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Déliberation - 2023 19 Vie associative tarifs des salles tampon
Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 19 Vie associative tarifs des salles tampon)
Thèmes du document : Humanitaire, Justice et droit, Démocratie,
TH FOUILARD ORIGNE-
Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023
Affiché le
ID : 035-213503345-20230313-D192023-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 mars 2023
L'an deux mil vingt-trois, le lundi treize mars à vingt heures trente minutes, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil municipal en séance publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur youtube. Elle est disponible sur le site de la commune.
Date de
convocation :
Mardi 7 mars 2023
Mis en ligne :
Jeudi 14 mars 2023
Nombre de
Conseillers en
exercice : 29
Présents : 21
Votants : 27
Quorum :15
Présents : Mesdames, Messieurs ANDRÉ-SABOURDY
JOURDAN Christiane, LE GUENNEC Jean-Michel,
THÉRAUD Carine, TORTELLIER Laétitia, VAN CAUWELAERT Damien
Procurations de vote et mandataires : Mme DORIA Anne ayant donné
pouvoir à M. LEFEUVRE Gaël, M. LEJOLIVET Bertrand ayant donné pouvoir à Mme CAÏTUCOLI Christiane, M.LETENDRE Christophe ayant donné pouvoir à Mme DEGUILLARD Julie, M. SERANDOUR Cyril ayant donné pouvoir à Mme JOUAULT Jaroslava, M. SOUQUET Eric ayant donné pouvoir à M. Gérard RAOUL, Mme VALLEE Priscilla ayant donné pouvoir à M.NOULLEZ Sébastien
Absents : M. DA CUNHA Manuel, PEROT Marlène
Monsieur Damien VAN CAUWELAERT est nommé secrétaire de séance.
Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services,
assure la fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 7 mars 2023) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été remplies
2023-19 - Vie associative : tarifs des salles 2023 - modification. Rapporteur : Laetitia TORTELLIER
VU l'avis de la commission Ressources et Vie économique du 7 mars 2023,
ville-thorigne-fouillard.fr m1 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard
Isabelle
BONNAFOUS Catherine, CAÏTUCOLI Christiane, DEGUILLARD Julie, GEZEQUEL Damien, GROSEIL-MOREAU Arlette, JOUAULT Jaroslava, LEFEUVRE Gaël,
MAHÉO Aude, MÉTAYER Chrystèle, NOULLEZ Sébastien, PIERRE Frédéric, POINTIER Vincent, POINTIER Virginie, RAOUL Gérard, SIMON Didier,
Paael THORIGNE- FOUIILARD Affiché le
Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023
ID : 035-213503345-20230313-D192023-DE
tarifs , tarifs
LOCATION ESPACE RENÉ CASSIN proposés proposés
{uniquement grande salle) (journée > (demi- 5h) journée <5h)
01/01/2021 | 01/01/2022 | 01/01/2023 | 01/01/2023
Entreprises, associations EXISTIÈUTÉS et organismes 97,00 € 98,00€ 100,00 € 50,00 €
extérieurs (seulement1 mois à l'avance)
Particuliers/entreprises de Thorigné-Fouillard 49,00 € 50,00 € 50,00 € 25,00 €
. tarifs tarifs
LOCATION SALLE POLYVALENTE DES PRES VERTS proposés proposés
{uniquement en dehors du temps scolaire et périscolaire) journée > (demi- 5h) journée <5h)
01/01/2021 | 01/01/2022 | 01/01/2023 01/01/2023
Entreprises, associations extérieures et organismes 97,00 € 98,00 € 98,00 49,00 extérieurs (seulement1 mois à l'avance)
Particuliers/entreprises de Thorigné-Fouillard 49,00 € 50,00 € 50,00 25,00
tarifs tarifs
LOCATION SALLE POLYVALENTE DES GRANDS PRES VERTS proposés proposés (uniquement en dehors du temps scolaire et périscolaire) (journée > (demi-
5h) journée <5h)
01/01/2021 | 01/01/2022 | 01/01/2023 01/01/2023
Entreprises, associations extérieures et organismes
EMtÉTIEUIrS (seulement 1 mois à l'avance) ° 97,00 € 98,00 € 38,00 € 49,00 € Particuliers/entreprises de Thorigné-Fouillard 49,00 € 50,00 € 50,00 € 25,00 €
LOCATION SALLE GLENMOR ET SALLE SOPHIE GERMAIN
(location jusqu'à 22h00)
tarifs proposés
tarifs proposés
(demi-journée
{journée > 5h) <5h)
01/01/2021 | 01/01/2022 01/01/2023 01/01/2023
Entreprises, associations extérieures et organismes extérieurs 97,00 € 97,00 € 100,00 € 50,00 €
Ent i j igné- ntreprises et organismes de Thorigné 4900 € 49,00 € 50,00 € 25,00 €
Fouillard
Particuliers Thorigné-Fouillard 15,00 € 15,00 € 30,00€ 15,00 €
ville-thorigne-fouillard.fr »« 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard
Paae?2 THORIGNE- FOUIILARD Affiché le
Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023
ID : 035-213503345-20230313-D192023-DE
tarifs proposés
LOCATION DE L'ECLAT tarifs proposés (demi-journée
(journée > 5h) <5h)
01/01/2021 | 01/01/2022 01/01/2023 01/01/2023
Particuliers et entreprises de Thorigné-
Fouillard (une fois le planning annuel 1095,00 € | 1095,00 € 800,00 € 400,00 € finalisé) hors cuisine et hors gradins
Particuliers et entreprises de Thorigné-
Fouillard 509,00 € 514,00 € 150,00 € | 150,00 € Montage/démontage scène où gradins
Particuliers et entreprises de Thorigné-
Fouillard 100,00 € 100,00 €
Utilisation de la cuisine
Particuliers et entreprises de Thorigné-
Fouillard 50,00 € 50,00 €
Vaisselle (moins de 150 couverts)
Particuliers et entreprises de Thorigné-
Fouillard 80,00 € 80,00 €
Vaisselle (entre 151 et 360 couverts)
Associations de Thorigné-Fouillard 50,00 € 50,00 € Utilisation de la cuisine
Caution (particuliers et entreprises) 300,00 € 500,00 € 500,00 € 500,00 €
+ Aucune caution ne sera demandée aux associations thoréfoléennes mais un ajustement pourra se faire sur la subvention N+1 si dégradation.
SALLE DUGUESCLIN tarifs proposés
01/01/2021 | 01/01/2022 | 01/01/2023
Tarif annuel pour des ateliers de théâtre 100,00 € 100,00 € 100,00 €
Location exceptionnelle pour un organisme venant en aide à des enfants déficients intellectuels.
TARIF HEURES D'INTERVENTION TECHNIQUE DES SALLES tarifs MUNICIPALES proposés
01/01/2021 | 01/01/2022 | 01/01/2023
Une heure d'intervention technique 35,00 € 36,00 € 38,00 € Les heures de ménage et intervention technique seront facturées aux utilisateurs des salles municipales chaque fois que les locaux ne seront pas restitués en parfait état, au prorata du temps nécessaire à l'intervention.
SALLES ET TERRAINS DE SPORT us, : proposés
01/09/2020 | 01/09/2021 | 01/09/2022 Salles et terrains de sport
au au au
31/08/2021 | 31/08/2022 | 31/08/2023
Tarif à l'heure 32,00€ | 3300€ | 33,00€
ville-thorigne-fouillard.fr =: 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard
Paaez THORIGNE- FOUILARD
Facturation clé/badge, mobilier et vaisselle
Affiché le
Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023
ID : 035-213503345-20230313-D192023-DE
tarifs
proposés
01/01/2021 | 01/01/2022 | 01/01/2023
Clé (détériorée ou non remise) 30,00 € 30,00 € 50,00 €
Badge (détérioré ou non remis) 10,00 € 10,00 € 12,00 €
Table (détériorée ou manquante) 40,00 € 40,00 € 42,00 € Chaise (détériorée ou manquante) 20,00 € 20,00 € 21,00 €
Verre (cassé ou manquant) 1,00 € 1,00 € 1,50 € Assiette (cassée ou manquante) 2,00 € 2,00 € 2,50 €
Couverts - fourchette, couteau, cuillère (cassés
ou manquants) 0,50 € 0,50 € 0,60 €
© Les conditions particulières de location de salles et les dispositions spécifiques sont fixées par arrêté du Maire.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité (27/27 voix), les membres du Conseil
municipal approuvent le tarif des salles 2023.
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gaël LEFEUVRE
Paae4