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Acte Administratif - Recueil des actes administratifs 3eme trimestre 2018
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Pantin.
Lien du pdf (Acte Administratif - Recueil des actes administratifs 3eme trimestre 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports,
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE PORTEE REGLEMENTAIRE
N° 2018.3
1 DECISIONS PRISE PAR LE MAIRE EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122.22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Pages 3 à 14
ARRÊTES PRIS PAR LE MAIRE Pages 15 à 243
du N°404P au N°597P
Restrictions / Interdictions de circulation et/ou de stationnement / Arrêtés de modification de stationnement, Désignation de présidents de bureaux de vote, Délégation / Retrait de signature et/ou de fonction, Autorisations d'ouvertures temporaires de débits de boissons, Dérogation au repos dominical,
2 DÉCISIONS
3 DECISION N°2018/113
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES POUR LE PROJET DE RESTAURATION DES MENUISERIES DE L’ÉCOLE DE PLEIN AIR MÉHUL
Le Maire de Pantin,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 30 juin 2017, par laquelle l'Assemblée délègue au Maire ses attributions pour la totalité des matières énumérées à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que le projet vise à restaurer les menuiseries de l’école Méhul, comprenant le changement de six menuiseries de l’aile Ouest lors de la première phase des travaux ;
Considérant le coût du projet, dans sa première phase, estimé à 189 640€ HT ;
Considérant la possibilité d'obtenir un financement de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) à 37 928 € ;
Considérant que le Conseil municipal a délégué au Maire le pouvoir de solliciter auprès de tout organisme financeur, l'attribution de subventions ;
APPROUVE la réalisation du projet de restauration des six menuiseries de l’aile Ouest de l’école de plein air Méhul ;
DECIDE de solliciter une subvention auprès de la DRAC ;
DIT que les crédits sont prévus au budget 2018.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 16/07/18 Pantin, le11 juillet 2018 Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-
Denis,
Signé : Bertrand KERN
4 DECISION N°2018/117
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL POUR LA MISE EN PLACE D'UN PROJET DANS LE CADRE DU DISPOSITIF IN SITU POUR L'ANNÉE 2018-2019
Le Maire de Pantin,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 30 juin 2017, par laquelle l'Assemblée délègue au Maire ses attributions pour la totalité des matières énumérées à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que le projet associe le Théâtre du fil de l’eau de la Ville de Pantin et la compagnie Les Temps Blancs, en résidence au collège Lavoisier, dans le cadre du dispositif In Situ, pour leur spectacle Le Mont Analogue ;
Considérant la possibilité d'obtenir un financement du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis à 3 000 € ;
Considérant que le Conseil municipal a délégué au Maire le pouvoir de solliciter auprès de tout organisme financeur, l'attribution de subventions ;
APPROUVE la mise en place du projet liant le Théâtre du fil de l’eau et la compagnie Les Temps Blancs pour l’année scolaire 2018-2019, en résidence au collège Lavoisier ;
DECIDE de solliciter une subvention auprès du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 17/07/18 Pantin, le17 juillet 2018 Pour le Maire absent
Le Premier Adjoint
Signé : Alain PERIES
5 DECISION N°2018/133
OBJET : CONVENTION DE LOCATION D'UN EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT-PARKING SIS 37 RUE DES GRILLES AU PROFIT DE MME TIGUIDE SAKHO
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 30 juin 2017, par laquelle l'assemblée délègue au Maire ses attributions pour la totalité des matières énumérées à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que la commune de Pantin est propriétaire d'un terrain cadastré AK n°5 d'une superficie de 3.718m² situé au 37 rue des Grilles à Pantin ;
Considérant que par acte en date du 23 mars 1978 à effet du 1er octobre 1976, la Commune de Pantin a consenti à Seine-Saint-Denis Habitat un bail à construction d'une durée de 65 ans, sur le terrain désigné ci-dessus ;
Considérant que Seine-Saint-Denis Habitat a, par convention conclue en date du 1er mai 2012 mis à disposition de la Commune de Pantin, un local socio-éducatif et vingt emplacements de stationnement, avec autorisation de sous location ;
Considérant que certaines places réservées au personnel communal sont actuellement disponibles ;
Considérant que Madame Tiguide SAKHO, locataire au sein de la résidence Jacques Duclos a besoin d'un emplacement pour lui permettre de stationner son véhicule personnel ;
Vu la demande d'emplacement de stationnement adressée par Madame Tiguide SAKHO ;
Considérant que pour ce faire, la commune de Pantin entend louer l'emplacement n°99 situé au premier niveau du sous-sol du parking de l'immeuble sis 37 rue des Grilles à Pantin en contrepartie d'un loyer forfaitaire mensuel fixé à 30€ T.T.C ;
DECIDE
d'Approuver la convention de location d'un emplacement de stationnement consentie par la commune de Pantin au profit de Madame Tiguide SAKHO.
La présente convention est consentie pour une durée qui commencera à courir à compter du 1er août 2018.
La présente convention est consentie en contrepartie du versement d'un loyer fixé à 30€.
Madame Tiguide SAKHO occupera les lieux loués conformément à leur destination prévue par l'article 2 de la convention.
Madame Tiguide SAKHO devra impérativement contracter une police d'assurance contre les risques dont elle serait éventuellement amenée à répondre en tant qu'occupante.
Un dépôt de garantie s'élevant à 60€ sera demandé au preneur.
D'approuver toutes les autres clauses sans exception contenues dans ladite convention,
De signer la convention susvisée.
Il sera rendu compte au Conseil municipal, à sa plus prochaine séance, de la présente décision.
6 Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 26/09/18 Pantin, le 21 septembre 2018 Publié le 26/09/18 Le Maire, Conseiller départemental de la Seine-Saint-
Denis,
Signé : Bertrand KERN
7 DECISION N°2018/134
OBJET : EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN IMMEUBLE SITUÉ 100 À 108 BIS, AVENUE DU GÉNÉRAL LECLERC ET 45 RUE DELIZY APPARTENANT À LA SCI SAINT MANDÉ LOTS 273, 260 ET 38
Le Maire de Pantin,
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.210-1 à L.211-7, L.213-1 à L.221-2, L240-1, L.300-1, R.211-1 à R.211-8, R.213-1 à R.213-26, A .211-1 et A .213-1 ;
Vu code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et son alinéa 15 ;
Vu la loi égalité et citoyenneté en date du 27 janvier 2017 ;
Vu le décret n° 2015-1661 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial Est Ensemble dont le siège est à Romainville ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 21 Novembre 2002 qui approuve la mise en révision générale du P.O.S. devenu Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) et les objectifs poursuivis par la commune de Pantin dans le cadre de cette révision ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 10 juillet 2006 qui approuve le Plan Local d'urbanisme ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 10 juillet 2006 qui approuve le Droit de Préemption Urbain Renforcé sur l'ensemble des zones urbaines définies dans le P.L.U. approuvé le 10 juillet 2006 ;
Vu la délibération du Conseil Territorial de l'Etablissement Public Territorial Est Ensemble en date du 10 juillet 2018 approuvant la modification simplifiée n°3 du P.L.U ;
Vu la délibération du Conseil Territorial de l'Etablissement Public Territorial Est Ensemble en date du 27 septembre 2016 approuvant le Schéma de développement économique d'Est Ensemble
Vu la délibération n°CT2016-01-07-05 du 7 janvier 2016 modifiée portant délégation de compétence au Président pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels l’exercice du droit de préemption urbain ;
Vu l'arrêté n°2018-1596 du 3 juillet 2018 portant délégation temporaire de fonctions à M. Kamoko SISSOKO, 3ème Vice-Président ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 30 juin 2017 par laquelle l'assemblée délègue au Maire ses attributions pour la totalité des matières énumérées à l'article L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités Territoriales ;
Vu la déclaration d'intention d'aliéner, reçue le 11 juin 2018, portant sur un local d'activité, une annexe et un garage portant les numéros des lots 273, 260 et 38, sis 100 à 108 bis avenue du Général Leclerc (parcelle cadastrée P n°53 appartenant à la SCI Saint Mandé, au prix de SIX CENT CINQUANTE-CINQ MILLE EUROS (655 000€00) ;
Vu l'avis de France domaine en date du 2 août 2018;
Vu la décision n° D 2018-470 en date du 7 août 2018 de l’Établissement Public Territorial Est Ensemble déléguant l'exercice du droit de préemption urbain à la ville de Pantin pour l'immeuble désigné ci-après ;
Considérant que les bâtiments du 100 à 108 bis avenue du Général Leclerc sont un des éléments du programme de la ZAC des quais de l'Ourcq, devenue ZAC de l'Ourcq (aménageur SEMIIC Promotion), puis à travers un permis de construire délivré par la commune le 31 mai 1985 et un certificat de conformité obtenu le 29 novembre 1990 ;
Considérant que le centre d'activités de l'Ourcq a été conçu comme un programme économique majeur (79000 m² environ), à travers la mise en œuvre de deux corps de bâtiments reliés et desservis par un système de rampes et de circulations permettant l'accès et le stationnement de tous les véhicules à tous les niveaux ;
8 Considérant que le centre d'activités de l'Ourcq a toujours connu le maintien des objectifs initiaux d'offre de locaux d'activités ;
Considérant que cette vocation est confirmée par le zonage actuel UI au PLU, à savoir (zones d'activités) ;
Considérant que le Schéma de développement économique approuvé le 27 septembre 2016 par l'Etablissement Public Territorial Est Ensemble exprime dans ledit schéma des orientations stratégiques, dont « une politique volontariste de maintien des activités artisanales et productives, dans une logique de densité et de mixité » (p.142), et, à ce titre identifie au sein de la carte « Protéger les zones d'activités et la mixité habitat/activités (projet urbain Est Ensemble 2015) » en p146 l'emprise du centre d'activités de l'Ourcq en tant que « Site d'activités non mutable (parc d'activités récent, site de maintenance stratégique...) » ;
Considérant que le lot 273 a une nature de local d'activité et est partie intégrante des bâtiments pré-cités ;
Considérant que le lot 260 a une nature annexe à un local d'activité et est partie intégrante des bâtiments pré- cités ;
Considérant que le lot 38 a une nature de garage et est partie intégrante des bâtiments pré-cités ;
Considérant que par leur nature les trois lots 273, 260 et 38 doivent exclusivement accueillir des activités économiques ;
Considérant que la ville entend organiser le maintien et l'accueil d'activités économiques au droit des lots 273, 260 et 38 sis 100 à 108 bis avenue du Général Leclerc ;
Considérant la réception par la commune le 9 juillet 2018 d'un courrier du 6 juillet 2018 de monsieur Eric Kokora en qualité de président du MEPUD, courrier portant autorisation de changement de destination, et « souhait d'obtenir le changement de destination de ce local commercial en lieu de culte » ;
Considérant que cette évolution n'apparait pas dans les pièces de la DIA déposée le 11 juin 2018 pour les lots 273, 260 et 38 du 100 au 108 bis, avenue du Général Leclerc ;
Considérant que cette évolution exprime un détournement de la destination et de la vocation du centre d'activités de l'Ourcq pour les trois lots 273, 260 et 38 et contrevient aux orientations stratégiques du schéma de développement économique approuvé le 27 septembre 2016 par l'Etablissement Public Territorial Est Ensemble ;
Considérant que la Commune se doit en conséquence de garantir le maintien de l'activité économique du centre d'activités de l'Ourcq et en particulier des lots 273, 260 et 38.
DÉCIDE
D'EXERCER son Droit de Préemption Urbain Renforcé par une offre d'acquérir les lots numéro 273, 260 et 38 de l'immeuble sis 100 à 108 bis avenue du Général Leclerc et 45 rue Delizy, cadastré section P n°53, et appartenant à la société SCI Saint Mandé, au prix de cinq cent trente cinq mille EUROS (535 000 €00) , conformément au prix mentionné par l'avis des Domaines, en vue de garantir le maintien de l'activité économique du centre d'activités de l'Ourcq et en particulier des lots 273, 260 et 38.
Conformément aux dispositions de l’article R 213-10 du code de l’urbanisme, le propriétaire dispose d'un délai de deux mois, pour faire connaître à la commune de PANTIN, à compter de la réception de la présente décision :
• Soit son acceptation de l'offre d'acquérir au prix de cinq cent trente cinq mille EUROS( 535 000€00) à charge de l'acquéreur ;
• Soit sa décision de maintenir le prix fixé dans la déclaration d’intention d’aliéner, dans ce cas le prix sera fixé par la juridiction compétente en matière d'expropriation, conformément aux dispositions de l'article L 213-4 du Code de l’urbanisme.
• Soit sa décision de renoncer à l’aliénation.
Le silence du propriétaire dans le délai de deux mois mentionné à l’article R 213-10 du code de l’urbanisme équivaut à une renonciation d’aliéner.
9 La présente décision peut être contestée devant le Tribunal administratif de Montreuil, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du code de justice administrative.
Le Directeur Général des Services de la Ville de Pantin est chargé de l'exécution de la présente décision, transmise au représentant de l'État.
Il sera rendu compte au Conseil municipal, à sa plus prochaine séance, de la présente décision.
ARTICLE 1 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ce délai ne fait pas obstacle à l'exécution de la présente décision.
La Ville de Pantin et L’Établissement Public Territorial Est Ensemble assureront les formalités d'affichage.
ARTICLE 2 : Ampliation de la présente décision sera adressée à:
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Par ailleurs notification en est faite à :
SCI Saint Mandé, centre d'activités de l'Ourcq, 93500 Pantin (propriétaire) M.E.P.U.D , 67 bis rue Alfred Labrière, 95100 Argenteuil (Val-D'oise) (acquéreur) Maître Thierry Delesalle, 26 avenue de l'Opéra 75001 Paris (notaire)
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 8/08/18 Pantin, le 8 août 2018 Pour le Maire absent
Le Premier Adjoint
Signé : Alain PERIES
10 DECISION N°2018/135
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE PROJET DE RESTAURATION DE L’ÉGLISE SAINT-GERMAIN
Le Maire de Pantin,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 30 juin 2017, par laquelle l'Assemblée délègue au Maire ses attributions pour la totalité des matières énumérées à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que le projet vise à restaurer la charpente et la couverture de l’église, ainsi qu’effectuer une reprise en sous-œuvre et le confortement de la structure ;
Considérant le coût du projet, dans sa première phase, estimé à 1 335 613,05 € HT ;
Considérant la possibilité d'obtenir un financement de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) à hauteur de 400 000 € ;
Considérant que le Conseil municipal a délégué au Maire le pouvoir de solliciter auprès de tout organisme financeur, l'attribution de subventions ;
APPROUVE la réalisation du projet de restauration de l’église Saint-Germain ;
DÉCIDE de solliciter une subvention auprès de la DRAC ;
DIT que les crédits sont prévus au budget 2018.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 17/09/18 Pantin, le 17 septembre 2018 Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-
Denis,
Signé : Bertrand KERN
11 DECISION N°2018/137
OBJET : ADHÉSION DE LA VILLE À L’ASSOCIATION DES MÉDIATEURS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Le Maire de Pantin,
Vu le code des collectivités territoriales ;
Considérant que l'Association des Médiateurs des collectivités territoriales constitue un lieu privilégié d'échanges, de partage, de mutualisation et de diffusion des expériences ;
Vu que ce réseau permet à tous les membres de :
- partager des expériences, des valeurs et des réflexions communes et, plus généralement, de débattre de l'évolution des pratiques de la médiation,
- promouvoir la médiation auprès des collectivités territoriales, notamment à travers leurs associations, en tant que mode alternatif de règlement des conflits car la médiation institutionnelle dispose d'atouts importants : elle est rapide et efficace, facile d'accès, gratuite et confidentielle,
- constituer une structure-ressources capable de proposer des services aux membres de l'Association (création d'un site Internet, constitution d'une base de documentaire partagée, actions de formation, de communication ...)
- développer des partenariats avec d'autres structures de médiation.
Considérant l'intérêt de la Ville de Pantin de renouveler son adhésion à l'Association des Médiateurs des collectivités territoriales ;
DECIDE
d'approuver le renouvellement de l'adhésion de la Ville de Pantin à l'Association des Médiateurs des Collectivités Territoriales,
d'autoriser le versement du montant de la cotisation prévue à l' Association des Médiateurs des Collectivités Territoriales pour l'année 2017, soit 150 €.
Notifié le 13/09/18 Pantin, le 5 septembre 2018 Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-
Denis,
Signé : Bertrand KERN
12 DECISION N°2018/158
OBJET : CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE ET RÉVOCABLE DU DOMAINE PUBLIC, LOGEMENT EN COLOCATION SIS 4 RUE RACINE, POUR UNE DURÉE DE 11 MOIS
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 30 juin 2017 par laquelle l'Assemblée délègue au Maire ses attributions pour la totalité des matières énumérées à l'article L2122.22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du 1er octobre 2015 fixant le montant de la redevance et autorisant le Maire à signer les conventions d'occupation ;
Vu la convention cadre conclue entre la commune de Pantin et l'Association Fondation Étudiante pour la Ville signée le 21 décembre 2015, régissant les engagements et obligations réciproques de chaque partie pour la mise en place du projet solidaire KAPS ;
Considérant que la commune de Pantin est propriétaire de deux logements situés au sein de l'établissement scolaire Marcel Cachin sis 77 av de la Division Leclerc/4 rue Racine avec une entrée par la rue Racine (parcelle A n°136) ;
Considérant que la commune de Pantin a mis en place un partenariat avec l'AFEV, afin d'expérimenter un projet de colocations solidaires, appelées KAPS ;
Considérant que la commune, afin de régir cette colocation, s'est rapprochée de chaque étudiant individuellement afin de contracter une convention d'occupation précaire et révocable du domaine public ;
DECIDE
D'approuver la convention d'occupation temporaire et révocable du domaine public établi au profit de Madame Eloïse SEGARD, moyennant le versement d'une indemnité mensuelle fixée à 266,00€ et d’une provision pour charges de 30,00€, pour les 29,6m² occupés dans le logement situé au rez-de-chaussée de l’immeuble ;
Dit que cette convention prendra effet à compter du 19 septembre 2018 pour une durée qui s’achèvera au plus tard le 31 août 2019 ;
Dit que cette convention est consentie au profit de Madame Eloïse SEGARD, pour son habitation principale ;
Dit que Madame Eloïse SEGARD devra s'acquitter de l'ensemble des charges afférentes au logement qu'elle occupe (eau, gaz, électricité, chauffage...) et des impôts et taxes dus au titre de l'usage du logement ;
Dit qu'il sera demandé à Madame Eloïse SEGARD, un dépôt de garantie d'une somme équivalant à un mois du montant de la redevance locative, soit une somme de 266,00€ ;
Dit que cette convention est de nature précaire et révocable, et qu'en aucun cas elle ne confère de droits acquis.
Il sera rendu compte au Conseil municipal, à sa prochaine séance, de la présente décision.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 17/10/18 Pantin, le 1er octobre 2018 Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-
Denis,
Signé : Bertrand KERN
13 DECISION N°2018/160
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU PLAN URBANISME CONSTRUCTION ARCHITECTURE AU TITRE DES SUITE OPÉRATIONNELLES DU CONCOURS EUROPAN SUR LE SECTEUR DE LA PORTE DE L’OURCQ
Le Maire de Pantin,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 30 juin 2017, par laquelle l'Assemblée délègue au Maire ses attributions pour la totalité des matières énumérées à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant l’inscription de la Ville de Pantin dans la démarche Europan et la proposition d’un site de réflexion comprenant notamment le secteur de la Porte de l’Ourcq dans le cadre de la 14 e session, qui s’est achevée le 1er décembre 2017 par la désignation de trois équipes lauréates ;
Considérant la nécessité d’approfondir la réflexion engagée par les trois équipes lauréates et de disposer d’une expertise pluridisciplinaire pour établir un schéma d’aménagement d’ensemble sur le secteur de la Porte de l’Ourcq ;
Considérant la passation du marché «Poursuite de la démarche Europan : Étude de composition urbaine sur le secteur de la Porte de l’Ourcq » avec chacune des trois équipes lauréate, dont le montant unitaire est établi à 25 000 € HT soit un total de 75 000 € HT ;
Considérant la possibilité d'obtenir un financement du Plan Urbanisme Construction Architecture à hauteur de 15 000 € TTC pour accompagner les premières missions passées aux équipes lauréates du concours Europan, au titre des suites opérationnelles de celui-ci ;
Considérant que l’Établissement Public Foncier d’île de France cofinance cette même étude à hauteur de 15 000€ HT ;
Considérant que le Conseil municipal a délégué au Maire le pouvoir de solliciter auprès de tout organisme financeur, l'attribution de subventions ;
APPROUVE le plan de financement prévisionnel annexé à la présente décision ;
DECIDE de solliciter une subvention auprès du Plan Urbanisme Construction Architecture, d’un montant de 15 000€ TTC.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 8/10/18 Pantin, le 8 octobre 2018 Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-
Denis,
Signé : Bertrand KERN
14 ARRÊTÉS
15 ARRÊTÉ N°2018/404P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR DÉMÉNAGEMENT AU DROIT DU 71 RUE VICTOR HUGO
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour un déménagement réalisé par Monsieur Nicolas SERBER sis 71 rue Victor Hugo,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le lundi 20 août 2018 de 8H à 19H, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 71 rue Victor Hugo, sur 2 places de stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au véhicule de Monsieur Nicolas SERBER.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de Monsieur Nicolas SERBER de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 17/08/18 Pantin, le 2 juillet 2018 Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Signé : Alain PERIES
16 ARRÊTÉ N°2018/405P
OBJET : ARRETE D'OUVERTURE PROVISOIRE LA HALLE PAPIN SISE 62, RUE DENIS PAPIN POUR LES 11, 12, 13, 14 ET 15 JUILLET 2018
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-2 et L.2212-4 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment le titre II - Sécurité et protection contre l’Incendie relatif aux établissement recevant du public du Livre I - Dispositions Générales dudit code, article R.123-2 à R.123-55 ;
Vu les arrêtés de M. le Ministre de l'intérieur du 23 mars 1965 et du 25 juin 1980 modifiés, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, articles L.111-7 et suivants, L.125-2, R.111-18 et suivants, articles L.123-2 et R.123-1 et suivants ;
Vu l'article R.610-5 du code pénal ;
Vu le dossier technique de sécurité incendie et d'accessibilité relatif à un concert de musique établi par Monsieur Clément COUDRAY, président de l'association Soukmachines enregistré le 2 juillet 2018 ;
Considérant que les spectacles auront lieu à l'extérieur de la Halle Papin sise 62 rue Denis Papin (préau, cour principale, cour resto) le mercredi 11 juillet 2018 de 10H à 13H, le jeudi 12 juillet 2018 de 19H à 2H du matin, le vendredi 13 juillet 2018 de 19H à 2H du matin, le samedi 14 juillet 2018 de 12H à 2H du matin et le dimanche 15 juillet 2018 de 12H à 22H ;
Considérant que le public maximal accueilli ne pourra pas dépasser les 200 personnes au titre du public et du personnel ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de rappeler et de prescrire toutes les mesures propres à assurer la sécurité et notamment la sécurité et la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public et les Immeubles de Grande Hauteur ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Monsieur Clément COUDRAY, président de l'association Soukmachines est autorisé à accueillir 200 personnes au titre du public et du personnel pour une soirée musicale, dans l'espace extérieur de la Halle Papin sise 62 rue Denis Papin (préau, cour principale, cour resto) :
- le mercredi 11 juillet 2018 de 10H à 13H,
- le jeudi 12 juillet 2018 de 19H00 à 2H00 du matin,
- le vendredi 13 juillet 2018 de 19H00 à 2H00 du matin,
- le samedi 14 juillet 2018 de 12H à 2H00 du matin,
- le dimanche 15 juillet 2018 de 12H à 22H.
ARTICLE 2 : Les dispositions sécuritaires dictées dans le dossier technique de sécurité incendie et d'accessibilité enregistré le 2 juillet 2018, seront en permanence respectées.
ARTICLE 3 : Chaque personne admise dans l'établissement devra être recensée à l'aide de tickets.
ARTICLE 4 : Pendant la présence du public, le bâtiment dénommé "La Halle" sera interdit et la porte d'accès maintenue en permanence fermée.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté prendra effet, dès sa notification, à Monsieur Clément COUDRAY, Président de l'association Soukmachines sise 62 rue Denis Papin à Pantin (93).
17 ARTICLE 6 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Pantin et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Monsieur le Commissaire de police et les agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Transmis à M. le Préfet de la Seine-Saint-Denis le 11/07/18 Pantin, le 4 juillet 2018 Notifié le 11/07/18 Pour le Maire absent, Le Premier Adjoint,
Signé : Alain PERIES
18 ARRÊTÉ N°2018/406P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT DU N° 29 RUE PASTEUR
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant la demande de stationnement pour le dépôt d’une benne et d’une aire de stockage établie par l'entreprise BOUYGUES BATIMENT HABITAT REHABILITE sise 20 rue Christophe Colomb - 94310 Orly (tél : 01 80 61 63 00) pour le compte de Pantin Habitat sise 6 avenue du 8 mai 1945 - 93500 Pantin,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 9 juillet 2018 et jusqu'au mardi 30 octobre 2018, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 29 rue Pasteur, sur 3 places de stationnement payant longue durée, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à la benne et du stockage des matériaux de l'entreprise BOUYGUES BATIMENT HABITAT REHABILITE.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise BOUYGUES BATIMENT HABITAT REHABILITE de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 6/07/18 Pantin, le 2 juillet 2018 Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Signé : Alain PERIES
19 ARRÊTÉ N°2018/407P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT DES N° 23, 25 ET 27 RUE CHARLES AURAY – CIRCULATION PIÉTONNE MODIFIÉE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu les travaux pour la démolition et la construction d’un immeuble au 23 rue Charles Auray réalisés par l'entreprise GRADITI sise 11 ter rue Bergeret – 95290 l’Isle Adam pour le compte de SCCV HHF CHARLES AURAY sise 91 rue du Faubourg Saint-Honnoré – 75008 Paris (tél : 01 41 31 56 14),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 16 juillet 2018 et jusqu'au vendredi 19 juillet 2019, l'arrêt et le stationnement sont interdits et déclarés gênants au droit des n° 23, 25 et 27 rue Charles Auray, sur 7 places de stationnement selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l'entreprise GRADITI.
ARTICLE 2 : Durant la même période, une déviation piétonne sera mise en place par l’entreprise GRADITI au niveau des passages piétons existants.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise GRADITI de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 13/07/18 Pantin, le 3 juillet 2018 Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Signé : Alain PERIES
20 ARRÊTÉ N°2018/408P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR DÉMÉNAGEMENT AU VIS-A-VIS DU N° 24 RUE LESAULT
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant la demande de stationnement pour un déménagement réalisé par l’entreprise DÉMÉNAGEMENT LEGRAND sise 111 avenue Victor Hugo – 75016 Paris (tél : 01 80 89 45 10) pour le compte Madame AUDEARD sise 24 rue Lesault – 93500 Pantin,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le jeudi 12 juillet 2018, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au vis-à-vis du n° 24 rue Lesault, sur 2 places de stationnement payant longue durée, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au camion de l’entreprise DÉMÉNAGEMENT LEGRAND.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début du déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise DÉMÉNAGEMENT LEGRAND de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 11/07/18 Pantin, le 3 juillet 2018 Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Signé : Alain PERIES
21 ARRÊTÉ N°2018/409P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR DÉMÉNAGEMENT AU DROIT DU N° 6 RUE COURTOIS
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour un déménagement réalisé par Monsieur Pierre-Yves LE BERRE sis 6 rue Courtois,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le jeudi 26 juillet 2018 de 8H à 19H, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 6 rue Courtois, sur 1 place de stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Cet emplacement sera réservé au véhicule de Monsieur Pierre-Yves LE BERRE.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de Monsieur Pierre-Yves LE BERRE de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 24/07/18 Pantin, le 3 juillet 2018 Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Signé : Alain PERIES
22 ARRÊTÉ N°2018/410
OBJET : ARRÊTE RELATIF A UNE AUTORISATION D’OUVERTURE D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE A L’OCCASION D’UNE FOIRE, D’UNE VENTE OU D’UNE FÊTE PUBLIQUE
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L.2212-1 et L.2212-2 ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.3321-1 et L.3335-4 ;
Vu la demande d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire, présentée par Madame Daphné HONIGMAN , présidente de l’association Ubuntu Production souhaitant ouvrir une buvette temporaire à l’occasion de la « Biennale Urbaine du Spectacle » organisée par le Théâtre au Fil de l’Eau qui aura lieu du 4 au 6 juillet 2018 de 17 heures à minuit ;
Considérant que cette manifestation correspond à la définition de l’article L.3334-2 alinéa 1 du Code de la santé publique (foire, vente ou fête publique…) ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Madame Daphné HONIGMAN , présidente de l’association Ubuntu Production est autorisé à ouvrir une buvette temporaire à Pantin sur le quai du canal de l’Aisne devant le théâtre au fil de l’eau (20 rue Delizy), à l’occasion de la «Biennale Urbaine du Spectacle» organisée par le Théâtre au fil de l’Eau qui aura lieu du 4 au 6 juillet 2018 de 17 heures à minuit.
ARTICLE 2 : Conformément à l'article 2 de l’arrêté préfectoral n°2016-1146 du 26 avril 2016, le débit de boissons de Madame Daphné HONIGNAM, présidente de l’association Ubuntu Production bénéficiera d’une dérogation d’ouverture temporaire jusqu’à minuit;
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc).
ARTICLE 4 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le groupe 3 : boissons sans alcool, boissons fermentées non distillées : vin (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, crème de cassis, muscat, jus de fruits comportant jusqu'à 3° d'alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin et liqueur de fruits comprenant moins de 18° d'alcool.
ARTICLE 5 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté est établi en trois exemplaires, dont un transmis à l'intéressé.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l’article R.421-1 du code de justice administrative.
Pantin, le 3 juillet 2018
Pour le Maire absent,
Le Premier Adjoint,
Signé : Alain PERIES
23 ARRÊTÉ N°2018/411P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT RUE VICTOR HUGO POUR TOURNAGE DE FILM – CIRCULATION INTERDITE PAR INTERMITTENCE QUAI DE L’AISNE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de prises de vues et de stationnement pour un tournage de film intitulé « Le gendre idéal » réalisé par la société KABO FILMS sise 2/4 allée de Seine – 93200 Saint-Denis (tél : 01 85 78 73 00) à la hauteur du 30/30 bis quai de l’Aisne,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement et la circulation des véhicules pendant la durée du tournage,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A partir du mardi 24 juillet 2018 à 16h00 et jusqu’au mercredi 25 juillet 2018 à 03h00, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants du n° 46 au n° 56 rue Victor Hugo, sur 12 places de stationnement, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés aux 5 véhicules techniques de la société de tournage.
ARTICLE 2 : A partir du mardi 24 juillet 2018 à 23h00 et jusqu’au mercredi 25 juillet 2018 à 03h00, la circulation au droit du 30 / 30 bis quai de l’Aisne pourra être interrompue par intermittence, au maximum 3 minutes par prises de vue.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début du tournage conformément à la réglementation en vigueur par la société KABO FILMS de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 19/07/18 Pantin, le 4 juillet 2018 Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Signé : Alain PERIES
24 ARRÊTÉ N°2018/415P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR DÉMÉNAGEMENT AU DROIT DU N° 42 RUE HOCHE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour un déménagement réalisé par Monsieur Hervé ZANTMAN sis 42 rue Hoche,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le samedi 21 juillet 2018 de 8H à 19H, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 42 rue Hoche, sur 2 places de stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au véhicule de Monsieur Hervé ZANTMAN.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de Monsieur Hervé ZANTMAN de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 19/07/18 Pantin, le 4 juillet 2018 Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Signé : Alain PERIES
25 ARRÊTÉ N°2018/419P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT RUE NEUVE ET RUE TOFFIER DECAUX POUR TOURNAGE DE FILM – CIRCULATION RESTREINTE RUE CARTIER BRESSON – PRISES DE VUES DANS DIVERSES RUES
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de prises de vues et de stationnement pour un tournage de film intitulé « Chanson douce » réalisé par la société WHY NOT PRODUCTIONS sise 3 rue Paillet – 75005 Paris (tél : 01 48 24 24 50),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement et la circulation des véhicules pendant la durée du tournage,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du jeudi 12 juillet 2018 à 14H et jusqu’au vendredi 13 juillet 2018 à minuit , l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé) dans les rues suivantes :
- du n° 2 au n° 8 rue Neuve, sur 5 places de stationnement,
- du n° 31 au n° 39, rue Toffier Decaux, sur 5 places de stationnement, - au droit du n° 47, rue Toffier Decaux, sur 1 place de stationnement. Ces emplacements seront réservés aux véhicules techniques de la société de tournage et à la mise en place d’un projecteur sur pied.
ARTICLE 2 : A compter du jeudi 12 juillet 2018 de 17H et jusqu’au vendredi 13 juillet 2018 à 01H, des prises de vues sur trottoirs seront réalisées rue Jacques Cottin, rue Cartier Bresson, rue Toffier Decaux, rue Neuve et rue Diderot.
En aucun cas, la circulation des piétons et des personnes à mobilité réduite ne sera interdite sur les trottoirs. Ils devront circuler librement.
ARTICLE 3 : Le vendredi 13 juillet 2018 de 20H00 à 23H30, la circulation sera restreinte au droit des n° 81 au n° 91 rue Cartier Bresson pour l’installation d’une western dolly.
La circulation sera alternée au droit du tournage et interrompue par intermittente le temps des prises de vues sur le trottoir opposé, au maximum 3 minutes.
Des hommes trafic seront positionnés aux extrémités du lieu du tournage de façon à sécuriser la circulation.
L’occupation de la chaussée et le rétrécissement de circulation ne doit en aucun cas entraver ou retarder la circulation des véhicules de secours partant en intervention.
La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Les piétons, y compris les personnes à mobilité réduite, circuleront librement sur les trottoirs rue Cartier Bresson.
ARTICLE 4 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début du tournage conformément à la réglementation en vigueur par la société WHY NOT PRODUCTIONS de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 5 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
26 ARTICLE 6 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 11/07/18 Pantin, le 5 juillet 2018 Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Signé : Alain PERIES
27 ARRÊTÉ N°2018/420P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT DES N°31 ET 35 RUE JULES AUFFRET – DEVIATION PIETONNE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu les travaux de démolition et de construction au 35 rue Jules Auffret réalisés par l'entreprise ROSABATIMENT,
Vu la demande de stationnement de l'entreprise ROSABATIMENT sise 45 avenue Paul Signac – 93100 MONTREUIL (tél : 01 48 70 70 10) pour le compte de la SCI ETOILE 23 sise 3 allée Galilée 93190 LIVRY- GARGAN,
Vu l’avis favorable du Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis en date du 5 juillet 2018,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules et la circulation piétonne pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 23 juillet 2018 et jusqu'au vendredi 19 juillet 2019, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 31 rue Jules Auffret, sur 1 place de stationnement et au droit du n°35 rue Jules Auffret, sur 2 places de stationnement payant longue durée, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l'entreprise ROSABATIMENT.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la vitesse est limitée à 30km/h au droit du chantier rue Jules Auffret.
ARTICLE 3 : Durant la même période, un passage piéton provisoire est créé par l’entreprise ROSABATIMENT au 31 rue Jules Auffret.
Une déviation piétonne sera mise en place par l’entreprise ROSABATIMENT au niveau du passage piéton existant situé au 37 rue Jules Auffret.
La circulation piétonne au droit du chantier sera déviée sur le trottoir côté pair.
ARTICLE 4 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise ROSABATIMENT de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 5 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 6 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 19/07/18 Pantin, le 5 juillet 2018 Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Signé : Alain PERIES
28 ARRÊTÉ N°2018/421P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR DEMENAGEMENT AU DROIT DU N° 13/15 RUE DE L’ANCIEN CANAL
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour un déménagement réalisé par l’entreprise LAGACHE MOBILITY sise ZI du Cirolier – 4 rue Ambroise Croizat – 91700 Fleury-Merogis (tél : 01 69 46 64 67) pour le compte de Monsieur NASSOH sis 3 place Cécile Brunschvicg,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 20 août 2018 et jusqu’au mardi 21 août 2018 de 8H à 19H, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 13/15 rue de l’Ancien Canal, sur 4 places de stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés aux véhicules de l’entreprise LAGACHE MOBILITY.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise LAGACHE MOBILITY de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 16/08/18 Pantin, le 5 juillet 2018 Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Signé : Alain PERIES
29 ARRÊTÉ N°2018/422P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR DÉMÉNAGEMENT AU DROIT DU N° 18 RUE DE LA PAIX
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour un déménagement par Madame Gaël HUITOREC sise 18 rue de la Paix,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le vendredi 27 juillet 2018 de 8H à 19H, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 18 rue de la Paix, sur 2 places de stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au véhicule Madame Gaël HUITOREC.
ARTICLE 2 : Durant la même période, pendant l’utilisation du monte charge, la circulation piétonne sera assurée par Madame Gaël HUITOREC.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de Madame Gaël HUITOREC de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 5/07/18 Pantin, le 5 juillet 2018 Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Signé : Alain PERIES
30 ARRÊTÉ N°2018/423P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT ET CIRCULATION RESTREINTE AU DROIT ET AU VIS-A-VIS DU N°41/45 RUE VICTOR HUGO
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement en pleine voie de l'entreprise IE ENVIRONNEMENT sise 35 allées des Impressionnistes – 93420 Villepinte (tel : 01 46 63 93 21) pour le compte de l’entreprise SEPFI sise 100 rue La Fayette - 75010 Paris (tél : 01 47 70 64 35),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement et la circulation des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le vendredi 13 juillet 2018, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit et au vis-à-vis du n° 41/45 rue Victor Hugo, sur 3 places de stationnements payant longue durée, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l'entreprise IE ENVIRONNEMENT.
La vitesse est limitée à 30km/h.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation automobile se fera par demi-chaussée avec la mise en place d’hommes trafic par l’entreprise IE ENVIRONNEMENT.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise IE ENVIRONNEMENT de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 10/07/18 Pantin, le 5 juillet 2018 Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Signé : Alain PERIES
31 ARRÊTÉ N°2018/424P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR DÉMÉNAGEMENT AU DROIT DU N°6 RUE DE LA LIBERTE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant la demande de stationnement pour un déménagement réalisé par l’entreprise OVER TOP SAS sise 158 rue Diderot – 93500 Pantin (tél : 01 48 32 00 00) pour le compte Monsieur GAYOT Bertrand sis 23 rue Hoche – 93500 Pantin,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le mardi 17 juillet 2018, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 24 rue de la Liberté, sur 2 places de stationnement payant longue durée, selon l'article R417.10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés pour le camion de l’entreprise OVER TOP SAS.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début du déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise OVER TOP SAS de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 12/07/18 Pantin, le 5 juillet 2018 Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Signé : Alain PERIES
32 ARRÊTÉ N°2018/425P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT DES N° 18/20 RUE DE LA PAIX
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Dans le cadre des travaux d’injection au 19 rue de la Paix par l'entreprise SOLEFI TS,
Vu la demande de stationnement de l'entreprise SOLEFI TS sise 15/19 rue de la Fosse Montalbot – 91270 VIGNEUX-SUR-SEINE (tel : 01 69 40 76 76),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 23 juillet 2018 et jusqu'au vendredi 7 septembre 2018, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit des numéros 18/20 rue de la Paix, sur 5 places de stationnements payant longue durée, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l'entreprise SOLEFI TS.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise SOLEFI TS de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 20/07/18 Pantin, le 6 juillet 2018 Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Signé : Alain PERIES
33 ARRÊTÉ N°2018/426P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR DEMENAGEMENT AU DROIT DU N° 12 RUE MICHELET
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour un déménagement par Monsieur Benjamin DEJOU-RENAULT sis 12 rue Michelet,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition du Directeur Général des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du vendredi 13 juillet 2018 et jusqu’au samedi 14 juillet 2018 de 8H à 19H, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 12 rue Michelet, sur 2 places de stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au véhicule de Monsieur Benjamin DEJOU-RENAULT.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de Monsieur Benjamin DEJOU-RENAULT de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 13/07/18 Pantin, le 9 juillet 2018 Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Signé : Alain PERIES
34 ARRÊTÉ N°2018/427P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR DÉMÉNAGEMENT AU VIS-A-VIS N° 30 RUE JACQUES COTTIN
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant la demande de stationnement pour un déménagement réalisé par l’entreprise P.L.T. sise 109 rue Étienne Dolet – 93380 Pierrefitte sur Seine (tél : 07 78 57 73 14) pour le compte de Madame Florence DAREAU sise 30 rue Jacques Cottin – 93500 Pantin,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer la circulation et le stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition du Directeur Général des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le samedi 28 juillet 2018, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit et au vis-à-vis du n° 30 rue Jacques Cottin, sur 2 places de stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au véhicule de l’entreprise P.L.T.
ARTICLE 2 : Durant la même journée et pendant tout le temps du déménagement, la circulation des véhicules sera basculée sur les places de stationnement au vis-à-vis du 30 rue Jacques Cottin.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise P.L.T de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 26/07/18 Pantin, le 9 juillet 2018 Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Signé : Alain PERIES
35 ARRÊTÉ N°2018/428P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR DEMENAGEMENT AU DROIT DU N° 25 RUE MONGOLFIER
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour un déménagement par Madame Déborah COIFFARD sise 25 rue Montgolfier,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition du Directeur Général Adjoint des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du vendredi 20 juillet 2018 et jusqu’au samedi 21 juillet 2018 de 8H à 19H, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 25 rue Montgolfier, sur 3 places de stationnement, selon l'article R417.10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au véhicule de Madame Déborah COIFFARD.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de Madame Déborah COIFFARD de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 18/07/18 Pantin, le 9 juillet 2018 Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Signé : Alain PERIES
36 ARRÊTÉ N°2018/429P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR DÉMÉNAGEMENT AU DROIT DU N° 31 RUE ÉTIENNE MARCEL
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour un déménagement par l’entreprise HL EVENTS sise 144 avenue Eugène Varlin – 77270 Villeparisis (tél : 01 80 81 48 20) pour le compte de Madame Annie BRAS sise 31 rue Étienne Marcel,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition du Directeur Général des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le jeudi 19 juillet 2018 de 8H à 19H, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 31 rue Étienne Marcel, sur 3 places de stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au véhicule de l’entreprise HL EVENTS.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise HL EVENTS de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 16/07/18 Pantin, le 9 juillet 2018 Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Signé : Alain PERIES
37 ARRÊTÉ N°2018/430P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR DEMENAGEMENT AU DROIT DU N° 9 RUE GUTENBERG
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour un déménagement par Madame Elise VATTIER sise 9 rue Gutenberg,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition du Directeur Général des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le mercredi 18 juillet 2018 de 8H à 19H, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 9 rue Gutenberg, sur 2 places de stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au véhicule de Madame Elise VATTIER.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de Madame Elise VATTIER de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 16/07/18 Pantin, le 9 juillet 2018 Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Signé : Alain PERIES
38 ARRÊTÉ N°2018/431P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR EMMÉNAGEMENT AU DROIT DU N° 1 RUE FORMAGNE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour un emménagement par l’entreprise WORLD Déménagement sise 65 avenue Paul Doumer - 92500 RUEIL MALMAISON pour le compte de Madame GINDRE sise 88 Boulevard Ney - 75018 PARIS (tél : 01 81 93 88 30),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée de l’emménagement,
Sur la proposition du Directeur Général des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le jeudi 26 juillet 2018 de 8H à 19H, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 1 rue Formagne, sur 3 places de stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au véhicule de l’entreprise WORLD Déménagement.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise WORLD Déménagement de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 24/07/18 Pantin, le 9 juillet 2018 Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Signé : Alain PERIES
39 ARRÊTÉ N°2018/432P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR DÉMÉNAGEMENT AU VIS-A-VIS DU N° 44 RUE MAGENTA
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant la demande de stationnement pour un déménagement réalisé par l’entreprise MOVINGA sise Sonnenburger strasse 73 – 10437 Berlin (tél : 01 70 70 03 55) pour le compte de Monsieur Stéphane LEVAL sise 44 rue Magenta – 93500 Pantin,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition du Directeur Général des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le mardi 17 juillet 2018 de 8H à 19H, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 44 rue Magenta, sur 3 places de stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés pour le camion de l’entreprise MOVINGA.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise MOVINGA de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 13/07/18 Pantin, le 9 juillet 2018 Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Signé : Alain PERIES
40 ARRÊTÉ N°2018/433P
OBJET : CIRCULATION ET STATIONNEMENT INTERDITS RUE VAUCANSON, DE LA RUE BEAUREPAIRE JUSQU'A LA RUE GUTENBERG – CIRCULATION PIETONNE DEVIEE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande d'emprise de la voirie pour la pose d'une grue réalisée par le groupement d'entreprises SARL T.D.S - FOSELEV - KP1 - sis 3, avenue des Chataigniers - 93160 Noisy le Grand (tél : 01 49 30 04 00) pour le compte de INEADOMO sise 12, rue Vaucanson 93500 Pantin,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules et la circulation routière et piétonne pendant la durée des travaux,
Sur la proposition du Directeur Général des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : Le mardi 17 juillet 2018 et le mercredi 18 juillet 2018 de 8H30 à 17H30, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit et au vis-à-vis du numéro 11 jusqu'au numéro 13 rue Vaucanson, sur 7 places de stationnement payant de longue durée, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au groupement d'entreprises SARL T.D.S – FOSELEV – KP1 pour la pose de la grue.
ARTICLE 2 : Durant ces mêmes périodes, la circulation est interdite rue Vaucanson, de la rue Beaurepaire jusqu'à la rue Gutenberg.
Une déviation sera mise en place par le groupement d'entreprises SARL T.D.S - FOSELEV - KP1 par les rues suivantes : rue Beaurepaire - rue Honoré d'Estienne d'Orves - rue Gutenberg.
Deux hommes trafic seront positionnés rue Vaucanson, l'un à l'angle de la rue Beaurepaire et l'autre à l'angle de la rue Gutenberg.
La circulation piétonne se fera sur les passages piétons provisoires.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins du groupement d'entreprises SARL T.D.S – FOSELEV - KP1 de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Pantin et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 13/07/18 Pantin, le 9 juillet 2018 Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Signé : Alain PERIES
41 ARRÊTÉ N°2018/434P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT SUR 4 PLACES DE STATIONNEMENT RUE DE L'ANCIEN CANAL
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213.2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu l'arrêté n°2016/378P en date du 8 juillet 2016 organisant la circulation et le stationnement rue de l'Ancien Canal, de la rue Ernest Renan jusqu'à la place de la Pointe,
Vu la livraison réalisée par l'entreprise UNIFOR, 6 rue des Saints Pères – 75007 Paris (Tél : 01 45 08 92 61) du 77 au 20 juillet 2018,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules durant toute la durée de la livraison,
Sur la proposition du Directeur Général des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : A compter du mardi 17 juillet 2018 jusqu'au vendredi 20 juillet 2018, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants rue de l'Ancien Canal, côté pair, sur 4 places de stationnement au droit du n° 13 rue de l'Ancien Canal, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements sont réservés aux véhicules de l'entreprise UNIFOR.
ARTICLE 2 : Sur la même période les camions de livraisons de l'entreprise UNIFOR sont autorisés à s'arrêter sur la rue de l'Ancien Canal au droit du n°13. La signalétique adéquate devra être mise en place et un homme trafic, missionné par l'entreprise UNIFOR, assurera la bonne circulation des véhicules. En cas de nécessité, les camions de livraisons devront immédiatement libérer la voie.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise UNIFOR de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 13/07/18 Pantin, le 10 juillet 2018 Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Signé : Alain PERIES
42 ARRÊTÉ N°2018/435
OBJET : ARRÊTÉ PORTANT DÉSIGNATION DES CANDIDATS ADMIS À PRÉSENTER UNE OFFRE À L’ISSUE DE L’EXAMEN DES CANDIDATURES PAR LE JURY POUR LE MARCHÉ GLOBAL DE PERFORMANCE – HALLE MAGENTA
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment son article 34 ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et notamment ses articles 91 et 92 ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 15 février 2018 portant autorisation du maire à lancer un marché public global de performances conformément à la procédure du dialogue compétitif, attribution d’une prime aux équipes retenues pour dialoguer et composition du Jury ;
Vu le procès verbal du Jury – examen et décision sur les candidatures en date du 9 juillet 2018 ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Sont admis à présenter une offre les quatre candidats suivants, conformément à l'avis du Jury :
- Groupement SEMIP (mandataire), Nacarat, Rabot Dutilleul Construction - Groupement ICADE PROMOTION (mandataire), Data architectes, Builders and partners, Sinteo - Groupement ALSEI (mandataire), l'atelier Architecture et ingénieurs, Scoping, Amstein and Walthert - Groupement BPD MARIGNAN (mandataire), Galia, Cosa, Oasiis, Artelia
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 23/07/18 Pantin, le 13 juillet 2018 Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
43 ARRÊTÉ N°2018/436
OBJET : DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le règlement européen (UE) 2016-679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et plus particulièrement ses articles 37 à 39 ;
Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et plus particulièrement son article 22 ;
Vu le décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi susvisée et plus particulièrement ses articles 46,47 et 49 ;
Considérant qu’il y a lieu de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPD) ;
Considérant la désignation n° DPO-17496 d’un délégué à la protection des données auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : Monsieur Charles AMISSE, directeur territorial, occupant les fonctions de chargé de mission évaluation des politiques publiques, est désigné en qualité de Délégué à la Protection des Données (DPD).
ARTICLE 2 : Pour l’exercice de ses missions le délégué ne reçoit aucune instruction et est directement rattaché au Directeur Général des Services. Il ne peut être relevé de ses fonctions ou pénalisé par le Maire du fait de l’exercice de celles-ci.
ARTICLE 3 : Le délégué veille, de manière indépendante, au respect de la conformité informatique et libertés au sein de la Ville de Pantin. A ce titre, il doit au moins :
- informer et conseiller le Maire ainsi que les employés qui procèdent au traitement sur les obligations qui leur incombent en vertu de la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel ; - contrôler le respect de cette réglementation ainsi que des règles internes à la Ville de Pantin en la matière et informer le aire des manquements constatés avant toute saisine de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) ;
- actualiser et communiquer aux personnes en faisant la liste des traitements portés sur le registre ; - procéder aux formalités préalables concernant les traitements soumis à autorisation ou avis de la CNIL ; - recevoir les demandes et les réclamations adressées par les personnes concernées par les traitements, et selon leur nature les instruire ou les transmettre aux services compétents ; - dispenser des conseils, sur demande, en ce qui concerne l’analyse d’impact relative à la protection des données et vérifier l’exécution de celle-ci ;
- coopérer avec la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) ; - rédiger et remettre au Directeur Général des Services un bilan annuel des actions menées au titre de la fonction de DPD.
ARTICLE 4 : Pour l’exercice de ses missions, le délégué doit :
- pouvoir disposer de tous les éléments lui permettant d’actualiser la liste des traitements ; - être consulté préalablement à la mise en œuvre de tout nouveau traitement et de toute modification substantielle d’un traitement en cours.
ARTICLE 5 : A cet effet, la Ville de Pantin permet également au délégué de :
- disposer de la collaboration de la direction des affaires juridiques, des achats et des marchés publics et de la direction des systèmes d’information ;
- suivre les formations relatives à la protection des données ;
- mettre en place des actions de communication interne auprès du personnel.
44 ARTICLE 6 : Le présent arrêté entre en vigueur à la date de prise de fonction mentionnée dans la désignation n° DPO-17496 d’un délégué à la protection des données auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés soit le 25 mai 2018.
ARTICLE 7 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montreuil dont ampliation sera transmise à l’intéressé.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 13/07/18 Pantin, le 13 juillet 2018 Notifié le 16/07/18 Le Maire, Conseiller départemental de Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
45 ARRÊTÉ N°2018/437P
OBJET : STATIONNEMENT ET CIRCULATION INTERDITS RUE DE LA LIBERTE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant l’intervention de levage réalisée par l'entreprise FOSELEV Île de France sise 9/11 rue des Entrepreneurs - 77270 Villeparisis (tél : 01 60 08 05 10) pour le compte de ENGIE ENERGIE SERVICES sis 1 Place des Degrés – 92800 Puteaux,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement et la circulation des véhicules pendant la durée de l’intervention,
Sur la proposition du Directeur Général Adjoint des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le mardi 31 juillet 2018 de 7H à 20H, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants rue de la Liberté, du n° 6 de la rue de la Liberté jusqu’à la rue Hoche, du côté des numéros pairs et impairs, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l’engin de levage et aux camions de livraisons de l’entreprise FOSELEV.
ARTICLE 2 : Durant la même journée, la circulation automobile sera interdite rue de la Liberté et sera déviée par les rues suivantes :
- rue Étienne Marcel,
- rue Victor Hugo,
- rue Florian,
- rue Hoche.
Un homme trafic sera positionné à l’angle de la rue Liberté et de la rue Étienne Marcel et un autre sera positionné à l’angle de la rue Liberté et la rue Hoche.
ARTICLE 3 : Durant la même période, la circulation piétonne sera interrompue durant la manœuvre de levage par des hommes trafic positionnés de par et d’autres de l’engin de levage.
ARTICLE 4 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début de l’intervention conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise FOSELEV de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 5 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 6 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 27/07/18 Pantin, le 12 juillet 2018 Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Signé : Alain PERIES
46 ARRÊTÉ N°2018/438P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR LIVRAISON AU VIS-A-VIS DU N°55 RUE CARTIER BRESSON
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant la demande de réservation de stationnement pour la manœuvre d’un véhicule de livraison établie par l’entreprise VERRE D’OR sise 55 rue Cartier Bresson – 93500 Pantin (tél : 01 84 21 06 66),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée de la livraison,
Sur la proposition du Directeur Général des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le mardi 7 août 2018, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au vis- à-vis du n°55 rue Cartier Bresson, sur 25 ml de stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à la manœuvre du véhicule de livraison de l’entreprise VERRE D’OR.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début de la livraison conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise VERRE D’OR de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 3/08/18 Pantin, le 12 juillet 2018 Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Signé : Alain PERIES
47 ARRÊTÉ N°2018/439P
OBJET : STATIONNEMENT ET CIRCULATION INTERDITS DANS LE CADRE DU NETTOYAGE DE TROTTOIR CHEMIN DES VIGNES
Le Maire de Pantin,
Le Maire de Bobigny,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant l’intervention de nettoyage réalisée par les services d’EST ENSEMBLE sis 100 rue Gaston Roussel – 93230 Romainville,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement et la circulation des véhicules pendant la durée de l’intervention,
Sur la proposition du Directeur Général des Services de Pantin et du Directeur Général des services techniques de Bobigny,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le vendredi 20 juillet 2018 de 5H à 11H, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants chemin des Vignes, du côté des numéros pairs, sur 200 ml de stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé).
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation routière sera interdite Chemin des Vignes de la rue Saint- André à Bobigny jusqu’à l’avenue de la Division Leclerc à Pantin ou avenue Henri Barbusse à Bobigny (RD115).
Une déviation sera mise en place et empruntera les rues suivantes : - rue Benoit Frachon, rue Albert Einstein et rue de la République à Bobigny.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début de l’intervention conformément à la réglementation en vigueur par les soins de la Ville de Pantin de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services de Pantin et de Bobigny et des agents communaux assermentés placés sous leurs autorité, M. le Commissaire de Police de Pantin et de Bobigny et les agents sous leurs ordres, M. le chef de la Police Municipale de Pantin et de Bobigny et les agents placés sous leurs ordres seront chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 18/07/18 Pantin, le 12 juillet 2018
Pour le Maire et par délégation, Pour le Maire et par délégation, Pour le Directeur Général des Services Techniques, Le Premier Adjoint au Maire, Le Directeur des Espaces Publics et du Cadre de Vie
Signé : Jacques MASURELLE Signé : Alain PERIES
48 ARRÊTÉ N°2018/440P
OBJET : ARRETE D'OUVERTURE PROVISOIRE LA HALLE PAPIN SISE 62, RUE DENIS PAPIN POUR LES 18 / 20 / 21 ET 22 JUILLET 2018
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-2 et L.2212-4 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment le titre II - Sécurité et protection contre l’Incendie relatif aux établissement recevant du public du Livre I - Dispositions Générales dudit code, article R.123-2 à R.123-55 ;
Vu les arrêtés de M. le Ministre de l'intérieur du 23 mars 1965 et du 25 juin 1980 modifiés, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, articles L.111-7 et suivants, L.125-2, R.111-18 et suivants, articles L.123-2 et R.123-1 et suivants ;
Vu l'article R.610-5 du code pénal ;
Vu le dossier technique de sécurité incendie et d'accessibilité relatif à un concert de musique établi par Monsieur Clément COUDRAY, président de l'association Soukmachines enregistré le 12 juillet 2018 ;
Considérant que les spectacles auront lieu à l'extérieur de la Halle Papin sise 62 rue Denis Papin (préau, cour principale, cour resto) le mercredi 18 juillet 2018 de 10H à 13H, le vendredi 20 juillet 2018 de 19H à 2H du matin, le samedi 21 juillet 2018 de 14H30 à 2H du matin et le dimanche 22 juillet 2018 de 13H à 22H ;
Considérant que le public maximal accueilli ne pourra pas dépasser les 200 personnes au titre du public et du personnel ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de rappeler et de prescrire toutes les mesures propres à assurer la sécurité et notamment la sécurité et la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public et les Immeubles de Grande Hauteur ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Monsieur Clément COUDRAY, président de l'association Soukmachines est autorisé à accueillir 200 personnes au titre du public et du personnel pour une soirée musicale, dans l'espace extérieur de la Halle Papin sise 62 rue Denis Papin (préau, cour principale, cour resto) :
- le mercredi 18 juillet 2018 de 10H à 13H,
- le vendredi 20 juillet 2018 de 19H00 à 2H00 du matin,
- le samedi 21 juillet 2018 de 14H30 à 2H00 du matin,
- le dimanche 22 juillet 2018 de 12H à 22H.
ARTICLE 2 : Les dispositions sécuritaires dictées dans le dossier technique de sécurité incendie et d'accessibilité enregistré le 12 juillet 2018, seront en permanence respectées.
ARTICLE 3 : Chaque personne admise dans l'établissement devra être recensée à l'aide de tickets.
ARTICLE 4 : Pendant la présence du public, le bâtiment dénommé "La Halle" sera interdit et la porte d'accès maintenue en permanence fermée.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté prendra effet, dès sa notification, à Monsieur Clément COUDRAY, Président de l'association Soukmachines sise 62 rue Denis Papin à Pantin (93).
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Pantin et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Monsieur le Commissaire de police et les agents placés sous
49 ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 17/07/18 Pantin, le 12 juillet 2018 Pour le Maire absent,
Le Premier Adjoint,
Signé : Alain PERIES
50 ARRÊTÉ N°2018/441D
OBJET : CRÉATION DE STOP ET DE PLACES STATIONNEMENT- RUE DIDEROT
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique en prenant toutes les mesures propres à la renforcer, notamment la création de stop,
Considérant que, dans la rue Diderot, la création de stop permettra de renforcer la sécurité des usagers,
Sur la proposition du Directeur Général des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 2 juillet 2018, sont créés des « STOP » en demie chaussée rue Diderot :
- angle de l’impasse Diderot
- angle de la rue Jacques Cottin,
Des panneaux type AB4 seront positionnés ainsi qu’un marquage au sol sera appliqué à cet effet.
ARTICLE 2 : Une signalisation horizontale sera apposés conformément à la réglementation en vigueur par les soins de la ville de Pantin de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 18/07/18 Pantin, le 13 juillet 2018 Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES
51 ARRÊTÉ N°2018/442D
OBJET : CREATION DE STOP RUE DU CHEMIN DE FER
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique en prenant toutes les mesures propres à la renforcer, notamment la création de stop,
Considérant que, dans la rue du Chemin de fer, la création de stop permettra de renforcer la sécurité des usagers,
Sur la proposition du Directeur Général des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 6 août 2018, sont créés des « STOP » en demie chaussée rue du Chemin de fer angle de la rue Pasteur.
Des panneaux type AB4 seront positionnés ainsi qu’un marquage au sol sera appliqué à cet effet.
ARTICLE 2 : Une signalisation horizontale sera apposés conformément à la réglementation en vigueur par les soins de la ville de Pantin de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 18/07/18 Pantin, le 12 juillet 2018 Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES
52 ARRÊTÉ N°2018/443P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR DEMENAGEMENT AU DROIT DU N° 1 RUE PAUL BERT
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour un déménagement par l’entreprise DEMENAGEMENT LEFEBVRE sise 29 rue Cartier Bresson (tél : 01 85 09 82 84) pour le compte de Monsieur TREMELO sis 1 rue Paul Bert,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition du Directeur Général des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le jeudi 26 juillet 2018 de 8H à 19H, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 1 rue Paul Bert, sur 3 places de stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au véhicule de l’entreprise DEMENAGEMENT LEFEBVRE.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise DEMENAGEMENT LEFEBVRE de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 23/07/18 Pantin, le 13 juillet 2018 Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES
53 ARRÊTÉ N°2018/444P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR DEMENAGEMENT AU DROIT DU N° 8/10 RUE JULES AUFFRET – DEVIATION PIETONNE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour un déménagement par Madame Lætitia PEJOINE sise 3 rue Jules Auffret 93500 Pantin,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules et la circulation piétonne pendant la durée du déménagement,
Vu l’avis favorable du Conseil Départemental de la Seine-saint-Denis en date du 13 juillet 2018,
Sur la proposition du Directeur Général des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du jeudi 26 juillet 2018 et jusqu’au vendredi 27 juillet 2018 de 8H à 19H, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 8/10 rue Jules Auffret, sur 3 places de stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au véhicule de Madame Lætitia PEJOINE.
ARTICLE 2 : Durant la même période, un monte meuble sera positionné sur le trottoir au droit du n° 3 rue Jules Auffret avec la mise en place d’une déviation piétonne sur le trottoir opposé Madame Lætitia PEJOINE.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de Madame Lætitia PEJOINE de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 23/07/18 Pantin, le 16 juillet 2018 Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES
54 ARRÊTÉ N°2018/445P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR TRAVAUX VEOLIA AU DROIT DU N° 18 RUE DU CONGO
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour la suppression d'un branchement d'eau potable réalisée par VEOLIA EAU IDF sise SET Les Pavillons-Sous-Bois – ZI la Poudrette – Allée de Berlin - 93320 Les Pavillons-sous-Bois (tél : 01 55 89 07 30),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition du Directeur Général des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du jeudi 19 juillet 2018 et jusqu'au vendredi 27 juillet 2018, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n°18 rue du Congo, sur 20 mètres et sur la place de livraison, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l'entreprise VEOLIA EAU.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise VEOLIA EAU de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 23/07/18 Pantin, le 13 juillet 2018 Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES
55 ARRÊTÉ N°2018/446P
OBJET : CIRCULATION INTERDITE QUAI DE L’OURCQ
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant la demande de levage réalisé par l’entreprise FAL INDUSTRIE sise rue de la Briquetterie Z.I. voie n°2 – 95380 Louvres (tél : 01 34 68 98 00) pour le compte de l’entreprise SOLPROJET sise 35 rue des Petits Ruisseaux – 91370 Verrieres le Buisson (tél : 01 60 49 01 01),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer la circulation des véhicules pendant la durée de l’intervention,
Sur la proposition du Directeur Général des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 6 août 2018 et jusqu'au vendredi 10 août 2018, sur deux demi-journée, la circulation Générale sera interdite quai de l’Ourcq de l’avenue du Général Leclerc à la rue La Guimard.
ARTICLE 2 : Durant la même période seuls les véhicules de secours seront autorisés à circuler dans cette voie.
Une déviation sera mise en place. Elle empruntera les rues suivantes :
- avenue du Général Leclerc,
- rue Delizy,
- rue La Guimard,
- quai de l’Ourcq.
Un homme trafic sera positionné à l’intersection de l’avenue du Général Leclerc avec le Quai de l’Ourcq par les soins de l’entreprise.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise FAL INDUSTRIE de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 1/08/18 Pantin, le 13 juillet 2018 Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES
56 ARRÊTÉ N°2018/447P
OBJET : STATIONNEMENT ET CIRCULATION INTERDIT AU DROIT ET AU VIS-A-VIS DU NUMERO 12 AVENUE DU 8 MAI 1945 – MISE EN DOUBLE SENS DE CIRCULATION DE L’AVENUE DU 8 MAI 1945 POUR LES RIVERAINS – DEVIATION PIETONNE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de travaux pour le démontage d'une grue réalisée par la Société SPIE BATIGNOLLES TMB sise 14 rue des Belles Hâtes ZA des Boutries – 78700 Conflans St Honorine pour le compte de OGEC St Joseph la Salle sis 12 avenue du 8 Mai 1945 – 93500 Pantin,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement et la circulation des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition du Directeur Général des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter lundi 30 juillet 2018 et jusqu'au mardi 31 juillet 2018, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérer comme gênants au droit et au vis-à-vis du n°12 avenue du 8 mai 1945 sur 6 places de stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à la Société SPIE BATIGNOLLES TMB.
ARTICLE 2 : Durant la même période de 8H à 17H, la circulation automobile sera interdite avenue du 8 Mai 1945, de l’angle de la rue Charles Auray jusqu’au n°12 avenue du 8 mai 1945.
L’avenue du 8 mai 1945, du n°12 avenue du 8 mai 1945 jusqu’à la rue Jules Auffret est mise en double sens de circulation, seulement pour les riverains pour rentrer à leur domicile et aux véhicules de secours. Des zones de croisement seront prévues au droit des entrées charretières.
Un homme trafic sera positionné à l'angle de rue Jules Auffret pour assurer la circulation et la sécurité des lieux.
Une déviation sera mise en place de la société Société SPIE BATIGNOLLES TMB par les rues suivantes :
rue Charles Auray, rue Candale, rue Méhul, rue Jules Auffret.
La vitesse est limitée à 30 km/H.
ARTICLE 3 : Durant la même période, un homme trafic assurera la circulation sur la piste cyclable lors des manipulations de déchargement des éléments constituant la grue.
ARTICLE 4 : Durant la même période une déviation piétonne sera mise en place par la société SPIE BATIGNOLLES TMB, du côté des numéros impairs au droit des passages piétons existants.
ARTICLE 5 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par la société Société SPIE BATIGNOLLES TMB de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 6 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 7 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
57 ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 23/07/18 Pantin, le 16 juillet 2018 Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES
58 ARRÊTÉ N°2018/448P
OBJET : TRAVAUX D’ÉLAGAGE RUE MONTIGNY
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu les travaux d'élagage taille en rideaux réalisés par l'entreprise d'élagage SAMU 46 rue Albert Sarrault - 78000 Versailles (tél : 01 39 51 20 50) pour le compte de la Ville de Pantin (tél : 01 49 15 41 77/40 39),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition du Directeur Général des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 23 juillet 2018 et jusqu'au vendredi 27 juillet 2018 de 8H00 à 17H00, l'arrêt et le stationnement sont interdits et déclarés gênants, rue Montigny coté pair suivant l'avancement des travaux, selon l'article R.41-.10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces places de stationnement seront réservées pour l'entreprise SAMU.
ARTICLE 2 : L'affichage, la mise en place et l'entretien de la signalisation routière du chantier seront à la charge de l'entreprise SAMU et placés aux endroits voulus de façon à faire respecter ces mesures. La signalétique verticale et/ou horizontale sera apposée par l’entreprise SAMU 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 23/07/18 Pantin, le 16 juillet 2018 Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES
59 ARRÊTÉ N°2018/449P
OBJET : TRAVAUX D’ÉLAGAGE RUE DES POMMIERS
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu les travaux d'élagage taille en rideaux réalisés par l'entreprise d'élagage SAMU 46 rue Albert Sarrault - 78000 Versailles (tél : 01 39 51 20 50) pour le compte de la Ville de Pantin (tél : 01 49 15 41 77/40 39),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition du Directeur Général des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 23 juillet 2018 et jusqu'au vendredi 27 juillet 2018 de 8H00 à 17H00, l'arrêt et le stationnement sont interdits et déclarés gênants, rue des pommiers coté impair, à partir de l’entrée du cimetière communal jusqu’à la voie de la déportation suivant l'avancement des travaux, selon l'article R 417.10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces places de stationnement seront réservées pour l'entreprise SAMU.
ARTICLE 2 : L'affichage, la mise en place et l'entretien de la signalisation routière du chantier seront à la charge de l'entreprise SAMU et placés aux endroits voulus de façon à faire respecter ces mesures. La signalétique verticale et/ou horizontale sera apposée par l’entreprise SAMU 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 23/07/18 Pantin, le 16 juillet 2018 Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES
60 ARRÊTÉ N°2018/450P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT ET CIRCULATION RESTREINTE AU DROIT ET AU VIS-A-VIS DU N°12 RUE SAINT LOUIS
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour travaux GAZ réalisés par l'entreprise SLTP sise 13 rue de la Rivière – 02000 Etouvelle (tél : 03 23 26 30 13) pour le compte de l’entreprise GRDF sise 6 rue de la Liberté,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement et la circulation des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 20 août 2018 et jusqu’au vendredi 14 septembre 2018, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit et au vis-à-vis du n° 12 rue Saint Louis, sur 3 places de stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l'entreprise SLTP.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation automobile se fera par demi-chaussée avec la mise en place d’hommes trafic par l'entreprise SLTP.
La vitesse est limitée à 30km/h.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise SLTP de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 14/08/18 Pantin, le 16 juillet 2018 Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES
61 ARRÊTÉ N°2018/451P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT ET CIRCULATION RESTREINTE AU DROIT ET AU VIS-A-VIS DU N°18 RUE MARCELLE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour travaux GAZ réalisés par l'entreprise SLTP sise 13 rue de la Rivière – 02000 Etouvelle (tél : 03 23 26 30 13) pour le compte de l’entreprise GRDF sise 6 rue de la Liberté,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement et la circulation des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 27 août 2018 et jusqu’au vendredi 21 septembre a 2018, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit et au vis-à-vis du n° 18 rue Marcelle, sur 6 places de stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l'entreprise SLTP.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation automobile se fera par demi-chaussée avec la mise en place de feu tricolore par l’entreprise SLTP.
La vitesse est limitée à 30km/h.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise SLTP de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 24/08/18 Pantin, le 16 juillet 2018 Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES
62 ARRÊTÉ N°2018/452P
OBJET : ARRETE D'OUVERTURE PROVISOIRE LA HALLE PAPIN SISE 62, RUE DENIS PAPIN POUR LES 25 / 27 / 28 ET 29 JUILLET 2018
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-2 et L.2212-4 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment le titre II - Sécurité et protection contre l’Incendie relatif aux établissement recevant du public du Livre I - Dispositions Générales dudit code, article R.123-2 à R.123-55 ;
Vu les arrêtés de M. le Ministre de l'intérieur du 23 mars 1965 et du 25 juin 1980 modifiés, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, articles L.111-7 et suivants, L.125-2, R.111-18 et suivants, articles L.123-2 et R.123-1 et suivants ;
Vu l'article R.610-5 du code pénal ;
Vu le dossier technique de sécurité incendie et d'accessibilité relatif à un concert de musique établi par Monsieur Clément COUDRAY, président de l'association Soukmachines enregistré le 17 juillet 2018 ;
Considérant que les spectacles auront lieu à l'extérieur de la Halle Papin sise 62 rue Denis Papin (préau, cour principale, cour resto) le mercredi 25 juillet 2018 de 10H à 13H, le vendredi 27 juillet 2018 de 19H à 2H du matin, le samedi 28 juillet 2018 de 14H30 à 2H du matin et le dimanche 29 juillet 2018 de 13H à 22H ;
Considérant que le public maximal accueilli ne pourra pas dépasser les 200 personnes au titre du public et du personnel,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de rappeler et de prescrire toutes les mesures propres à assurer la sécurité et notamment la sécurité et la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public et les Immeubles de Grande Hauteur ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Monsieur Clément COUDRAY, président de l'association Soukmachines est autorisé à accueillir 200 personnes au titre du public et du personnel pour une soirée musicale, dans l'espace extérieur de la Halle Papin sise 62 rue Denis Papin (préau, cour principale, cour resto) :
- le mercredi 25 juillet 2018 de 10H à 13H,
- le vendredi 27 juillet 2018 de 19H00 à 2H00 du matin,
- le samedi 28 juillet 2018 de 14H30 à 2H00 du matin,
- le dimanche 29 juillet 2018 de 12H à 22H.
ARTICLE 2 : Les dispositions sécuritaires dictées dans le dossier technique de sécurité incendie et d'accessibilité enregistré le 17 juillet 2018, seront en permanence respectées.
ARTICLE 3 : Chaque personne admise dans l'établissement devra être recensée à l'aide de tickets.
ARTICLE 4 : Pendant la présence du public, le bâtiment dénommé "La Halle" sera interdit et la porte d'accès maintenue en permanence fermée.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté prendra effet, dès sa notification, à Monsieur Clément COUDRAY, Président de l'association Soukmachines sise 62 rue Denis Papin à Pantin (93).
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Pantin et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Monsieur le Commissaire de police et les agents placés sous
63 ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 23/07/18 Pantin, le 17 juillet 2018 Notifié le 24/07/18 Pour le Maire absent, Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES
64 ARRÊTÉ N°2018/453P
OBJET : CIRCULATION INTERDITE RUE CHARLES AURAY
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Dans le cadre des travaux de démolition et de construction au 23/27 rue Charles Auray,
Vu la demande de stationnement en pleine voie par l’entreprise GRADITI sise 11 ter rue Bergeret - 95290 l’Isle Adam pour le compte de SCCV HHF CHARLES AURAY sise 91 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 Paris (tél : 01 41 31 56 14),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement et la circulation des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition du Directeur Général des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le mercredi 8 août 2018 de 8h00 à 17h00, la circulation routière sera interdite rue Charles Auray de la rue Candale à la rue Courtois.
Une déviation sera mise en place par l’entreprise GRADITI et empruntera la rue Jean Nicot et la rue Courtois.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise GRADITI de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 6/08/18 Pantin, le 18 juillet 2018 Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES
65 ARRÊTÉ N°2018/454P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT DU N° 32 RUE MONTGOLFIER
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant la demande de stationnement de Madame Marianne RICHARD SAINT-YVES pour son déménagement rue Montgolfier 93500 Pantin,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition du Directeur Général des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le jeudi 2 août 2018, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 32 rue Montgolfier, sur 2 places de stationnement, payant de longue durée, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à Madame Marianne RICHARD SAINT- YVES pour son camion de déménagement.
ARTICLE 2: Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début du déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de Madame Marianne RICHARD SAINT-YVES de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 30/07/18 Pantin, le 18 juillet 2018 Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES
66 ARRÊTÉ N°2018/455P
OBJET : CIRCULATION ET STATIONNEMENT INTERDIT QUAI DE L’OURCQ
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande d'emprise de voirie pour la pose d'une grue quai de l’Ourcq réalisée par l’entreprise SOLPROJET sise 35 rue des Petits Ruisseaux - 91370 VERRIERES LE BUISSON (tél : 01 60 49 01 01),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules et la circulation routière et piétonne pendant la durée des travaux,
Sur la proposition du Directeur Général des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : Le lundi 6 août 2018 de 8h30 à 11h30 et le mercredi 8 août 2018 de 14h00 à 17h00, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants quai de l’Ourcq au droit du centre Administratif selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé).
ARTICLE 2 : Durant ces mêmes périodes, la circulation est interdite quai de l’Ourcq de l’avenue du Général Leclerc jusqu’à la rue La Guimard.
Une déviation sera mise en place par l’entreprise SOLPROJET de la manière suivante : - avenue du Général Leclerc
- rue La Guimard
- quai de l’Ourcq.
La circulation piétonne se fera côté quai de l’Ourcq par les passages piétons existants.
Des hommes trafics seront mise en place quai de l’Ourcq à l’angle de l’avenue du Général Leclerc et du quai de l’Ourcq à l’angle de la rue La Guimard.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise SOLPROJET de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Pantin et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 3/08/18 Pantin, le 20 juillet 2018 Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES
67 ARRÊTÉ N°2018/456P
OBJET : CIRCULATION ET STATIONNEMENT INTERDITS RUE VAUCANSON, DE LA RUE BEAUREPAIRE JUSQU’À LA RUE GUTENBERG – CIRCULATION PIÉTONNE DÉVIÉE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande d'emprise de voirie pour la pose d'une grue réalisée par le groupement d'entreprises SARL T.D.S - FOSELEV - KP1 - sis 3, avenue des Chataigniers - 93160 NG (tél : 01 49 30 04 00) pour le compte de INEADOMO sise 12, rue Vaucanson 93500 Pantin,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules et la circulation routière et piétonne pendant la durée des travaux,
Sur la proposition du Directeur Général des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : Le mardi 31 juillet 2018 de 8h30 à 17h30, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit et au vis-à-vis du n° 11 jusqu'au n° 13 rue Vaucanson, sur 7 places de stationnement payant de longue durée, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au groupement d'entreprises SARL T.D.S – FOSELEV – KP1 pour la pose de la grue.
ARTICLE 2 : Durant ces mêmes périodes, la circulation est interdite rue Vaucanson, de la rue Beaurepaire jusqu'à la rue Gutenberg. Une déviation sera mise en place par le groupement d'entreprises SARL T.D.S - FOSELEV - KP1 par les rues suivantes :
- rue Beaurepaire
- rue Honoré d'Estienne d'Orves
- rue Gutenberg.
Deux hommes trafic seront positionnés rue Vaucanson, l'un à l'angle de la rue Beaurepaire et l'autre à l'angle de la rue Gutenberg. La circulation piétonne se fera sur les passages piétons provisoires.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins du groupement d'entreprises SARL T.D.S – FOSELEV - KP1 de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Pantin et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 27/07/18 Pantin, le 20 juillet 2018 Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES
68 ARRÊTÉ N°2018/457P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU VIS-A-VIS DU N° 23 RUE VICTOR HUGO
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de travaux sur trottoir pour la suppression d'un branchement ENEDIS rue Victor Hugo à Pantin réalisés par l’entreprise CM -BATI sise 91, rue Pasteur – 77100 Mareuil les Meaux ( tél : 01 75 17 68 96) pour le compte de ENEDIS sise 6 rue Liberté 93500 Pantin (tél : 01 49 42 57 18),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition du Directeur Général des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 6 août 2018 et jusqu’au vendredi 24 août 2018, l'arrêt et le stationnement sont interdit et considérés comme gênant au vis-à-vis du n°23 rue Victor Hugo sur 2 places de stationnement payant de longue durée, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l'entreprise CM-BATI.
ARTICLE 2 : La circulation piétonne sera déviée sur le trottoir opposé aux travaux par les passages piétons existants.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise CM-BATI de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 3/08/18 Pantin, le 23 juillet 2018 Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES
69 ARRÊTÉ N°2018/458P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR DÉMÉNAGEMENT AU DROIT DU N° 8/10 RUE BEAUREPAIRE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour un déménagement réalisé par Monsieur Jean-Batiste BUREAU sis 8/10 rue Beaurepaire,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition du Directeur Général des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du vendredi 10 août 2018 et jusqu’au samedi 11 août 2018 de 8H à 19H, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 8/10 rue Beaurepaire, sur 3 places de stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au véhicule de Monsieur Jean-Batiste BUREAU.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de Monsieur Jean-Batiste BUREAU de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 6/08/18 Pantin, le 23 juillet 2018 Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES
70 ARRÊTÉ N°2018/461P
OBJET : ARRETE D'OUVERTURE PROVISOIRE LA HALLE PAPIN SISE 62, RUE DENIS PAPIN POUR LES 1 / 3 / 4 ET 5 AOUT 2018
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-2 et L.2212-4 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment le titre II - Sécurité et protection contre l’Incendie relatif aux établissement recevant du public du Livre I - Dispositions Générales dudit code, article R.123-2 à R.123-55 ;
Vu les arrêtés de M. le Ministre de l'intérieur du 23 mars 1965 et du 25 juin 1980 modifiés, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, articles L.111-7 et suivants, L.125-2, R.111-18 et suivants, articles L.123-2 et R.123-1 et suivants ;
Vu l'article R.610-5 du code pénal ;
Vu le dossier technique de sécurité incendie et d'accessibilité relatif à un concert de musique établi par Monsieur Clément COUDRAY, président de l'association Soukmachines enregistré le 23 juillet 2018 ;
Considérant que les spectacles auront lieu à l'extérieur de la Halle Papin sise 62 rue Denis Papin (préau, cour principale, cour resto) le mercredi 1 août 2018 de 10H à 13H, le vendredi 3 août 2018 de 19H à 2H du matin, le samedi 4 août 2018 de 14H30 à 2H du matin et le dimanche 5 août 2018 de 13H à 22H ;
Considérant que le public maximal accueilli ne pourra pas dépasser les 200 personnes au titre du public et du personnel ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de rappeler et de prescrire toutes les mesures propres à assurer la sécurité et notamment la sécurité et la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public et les Immeubles de Grande Hauteur ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Monsieur Clément COUDRAY, président de l'association Soukmachines est autorisé à accueillir 200 personnes au titre du public et du personnel pour une soirée musicale, dans l'espace extérieur de la Halle Papin sise 62 rue Denis Papin (préau, cour principale, cour resto) :
- le mercredi 1 août 2018 de 10H à 13H,
- le vendredi 3 août 2018 de 19H00 à 2H00 du matin,
- le samedi 4 août 2018 de 14H30 à 2H00 du matin,
- le dimanche 5 août 2018 de 12H à 22H.
ARTICLE 2 : Les dispositions sécuritaires dictées dans le dossier technique de sécurité incendie et d'accessibilité enregistré le 23 juillet 2018, seront en permanence respectées.
ARTICLE 3 : Chaque personne admise dans l'établissement devra être recensée à l'aide de tickets.
ARTICLE 4 : Pendant la présence du public, le bâtiment dénommé "La Halle" sera interdit et la porte d'accès maintenue en permanence fermée.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté prendra effet, dès sa notification, à Monsieur Clément COUDRAY, Président de l'association Soukmachines sise 62 rue Denis Papin à Pantin (93).
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Pantin et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Monsieur le Commissaire de police et les agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
71 ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 26/07/18 Pantin, le 23 juillet 2018 Notifié le 31/07/18 Pour le Maire absent, Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES
72 ARRÊTÉ N°2018/462P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT ET CIRCULATION RESTREINTE RUE CHARLES NODIER
Le Maire de Pantin,
Le Maire du Pré Saint-Gervais,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de travaux de renouvellement branchement gaz réalisés par l’entreprise S.L.T.P sise 13 rue de la Rivière – 02000 Etouvelles (tél : 03 23 26 3009) pour le compte GRDF sis 6 rue de la Liberté - 93500 Pantin (tél : 01 49 42 52 59),
Vu l'arrêté du Pré Saint-Gervais n° 107/2014 en date du 3 juin 2014 portant délégation permanente de fonction donnée à Madame Laëtitia DEKNUDT, 8ème Adjoint au Maire,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement, la circulation pendant la durée des travaux,
Sur la proposition du Directeur Général des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : A compter du mardi 4 septembre 2018 et jusqu’au vendredi 21 septembre 2018 de 9h00 à 17h00, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé) dans la voie suivante :
- au droit des n° 58-56 rue Charles Nodier, du côté pair de la Ville de Pantin, sur 5 places de stationnement payant de courte durée,
- au droit du n° 49 rue Charles Nodier, du côté impair de la ville du Pré Saint-Gervais, sur 1 place de stationnement payant.
Ces emplacements seront réservés à l'entreprise S.L.T.P.
ARTICLE 2 : Durant cette même période, lors des travaux sur trottoir du côté de la Ville de Pantin, les piétons seront déviés sur les places de stationnement sécurisés par des barrières de police. La circulation piétonne du côté de la Ville du Pré Saint-Gervais sera maintenue.
ARTICLE 3 : Durant cette même période, les travaux en traversée seront réalisés par demi-chaussée. La circulation des véhicules au droit de ces travaux se fera sur les places de stationnement payant du côté de la Ville de Pantin. En aucun cas, la circulation rue Charles Nodier sera barrée.
ARTICLE 4 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise S.L.T.P de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 5: Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 6 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Pantin et du Pré Saint-Gervais et les agents communaux assermentés placés sous leur autorité, M. le Commissaire de Police de Pantin et des Lilas et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
73 Publié le 31/08/18 Pantin, le 23 juillet 2018
Pour le Maire du Pré Saint-Gervais et par délégation, Pour le Maire et par délégation, L'Adjointe au Maire déléguée à Vivre Ensemble, Le Premier Adjoint au Maire, Tranquillité Publique et Sécurité
Signé : Laëtitia DEKNUDT Signé : Alain PERIES
74 ARRÊTÉ N°2018/463P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR DÉMÉNAGEMENT AU DROIT DU N° 41/43 RUE DU PRE SAINT- GERVAIS
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour un déménagement réalisé par l’entreprise MOVINGA sise 12 rue des Filles du Calvaire - 75003 Paris (té : 01 70 70 03 55) pour le compte de la société SAND’HOMME sise 52 rue du Pré Saint-Gervais,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition du Directeur Général des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le jeudi 2 août 2018 de 8H à 19H, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 41/43 rue du Pré Saint-Gervais, sur 3 places de stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au véhicule de l’entreprise MOVINGA.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise MOVINGA de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 31/07/18 Pantin, le 24 juillet 2018 Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES
75 ARRÊTÉ N°2018/464P
OBJET : STATIONNEMENT ET CIRCULATION INTERDITS SUIVANT L’AVANCEMENT DES TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA ZONE 30 DES RUES : SAINTE MARGUERITE, BERTHIER, NEUVE BERTHIER, LAPEROUSE, DAVOUST, PASTEUR, MAGENTA – ET MODIFICATION DU SENS DE CIRCULATION DES RUES : PASTEUR, LAPEROUSE (ENTRE LA RUE DAVOUST ET MAGENTA) ET MAGENTA (ENTRE LA RUE LAPEROUSE ET BERTHIER)
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant les travaux de requalification de la signalisation, de réaménagement des sens de circulation et du stationnement dans la zone 30 du secteur des 4 Chemins à Pantin réalisés par l’entreprise AXE SIGNA sise 17, rue de la Croix – 95300 ENNERY (tél : 01 30 37 29 97) pour le compte de la Ville de Pantin, 84-88 avenue du Général Leclerc PANTIN (tél : 01 49 15 41 77),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement et la circulation des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition du Directeur Général des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 20 août 2018 et jusqu’au vendredi 31 août 2018 de 8h à 18h, l’arrêt et le stationnement sont interdits et déclarés gênants, du côté des numéros pairs et impairs, selon l’article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé) et en fonction de l’avancement des travaux par phases :
Phase 1 : rue Pasteur : de la rue du chemin de fer jusqu’à la rue Magenta. Phase 2 : rue Magenta : de la rue Lapérouse jusqu’à la rue Berthier
rue Neuve Berthier : de la rue Sainte Marguerite jusqu’à la rue Berthier rue Lapérouse : de la rue Magenta jusqu’à la rue Davoust.
Phase 3 : rue Sainte Marguerite : de la rue Magenta jusqu’à l’avenue Édouard Vaillant. Phase 4 : rue Lapérouse de la rue Magenta jusqu’à l’avenue Édouard Vaillant rue Berthier : de l’avenue Édouard Vaillant à la rue Magenta.
Phase 5 : rue Magenta : de l’avenue Édouard Vaillant jusqu’à la rue Lapérouse. Phase 6 : rue Davoust : de l’avenue Édouard Vaillant jusqu’à la rue Lapérouse.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation générale sera interdite dans ces rues suivant l’avancement des travaux.
L’entreprise AXE SIGNA mettra en place des déviations et des hommes trafic afin de fluidifier les entrées et sorties des riverains, des véhicules de secours et camions poubelles.
La vitesse est limitée à 30km/h.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise AXE SIGNA de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
76 ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 17/08/18 Pantin, le 24 juillet 2018 Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES
77 ARRÊTÉ N°2018/465P
OBJET : INTERDICTION DE STATIONNER ET DE CIRCULER RUE BOIELDIEU
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la fête de quartier organisée par les habitants de la rue Boieldieu le dimanche 23 septembre 2018,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement et la circulation des véhicules pendant la durée de la manifestation,
Sur la proposition du Directeur Général des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le dimanche 23 septembre 2018 de 11H00 à 21H00, la circulation est interdite rue Boieldieu, de la rue Parmentier jusqu'à la rue Marie-Thérèse.
ARTICLE 2 : Le dimanche 23 septembre 2018 de 11H00 à 21H00, La rue Parmentier sera mise en double sens de circulation pour permettre aux riverains de sortir de leur domicile.
ARTICLE 3 : Le dimanche 23 septembre 2018 de 11H00 à 21H00, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants rue Boieldieu, de la rue Parmentier jusqu'à la rue Marie-Thérèse, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé).
ARTICLE 4 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début de la manifestation conformément à la réglementation en vigueur par les soins des habitants de la rue Boieldieu de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 5 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 6 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 20/09/18 Pantin, le 24 juillet 2018 Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES
78 ARRÊTÉ N°2018/466P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT ET CIRCULATIONS ROUTIÈRE ET PIÉTONNE MODIFIÉES RUE MARCELLE AU DROIT DE L’ALLÉE CLAUDE DEBUSSY POUR LES TRAVAUX VELIB’ - PROLONGATION DE L’ARRETE N° 2018/373P
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L 2212-2, L2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu l’adhésion de la Ville de Pantin au syndicat mixte Autolib’ et Vélib’ Métropole,
Vu la convention de superposition d’affectation du domaine public, de financement, et de gestion entre la commune, le département et le syndicat dans le cadre de la mise en œuvre du service public Vélib’,
Vu la création de la station 35020 située rue Marcelle au droit du 1 allée Claude Debussy réalisée par l’entreprise TERCA – 3 rue Lavoisier – 77400 LAGNY-SUR-MARNE (Tél M. DA CRUZ : 06 67 46 34 88 ; fax : 01 64 02 42 33) pour le compte d’ENEDIS,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer la circulation routière et piétonne et le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Considérant qu’il y a lieu de prendre toute mesure destinée à assurer le respect du bon ordre, la sécurité et de la tranquillité publique,
Sur la proposition Du Directeur Général des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du vendredi 31 août 2018 et jusqu’au vendredi 14 septembre 2018, l'arrêt et le stationnement sont interdits et déclarés gênants rue Marcelle au droit des travaux, rue Marcelle, au droit du 1 allée Claude Debussy, sur 3 places de stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements sont réservés pour la création de la station Vélib’.
ARTICLE 2 : Durant la même période, le trottoir est réduit au droit de la station Vélib au droit des travaux rue Marcelle au droit du 1 allée Claude Debussy. Les piétons pourront circuler librement sur le trottoir.
ARTICLE 3 : Durant la même période, lorsque le camion de chantier sera en stationnement au droit du chantier, un homme trafic sera positionné en amont du chantier pour sécuriser la circulation. Un alternat manuel ou par feux pourra être mis en place si besoin. La circulation générale sera restreinte au droit des travaux.
La vitesse est limitée à 30km/h au droit des travaux.
ARTICLE 4 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise TERCA de façon à respecter ces mesures.
ARTICLE 5 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière.
ARTICLE 6 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
79 Publié le 29/08/18 Pantin, le 24 juillet 2018 Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES
80 ARRÊTÉ N°2018/468
OBJET : ARRETE MUNICIPAL D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA GARE SNCF (4ÈME PHASE) SISE PLACE SALVADOR ALLENDE À PANTIN
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2212-4 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, articles L.111-7 et suivants, L.125-2, R.111-18 et suivants articles L.123-2 et R.123-1 et suivants,
Vu les arrêtés de M. le Ministre de l'Intérieur du 23 mars 1965 et du 25 juin 1980 modifiés, portant approbation des dispositions générales du Règlement de Sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public,
Vu le dossier de permis de construire état n° 093 055 14B0012 instruit favorablement par la Sous-Commission Départementale pour la Sécurité contre les Risques d’Incendie et de Panique dans les Établissements Recevant du Public et les Immeubles de Grande Hauteur,
Vu le procès-verbal avec avis favorable à la réception de travaux et à l'ouverture au public de la gare SNCF (4ème phase) sise Place Salvador Allende à Pantin établi par la Sous-Commission Départementale pour la Sécurité contre les Risques d’Incendie et de Panique dans les Établissements Recevant du Public et les Immeubles de Grande Hauteur en date du vendredi 20 juillet 2018,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de rappeler et de prescrire toutes les mesures propres à assurer la sécurité et notamment la sécurité et la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : Mme Valérie MALINGE, représentante de la SNCF MOBILITE et responsable de la gare SNCF sise place Salvador Allende à Pantin est autorisée à ouvrir au public :
- la partie ouest du hall voyageurs,
- la 2ème passerelle d'accès au quais,
sous réserve de la réalisation complète des prescriptions émises par la Sous-Commission Départementale pour la Sécurité contre les Risques d’Incendie et de Panique dans les Établissements Recevant du Public et les Immeubles de Grande Hauteur en date du vendredi 20 juillet 2018 et ce dans un délai de huit jours :
- Prescription n°1 : Assurer la libération de l'ensemble des cab de contrôle, notamment celui concernant les personnes à mobilité réduite lors du déclenchement du processus d'alarme,
- Prescription n°2 : Assurer le fonctionnement des bornes d’appel situées en passerelle.
ARTICLE 2 : A l'issue des délais impartis à l'article premier, Mme Valérie MALINGE représentante de la SNCF MOBILITE et responsable de la gare SNCF transmettra par courrier ou tout autre moyen à l'attention de Monsieur le Maire de Pantin tous les documents ou attestations de levées de réserves permettant de justifier de la bonne exécution des dits éléments.
ARTICLE 3 : Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l'utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires devront faire l'objet d'une demande d'autorisation de travaux. Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.
ARTICLE 4 : L'établissement susceptible d'accueillir 352 personnes au titre du public et du personnel est classé en type GA (gare aérienne) de la en 3ème catégorie et relève des dispositions du règlement de sécurité du 25 juin 1980 modifié relatif à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
81 ARTICLE 5 : Le présent arrêté prendra effet, dès sa notification, à Mme Valérie MALINGE représentante de la SNCF MOBILITE et responsable de la gare SNCF sise Place Salvador Allende à Pantin.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Pantin et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Monsieur le Commissaire de police et les agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 30/07/18 Pantin, le 25 juillet 2018 Pour le Maire absent,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES
82 ARRÊTÉ N°2018/469
OBJET : ARRETE MUNICIPAL D'OUVERTURE AU PUBLIC DE L’ENSEIGNE HUBIZ DANS LA GARE SNCF SISE PLACE SALVADOR ALLENDE À PANTIN
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2212-4,
Vu le code de la construction et de l'habitation, articles L.111-7 et suivants, L.125-2, R.111-18 et suivants articles L.123-2 et R.123-1 et suivants,
Vu les arrêtés de M. le Ministre de l'Intérieur du 23 mars 1965 et du 25 juin 1980 modifiés, portant approbation des dispositions générales du Règlement de Sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public,
Vu l'arrêté municipal portant autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public enregistrée sous le n° 093 055 17 0060 en date du 16 novembre 2017au titre de la sécurité incendie et de l'accessibilité des personnes handicapées,
Vu le procès-verbal sans observation avec avis favorable à la réception de travaux et à l'ouverture au public de l'enseigne de commerce « HUBIZ » dans la gare SNCF sise Place Salvador Allende à Pantin établi par la Sous- Commission Départementale pour la Sécurité contre les Risques d’Incendie et de Panique dans les Établissements Recevant du Public et les Immeubles de Grande Hauteur en date du vendredi 20 juillet 2018,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de rappeler et de prescrire toutes les mesures propres à assurer la sécurité et notamment la sécurité et la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : M. ACHARD Michel représentant la société des commerces en gares et responsable de l’enseigne de commerce « HUBIZ » dans la gare SNCF sise Place Salvador Allende à Pantin est autorisé à ouvrir au public son établissement.
ARTICLE 2 : Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l'utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires devront faire l'objet d'une demande d'autorisation de travaux. Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.
ARTICLE 3 : L'établissement susceptible d'accueillir 68 personnes dont 2 au titre du personnel est classé en type de type GA (gare aérienne) de la 3ème catégorie et relève des dispositions du règlement de sécurité du 25 juin 1980 modifié relatif à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté prendra effet, dès sa notification, à M. ACHARD Michel représentant la société des commerces en gares et responsable de l’enseigne de commerce « HUBIZ » et responsable de l’enseigne HUBIZ dans la gare SNCF sise Place Salvador Allende à Pantin.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Pantin et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Monsieur le Commissaire de police et les agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
83 Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 30/07/18 Pantin, le 25 juillet 2018 Pour le Maire absent,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES
84 ARRÊTÉ N°2018/470P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR POSE D’UNE BENNE A GRAVATS AU DROIT DU N° 2 RUE MONTIGNY
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement d’une benne à gravats par l’entreprise LA FONDERIE sise 61 rue Jules Auffret,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition du Directeur Général des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 24 septembre 2018 et jusqu’au mercredi 26 septembre 2018, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 2 rue Montigny, sur 2 places de stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à la benne à gravats de l’entreprise LA FONDERIE.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise LA FONDERIE de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 21/09/18 Pantin, le 26 juillet 2018 Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES
85 ARRÊTÉ N°2018/471P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT RUE MAGENTA ET RUE DENIS PAPIN POUR TOURNAGE DE FILM
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour le tournage d'un film intitulé « Le prince oublié » réalisé par la société PRELUDE sis 44 avenue Georges V – 75008 Paris au droit du 34 bis et du 47 avenue Edouard Vaillant,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du tournage,
Sur la proposition du Directeur Général des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : A compter du mercredi 8 août 2018 à 6H et jusqu’au jeudi 9 août 2018 à 3H du matin , l'arrêt et le stationnement sont interdits et déclarés gênants, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé) :
- du n° 31 au n° 41 rue Magenta, côté impair,
- du n° 32 au n° 44 rue Magenta, côté pair.
Ces 21 emplacements seront réservés aux véhicules techniques de la société PRELUDE. - du n° 1 au 17 rue Denis Papin, côté impair, sur 12 places de stationnement.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le tournage conformément à la réglementation en vigueur par les soins de la société PRELUDE de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 6/08/18 Pantin, le 26 juillet 2018 Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES
86 ARRÊTÉ N°2018/472P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT DES N° 10/12 RUE MEHUL - CIRCULATION PIÉTONNE MODIFIÉE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour des travaux de reprise de façade rue Méhul réalisés par l’entreprise SAGA sise 14 rue Denis Diderot – 91350 Grigny (tél : 01 69 25 54 54) pour le compte de la SCCV Pantin Méhul sise 8 avenue Delcassé – 75008 Paris,
Vu l’avis favorable du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis en date du 23 juillet 2018,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules et la circulation piétonne pendant la durée des travaux,
Sur la proposition du Directeur Général des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 6 août 2018 et jusqu’au vendredi 7 septembre 2018, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit des n° 10/12 rue Méhul, sur 8 places de stationnement payant longue durée, selon l'article R.417-10 du Code de la Route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l'entreprise SAGA.
ARTICLE 2 : Durant la même période, lors de l’utilisation de l’échafaudage roulant, la circulation piétonne sera déviée par l’entreprise SAGA sur les places de stationnement.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise SAGA de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 3/08/18 Pantin, le 27 juillet 2018 Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES
87 ARRÊTÉ N°2018/473P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR DÉMÉNAGEMENT AU DROIT DU N° 16 TER RUE ÉTIENNE MARCEL
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour le déménagement de Madame Cloé DURAND sise 16 ter rue Étienne Marcel,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition du Directeur Général des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 13 août 2018 et jusqu’au mardi 14 août 2018, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 16 ter rue Étienne Marcel, sur 4 places de stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au véhicule de Madame Cloé DURAND.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de Madame Cloé DURAND.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 10/08/18 Pantin, le 27 juillet 2018 Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES
88 ARRÊTÉ N°2018/474P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR DÉMÉNAGEMENT AU VIS-A-VIS DU N° 11 RUE MAURICE BORREAU
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour un déménagement réalisé par l’entreprise LES DEMENAGEURS BRETONS sise 34 avenue Joffre 93800 EPINAY-SUR-SEINE pour le compte de Madame FERRIER sise 11 rue Maurice Borreau,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition de la Directeur Général des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le mardi 7 août 2018 de 8H à 19H, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au vis-à-vis du n° 11 rue Maurice Borreau, sur 2 places de stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au véhicule de l’entreprise LES DEMENAGEURS BRETONS.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise LES DEMENAGEURS BRETONS de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 3/08/18 Pantin, le 27 juillet 2018 Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES
89 ARRÊTÉ N°2018/475P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR DÉMÉNAGEMENT AU VIS-A-VIS DU N° 35 QUAI DE L’OURCQ
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour un déménagement de Monsieur Veyres PERIE sis 35 quai de l’Ourcq,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition de la Directeur Général des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le mercredi 22 août 2018 de 8H à 19H, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au vis-à-vis du n° 35 quai de l’Ourcq, sur 4 places de stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au véhicule de Monsieur Veyres PERIE.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de Monsieur Veyres PERIE de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 20/08/18 Pantin, le 27 juillet 2018 Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES
90 ARRÊTÉ N°2018/476P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR DÉMÉNAGEMENT AU DROIT DU N° 31 RUE JULES AUFFRET ET POUR EMMÉNAGEMENT AU DROIT DU N° 34 RUE SCANDICCI
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour un déménagement et un emménagement par par l’entreprise OVERTOP SAS sise 158 rue Diderot – 93500 Pantin (té : 01 48 32 00 00) pour le compte de Madame Estelle CHAUVIN sise 31 rue Jules Auffret,
Considérant l’avis favorable du Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis en date du 27 juillet 2018,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement et de l’emménagement,
Sur la proposition du Directeur Général des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le samedi 25 août 2018, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 29/31 rue Jules Auffret et au droit du n° 34 rue Scandicci, sur 3 places de stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au véhicule de l’entreprise OVERTOP SAS.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le déménagement et l’emménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise OVERTOP SAS.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 21/08/18 Pantin, le 27 juillet 2018 Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES
91 ARRÊTÉ N°2018/477D
OBJET : CRÉATION D'UNE ZONE 30, ORGANISATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DANS LE PÉRIMÈTRE COMPRIS ENTRE LES AVENUES JEAN JAURÈS ET ÉDOUARD VAILLANT, LA RUE DU CHEMIN DE FER ET LES LIMITES DE PARIS - ANNULE ET REMPLACE L’ARRÊTÉ N°2010/378D
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu le décret 2008-754 du 30 juillet 2008 généralisant les double sens cyclable dans les zones 30 et imposant des aménagements en cohérence avec la limitation de vitesse applicable,
Vu les travaux de création d’une zone 30, d’organisation du stationnement dans le périmètre compris entre les avenues Edouard Vaillant et Jean Jaurès, la rue du Chemin de Fer et les limites de Paris réalisés par la ville de Pantin,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement et la circulation des véhicules,
Sur la proposition du Directeur Général Adjoint des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 20 août 2018, une zone 30 est créée dans le périmètre compris entre les avenues Edouard Vaillant et Jean Jaurès, la rue du Chemin de Fer et les limites de Paris.
La vitesse est limitée à 30 km/h.
Les aménagements réalisés à cet effet sont en cohérence avec la vitesse applicable de 30 km/h.
ARTICLE 2 : A compter de la même période, la circulation générale dans ce périmètre est réglementée comme suit :
un sens unique de circulation est instauré :
- rue Sainte Marguerite, de la rue Magenta vers l’avenue Edouard Vaillant, - rue Neuve Berthier, de la rue Sainte Marguerite vers la rue Berthier, - rue Berthier, de l’avenue Edouard Vaillant vers la rue Sainte Marguerite, - rue Magenta, de l’avenue Edouard Vaillant vers la limite de Paris,
- rue Pasteur, de la rue Magenta vers le rue du Chemin de Fer,
- rue Lapérouse, de la rue Pasteur vers l’avenue Edouard Vaillant,
- rue Davoust, de l’avenue Edouard Vaillant vers le rue Pasteur.
La circulation est interdite dans le sens contraire.
Le carrefour de la rue Sainte-Marguerite et avenue Edouard Vaillant est géré par des feux tricolores.
ARTICLE 3 : A compter de la même période, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants, en dehors des emplacements matérialisés, du côté des numéros pairs et impairs dans les rues citées à l’article 2, selon l'article R 417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé).
ARTICLE 4 : A compter de cette même période, les cyclistes sont autorisés à circuler dans les deux sens de circulation dans l’ensemble du périmètre de la zone 30.
ARTICLE 5 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés conformément à la réglementation en vigueur par les soins de la Ville de Pantin de façon à faire respecter ces mesures.
92 ARTICLE 6 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 7 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 17/08/18 Pantin, le 30 juillet 2018 Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES
93 ARRÊTÉ N°2018/478P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU VIS-A-VIS DES N° 1 A 15 RUE DE L’ANCIEN CANAL POUR TOURNAGE DE FILM
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande stationnement de véhicules techniques pour un tournage du film « EGALITE » dans les locaux de BETC réalisé par la société GENERAL POP BETC sise 3 rue de l’Ancien Canal – 93507 Pantin Cédex,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du tournage,
Sur la proposition du Directeur Général Adjoint des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le vendredi 3 août 2018 de 7H à 19H, l'arrêt et le stationnement sont interdits et déclarés gênants au vis-à-vis des n° 1 à 15 rue de l’Ancien Canal, sur 15 places de stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements sont réservés aux 8 véhicules techniques de .la société GENERAL POP BETC
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le tournage conformément à la réglementation en vigueur par les soins de la société GENERAL POP BETC de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 1/08/18 Pantin, le 30 juillet 2018 Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES
94 ARRÊTÉ N°2018/481P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR DÉMÉNAGEMENT AU DROIT DU N° 17 RUE JACQUART
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour un déménagement par Madame Clémentine MONSAINGEON sise 17 rue Jacquart,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition du Directeur Général Adjoint des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le mercredi 8 août 2018, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 17 rue Jacquart, sur 2 places de stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au véhicule de Madame Clémentine MONSAINGEON.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de Madame Clémentine MONSAINGEON.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 6/08/18 Pantin, le 30 juillet 2018 Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES
95 ARRÊTÉ N°2018/482P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR DÉMÉNAGEMENT AU DROIT DU N° 26 RUE CANDALE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour un déménagement par l’entreprise FLDE DÉMÉNAGEMENT sise 37 avenue Édouard Vaillant – 93000 Bobigny pour le compte de Madame TIBICHTE,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition du Directeur Général Adjoint des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le samedi 4 août 2018, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 26 rue Candale, sur 3 places de stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au véhicule de l’entreprise FLDE DÉMÉNAGEMENT.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise FLDE DÉMÉNAGEMENT
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 1/08/18 Pantin, le 30 juillet 2018 Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES
96 ARRÊTÉ N°2018/483P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR EMMÉNAGEMENT AU DROIT DU N° 4 IMPASSE DU PETIT PANTIN
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour un emménagement par l’entreprise FLDE DÉMÉNAGEMENT 37 sise avenue Édouard – 93000 Bobigny pour le compte de Madame TIBICHTE,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée de l’emménagement,
Sur la proposition du Directeur Général Adjoint des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le samedi 4 août 2018, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 4 impasse du Petit Pantin, sur 3 places de stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au véhicule de l’entreprise FLDE DÉMÉNAGEMENT.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant l’emménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise FLDE DÉMÉNAGEMENT
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 1/08/18 Pantin, le 30 juillet 2018 Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES
97 ARRÊTÉ N°2018/484P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR DÉMÉNAGEMENT AU VIS-A-VIS DU N° 4 BIS RUE FRANCOIS ARAGO
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour un déménagement par Madame Cécile LEFEBVRE sise 4 bis rue François Arago,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition du Directeur Général Adjoint des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du jeudi 9 août 2018 et jusqu’au samedi 11 août 2018, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au vis-à-vis du n° 4 bis rue François Arago, sur 3 places de stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au véhicule de Madame Cécile LEFEBVRE.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de Madame Cécile LEFEBVRE de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 6/08/18 Pantin, le 30 juillet 2018 Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES
98 ARRÊTÉ N°2018/485P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT DU N° 24 AVENUE ANATOLE FRANCE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant la demande de stationnement pour des travaux de rénovation de la résidence LES HORIZONS avenue Anatole France réalisés par l'entreprise ACORUS sise 22 rue Léon Jouhaux – 77183 Croissy-Beaubourg (tél : 01 79 78 04 78) pour le compte de la résidence LES HORIZONS,
Considérant l’avis favorable du Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis en date du 27 juillet 2018,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition du Directeur Général Adjoint des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du vendredi 3 août 2018 et jusqu'au vendredi 10 août 2018, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 24 avenue Anatole France, sur 2 places de stationnement payant longue durée, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l'entreprise ACORUS pour l’installation d’une benne et d’un conteneur.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise ACORUS de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 1/08/18 Pantin, le 30 juillet 2018 Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES
99 ARRÊTÉ N°2018/486P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR DÉMÉNAGEMENT AU DROIT DU N° 16 TER RUE ETIENNE MARCEL
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour un déménagement par Madame Cloé DURAND sise 16 ter rue Etienne Marcel,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition du Directeur Général Adjoint des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du jeudi 9 août 2018 et jusqu’au vendredi 10 août 2018, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 16 ter rue Étienne Marcel, sur 4 places de stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au véhicule de Madame Cloé DURAND.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de Madame Cloé DURAND.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 7/08/18 Pantin, le 31 juillet 2018 Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES
100 ARRÊTÉ N°2018/487P
OBJET : ARRETE D'OUVERTURE PROVISOIRE LA HALLE PAPIN SISE 62, RUE DENIS PAPIN POUR LES 8, 10, 11 ET 12 AOUT 2018
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-2 et L.2212-4 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment le titre II - Sécurité et protection contre l’Incendie relatif aux établissement recevant du public du Livre I - Dispositions Générales dudit code, article R.123-2 à R.123-55 ;
Vu les arrêtés de M. le Ministre de l'intérieur du 23 mars 1965 et du 25 juin 1980 modifiés, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, articles L.111-7 et suivants, L.125-2, R.111-18 et suivants, articles L.123-2 et R.123-1 et suivants ;
Vu l'article R.610-5 du code pénal ;
Vu le dossier technique de sécurité incendie et d'accessibilité relatif à un concert de musique établi par Monsieur Clément COUDRAY, président de l'association Soukmachines enregistré le 1 août 2018 ;
Considérant que les spectacles auront lieu à l'extérieur de la Halle Papin sise 62 rue Denis Papin (préau, cour principale, cour resto) le mercredi 8 août 2018 de 10H à 13H, le vendredi 10 août 2018 de 19H à 2H du matin, le samedi 11 août 2018 de 14H30 à 2H du matin et le dimanche 12 août 2018 de 13H à 22H ;
Considérant que le public maximal accueilli ne pourra pas dépasser les 200 personnes au titre du public et du personnel,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de rappeler et de prescrire toutes les mesures propres à assurer la sécurité et notamment la sécurité et la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public et les Immeubles de Grande Hauteur ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Monsieur Clément COUDRAY, président de l'association Soukmachines est autorisé à accueillir 200 personnes au titre du public et du personnel pour une soirée musicale, dans l'espace extérieur de la Halle Papin sise 62 rue Denis Papin (préau, cour principale, cour resto) :
- le mercredi 8 août 2018 de 10H à 13H,
- le vendredi 10 août 2018 de 19H00 à 2H00 du matin,
- le samedi 11 août 2018 de 14H30 à 2H00 du matin,
- le dimanche 12 août 2018 de 12H à 22H.
ARTICLE 2 : Les dispositions sécuritaires dictées dans le dossier technique de sécurité incendie et d'accessibilité enregistré le 1 août 2018, seront en permanence respectées.
ARTICLE 3 : Chaque personne admise dans l'établissement devra être recensée à l'aide de tickets.
ARTICLE 4 : Pendant la présence du public, le bâtiment dénommé "La Halle" sera interdit et la porte d'accès maintenue en permanence fermée.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté prendra effet, dès sa notification, à Monsieur Clément COUDRAY, Président de l'association Soukmachines sise 62 rue Denis Papin à Pantin (93).
101 ARTICLE 6 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Pantin et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Monsieur le Commissaire de police et les agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 3/08/18 Pantin, le 1er août 2018 Notifié le 7/08/18 Pour le Maire absent, Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES
102 ARRÊTÉ N°2018/488P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR DÉMÉNAGEMENT AU DROIT DU N° 14/16 RUE COURTOIS ET POUR EMMÉNAGEMENT AU DROIT DU N° 14 BIS RUE MONTGOLFIER
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour un déménagement et un emménagement réalisés par l’entreprise DEMEUROP DÉMÉNAGEMENTS 93 sise 34 avenue Joffre – 93800 Epinay-sur-Seine (tél : 01 34 40 28 40) pour le compte de Madame Claire SEVILLA sise 14/16 rue Courtois,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement et de l’emménagement,
Sur la proposition du Directeur Général Adjoint des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le vendredi 10 août 2018, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 14/16 rue Courtois et au droit du n° 14 bis rue Montgolfier, sur 3 places de stationnement , selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au véhicule de l’entreprise DEMEUROP DÉMÉNAGEMENTS 93.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le déménagement et l’emménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise DEMEUROP DÉMÉNAGEMENTS 93.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 8/08/18 Pantin, le 1er août 2018 Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES
103 ARRÊTÉ N°2018/489P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR DÉMÉNAGEMENT AU DROIT DU N° 11 RUE DELIZY
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour un déménagement réalisé par Monsieur Navarro TEILLOT sis 10 rue Delizy,
Vu l’avis favorable du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis en date du 1er août 2018,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition du Directeur Général Adjoint des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le mardi 14 août 2018, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 11 rue Delizy, sur 2 places de stationnement, selon l'article R.417-10 du Code de la Route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au véhicule de Monsieur Navarro TEILLOT.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de Monsieur Navarro TEILLOT.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 12/08/18 Pantin, le 1er août 2018 Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES
104 ARRÊTÉ N°2018/490P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR DÉMÉNAGEMENT AU DROIT DU N° 1 RUE FORMAGNE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour un déménagement réalisé par Monsieur Frédéric POUILLAUDE sis 1 rue Formagne,
Vu l’avis favorable du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis en date du 1er août 2018,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition du Directeur Général Adjoint des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le mercredi 29 août 2018, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 1 rue Formagne, sur 3 places de stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au véhicule de Monsieur Frédéric POUILLAUDE.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de Monsieur Frédéric POUILLAUDE.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 27/08/18 Pantin, le 1er août 2018 Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES
105 ARRÊTÉ N°2018/491P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT DU N° 3 RUE BENJAMIN DELESSERT
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de travaux de réparation de câble ORANGE réalisés par l'entreprise CIRCET sise 30 rue des Osiers – 78130 Coignieres (tél : 01 30 36 22 97) pour le compte de ORANGE,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition du Directeur Général Adjoint des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 20 août 2018 et jusqu'au vendredi 31 août 2018, l'arrêt et le stationnement sont interdits et déclarés gênants au droit du n° 3 rue Benjamin Delessert, sur 1 place de stationnement selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l'entreprise CIRCET .
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise CIRCET de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 17/08/18 Pantin, le 2 août 2018 Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES
106 ARRÊTÉ N°2018/492P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR DÉMÉNAGEMENT AU DROIT DU N° 29 RUE JULES AUFFRET
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour un déménagement réalisé par l’entreprise APR TOURS sise 472 rue Édouard Vaillant – 37000 Tours (té : 02 47 39 60 76) pour le compte de Monsieur Remy LECAM sis 29 rue Jules Auffret,
Considérant l’avis favorable du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis en date du 3 août 2018,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition du Directeur Général Adjoint des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le vendredi 17 août 2018, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 29 rue Jules Auffret, sur 2 places de stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au véhicule de l’entreprise APR TOURS.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le déménagement et l’emménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise APR TOURS.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 14/08/18 Pantin, le 3 août 2018 Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES
107 ARRÊTÉ N°2018/494P
OBJET : VIDE GRENIER PLACE DE L'EGLISE LE DIMANCHE 30 SEPTEMBRE 2018
Le Maire de Pantin,
Vu la demande présentée par M. Yves ASKINAZI, Directeur Général de SOMAREP (société des marchés de la région parisienne), qui sollicite l'autorisation d'organiser un vide grenier le dimanche 30 septembre 2018, Place de l'Eglise de Pantin,
Vu le code du commerce,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-17,
Vu le code de la route et ses décrets subséquents,
Vu le Règlement des Marchés,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu le décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage et pris en application de l'article L.310-2 du code du commerce,
Après consultation du Directeur Général Adjoint des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : La société SOMAREP sise 3 rue de Bassano – 75116 Paris est autorisée à organiser, Place de l'Eglise, DIMANCHE 30 SEPTEMBRE 2018 de 06H00 à 20h00, un vide grenier dans les limites définies ci- dessous :
- parvis face à l'entrée principale de l'Eglise,
- place du Marché de l'Eglise y compris la zone libre entre le marché alimentaire et le square de l'Eglise, - trottoir rue Charles Auray, du côté des numéros pairs, et trottoir Place de l'Eglise du côté des numéros impairs, de la zone de stationnement taxis jusqu'au square de l'Eglise.
L'implantation des stands est donc interdite :
- sur la chaussée de la rue Charles Auray,
- sur le trottoir et l'aire de stationnement taxis et APTR, avenue Jean Lolive, - sur les trottoirs et chaussées rue de la Paix et rue du Onze Novembre, - square de l'Eglise,
- le long du bâtiment sis 16/20 place de l'Eglise (voie piétonne et voie pompiers).
ARTICLE 2 : Du samedi 29 septembre 2018 à partir de 13H00 et jusqu'au dimanche 30 septembre 2018 à 20H00, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants - article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé) sur :
- le parvis de l’Eglise et la place de stationnement face au parvis,
- la place du marché de l’Eglise,
- Place de l’Eglise du côté des numéros impairs,
- rue Charles Auray, du côté des numéros pairs, de l’avenue Jean Lolive jusqu’à l’avenue du 8 mai 1945.
ARTICLE 3 : La rue Charles Auray, de l'Avenue Jean Lolive au carrefour de l'Avenue du 8 Mai 1945, sera interdite à la circulation pendant la durée de la manifestation.
Seuls les véhicules de secours et les riverains pour accéder à leur domicile seront autorisés à circuler.
ARTICLE 4 : Les particuliers qui participent ne peuvent vendre à cette occasion que des objets personnels usagés.
Les articles neufs (y compris les lots et fins de séries), le déballage au sol et les produits alimentaires sont interdits à la vente.
108 ARTICLE 5 : Les Organisateurs devront établir un Registre des vendeurs non patentés, coté et paraphé par M. le Commissaire de Police. Ce registre étant établi à l'occasion de chaque manifestation et déposé ensuite en Préfecture.
ARTICLE 6 : La société SOMAREP s'engage à laisser les lieux dans l'état de propreté initial et correct. Dans le cas contraire, un état des lieux sera réalisé et les frais engagés pour la remise en état seront exigés.
ARTICLE 7 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le vide grenier conformément à la réglementation en vigueur par les soins de la Société SOMAREP, de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 8 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 9 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 26/09/18 Pantin, le 6 août 2018 Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES
109 ARRÊTÉ N°2018/495P
OBJET : ARRETE D'OUVERTURE PROVISOIRE LA HALLE PAPIN SISE 62, RUE DENIS PAPIN POUR LES 16 / 17 / 18 ET 19 AOUT 2018
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-2 et L.2212-4 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment le titre II - Sécurité et protection contre l’Incendie relatif aux établissement recevant du public du Livre I - Dispositions Générales dudit code, article R.123-2 à R.123-55 ;
Vu les arrêtés de M. le Ministre de l'intérieur du 23 mars 1965 et du 25 juin 1980 modifiés, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, articles L.111-7 et suivants, L.125-2, R.111-18 et suivants, articles L.123-2 et R.123-1 et suivants ;
Vu l'Article R.610.5 du Code Pénal ;
Vu le dossier technique de sécurité incendie et d'accessibilité relatif à un concert de musique établi par Monsieur Clément COUDRAY, président de l'association Soukmachines enregistré le 6 août 2018 ;
Considérant que les spectacles auront lieu à l'extérieur de la Halle Papin sise 62 rue Denis Papin (préau, cour principale, cour resto) le jeudi 16 août 2018 de 19H à 2H du matin, le vendredi 17 août 2018 de 19H à 2H du matin, le samedi 18 août 2018 de 14H30 à 2H du matin et le dimanche 19 août 2018 de 13H à 22H ;
Considérant que le public maximal accueilli ne pourra pas dépasser les 200 personnes au titre du public et du personnel,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de rappeler et de prescrire toutes les mesures propres à assurer la sécurité et notamment la sécurité et la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public et les Immeubles de Grande Hauteur ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Monsieur Clément COUDRAY, président de l'association Soukmachines est autorisé à accueillir 200 personnes au titre du public et du personnel pour une soirée musicale, dans l'espace extérieur de la Halle Papin sise 62 rue Denis Papin (préau, cour principale, cour resto) :
- le jeudi 16 août 2018 de 19H à 2H du matin,
- le vendredi 17 août 2018 de 19H00 à 2H00 du matin,
- le samedi 18 août 2018 de 14H30 à 2H00 du matin,
- le dimanche 19 août 2018 de 13H à 22H.
ARTICLE 2 : Les dispositions sécuritaires dictées dans le dossier technique de sécurité incendie et d'accessibilité enregistré le 6 août 2018, seront en permanence respectées.
ARTICLE 3 : Chaque personne admise dans l'établissement devra être recensée à l'aide de tickets.
ARTICLE 4 : Pendant la présence du public, le bâtiment dénommé "La Halle" sera interdit et la porte d'accès maintenue en permanence fermée.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté prendra effet, dès sa notification, à Monsieur Clément COUDRAY, Président de l'association Soukmachines sise 62 rue Denis Papin à Pantin (93).
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Pantin et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Monsieur le Commissaire de police et les agents placés sous
110 ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 9/08/18 Pantin, le 6 août 2018 Notifié le 14/08/18 Pour le Maire absent, Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES
111 ARRÊTÉ N°2018/496D
OBJET : SUPPRESSION D’UNE PLACE DE STATIONNEMENT AU DROIT DU N°12 RUE LAPEROUSE POUR L’IMPLANTATION DE DEUX ARMOIRES DE FIBRE OPTIQUE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant la nécessité d’implanter deux armoires de relais fibre optique du réseau ORANGE dans le cadre du déploiement du réseau,
Considérant la nécessité de supprimer une place de stationnement pour l’implantation des armoires d’ORANGE au droit du 12 rue Lapérouse,
Sur la proposition de la Directeur Général Adjoint des services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du jeudi 16 août 2018, la place de stationnement payant longue durée au droit du n°12 rue Lapérouse est supprimée.
Le trottoir sera aménagé en prolongement de manière à accueillir deux armoires de fibre optique.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de la Ville de Pantin de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 13/08/18 Pantin, le 8 août 2018 Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES
112 ARRÊTÉ N°2018/497P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT ET CIRCULATION PIÉTONNE RESTREINTE RUE CHARLES AURAY (STATION AUTOLIB)
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant la demande de stationnement dans le cadre de sondages géotechniques réalisés par l’entreprise SEMOFI sise 565 rue des Vœux Saint-Georges – 94290 Villeneve-le-Roi (tél : 01 49 61 11 88) pour le compte de la Ville de Pantin,
Considérant la résiliation du contrat AUTOLIB et la non-utilisation des places de stationnement de la station AUTOLIB sise rue Charles Auray,
Considérant qu’il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement et la circulation des piétons pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directeur Général Adjoint des services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 20 août 2018 et jusqu’au vendredi 7 septembre 2018, l’arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants rue Charles Auray, de l’angle de l’avenue Jean Lolive jusqu’à l’entrée du Marché, côté place de l’Église, sur les 7 places de stationnement de la station « Autolib », selon l’article R.417- 10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces places seront réservées aux véhicules et engins de l’entreprise SEMOFI.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation piétonne sera restreinte au niveau des travaux ou ponctuellement déviée sur les places de stationnement. Des barrières seront mises en place par les soins de l’entreprise SEMOFI.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise SEMOFI de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 16/08/18 Pantin, le 8 août 2018 Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES
113 ARRÊTÉ N°2018/498P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT ET CIRCULATION PIÉTONNE DÉVIÉE AU DROIT DU N° 30 RUE SAINTE-MARGUERITE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant les travaux de renouvellement du réseau haute tension réalisés par l'entreprise CM BATI sise 91 rue Pasteur – 77100 MAREUIL LES MEAUX (tél : 07 79 80 17 19) pour le compte de ENEDIS sis 6 rue de la Liberté – 93500 Pantin,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement et la circulation des piétons pendant la durée des travaux,
Sur la proposition du Directeur Général Adjoint des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 20 août 2018 et jusqu'au vendredi 7 septembre 2018 (réfection définitive comprise), l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 30 rue Sainte- Marguerite, sur 5 places de stationnement payant longue durée, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés aux véhicules de l'entreprise CM BATI.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation piétonne sera restreinte rue Sainte-Marguerite du côté des numéros pairs. Un barriérage de protection sera mis en place par l’entreprise.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise CM BATI de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 21/08/18 Pantin, le 8 août 2018 Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES
114 ARRÊTÉ N°2018/499P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR LIVRAISON AU VIS-A-VIS DU N°55 RUE CARTIER BRESSON
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant la demande de réservation de stationnement pour la manœuvre d’un véhicule de livraison établie par l’entreprise VERRE D’OR sise 55 rue Cartier Bresson – 93500 Pantin (tél : 01 84 21 06 66),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée de la livraison,
Sur la proposition du Directeur Général Adjoint des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le mardi 21 août 2018, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au vis-à-vis du n°55 rue Cartier Bresson, sur 25 ml de stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à la manœuvre du véhicule de livraison de l’entreprise VERRE D’OR.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début de la livraison conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise VERRE D’OR de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 17/08/18 Pantin, le 9 août 2018 Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES
115 ARRÊTÉ N°2018/500P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR DÉMÉNAGEMENT AU DROIT DU N° 34 RUE SCANDICCI
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant la demande de stationnement de l’entreprise de déménagement OVER TOP sise 158, rue Diderot 93500 Pantin ((tél : 01 48 32 00 00) pour le compte de Madame CHAUVIN Estelle,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition du Directeur Général Adjoint des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le jeudi 30 août 2018, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 34 rue Scandicci, sur 2 places de stationnement payant de longue durée, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l’entreprise de déménagement OVER TOP.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début du déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise de déménagement OVER TOP de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 27/08/18 Pantin, le 9 août 2018 Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES
116 ARRÊTÉ N°2018/501P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR DÉMÉNAGEMENT AU DROIT DU N° 18 RUE AUGER
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant la demande de stationnement de Madame Delphine GILLES pour son déménagement rue Auger 93500 Pantin,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition du Directeur Général Adjoint des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le samedi 25 août 2018, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 18, rue Auger sur 3 places de stationnement payant de courte durée, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à Madame Delphine GILLES pour son camion de déménagement.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début du déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de Madame Delphine GILLES de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 22/08/18 Pantin, le 9 août 2018 Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES
117 ARRÊTÉ N°2018/502P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR DÉMÉNAGEMENT AU DROIT DU N° 7 RUE BEAUREPAIRE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant la demande de stationnement de l’entreprise DOLMEN DÉMÉNAGEMENTS sise 199 route de Saint Marc – 22300 Rodez (tél : 02 96 14 00 00) pour le déménagement de Madame FAVRE,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition du Directeur Général Adjoint des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le mercredi 5 septembre 2018, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 7 rue Beaurepaire, sur 3 places de stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l’entreprise de déménagement DOLMEN DÉMÉNAGEMENT.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début du déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise DOLMEN DÉMÉNAGEMENT de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 31/08/18 Pantin, le 9 août 2018 Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES
118 ARRÊTÉ N°2018/503P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT ET CIRCULATION DÉVIÉE AU DROIT DU N° 6 IMPASSE DU PETIT PANTIN – CIRCULATION PIÉTONNE DÉVIÉE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour des travaux de modification d’un branchement GAZ réalisés par l'entreprise STPS sise CS 17171 – ZI SUD – 77272 Villeparisis cedex (tél : 01 64 67 11 11) pour le compte de GRDF sis 60 rue Pierre Brossolette – 91220 Brétigny-sur-Orge (tél : 01 69 88 77 86),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement et la circulation des piétons pendant la durée des travaux,
Sur la proposition du Directeur Général Adjoint des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 3 septembre 2018 et jusqu’au vendredi 21 septembre 2018 de 8H à 17H , l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 6 impasse du Petit Pantin, sur 10ml, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au stationnement des véhicules de l'entreprise STPS.
ARTICLE 2 : Durant la même période, les piétons seront déviés sur le trottoir opposé aux travaux côté impair. La déviation sera mise en place par l'entreprise STPS.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise STPS de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 31/08/18 Pantin, le 10 août 2018 Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES
119 ARRÊTÉ N°2018/504P
OBJET : ARRETE D'OUVERTURE PROVISOIRE LA HALLE PAPIN SISE 62, RUE DENIS PAPIN POUR LES 22,24,25 ET 26 AOUT 2018
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-2 et L.2212-4 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment le titre II - Sécurité et protection contre l’Incendie relatif aux établissement recevant du public du Livre I - Dispositions Générales dudit code, article R.123-2 à R.123-55 ;
Vu les arrêtés de M. le Ministre de l'intérieur du 23 mars 1965 et du 25 juin 1980 modifiés, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, articles L.111-7 et suivants, L.125-2, R.111-18 et suivants, articles L.123-2 et R.123-1 et suivants ;
Vu l'article R.610-5 du code pénal ;
Vu le dossier technique de sécurité incendie et d'accessibilité relatif à un concert de musique établi par Monsieur Clément COUDRAY, président de l'association Soukmachines enregistré le 13 août 2018 ;
Considérant que les spectacles auront lieu à l'extérieur de la Halle Papin sise 62 rue Denis Papin (préau, cour principale, cour resto) le mercredi 22 août 2018 de 10H à 13H, le vendredi 24 août 2018 de 19H à 2H du matin, le samedi 25 août 2018 de 14H30 à 2H du matin et le dimanche 26 août 2018 de 13H à 22H ;
Considérant que le public maximal accueilli ne pourra pas dépasser les 200 personnes au titre du public et du personnel,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de rappeler et de prescrire toutes les mesures propres à assurer la sécurité et notamment la sécurité et la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public et les Immeubles de Grande Hauteur ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Monsieur Clément COUDRAY, président de l'association Soukmachines est autorisé à accueillir 200 personnes au titre du public et du personnel pour une soirée musicale, dans l'espace extérieur de la Halle Papin sise 62 rue Denis Papin (préau, cour principale, cour resto) :
- le mercredi 22 août 2018 de 10H à 13H,
- le vendredi 24 août 2018 de 19H00 à 2H00 du matin,
- le samedi 25 août 2018 de 14H30 à 2H00 du matin,
- le dimanche 26 août 2018 de 13H à 22H.
ARTICLE 2 : Les dispositions sécuritaires dictées dans le dossier technique de sécurité incendie et d'accessibilité enregistré le 6 août 2018, seront en permanence respectées.
ARTICLE 3 : Chaque personne admise dans l'établissement devra être recensée à l'aide de tickets.
ARTICLE 4 : Pendant la présence du public, le bâtiment dénommé "La Halle" sera interdit et la porte d'accès maintenue en permanence fermée.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté prendra effet, dès sa notification, à Monsieur Clément COUDRAY, Président de l'association Soukmachines sise 62 rue Denis Papin à Pantin (93).
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Pantin et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Monsieur le Commissaire de police et les agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
120 ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 16/08/18 Pantin, le 13 août 2018 Notifié le 22/08/18 Pour le Maire absent, Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES
121 ARRÊTÉ N°2018/506P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT DU N°19 RUE JULES AUFFRET
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement de l’entreprise de déménagement OVER TOP sise 158, rue Diderot - 93500 Pantin ((tél : 01 48 32 00 00) pour le compte de Madame CHAUVIN Estelle sise 31 rue Jules Auffret - 93500 Pantin,
Vu l’avis favorable du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis en date du 13 août 2018,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le jeudi 30 août 2018, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 29 rue Jules Auffret, sur 2 places de stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l’entreprise de déménagement OVER TOP.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début du déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise de déménagement OVER TOP de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 27/08/18 Pantin, le 14 août 2018 Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES
122 ARRÊTÉ N°2018/507P
OBJET : ARRÊTÉ MUNICIPAL D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MANIFESTATION EXCEPTIONNELLE « CITE FERTILE » SISE 14 AVENUE ÉDOUARD VAILLANT
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2212-4 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, articles L.111-7 et suivants, L.125-2, R.111-18 et suivants articles L.123-2 et R.123-1 et suivants,
Vu les arrêtés de M. le Ministre de l'Intérieur du 23 mars 1965 et du 25 juin 1980 modifiés, portant approbation des dispositions générales du Règlement de Sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public,
Vu la notification de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis avec avis favorable à la tenue de la manifestation en date du 12 juin 2018 courrier référencé N° 18/0588,
Vu l'arrêté N° 2016-3097 du 30 septembre 2016 portant composition des commissions communales pour la sécurité contre l'incendie, les risques de panique et l'accessibilité aux personnes handicapées dans les établissements recevant du public dans le département de la Seine Saint-Denis,
Vu le procès-verbal avec avis favorable à l'ouverture au public de la manifestation exceptionnelle établi par la Commission Communale de Sécurité et d'Accessibilité le 14 août 2018,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de rappeler et de prescrire toutes les mesures propres à assurer la sécurité et notamment la sécurité et la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Monsieur VATINEL, de la société Sinny & Ooko et responsable de la manifestation exceptionnelle est autorisé à ouvrir au public les aménagements suivants au sein d'une cour centrale :
- De grandes tablées,
- Deux comptoirs de bars,
- Un grand abri à l'air libre pour vélos en structure bois,
- Une « cabane » pour ateliers pédagogiques inaccessible au public, - Une halle à proximité du bâtiment « Fret » simple rez-de-chaussée comprenant un préau ouvert sur la cour et couvert accessible au public et aux utilisateurs de fauteuil roulant (rampe) sur une surface de 550 m² comprenant de grandes tablées et une cuisine alimentée en énergie électrique,
- Un bâtiment dénommé « Eurasia » (R+1) interdit au public et comprenant des locaux non isolés entre eux répartis de la manière suivante : au rez-de-chaussée une chaîne de production de bière, différents ateliers de constructions et face à la cour trois comptoirs bars, au premier étage des bureaux administratifs et des locaux de réserves,
- Un barbecue professionnel avec couvercle,
- Des aménagements paysagés,
- Des toilettes sèches.
ARTICLE 2 : Cette manifestation est prévue du mercredi 15 août au dimanche 14 octobre 2018 au horaires suivants :
- les mercredis, les jeudis et les vendredi de 17h à 24h.
- les samedis de 12h à 24h
- les dimanches de 11h à 21h.
ARTICLE 3 : L'autorisation d'ouverture est soumise aux respects des mesures de sécurité demandées par ladite Commission énoncées ci-dessous :
123 1) Assurer la coupure générale électrique du bâtiment « Eurasia » à l'ensemble des installations électriques y compris le 1er étage,
2) Renforcer le nombre des extincteurs répartis sur le site en particulier dans le bâtiment « Eurasia », les fixer à un élément stable de la construction et les identifier par un panonceau réglementaire et visible de toute personne,
3) Afficher à l'extérieur des portails de sortie de secours une signalétique mentionnant l’interdiction de tout stationnement de véhicule,
4) Laisser libre en toutes circonstances les voies permettant l'accès des engins d'incendie et de secours,
5) Déplacer le bloc phare de l'appareil d'éclairage de sécurité et le positionner au dessus de la rampe UFR située dans la bâtiment « Fret »,
6) Matérialiser par une signalétique conventionnelle l'affectation des locaux et afficher un panonceau « Interdit au public» situés dans l'ensemble du site,
7) Maintenir en permanence pendant la présence du public l'ouverture complète du portail d'entrée principale,
8) Établir des consignes précises et claires concernant les mesures de sécurité en particulier l'appel des secours et les afficher dans le poste de sécurité,
9) Interdire d'entreposer la réserve de charbon de bois à proximité du barbecue et du public,
10) Interdire tout stockage et en particulier les conteneurs à ordures à proximité de l'emprise de la manifestation,
11) Limiter l'effectif du public à 490 personnes (public et personnel) sous le préau du bâtiment « Fret ».
ARTICLE 4 : Les mesures de sécurité édictées dans le procès-verbal de la Commission Communale de Sécurité et d’Accessibilité seront maintenues en permanence pendant toute la durée de la manifestation.
ARTICLE 5 : Monsieur VATINEL, de la société Sinny & Ooko et responsable de la manifestation transmettra au plus tard le lundi 20 août 2018 une attestation sur l’honneur certifiant la réalisation complète des mesures de sécurité demandées par la Commission Communale de Sécurité et d’Accessibilité à l’attention de Monsieur le Maire.
ARTICLE 6 : Tous les travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, électriques et des aménagements susceptibles de modifier les dessertes intérieures des structures de la manifestation sont interdits.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Monsieur le Commissaire de police et les agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera remise à l'intéressé et une copie adressée à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 14/08/18 Pantin, le 14 août 2018 Notifié le 14/08/18 Pour le Maire absent, Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES
124 ARRÊTÉ N°2018/508
OBJET : RETRAIT DE DÉLÉGATION DE FONCTIONS D’OFFICIER DE L’ÉTAT CIVIL CONCERNANT MADAME ANAÏS IMAQUE
Le Maire de Pantin,
Vu l'article R.2122-10 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire, sous son contrôle et sa responsabilité, de déléguer à un ou plusieurs fonctionnaires titulaires de la commune les fonctions qu'il exerce en tant qu'officier de l’état civil, exception faite de l'article 75 du code civil ;
Vu l’Instruction Générale relative à l’état civil ;
Vu l’arrêté N°2017/726 en date du 10 novembre 2017 portant notamment délégation de fonctions d’officier de l’état civil à Mme Anaïs IMAQUE ;
Considérant qu’il convient de mettre fin aux fonctions exercées par Mme Anaïs IMAQUE en raison de son départ de la commune ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : La délégation de fonctions d'officier de l'état civil consentie à Mme Anaïs IMAQUE est rapportée ;
ARTICLE 2 : L’arrêté N° 2017/726 du 10 novembre 2017 est rapporté ;
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera transmis à M. le Préfet de la Seine-Saint-Denis et à M. le Procureur de la République.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 4/09/18 Pantin, le 4 septembre 2018 Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
125 ARRÊTÉ N°2018/509P
OBJET : CIRCULATIONS ROUTIERE ET PIETONNE INTERDITES RUE DANTON
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Considérant le démontage de la base vie réalisé par l'entreprise HERVE SA sise 1 rue du Palais de Justice - 78200 MANTES-LA-JOLIE (tél : 01 34 97 29 00) pour le compte de la société EMERIGE sise 17-19 rue Michel le Comte – 75003 PARIS (tél : 01 47 03 48 63),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer la circulation des véhicules et des piétons pendant la durée de l’intervention,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du mercredi 28 août 2018 à 8H00 et jusqu’au vendredi 30 août 2018 à 18H00, la circulation sera interdite rue Danton, sauf aux véhicules de secours et aux riverains.
La rue Général Compans sera mise en impasse au niveau de la place Jean-Baptiste BELLEY et la circulation sur cette voie s'effectuera en double sens. Une zone de croisement sera mise en place sur les aires de livraisons existantes.
ARTICLE 3 : Durant la durée des travaux, la circulation des piétons est interdite rue Danton et sera déviée par le mail de la Blanchisserie durant la manœuvre.
Des hommes trafic seront positionnés à chaque extrémité de la voie.
ARTICLE 4 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début de l’intervention conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise HERVE de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 5 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 6 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 24/08/18 Pantin, le 14 août 2018 Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES
126 ARRÊTÉ N°2018/510
OBJET : RETRAIT DE DÉLEGATION DE SIGNATURE POUR LA CERTIFICATION MATÉRIELLE ET CONFORME DES PIÈCES ET DOCUMENTS PRÉSENTÉS À CET EFFET ET POUR LA LÉGALISATION DES SIGNATURES CONCERNANT MADAME ANAÏS IMAQUE
Le Maire de Pantin,
Vu l'article R.2122-8 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité, et en l’absence ou en cas d’empêchement de ses Adjoints de donner par arrêté délégation de signature à un ou plusieurs fonctionnaires titulaires de la commune pour la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet et, dans les conditions prévues à l’article L.2122-30, la légalisation des signatures ;
Vu l’arrêté N° 2014/327 en date du 21 mai 2014 portant délégation de signature à Madame Anaïs Imaque ;
Considérant le départ de la commune de Madame Anaïs Imaque ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : La délégation de signature pour la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet et la légalisation des signatures consentie à Mme Anaïs Imaque est rapportée ;
ARTICLE 2 : L'arrêté n°2014/327 du 21 mai 2014 est rapporté ;
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 4/09/18 Pantin, le 4 septembre 2018 Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
127 ARRÊTÉ N°2018/511
OBJET : ARRÊTÉ ORDONNANT L’ÉVACUATION IMMÉDIATE DE L'IMMEUBLE SIS 40 RUE MAGENTA
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales, et en particulier les articles L.2212-2 et L.2212-4 ;
Vu le courriel du directeur général de Pantin Habitat en date du 15 août 2018, faisant état de l'occupation illicite d'un immeuble sis 40 rue Magenta par une cinquantaine de personnes, dont plusieurs enfants en bas âge, et évoquant l'existence d'un danger lié à la fragilité des planchers ;
Vu le rapport de constatation de la Police Municipale, en date du 16 août 2018, confirmant cette occupation illicite et constatant l'existence de dangers liés à :
- La dégradation et la fragilité des planchers et plafonds des étages ; - L'existence de branchements sauvages sur le réseau d'électricité et la présence de bouteilles de gaz servant de réchaud ;
Vu le courriel de Pantin Habitat en date du 16 août 2018, précisant que cet immeuble "connaît d'important dysfonctionnements d'ordre structurels", que "certains logements sont fissurés et les plafonds effondrés", et qu'en conséquence "cet immeuble a été considéré comme dangereux à l'habitation" ;
Considérant que la dégradation importante des planchers de l'immeuble conduit à un risque réel d'effondrement de ces derniers, menaçant ainsi la sécurité des occupants ;
Considérant que les branchements sauvages sur le réseau d'électricité, dans un contexte de vétusté générale de l'immeuble et des installations, font craindre un risque réel d'incendie ;
Considérant la présence d'une cinquantaine de personnes, dont plusieurs mineurs et notamment trois enfants en bas âge ;
Considérant que la situation des lieux nécessite l'intervention des autorités ;
Considérant qu’il ressort de ces éléments que l'occupation de l'immeuble sis 40 rue Magenta présente un danger grave et imminent pour ses occupants et pour l'ordre public ;
Considérant qu'il convient en conséquence de prendre toutes les mesures appropriées pour mettre fin à ce danger grave et imminent, et notamment de procéder à l'évacuation immédiate de ces occupants ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : Il est ordonné l’évacuation immédiate de l'immeuble sis 40 rue Magenta.
ARTICLE 2 : Il est demandé notamment au Chef de la police municipale et aux agents sous ses ordres d'appliquer le présent arrêté avec le concours, le cas échéant, de la police nationale. En outre, M. le Directeur général des services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles;
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.2212-4 du code général des collectivités territoriales, le présent arrêté sera transmis d'urgence au représentant de l'État dans le département.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 16/08/18 Pantin, le 16 août 2018 Pour le Maire absent,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES
128 ARRÊTÉ N°2018/512D
OBJET : CREATION D'UN PASSAGE PIETONS AU DROIT DU N° 73 RUE VICTOR HUGO
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant le manque de passage piétons rue Victor Hugo,
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique en prenant toutes les mesures propres à la renforcer,
Considérant que, dans la rue Victor Hugo, la création d'un passage piétons permettra de renforcer la sécurité,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du jeudi 23 août 2018, il est créé un passage piéton en traversée de chaussée ; au droit du n° 73 rue Victor Hugo,afin que les piétons puissent traverser en toute sécurité.
Cette traversée piétonne sera réalisée en résine à chaud et de couleur blanche.
ARTICLE 2 : Cette disposition sera applicable dès la mise en place de l'arrêté.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires, une signalisation horizontale et verticale seront placés conformément à la réglementation en vigueur par les soins de la ville de Pantin de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 22/08/18 Pantin, le 17 août 2018 Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES
129 ARRÊTÉ N°2018/513P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR DÉMÉNAGEMENT AU DROIT DU N°12 RUE MICHELET
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant la demande de stationnement de Monsieur Matthieu LARDEAU pour son déménagement rue Michelet 93500 Pantin,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le samedi 1er septembre 2018, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 12 rue Michelet, sur 3 places de stationnement payant de longue durée, selon l'article R.417-10 du Code de la Route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à Monsieur Matthieu LARDEAU pour son camion de déménagement.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début du déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de Monsieur Matthieu LARDEAU de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 30/08/18 Pantin, le 17 août 2018 Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES
130 ARRÊTÉ N°2018/516P
OBJET : ARRETE D'OUVERTURE PROVISOIRE LA HALLE PAPIN SISE 62, RUE DENIS PAPIN POUR LES 29, 30, 31 AOUT ET 01, 02 SEPTEMBRE 2018
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-2 et L.2212-4 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment le titre II - Sécurité et protection contre l’Incendie relatif aux établissement recevant du public du Livre I - Dispositions Générales dudit code, article R.123-2 à R.123-55 ;
Vu les arrêtés de M. le Ministre de l'intérieur du 23 mars 1965 et du 25 juin 1980 modifiés, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, articles L.111-7 et suivants, L.125-2, R.111-18 et suivants, articles L.123-2 et R.123-1 et suivants ;
Vu l'article R.610-5 du code pénal ;
Vu le dossier technique de sécurité incendie et d'accessibilité relatif à un concert de musique établi par Monsieur Clément COUDRAY, président de l'association Soukmachines enregistré le 20 août 2018 ;
Considérant que les spectacles auront lieu à l'extérieur de la Halle Papin sise 62 rue Denis Papin (préau, cour principale, cour resto) le mercredi 29 août 2018 de 10H à 13H, le jeudi 30 août 2018 de 19H à 2H du matin, le vendredi 31 août 2018 de 19H à 2H du matin, le samedi 1 septembre 2018 de 14H30 à 2H du matin et le dimanche 2 septembre 2018 de 13H à minuit ;
Considérant que le public maximal accueilli ne pourra pas dépasser les 200 personnes au titre du public et du personnel ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de rappeler et de prescrire toutes les mesures propres à assurer la sécurité et notamment la sécurité et la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public et les Immeubles de Grande Hauteur ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Monsieur Clément COUDRAY, président de l'association Soukmachines est autorisé à accueillir 200 personnes au titre du public et du personnel pour une soirée musicale, dans l'espace extérieur de la Halle Papin sise 62 rue Denis Papin (préau, cour principale, cour resto) :
- le mercredi 29 août 2018 de 10H à 13H,
- le jeudi 30 août 2018 de 19H00 à 2H00 du matin,
- le vendredi 31 août 2018 de 19H00 à 2H00 du matin,
- le samedi 1 septembre 2018 de 14H30 à 2H00 du matin,
- le dimanche 2 septembre 2018 de 13H à minuit.
ARTICLE 2 : Les dispositions sécuritaires dictées dans le dossier technique de sécurité incendie et d'accessibilité enregistré le 20 août 2018, seront en permanence respectées.
ARTICLE 3 : Chaque personne admise dans l'établissement devra être recensée à l'aide de tickets.
ARTICLE 4 : Pendant la présence du public, le bâtiment dénommé "La Halle" sera interdit et la porte d'accès maintenue en permanence fermée.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté prendra effet, dès sa notification, à Monsieur Clément COUDRAY, Président de l'association Soukmachines sise 62 rue Denis Papin à Pantin (93).
131 ARTICLE 6 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Pantin et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Monsieur le Commissaire de police et les agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de justice administrative.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 22/08/18 Pantin, le 20 août 2018 Notifié le 30/08/18 Pour le Maire absent, Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES
132 ARRÊTÉ N°2018/517
OBJET : ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DES FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT CIVIL À MONSIEUR DAVID AMSTERDAMER, CONSEILLER MUNICIPAL
Le Maire de Pantin,
Vu l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales autorisant le Maire à déléguer une ou plusieurs de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et en l’absence ou l’empêchement des adjoints, à des membres du conseil municipal,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er Monsieur David AMSTERDAMER est délégué pour remplir, concurremment avec Nous, la fonction d’officier de l’état civil et notamment pour célébrer le mariage ci-dessous :
- Madame Mina LAGDANI et Monsieur Otman ANEZMI le 05 septembre 2018 à 15 heures.
ARTICLE 2 - Ampliation du présent arrêté est adressé à Monsieur le Préfet de la Seine Saint-Denis et à Monsieur le Procureur de la République.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 29/08/18 Pantin, le 20 août 2018 Publié le 29/08/18 Pour le Maire absent, Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES
133 ARRÊTÉ N°2018/518P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT DU N°10 RUE PIERRE BROSSOLETTE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant les travaux de raccordement électrique rue Pierre Brossolette à Pantin réalisés par l’entreprise EURO CABLES RESEAUX sise 5, rue Gay Lussac - 94430 Chennevières-sur-Marne (tél : 01 71 30 60 26) pour le compte de ENEDIS sise 6, rue de la liberté - 93500 Pantin (tél : 01 49 42 50 75),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée de l’emprise,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du mardi 4 septembre 2018 et jusqu’au vendredi 28 septembre 2018, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 10 rue Pierre Brossolette sur 10ml, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Cet emplacement sera réservé à l’entreprise EURO CABLES RESEAUX.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début de l’emprise conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise EURO CABLES RESEAUX de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 31/08/18 Pantin, le 22 août 2018 Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES
134 ARRÊTÉ N°2018/519P
OBJET : STATIONNEMENT ET CIRCULATION INTERDITS RUE LA GUIMARD
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant les travaux dans la Crèche Parentale quai de l’Ourcq à Pantin réalisés par l’entreprise LA MODERNE sise 14, route des Petits Ponts - 93290 Tremblay-en-France (tél : 01 48 61 94 89) pour le compte de Pantin Habitat sis 6, avenue du 8 mai 1945 – 93500 Pantin,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement et la circulation des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du mercredi 29 août 2018 et jusqu’au vendredi 19 octobre 2018, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants rue La Guimard, au vis-à-vis des entrées d’immeubles des n° 17 au n° 21 quai de l’Ourcq, sur 4 places de stationnement payant de longue durée, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l’entreprise LA MODERNE.
ARTICLE 2 : Durant cette même période, pendant le déchargement et le chargement de matériaux, la circulation rue La Guimard sera interdite.
Une déviation sera mise en place par l’entreprise LA MODERNE de la manière suivante : rue Delizy – rue Victor Hugo – rue Florian – rue Hoche – avenue du Général Leclerc – Quai de L’Ourcq.
Des hommes trafic seront positionnés à l’angle des rues Delizy – La Guimard et des rues La Guimard – Quai de l’Ourcq pour faciliter les livraisons de l’école élémentaire Louis Aragon et l’entrée du parking des habitations.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise LA MODERNE de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 27/08/18 Pantin, le 22 août 2018 Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES
135 ARRÊTÉ N°2018/520
OBJET : ARRÊTÉ DE PÉRIL NON IMMINENT – ZONE D'ACTIVITÉS SIS À PANTIN 13-17 RUE DU CHEMIN DE FER/ 22-24, RUE DAVOUST
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-24,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment son article L.511-1,
Considérant la zone d'activités sis 13-17, rue du Chemin de Fer/ 22-24, rue Davoust à 93500 Pantin, cadastré J 10, copropriété appartenant à :
SCI LES VIGNES (N° SIRET 501 227 227 000 11)
SCI DES MOULINS DE PARIS ( N° SIRET 489 929 018 000 13)
SARL DUPOUY FLAMENCOURT ( N° SIRET 340 635 283 000 21 )
SCI EVOLUTION ( N° SIRET 429 047 574 000 18 )
SCI LES GRANDS MAGASINS DU LOUVRE
SARL SOC INVESTISSEM REALISAT IMMOBILIERES
NATIXIS LEASE IMMO ( N° SIRET 333 384 311 000 44)
SCI BLUE ROY
SCI LEANA
SCI ERB CHETRIT (N° SIRET 753 814 201 000 12)
SCI PANTHOCY – CABINET SAINT ELOI GESTION
Considérant la zone d'activités sis 13-17, rue du Chemin de Fer/ 22-24, rue Davoust à 93500 Pantin a pour syndic professionnel, le cabinet LA DOMANIALE,
Considérant l’enquête effectuée rue du Chemin de Fer par un inspecteur de salubrité assermenté du Service Communal d'Hygiène et de Santé (SCHS) le 30 mai 2018 et constatant :
- rue du Chemin de fer, la zone d'activités est séparée de la voie publique par des panneaux de grillage rigide haut de plus de 2 mètres et alignés sur 150 m environ,
- entre le portail d'entrée (n°voirie 17 Chemin de Fer) et la rue Pasteur, une grande partie du grillage est dangereusement affaissée vers le trottoir , sur une longueur de 20 m environ; sa chute est retenue à ses pieds par un muret béton,
- l'ensemble est très fragilisé, menace de rompre à tout moment, au risque d’entraîner l'ouvrage dans son ensemble,
- les piétons continuent de circuler sur le trottoir longeant l'ouvrage menaçant ruine.
Considérant qu'il y a une situation de péril pouvant porter atteinte à la sécurité des piétons,
Considérant la mise en demeure du 21 juin 2018 notifiée au cabinet la DOMANIALE ordonnant dans un délai de 8 jours la remise en état de la clôture,
Considérant que le 5 juillet 2018 l'inspecteur de salubrité a constaté que le grillage n'était toujours pas sécurisé, deux mises en demeure sont de nouveau notifiées par la direction des Espaces Publics et par le SCHS au cabinet LA DOMANIALE de sécuriser la clôture,
Considérant que la dépose de cette clôture est nécessaire pour lever tout péril et assurer la sécurité publique,
Considérant la carence des copropriétaires de la zone d'activités à remédier rapidement aux désordres cités, la commune de Pantin a du assurer la sécurité publique en plaçant en urgence des barrières provisoires de sécurité sur toute la longueur de la clôture, déviant la circulation des piétons sur les places de stationnement neutralisés accessibles au personne à mobilité réduite,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : Dès que le présent arrêté est rendu exécutoire en Préfecture de la Seine-Saint-Denis (93000), et dans un délai de 10 jours, il est enjoint aux copropriétaires, et/ou leurs ayants droits, et/ou aux titulaires de droits
136 réels sur l'immeuble sis 13-17, rue du Chemin de Fer /22-24, rue, Davoust à 93500 Pantin, à savoir :
SCI LES VIGNES
SCI DES MOULINS DE PARIS SARL DUPOUY FLAMENCOURT SCI EVOLUTION SCI LES GRANDS MAGASINS DU LOUVRE
SARL SOC INVESTISSEM REALISAT IMMOBILIERES
NATIXIS LEASE IMMO
SCI BLUE ROY
SCI LEANA
SCI ERB CHETRIT
SCI PANTHOCY – CABINET SAINT ELOI GESTION
LA DOMANIALE
d'exécuter des travaux conservatoires sur la parcelle, à savoir :
• déposer la clôture dangereuse, et tous les éléments de maçonnerie menaçants • assurer la circulation sécurisée des piétons aux abords de ladite parcelle
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera levé sur présentation au SCHS d'un certificat de bonne exécution de travaux fourni par l'homme de l'art.
ARTICLE 3 : Faute aux copropriétaires d'exécuter les mesures visées à l'article 1 dans le délais impartis et la commune de Pantin y procédera d'office.
Les Services Municipaux, et notamment la Police Municipale, seront chargés de la bonne application du présent arrêté.
Les frais qui pourraient être engagés par la commune de Pantin, en application de la présente procédure de péril (article L.511-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation) sont de l'ordre du financement public.
L'ensemble des frais substitués aux copropriétaires sera recouvré comme en matière d'impôts directs auprès de chacun.
ARTICLE 4 : Dans le cas où les personnes mentionnées à l'article 1et/ou leurs ayants droits, et/ou les titulaires de droits réels sur la parcelle croiraient devoir contester le bien fondé du présent arrêté, ils peuvent déposer un recours administratif devant Monsieur le Maire de Pantin dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Elles peuvent également introduire un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Montreuil sis 206 rue de Paris – 93100 Montreuil-sous-Bois, dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté, conformément aux articles R.421-1 à R.421-3 du code de justice administrative, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera notifié aux propriétaires de l'immeuble :
SCI LES VIGNES – 48, rue Alexandre Dumas – 91270 Vigneux sur Seine,
SCI DES MOULINS DE PARIS – 1, rue du Faubourg Saint Honore – 75008 Paris,
SARL DUPOUY FLAMENCOURT – 118 avenue Jean Jaurès – 75942 Paris Cedex 19,
SCI EVOLUTION représentée par Mlle KUH CAROL – 118 avenue Mal de Lattre de Tassigny – 94120 FONTENAY SOUS BOIS,
SCI LES GRANDS MAGASINS DU LOUVRE – 1 rue du Faubourg Saint Honore – 75008 Paris,
SARL SOC INVESTISSEM REALISAT IMMOBILIERES – 14, rue Davoust – 93500 Pantin,
SA NATIXIS LEASE IMMO – 30, avenue Pierre Mendes France – 75013 Paris, SC SCI BLUE ROY – 31, rue de la Sourdiere – 75001 Paris,
137 SCI LEANA – 251, rue Saint Denis – 75010 Paris,
SC SCI ERB CHETRIT - 3, rue du Chemin de Fer – 93500 Pantin,
SCI PANTHOCY et Cabinet SAINT ELOI GESTION – 4, rue Parrot – 75012 Paris,
et au syndic de l'immeuble ;
LA DOMANIALE
92, rue de la Victoire
75009 Paris
dans les formes légales et sous la responsabilité du Maire, conformément à l’article L.511-1-1 du code de la construction et de l’habitation.
ARTICLE 6 : la notification du présent arrêté est faite :
- par envoi de l’arrêté par courrier recommandé avec accusé de réception, - par affichage au Centre administratif de Pantin sis 84/88, avenue du Général Leclerc - 93500 Pantin, - par affichage dans l’immeuble.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 29/08/18 Pantin, le 29 août 2018 Notifié le 30/08/18 Pour le Maire absent, Le Premier Adjoint,
Signé : Alain PERIES
138 ARRÊTÉ N°2018/521
OBJET : ARRÊTÉ DE PÉRIL NON IMMINENT - IMMEUBLE SIS 87/89 AVENUE ÉDOUARD VAILLANT - 68, AVENUE JEAN JAURÈS À 93500 PANTIN
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-24,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment son article L.511-1,
Considérant que l'immeuble sis 87/89, avenue Édouard Vaillant à 93500 Pantin, cadastré I 254 (256), est une copropriété appartenant à :
selon le régime de l'indivision à :
Monsieur Alain BATIS – Madame Marie SCANO
Monsieur Mohammad Tariq BHATTI - Madame Maria BHATTI
Monsieur Kevin DEVIERCY - Madame Olivia FUCH
Monsieur ou Madame Dobrica NESTOROVIC - Monsieur ou Madame Ljubica MILIC Monsieur Ahmed TAZKA – Madame Latifa SAADI
Monsieur, Madame Jingping et Youe WANG
selon le régime de la propriété à :
Commune de Pantin représentée par Monsieur Le Maire
Monsieur Mohammad AFZAL
Monsieur El Houssine BEN ALI
succession Monsieur ou Madame Yahia - Yahwa BOULEKNATER – Chez Office Notarial MAHE- TIXERONT – LE GALL
Madame Diana BRENNAN
succession Monsieur ou Madame Chalbia HADDAD
Madame Zivanka NIKODIJEVIC
SCI BEN ABIZID
SCI DEL DUCA MEREL - chez Monsieur André LAUMAILLE
SCI LA MAISON DE VINCENT – Chez Mme Véronique DERACHE
SCI MADRA II ( 450 925 342 R.C.S. BOBIGNY)
SCI MARIE ( 441 378 247 R.C.S. BOBIGNY )
SCI MYRIAM – Chez Mme MERIEN KHALDI (539 273 565 RCS CRETEIL) SCI DES 4 CHEMINS (388 308 371 R.C.S. BOBIGNY )
SCI YILMAZ - chez Monsieur YILMAZ (428 685 002 R.C.S. PONTOISE) Monsieur Jérôme TAUVERON
Monsieur Mohammed TAZOUMBIT
Considérant que l'immeuble sis 87/89, avenue Édouard Vaillant et l'immeuble sis 68, avenue Jean Jaurès sont édifiés sur la même parcelle cadastrale I 254 (256),
Considérant que les copropriétaires, tels qu'ils figurent au fichier immobilier, de l'immeuble sis 68, avenue Jean Jaurès sont de ce fait concernés par la présente procédure de péril, chacun en ce qui le concerne,
Considérant que l'immeuble sis 68, avenue Jean Jaurès est une copropriété appartenant à :
Monsieur Sayed Udine KAMAL - Madame Farida KAMAL
Association Alliance pour la Vie
Monsieur ou Madame Boudjemaa AMDOUNI
Monsieur ou Madame Lazhar JARRAY
SCI DAISY (418 194 023 R.C.S. PARIS )
SCI JR PARTNERS (820 438 232 R.C.S. CLERMONT-FERRAND) SC JT SHADO (429 093 875 R.C.S. PARIS)
Considérant que l'immeuble sis 87/89, avenue Édouard Vaillant et l'immeuble sis 68, avenue Jean Jaurès ont en
139 commun le syndic professionnel, le Cabinet COGEIM,
Considérant que l'immeuble sis 87/89, avenue Édouard Vaillant est composé de 6 bâtiments (A, B ,C, D, E et F)
Considérant que l'immeuble sis 87/89 avenue Édouard Vaillant menace ruine, en particulier, les structures porteuses du bâtiment A (sur rue), les plafonds des caves des bâtiments C et D ( sur cour) et du bâtiment F (sur rue)
Considérant que le Service Communal d'Hygiène et de Santé (SCHS) a constaté entre janvier et mars 2018
1) dans le bâtiment A :
• Palier du 1er étage :
◦ la surface du sol est gravement déformée ; il y a un défaut de structure ; sur ce palier mécaniquement affaibli reposent des étais censés soutenir en sécurité le palier du 2ème étage ; l'efficacité de ce dispositif mécanique de sécurité demande à être contrôlé
◦ d'importantes infiltrations d'eau détériorent les plafonds et murs du palier. Les fers des structures mises à nu sont rouillés et ont perdu de leurs résistances mécaniques ; des tirants retiennent les murs porteurs du couloir d'accès aux logements
◦ des fissuromètres témoignent d'un mouvement du gros-œuvre
• Logements du 1er étage
◦ certains logements présentent des sols gravement déformés, affaissés (défaut de portance des structures)
• Palier du 2ème étage
◦ le palier avant l'accès à l'escalier menant vers le 2ème étage est fissuré, déformé ; la cage d'escalier est entouré d'étais
◦ la surface du sol est là aussi gravement déformée
2) dans les bâtiments B, C et F :
• Caves des bâtiments B et C
◦ les plafonds sont sérieusement détériorés ; les plâtres ont chutés ; les structures fer des plafonds sont, par endroit, rouillées à cœur ; le risque de rupture des plafonds est à considérer
• Caves du bâtiment F
◦ dans un des commerces le plafond des caves est retenu par un IPN rongé à cœur ◦ le plancher de ce local est marqué par des fissures ; le sol s'affaisse
3) le bâtiment E :
• ce bâtiment, appartenant, en totalité à la Commune de Pantin, est en ruine, muré et interdit à toute occupation. Sa démolition est projetée dans le programme communal de travaux d'éradication de l'habitat indigne.
Considérant que ces mesures de sécurité sont d'ordre provisoire, et ne peuvent assurer la stabilité de l'immeuble sis 87/89 avenue Édouard Vaillant de manière pérenne,
Considérant que l'immeuble sis 87/89 avenue Édouard Vaillant ne cesse de se dégrader, et présente aujourd'hui un état d'insalubrité et de péril sérieux,
Considérant les désordres structurels affectent des parties communes de l'immeuble sis 87/89 avenue Édouard Vaillant,
Considérant que par courriers recommandés avec accusé de réception datés du 28 mai et du 21 juin 2018, le Cabinet COGEIM et les copropriétaires de l'immeuble sis 87/89 avenue Édouard Vaillant ont été mis en demeure de donner des informations et le planning d'exécution des travaux prioritaires pour sécuriser l'immeuble et qu'à défaut la procédure de péril non imminent sera engagée au titre de l'article L.511-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation,
Considérant que le 1er août 2018, un inspecteur de salubrité du SCHS a constaté que l'immeuble est toujours dans un état délabré,
140 Considérant qu'à la date de notification du présent arrêté, le Cabinet COGEIM et/ou les copropriétaires n'ont pas confirmé l'exécution des travaux visant à assurer la sécurité publique,
Considérant un risque évident pour la sécurité publique,
Considérant que des mesures techniques doivent être prises pour assurer la sécurité publique,
Considérant que le coût des travaux nécessaires pour une mise en sécurité de l'immeuble sis 87/89 avenue Édouard Vaillant, est estimé, à minima (sources bibliothèque Services Techniques – cadastre.gouv.fr ) :
- diagnostics et propositions pour une réhabilitation du bâtiment A, des caves des bâtiments C, D et F par un bureau d'étude – ingénieur structure : environ 10 000 € HT
- reprise des structures porteuses horizontales (caves, paliers) : environ 200 € HT/m² à minima, bâtiment A (R+2 sur caves) : environ 200 m² par niveau soit au total environ 120 000 € HT
- reprise des structures porteuses verticales (façades, intérieures) : environ 200 € HT/m² à minima, bâtiment A (R+2 sur caves) : environ 198 m² par niveau soit au total environ 118 800 € HT
- reprise toiture, couverture, isolation et charpente : environ 300 €/m². à minima, bâtiment A environ 200 m² de toiture soit au total environ : 60 000 € HT
- pose escalier béton bâtiment A : environ 3000 €/niveau
soit au total environ : 12 000 € HT
Soit un total général d'environ : 325 800 €
Considérant que d'autres travaux importants sont à prévoir pour garantir la stabilité de l'immeuble, en particulier du bâtiment A et la réintégration des logements en toute sécurité (vérification et réparation des réseaux d'amenée et évacuation d'eau, traitement des peintures au plomb, rénovation ou création de système de ventilation efficace, révision des installations électriques...),
Considérant que ces travaux devront porter sur des parties communes, dont les entretiens et les réparations sont des charges de copropriété,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : Dès que le présent arrêté est rendu exécutoire en Préfecture de Seine-Saint-Denis (93000), il est enjoint aux copropriétaires, et/ou leurs ayants-droits, et/ou aux titulaires de droits réels sur l'immeuble sis 87/89, avenue Jean Lolive à 93500 Pantin, à savoir :
Copropriétaires de l'immeuble sis 87/89, avenue Jean Lolive
Monsieur Alain BATIS – Madame Marie SCANO
Monsieur Mohammad Tariq BHATTI - Madame Maria BHATTI
Monsieur Kevin DEVIERCY - Madame Olivia FUCH
Monsieur ou Madame Dobrica NESTOROVIC - Monsieur ou Madame Ljubica MILIC
Monsieur Ahmed TAZKA – Madame Latifa SAADI
Monsieur, Madame Jingping et Youe WANG
Monsieur Mohammad AFZAL
Monsieur El Houssine BEN ALI
succession Monsieur ou Madame Yahia - Yahwa BOULEKNATER – Chez Office Notarial MAHE- TIXERONT – LE
141 GALL
Madame Diana BRENNAN -
succession Monsieur ou Madame Chalbia HADDAD
Madame Zivanka NIKODIJEVIC
SCI BEN ABIZID
SCI DEL DUCA MEREL - chez Monsieur André LAUMAILLE
SCI LA MAISON DE VINCENT – Chez Mme Véronique DERACHE
SCI MADRA II
SCI MARIE
SCI MYRIAM – Chez Mme MERIEN KHALDI
SCI DES 4 CHEMINS
SCI YILMAZ - chez Monsieur YILMAZ
Monsieur Jérôme TAUVERON
Monsieur Mohammed TAZOUMBIT
Copropriétaires de l'immeuble sis 68, avenue Jean Jaurès
Monsieur Sayed Udine KAMAL - Madame Farida KAMAL
Association Alliance pour la Vie
Monsieur ou Madame Boudjemaa AMDOUNI
Monsieur ou Madame Lazhar JARRAY
SCI DAISY
SC JT SHADO
SCI JR PARTNERS
et aux Services Municipaux de la commune de Pantin
• d'exécuter chacun en ce qui le concerne, dans un délai de 6 mois, les mesures de sécurité suivantes :
◦ assurer des fondations stables de l'immeuble sis 87/89, avenue Jean Lolive, ◦ réparer la cage d'escalier dans son ensemble,
◦ reprise des désordres affectant les structures des caves, planchers, plafonds et murs de l'immeuble (tous bâtiments compris),
◦ réparer et mettre aux normes de sécurité les réseaux électriques, eau (et gaz si nécessaire), ◦ mettre fin aux infiltrations d'eau affectant toutes les parties de l'immeuble, ◦ et exécuter tous les travaux nécessaires à la réhabilitation complète de l'immeuble afin d'assurer la santé et sécurité publiques.
ARTICLE 2 : Les travaux de réparation devront être exécutés sous le contrôle et la responsabilité d'un maître d’œuvre (architecte, ingénieur structure...) et inclure toutes les dispositions techniques nécessaires à leur bonne exécution. Ce maître d’œuvre devra remettra au Service Communal d'Hygiène et de Santé les attestations de
142 bonne exécution de travaux.
Le présent arrêté sera levé sur la délivrance d'un rapport du maître d’œuvre certifiant que l'immeuble (parties communes et logements) ne présente plus de risque pour la santé et la sécurité publiques.
ARTICLE 3 : La non-exécution des travaux dans les délais impartis à l'article 1 expose les copropriétaires au paiement d'une astreinte d'un montant maximal de 1000€ par jour de retard (article L.511-2 du Code de la Construction et de l'Habitation).
ARTICLE 4 : Faute aux copropriétaires d'exécuter les mesures visées à l'article 1 dans le délais impartis et, après une étude de faisabilité technique et financière concluant à un coût de travaux de réparation - réhabilitation inférieur à la valeur vénale de l'immeuble -, la Commune de Pantin y procédera d'office.
Dans le cas où cette étude de faisabilité technique et financière montrerait que le coût des travaux de réparation- réhabilitation serait supérieur à la valeur vénale de l'immeuble, la Commune de Pantin procédera à sa démolition sur autorisation du juge compétent.
Les Services Municipaux, et notamment la Police Municipale, seront chargés de la bonne application du présent arrêté.
Les frais qui pourraient être engagés par la Commune de Pantin, en application de la présente procédure de péril (article L.511-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation) sont de l'ordre du financement public.
L'ensemble des frais substitués aux copropriétaires sera recouvré comme en matière d'impôts directs auprès de chacun.
ARTICLE 5 : Lors des travaux des travaux de réhabilitation, il appartiendra aux copropriétaires de prendre toutes les dispositions techniques pour assurer le maintien des immeubles voisins, notamment :
- immeuble sis 83, avenue Édouard Vaillant
- immeuble sis 91, avenue Édouard Vaillant
ARTICLE 6 : Dans le cas où les copropriétaires et/ou leurs ayants droits et/ou les titulaires de droits réels, croiraient devoir contester le bien fondé du présent arrêté, ils peuvent déposer un recours administratif devant Monsieur le Maire de Pantin dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Ils peuvent également introduire un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Montreuil sis 206 rue de Paris – 93100 Montreuil-sous-Bois, dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté, conformément aux articles R.421-1 à R.421-3 du code de justice administrative, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté est notifié :
Monsieur Alain BATIS – Madame Marie SCANO
89, avenue Édouard Vaillant – 93500 Pantin
Monsieur Mohammad Tariq BHATTI
54, avenue de Saxe – 75015 Paris
Madame Maria BHATTI
42bis, avenue de Saxe – 75007 Paris
Monsieur Kevin DEVIERCY
37, Cours de Vincennes – 75020 Paris
Madame Olivia FUCH
68, avenue Jean Jaurès – 93500 Pantin
Monsieur ou Madame Dobrica NESTOROVIC
87,avenue Édouard Vaillant – 93500 Pantin
143 Monsieur ou Madame Ljubica MILIC
89, avenue Édouard Vaillant – 93500 Pantin
Monsieur Ahmed TAZKA – Madame Latifa SAADI
89, avenue Édouard Vaillant – 93500 Pantin
Monsieur, Madame Jingping et Youe WANG
34, rue Léo Lagrange – 93000 Bobigny
Monsieur Mohammad AFZAL
89, avenue du Général De Gaulle – 77500 Chelles
Monsieur El Houssine BEN ALI
27bis, rue Berthier – 93500 Pantin
succession Monsieur ou Madame Yahia - Yahwa BOULEKNATER
Chez Office Notarial MAHE- TIXERONT – LE GALL
18, rue de la Commune de Paris - 93301 Aubervilliers Cedex
Madame Diana BRENNAN
87, avenue Édouard Vaillant – 93500 Pantin
succession Monsieur ou Madame Chalbia HADDAD
170bis, avenue d'Italie – 75013 Paris
Madame Zivanka NIKODIJEVIC
89, avenue Édouard Vaillant – 93500 Pantin
SCI BEN ABIZID
166, avenue Jean Jaurès – 93500 Pantin
SCI DEL DUCA MEREL - chez Monsieur André LAUMAILLE
34, rue de la Guayere – 91310 LONGPONT-SUR-ORGE
et 89, avenue Édouard Vaillant – 93500 Pantin
SCI LA MAISON DE VINCENT – Chez Mme Véronique DERACHE
89, avenue Édouard Vaillant – 93500 Pantin
SCI MADRA II
7, allée Faidherbe - 93190 Livry-Gargan
SCI MARIE
4, rue Gaétan Lamy - 93300 Aubervilliers
SCI MYRIAM – Chez Mme MERIEN KHALDI
54, rue Jean-Jacques Rousseau – 94120 Fontenay sous Bois
SCI DES 4 CHEMINS
87/89, avenue Édouard Vaillant – 93500 Pantin
SCI YILMAZ - chez Monsieur YILMAZ
26, rue Roger Dehasque – 95400 Arnouville
Monsieur Jérôme TAUVERON
12, Place des Chardonnerrettes – 95200 Sarcelles
Monsieur Mohammed TAZOUMBIT
89, avenue Édouard Vaillant – 93500 Pantin
Copropriétaires de l'immeuble sis 68, avenue Jean Jaurès :
144 Monsieur Sayed Udine KAMAL
191, rue d'Alésia – 75014 Paris
Madame Farida KAMAL
14, avenue Verdun – 92170 Vanves
Association Alliance pour la Vie
57, rue Bobillot – 75013 Paris
Monsieur ou Madame Boudjemaa AMDOUNI
68, avenue Jean Jaurès – 93500 Pantin
Monsieur ou Madame Lazhar JARRAY
12, avenue Gallieni – 93130 Noisy le Sec
SCI DAISY
15, rue Belhomme – 75018 Paris
SCI JR PARTNERS
Domaine du Chambon - 63500 Issoire
SC JT SHADO – 16 rue Réaumur
75003 Paris
Commune de Pantin
(affichage au Centre administratif 84/88, avenue du Général Leclerc – 93500 Pantin)
au syndic de l'immeuble :
Cabinet COGEIM
146, rue de Picpus – 75012 Paris
et aux locataires de l'immeuble sis 87/89, avenue Édouard Vaillant.
ARTICLE 8 : La notification du présent arrêté est faite :
- par envoi de l’arrêté par courrier recommandé avec accusé de réception, - par affichage au Centre administratif de Pantin sis 84/88, avenue du Général Leclerc - 93500 Pantin, - par affichage dans l’immeuble sis 87/89, avenue Édouard Vaillant.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 27/08/18 Pantin, le 27 août 2018 Notifié le 29/08/18 Pour le Maire absent, Le Premier Adjoint,
Signé : Alain PERIES
145 ARRÊTÉ N°2018/522P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT ET DEVIATION PIETONNE RUE DU CONGO
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande d’emprise rue du Congo suite aux travaux de construction de la ZAC centre ville Hoche réalisés par l’entreprise SCPE sise 510 rue Tuboeuf – 77170 Brie-Comte-Robert (tél : 01 41 86 00 60 ) pour le compte de la SEMIP sise 28, rue Hoche - 93507 Pantin Cedex (tél : 01 41 83 16 16),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules et la circulation piétonne pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 3 septembre 2018 et jusqu’au vendredi 31 juillet 2020, l'arrêt et le stationnement sont interdit et considérés comme gênant du n°10 au n° 22 rue du Congo, sur 7 places de stationnement payant de longue durée et sur l’aire de livraison, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l’entreprise SCPE pour l’emprise du chantier, la circulation des camions et la création de passages piétons provisoires.
ARTICLE 2 : Durant cette même période, la circulation piétonne sera déviée sur le trottoir opposé aux travaux sur les passages piétons provisoires qui seront créés par l’entreprise SCPE au droit et vis-à-vis des n° 10 et n° 20 rue du Congo et sur le passage piétons existant rue du Congo à l’angle de la rue Hoche.
Des hommes trafic seront positionnés rue du Congo à l’angle de l’impasse Roche et rue du Congo à l’angle de rue Hoche pour sécuriser la circulation des camions et des véhicules.
La vitesse sera limitée à 30 km/h.
En aucun cas les camions seront en attente rue du Congo et dans les rues adjacentes.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise SCPE de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 30/08/18 Pantin, le 23 août 2018 Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES
146 ARRÊTÉ N°2018/523P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT CIRCULATION RESTREINTE ET DEVIATION PIETONNE RUE DU PRE SAINT GERVAIS ET RUE FRANKLIN
Le Maire de Pantin,
Le Maire du Pré Saint-Gervais,
Vu les articles L.2212-2, L2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu l'arrêté du Pré-Saint-Gervais n° 107/2014 en date du 3 juin 2014 portant délégation permanente de fonction donnée à Madame Laëtitia DEKNUDT, 8ème Adjoint au Maire,
Vu la demande des travaux de raccordement électrique rue du Pré Saint-Gervais à Pantin réalisés par l’entreprise COREBAT sise 2 route du Mortcef - 77163 DAMMARTIN SUR TIGEAUX (tél : 01 64 04 38 81) pour le compte de Enedis sise 6 rue de la Liberté - 93500 PANTIN (tél : 01 49 42 50 75),
Vu l’accord de la RATP en date du vendredi 10 août 2018 relatif à la circulation en demi-chaussée,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement et la circulation des véhicules et des piétons pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : A compter du lundi 10 septembre 2018 et jusqu'au vendredi 26 octobre 2018, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants, selon l'article R 417-10 du code de la route (enlèvement demandé), dans les rues suivantes :
- côté Ville de Pantin :
• au droit des travaux rue du Pré Saint Gervais,
• au droit du n° 6 au n° 8 rue Franklin, sur 5 places de stationnement payant de longue durée, • au droit du n° 12 au n° 14 rue franklin, sur 3 places de stationnement payant de longue duré, - côté Ville du Pré Saint Gervais :
• au vis-à vis du n° 12, rue Franklin, sur 1 place de stationnement payant.
Ces emplacements seront réservés à l'entreprise COREBAT.
ARTICLE 2 : Durant cette même période, la circulation sera restreinte au droit des travaux rue du Pré Saint Gervais.
Les travaux en traversée se feront par demi -chaussée.
Un alternat manuel ou automatique sera mis en place par l’entreprise COREBAT. La vitesse est limitée à 30 km/h.
ARTICLE 3 : Un passage piétons sera créé par l’entreprise COREBAT au droit et vis-à-vis du n°12 rue Franklin et au droit et vis-à-vis du n° 49 bis rue du Pré Saint Gervais.
La traversée piétonne au carrefour de la rue Saint Gervais et de la rue Franklin se fera sur le trottoir opposé aux travaux par les passages piétons existants.
La circulation piétonne rue Carnot (Pré Saint Gervais) sera maintenue sur le trottoir durant les travaux.
ARTICLE 4 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise COREBAT de façon à faire respecter ces mesures.
147 ARTICLE 5 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 6: M. le Directeur Général des Services de la Ville de Pantin et du Pré Saint-Gervais et les agents communaux assermentés placés sous leur autorité, M. le Commissaire de Police de Pantin et des Lilas et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 7/09/18 Pantin, le 24 août 2018
Pour le Maire du Pré-Saint-Gervais et par délégation, Pour le Maire et par délégation, L'Adjointe au Maire déléguée à Vivre Ensemble, Le Premier Adjoint au Maire, Tranquillité Publique et Sécurité
Signé : Laëtitia DEKNUDT Signé : Alain PERIES
148 ARRÊTÉ N°2018/524P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT ET CIRCULATION PIETONNE DEVIEE RUE DU CHEMIN DE FER
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu le danger que représente la clôture au droit du n°17 rue du Chemin de Fer,
Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité de l’espace public, des piétons et des véhicules,
Considérant qu'il importe de prendre en urgence toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules et la circulation des piétons,
Sur la proposition de la Directrice Générale Ajointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 27 août 2018 et jusqu’à la levée du risque sur le domaine public, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n°17 rue du Chemin de Fer, sur 40 ml de stationnement payant longue durée, selon l'article R.417-10 du Code de la Route (enlèvement demandé). Cet espace sera aménagé pour la circulation piétonne.
ARTICLE 2 : Durant cette même période, la circulation piétonne sera déviée sur les banquettes de stationnement et sécurisée par des barrières.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés conformément à la réglementation en vigueur par les soins de la Ville de Pantin de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4: Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 30/08/18 Pantin, le 24 août 2018 Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES
149 ARRÊTÉ N°2018/525P
OBJET : STATIONNEMENT ET CIRCULATION INTERDITS RUE DES SEPTS ARPENTS, ENTRE LE N° 27 RUE DES SEPT ARPENTS ET LA RUE CHARLES NODIER
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu l'arrêté du Pré Saint-Gervais n° 107/2014 en date du 3 juin 2014 portant délégation permanente de fonction donnée à Madame Laëtitia DEKNUDT, 8ème Adjoint au Maire,
Vu la demande d'emprise de la voirie pour le démontage d’une base-vie réalisée par l'entreprise ANGEVIN IDF sise 8 rue des Frères Caudron - 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY (tél : 07 61 65 76 50) pour le compte de la société I3F sise 159 rue Nationale - 75638 PARIS CEDEX 13,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement, la circulation cycliste et automobile pendant la durée des travaux,
Sur la proposition du Directeur Général Adjoint du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : A compter du lundi 10 septembre 2018 et jusqu'au vendredi 14 septembre 2018 de 7h00 à 19h00 et cela pendant 3 jours consécutifs, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au vis-à- vis du n° 27 rue Sept Arpents, du côté de la ville du Pré Saint-Gervais, sur 4 places de stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé).
Ces emplacements seront réservés à l'entreprise ANGEVIN IDF.
ARTICLE 2 : Durant cette même période et ce pendant 3 jours consécutifs, la circulation est interdite rue Sept Arpents, de la rue Marx Dormoy au Pré-Saint-Gervais jusqu'à la rue Charles Nodier à Pantin.
Une déviation sera mise en place par l'entreprise ANGEVIN IDF par les rues suivantes : - rue Marx Dormoy, rue Béranger, rue Marceau, rue Lamartine.
Un homme trafic sera positionné a l'angle de la rue des Sept Arpents et de la rue Marx Dormoy.
L’entreprise ANGEVIN IDF sera chargée lors des collectes ménagères (le lundi – mercredi - vendredi) et du tri collectif (le jeudi) de présenter à l’extérieur de l’emprise les bacs de collecte à roulette des habitations et de remettre dans l’impasse des 7 Arpents.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise ANGEVIN IDF de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Pantin et du Pré-Saint-Gervais et les agents communaux assermentés placés sous leur autorité, M. le Commissaire de Police de Pantin et des Lilas et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
150 Publié le 7/09/18 Pantin, le 24 août 2018
Pour le Maire du Pré Saint-Gervais et par délégation, Pour le Maire et par délégation, L'Adjointe au Maire déléguée à Vivre Ensemble, Le Premier Adjoint au Maire, Tranquillité Publique et Sécurité
Signé : Laëtitia DEKNUDT Signé : Alain PERIES
151 ARRÊTÉ N°2018/526P
OBJET : ARRETE D'OUVERTURE PROVISOIRE LA HALLE PAPIN SISE 62, RUE DENIS PAPIN POUR LES 6, 7, 8 et 9 SEPTEMBRE 2018
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-2 et L.2212-4 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment le titre II - Sécurité et protection contre l’Incendie relatif aux établissement recevant du public du Livre I - Dispositions Générales dudit code, article R.123-2 à R.123-55 ;
Vu les arrêtés de M. le Ministre de l'intérieur du 23 mars 1965 et du 25 juin 1980 modifiés, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, articles L.111-7 et suivants, L.125-2, R.111-18 et suivants, articles L.123-2 et R.123-1 et suivants ;
Vu l'article R.610-5 du code pénal ;
Vu le dossier technique de sécurité incendie et d'accessibilité relatif à un concert de musique établi par Monsieur Clément COUDRAY, président de l'association Soukmachines enregistré le 27 août 2018 ;
Considérant que les spectacles auront lieu à l'extérieur de la Halle Papin sise 62 rue Denis Papin (préau, cour principale, cour resto) le jeudi 6 septembre 2018 de 19H à 2H du matin, le vendredi 7 septembre 2018 de 19H à 2H du matin, le samedi 8 septembre 2018 de 14H30 à 2H du matin et le dimanche 9 septembre 2018 de 13H à minuit ;
Considérant que le public maximal accueilli ne pourra pas dépasser les 200 personnes au titre du public et du personnel ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de rappeler et de prescrire toutes les mesures propres à assurer la sécurité et notamment la sécurité et la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public et les Immeubles de Grande Hauteur ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Monsieur Clément COUDRAY, président de l'association Soukmachines est autorisé à accueillir 200 personnes au titre du public et du personnel pour une soirée musicale, dans l'espace extérieur de la Halle Papin sise 62 rue Denis Papin (préau, cour principale, cour resto) :
- le jeudi 6 septembre 2018 de 19H00 à 2H00 du matin,
- le vendredi 7 septembre 2018 de 19H00 à 2H00 du matin,
- le samedi 8 septembre 2018 de 14H30 à 2H00 du matin,
- le dimanche 9 septembre 2018 de 13H à minuit.
ARTICLE 2 : Les dispositions sécuritaires dictées dans le dossier technique de sécurité incendie et d'accessibilité enregistré le 27 août 2018, seront en permanence respectées.
ARTICLE 3 : Chaque personne admise dans l'établissement devra être recensée à l'aide de tickets.
ARTICLE 4 : Pendant la présence du public, le bâtiment dénommé "La Halle" sera interdit et la porte d'accès maintenue en permanence fermée.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté prendra effet, dès sa notification, à Monsieur Clément COUDRAY, Président de l'association Soukmachines sise 62 rue Denis Papin à Pantin (93).
152 ARTICLE 6 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Pantin et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Monsieur le Commissaire de police et les agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 30/08/18 Pantin, le 27 août 2018 Notifié le 4/09/18 Pour le Maire absent, Le Premier Adjoint,
Signé : Alain PERIES
153 ARRÊTÉ N°2018/527P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT ET DEVIATION PIETONNE RUE AUGER
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant la pose d’un poste électrique rue Auger à Pantin réalisés par l’entreprise EPLS sise 218 rue de Rosny - 93106 Montreuil (tél : 01 48 70 42 42) pour le compte de la société Hermès Sellier sise 12-16 rue Auger - 93500 Pantin,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules et la circulation piétonne pendant la durée de l’emprise,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du samedi 15 septembre 2018 et jusqu’au jeudi 28 février 2019, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit et au vis-à-vis des n°16 -18 rue Auger, sur 9 places de stationnement payant de courte durée, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l’entreprise EPLS pour l’emplacement du poste électrique et à la circulation des véhicules lors de la livraison du poste.
ARTICLE 2 : Durant cette même période, la circulation piétonne se fera sur le trottoir opposé aux travaux au droit et vis-à-vis du n°18 rue Auger sur un passage piétons provisoire créé par l’entreprise EPLS et sur les passages piétons existants.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise EPLS de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 12/09/18 Pantin, le 27 août 2018 Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES
154 ARRÊTÉ N°2018/528P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT ET CIRCULATION RESTREINTE POUR TRAVAUX AU DROIT DU N°9 RUE DU DEBARCADERE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant les travaux d'entretien des vitres extérieures de BNP PARIBAS réalisés par l'entreprise K2 PROPRETE sise 23, rue Raspail – 94200 Ivry-sur-Seine ( tél : 01 49 60 93 16) pour le compte de la société BNP PARIBAS sise 9 rue du Débarcadère (tél : 01 42 98 10 10),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer la circulation et le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le samedi 22 septembre 2018 de 8H00 à 18H00, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n°9 rue du Débarcadère entre les entrées des parkings Europe et Amérique, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé).
ARTICLE 2 : Durant cette même période, la circulation rue du Débarcadère est restreinte au droit et à l'avancée des travaux.
Des hommes trafic de la société K2 PROPRETE seront présents pour gérer la circulation automobile.
La vitesse sera limitée à 30 km/h.
La traversée des piétons se fera sur le trottoir opposé aux travaux sur les passages piétons existants.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise K2 PROPRETE de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 19/09/18 Pantin, le 27 août 2018 Pour le Maire et par délégation,,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES
155 ARRÊTÉ N°2018/529P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT ET DEVIATION PIETONNE RUE EDOUARD RENARD
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant les travaux d’abattage d’arbre réalisés par l'entreprise LA MODERNE Agence NORD sise 14 route des Petits Ponts - 93290 Tremblay-en-France (tél : 01 48 61 94 89) pour le compte de la SEMIP,
Considérant l'avis favorable de l’Unité Territoriale PLAINE COMMUNE La Courneuve du 28 août 2018,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules et la circulation des piétons pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 10 septembre 2018 et jusqu'au vendredi 12 octobre 2018, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants rue Édouard Renard, du côté des numéros pairs, depuis l’avenue Jean Jaurès jusqu’à la rue du Docteur Calmette à La Courneuve, sur 50 ml de places de stationnement, selon l'article R.4117-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au stationnement des véhicules de l'entreprise LA MODERNE.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation des piétons sera déviée rue Edouard Renard, du côté des numéros pairs, depuis l’avenue Jean Jaurès jusqu’à la rue du Docteur Calmette à La Courneuve. Une signalisation sera mise en place par l’entreprise La Moderne.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise LA MODERNE de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Le présent Arrêté sera affiché sur le territoire de la commune de Pantin et aux abords des voies concernées, 48h00 avant la mise en application.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 6/09/18 Pantin, le 28 août 2018 Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES
156 ARRÊTÉ N°2018/530
OBJET : ARRÊTÉ AUTORISANT LA POURSUITE DE L’ACTIVITÉ DE L’HÔTEL 35 AVENUE EDOUARD VAILLANT
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-2 et L.2212-4 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment le titre II - Sécurité et protection contre l’Incendie relatif aux établissement recevant du public du Livre I - Dispositions Générales dudit code, articles R.123-2 à R.123-55 ;
Vu les arrêtés de M. le Ministre de l'intérieur du 23 mars 1965 et du 25 juin 1980, modifiés, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, articles L.111-7 et suivants, L.125-2, R.111-18 et suivants articles L.123-2 et R.123-1 et suivants ;
Vu l'article R.610-5 du code pénal ;
Vu l'arrêté municipal de mise en demeure n° 2018/342 notifié le 26 juin 2018 enjoignant Monsieur SABBAH Daniel, responsable de l’hôtel sis 35, avenue Édouard Vaillant à Pantin, de remédier dans un délai d'un mois aux graves anomalies figurants dans le procès-verbal de la Commission Communale de Sécurité et d'Accessibilité du 8 juin 2018, laquelle a émis un avis défavorable à la poursuite de l'activité,
Considérant le procès-verbal de visite en date du 24 août 2018 établi par la Commission Communale de Sécurité et d'Accessibilité levant l'avis défavorable du 8 juin 2018 et émettant un avis favorable à la poursuite de l'activité de l’hôtel sis 35, avenue Édouard Vaillant à Pantin,
Considérant que l’hôtel répond désormais, sous réserve du respect de certaines mesures de sécurité, aux obligations garantissant la sécurité incendie dans les établissements recevant du public,
Considérant qu'il y a lieu dans ces conditions de lever l'arrêté de mise en demeure n° 20 18/342 et d'autoriser la poursuite de l'activité de l’hôtel,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Monsieur SABBAH Daniel, propriétaire de l’hôtel sis 35, avenue Édouard Vaillant à Pantin est autorisé à poursuivre son activité et devra veiller aux respects des mesures de sécurité édictées sur le procès- verbal de la Commission Communale de Sécurité et d'Accessibilité du vendredi 24 août 2018 et ce dans les délais suivants :
IMMEDIATEMENT :
Mesure de sécurité N°1 : Supprimer les portes installées sur les espaces des paliers 2ème et 3ème étages afin d'interdire l'aménagement de ces espaces en locaux de réserves.
A MAINTENIR EN PERMANENCE :
Mesure de sécurité N°2 : Limiter l'occupation à 18 personnes dans la partie Hôtel comme notifiée par la Sous -Commission Départementale en date du 4 septembre 2012.
SOUS UN DELAI DE 15 JOURS :
Mesure de sécurité N°3 : Installer un disjoncteur différentiel haute sensibilité spécifique dédié au SSI.
Mesure de sécurité N°4 : Installer une trappe coupe-feu de degré une demie-heure sur l’accès au compteur d'eau situé sous-l'escalier.
157 ARTICLE 2 : A l'issue des délais impartis à l'article premier, Monsieur SABBAH Daniel, responsable de l’hôtel sis 35, avenue Édouard Vaillant à Pantin, transmettra par courrier ou tout autre moyen à l'attention de Monsieur le Maire de Pantin tous les documents ou attestations de levées de réserves permettant de justifier de la bonne exécution desdits éléments.
ARTICLE 3 : Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l'utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires devront faire l'objet d'une demande d'autorisation de travaux. Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté prendra effet, dès sa notification, Monsieur SABBAH Daniel, responsable de l’hôtel sis 35, avenue Édouard Vaillant à Pantin.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Pantin et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Monsieur le Commissaire de police et les agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 30/08/18 Pantin, le 29 août 2018 Notifié le 3/09/18 Pour le Maire absent, Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES
158 ARRÊTÉ N°2018/531P
OBJET : CIRCULATION INTERDITE PAR INTERMITTENCE RUE GAMBETTA, DE LA RUE MEHUL JUSQU'A LA RUE PAUL BERT ET RUE PAUL BERT, DE LA RUE JULES AUFFRET JUSQU'A LA PLACE BOUKOBZA
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212.2, L.2213.1, L2213.2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la célébration de la Fête du Nouvel An (Roch Hachana) et de la Fête du grand pardon (Yom Kippour) et l'affluence de personnes participant à cette fête,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer la circulation des véhicules pendant la durée des festivités,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du dimanche 9 septembre 2018 à 18H30 et jusqu'au mardi 11 septembre 2018 à 21H30 et à compter du mardi 18 septembre 2018 à 18H30 et jusqu'au mercredi 19 septembre 2018 à 22H00, la circulation est interdite par intermittence :
- rue Gambetta, entre la rue Méhul et la rue Régnault,
- rue Paul Bert, entre la rue Jules Auffret et la place Boukobza,
sauf aux véhicules de secours et de police, aux véhicules de livraison et aux véhicules de l'entreprise RMT SETAR sise 5/7 rue Gambetta (Pantin).
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés conformément à la réglementation en vigueur par les soins du service de sécurité de la synagogue de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 7/09/18 Pantin, le 3 septembre 2018 Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
159 ARRÊTÉ N°2018/532
OBJET : ARRETE MUNICIPAL D'OUVERTURE AU PUBLIC DU BÂTIMENT « E » AU SEIN DU COLLÈGE JEAN LOLIVE SIS 34 RUE CARTIER BRESSON À PANTIN
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2212-4 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, articles L.111-7 et suivants, L.125-2, R.111-18 et suivants, articles L.123-2 et R.123-1 et suivants,
Vu les arrêtés de M. le Ministre de l'Intérieur du 23 mars 1965 et du 25 juin 1980 modifiés, portant approbation des dispositions générales du Règlement de Sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public,
Vu l’Autorisation de Construire d’Aménager ou de Modifier (ACAM) AT 093.055.18.0012 en date du 23 mai 2018,
Vu le permis de construire précaire N° PC 093055 18 B0007 pour une période n’excédant pas mars 2020,
Vu le procès-verbal avec avis favorable à la réception de travaux et à l'ouverture au public du bâtiment « E » au sein du collège Jean Lolive sis 34, rue Cartier Bresson à Pantin établi par la Commission Communale de Sécurité et d'Accessibilité en date du mercredi 29 août 2018,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de rappeler et de prescrire toutes les mesures propres à assurer la sécurité et notamment la sécurité et la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : Monsieur Nicolas DEBENNE, principal et responsable du collège Jean Lolive sis 34, rue Cartier Bresson à Pantin est autorisé à ouvrir au public le bâtiment « E », sous réserve de la réalisation complète des trois mesures de sécurité émises par la Commission Communale de Sécurité et d’Accessibilité en date du mercredi 29 août 2018 et ce dans un délai de 8 jours :
Mesure de sécurité N°1 : Installer un ferme-porte sur les portes des deux locaux de réserves.
Mesure de sécurité N°2 : Identifier au moyen d'une signalétique inaltérable l'affectation de tous les locaux en particulier les locaux de réserve, le local ménage et les sanitaires accessibles aux personnes en situation de handicap.
Mesure de sécurité N°3 : Afficher dans la circulation à l'air libre du rez-de-chaussée à proximité du bureau des surveillants un plan d'intervention représentant l'ensemble des niveaux.
ARTICLE 2 : A l'issue du délai imparti à l'article premier, Monsieur Nicolas DEBENNE, principal et responsable du collège Jean Lolive transmettra par courrier ou tout autre moyen à l'attention de Monsieur le Maire de Pantin tous les documents ou attestations de levées de réserves permettant de justifier de la bonne exécution desdits éléments.
ARTICLE 3 : Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l'utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires devront faire l'objet d'une demande d'autorisation de travaux. Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.
ARTICLE 4 : L'établissement de type R susceptible d'accueillir 161 personnes est classé en 5ème catégorie et relève des dispositions du règlement de sécurité du 25 juin 1980 modifié relatif à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
160 ARTICLE 5 : Le présent arrêté prendra effet, dès sa notification, à Monsieur Nicolas DEBENNE, principal et responsable du collège Jean Lolive sis 34 rue Cartier Bresson à Pantin.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Pantin et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Monsieur le Commissaire de police et les agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 30/08/18 Pantin, le 30 août 2018 Notifié le 31/08/18 Pour le Maire absent, Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES
161 ARRÊTÉ N°2018/533P
OBJET : CIRCULATION PIÉTONNE INTERDITE PARC DES COURTILLIERES ENTRE LES HALLS N°5 ET N°8 ET LES ESPACES EN PLATELAGE BOIS
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu les travaux de reprise des cheminements en béton situés à l’entrée du parc entre les n°5 et n°8 rue du parc des Courtillières et les travaux de reprise des finitions de l’ensemble des platelages bois dans le parc, par les entreprises ID VERDE – 7 allée de la Briarde – 77184 Emerainville (tél : 01.64.02.51.00) et ID VERDE – 781 chemin de Camenton – 40660 Messanges (tel : 03.58.48.93.26) pour le compte de la Ville de Pantin,
Vu la nécessité aux camions et engins de chantier d'accéder au chantier,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules et les circulations piétonnes et routières pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : A compter du lundi 3 septembre 2018 et jusqu’au vendredi 26 octobre 2018, l'arrêt et le stationnement sont interdits et déclarés gênants rue du parc des Courtillières entre les halls n° 5 et 8, du côté du parc du Serpentin, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé).
ARTICLE 2 : Durant la même période, l’entrée du parc située entre les halls n° 5 et 8 sera fermée. La circulation piétonne au droit de cette entrée sera interdite dans le parc en fonction de l’avancement du chantier, sauf aux employés des chantiers.
ARTICLE 3 : Durant la même période, en fonction de l’avancement du chantier, les zones de platelages en bois seront interdites au public, sauf aux employés des chantiers.
ARTICLE 4 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins l’entreprise ID VERDE, de façon à respecter ces mesures.
ARTICLE 5 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière.
ARTICLE 6 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 31/08/18 Pantin, le 30 août 2018 Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES
162 ARRÊTÉ N°2018/534P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT ALLEE DES ATELIERS ET RUE AUGER - CIRCULATION PIETONNE DEVIEE DANS LES RUES AUGER ET HOCHE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant les travaux urgents suite à des chutes de briquettes du bâtiment Hermès réalisés par l’entreprise ERI sise 45 rue de la Prairie – 94120 Fontenay sous Bois pour le compte de la société Hermès,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules et la circulation piétonne pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 3 septembre 2018 et jusqu’au vendredi 7 septembre 2018, l’arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants dans les voies suivantes, selon l’article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé) :
- Allée des Ateliers, de la rue Auger jusqu’à la rue Hoche,
- rue Auger, de l’allée des Ateliers jusqu’au n°26 rue Auger, sur 6 places de stationnement payant. Des barrières sont installées pour sécuriser les zones piétonnes.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation piétonne sera déviée de la manière suivante :
- rue Auger, sur les passages piétons existants au droit et au vis-à-vis des numéros 34-26 et 22 rue Auger, - rue Hoche, sur le passage piétons existant rue Hoche à l’angle de la rue de la Liberté et en traversée provisoire rue Hoche à l’angle de l’Allée des Ateliers.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise S.A.S DO FUNDO réseaux de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 31/08/18 Pantin, le 30 août 2018 Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES
163 ARRÊTÉ N°2018/535P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR DÉMÉNAGEMENT 3 RUE LAVOISIER
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant la demande de stationnement pour son déménagement établie par Monsieur Mathieu TEXIER sis 3 rue Lavoisier - 93500 Pantin,
Considérant l’avis favorable du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis en date du 30 août 2018,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le samedi 15 septembre 2018, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au n°3 rue Lavoisier, sur 10ml de stationnement payant longue durée, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au véhicule de déménagement de Monsieur Mathieu TEXIER.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début du déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de Monsieur Mathieu TEXIER de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 13/09/18 Pantin, le 4 septembre 2018 Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
164 ARRÊTÉ N°2018/536P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT ET CIRCULATION PIETONNE ET ROUTIERE RESTREINTES DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DU RESEAU HAUTE TENSION RUE ETIENNE MARCEL
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant les travaux de renouvellement du réseau électrique Haute Tension rue Étienne Marcel à Pantin réalisés par l'entreprise STPS sise CS 17171 - 77272 Villeparisis (tél : 01 64 67 11 11) pour le compte de ENEDIS sis 6 rue de la Liberté – 93500 Pantin,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement et la circulation des piétons et des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du mardi 11 septembre 2018 et jusqu’au vendredi 12 octobre 2018, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés au droit du n° 2 au n° 4 rue Étienne Marcel, sur 4 places de stationnement payant de longue durée, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé).
Ces emplacements seront réservés au stationnement des véhicules et engins de l'entreprise STPS.
ARTICLE 2 : Durant la même période et suivant l’avancement du chantier, la circulation routière sera restreinte au droit des travaux.
Des hommes trafics seront positionnés de manière à fluidifier la circulation. La vitesse sera limitée à 30km/h.
ARTICLE 3 : Durant la même période, la circulation piétonne sera ponctuellement déviée sur le trottoir opposé aux travaux au niveau des passages piétons existants.
ARTICLE 4 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise STPS de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 5 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 6 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 7/09/18 Pantin, le 3 septembre 2018 Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
165 ARRÊTÉ N°2018/537P
OBJET : ARRETE D'OUVERTURE PROVISOIRE LA HALLE PAPIN SISE 62, RUE DENIS PAPIN POUR LES 13, 14, 15 et 16 SEPTEMBRE 2018
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-2 et L.2212-4 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment le titre II - Sécurité et protection contre l’Incendie relatif aux établissement recevant du public du Livre I - Dispositions Générales dudit code, article R.123-2 à R.123-55 ;
Vu les arrêtés de M. le Ministre de l'intérieur du 23 mars 1965 et du 25 juin 1980 modifiés, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, articles L.111-7 et suivants, L.125-2, R.111-18 et suivants, articles L.123-2 et R.123-1 et suivants ;
Vu l'article R.610-5 du code pénal ;
Vu le dossier technique de sécurité incendie et d'accessibilité relatif à un concert de musique établi par Monsieur Clément COUDRAY, président de l'association Soukmachines enregistré le 3 septembre 2018 ;
Considérant que les spectacles auront lieu à l'extérieur de la Halle Papin sise 62 rue Denis Papin (préau, cour principale, cour resto) le jeudi 13 septembre 2018 de 19H à 2H du matin, le vendredi 14 septembre 2018 de 19H à 2H du matin, le samedi 15 septembre 2018 de 14H30 à 2H du matin et le dimanche 16 septembre 2018 de 13H à minuit ;
Considérant que le public maximal accueilli ne pourra pas dépasser les 200 personnes au titre du public et du personnel ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de rappeler et de prescrire toutes les mesures propres à assurer la sécurité et notamment la sécurité et la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public et les Immeubles de Grande Hauteur ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Monsieur Clément COUDRAY, président de l'association Soukmachines est autorisé à accueillir 200 personnes au titre du public et du personnel pour une soirée musicale, dans l'espace extérieur de la Halle Papin sise 62 rue Denis Papin (préau, cour principale, cour resto) :
- le jeudi 13 septembre 2018 de 19H00 à 2H00 du matin,
- le vendredi 14 septembre 2018 de 19H00 à 2H00 du matin,
- le samedi 15 septembre 2018 de 14H30 à 2H00 du matin,
- le dimanche 16 septembre 2018 de 13H à minuit.
ARTICLE 2 : Les dispositions sécuritaires dictées dans le dossier technique de sécurité incendie et d'accessibilité enregistré le 3 septembre 2018, seront en permanence respectées.
ARTICLE 3 : Chaque personne admise dans l'établissement devra être recensée à l'aide de tickets.
ARTICLE 4 : Pendant la présence du public, le bâtiment dénommé "La Halle" sera interdit et la porte d'accès maintenue en permanence fermée.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté prendra effet, dès sa notification, à Monsieur Clément COUDRAY, Président de l'association Soukmachines sise 62 rue Denis Papin à Pantin (93).
166 ARTICLE 6 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Pantin et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Monsieur le Commissaire de police et les agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 11/09/18 Pantin, le 3 septembre 2018 Notifié le 13/09/18 Le Maire, Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
167 ARRÊTÉ N°2018/538P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR DÉMÉNAGEMENT AU DROIT DU N° 29 RUE CHARLES AURAY
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour un déménagement réalisé par Madame Morgane SOLA CENEDA sise 30 rue Charles Auray,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du vendredi 21 septembre 2018 et jusqu’au dimanche 23 septembre 2018 de 8H à 19H, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 29 rue Charles Auray, sur 2 places de stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au véhicule de Madame Morgane SOLA CENEDA.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de Madame Morgane SOLA CENEDA de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 19/09/18 Pantin, le 5 septembre 2018 Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
168 ARRÊTÉ N°2018/540P
OBJET : DÉVIATION PIÉTONNE POUR ÉLAGAGE D’ARBRES AVENUE DE LA GARE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant les travaux d’élagage de deux arbres avenue de la Gare sur un terrain privé de la SNCF réalisés par l’entreprise PASSION JARDIN sise 5 bis rue de la Cave – 45480 Bazoches-les-Gallerandes,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer la circulation des piétons pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 17 septembre 2018 et jusqu’au vendredi 21 septembre 2018, pendant une demi-journée, la circulation piétonne avenue de la Gare sera interdite, du côté aux travaux, le long de la gare SNCF.
La circulation piétonne sera déviée sur le trottoir opposé aux travaux et les piétons emprunteront les traversées piétonnes existantes.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise PASSION JARDIN de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 14/09/18 Pantin, le 5 septembre 2018 Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
169 ARRÊTÉ N°2018/541P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR DEMENAGEMENT RUE LAGUIMARD, AU VIS-A-VIS DE L’ENTREE DU N°19 QUAI DE L’OURCQ
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant la demande de Monsieur POLLATZ Jeoffrey pour le stationnement d’un camion de déménagement rue La Guimard à Pantin,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le samedi 15 septembre 2018, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants rue La Guimard au vis-à-vis de l’entrée du n°19 quai de l’Ourcq, sur 2 places de stationnement payant de longue durée, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à Monsieur POLLATZ Jeoffroy pour son camion de déménagement.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début du déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de Monsieur POLLATZ Jeoffroy de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 13/09/18 Pantin, le 6 septembre 2018 Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
170 ARRÊTÉ N°2018/542P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU VIS À VIS DU N°39 RUE HONORÉ D’ESTIENNE D’ORVES
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant les travaux palliatifs dans un logement rue Honoré d’Estienne d’Orves à Pantin réalisés par l’entreprise LAURENT PRIGENT sise 133, avenue de Stalingrad - 95100 Argenteuil (tél :01 30 10 03 35) pour le compte de SHRU-DRIHL sise 7, esplanade Jean Moulin - 93003 Bobigny (tél : 01 41 60 6703),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement de la base vie pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 17 septembre 2018 et jusqu’au vendredi 5 octobre 2018, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au vis-à-vis du n°39 rue Honoré d’Estienne d’Orves, sur 1 place de stationnement payant de courte durée, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l’entreprise LAURENT PRIGENT pour sa base vie.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant La pose de la base vie conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise LAURENT PRIGENT de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 14/09/18 Pantin, le 6 septembre 2018 Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
171 ARRÊTÉ N°2018/543P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR DEMENAGEMENT AU VIS-A-VIS DU N° 1-8 RUE DES BERGES
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant la demande de stationnement de l’entreprise ACTADEM sise 16, route de Piscop 95350 Saint Brice Sous Forêt (tél : 01 39 86 88 25) pour le déménagement de Madame BAUCHART, rue des Berges à Pantin,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le jeudi 20 septembre 2018, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au vis-à-vis du n°1-8 rue des Berges, sur 3 places de stationnement payant de longue durée, selon l'article R.417- 10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l’entreprise de déménagement ACTADEM pour son camion de déménagement.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début du déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise ACTADEM de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 18/09/18 Pantin, le 6 septembre 2018 Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
172 ARRÊTÉ N°2018/544P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR DEMENAGEMENT AU DROIT DU N° 16 RUE MONTGOLFIER
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant la demande de stationnement de Madame KROURI Djazira pour son déménagement rue Montgolfier - 93500 Pantin,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le vendredi 21 septembre 2018, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 16 rue Montgolfier, sur 3 places de stationnement payant de longue durée, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à Madame KROURI Djazira pour son camion de déménagement.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début du déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de Madame KROURI Djazira de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 19/09/18 Pantin, le 6 septembre 2018 Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
173 ARRÊTÉ N°2018/545P
OBJET : STATIONNEMENT ET CIRCULATION INTERDIT RUE AUGER
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant l’affaissement sur chaussée rue Auger à Pantin et les travaux réalisés par l’entreprise LA MODERNE sise 14, route des Petits Ponts - 93290 Tremblay-en-France (tél : 0148 61 94 89) pour le compte le Ville de Pantin sise 84-88, avenue du Général Leclerc - 93500 Pantin (tél : 01 49 15 41 77),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement et la circulation des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 10 septembre 2018 et jusqu’au vendredi 21 septembre 2018, l’arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit et vis-à-vis des numéros 2 au 8 rue Auger, sur 6 places de stationnement de courte durée, selon l’article R.417-10 du code de la Route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l’entreprise LA MODERNE.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation sera interdite rue Auger, de la rue Congo jusqu’à l’avenue Jean Lolive sauf aux riverains, véhicules de secours et véhicules de ramassage des déchets ménagers.
Une déviation sera mise en place par l’entreprise LA MODERNE de la manière suivante : - pour les véhicules venant de la rue Scandicci : rue du Congo - rue Hoche - rue Victor Hugo – rue Eugène et Marie Louise Cornet – avenue Jean Lolive,
- pour les véhicules venant de l’avenue Édouard Vaillant : avenue du Général Leclerc – avenue Jean Lolive. Afin de permettre les entrées et sorties de parkings, la circulation sera mise en double sens pour les riverains rue Auger de la rue Congo jusqu’au n°4 rue Auger.
Des hommes trafics seront positionnés : rue Auger à l’angle de la rue Congo et au droit du n° 8 rue Auger. La circulation piétonne sera maintenue.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise LA MODERNE de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 :Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5: M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 12/09/18 Pantin, le 6 septembre 2018 Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
174 ARRÊTÉ N°2018/547
OBJET : NUMÉROTATION POSTALE – PC N°093 055 14B 0026 IMMOBILIÈRE 3F – RUE DES SEPT ARPENTS / IMPASSE DES SEPT ARPENTS
Le Maire de Pantin,
Vu le code des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-28 et L.2213-28 ;
Vu le permis de construire n° 093 055 14B0026 délivré le 7 mai 2015 à Immobilière 3F, représentée par Monsieur Philippe LE GAC concernant la construction d'un immeuble à usage d'habitation situé rue des Sept Arpents, Impasse des Sept Arpents;
Vu le courrier en date du 29 mai 2018 d’Immobilière 3 F, représentée par Monsieur Manuel BICHOT, chef de projet, demandant l'attribution d'une numérotation postale concernant l'opération référencée en objet ;
Considérant qu'il y a lieu de procéder à une numérotation postale de cet immeuble à usage d'habitation ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : A compter de la date du présent arrêté, il est attribué pour l'opération citée ci-dessus la numérotation postale ci-après :
- 1 impasse des Sept Arpents : Accès aux logements collectifs
- 29 rue des Sept Arpents
Est annexé à cet arrêté un plan de repérage de cette numérotation postale.
ARTICLE 2 : Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
- Immobilière 3 F, Monsieur Manuel BICHOT (chef de projet),
- Le Service départemental du cadastre et des hypothèques de la Seine-Saint-Denis, - La Brigade des sapeurs pompiers de Paris,
- La Brigade des sapeurs pompiers de Pantin,
- La Poste du Pré Saint-Gervais, Responsable organisation (par courriel), - Le commissariat de Pantin (par courriel).
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 19/09/18 Pantin, le 7 septembre 2018 Notifié le 21/09/18 Le Maire, Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
175 ARRÊTÉ N°2018/548P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU VIS-A-VIS DU N° 33 QUAI DE L’OURCQ
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant la demande de stationnement de l’entreprise de déménagement BREVIERE DEMENAGEMENT sise angle 8éme/10éme, avenue - Port Fluvial 59000 Lille (tél : 03 20 44 07 89) pour le déménagement de Monsieur GARCIA Stéphane sis 33, quai de l’Ourcq - 93500 Pantin,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le vendredi 21 septembre 2018, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au vis-à-vis du n° 33 Quai de l’Ourcq, sur 3 places de stationnement payant de longue durée, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l’entreprise de déménagement BREVIERE DEMENAGEMENT pour son camion de déménagement.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début du déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise BREVIERE DEMENAGEMENT de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 19/09/18 Pantin, le 7 septembre 2018 Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
176 ARRÊTÉ N°2018/549P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR STOCKAGE D’ECHAFAUDAGE AU 27 RUE MAGENTA
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant la demande d’installation d’un échafaudage établie par l'entreprise PRO DALLAGE PORTUGAL sise 23 rue de Bretagne – 92600 Asnieres-sur-Seine pour le compte de SBMC, Syndic Bénévole du Magenta, sis 29 rue Magenta – 93500 Pantin,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 17 septembre 2018 et jusqu'au mercredi 31 octobre 2018, 2 jours au moment de la pose et 2 jours à la dépose, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants, au droit du 27 rue Magenta, sur deux places de stationnement payant longue durée, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au stockage des éléments de l’échafaudage.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise STPS de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 17/09/18 Pantin, le 10 septembre 2018 Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
177 ARRÊTÉ N°2018/550
OBJET : ARRÊTE RELATIF A UNE AUTORISATION D’OUVERTURE D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE A L’OCCASION D’UNE FOIRE, D’UNE VENTE OU D’UNE FÊTE PUBLIQUE
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L.2212-1 et L.2212-2 ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.3321-1 et L.3335-4 ;
Vu la demande d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire, présentée par Monsieur Yves ROBERT, président de l’association Centre national des arts plastiques souhaitant ouvrir une buvette temporaire à l’occasion de l’exposition « La nouvelle adresse » qui aura lieu du 15 au 16 septembre 2018 de 12 heures à 20 heures ;
Considérant que cette manifestation correspond à la définition de l’article L.3334-2 alinéa 1 du code de la santé publique (foire, vente ou fête publique…) ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Monsieur Yves ROBERT, président de l’association Centre national des arts plastiques est autorisé à ouvrir une buvette temporaire à Pantin au CNAP 81 rue Cartier Bresson, à l’occasion de l’exposition «La nouvelle adresse» qui aura lieu du 15 au 16 septembre 2018 de 12 heures à 20 heures.
ARTICLE 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc).
ARTICLE 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le groupe 3 : boissons sans alcool, boissons fermentées non distillées : vin (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, crème de cassis, muscat, jus de fruits comportant jusqu'à 3° d'alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin et liqueur de fruits comprenant moins de 18° d'alcool.
ARTICLE 4 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est établi en trois exemplaires, dont un transmis à l'intéressé.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Pantin, le 10 septembre 2018
Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
178 ARRÊTÉ N°2018/551P
OBJET : ARRETE D'OUVERTURE PROVISOIRE LA HALLE PAPIN SISE 62, RUE DENIS PAPIN POUR LES 20, 21, 22 ET 23 SEPTEMBRE 2018
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-2 et L.2212-4 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment le titre II - Sécurité et protection contre l’Incendie relatif aux établissement recevant du public du Livre I - Dispositions Générales dudit code, article R.123-2 à R.123-55 ;
Vu les arrêtés de M. le Ministre de l'intérieur du 23 mars 1965 et du 25 juin 1980 modifiés, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, articles L.111-7 et suivants, L.125-2, R.111-18 et suivants, articles L.123-2 et R.123-1 et suivants ;
Vu l'article R.610-5 du code pénal ;
Vu le dossier technique de sécurité incendie et d'accessibilité relatif à un concert de musique établi par Monsieur Clément COUDRAY, président de l'association Soukmachines enregistré le 10 septembre 2018 ;
Considérant que les spectacles auront lieu à l'extérieur de la Halle Papin sise 62 rue Denis Papin (préau, cour principale, cour resto) le jeudi 20 septembre 2018 de 19H à 2H du matin, le vendredi 21 septembre 2018 de 19H à 2H du matin, le samedi 22 septembre 2018 de 14H30 à 2H du matin et le dimanche 23 septembre 2018 de 13H à minuit ;
Considérant que le public maximal accueilli ne pourra pas dépasser les 200 personnes au titre du public et du personnel ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de rappeler et de prescrire toutes les mesures propres à assurer la sécurité et notamment la sécurité et la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public et les Immeubles de Grande Hauteur ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Monsieur Clément COUDRAY, président de l'association Soukmachines est autorisé à accueillir 200 personnes au titre du public et du personnel pour une soirée musicale, dans l'espace extérieur de la Halle Papin sise 62 rue Denis Papin (préau, cour principale, cour resto) :
- le jeudi 20 septembre 2018 de 19H00 à 2H00 du matin,
- le vendredi 21 septembre 2018 de 19H00 à 2H00 du matin,
- le samedi 22 septembre 2018 de 14H30 à 2H00 du matin,
- le dimanche 23 septembre 2018 de 13H à minuit.
ARTICLE 2 : Les dispositions sécuritaires dictées dans le dossier technique de sécurité incendie et d'accessibilité enregistré le 10 septembre 2018, seront en permanence respectées.
ARTICLE 3 : Chaque personne admise dans l'établissement devra être recensée à l'aide de tickets.
ARTICLE 4 : Pendant la présence du public, le bâtiment dénommé "La Halle" sera interdit et la porte d'accès maintenue en permanence fermée.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté prendra effet, dès sa notification, à Monsieur Clément COUDRAY, Président de l'association Soukmachines sise 62 rue Denis Papin à Pantin (93).
179 ARTICLE 6 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Pantin et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Monsieur le Commissaire de police et les agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 17/09/18 Pantin, le10 septembre 2018 Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
180 ARRÊTÉ N°2018/552P
OBJET : STATIONNEMENT ET CIRCULATION INTERDITS RUE DE LA DISTILLERIE ET CIRCULATION INVERSEE RUE ETIENNE MARCEL
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant les travaux d’assainissement rue de la Distillerie réalisés par les entreprises COLAS agence les Pavillons Sous Bois sise 22 à 30, allée de Berlin 93320 les Pavillons sous Bois (tél : 01 48 49 53 77) pour les travaux de reprise d’avaloir - DUBRAC T.P sise 34-36, rue du Maréchal Liautey – 93500 Saint-Denis (tél : 01 49 71 10 90), pour les travaux de création de branchement neuf - IDETEC sise ZA Courteboeuf – 16, avenue de la Baltique - 91140 Villebon sur Yvette (tél : 01 69 30 34 62), pour les tests de compactage et d’inspection télévisée SUEZ sise 9/14, rue Louis Ampère – ZI des Chanoux – 93330 Neuilly-sur-Marne (tél : 01 43 00 73 00) pour les travaux de curage,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement et la circulation des véhicules, pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 1er octobre 2018 et jusqu’au vendredi 5 octobre 2018, l’arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit et au vis-à-vis des numéros 2 et 8 rue de la Distillerie, sur 4 places de stationnement payant de longue durée, selon l’article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés aux entreprises COLAS – DUBRAC – IDETEC – SUEZ.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation rue de la Distillerie sera interdite, de la rue Victor Hugo jusqu’au quai de l’Aisne, sauf aux véhicules de secours.
Le sens de circulation rue Etienne Marcel sera inversé de la rue Victor Hugo vers le quai de l’Aisne.
Le sens de circulation Quai de l’Aisne sera inversé de la rue Etienne Marcel vers la rue de la Distillerie.
Une déviation sera mise en place de la manière suivante :
- rue Victor Hugo – rue Etienne Marcel - quai de l’Aisne – rue Lakanal – rue Victor Hugo. Des panneaux, de type KC1 - avec la mention « rue barrée à 200 mètres, » de type B13 - interdit au plus de 3t5 (sauf aux véhicules de collectes) et de type B12 - interdit aux véhicules dépassant une hauteur de 4m30 seront apposés rue Etienne Marcel angle de la rue Victor Hugo.
Les livraisons du chantier rue de la Distillerie devront être planifiées avant et après les travaux.
La circulation piétonne sera maintenue.
Les entreprises COLAS – DUBRAC – IDETEC – SUEZ seront chargés lors de collectes ménagères (lundi – mercredi – vendredi) et du tri collectif (le mardi) de présenter à l’extérieur des travaux les bacs de collecte à roulette des habitations et de les remettre.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins des entreprises COLAS – DUBRAC – IDETEC – SUEZ de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
181 ARTICLE 5: M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 28/09/18 Pantin, le 11 septembre 2018 Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
182 ARRÊTÉ N°2018/553
OBJET : ARRETE MUNICIPAL D'OUVERTURE AU PUBLIC LES DOCKS DE PANTIN - DOKS B (LOT 5) SIS 1, PLACE DE LA POINTE À PANTIN
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2212-4 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, articles L.111-7 et suivants, L.125-2, R.111-18 et suivants articles L.123-2 et R.123-1 et suivants ;
Vu les arrêtés de M. le Ministre de l'Intérieur du 23 mars 1965 et du 25 juin 1980 modifiés, portant approbation des dispositions générales du Règlement de Sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public ;
Vu l’Autorisation de Construire d’Aménager ou de Modifier (ACAM) AT 093.055.18.0032 en date du 10 août 2018 ;
Vu le permis de construire précaire N° PC 093055 16 B 0037 M01 en date du 17 août 2018 ;
Vu le procès-verbal avec avis favorable à la réception de travaux et à l'ouverture au public du lot 5 « DOCKS DE PANTIN » sis 1, place de la Pointe à Pantin émis par la Sous-Commission Départementale de Sécurité suite à sa visite du jeudi 6 septembre 2018 ;
Vu l’attestation de conformité aux règles d’accessibilité en date du 6 septembre 2018 établie par Monsieur Luc BODJRENOU de la société BUREAU VERITAS ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de rappeler et de prescrire toutes les mesures propres à assurer la sécurité et notamment la sécurité et la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : Monsieur BARILLET, responsable des Docks de Pantin sis 1, place de la Pointe à Pantin est autorisé à ouvrir au public le lot 5 « Les Docks de Pantin », sous réserve de la réalisation complète des mesures de sécurité émises par la Sous-Commission Départementale de Sécurité suite à sa visite du jeudi 6 septembre 2018 et ce dans les délais impartis ci-dessous :
IMMEDIATEMENT :
Mesure de sécurité N°1 : Interdire l’utilisation des installations gaz de la cuisine dans l’attente de la finalisation des travaux (détendeur nécessaire au fonctionnement des appareils de cuisine) et de la transmission aux services techniques de la mairie :
- d’un certificat de conformité d’installation gaz mis à jour et visé par un organisme agréé, - d’une attestation établie par un technicien compétent certifiant le bon fonctionnement le dispositif d’arrêt d’urgence gaz de la cuisine, conformément aux dispositions de l’article GC4, - du rapport de vérifications réglementaires après travaux correspondant.
A MAINTENIR EN PERMANENCE :
Mesure de sécurité N°4 : Prendre toute disposition pour interdire, durant la phase des travaux l’accès du public au lot 2 et s’assurer du respect des dispositions de l’article GN 13.
Mesure de sécurité N°8 : Interdire les sièges rembourrés non conformes à l’article P 13 dans les salles utilisées pour le type P.
Mesure de sécurité N°9 : Respecter dans le cadre des activités de type P, les dispositions de l’article P12. Notamment, les éléments flottants de décoration ou d’habillage devront être en matériaux de catégorie M1.
183 Mesure de sécurité N°10 : Respecter les dispositions des articles L 19 et P 3 concernant l’utilisation d’installations particulières afin de créer des effets spéciaux (lumières, brouillard artificiel …).
Mesure de sécurité N°16 : Poursuivre la formation du personnel sur l’utilisation des moyens de secours, l’exploitation du SSI et la conduite à tenir en cas de sinistre.
Mesure de sécurité N°17 : Assurer, pendant les heures d’ouverture au public, la présence physique d’une personne qualifiée pour l’exploitation et l’entretien quotidien des installations électriques, conformément aux dispositions de l’article EL 18 &2.
SOUS UN DELAI DE 8 JOURS :
Mesure de sécurité N°3 : Prendre toute disposition pour obturer définitivement la canalisation gaz non utilisée en aval de la vanne d’arrêt située dans le local chaufferie.
Mesure de sécurité N°5 : Reporter sur l’unité de signalisation du CMSI les positions d’attente et de sécurité des moteurs de désenfumage.
Mesure de sécurité N°6 : Mettre en place un téléphone fixe relié au réseau urbain afin de permettre l’appel des secours et afficher à proximité de celui-ci les numéros d’appel d’urgence des services de secours.
Mesure de sécurité N°7 : Compléter le voyant lumineux du report de défaut d’alimentation de la source centralisée par un dispositif sonore.
Mesure de sécurité N°13 : Accrocher l’ensemble des extincteurs à un élément fixe, conformément aux dispositions relatives MS 39 & 2.
Mesure de sécurité N°15 : Élaborer et annexer au registre de sécurité les procédures et les consignes d’évacuation prenant en compte les différents type de handicap, conformément aux dispositions de l’article GN 8.
SOUS UN DELAI DE 15 JOURS :
Mesure de sécurité N°14 : Mettre à jour le RVRAT en ne prenant en compte que les dispositions relatives au lot 5.
SOUS UN DELAI DE 1 MOIS :
Mesure de sécurité N°2 : Isoler les structures métalliques traversant le local chaufferie situé dans le lot 2, conformément aux dispositions de l’article CO 13. Faire vérifier ces travaux par un organisme agréé et annexer le rapport correspondant au registre de sécurité.
Mesure de sécurité N°11 : Déplacer hors du local poubelles le tableau électrique permettant l’alimentation de la hotte d’extraction de la cuisine.
Mesure de sécurité N°12 : Restituer le degré coupe-feu de la porte du local poubelle (détalonnage trop important en partie basse de la porte).
Mesure de sécurité N°18 : Poursuivre la levée des observations contenues dans les rapports précités et annexer les attestations correspondantes au registre de sécurité.
ARTICLE 2 : A l'issue des délais impartis à l'article premier, Monsieur BARILLET, responsable des Docks de Pantin transmettra par courrier ou tout autre moyen à l'attention de Monsieur le Maire de Pantin tous les documents ou attestations de levées de réserves permettant de justifier de la bonne exécution desdits éléments.
ARTICLE 3 : Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l'utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires devront faire l'objet d'une demande d'autorisation de travaux. Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.
184 ARTICLE 4 : Le lot 5 est classé en établissement recevant du public de la 2ème catégorie de type N avec activités de types L, P et T et susceptible d'accueillir 810 personnes, il est classé et relève des dispositions du règlement de sécurité du 25 juin 1980 modifié relatif à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté prendra effet, dès sa notification, à Monsieur BARILLET, responsable des Docks de Pantin sis 1, place de la Pointe à Pantin.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Pantin et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Monsieur le Commissaire de police et les agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 19/09/18 Pantin, le12 septembre 2018 Notifié le 24/09/18 Le Maire, Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
185 ARRÊTÉ N°2018/554P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT ET CIRCULATIONS ROUTIÈRE, CYCLES ET PIÉTONNE MODIFIÉES RUE DELIZY POUR LES TRAVAUX VELIB’
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu l’adhésion de la Ville de Pantin au syndicat mixte Autolib’ et Vélib’ Métropole,
Vu la convention de superposition d’affectation du domaine public, de financement, et de gestion entre la commune, le département et le syndicat dans le cadre de la mise en œuvre du service public Vélib’,
Vu le démontage-remontage de la station 35006, situé au droit du 26 rue Delizy et l’obligation de débranchement du réseau électrique de la station réalisé par l’entreprise SND – 3 rue du Champunant – 02400 Château Thierry (tél : 07 67 70 86 14 – mail : snduval1c@snduval.fr) pour le compte d’ENEDIS,
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis (DVD/STS) en date du 10 septembre 2018,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer la circulation routière, des cycles et piétonne et le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Considérant qu’il y a lieu de prendre toute mesure destinée à assurer le respect du bon ordre, la sécurité et de la tranquillité publique,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 17 septembre 2018 et jusqu’au vendredi 19 octobre 2018, l'arrêt et le stationnement sont interdits et déclarés gênants au droit du 26 rue Delizy, sur 2 places de stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements sont réservés pour la déviation piétonne sécurisée par une barriérage efficace.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation des piétons est interrompue sur le trottoir au droit du coffret de branchement et au droit de la borne Vélib’ située au droit du n°26 rue Delizy. Les piétons pourront circuler sur les places de stationnement réservées à cet endroit et sécurisées par une barriérage efficace.
ARTICLE 3 : Durant la même période, la circulation des cycles est interdite sur la piste cyclable au droit du 26 rue Delizy, au droit des travaux. Les cyclistes circuleront dans la voie de circulation générale.
ARTICLE 4 : Durant la même période, lorsque le camion de chantier sera en stationnement au droit du chantier, un homme trafic sera positionné en amont du chantier pour sécuriser la circulation. Un alternat manuel ou par feux tricolores pourra être mis en place si besoin.
La vitesse est limitée à 30km/h au droit des travaux.
ARTICLE 5 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise SND de façon à respecter ces mesures.
ARTICLE 6 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière.
ARTICLE 7 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
186 ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 17/09/18 Pantin, le 11 septembre 2018 Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
187 ARRÊTÉ N°2018/555P
OBJET : CIRCULATION ET STATIONNEMENT INTERDITS RUE ROUGET DE LISLE, DÉVIATION PIETONNE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement en pleine voie pour le montage d’une grue, réalisé par l'entreprise ROSABATIMENT sise 45 avenue Paul Signac – 93100 Montreuil (tél : 01 48 70 70 10),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules ainsi que la circulation routière et piétonne pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le mercredi 26 septembre 2018 de 7H00 à 17H00, l’arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênant au droit et au vis-à-vis des n° 1 à 6 rue Rouget de Lisle sur 30ml, selon l’article R.417- 10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au véhicules de l’entreprise ROSABATIMENT.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation routière sera interdite du n° 1 au n° 6 rue Rouget de Lisle. Durant la même période, la circulation du n° 7 au n° 56 rue Rouget de Lisle sera mise à double sens de circulation uniquement pour les riverains, véhicules de secours.
Deux hommes trafics seront positionnés rue Rouget de Lisle angle rue Candale, et au niveau du n°31 rue Rouget de Lisle. Une déviation sera mise en place par l’entreprise ROSABATIMENT par les rues suivantes : rue Méhul,
rue Candale,
rue Charles Auray,
avenue du 8 Mai 1945.
ARTICLE 3 : Durant la même période, la circulation piétonne sera déviée sur le trottoir côté pair au niveau de l’emprise du camion grue.
ARTICLE 4 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise ROSABATIMENT de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 5 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 6 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 24/09/18 Pantin, le 11 septembre 2018 Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
188 ARRÊTÉ N°2018/556P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT ET CIRCULATION PIETONNE RESTREINTE AU DROIT DU N°10 AVENUE DU CIMETIERE PARISIEN
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Considérant les travaux de raccordement sur le réseau d’eau potable au droit du 10 avenue du Cimetière Parisien réalisés par l'entreprise VEOLIA Eau d’Île-de-France – CIT Pavillons sise allée de Berlin - 93320 Les Pavillons sous Bois (tél : 01 55 89 07 30),
Considérant l’accord verbal de la Ville de Paris en date du 10 septembre 2018,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement et la circulation des piétons pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 24 septembre 2018 et jusqu'au vendredi 5 octobre 2018 (réfection définitive comprise), l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 10 avenue du Cimetière Parisien, sur 30 ml de stationnement payant longue durée, selon l'article R417.10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés aux véhicules de l'entreprise VEOLIA.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation piétonne sera restreinte au n°10 avenue du Cimetière Parisien au niveau du chantier.
Une zone de circulation sera aménagée par l’entreprise.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise VEOLIA de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 21/09/18 Pantin, le 11 septembre 2018 Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
189 ARRÊTÉ N°2018/557P
OBJET : PROLONGATION D’OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MANIFESTATION EXCEPTIONNELLE « LA GUINGUETTE DES GRANDES SERRES » SISE 1 RUE LOUIS NADOT
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2212-4 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, articles L.111-7 et suivants, L.125-2, R.111-18 et suivants. articles L.123-2 et R.123-1 et suivants ;
Vu les arrêtés de M. le Ministre de l'Intérieur du 23 Mars 1965, et du 25 juin 1980, modifiés, portant approbation des dispositions générales du Règlement de Sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public ;
Vu la notification de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis avec avis favorable au déroulement de la manifestation en date du 12 juin 2018 courrier référencé n°18/0582 ;
Vu le procès-verbal avec avis favorable à l'ouverture au public de la manifestation exceptionnelle établi par la Commission Communale de Sécurité et d'Accessibilité le mercredi 13 juin 2018 à 09H ;
Vu l’arrêté d’ouverture municipal n°2018/351P ;
Vu la demande de prolongation d’ouverture de la manifestation exceptionnelle jusqu’au dimanche 28 octobre 2018 de Monsieur VACHON, responsable de la manifestation ;
Considérant que les installations techniques, de sécurité ainsi que les dégagements ne sont pas modifiés par rapport au dossier de sécurité instruit par la Sous-Commission Départementale et la visite effectuée par la Commission Communale de Sécurité et d’Accessibilité en date du 13 juin 2018 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de rappeler et de prescrire toutes les mesures propres à assurer la sécurité et notamment la sécurité et la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Monsieur VACHON, responsable du restaurant « Les Pantins » et responsable de la manifestation exceptionnelle est autorisé à poursuivre l’exploitation de la « La Guinguette des Grandes Serres » sise 1, rue Louis Nadot à Pantin jusqu’au dimanche 28 octobre 2018.
ARTICLE 2 : Les mesures de sécurité édictées dans le procès-verbal de la Commission Communale de Sécurité et d’Accessibilité seront en permanence respectées pendant toute la durée de la manifestation.
ARTICLE 3 : L'autorisation de prolongation est soumise aux respects des mesures de sécurité demandées par ladite Commission énoncées ci-dessous :
1) Remettre en état de fonctionnement l'appareil d'éclairage de sécurité situé dans la cuisine provisoire.
2) Maintenir en permanence pendant la présence du public l'ouverture complète du portail.
3) Afficher à l'extérieur du portail de la sortie de secours une signalétique mentionnant l’interdiction de tout stationnement de véhicule.
4) Laisser libre en toutes circonstances les voies permettant l'accès des engins d'incendie et de secours.
5) Interdire tout stockage de mobilier ou de matériaux devant les deux issues.
6) Afficher les consignes de sécurité et les numéros d'urgence d'une façon visible de tous.
7) Installer des pictogrammes signalant l'emplacement des extincteurs installés au-dessus des appareils et à hauteur des yeux afin de les repérer plus facilement.
190 8) Établir des consignes précises et claires concernant les mesures de sécurité en particulier l'appel des secours et l'emplacement de la coupure générale électrique.
9) Masquer les deux arrêts d'urgence situés à l'extérieur et à l'intérieur de la cuisine provisoire (boîtiers de couleur jaune).
10) Installer une protection sur la main courante permettant d'accéder à la cuisine provisoire.
11) Installer une signalétique conventionnée indiquant l'emplacement du TGBT.
ARTICLE 4 : Les mesures de sécurité édictées dans le procès-verbal de la Commission Communale de Sécurité et d’Accessibilité seront maintenues en permanence pendant toute la durée de la manifestation.
ARTICLE 5 : Tous les travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, électriques et des aménagements susceptibles de modifier les dessertes intérieures des structures de la manifestation sont interdits.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Monsieur le Commissaire de police et les agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera remise à l'intéressé et une copie adressée à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut-être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 19/09/18 Pantin, le 12 septembre 2018 Notifié le 20/09/18 Le Maire, Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
191 ARRÊTÉ N°2018/558P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT ET VIS A VIS DU N° 29 RUE DENIS PAPIN
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant les travaux d’implantation d’armoire relais fibre réalisés par l'entreprise CIRCET sise 9 allée de la Louve – 93420 Villepinte (tél : 01 48 60 60 92) pour le compte d’ORANGE sise 8 rue Cavallo Peduzzi – 77400 Lagny-sur-Marne (tél : 01 60 94 48 57),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 24 septembre 2018 et jusqu'au vendredi 26 octobre 2018 (réfection définitive comprise), l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit et vis-à-vis du n° 29 rue Denis Papin, sur 10 ml de stationnement payant longue durée et de chaque côté, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés aux véhicules de l'entreprise CIRCET.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise CIRCET de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 24/09/18 Pantin, le 12 septembre 2018 Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
192 ARRÊTÉ N°2018/559P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU VIS A VIS DU N° 19 RUE CARTIER BRESSON
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant les travaux d’implantation d’armoire relais fibre réalisés par l'entreprise CIRCET sise 9 allée de la Louve – 93420 Villepinte (tél : 01 48 60 60 92) pour le compte d’ORANGE sise 8 rue Cavallo Peduzzi – 77400 Lagny sur Marne (tél : 01 60 94 48 57),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 24 septembre 2018 et jusqu'au vendredi 26 octobre 2018 (réfection définitive comprise), l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au vis-à-vis du n° 19 rue Cartier Bresson, sur 10 ml de stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés aux véhicules de l'entreprise CIRCET.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise CIRCET de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 24/09/18 Pantin, le 12 septembre 2018 Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
193 ARRÊTÉ N°2018/563P
OBJET : STATIONNEMENT ET CIRCULATION INTERDITS RUE AUGER
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant les travaux d’assainissement rue Auger à Pantin réalisés par l’entreprise COLAS DAE sise 121, rue Paul Fort – 91310 Montlhery (tél 01 69 80 10 00), pour le compte de l’Etablissement Public Territoriale Est Ensemble Grand Paris,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement et la circulation des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 24 septembre 2018 et jusqu’au vendredi 26 octobre 2018, l’arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit et au vis-à-vis du n° 42 rue Auger, sur 4 places de stationnement payant de courte durée, selon l’article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l’entreprise COLAS DAE.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation sera interdite rue Auger, de la rue du Congo jusqu’à l’avenue Jean Lolive.
Une déviation sera mise en place par l’entreprise COLAS DAE de la manière suivante :
- pour les véhicules venant de la rue Scandicci : rue du Congo, rue Hoche, rue Victor Hugo, rue Eugène et Marie Louise Cornet et avenue Jean Lolive,
- pour les véhicules venant de l’avenue Édouard Vaillant : avenue du Général Leclerc et avenue Jean Lolive.
Une déviation des bus sera mise en place par les soins de la RATP.
Afin de permettre les entrées et sorties des riverains, des véhicules de secours et du ramassage des collectes ménagères, la rue Auger sera mise en double sens de circulation de l’avenue Jean Lolive jusqu’au n°40 de la rue Auger.
Des hommes trafics seront positionnés rue Auger à l’angle de l’avenue Jean Lolive et du n° 40 rue Auger.
La circulation piétonne sera maintenue.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise COLAS DAE de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 :Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5: M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
194 ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 24/09/18 Pantin, le 12 septembre 2018 Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
195 ARRÊTÉ N°2018/564P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT DU N°14 RUE BERANGER
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour des travaux de suppression d’un branchement GAZ réalisés par l'entreprise EIFFAGE ENERGIE sise 8 avenue Joseph Paxton – 77164 Ferrieres-en-Brie pour le compte de GRDF sis 9 rue Charles Hildevert – 93250 Villemomble (tél : 01 49 35 34 30),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 24 septembre 2018 et jusqu’au vendredi 12 octobre 2018 de 8H à 17H, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 14 rue Béranger, sur 2 places de stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au stationnement des véhicules de l'entreprise EIFFAGE ENERGIE.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise EIFFAGE ENERGIE de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 24/09/18 Pantin, le 12 septembre 2018 Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
196 ARRÊTÉ N°2018/565P
OBJET : ARRETE MUNICIPAL DE MISE EN DEMEURE DE L'ÉCOLE MATERNELLE « LES BENJAMINS »
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-2 et L.2212-4 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment le titre II - Sécurité et protection contre l’Incendie relatif aux établissement recevant du public du Livre I - Dispositions Générales dudit code, articles R.123-2 à R.123-55 ;
Vu les arrêtés de M. le Ministre de l'intérieur du 23 mars 1965 et du 25 juin 1980, modifiés, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, articles L.111.7 et suivants, L.125.2, R.111.18 et suivants articles L.123.2 et R.123.1 et suivants ;
Vu l'article R.610.5 du code pénal ;
Vu le procès-verbal par lequel la Commission Communale de Sécurité et d'Accessibilité en date du 25 mai 2018 avait émis un avis défavorable à la poursuite de l'exploitation de l’école maternelle « les Benjamins » sise 9, rue Jacquart à Pantin, à Pantin en raison de graves anomalies au regard de la sécurité incendie ;
Vu l'arrêté de mise en demeure n° 2018/310 notifié le 6 juin 2018 enjoignant Madame DOUSSOT, responsable de l’école maternelle « Les Benjamins » sise 9, rue Jacquart à Pantin, de remédier dans un délai d’un mois aux graves anomalies figurant dans le procès-verbal de la Commission Communale de Sécurité et d'Accessibilité du 25 mai 2018, laquelle a émis un avis défavorable à la poursuite de l'activité ;
Vu que l’école maternelle « Les Benjamins » a fait l'objet d'une nouvelle visite de la Commission Communale de Sécurité et d’Accessibilité en date du 7 septembre 2018 ;
Vu le procès-verbal établi par la Commission Communale de Sécurité et d'Accessibilité en date du 7 septembre 2018 constatant que l'établissement présente encore de graves anomalies au regard de la sécurité incendie malgré l'arrêté de mise en demeure ;
Considérant dès lors que la Commission Communale de Sécurité et d'Accessibilité lors de sa visite du 7 septembre 2018 a décidé de maintenir l'avis défavorable et a prescrit des mesures visant à remédier à la situation d'insécurité de l’école maternelle « Les Benjamins » ;
Considérant que cette situation est de nature à présenter des risques graves pour la sécurité des élèves ;
Considérant que cet établissement présente un risque important pour la sécurité du public et qu'il appartient à l'autorité municipale de rappeler et de prescrire toutes les mesures propres à assurer la sécurité et notamment la sécurité et la protection contre les risques d'incendie dans les établissements recevant du public avec les dispositions du code de la construction et de l'habitation ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Madame DOUSSOT Marylène, responsable de l’école maternelle « Les Benjamins » sise 9, rue Jacquart à Pantin est mise en demeure de remédier, à compter de la réception du présent arrêté, aux graves anomalies constatées dans le procès-verbal de la Commission Communale de Sécurité et d’Accessibilité du vendredi 25 mai 2018 et ce dans les délais impartis ci-dessous :
IMMEDIATEMENT :
• Stockage important de divers matériaux, plastiques, bois, échelle et palettes sous un escalier.
SOUS UN DELAI DE 8 JOURS :
197 • Absence de rapport établi par un technicien compétent concernant l'entretien du SSI de catégorie A. • Absence de contrat d’entretien par un technicien compétent concernant le SSI de catégorie A. • Absence de contrat d’entretien par un technicien compétent concernant les extincteurs. • Présence de plusieurs appareils d'éclairage de sécurité hors service dans le bâtiment et dans la coursive à l'air libre.
• Absence d'isolement et de ferme-porte du local regroupant les éléments centraux du SSI et l'armoire générale électrique.
SOUS UN DELAI DE 15 JOURS :
• Absence de rapport triennal établi par un organisme agréé concernant le SSI de catégorie A. • Absence de formation du personnel sur l'utilisation des moyens de secours (alarme incendie et extincteur).
ARTICLE 2 : A l'issue des délais impartis à l'article premier, Madame DOUSSOT Marylène, responsable de l’école maternelle « Les Benjamins » transmettra par courrier ou tout autre moyen à l'attention de Monsieur le Maire de Pantin tous les documents ou attestations de levées de réserves permettant de justifier de la bonne exécution desdits éléments.
ARTICLE 3 : Dans le cas où les graves anomalies n’auraient pas été partiellement ou totalement levées dans les délais impartis à l'article premier et les documents non transmis, l'établissement fera l'objet d'un arrêté de fermeture immédiate jusqu’à la réalisation complète et la transmission des documents demandés.
ARTICLE 4 : Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l'utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires devront faire l'objet d'une demande d'autorisation de travaux. Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté prendra effet, dès sa notification, Madame DOUSSOT Marylène, responsable de l’école maternelle Les Benjamins sise 9, rue Jacquart à Pantin.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Pantin et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Monsieur le Commissaire de police et les agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 19/09/18 Pantin, le 14 septembre 2018 Notifié le 24/09/18 Le Maire, Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
198 ARRÊTÉ N°2018/566P
OBJET : ARRETE MUNICIPAL DE MISE EN DEMEURE ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE « LES BENJAMINS »
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-2 et L.2212-4 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment le titre II - Sécurité et protection contre l’Incendie relatif aux établissement recevant du public du Livre I - Dispositions Générales dudit code, articles R.123-2 à R.123-55 ;
Vu les arrêtés de M. le Ministre de l'intérieur du 23 mars 1965 et du 25 juin 1980, modifiés, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, articles L.111-7 et suivants, L.125-2, R.111.18 et suivants Articles L.123.2 et R.123.1 et suivants ;
Vu l'article R.610.5 du code pénal ;
Vu le procès-verbal avec avis favorable à la poursuite de l'activité émis par la Commission Communale de Sécurité et d'Accessibilité suite à la visite périodique effectuée le vendredi 25 mai 2018 au sein de l’école élémentaire Les Benjamins sise 37 rue Pierre Brossolette à Pantin ;
Vu que les mesures de sécurités demandées par la commission communale de sécurité et d'accessibilité du 25 avril 2013 n'ont pas été suivies d'effets ;
Vu les dix neuf mesures de sécurités demandées par la commission communale de sécurité et d'accessibilité en date du 25 mai 2018 ;
Vu l'arrêté de mise en demeure n° 2018/311 notifié le 6 juin 2018 enjoignant Madame DOUSSOT, responsable de l’école élémentaire « Les Benjamins » sise 37 rue Pierre Brossolette à Pantin, de remédier dans un délai d’un mois aux mesures de sécurité figurant dans le procès-verbal de la Commission Communale de Sécurité et d'Accessibilité du 25 mai 2018, laquelle a émis un avis favorable à la poursuite de l'activité ;
Vu le procès-verbal avec avis favorable à la poursuite de l'activité émis par la Commission Communale de Sécurité et d'Accessibilité suite à la visite périodique effectuée le vendredi 7 septembre 2018 au sein de l’école élémentaire Les Benjamins sise 37 rue Pierre Brossolette à Pantin ;
Considérant les quatorze mesures de sécurités demandées par la commission communale de sécurité et d'accessibilité en date du 7 septembre 2018 ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Madame DOUSSOT Marylène, responsable de l’école élémentaire « Les Benjamins » sise 37 rue Pierre Brossolette à Pantin est autorisée à poursuivre son activité et est mise en demeure de remédier aux mesures de sécurité relevées sur le procès-verbal de la Commission Communale de Sécurité et d’Accessibilité du vendredi 7 septembre 2018 et ce dans les délais impartis ci-dessous :
A MAINTENIR EN PERMANENCE :
Mesure de sécurité N°9 : Maintenir en permanence fermée la porte de la cuisine donnant dans le réfectoire et interdire tout système de blocage (chaise et cale).
Mesure de sécurité N°11 : Assurer annuellement la formation du personnel à l'utilisation des moyens de secours (alarme incendie et extincteur) et la conduite à tenir en cas de sinistre (déjà demandée).
IMMEDIATEMENT :
Mesure de sécurité N°1 : Remettre en état le faux plafond dans la classe CP, afin d'éviter la chute de celui-ci sur les enfants. Dans l'attente de la réalisation des travaux et de la transmission à Monsieur le Maire d'un document
199 les attestant, interdire l'utilisation de cette salle aux enfants (déjà demandée).
SOUS UN DELAI DE 8 JOURS :
Mesure de sécurité N°3 : Faire établir un contrat d’entretien par un technicien compétent concernant les extincteurs.
Mesure de sécurité N°5 : Assurer l'isolement coupe feu du local réserve situé dans le réfectoire au niveau du réglage du ferme-porte.
Mesure de sécurité N°7 : Transmettre à l'attention de Monsieur le Maire le procès-verbal de réaction au feu des joints anti-pince doigts installés sur la porte de recoupement en va et vient de la circulation (déjà demandée). Mesure de sécurité N°8 : Transmettre à l'attention de Monsieur le Maire le procès-verbal de résistance au feu du bloc-porte coupe feu ½ h installé sur la porte de la cuisine donnant sur la circulation de la sortie de secours. Mesure de sécurité N°10 : Faire dégraisser la hotte, le conduit et le moteur par une société compétente et annexer au registre de sécurité l'attestation d'entretien (déjà demandée). Mesure de sécurité N°13 : Annexer au registre de sécurité les dispositions mises en places pour assurer la mise en sécurité et l'évacuation des personnes en situation de handicap (déjà demandée). Mesure de sécurité N°14 : Installer un éclairage normal dans la circulation de la sortie de secours du réfectoire côté cuisine (déjà demandée).
SOUS UN DELAI DE 15 JOURS :
Mesure de sécurité N°2 : Renforcer l'audibilité du signal sonore d'évacuation au niveau de la cuisine. Mesure de sécurité N°4 : Installer un ferme-porte et une signalétique en matière inaltérable sur la porte de la cuisine donnant sur la circulation de la sortie de secours.
Mesure de sécurité N°6 : Remédier au dysfonctionnement de l'éclairage de sécurité situé dans la circulation comprise entre la sortie de secours salle des professeurs et l'armoire TGBT, afin que cet éclairage soit raccordé en aval du dispositif de protection et en amont du dispositif de commande de l'éclairage normal (déjà demandée). Mesure de sécurité N°12 : Lever les observations du rapport électrique et transmettre à l'attention de Monsieur le Maire les attestations de levée de réserve (déjà demandée).
ARTICLE 2 : A l'issue des délais impartis à l'article premier, Madame DOUSSOT Marylène, responsable de l’école élémentaire « Les Benjamins » transmettra par courrier ou tout autre moyen à l'attention de Monsieur le Maire de Pantin tous les documents ou attestations de levées de réserves ou photos permettant de justifier de la bonne exécution desdits éléments.
ARTICLE 3 : Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l'utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires devront faire l'objet d'une demande d'autorisation de travaux. Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté prendra effet, dès sa notification, Madame DOUSSOT Marylène, responsable de l’école élémentaire « Les Benjamins » sise 37 rue Pierre Brossolette à Pantin.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Pantin et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Monsieur le Commissaire de police et les agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 19/09/18 Pantin, le 14 septembre 2018 Notifié le 21/09/18 Le Maire, Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
200 ARRÊTÉ N°2018/567
OBJET : ARRÊTÉ DE MISE EN DEMEURE D'EXÉCUTER L'ARRÊTÉ DE PÉRIL NON IMMINENT N°2018/520 – ZONE D'ACTIVITÉS SISE À PANTIN 13-17 RUE DU CHEMIN DE FER/ 22-24, RUE DAVOUST
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-24,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment son article L.511-1,
Considérant la zone d'activités sise 13 - 17, rue du Chemin de Fer / 22 - 24, rue Davoust à 93500 Pantin, cadastré J10, copropriété appartenant à :
SCI BLUE ROY (n° SIRET 498 619 634 00021)
SARL DUPOUY FLAMENCOURT (n° SIRET 340 635 283 000 21 )
SCI ERB CHETRIT (n° SIRET 753 814 201 000 12)
SCI EVOLUTION (n° SIRET 429 047 574 000 18 )
SCI DES MOULINS DE PARIS (n° SIRET 489 929 018 000 13)
SCI LEANA (n° SIRET 810 001 461 00013 )
SCI LES GRANDS MAGASINS DU LOUVRE (n°SIRET 521 260 539) SCI LES VIGNES (n° SIRET 501 227 227 000 11)
NATIXIS LEASE IMMO (n° SIRET 333 384 311 000 44)
SCI PANTHOCY 449 387 117 00012
CABINET SAINT ELOI GESTION
SARL SOCIETE D'INVESTISSEMENTS ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES (n° SIRET345 322 945 00022 )
Considérant la zone d'activités sise 13 - 17, rue du Chemin de Fer / 22 - 24, rue Davoust à 93500 Pantin ayant pour syndic professionnel, le cabinet LA DOMANIALE,
Considérant l’enquête effectuée rue du Chemin de Fer par un inspecteur de salubrité assermenté du Service Communal d'Hygiène et de Santé (SCHS) le 30 mai 2018 et constatant :
• rue du Chemin de fer, la zone d'activités est séparée de la voie publique par des panneaux de grillage rigide hauts de plus de 2 mètres et alignés sur 150 m environ,
• entre le portail d'entrée (n°voirie 17 Chemin de Fer) et la rue Pasteur, une grande partie du grillage est dangereusement affaissée vers le trottoir, sur une longueur de 20 m environ; sa chute est retenue à ses pieds par un muret béton,
• l'ensemble est très fragilisé, menace de rompre à tout moment, au risque d’entraîner l'ouvrage dans son ensemble,
• les piétons continuent de circuler sur le trottoir longeant l'ouvrage menaçant ruine,
Considérant que les mises en demeure datées du 21 juin, du 11 et 23 juillet 2018 notifiées et ordonnant au cabinet la DOMANIALE la remise en état de la clôture sont restées à ce jour sans effet,
Considérant l'arrêté de péril non imminent n°2018/520, notifié le 29 août 2018, ordonnant sous 10 jours, aux copropriétaires de l'immeuble sis 13 -17, rue du Chemin de Fer / 22 - 24, rue, Davoust à 93500 Pantin de déposer la clôture dangereuse et tous les éléments de maçonnerie menaçants, et d'assurer la circulation sécurisée des piétons aux abords de ladite parcelle,
Considérant que le 11 septembre 2018, l'inspecteur de salubrité constate qu'aucune mesure n'a été prise pour supprimer cette clôture dangereuse ou la réparer,
Considérant la carence des copropriétaires de la zone d'activités à remédier aux désordres cités, la Commune de Pantin maintient jusqu'à nouvel ordre les barrières provisoires de sécurité sur toute la longueur de la clôture, déviant la circulation des piétons sur les places de stationnement payant neutralisées accessibles au personne à mobilité réduite,
Considérant que cette clôture, en l'état, représente toujours un risque pour la sécurité publique,
201 A R R Ê T E
ARTICLE 1 : Dès que le présent arrêté est rendu exécutoire en Préfecture de la Seine-Saint-Denis (93000), et dans un délai de 10 jours, il est enjoint aux copropriétaires, et/ou leurs ayants droits, et/ou aux titulaires de droits réels sur l'immeuble sis 13 -17, rue du Chemin de Fer / 22 - 24, rue, Davoust à 93500 Pantin, à savoir :
sci BLUE ROY
SARL DUPOUY FLAMENCOURT
sci ERB CHETRIT
sci EVOLUTION
sci DES MOULINS DE PARIS
sci LEANA
sci LES GRANDS MAGASINS DU LOUVRE
sci LES VIGNES
NATIXIS LEASE IMMO
sci PANTHOCY
cabinet SAINT ELOI GESTION
SARL SOCIETE D'INVESTISSEMENTS ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES
d'exécuter des travaux conservatoires sur la parcelle, à savoir :
• déposer la clôture dangereuse, et tous les éléments de maçonnerie menaçants, • assurer la circulation sécurisée des piétons aux abords de ladite parcelle.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera levé sur présentation au SCHS d'un certificat de bonne exécution de travaux fourni par l'homme de l'art.
ARTICLE 3 : Faute aux copropriétaires d'exécuter les mesures visées à l'article 1 dans le délais impartis, la commune de Pantin y procédera d'office.
Les Services Municipaux, et notamment la Police Municipale, seront chargés de la bonne application du présent arrêté.
Les frais qui pourraient être engagés par la commune de Pantin, en application de la présente procédure de péril (article L.511-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation) sont de l'ordre du financement public.
L'ensemble des frais substitués aux copropriétaires sera recouvré comme en matière d'impôts directs auprès de chacun.
ARTICLE 4 : dans le cas où les personnes mentionnées à l'article 1 et/ou leurs ayants droits, et/ou les titulaires de droits réels sur la parcelle croiraient devoir contester le bien fondé du présent arrêté, ils peuvent déposer un recours administratif devant Monsieur le Maire de Pantin dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Elles peuvent également introduire un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Montreuil sis 206 rue de Paris – 93100 Montreuil-sous-Bois, dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté, conformément aux articles R.421-1 à R.421-3 du code de justice administrative, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera notifié aux propriétaires de l'immeuble :
SCI BLUE ROY – 31, rue de la Sourdiere – 75001 Paris
et
7/9, rue des Petites Ecuries – 75010 Paris
SARL DUPOUY FLAMENCOURT – 118 avenue Jean Jaurès – 75942 Paris cedex 19
SCI ERB CHETRIT - 3, rue du Chemin de Fer – 93500 Pantin
202 SCI EVOLUTION
Madame KUH CAROL
118 avenue Marechal de Lattre de Tassigny – 94120 Fontenay sous Bois
SCI LEANA – 251, rue Saint Denis – 75010 Paris
SCI LES GRANDS MAGASINS DU LOUVRE – 1 rue du Faubourg Saint Honore – 75008 Paris
SCI DES MOULINS DE PARIS – 1, rue du Faubourg Saint Honore – 75008 Paris
SCI LES VIGNES – 48, rue Alexandre Dumas – 91270 Vigneux sur Seine
SA NATIXIS LEASE IMMO – 30, avenue Pierre Mendes France – 75013 Paris
SARL SOCIETE D'INVESTISSEMENTS ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES 14, rue Davoust – 93500 Pantin
SCI PANTHOCY
14, rue Davoust – 93500 Pantin
Cabinet SAINT ELOI GESTION
4bis, rue Parrot – 75012 Paris
et au syndic de l'immeuble ;
LA DOMANIALE
92, rue de la Victoire
75009 Paris
dans les formes légales et sous la responsabilité du Maire, conformément à l’article L.511-1-1 du code de la construction et de l’habitation.
ARTICLE 6 : La notification du présent arrêté est faite :
- par envoi de l’arrêté par courrier recommandé avec accusé de réception, - par affichage au Centre administratif de Pantin sis 84/88, avenue du Général Leclerc - 93500 Pantin.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 21/09/18 Pantin, le 21 septembre 2018 Notifié le 24/09/18 Le Maire, Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
203 ARRÊTÉ N°2018/568
OBJET : ARRETE D’INTERDICTION DU CONCERT DE LA MANIFESTATION EXCEPTIONNELLE SISE 79/81 RUE CARTIER BRESSON À PANTIN
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-2 et L.2212-4,
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment le titre II - Sécurité et protection contre l’Incendie relatif aux établissement recevant du public du Livre I - Dispositions Générales dudit code, article R.123-2 à R.123-55,
Vu les arrêtés de M. le Ministre de l'intérieur du 23 Mars 1965 et du 25 juin 1980, modifiés, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
Vu le code de la construction et de l'habitation, articles L.111-7 et suivants, L.125-2, R.111-18 et suivants. articles L.123-2 et R.123-1 et suivants,
Vu l'article R.610-5 du code pénal,
Vu le courrier de demande d’autorisation d’ouverture au public de la manifestation exceptionnelle prévue du 14 au 16 septembre 2018 dans un bâtiment industriel désaffecté situé dans l’enceinte du Centre National des Arts Plastiques,
Vu le concert prévu au rez-de-chaussée,
Vu l’exposition prévue au 1er et 2ème étages,
Vu la transmission du dossier à la Préfecture et réceptionné en date du 8 juin 2018,
Vu la réponse de la Sous-Commission Départementale de sécurité, en particulier « que l’établissement ne semble pas adapté à la tenue d’une telle manifestation »,
Vu les observations émises par la Sous-Commission Départementale de sécurité, à savoir :
• l’effectif du public calculé par le pétitionnaire ne répond pas aux dispositions de l’article L3. En effet, le nombre de personnes assistant à une manifestation sans disposer de sièges ou de bancs est de 3 personnes/m²,
• l’activité de type P ne semple pas envisageable compte-tenu des contraintes réglementaires, • aucune indication n’est donnée sur la vérification des installations techniques par un organisme agréé et leur maintien en état de bon fonctionnement,
• aucune indication n’est donnée sur les mesures de sécurité complémentaires envisagées durant la manifestation, à l’exception d’agents SSIAP,
• les plans ne montrent pas l’implantation des différents aménagements (bancs, tables, présentoirs, œuvre, etc) des zones techniques et les cheminements du public,
• aucune indication n’est donnée sur le classement au feu des matériaux de décoration, le dispositif de comptage envisagé et les consignes pour paliers l’absence de coupure automatique des sonos (concert et projection).
Considérant l’absence de rapports de vérification des installations techniques et de sécurité concernant notamment les installations électriques et le système de sécurité incendie, ainsi que de mesures visant à remédier aux éventuelles observations, est de nature à remettre en cause la sécurité du public,
Considérant que le bâtiment n’est pas répertorié comme un Établissement Recevant du Public,
Considérant que les étages ne sont pas accessibles aux utilisateurs de fauteuil roulant,
204 Considérant que cet établissement présente un risque important pour la sécurité du public et qu'il appartient à l'autorité municipale de rappeler et de prescrire toutes les mesures propres à assurer la sécurité et notamment la sécurité et la protection contre les risques d'incendie dans les établissements recevant du public en ordonnant au besoin des établissements exploités en infraction avec les dispositions du code de la construction et de l'habitation,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : Le concert prévu du 14 au 16 septembre 2018 est annulé.
ARTICLE 2 : Dans le cas où le concert est maintenu malgré son interdiction, la responsabilité pénale de Monsieur SANCHEZ, responsable de la manifestation exceptionnelle serait entièrement engagé.
ARTICLE 3 : Les forces de polices nationales et municipales procéderont à des visites de contrôle afin de s’assurer que la bâtiment n’accueille aucune personne pour le concert.
ARTICLE 4 : En cas d’occupation du bâtiment par des personnes étrangères les forces de polices nationales et municipales procéderont à l’évacuation immédiate du bâtiment.
ARTICLE 5 : Les services municipaux afficheront le présent arrêté aux deux portes d’entrées sises 79/81, rue Cartier Bresson et 128/132 rue Diderot afin d’en assurer une publicité dûment visible pour les utilisateurs dudit établissement.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté prendra effet, dès sa notification à Monsieur SANCHEZ, responsable de la manifestation exceptionnelle sise 79, rue Cartier Bresson à Pantin.
ARTICLE 7 : Le présent Arrêté sera transmis à M. le Préfet de la Seine-Saint-Denis.
ARTICLE 8 : M. le Maire, M. le Directeur Général des Services de la Ville de Pantin et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Monsieur le Commissaire de police et les agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 13/09/18 Pantin, le 13 septembre 2018 Notifié le 13/09/18 Le Maire, Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
205 ARRÊTÉ N°2018/569P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT DU N° 8 RUE ROUGET DE LISLE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu les travaux de raccordement électrique réalisés par l'entreprise STPEE sise 27 rue Alexandre Volta – 77100 Meaux pour le compte de ENEDIS sis 6 rue de la Liberté - 93500 Pantin (tél : 01 49 42 57 30),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 8 octobre 2018 et jusqu'au vendredi 19 octobre 2018, l'arrêt et le stationnement sont interdits et déclarés gênants au droit du n° 8 rue Rouget de Lisle, sur 4 places de stationnement selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements sont réservés aux véhicules de l'entreprise STPEE.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise STPEE de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 4/10/18 Pantin, le 13 septembre 2018 Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
206 ARRÊTÉ N°2018/570P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT CIRCULATION RESTREINTE ET CIRCULATION PIETONNE DEVIEE RUE LUCIENNE GERAIN
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant les travaux de lavage des vitres du CNFPT sur le Mail Charles de Gaulle et la rue Lucienne Gérain réalisés par l’entreprise SKY SCRAPPE sise 2, avenue du Golf – 91250 Saint-Germain les Corbeilles (tél : 01 60 75 04 28),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules et les circulations piétonnes et véhicules, pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter lundi 24 septembre 2018 et jusqu’au vendredi 5 octobre 2018, l’arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit des travaux rue Lucienne Gérain, selon l’article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l’entreprise SKY SCRAPPE.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation sera restreinte au droit des travaux rue Lucienne Gérain.
La circulation piétonne sera déviée sur le trottoir opposé aux travaux.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise SKY SCRAPPE de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 21/09/18 Pantin, le 13 septembre 2018 Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
207 ARRÊTÉ N°2018/571P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT DU N° 16 AVENUE ALFRED LESIEUR
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant les travaux de suppression de branchement gaz réalisés par l'entreprise STPS sise CS 17171 - 77272 Villeparisis (tél : 01 64 67 11 11) pour le compte de GrDF sise 60 rue Pierre Brossolette – 91220 Bretigny- sur-Orge (tél : 01 69 88 77 19),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 1er octobre 2018 et jusqu'au vendredi 12 octobre 2018, réfection comprise, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 16 avenue Alfred Lesieur, sur deux places de stationnement payant longue durée, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés aux véhicules de l’entreprise STPS.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise STPS de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 27/09/18 Pantin, le 13 septembre 2018 Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
208 ARRÊTÉ N°2018/572P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT RUE CHEVREUL, RUE KLEBER ET RUE JULES AUFFRET – CIRCULATION PIETONNE DEVIEE
Le Maire de Pantin,
Le Maire du Pré Saint-Gervais,
Vu les articles L 2212-2, L2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour les travaux d’enfouissement des réseaux réalisée par l'entreprise BOUYGUES E&S sise 9 rue Louis Rameau – 95871 BEZONS (tél : 01 80 61 07 00) et la SARL BO sise 9 rue Nelson Mandela – 94140 ALFORTVILLE (tél : 01 47 85 17 87) pour le compte du SIPPEREC sis tour Lyon Bercy, 173-175 rue de Bercy – CS10205 – 75588 PARIS cedex 12,
Vu l'arrêté du Pré Saint Gervais n° 107/2014 en date du 3 juin 2014 portant délégation permanente de fonction donnée à Madame Laëtitia DEKNUDT, 8ème Adjoint au Maire,
Considérant l'avis favorable du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis en date du 17 septembre 2018,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement et la circulation piétonne pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : A compter du lundi 8 octobre 2018 et jusqu'au vendredi 28 décembre 2018 de 7H30 à 17H00, l’arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants en fonction de l’avancement des travaux, selon l’article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé) dans les rue suivantes :
- rue Chevreul, côté impair,
- rue Kléber entre la rue Jules Auffret et la rue Chevreul, côtés pair et impair, - du n° 56 au n° 60 rue Jules Auffret,- rue Jules Auffret à l’angle de la rue Régnault.
Ces emplacements seront réservés aux véhicules et aux stockages de l’entreprise BOUYGUES E&S et la SARL BO.
ARTICLE 2 : Durant la même période et pendant une journée, une ouverture par demi-chaussée sera effectuée rue Louis Blanc (Pré Saint-Gervais) à l’angle de la rue Chevreul.
ARTICLE 3 : Durant la même période, les piétons seront déviés sur le trottoir opposé à l’avancé des travaux.
ARTICLE 4 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise BOUYGUES E&S et la SARL BO de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 5 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 6 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Pantin et du Pré Saint-Gervais et les agents communaux assermentés placés sous leur autorité, M. le Commissaire de Police de Pantin et des Lilas et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
209 ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 4/10/18 Pantin, le 12 septembre 2018
Pour le Maire, Par délégation Le Maire, L'adjointe au Maire déléguée à Vivre Ensemble, Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis, Tranquillité Publique et Sécurité
Signé : Laëtitia DEKNUDT Signé : Bertrand KERN
210 ARRÊTÉ N°2018/573P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR DEMENAGEMENT AU DROIT DU N° 5 RUE REGNAULT
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour un déménagement réalisé par l’entreprise MIOTTO sise 29 quai de l’Ourcq – 93500 Pantin (tél : 01 48 44 71 05) pour le compte de l’entreprise LA FONDERIE sise 61 rue Charles Nodier,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du jeudi 18 octobre 2018 et jusqu’au samedi 20 octobre 2018 de 8H00 à 19H00, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 5 rue Régnault, sur 7 places de stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés aux véhicules de l’entreprise MIOTTO.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le d’emménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise MIOTTO de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 15/10/18 Pantin, le 17 septembre 2018 Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
211 ARRÊTÉ N°2018/574P
OBJET : STATIONNEMENT ET CIRCULATION PIETONNE INTERDIT AVENUE ALFRED LESIEUR
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant les travaux d’implantation d’armoire relais fibre réalisés par l'entreprise GR4 sise 4 avenue du Bouton d’Or - 94370 Sucy-en-Brie (tél : 01 49 80 77 63) pour le compte de GrDF sise 6 rue de la Liberté – 93500 Pantin (tél : 01 69 88 77 19),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules et la circulation des piétons pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 1er octobre 2018 et jusqu'au vendredi 12 octobre 2018, réfection comprise, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au vis-à-vis du n°1 avenue Alfred Lesieur, sur deux places de stationnement payant longue durée, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés aux véhicules de l’entreprise GR4.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation piétonne sera interdite au droit du n°1 avenue Alfred Lesieur et sera basculée sur le trottoir opposé aux travaux au niveau des passages piétons existants.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise GR4 de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 28/09/18 Pantin, le 18 septembre 2018 Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
212 ARRÊTÉ N°2018/575P
OBJET : CIRCULATION ET STATIONNEMENT INTERDITS RUE CHARLES AURAY – DEVIATION PIETONNE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement en pleine voie pour le montage d’une grue, réalisé par l'entreprise GRADITI sise 11 ter rue Bergeret (tèl :06 58 64 67 13) – 95290 L’ISLE ADAM,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules ainsi que la circulation routière et piétonne pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du samedi 6 octobre et jusqu’au dimanche 7 octobre 2018 de 7H00 à 19H00, l’arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênant au droit et au vis-à-vis du n° 23 rue Charles Auray sur 20 mètres linéaires, selon l’article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés aux véhicules de l’entreprise GRADITI.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation routière sera interdite rue Charles Auray de la rue Candale à la rue Courtois.
Durant la même période, la circulation du n° 27 au n° 29 rue Charles Auray sera mise à double sens de circulation uniquement pour les riverains, véhicules de secours et déchets ménagés. Un homme trafics sera positionné rue Charles Auray angle rue Courtois.
Une déviation sera mise en place par l’entreprise GRADITI par les rues suivantes : rue Jean Nicot,
rue rue Courtois,
rue Charles Auray,
ARTICLE 3 : Durant la même période, la circulation piétonne sera déviée sur le trottoir côté pair au niveau de l’emprise du camion grue.
ARTICLE 4 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise GRADITI de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 5 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 6 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 4/10/18 Pantin, le 26 septembre 2018 Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
213 ARRÊTÉ N°2018/576
OBJET : ARRÊTÉ RELATIF AUX COMPTEURS DE TYPE "LINKY"
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales, et en particulier l’article L.2212-2 ;
Vu le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 ;
Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le code pénal, et en particulier ses articles 226-4 et 432-8 ;
Vu la Délibération n° 2012-404 du 15 novembre 2012 portant recommandation relative aux traitements des données de consommation détaillées collectées par les compteurs communicants ;
Vu le rapport de l'ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) remis au mois de juin 2017 demandant aux « opérateurs impliqués dans le déploiement de ces nouvelles technologies à fournir une information claire et facilement compréhensible aux usagers quant à leurs modalités de fonctionnement actuel et futur, incluant notamment la fréquence et la durée des expositions aux champs électromagnétiques auxquelles ces technologies peuvent conduire » ;
Vu la décision MED n° 2018- 007 du 5 mars 2018 de la CNIL mettant en demeure la société DIRECT ENERGIE de « recueillir le consentement préalablement à la collecte des données relatives aux consommations au pas de trente minutes et aux consommations quotidiennes des clients, y compris de ceux dont les données sont déjà enregistrées par la société et à défaut, supprimer lesdites données collectées » ;
Considérant que de nombreux citoyens ont émis des doutes concernant les risques d’exposition aux ondes électromagnétiques produites par les compteurs Linky ;
Considérant que de nombreux citoyens ont émis des doutes concernant des risques d’atteinte à la vie privée par les fournisseurs et leurs partenaires dans l’accès et la transmission des données personnelles stockées par les compteurs Linky ;
Considérant que les conditions de déploiement des nouveaux compteurs communicants Linky sur le territoire de la commune, pose question quant au respect par les agents qui en ont la charge, des règles relatives à l'inviolabilité du domicile ;
Considérant que la préservation de la sécurité et de la salubrité publique sur la commune de Pantin, justifie que son maire rappelle la société ENEDIS à ses obligations légales ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : A l'occasion de l'installation des compteurs de type "LINKY" sur le territoire de la commune, il est demandé à ENEDIS de veiller au respect :
- des règles relatives à l'inviolabilité du domicile, en sollicitant notamment l'accord express des personnes concernées pour accéder à leur domicile,
- des dispositions relatives à la protection des données personnelles et des recommandations en la matière, en recuillant, le cas échéant, le consentement des personnes préalablement à la collecte de leurs données,
Il est également demandé à ENEDIS de bien vouloir prendre en considération les recommandations émises par l'ANSES, visant à fournir une meilleure information au public quant aux modalités de fonctionnement actuel et futur de ces nouvelles technologies, s'agissant en particulier de la fréquence et de la durée des expositions aux champs électromagnétiques auxquelles ces technologies peuvent conduire.
ARTICLE 2 : Ampliation du présent arrêté sera communiqué à :
• Monsieur le Commissaire de Police,
214 • Monsieur le Chef de la Police Municipale,
• Monsieur le Président d'ENEDIS.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 20/09/18 Pantin, le 19 septembre 2018 Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
215 ARRÊTÉ N°2018/577
OBJET : ARRÊTÉ RELATIF AUX COMPTEURS DE TYPE "GAZPAR"
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales, et en particulier l’article L.2212-2 ;
Vu le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 ;
Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le code pénal, et en particulier ses articles 226-4 et 432-8;
Vu la Délibération n° 2012-404 du 15 novembre 2012 portant recommandation relative aux traitements des données de consommation détaillées collectées par les compteurs communicants ;
Considérant l’utilisation de radiofréquences par les nouveaux compteurs Gazpar, exposant ainsi les hommes à l’émission d’ondes radioélectriques ;
Considérant que de nombreux citoyens ont émis des doutes sur les risques d’exposition à ces ondes ;
Considérant que de nombreux citoyens ont également émis des doutes concernant les risques d’atteinte à la vie privée par les fournisseurs et leurs partenaires dans l’accès et la transmission des données personnelles stockées par les compteurs Gazpar ;
Considérant que les conditions de déploiement des nouveaux compteurs communicants Gazpar sur le territoire de la commune, pose question quant au respect par les agents qui en ont la charge, des règles relatives à l'inviolabilité du domicile ;
Considérant que la préservation de la sécurité et de la salubrité publique sur la commune de Pantin, justifie que son maire rappelle la société GRDF à ses obligations légales ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : A l'occasion de l'installation des compteurs de type "Gazpar" sur le territoire de la commune, il est demandé à GRDF de veiller au respect :
- des règles relatives à l'inviolabilité du domicile, en sollicitant notamment l'accord express des personnes concernées pour accéder à leur domicile,
- des dispositions relatives à la protection des données personnelles et des recommandations en la matière, en recuillant, le cas échéant, le consentement des personnes préalablement à la collecte de leurs données.
ARTICLE 2 : Ampliation du présent arrêté sera communiqué à :
• Monsieur le Commissaire de Police,
• Monsieur le Chef de la Police Municipale,
• Monsieur le Président de GRDF.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 20/09/18 Pantin, le 19 septembre 2018 Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
216 ARRÊTÉ N°2018/578P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT ET CIRCULATION RESTREINTE RUE DANTON
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant les travaux de raccordement sur le réseau d’eau potable réalisés par l'entreprise VEOLIA Eau d’Île- de-France – CIT Pavillons sise allée de Berlin - 93320 Les Pavillons sous Bois (tél : 01 55 89 07 30),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement et la circulation des piétons pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 8 octobre 2018 et jusqu'au vendredi 26 octobre 2018 (réfection définitive comprise), l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit et au vis-à-vis du n° 8 rue Pasteur, sur 20 ml de stationnement payant longue durée, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés aux véhicules de l'entreprise VEOLIA.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation des véhicules sera restreinte au droit du chantier. La vitesse sera limitée à 30km/h.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise VEOLIA de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 5/10/18 Pantin, le 18 septembre 2018 Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
217 ARRÊTÉ N°2018/579P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT DU N°75 AVENUE ANATOLE FRANCE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant les travaux d’implantation d’armoire relais fibre réalisés par l'entreprise CIRCET sise 9 allée de la Louve – 93420 Villepinte (tél : 01 48 60 60 92) pour le compte du ORANGE sise 8 rue Cavallo Peduzzi – 77400 Lagny-sur-Marne (tél : 01 60 94 48 57),
Considérant l’avis favorable du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis en date du 18 septembre 2018,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 24 octobre 2018 et jusqu'au vendredi 26 octobre 2018, entre 8H00 et 17H00, (réfection définitive comprise), l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au du n°75 avenue Anatole France, sur 10 ml de stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés aux véhicules de l'entreprise CIRCET.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise CIRCET de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 19/10/18 Pantin, le 20 septembre 2018 Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
218 ARRÊTÉ N°2018/580P
OBJET : CIRCULATION PIÉTONNE RESTREINTE VOIE DE LA RESISTANCE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant les travaux d’implantation d’armoire relais fibre réalisés par l'entreprise CIRCET sise 9 allée de la Louve – 93420 Villepinte (tél : 01 48 60 60 92) pour le compte du ORANGE sise 8 rue Cavallo Peduzzi – 77400 Lagny-surMarne Paris (tél : 01 60 94 48 57),
Considérant l’avis favorable du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis en date du 18 septembre 2018,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 24 octobre 2018 et jusqu'au vendredi 26 octobre 2018, entre 8H00 et 17H00, la circulation piétonne sera restreinte voie de la Résistance au niveau du chantier.
Un balisage de la circulation sera mis en place par l’entreprise.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise CIRCET de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 19/10/18 Pantin, le 20 septembre 2018 Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
219 ARRÊTÉ N°2018/582P
OBJET : CIRCULATION INTERDITE RUE CONDORCET
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant les travaux de renouvellement de canalisation d’eau potable sur la rue Condorcet réalisés par l'entreprise SEIP Ile de France sise rue des Graviers BP 255 – 91160 Saulx les Chartreux (tél : 01 64 49 03 40) pour le compte du Syndicat des Eaux d'Île-de-France sis 14 rue Saint-Benoit – 75006 Paris (tél : 01 53 45 42 42),
Considérant l’avis favorable du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis en date du 19 septembre 2018,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 15 octobre 2018 et jusqu'au vendredi 2 novembre 2018 (réfection définitive comprise), l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé) aux adresses suivantes :
- rue Condorcet des deux cotés de la voe et sur toute la longueur,
- Rue Gabrielle Josserand, au droit du n°44 sur deux places de stationnement payant longue durée, Ces emplacements seront réservés aux véhicules de l'entreprise SEIP Ile de France.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation sera interdite à tous les véhicules depuis la rue Condorcet jusqu’à l’avenue Jean Jaurès et sera interdite uniquement aux véhicule de plus de 3T5 uniquement depuis l’avenue Jean Jaurès jusqu’à la rue Condorcet.
Une déviation sera mise en place par l’entreprise et empruntera les rues suivantes : depuis la rue Gabrielle Josserand : rue Diderot, rue Denis Papin, avenue Édouard Vaillant et avenue Jean Jaurès. Pour la circulation des véhicules de plus de 3T5 depuis l’avenue Jean Jaurès, avenue de la Division Leclerc (RD27), avenue Henri Barbusse à Bobigny, (RD115), avenue du Général Leclerc à Pantin (RD115), rue Cartier Bresson.
Des hommes trafic seront positionnés à chaque extrémité de la voie par les soins de l’entreprise SEIP.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise SEIP Ile de France de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 11/10/18 Pantin, le 20 septembre 2018 Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
220 ARRÊTÉ N°2018/583P
OBJET : ARRETE D'OUVERTURE PROVISOIRE LA HALLE PAPIN SISE 62, RUE DENIS PAPIN POUR LES 27, 28, 29 et 30 SEPTEMBRE 2018
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-2 et L.2212-4 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment le titre II - Sécurité et protection contre l’Incendie relatif aux établissement recevant du public du Livre I - Dispositions Générales dudit code, article R.123-2 à R.123-55 ;
Vu les arrêtés de M. le Ministre de l'intérieur du 23 mars 1965 et du 25 juin 1980 modifiés, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, articles L.111-7 et suivants, L.125-2, R.111-18 et suivants, articles L.123-2 et R.123-1 et suivants ;
Vu l'article R.610-5 du code pénal ;
Vu le dossier technique de sécurité incendie et d'accessibilité relatif à un concert de musique établi par Monsieur Clément COUDRAY, président de l'association Soukmachines enregistré le 18 septembre 2018 ;
Considérant que les spectacles auront lieu à l'extérieur de la Halle Papin sise 62 rue Denis Papin (préau, cour principale, cour resto) le jeudi 27 septembre 2018 de 19H à 2H du matin, le vendredi 28 septembre 2018 de 19H à 2H du matin, le samedi 29 septembre 2018 de 14H30 à 2H du matin et le dimanche 30 septembre 2018 de 13H à minuit ;
Considérant que le public maximal accueilli ne pourra pas dépasser les 200 personnes au titre du public et du personnel ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de rappeler et de prescrire toutes les mesures propres à assurer la sécurité et notamment la sécurité et la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public et les Immeubles de Grande Hauteur ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Monsieur Clément COUDRAY, président de l'association Soukmachines est autorisé à accueillir 200 personnes au titre du public et du personnel pour une soirée musicale, dans l'espace extérieur de la Halle Papin sise 62 rue Denis Papin (préau, cour principale, cour resto) :
- le jeudi 27 septembre 2018 de 19H00 à 2H00 du matin,
- le vendredi 28 septembre 2018 de 19H00 à 2H00 du matin,
- le samedi 29 septembre 2018 de 14H30 à 2H00 du matin,
- le dimanche 30 septembre 2018 de 13H à minuit.
ARTICLE 2 : Les dispositions sécuritaires dictées dans le dossier technique de sécurité incendie et d'accessibilité enregistré le 18 septembre 2018, seront en permanence respectées.
ARTICLE 3 : Chaque personne admise dans l'établissement devra être recensée à l'aide de tickets.
ARTICLE 4 : Pendant la présence du public, le bâtiment dénommé "La Halle" sera interdit et la porte d'accès maintenue en permanence fermée.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté prendra effet, dès sa notification, à Monsieur Clément COUDRAY, Président de l'association Soukmachines sise 62 rue Denis Papin à Pantin (93).
221 ARTICLE 6 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Pantin et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Monsieur le Commissaire de police et les agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 26/09/18 Pantin, le 20 septembre 2018 Notifié le 26/09/18 Le Maire, Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
222 ARRÊTÉ N°2018/584P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU VIS-A-VIS DU N°39 RUE BENJAMIN DELESSERT
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour des travaux de remise à niveau d’un branchement GAZ réalisés par l'entreprise EIFFAGE ENERGIE sise 8 avenue Joseph Paxton – 77164 FERRIERES-EN-BRIE (tél : 01 71 58 48 39) pour le compte de GRDF sis 5 rue Blaise Pascal – 93150 LE BLANC MESNIL,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 1er octobre 2018 et jusqu’au vendredi 21 octobre 2018 de 8H00 à 17H00, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au vis-à-vis du n° 39 rue Benjamin Delessert, sur 1 place de stationnement, selon l'article R417.10 du code de la route (enlèvement demandé). Cet emplacement sera réservé au stationnement du véhicule de l'entreprise EIFFAGE ENERGIE.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise EIFFAGE ENERGIE de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 27/09/18 Pantin, le 21 septembre 2018 Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
223 ARRÊTÉ N°2018/585P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT DU N° 4 AU N° 14 RUE VICTOR HUGO
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant la demande de stationnement de la société ARTEMIS PRODUCTION Totale Régie sise 10, rue du Baigneur - 75018 Paris pour la manifestation de la Biennale Emergence au Centre Nationale de la Danse,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée de la manifestation,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 8 octobre 2018 et jusqu’au mercredi 10 octobre 2018 de 6H00 à 19 heures et le dimanche 14 octobre à partir de 19H00 et le lundi 15 octobre 2018 à partir de 18H00, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 4 au 14 rue Victor Hugo, sur 10 places de stationnement payant de longue durée, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à la société ARTEMIS PRODUCTION Totale régie.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début du déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de la société ARTEMIS Totale Régie de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 4/10/18 Pantin, le 21 septembre 2018 Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
224 ARRÊTÉ N°2018/586
OBJET : ARRÊTÉ DE MISE EN DEMEURE D'EXÉCUTER L'ARRÊTÉ DE PÉRIL NON IMMINENT 2018/117- IMMEUBLE SIS À PANTIN 4, RUE FRANÇOIS ARAGO
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-24,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment son article L.511-1,
Considérant que l'immeuble sis 4, rue François Arago à 93500 Pantin, cadastré V 115, est un pavillon R+1, avec un jardin en fond de parcelle, appartenant à Madame Jacqueline VALENZUELA HIDALGO ASAKI,
Considérant que le Service Communal d'Hygiène et de Santé (SCHS) a observé sur l'année 2017 de profondes fissures verticales sur les pignons droit et gauche, laissant craindre que la façade sur rue se décroche du pavillon,
Considérant qu'à plusieurs reprises, le SCHS a signifié Madame Jacqueline VALENZUELA HIDALGO ASAKI de justifier de la mise en sécurité de son pavillon, et de fournir les documents techniques arguant de son projet de réhabilitation, à savoir :
• mise en demeure par courrier recommandé (AR 1A14308016052) notifiée le 7 avril 2017, et réceptionnée le 8 avril 2017,
• mise en demeure par courrier recommandé (AR 1A13458579714) notifiée le 1er août 2017, et réceptionnée le 2 août 2017,
• courrier de réponse insuffisante de Madame VALENZUELA HIDALGO ASAKI daté du 12 septembre 2017 indiquant succinctement avoir missionné un bureau d'études, sans fournir d’éléments probant sur la mise en sécurité du pavillon,
Considérant que par courrier recommandé (AR 1A14498065465) daté du 30 novembre 2017, Madame VALENZUELA HIDALGO ASAKI a été de nouveau mise en demeure de fournir les informations confirmant la prochaine réhabilitation ou démolition de l’immeuble sis 4, rue François Arago à 93500 Pantin, et à défaut la phase de péril non imminent de la procédure sera engagée au titre de l’article L.511-2 du code de la construction et de l’habitation,
Considérant Madame VALENZUELA HIDALGO ASAKI n'a pas répondu aux mises en demeure citées ci-dessus,
Considérant l'arrêté de péril non imminent 2018/117 notifié le 23 mars 2018 ordonnant à Madame Jacqueline VALENZUELA HIDALGO ASAKI, propriétaire, et/ou ses ayants-droits, de l'immeuble sis 4, rue François Arago à 93500 PANTIN, d'exécuter dans un délai de 4 mois chacun en ce qui le concerne, les mesures de sécurité suivantes :
- rétablir des fondations stables du pavillon,
- reprise des désordres affectant les structures des planchers, murs intérieurs, pignons du pavillon, - réparation de la charpente, de la couverture et des éléments de la toiture du pavillon, - réparation et mise aux normes des réseaux électriques, eau (et gaz si nécessaire), - mettre fin aux infiltrations d'eau affectant toutes les parties du pavillon, - et tous les travaux nécessaires à la réhabilitation complète de l'immeuble afin d'assurer la santé et sécurité publiques.
Considérant que par courrier daté du 21 mai 2018, Madame Jacqueline VALENZUELA HIDALGO ASAKI demande un délai supplémentaire pour exécuter l'arrêté de péril non imminent 2018/117, et joint une note d'un ingénieur structure (SAEA - 77300 Fontainebleau) affirmant que :
« Cette maison penche côté voisin de gauche. Les fondations : des semelles filantes faites de mâchefer graviers et liants de très mauvaises qualités, reposant sur un mauvais terrain, en sont la cause. La structure – du pavillon – est encore stable, mais elle est à la limite de voir ses efforts verticaux sortir des surfaces d'appuis. Une année supplémentaire et les risques deviendront réalité. Il est urgent de réaliser sa réhabilitation. »
Considérant que par courrier daté du 30 juillet 2018, Madame Jacqueline VALENZUELA HIDALGO ASAKI affirme vouloir déposer un permis modificatif à la Mairie de Pantin pour le mois d'août 2018,
225 Considérant qu'à la date du présent arrêté, le service instructeur de la Direction de l'Urbanisme n'a reçu aucune demande de permis pour le pavillon sis 4, rue François Arago,
Considérant que l'immeuble sis 4, rue François Arago doit impérativement et rapidement faire l'objet de travaux de mise en sécurité (reprises des structures porteuses ou démolition totale),
Considérant que l'immeuble sis 4, rue François Arago, en l'état, continue de se dégrader et menace ruine,
Considérant qu'il y a un risque pour la sécurité des piétons et des occupants du pavillon voisin sis 4bis, rue François Arago,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : Dès que le présent arrêté est rendu exécutoire en Préfecture de Seine Saint Denis (93000), il est enjoint à Madame Jacqueline VALENZUELA HIDALGO ASAKI, propriétaire, et/ou ses ayants-droits, et/ou aux titulaires de droits réels sur l'immeuble sis 4, rue François Arago à 93500 Pantin, d'exécuter dans un délai de 4 mois chacun en ce qui le concerne, les mesures de sécurité suivantes :
- rétablir des fondations stables du pavillon,
- reprise des désordres affectant les structures des planchers, murs intérieurs, pignons du pavillon, - réparation de la charpente, de la couverture et des éléments de la toiture du pavillon, - réparation et mise aux normes des réseaux électriques, eau (et gaz si nécessaire), - mettre fin aux infiltrations d'eau affectant toutes les parties du pavillon, - et tous les travaux nécessaires à la réhabilitation complète de l'immeuble afin d'assurer la santé et sécurité publiques.
ARTICLE 2 : Les travaux de réparation devront être exécutés sous le contrôle et la responsabilité d'un maître d’œuvre (architecte, ingénieur structure...) et inclure toutes les dispositions techniques nécessaires à leur bonne exécution. Ce maître d’œuvre devra remettra au Service Communal d'Hygiène et de Santé les attestations de bonne exécution de travaux.
Le présent arrêté sera levé sur la délivrance d'un rapport du maître d’œuvre certifiant que l'immeuble ne présente plus de risque pour la santé et la sécurité publiques.
ARTICLE 3 : La non-exécution des travaux dans les délais impartis à l'article 1 expose la propriétaire au paiement d'une astreinte d'un montant maximal de 1000€ par jour de retard (article L.511-2 du Code de la Construction et de l'Habitation).
ARTICLE 4 : Faute à Madame Jacqueline VALENZUELA HIDALGO ASAKI, et/ou ses ayants-droits, et/ou aux titulaires de droits réels sur l'immeuble d'exécuter les mesures visées à l'article 1 dans le délai imparti et à l'issue de ce même délai, après une étude de faisabilité technique et financière concluant à un coût de travaux de réparation inférieur à la valeur vénale de l'immeuble, la Commune de Pantin y procédera d'office.
Dans le cas où cette étude de faisabilité technique et financière montrerait que le coût des travaux de réparation serait supérieur à la valeur vénale ou au coût de démolition de l'immeuble, la Commune de Pantin procédera à sa démolition sur autorisation du juge compétent.
Les Services Municipaux et la Police Municipale seront chargés de la bonne application du présent arrêté.
Les frais qui pourraient être engagés par la Commune de Pantin, en application de la présente procédure de péril (article L.511-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation) sont de l'ordre du financement public.
L'ensemble des frais substitués aux copropriétaires sera recouvré comme en matière d'impôts directs auprès de chacun.
ARTICLE 5 : Lors des travaux de réhabilitation, il appartiendra à Madame Jacqueline VALENZUELA HIDALGO ASAKI et/ou ses ayants-droits, et/ou aux titulaires de droits réels sur l'immeuble, de prendre toutes les dispositions techniques pour assurer le maintien en bon état des immeubles voisins, à savoir :
- immeuble sis 2, rue François Arago
226 - immeuble sis 4bis, rue François Arago
- immeuble sis 5, rue Jacquart
ARTICLE 6 : Dans le cas où Madame Jacqueline VALENZUELA HIDALGO ASAKI, et/ou ses ayants droits, et/ou les titulaires de droits réels sur l'immeuble croiraient devoir contester le bien fondé du présent arrêté, ils peuvent déposer un recours administratif devant Monsieur le Maire de Pantin dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Ils peuvent également introduire un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Montreuil sis 206 rue de Paris – 93100 Montreuil-sous-Bois, dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté, conformément aux articles R.421-1 à R.421-3 du Code de Justice Administrative, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté est notifié à la propriétaire de l’immeuble sis 4, rue François Arago
Madame Jacqueline VALENZUELA HIDALGO ASAKI
30, rue Francisco Ferrer
93310 Le Pré-Saint-Gervais
et
13, boulevard du Maréchal Foch – 92500 Rueil-Malmaison
et pour information aux propriétaires des immeubles voisins :
• 2 rue François Arago :
Madame Chantal Amelie LETOURNEUR
6, quai Jean Charles Rey – 98000 Monaco
Monsieur Stéphane Letourneur
1, rue du Vallon – 91190 Gif Sur Yvette
• 4bis, rue François Arago :
Monsieur Lucas MONSAINGEON – Madame AXELLE THIERRY
4bis, rue François Arago – 93500 Pantin
dans les formes légales et sous la responsabilité du Maire, conformément à l'article L.511-1-1 du code de la construction et de l'habitation.
ARTICLE 8 : La notification du présent arrêté est faite :
- par envoi de l’arrêté par courrier recommandé avec accusé de réception, - par affichage au Centre administratif de Pantin sis 84/88, avenue du Général Leclerc - 93500 Pantin, - par affichage sur la porte de l’immeuble sis 4, rue François Arago.
ARTICLE 9 : Madame Jacqueline VALENZUELA HIDALGO ASAKI, et/ou ses ayants droits, et/ou les titulaires de droits réels sur l'immeuble sont tenus de respecter les prescriptions définies aux articles L.521-1 à L.521-4 du code de la construction et de l'habitation.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 2/10/18 Pantin, le 2 octobre 2018 Notifié le 9/10/18 Le Maire, Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
227 ARRÊTÉ N°2018/587P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR LIVRAISON DE MIROIRS AU DROIT DU N° 5 RUE PAUL BERT
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour une livraison de miroirs réalisée par l’entreprise MEUDON MIROITERIE sise 5 rue de la gare 78640 Villiers-Saint-Frederic pour le compte de Monsieur Guillaume CHAMBRAS sis 10 bis rue Méhul,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée de la livraison,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le lundi 8 octobre 2018 de 8H à 17H, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 5 rue Paul Bert, sur 4 places de stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés aux véhicules de l’entreprise MEUDON MIROITERIE.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le d’emménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise MEUDON MIROITERIE de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.
Publié le 4/10/18 Pantin, le 24 septembre 2018 Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Alain PERIES
228 ARRÊTÉ N°2018/588
OBJET : ARRÊTÉ DE MISE EN DEMEURE D'EXÉCUTER L'ARRÊTÉ DE PÉRIL NON IMMINENT N°2017/432 - IMMEUBLE SIS À PANTIN 6 RUE BERTHIER
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-24,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment son article L.511-1,
Vu l'immeuble sis 6 rue Berthier à 93500 Pantin, cadastré I 91,
Vu la mise en demeure du 24 mars 2017 adressée aux copropriétaires de l'immeuble sis 6 rue Berthier à Pantin, de remédier aux désordres structurels susceptibles de porter atteinte à la sécurité publique,
Vu la carence des copropriétaires à réparer les structures porteuses défaillantes de l'immeuble,
Considérant l'arrêté de péril imminent n°2016/684 du 16 décembre 2016 ordonnant des travaux de sécurité provisoires exécutés par la copropriété,
Considérant que ces travaux de sécurité, exécutés par la copropriété, ne sont pas suffisants pour mettre fin au péril,
Considérant que par courrier recommandé daté du 24 mars 2017, la copropriété a été de nouveau mise en demeure de fournir les informations confirmant la prochaine réhabilitation de l’immeuble sis 6, rue Berthier à 93500 Pantin, et à défaut la phase de péril non imminent de la procédure sera engagée au titre de l’article L.511-2 du code de la construction et de l’habitation,
Considérant l'arrêté de péril non imminent 2017/432 daté du 18 juillet 2017 ordonnant les travaux de sécurité suivants :
– Procéder à la réfection du plancher haut des caves et celui entre le second et le troisième étage suivant les conclusions d'un Bureau Études Techniques. Dans l'attente de la mise en œuvre de ces travaux, le contrôle de l'étaiement devra être réalisé tous les 6 mois et donner lieu à la fourniture d'un engagement d'une entreprise ou d'un maître d’œuvre agréé sur sa solidité.
– Logement du 2ème étage, appartenant à Monsieur LESAUVAGE : réparer le plafond de la salle de bains après reprise éventuelle de la structure.
– Interdire toute occupation du logement de M. LESAUVAGE et de celui situé à l'aplomb au 3è étage, appartenant à la SCI ASK ME représentée par M. SAÏDI.
– Logement du 3ème étage, appartenant à la SCI ASK ME, vérification et reprise des installations de plomberie dans les règles de l'art.
Considérant le courrier recommandé daté du 13 juillet 2018 adressé aux copropriétaires et rappelant le caractère obligatoire de l'exécution de l'arrêté de péril non imminent 2017/432 dont l'objectif est de rétablir la stabilité des structures défaillantes de l'immeuble, et resté sans réponse de la plupart d'entre eux,
Considérant que des travaux conservatoires sont nécessaires pour lever tout péril et assurer la sécurité publique et notamment celle des occupants de l'immeuble sis 6 rue Berthier à Pantin,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : Dès que le présent arrêté est rendu exécutoire en Préfecture de Seine Saint Denis (93000), il est enjoint aux copropriétaires, et/ou leurs ayants-droits, et/ou aux titulaires de droits réels sur l'immeuble sis 6, rue Berthier à 93500 Pantin, à savoir :
M. AL AWAD Abdel Nasser
sci ASK ME (430 245 662 R.C.S. BOBIGNY ) - M. SAIDI Bachir
M. DAMJANOVIC Petar
Mme DOURVILLE Noémie
229 Mme EHMANN Doris Charlotte
M. EL ATI Jamel
M. EL ATTI Fateh
M. FONTAYNE Jean-Claude
M. LESAUVAGE Vincent
M. MADOUI Nacer
Mme. MADOUI Fella
M. MAKHLOUFI Abdezine
Mme MAKHLOUFI Maryse
M.MAMAHESAN Senthil
M. MARCHADIER Mickaël
Mme MASRY Dalal
Mme PIRES Hortensia
Mme POPA Bernadette
Office Notarial Caroline MOUTOU
M. ROUISSI Loic
M ou Mme SAIDI Foued
M ou Mme SAVIC Saveta
M. SHEIKH Mohammad Ayatullah
Mme SHEIKH Fatema
Mme STANOJEVIC Saveta
sci ST MARTIN (325 909 984 R.C.S. BOBIGNY ) - M. STOSIC SASA
d'exécuter dans un délai de 5 mois, chacun en ce qui le concerne, les mesures de sécurité suivantes :
- Procéder à la réfection du plancher haut des caves et entre le second et le troisième étage suivant les conclusions de l'étude structure demandée ci dessus. Dans l'attente de la mise en œuvre de ces travaux, le contrôle de l'étaiement devra être réalisé tous les 6 mois et donner lieu à la fourniture d'un engagement d'une entreprise ou d'un maître d’œuvre agréé sur sa solidité.
- Logement du 2ème étage, appartenant à Monsieur LESAUVAGE : réparer le plafond de la salle de bains après reprise éventuelle de la structure.
- Interdire toute occupation du logement de M. LESAUVAGE et de celui situé à l'aplomb au 3è étage, appartenant à la SCI ASK ME représentée par M. SAÏDI.
- Logement du 3ème étage, appartenant à la SCI ASK ME, vérification et reprise des installations de plomberie dans les règles de l'art.
ARTICLE 2 : Les travaux de réparation devront être exécutés sous le contrôle et la responsabilité d'un maître d’œuvre (architecte, ingénieur structure...) et inclure toutes les dispositions techniques nécessaires à leur bonne exécution. Ce maître d’œuvre devra remettra au Service Communal d'Hygiène et de Santé les attestations de bonne exécution de travaux.
Le présent arrêté sera levé sur la délivrance d'un rapport du maître d’œuvre certifiant que l'immeuble ne présente plus de risque pour la santé et la sécurité publiques.
ARTICLE 3 : la non-exécution des travaux dans le délai imparti à l'article 1 expose les copropriétaires au paiement d'une astreinte d'un montant maximal de 1000€ par jour de retard (article L.511-2 du Code de la Construction et de l'Habitation).
ARTICLE 4 : Faute aux copropriétaires, et/ou leurs ayants-droits, et/ou aux titulaires de droits réels sur l'immeuble sis 6 rue Berthier à Pantin d'exécuter les mesures visées à l'article 1 dans le délai imparti et à l'issue de ce même délai, après une étude de faisabilité technique et financière concluant à un coût de travaux de réparation inférieur à la valeur vénale de l'immeuble, la Commune de Pantin y procédera d'office.
Dans le cas où cette étude de faisabilité technique et financière montrerait que le coût des travaux de réparation serait supérieur à la valeur vénale ou au coût de démolition de l'immeuble, la Commune de Pantin procédera à sa démolition sur autorisation du juge compétent.
Les Services Municipaux et la Police Municipale seront chargés de la bonne application du présent arrêté.
Les frais qui pourraient être engagés par la Commune de Pantin, en application de la présente procédure de péril (article L.511-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation) sont de l'ordre du financement public.
230 L'ensemble des frais substitués aux copropriétaires sera recouvré comme en matière d'impôts directs auprès de chacun.
ARTICLE 5 : dans le cas où les copropriétaires mentionnés à l'article 1, et/ou leurs ayants-droits, et/ou les titulaires de droits réels sur l'immeuble 6, rue Berthier à Pantin croiraient devoir contester le bien fondé du présent arrêté, ils peuvent déposer un recours administratif devant Monsieur le Maire de Pantin dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Ils peuvent également introduire un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Montreuil sis 206 rue de Paris – 93100 MONTREUIL-SOUS-BOIS, dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté, conformément aux articles R.421-1 à R421-3 du code de justice administrative, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE 6 : le présent arrêté sera notifié aux copropriétaires :
M. AL AWAD Abdel Nasser
14 avenue d'Alsace Lorraine - 28000 Chartres
sci ASK ME - M. SAIDI
6 rue Berthier - 93500 Pantin
M. DAMJANOVIC Petar
1 rue Gustave Flaubert - 41100 Vendome
Mme DOURVILLE Noemie
19, rue des Tanneries - 75013 Paris
Mme EHMANN Doris Charlotte
8, rue de Nice - 57470 Hombourg Haut
M. EL ATI Jamel
72 avenue du Général de Gaulle - 77500 Chelles
M. EL ATTI Fateh
61 avenue Baudoin - 93350 Le Bourget
M. FONTAYNE Jean-Claude
6 rue Berthier - 93500 Pantin
M. LESAUVAGE Vincent
75 avenue de Paris - 19100 Brives Lagaillarde
M. MADOUI Nacer
19 rue Sainte Marguerite - 93500 Pantin
Mme MADOUI Fella
19 rue Sainte Marguerite - 93500 Pantin
M. MAKHLOUFI Abdezine
18 Rue Jules Ferry - 94190 Villeneuve Saint Georges
Mme. MAKHLOUFI Maryse
18 Rue Jules Ferry - 94190 Villeneuve Saint Georges
M.MAMAHESAN Senthil
21 rue Cartier Bresson – 93500 Pantin
M. MARCHADIER Mickaël
(syndic bénévole)
6 rue Berthier - 93500 Pantin
231 Mme MASRY Dalal
14 avenue d'Alsace Lorraine - 28000 CHARTRES
Mme PIRES Hortensia
13 avenue Brigolle - 93700 DRANCY
Mme POPA Bernadette
10 Lot Montalegre - 7070 Chemin de Ravine Houel
97129 LAMENTIN (GUADELOUPE)
Office Notarial Caroline MOUTOU
avenue du Morne Caruel
97178 Les ABYMES CEDEX (GUADELOUPE)
M. ROUISSI Loic
3 Rue René Dumont - 93240 Stains
M ou Mme SAIDI Foued
Bât. 09 – 9 Allée Hector Berlioz - 93390 Clichy sous Bois
M ou Mme SAVIC Saveta
6, rue Berthier – 93500 Pantin
M. SHEIKH Mohammad Ayatullah
Appt 84 - 54, avenue Édouard Vaillant - 93500 Pantin
Mme SHEIKH FATEMA
Appt 84 - 54, avenue Édouard Vaillant - 93500 Pantin
Mme STANOJEVIC Saveta
6 rue Berthier - 93500 Pantin
sci ST MARTIN - M. STOSIC SASA
210 rue Sadi Carnot - 93170 Bagnolet
et
22 rue du Faubourg Saint Martin - 75010 Paris
dans les formes légales et sous la responsabilité du Maire, conformément à l’article L.511-1-1 du code de la construction et de l’habitation.
ARTICLE 7 : la notification du présent arrêté est faite :
- par envoi de l’arrêté par courrier recommandé avec accusé de réception, - par affichage au Centre administratif de Pantin sis 84/88, avenue du Général Leclerc - 93500 Pantin, - par affichage dans l’immeuble.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 3/10/18 Pantin, le 3 octobre 2018 Notifié le 9/10/18 Le Maire, Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
232 ARRÊTÉ N°2018/589P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT RUE GABRIELLE JOSSERAND ET CIRCULATION RESTREINTE RUE CONDORCET
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant les travaux géotechniques réalisés par l'entreprise GINGER CEBTP Agence d’Élancourt sise ZAC de la Clé Saint-Pierre 12 avenue Gay Lussac – 78990 Elancourt (tél : 01 30 85 24 80) pour le compte du SEDIF,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement et la circulation des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 1er octobre 2018 et jusqu’au vendredi 12 octobre 2018, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants, durant 5 jours, au droit du n° 42-44 rue Gabrielle Josserand, sur 4 places de stationnement payant longue durée, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au stationnement des véhicules l'entreprise GINGER CEBTP.
ARTICLE 2 : Durant la même période, entre 8H30 et 16H30, la circulation sera restreinte à une seule voie de circulation au droit du chantier.
Un alternat manuel sera mis en place par l’entreprise.
La vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début du déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise de GINGER CEBTP façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 4/10/18 Pantin, le 25 septembre 2018 Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
233 ARRÊTÉ N°2018/590P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR DÉMÉNAGEMENT AU DROIT DU N°29 RUE CHARLES AURAY
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour un déménagement de Monsieur Jean-Philippe SERY sis 27 rue Charles Auray,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le samedi 6 octobre 2018 de 8H00 à 19H00, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 29 rue Charles Auray, sur 2 places de stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au véhicule de Monsieur Jean- Philippe SERY.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de Monsieur Jean-Philippe SERY de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 5/10/18 Pantin, le 27 septembre 2018 Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
234 ARRÊTÉ N°2018/591P
OBJET : STATIONNEMENT ET CIRCULATION PIETONNE INTERDITS AU DROIT DU N°5 RUE DANTON
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant les travaux de raccordement au réseau gaz réalisés par l'entreprise BIR sise 38 rue Gay-Lussac – 94430 Chennevieres-sur-Marne (tél : 01 30 85 24 80) pour le compte de ENEDIS sise 6 rue de la Liberté – 93500 Pantin,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules et la circulation des piétons pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du vendredi 5 octobre 2018 et jusqu’au vendredi 12 octobre 2018, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 5 rue Danton, sur 20 mètres linéaires de stationnement payant longue durée, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au stationnement des véhicules l'entreprise BIR.
ARTICLE 2 : Durant la même période, entre 8H30 et 16H30, la circulation des piétons sera interdite rue Danton, du côté des numéros impairs et empruntera le mail de la blanchisserie jusqu’à l’avenue Édouard Vaillant.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise de BIR façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 5/10/18 Pantin, le 28 septembre 2018 Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
235 ARRÊTÉ N°2018/592P
OBJET : ARRETE D'OUVERTURE PROVISOIRE LA HALLE PAPIN SISE 62, RUE DENIS PAPIN POUR LES 4 / 5 / 6 OCTOBRE 2018
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-2 et L.2212-4 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment le titre II - Sécurité et protection contre l’Incendie relatif aux établissement recevant du public du Livre I - Dispositions Générales dudit code, article R.123-2 à R.123-55 ;
Vu les arrêtés de M. le Ministre de l'intérieur du 23 mars 1965 et du 25 juin 1980 modifiés, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, articles L.111.7 et suivants, L.125.2, R.111.18 et suivants, articles L.123.2 et R.123.1 et suivants ;
Vu l'article R.610.5 du code pénal ;
Vu le dossier technique de sécurité incendie et d'accessibilité relatif à un concert de musique établi par Monsieur Clément COUDRAY, président de l'association Soukmachines enregistré le 1er octobre 2018 ;
Considérant que les spectacles auront lieu à l'extérieur de la Halle Papin sise 62 rue Denis Papin (préau, cour principale, cour resto) le jeudi 4 octobre 2018 de 19H à 2H du matin, le vendredi 5 octobre 2018 de 19H à 2H du matin, le samedi 6 octobre 2018 de 14H30 à 7H du matin ;
Considérant que le public maximal accueilli ne pourra pas dépasser les 200 personnes au titre du public et du personnel,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de rappeler et de prescrire toutes les mesures propres à assurer la sécurité et notamment la sécurité et la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public et les Immeubles de Grande Hauteur ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Monsieur Clément COUDRAY, président de l'association Soukmachines est autorisé à accueillir 200 personnes au titre du public et du personnel pour une soirée musicale, dans l'espace extérieur de la Halle Papin sise 62 rue Denis Papin (préau, cour principale, cour resto) :
- le jeudi 4 octobre 2018 de 19H00 à 2H00 du matin,
- le vendredi 5 octobre 2018 de 19H00 à 2H00 du matin,
- le samedi 6 octobre 2018 de 14H30 à 7H00 du matin.
ARTICLE 2 : Les dispositions sécuritaires dictées dans le dossier technique de sécurité incendie et d'accessibilité enregistré le 1er octobre 2018, seront en permanence respectées.
ARTICLE 3 : Chaque personne admise dans l'établissement devra être recensée à l'aide de tickets.
ARTICLE 4 : Pendant la présence du public, le bâtiment dénommé "La Halle" sera interdit et la porte d'accès maintenue en permanence fermée.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté prendra effet, dès sa notification, à Monsieur Clément COUDRAY, Président de l'association Soukmachines sise 62 rue Denis Papin à Pantin (93).
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Pantin et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Monsieur le Commissaire de police et les agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
236 ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 4/10/18 Pantin, le 1er octobre 2018 Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
237 ARRÊTÉ N°2018/593P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT DU N° 14 RUE BERTHIER – ANNULE ET REMPLACE L’ARRETE N° 560P
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Considérant les travaux d’implantation d’armoire relais fibre réalisés par l'entreprise CIRCET sise 9 allée de la Louve – 93420 Villepinte (tél : 01 48 60 60 92) pour le compte d’ORANGE sise 8 rue Cavallo Peduzzi – 77400 Lagny sur Marne Paris (tél : 01 60 94 48 57),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 8 octobre 2018 et jusqu'au vendredi 9 novembre 2018 (réfection définitive comprise), l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 14 rue Berthier, sur 10 ml de stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés aux véhicules de l'entreprise CIRCET.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation piétonne sera interdite au droit du n° 14 rue Berthier et sera basculée sur le trottoir opposé aux travaux au niveau des passages piétons existants.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise CIRCET de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 4/10/18 Pantin, le 28 septembre 2018 Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
238 ARRÊTÉ N°2018/594P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT DU 12 RUE LAPEROUSE – ANNULE ET REMPLACE L’ARRETE N° 561P
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant les travaux d’implantation d’armoire relais fibre réalisés par l'entreprise CIRCET sise 9 allée de la Louve – 93420 Villepinte (tél : 01 48 60 60 92) pour le compte d’ ORANGE sise 8 rue Cavallo Peduzzi – 77400 Lagny sur Marne Paris (tél : 01 60 94 48 57),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 8 octobre 2018 et jusqu'au vendredi 9 novembre 2018 (réfection définitive comprise), l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 12 rue Lapérouse, sur 10 ml de stationnement payant longue durée, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés aux véhicules de l'entreprise CIRCET.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise CIRCET de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 4/10/18 Pantin, le 28 septembre 2018 Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
239 ARRÊTÉ N°2018/595P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT RUE THALIE – ANNULE ET REMPLACE LE N°2018/562P
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Considérant les travaux d’implantation d’armoire relais fibre réalisés par l'entreprise CIRCET sise 9 allée de la Louve – 93420 Villepinte (tél : 01 48 60 60 92) pour le compte d’ ORANGE sise 8 rue Cavallo Peduzzi – 77400 Lagny-sur Marne Paris (tél : 01 60 94 48 57),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 8 octobre 2018 et jusqu'au vendredi 9 novembre 2018 (réfection définitive comprise), l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants, rue Thalie, au niveau de l’allée Alfred Messager, sur 20 ml de stationnement, selon l'article R417.10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés aux véhicules de l'entreprise CIRCET.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise CIRCET de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 4/10/18 Pantin, le 28 septembre 2018
Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
240 ARRÊTÉ N°2018/596P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT ET CIRCULATION ROUTIÈRE ET PIÉTONNE MODIFIÉES RUE DU PRÉ SAINT-GERVAIS POUR LES TRAVAUX VÉLIB'
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu l’adhésion de la Ville de Pantin au syndicat mixte Autolib’ et Vélib’ Métropole,
Vu la convention de superposition d’affectation du domaine public, de financement, et de gestion entre la commune, le département et le syndicat dans le cadre de la mise en œuvre du service public Vélib’,
Vu le démontage-remontage de la station 35010 situé au droit du 1-3 rue du Pré Saint-Gervais et l’obligation de débranchement du réseau électrique de la station réalisé par l’entreprise STPS - ZI SUD BP269 – 77270 Villeparisis (tél : 01 64 67 69 61 ; fax : 01 64 67 13 54) pour le compte d’ENEDIS,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement et la circulation routière et piétonne pendant la durée des travaux,
Considérant qu’il y a lieu de prendre toute mesure destinée à assurer le respect du bon ordre, la sécurité et de la tranquillité publique,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 15 octobre 2018 et jusqu’au vendredi 16 novembre 2018, l'arrêt et le stationnement sont interdits et déclarés gênants au droit du 1-3 rue du Pré Saint-Gervais, sur 3 places de stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements sont réservés pour l’installation de la base vie et le stockage.
ARTICLE 2 : Durant le même période, le trottoir est réduit au droit de la station Vélib (1-3 rue du Pré Saint- Gervais) au droit des travaux. Les piétons pourront circuler librement sur le trottoir.
ARTICLE 3 : Durant la même période, le trottoir au droit du 4 rue du Pré Saint-Gervais est neutralisé sur toute la largeur du trottoir pour permettre la fouille.
Le piétons seront déviés en amont et aval par les passages piétons existants.
ARTICLE 4 : Durant la même période, lorsque le camion de chantier sera en stationnement sur la voie de tourne à droite au droit du chantier, un homme trafic sera positionné en amont du chantier pour sécuriser la circulation. La vitesse est limitée à 30km/h au droit des travaux.
ARTICLE 5 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise STPS de façon à respecter ces mesures.
ARTICLE 6 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière.
ARTICLE 7 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
241 ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 12/10/18 Pantin, le 28 septembre 2018
Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
242 ARRÊTÉ N°2018/597P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR BASE DE VIE AU DROIT DU 27 RUE MÉHUL
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour une base vie pour travaux palliatifs aux anciennes peintures contenant des sels de plomb par l’entreprise LAURENT PRIGENT sise 133 avenue de Stalingrad – 95100 Argenteuil (tél : 01 30 10 03 34) pour le compte de la DRIHL sise 7 esplanade Jean Moulin – 93303 Bobigny (tél : 01 41 60 67 00),
Considérant l’avis favorable du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis en date du 28 septembre 2018,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 12 novembre 2018 et jusqu’au vendredi 16 novembre 2018, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 27 rue Méhul, sur 1 place de stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Cet emplacement sera réservé au véhicule de l’entreprise LAURENT PRIGENT.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise LAURENT PRIGENT de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 9/11/18 Pantin, le 28 septembre 2018
Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
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