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Arrêté - 266 2022 comte interdiction de circulation et de stationnement ch de l ermitage
Document publié le Mercredi 21 décembre 2022 par la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Arrêté - 266 2022 comte interdiction de circulation et de stationnement ch de l ermitage)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
--------------------------------------
Commune de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or
Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Métropole de Lyon
Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président
Commune de SAINT CYR AU MONT D’OR
Arrêté temporaire n°266-2022
Interdiction de circulation et stationnement interdit
Chemin de l’Ermitage
Le mercredi 21 décembre 2022
Le Maire de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or
Le Président de la Métropole de Lyon
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L’article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2°), L.2213-2-3°), L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir
de police du stationnement du maire
- Les articles L.2213-1, L.2213-2-1°), L.2213-3-2°), L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1
relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;
Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvée en 1997 et révisé en
2005 ;
Vu l’arrêté N° 2021-12-23-R-0934 du 23 décembre 2021 portant délégation de signature, pour les mesures de police de la circulation à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
Vu la demande formulée par Mr CHAPUY de l’entreprise COMTE en date du 20 décembre 2022 ;
Considérant que des travaux de grutage doivent être effectués, il y a lieu, de ce fait, de réglementer la circulation et le stationnement afin de permettre le déroulement des travaux,
Arrêtent
Article 1. – L’entreprise COMTE est autorisée à interdire la circulation et le stationnement sur la totalité du chemin de l’Ermitage :
Le mercredi 21 décembre 2022
Article 2. –Les riverains pourront accéder ou quitter leur domicile d’un côté ou de l’autre de la rue suivant la zone de travaux. Article 3. – Le stationnement de tous les véhicules sera interdit dans le périmètre défini. Tout véhicule en infraction sera verbalisé pour stationnement gênant et susceptible d’être mis en fourrière (panneaux à mettre 48h avant)
Article 4. – La mise en place de la signalisation (panneaux stationnement interdit et Route Barrée) sera assurée par le demandeur qui demeurera responsable de tout incident ou accident pouvant survenir.
Article 5. – Le pétitionnaire devra permettre l’accès aux véhicules de secours.
Article 6. – Tout manquement au présent arrêté entrainera son annulation immédiate.
Article 7. – Le présent arrêté sera transmis à :
- COMTE
- Métropole Grand Lyon – Service Voirie – 20, rue du Lac 69399 LYON cedex 03