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Arrêté - 2026 19 Fermeture du parking de la mairie devant le bar d'été de la salle des fêtes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 19 Fermeture du parking de la mairie devant le bar d'été de la salle des fêtes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Pêche et métiers de la mer,
Département
des
Landes
2026
- 19
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
Arrêté
du
Maire
Objet
: Fermeture
du
parking
de
la
mairie
devant
le
bar
d’été
de
la
salle
des
fêtes
Le
Maire
de
la
commune
de
Sanguinet
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2213-1; Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
l'article
L
2122-1
et
suivants, Vu
le
Code
de
la
route ;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
Lou
Métallier
en
date
du
02/02/2026
chargée
de
l'installation
d'une
nouvelle
hotte
dans
le
bar
d'été
de
la
salle
des
fêtes
pour
le
compte
de
la
Commune
de
Sanguinet
;
Considérant
que
des
travaux
doivent
être
réalisés
dans
le
bar
d'été
de
la
salle
des
fêtes
communale ;
:
Considérant
que
le
parking
communal
situé
devant
le
bar
d'été
constitue
un
espace
nécessaire
à
l'installation
du
chantier
et
à
la
circulation
des
véhicules
de
l’entreprise
;
ARRÊTE
:
Article
1
: Le
parking
communal
situé
devant
le
bar
d'été,
jouxtant
la
salle
des
fêtes,
sera
fermé
à
tout
stationnement
et
à
toute
circulation
du
02
février
2026
à
17
h
00
au
03
février
à
18
h
O0,
pour
les
travaux
d'installation
d’une
nouvelle
hotte
dans
la
salle
des
fêtes.
Article
2
: Par
dérogation
à
l'article
1,
les
véhicules
de
l'entreprise
Lou
Métallier,
chargée
des
travaux,
sont
autorisés
à
accéder
et
à
stationner
sur
le
parking
pendant
toute
la
durée
du
chantier. Article
3 :
La
signalisation
réglementaire
de
fermeture
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la commune
afin
d'informer
les
usagers.
Article
4
: Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d’une
publication
et
d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur. Article
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis,
pour
chacun
en
ce
qui
le
concerne
à :
Monsieur
le
directeur
des
services
techniques
municipaux
Monsieur
le
commandant
de
la
gendarmerie
de
Biscarrosse
Monsieur
le
responsable
de
la
police
municipale
Lou
Métallier ZA
Alhéna
53
allée
des
Compagnons
40460
Sanguinet
Article
6
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit
par
saisine
sur
la
plateforme
www.telerecours.fr.
Fait
à
Sanguinet,
le
2
février
2026
exécutoire
après
télétransmission
n°
le
:
Et publication
ou notification
le :
0
?
FEV.
2026
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.