Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DCPAJI AR2023 0052+ +Délégation+de+fonction+et+de+
Conseil Municipal - DCPAJI AR2022 0103+ +Délégation+de+fonction+et+de+
Conseil Municipal - DCPAJI AR2025 0019+ +MAENHOUT+ +Délégation+de+fonc
Procès Verbal - DCPAJI AR2023 0051+ +Délégation+de+fonction+et+de+
unknown - DCPAJI AR2023 0050+ +Délégation+de+fonction+et+de+
Procès Verbal - DCPAJI AR2023 0047+ +Délégation+de+fonction+et+de+
unknown - DCPAJI AR2023 0072+ +Délégation+pour+les+périodes+
Procès Verbal - Arrêté+de+délégation+de+fonction+et+de+signature+p
unknown - Délégation+de+fonction+et+de+signature+suppléance+
unknown - délégation+de+fonction+et+de+signature+pour+les+pé
Arrêté - DCPAJI AR2025 0040+ + +Délégation+de+fonction+et+de+signature+pour+périodes+de+suppléance+de+M.VUYLSETKER
Document publié le Dimanche 13 septembre 2020 par la commune de Tourcoing.
Lien du pdf (Arrêté - DCPAJI AR2025 0040+ + +Délégation+de+fonction+et+de+signature+pour+périodes+de+suppléance+de+M.VUYLSETKER)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Guerre en Ukraine,
—#
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : avec pièce(s) jointe(s)
Date de décision :
Objet :
Nature :
Matière :
Date de télétransmission : Agent de transmission :
Acte :
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69 53 68 68 www.telino.com
Identifiant de l’acte :
Date de réception de l’acte par la Préfecture :
Accusé de Réception
10/06/2025
10/06/2025
Institutions et vie politique - Delegation de signature
Arrêtés individuels
délégation de fonction et signature pour les périodes de suppléance de M. Jean-Marie VUYSLTEKER
0
10/06/2025
D25040delegat
BUDGET PRIN
DEPARTEMENT 059
LA PREFECTURE
DFCAJI_D2025_070 arr_t_ de suppl_ance de Monsieur VUYSTEKER.pdf
059-215905993-20250610-D25040delegat-AI
AUTOMATE Sa
ne
*XXXX
+
+
KXKXK
+
0
6
+
+
+
+
à
en
es
7
on
on
ss
es
ee
ve
+
+
+
©
+
XXXAHXXANXEXX
XXXXX
se
0
+
+
+
ss
+
«
ED
OS
0
0%
2
ve
122414
+
+
se
x
XKKKKKHKEKHKAXHAEHKX
L
1
|]
XKXKAMKEAXKXKNK
MX
X
x
Hôtel de Ville
. . 10 place Victor Hassebroucq /;, : BP 80479
ÜOÛ Tourcoing 59208 Tourcoing Cedex | ; Tél. : 03 20 23 37 00 V 4 À ° 4 Fax : 03 20 23 37 99
REPUBLIQUE FRANCAISE Délégation de fonction et de signature pour
DEPARTEMENT DU NORD
ï VILLE DE TOURCOING
les périodes de suppléance de Monsieur
Jean-Marie VUYLSTEKER
Adjoint au Maire
DGA Ressources Internes et
Modernisation
Direction des Finances, de la
Commande Publique, des affaires
juridiques et Immobilières
DFCPAJI_AR2025 0040
Nous, Doriane BECUE, Maire de la Ville de TOURCOING,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et particulièrement l'article L 2122-18 conférant au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses Adjoints et à des membres du Conseil Municipal ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire le 13 septembre 2020 ;
Vu la délibération n°2 du 13 septembre 2020 fixant à 19 le nombre des Adjoints et Adjoints de quartier ;
Vu la délibération n°3 du 13 septembre 2020 portant élection des Adjoints et Adjoints de quartiers ;
Vu la délibération n°5 du 13 septembre 2020 portant délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté DFCPAJI_AR2024_ 0065 du 3 juin 2024 attribuant une délégation de fonction et de Signature à Monsieur Jean-Marie VUYLSTEKER, Adjoint au Maire ;
Vu l'arrêté DCPAJI_AR2023_0091 du 5 janvier 2024 attribuant une délégation de fonction et de signature à Monsieur Jean-Marc VANGILVIN, Conseiller Municipal délégué ;
Considérant qu'il convient, pour la bonne marche et la continuité des affaires communales en cas d'absence ou d'éloignement ponctuel de la Commune du Maire et de plusieurs Adjoints, de prévoir la faculté de signature à d'autres élus municipaux,
Considérant la nécessité de maintenir les délégations en cas d'absence ou d'empêchement, Li
F Considérant que Madame le Maire est absente et empêchée pendant les périodes de suppléance de ;. Monsieur VUYLSTEKER,
Sn "4 /
(Vitae | 03 20 233 300 :)) www.tourcoing.fr ARRETONS
Article 1 — Les délégations de fonction et de signatures attribuées, sous notre surveillance et notre responsabilité à Monsieur Jean-Marie VUYLSTEKER, Adjoint au Maire sont supplées, le 10 juin 2025, et subdéléguées à Monsieur Jean-Marc VANGILVIN, Conseiller Municipal délégué. Les signatures de Monsieur Jean-Marc VANGILVIN devront être précédées de la mention « Pour le Premier Adjoint absent et empêché, par délégation du Maire ».
Article 2 — Le champ de subdélégation implique l'initiative, la préparation, la mise en œuvre et le suivi des projets et opérations, la coordination des différents acteurs et intervenants, la participation aux travaux des instances, comités et commissions, et réseaux d'information dans le cadre relatif à la Commande Publique et aux Affaires juridiques.
Article 3 — Dans le champ de sa subdélégation, Monsieur Jean-Marc VANGILVIN reçoit délégation de signature pour :
- La signature du marché 25.036 relatif à la Fourniture et cheminement du gaz pour les petites chaufferies de la Ville de Tourcoing ;
- Toute décision concernant la passation du marché 25.036 ;
- Les courriers de notification, d'information des offres non retenues, courriers de demande de régularisation des pièces et de compléments et précisions des offres ; - Les réponses aux demandes techniques, administratives et financières ; - Les acceptations ou rejets d'un sous-traitant ;
- Les courriers relatifs à la mise en œuvre d'une négociation ;
Article 4 - Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Inscrit au registre des actes de la Commune ;
- Transmis à Monsieur le Préfet du Nord, Préfet des Hauts-de-France ; - Transmis à Madame la Trésorière de TOURCOING ;
- Notifié à l'intéressé délégataire.
Article 5 — Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa publication (CS 62039 59014 cedex, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille).
Fait à TOURCOING, en l'Hôtel de Ville, le
Doriane BECUE,
Maire de Tourcoing,
Signature et paraphe du Conseiller Municipal délégataire :
CN / #77.
e e Accusé réception en Préfecture le:
Publié sur le site Internet de la Ville le :
10 juin 2025