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unknown - Délégation+de+fonction+et+de+signature+suppléance+CABAYE
Document publié le Dimanche 13 septembre 2020 par la commune de Tourcoing.
Lien du pdf (unknown - Délégation+de+fonction+et+de+signature+suppléance+CABAYE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
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Hôtel de Ville
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77 Fax : 03 20 23 37 99
REPUBLIQUE FRANCAISE Délégation de fonction et de signature DEPARTEMENT DU NORD pour les périodes de suppléance de VILLE DE TOURCOING Monsieur Maxime CABAYE Adjoint au Maire
DGA Ressources Internes et
Modernisation
Direction de la Commande Publique,
des affaires juridiques et Immobilières
DCPAJI_AR2024 0038
Nous, Doriane BECUE, Maire de la Ville de TOURCOING,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, particulièrement, l'article L.2122-18 conférant au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de
ses Adjoints et à des membres du Conseil Municipal :
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire du 13 septembre 2020 ;
Vu la délibération n°5 du 13 septembre 2020 portant délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire, conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;:
Vu la délibération n°2 du 11 décembre 2023 fixant à 20 le nombre des Adjoints et Adjoints
de quartiers ;
Vu la délibération n°3 du 11 décembre 2023 portant élection des Adjoints et Adjoints de quartiers ;
Vu l'arrêté DCPAJI_AR2023_0088 du 28 décembre 2023 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Maxime CABAYE, Adjoint au Maire :
Vu l'arrêté DCPAJI_AR2022_0089 du 26 septembre 2022 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Christophe DESBONNET, Adjoint au Maire ;
(Vitae
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03 20 233 300)
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Considérant qu'il convient, pour la bonne marche et la continuité des affaires communales,
en cas d'absence ou d’éloignement ponctuel de la Commune du Maire et de plusieurs Adjoints, de prévoir la faculté de signature,
Considérant la nécessité de maintenir les délégations en cas d'absence, d'empêchement ou d'éloignement prolongé,
Considérant l'absence et l'empêchement de Monsieur Maxime CABAYE, Adjoint au Maire, pendant la période du 24 janvier 2024 au 9 février 2024 inclus,
ARRETONS
Article 1 — Les délégations de fonction et de signatures attribuées, sous notre surveillance
et notre responsabilité, à Monsieur Maxime CABAYE, Adjoint au Maire, sont supplées, pour la période du 24 janvier 2024 au 9 février 2024 inclus, et subdéléguées à Monsieur
Christophe DESBONNET, Adjoint au Maire.
Les signatures de Monsieur Christophe DESBONNET devront être précédées de la
mention : « Par délégation du Maire ».
Article 2 — Le champ de subdélégation implique l'initiative, la préparation, la mise en œuvre et le suivi des projets et opérations, la coordination des différents acteurs et intervenants, la participation aux travaux des instances, comités et commissions, réseaux d'information relatifs à la propreté, au cadre de vie, à l'apprentissage et à la formation.
Article 3 - Dans le champ de sa subdélégation, Monsieur Christophe DESBONNET reçoit également délégation de signature pour :
- Toutes correspondances et pièces administratives ;
- Les conventions approuvées par délibération du Conseil Municipal et conclues avec les différents partenaires de la Commune ;
- Les bons de commandes qui procèdent de l'exécution d’un marché ou accord-cadre,
les factures en attestation du service fait, les certificats ;
- Les actes relatifs à l'exercice des pouvoirs de police du Maire dans le champ de la
propreté ;
- Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants et ce, dans la limite de 10 000€ HT et lorsque les crédits sont inscrits au
budget. Article 4 - Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera :
- Inscrit au registre des actes de la Commune ;
-_ Transmis à Monsieur le Préfet du Nord, Préfet des Hauts-de-France :
- Transmis à Madame la Trésorière de TOURCOING ;
- Notifié à l'intéressé délégataire.
Article 5 — La date de notification fait courir le délai de deux mois de recours contentieux
contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif de LILLE, 5 rue Geoffroy Saint-
Hilaire, CS 62039, 59014 LILLE CEDEX. Le Tribunal peut être saisi via l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr. Cet
arrêté peut également faire l’objet d’un recours gracieux devant Madame ie Maire, dans les mêmes conditions de délai).
Fait à TOURCOING, en l'Hôtel de Ville, le ? 6 JAN. 20%
Doriane BECUE,
Maire de Tourcoing
Signature et paraphe de lAdjoint délégataire :
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Accusé réception en Préfecture le : 29 JAN. 202%
Publié sur le site internet le : 29 JAN. 2024 si HU it
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Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DAJT_A2024_0038 avec O pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 26/01/2024
Objet : Délégation de fonction et de signature pour les périodes de suppléance de Monsieur CABAYE
Nature : Arrêtés individuels
Matière : Institutions et vie politique - Delegation de signature
Date de télétransmission : 29/01/2024 Agent de transmission : AUTOMATE
Acte : DCPAJI_AR2024_0038 - D_|_ gation de fonction et de signature suppl_ance CABAYE.pdf
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33169536868 www.telino.com
Accusé de Réception
PA Z PREFECTURE Liberté » Égalité + Fraternité LA CT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 059
Identifiant de l'acte : 059-215905993-20240126-DAJI A2024_0038-AI
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 29/01/2024