07-02-00009
Direction Générale Cohesion Population - R03-2026-07-02-00009 - Arrêté portant composition du jury d'attribution du DEEJE de l'IRTS, session juillet 2026 7 ' Ie préfet de Guyane ou son représentant, vice-président du jury;
' le recteur de Ia Guyane ou son représentant, vice-président du jury;
° un enseignant d'établissement de formation préparant au dipl6me d’état d’éducateur de Jeunes
enfants (EJE);
Madame Gwladys CARASCO, responsable de la filiére EJE ‘a I’IRTS plateau des Guyanes
° des représentants qualifiés de la profession employeur;
Madame Talia IQUI, directrice de créche
Madame Yasmina Roger BOCAGE, directrice de creche
° des représentants qualifiés de la profession salarié;
Madame Laetitia CHIN, éducatrice dejeunes enfants
Madame Smichylie NONCENT TULYSSE, éducatrice dejeunes enfants
Article 2: Le jury sera constitué en groupes d’examinateurs pour Ia soutenance de I’épreuve orale du mémoire, selon la composition suivante:
Groupe1 : Madame Yasmina Roger BOCAGE
Madame Laetitia CHIN
Groupe 2 : Madame Talia IQUI
Madame Francois-Fleur ETIENNE
Article 3: La secrétaire géne’rale des services de i'Etat et Ia directrice générale de la cohésion et des
popuiations sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de I’exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Guyane.
Cayenne Ie
V
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i:
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JwL fiUlb Pour Ie Préfet
et par délégation,
la directrice générale
‘ et des populations
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
La présente decision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux auprés du Préfet de Ia Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne Cédex — soit hie'rarchiqL/e auprés du ministre de I’Intérieur — Place Beauvau, 75008 Paris — dans un de'lai de deux mois a‘ compter de 5a notification ou de sa publication. L’absence de réponse de l'administration dans un de'lai de deux mois vaut décision imp/[cite de rejet. Tout recours administratif doit étre adressé en recommende’ avec accusé de reception
La présente de'cision peut également faire l’objet d'un recours contentieux devant Ie tribunal administratif de Ia Guyane — 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex — dans un de’lai de deux mois a compter de 5a notification, de 5a publication ou a compter de la de'cision exp/[cite ou imp/[cite de rejet en cas de recours administratiE Le tribunal administratlf peut étre salsi par l’appllcation informatique «Te’lérecours Citoyen» accessible par le site Internet www‘telerecoursfr,
Direction Générale Cohesion Population - R03-2026-07-02-00009 - Arrêté portant composition du jury d'attribution du DEEJE de l'IRTS, session juillet 2026 8 Direction Générale Cohesion Population
R03-2026-07-02-00005
Arrêté portant composition du jury d'attribution
du DEP de PPPLUS, session juillet 2026
Direction Générale Cohesion Population - R03-2026-07-02-00005 - Arrêté portant composition du jury d'attribution du DEP de PPPLUS, session juillet 2026 9 Direction générale
portant composition du jury d’attribution du dipl6me d’Etat de psychomotricien de l’organisme de formation PPPLUS
- Session juillet 2026 -
LE PREFET
VU Ie Code de la santé publique, et notamment Ies articles L4332—1 ‘a L4332-3 et R4332-1 ‘a R4332-8 ' VU Ie décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, ‘a I’organisation et ‘a l’a/ction des
services de I’Etat dans Ies régions et départements;
VU le décret du 28 aoOt 2019 relatif ‘a I’organisation et aux missions des services de I’Etat en Guyane‘ VU Ie décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de ll’Etat du
deuxiéme grade, en qualité de préfet de Ia région Guyane, préfet de la Guyane; VU Ie d.écret du 28 janvier 2026 portant nomination de Mme Houda VERNHET, sous-préfete, en qualité de
secrétaire générale des services de l’Etat, responsable de Ia coordination des politiques publiques auprés du
préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane;
VU I’arrété du 7 avril 1998 relatif aux études préparatoires au diplome d’Etat de psychomotricien; VU I’arrété du 3 avril 2023 portant organisation des services de I’Etat en Guyane; VU I’arrété ministériei du 29 mars 2024 portant nomination de Mme Sylvie BERNOT, directrice du travail, en
qualité de directrice générale de la cohésion et des populations de la Guyane; VU l’arrété préfectoral n° R03—2026-06—O8—0001O du 8 juin 2026 portant déle’gation de signature ‘a Madame
Sylvie BERNOT, directrice générale de la cohésion et des populations;
VU l’arréte préfectoral n° R03—2026-01-20-00003 du 20 janvier 2026 portant subdélégation de signature de Mme SyIVIe BERNOT, directrice générale de la cohésion et des populations ‘a ses collaborateurs;
SUR proposition de La directrice générale de la cohésion et des populations;
ARRETE
Article 1”: Lejury ple’nier relatif au diplome d’Etat de psychomotricien, est composé comme suit:
' Ia directrice générale de la cohésion et des populations ou son représentant en qualité de
présidente;
' le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant;
° un médecin possédant des connaissances particulieres dans le domaine de la psychomotricité; Monsieur Georges ROBIN, médecin
pédiatre
' deux psychomotriciens faisant partie de l'équipe enseignante ou assurant des fonctions de maitre
de stage auprés des étudiants;
Madame Nadine LOUISANNA, psychomotricienne diplomée d‘Etat et formatrice Madame Pauline QUENTIN, psychomotricienne diplomée d'Etat
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
La
du
pre’sente
ministre de/I'Interieur
decision peut
—
faire
Place
I'objet
Beauvau,
d'un
75008
recours
Paris administratif — dans un dela/
: soit
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deux mors
auprés
a compter
du Pre’fet
de
de
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Ia
notification
Guyane Rue
ou de
Fiedmond
sa publication.
BF 7008, 97307 Cayenne Ce’dex — soit hiérarchique auprés
L’absence de reponse de l'administration dans un de’lai‘ de deux mois vaut decision implicite de rejet.
Tout recours administratif doit étre adressé en recommandé avec accuse de reception,
delal'de
La’p'résente
deux
décis'ion
mors a compter
peut également
de sa notification,
faire I'objet
de
d'un
5a publication
recours contentieux
ou a compter
devant
de Ia
Ie
decision
tribunal
explicite
administratif
ou implicite
de Ia Guyane
de reje_t
7
en
rue
cas
Schoelcher,
de recours administratiy?
BP 5030 97305 Cayenne Cedex — dans un
Le tribunal administratifpeut etre saisi par I’appllcation Informatique «Te'lérecours Citoyen» accessible par Ie site Internet www.telerecours.fr.
DE LA GUYAN E
Liberré
de Ia cohésion et des populations
Egalite’
Fraternité
ARRETE n° Ro3—2026-07-02-oooos
Direction Générale Cohesion Population - R03-2026-07-02-00005 - Arrêté portant composition du jury d'attribution du DEP de PPPLUS, session juillet 2026 10 Article 2: La secrétaire générale des services de I’Etat et Ia directrice générale de Ia cohésion et des
populations sont chargées, chacune en ce qui Ia concerne, de l’exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de Ia Guyane.
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Pour Ie Préfet
et par déIégation,
Ia directrice générale
de Ia cohésion et des populations
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
La pre’sente decision peut Wre I’objet d'un recours administratif : soit gracieux auprés du Pre’fet de la Guyana — Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne Cédex — soit hie’rarchique auprés du ministre de I'lntérieur - Place Beauvau, 75008 Paris — dans un de’lai de deux mois a‘ compter de sa notification ou de sa publication. L’absence de re’ponse de l'administration dans un de’lai de deux mois vaut decision implicite de rejet. Tout recours administratif doit étre adresse’ en recommandé avec accuse’ de réception‘
La pre’sente decision peut e’galement faire I'objet d'un recours contentieux devant Ie tribunal administratif de Ia Guyane — 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex — dans un délai de deux mois a compter de sa notification, de sa publication ou a compter de la de’cision explicite ou implicita de rejet en cas de recours administratif. Le tribunal administratifpeut étre saisi par I’application informatique «Télérecours Citoyen» accessible par le site Internet wwwtelerecoursfr
Direction Générale Cohesion Population - R03-2026-07-02-00005 - Arrêté portant composition du jury d'attribution du DEP de PPPLUS, session juillet 2026 11