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Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Pantin.
Lien du pdf (Acte Administratif - Recueil des actes administratifs 1er trimestre 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE PORTEE REGLEMENTAIRE
N° 2019.1
1 S O M M A I R E
DE LIBE R ATIONS DU CO NS E I L MUNI CI PAL DU 1 3 FÉ V RIE R 2 01 9 Pa ges 6 à 10 0
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
N°2019.02.13_1 Désignation d'un représentant au sein des commissions permanentes du Conseil municipal
N°2019.02.13_2 Désignation d'un représentant à la commission consultative des services publics locaux élection des membres du Conseil municipal
N°2019.02.13_3 Désignation d'un représentant du Conseil municipal au Comité du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVURESC)
DÉPARTEMENT RESSOURCES
Direction des Affaires Juridiques, des Achats et des Marchés Publics
N°2019.02.13_4 Approbation du marché relatif à l'impression du journal municipal et de son agenda
N°2019.02.13_5 Approbation du marché relatif à l'acquisition des fournitures administratives, scolaires, éducatives et récréatives
N°2019.02.13_6 Approbation de l'accord cadre travaux neufs pour les aménagements des espaces publics de la commune
N°2019.02.13_7 Approbation du marché pour l'achat de denrées alimentaires pour les établissements d'accueil de la petite enfance
N°2019.02.13_8 Approbation du marché relatif à la construction d'une bibliothèque, d'une ludothèque et d'une salle de diffusion dans le quartier des Courtillières
N°2019.02.13_9 Approbation de l'avenant n°6 relatif au marché de maîtrise d’œuvre de requalification urbaine et des espaces publics du Plan de renouvellement urbain des Courtillières
N°2019.02.13_10 Approbation du lot n° 9 relatif au marché pour la fourniture de pièces détachées pour le parc roulant
N°2019.02.13_11 Approbation de l'avenant n°1 relatif au marché de prestations d’assurance, lot n° 3 : assurance "flotte automobile et risques annexes"
N°2019.02.13_12 Approbation de l'avenant n°1 relatif au marché de maîtrise d’œuvre pour la restauration de la toiture et les façades de l’Hôtel de ville
N°2019.02.13_13 Approbation du lot n°1 de l’accord-cadre relatif à la fourniture et la pose d’aires de jeux et agrès sportifs
N°2019.02.13_14 Approbation de l'avenant n°1 relatif au concours restreint de maîtrise d’œuvre pour la restauration et la mise en valeur de l'église Saint-Germain-l'Auxerois
N°2019.02.13_15 RETIREE EN SEANCE - Approbation de l'avenant n°4 relatif au concours restreint de maîtrise d’œuvre pour la construction de l'école élémentaire Diderot
N°2019.02.13_16 Approbation des lots n°3, 4, 5 et 15 pour la construction de l’école élémentaire Diderot et de la rénovation de l’école maternelle Diderot
2 N°2019.02.13_17 Acceptation d'une offre de concours de la SCCV Pantin Danton relative à une oeuvre d'art implantée place Jean-Baptiste Belley
Direction des Systèmes d'Information
N°2019.02.13_18 Approbation de la convention d’adhésion à la centrale d'achat Sipp'n'CO
DÉPARTEMENT DÉVELOPPEMENT URBAIN DURABLE
Direction du Développement Local
N°2019.02.13_19 Saisine de la Commission consultative des services publics locaux concernant l'opportunité d’avoir recours à la mise en place d’une délégation de service public pour la gestion des marchés forains
Direction de l'Habitat et du Logement
N°2019.02.13_20 Approbation de la réitération de garantie communale au profit du bailleur Pantin Habitat
N°2019.02.13_21 Approbation de la réitération de garantie communale au profit du bailleur EFIDIS
Direction de l'Urbanisme
N°2019.02.13_22 Acquisition des lots de copropriété n° 1-22-24-25 sis 96 avenue Jean Jaurès
N°2019.02.13_23 Cession d'une parcelle située au 100 avenue Jean Lolive au profit du Département de la Seine-Saint-Denis pour la réalisation des aménagements piétons et cyclables du TZEN 3
Mission Grands Quatre-Chemins
N°2019.02.13_24 Approbation du Protocole d’accord relatif au projet d'occupation transitoire « Cité Fertile », avec SNCF Mobilités, SNCF Réseaux et Sinny & Ooko
DÉPARTEMENT SOLIDARITÉS ET PROXIMITÉ
Direction de la Petite Enfance et Familles
N°2019.02.13_25 Approbation du contrat enfance jeunesse 2018-2021
DÉPARTEMENT CITOYENNETÉ ET DÉVELOPPEMENT DE LA PERSONNE
Direction du Développement Socio-Culturel
N°2019.02.13_26 Approbation du versement d'une avance aux associations culturelles conventionnées
Direction de l'Education et des loisirs Educatifs
N°2019.02.13_27 Approbation de l'expérimentation pour la participation des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) à la surveillance de la sieste pendant le temps scolaire
Direction de la Citoyenneté, des Sports et de la Tranquilité publique
N°2019.02.13_28 Adhésion au Réseau Francophone des Villes Amies des Ainées
N°2019.02.13_29 Attribution de subvention de fonctionnement aux associations sportives
3 DÉPARTEMENT CADRE DE VIE ET DÉMOCRATIE LOCALE
Direction des Espaces Publics
N°2019.02.13_30 Approbation de la convention financière commune de Pantin / SIPPEREC pour l'enfouissement des réseaux
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
N°2019.02.13_31 Adhésion de la commune de Pantin à l'Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel (AFCDP) et approbation de la charte de déontologie des DPD
N°2019.02.13_32 Rapport annuel 2018 de la médiature communale
N°2019.02.13_33 Avis de la commune de Pantin sur le projet de Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Croult-Enghien-Vieille Mer
N°2019.02.13_34 Avis de la commune de Pantin sur le projet de Zone à Circulation Restreinte (ZCR) de la commune d'Aubervilliers
N°2019.02.13_35 Avis de la commune de Pantin sur le projet de Zone à Circulation Restreinte (ZCR) de la commune des Lilas
N°2019.02.13_36 Avis de la commune de Pantin sur le projet de Zone à Circulation Restreinte (ZCR) de la commune du Pré-Saint-Gervais
N°2019.02.13_37 Avis de la commune de Pantin sur le projet de Zone à Circulation Restreinte (ZCR) de la commune de Romainville
Information
N°2019.02.13_38 Information sur les décisions du Maire prises en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales
4 DECISIONS PRISE PAR LE MAIRE EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122.22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Pages 101 à 128
ARRÊTES PRIS PAR LE MAIRE Pages 129 à 320
du N°001P au N°190P
Restrictions / Interdictions de circulation et/ou de stationnement / Arrêtés de modification de stationnement, Désignation de présidents de bureaux de vote, Délégation / Retrait de signature et/ou de fonction, Autorisations d'ouvertures temporaires de débits de boissons, Dérogation au repos dominical.
5 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 13 FÉVRIER 2019
6 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 FÉVRIER 2019
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 7 février 2019, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 10.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, M. CHRETIEN, M. AMSTERDAMER, M. ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme FAOUEL, M. BADJI, M. DARBADIE, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme SALMON, M. CARVALHINHO, M. CARRERE, Mme AZOUG, M. LEBEAU
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme RABBAA 6ème Adjointe au Maire d° M. CHRETIEN
Mme NICOLAS 10ème Adjointe au Maire d° M. LEBEAU
Mme BEN KHELIL 12ème Adjointe au Maire d° M. BIRBES
Mme GHAZOUANI-ETTIH 13ème Adjointe au Maire d° M. PERIES
Mme PLISSON Conseillère Municipale d° M. BADJI
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
Mme NGOSSO Conseillère Municipale d° Mme KERN
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme RAGUENEAU-
GRENEAU
Conseillère Municipale d° Mme BERLU
Mme SLIMANE Conseillère Municipale d° Mme SALMON
M. MERTENS Conseiller Municipal d° Mme CASTILLOU
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Étaient absent(e)s :
Mme ROSENCZWEIG, M. WOLF, Mme ZSOTER, Mme JOLLES, M. REY, M. AMZIANE, M. AMIMAR
Secrétaire de séance : Mme Zora ZEMMA
7 N° DEL20190213_1
OBJET : DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT AU SEIN DES COMMISSIONS PERMANENTES DU CONSEIL MUNICIPAL
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-22 ;
Vu la délibération n°20180412_1 en date du 12 avril 2018 procédant à l’élection des membres des commissions permanentes ;
Vu le courrier en date du 5 novembre 2018 par lequel Madame Rouzier présente sa démission de sa fonction de conseillère municipale ;
Considérant qu’il convient de procéder à une nouvelle élection afin de permettre à son successeur, Monsieur Bruno Carrère, de siéger au sein d’une commission ;
Considérant la proposition de Monsieur le Maire de maintenir les périmètres et compositions des trois commissions municipales chargées d’étudier les questions soumises au Conseil municipal, et en conséquence d’élire M. Carrère sur la place laissée vacante au sein de la troisième commission ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE le maintien des commissions municipales comme suit :
- 1ère Commission : Solidarités, Proximité et Ressources
- 2ème Commission : Citoyenneté et développement de la personne
- 3ème Commission : Développement urbain durable, Patrimoine et Cadre de vie
PROCEDE à l’élection des commissions municipales comme suit :
1ère commission : Solidarités, Proximité et Ressources
- Mme Raoudha FAOUEL
- M. David AMSTERDAMER
- Mme Kawthar BEN KHELIL
- M. Jean-Jacques BRIENT
- Mme Nadine CASTILLOU
- Mme Sonia GHAZOUANI-ETTIH
- M. Vincent LOISEAU
- Mme Brigitte PLISSON
- Mme Ophélie RAGUENEAU-GRENEAU
- M. François BIRBES
- M. Richard PERRUSSOT
- M. Geoffrey CARVALHINHO
- Mme Fabienne JOLLES
- M. Samir AMZIANE
2ème commission : Citoyenneté et développement de la personne
- M. Yannick MERTENS
- M. Abel BADJI
- Mme Laïla BEN NASRE
8 - Mme Nathalie BERLU
- M. Jean CHRETIEN
- M. Grégorie DARBADIE
- Mme Françoise KERN
- Mme Emma GONZALEZ SUAREZ
- Mme Louise-Alice NGOSSO
- Mme Leïla SLIMANE
- Mme Elodie SALMON
- M. Hervé ZANTMAN
- Mme Nadia AZOUG
- M. Michel WOLF
- M. Benoît REY
3ème commission : Développement urbain durable, Patrimoine et Cadre de vie
- M. Miessan Félix ASSOHOUN
- M. Rida BENNEDJIMA
- Mme Julie ROSENCWEIG
- M. Bruno CLEREMBEAU
- M. Mathieu MONOT
- Mme Charline NICOLAS
- M. Pierre PAUSICLES
- M. Alain PERIES
- Mme Sanda RABBAA
- M. Didier SEGAL-SAUREL
- Mme Zora ZEMMA
- M. Philippe LEBEAU
- Mme Ilona Manon ZSOTER
- M. Bruno CARRERE
- M. Nacime AMIMAR
PRECISE que M. KERN, Maire de Pantin, est président de droit de chaque commission.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 19/02/19 Pantin, le 19 février 2019 Publié le 20/02/19
Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
9 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 FÉVRIER 2019
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 7 février 2019, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 10.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, M. CHRETIEN, M. AMSTERDAMER, M. ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme FAOUEL, M. BADJI, M. DARBADIE, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme SALMON, M. CARVALHINHO, M. CARRERE, Mme AZOUG, M. LEBEAU
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme RABBAA 6ème Adjointe au Maire d° M. CHRETIEN
Mme NICOLAS 10ème Adjointe au Maire d° M. LEBEAU
Mme BEN KHELIL 12ème Adjointe au Maire d° M. BIRBES
Mme GHAZOUANI-ETTIH 13ème Adjointe au Maire d° M. PERIES
Mme PLISSON Conseillère Municipale d° M. BADJI
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
Mme NGOSSO Conseillère Municipale d° Mme KERN
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme RAGUENEAU-
GRENEAU
Conseillère Municipale d° Mme BERLU
Mme SLIMANE Conseillère Municipale d° Mme SALMON
M. MERTENS Conseiller Municipal d° Mme CASTILLOU
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Étaient absent(e)s :
Mme ROSENCZWEIG, M. WOLF, Mme ZSOTER, Mme JOLLES, M. REY, M. AMZIANE, M. AMIMAR
Secrétaire de séance : Mme Zora ZEMMA
10 N° DEL20190213_2
OBJET : DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT À LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.1413-1 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 septembre 2003 portant création de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (C.C.S.P.) pour la durée du mandat ;
Vu la délibération n°20140403_7 du 3 avril 2014 portant désignation des représentants du Conseil municipal à la Commission Consultative des Services Publics Locaux (C.C.S.P.) ;
Considérant qu'à la suite du décès de M. Jean-Pierre Henry, il convient de procéder à son remplacement ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
DESIGNE M. Bruno CARRERE en qualité de représentant titulaire à la Commission Consultative des Services Publics Locaux.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 19/02/19 Pantin, le 19 février 2019 Publié le 20/02/19
Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
11 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 FÉVRIER 2019
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 7 février 2019, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 10.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, M. CHRETIEN, M. AMSTERDAMER, M. ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme FAOUEL, M. BADJI, M. DARBADIE, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, Mme SALMON, M. CARVALHINHO, M. REY, M. CARRERE, M. AMZIANE, Mme AZOUG, M. LEBEAU, M. AMIMAR
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme RABBAA 6ème Adjointe au Maire d° M. CHRETIEN
Mme NICOLAS 10ème Adjointe au Maire d° M. LEBEAU
Mme BEN KHELIL 12ème Adjointe au Maire d° M. BIRBES
Mme GHAZOUANI-ETTIH 13ème Adjointe au Maire d° M. PERIES
Mme PLISSON Conseillère Municipale d° M. BADJI
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
Mme NGOSSO Conseillère Municipale d° Mme KERN
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme RAGUENEAU-
GRENEAU
Conseillère Municipale d° Mme BERLU
Mme SLIMANE Conseillère Municipale d° Mme SALMON
M. MERTENS Conseiller Municipal d° Mme CASTILLOU
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Étaient absent(e)s :
M. WOLF, Mme ZSOTER, Mme JOLLES
Secrétaire de séance : Mme Zora ZEMMA
12 N° DEL20190213_3
OBJET : DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU COMITÉ DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL À VOCATION UNIQUE (SIVURESC)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.1413-1 ;
Vu la délibération n°20140403_19 du 3 avril 2014 portant désignation des représentants du Conseil municipal au Comité du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVURESC) ;
Considérant qu'à la suite du décès de M. Jean-Pierre Henry, il convient de procéder à son remplacement ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
DESIGNE M. Bruno CARRERE en qualité de représentant titulaire au Comité du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de Restauration Scolaire (SIVURESC).
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 19/02/19 Pantin, le 19 février 2019 Publié le 20/02/19
Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
13 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 FÉVRIER 2019
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 7 février 2019, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 10.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, M. AMSTERDAMER, M. ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme FAOUEL, M. BADJI, M. DARBADIE, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, Mme SALMON, M. CARVALHINHO, M. REY, M. CARRERE, M. AMZIANE, Mme AZOUG, M. LEBEAU, M. AMIMAR
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme RABBAA 6ème Adjointe au Maire d° M. CHRETIEN
Mme NICOLAS 10ème Adjointe au Maire d° M. LEBEAU
Mme GHAZOUANI-ETTIH 13ème Adjointe au Maire d° M. PERIES
Mme PLISSON Conseillère Municipale d° M. BADJI
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
Mme NGOSSO Conseillère Municipale d° Mme KERN
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme RAGUENEAU-
GRENEAU
Conseillère Municipale d° Mme BERLU
Mme SLIMANE Conseillère Municipale d° Mme SALMON
M. MERTENS Conseiller Municipal d° Mme CASTILLOU
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Étaient absent(e)s :
M. WOLF, Mme ZSOTER, Mme JOLLES
Secrétaire de séance : Mme Zora ZEMMA
14 N° DEL20190213_4
OBJET : APPROBATION DU MARCHÉ RELATIF À L'IMPRESSION DU JOURNAL MUNICIPAL ET DE SON AGENDA
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics ;
Vu la décision de la commission d’appel d’offres en date du 6 février 2019 ;
Considérant que le 24 décembre 2018 une procédure d’appel d’offres a été lancée concernant l’impression du journal municipal et de son agenda ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. PERIES
APPROUVE la signature du marché relatif à l’impression du journal municipal et de son agenda avec la société IMPRIMERIE LEONCE DEPREZ pour son offre de base ;
AUTORISE M. le Maire à signer le marché et toutes les pièces s'y rapportant avec l’attributaire mentionné ci- dessus.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
SUFFRAGES EXPRIMES : 42
POUR : 41
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, Mme RABBAA, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, Mme GHAZOUANI- ETTIH, M. AMSTERDAMER, Mme PLISSON, M. PERRUSSOT, M.
ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme NGOSSO, M. CLEREMBEAU, Mme
FAOUEL, M. BADJI, Mme RAGUENEAU-GRENEAU, Mme SLIMANE, M. MERTENS, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, Mme BEN- NASR, Mme SALMON, M. CARVALHINHO, M. REY, M. CARRERE, M. AMZIANE, Mme AZOUG, M. LEBEAU, M. AMIMAR
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 1
M. DARBADIE
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 19/02/19 Pantin, le 19 février 2019 Publié le 20/02/19
Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
15 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 FÉVRIER 2019
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 7 février 2019, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 10.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, M. AMSTERDAMER, M. ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme FAOUEL, M. BADJI, M. DARBADIE, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, Mme SALMON, M. CARVALHINHO, M. REY, M. CARRERE, M. AMZIANE, Mme AZOUG, M. LEBEAU, M. AMIMAR
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme RABBAA 6ème Adjointe au Maire d° M. CHRETIEN
Mme NICOLAS 10ème Adjointe au Maire d° M. LEBEAU
Mme GHAZOUANI-ETTIH 13ème Adjointe au Maire d° M. PERIES
Mme PLISSON Conseillère Municipale d° M. BADJI
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
Mme NGOSSO Conseillère Municipale d° Mme KERN
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme RAGUENEAU-
GRENEAU
Conseillère Municipale d° Mme BERLU
Mme SLIMANE Conseillère Municipale d° Mme SALMON
M. MERTENS Conseiller Municipal d° Mme CASTILLOU
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Étaient absent(e)s :
M. WOLF, Mme ZSOTER, Mme JOLLES
Secrétaire de séance : Mme Zora ZEMMA
16 N° DEL20190213_5
OBJET : APPROBATION DU MARCHÉ RELATIF À L'ACQUISITION DES FOURNITURES ADMINISTRATIVES, SCOLAIRES, ÉDUCATIVES ET RÉCRÉATIVES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics ;
Vu la décision de la commission d'appel d'offres en date 6 février 2019 ;
Considérant que le 27 décembre 2018 une procédure d'appel d'offres ouvert a été lancée en vue de la conclusion du marché ayant pour objet l’acquisition des fournitures administratives, scolaires, éducatives et récréatives pour les services, les établissements scolaires, centres de loisirs et structures de petite enfance ;
Considérant qu’il est nécessaire de conclure un marché d’acquisition des fournitures administratives, scolaires, éducatives et récréatives ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. PERIES
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE la signature du marché de fournitures courantes relatif à l’acquisition des fournitures administratives, scolaires, éducatives et récréatives pour les services, les établissements scolaires, centres de loisirs et structures de petite enfance :
- Lot n° 5 : Papier pour les services municipaux : INAPA FRANCE
- Lot n° 6 : Papier pour le service reprographie :INAPA FRANCE
- Lot n° 7 : Cahiers et blocs de correspondance (lot réservé) : L’ENTREPRISE ADAPTÉE LEA
AUTORISE M. le Maire à signer le marché et toutes les pièces s'y rapportant, avec les attributaires mentionnés ci-dessus.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 19/02/19 Pantin, le 19 février 2019 Publié le 20/02/19
Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
17 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 FÉVRIER 2019
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 7 février 2019, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 10.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, M. AMSTERDAMER, M. ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme FAOUEL, M. BADJI, M. DARBADIE, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, Mme SALMON, M. CARVALHINHO, M. REY, M. CARRERE, M. AMZIANE, Mme AZOUG, M. LEBEAU, M. AMIMAR
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme RABBAA 6ème Adjointe au Maire d° M. CHRETIEN
Mme GHAZOUANI-ETTIH 13ème Adjointe au Maire d° M. PERIES
Mme PLISSON Conseillère Municipale d° M. BADJI
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
Mme NGOSSO Conseillère Municipale d° Mme KERN
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme RAGUENEAU-
GRENEAU
Conseillère Municipale d° Mme BERLU
Mme SLIMANE Conseillère Municipale d° Mme SALMON
M. MERTENS Conseiller Municipal d° Mme CASTILLOU
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Étaient absent(e)s :
M. WOLF, Mme ZSOTER, Mme JOLLES
Secrétaire de séance : Mme Zora ZEMMA
18 N° DEL20190213_6
OBJET : APPROBATION DE L'ACCORD CADRE TRAVAUX NEUFS POUR LES AMÉNAGEMENTS DES ESPACES PUBLICS DE LA COMMUNE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics ;
Vu la décision de la commission d'appel d'offres en date du 6 février 2019 ;
Considérant que le 19 décembre 2018 une procédure d'appel d'offres ouvert a été lancée en vue de la conclusion de l’accord cadre travaux neufs pour les aménagements des espaces publics de la commune ;
Considérant qu’il est nécessaire de conclure un accord cadre travaux neufs pour les aménagements des espaces publics de la commune ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. PERIES
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE la signature de l’accord cadre travaux neufs pour les aménagements des espaces publics de la commune :
- Lot n° 1 : COLAS ILE-DE-FRANCE NORMANDIE, JEAN LEFEBVRE, ILE-DE-FRANCE TRAVAUX sans montant minimum ni maximum
- Lot n° 2 : DERICHEBOURG ENERGIE, EIFFAGE ENERGIE, INEO INFRASTRUCTURES sans montant minimum ni maximum
- Lot n° 3 : ID VERDE, LACHAUX PAYSAGE, MABILLON sans montant minimum ni maximum
AUTORISE M. le Maire à signer le marché et toutes les pièces s'y rapportant, avec les attributaires mentionnés ci-dessus.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 19/02/19 Pantin, le 19 février 2019 Publié le 20/02/19
Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
19 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 FÉVRIER 2019
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 7 février 2019, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 10.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, M. BRIENT, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, M. AMSTERDAMER, M. ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme FAOUEL, M. BADJI, M. DARBADIE, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, Mme SALMON, M. CARVALHINHO, M. REY, M. CARRERE, M. AMZIANE, Mme AZOUG, M. LEBEAU, M. AMIMAR
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme RABBAA 6ème Adjointe au Maire d° M. CHRETIEN
Mme GHAZOUANI-ETTIH 13ème Adjointe au Maire d° M. PERIES
Mme PLISSON Conseillère Municipale d° M. BADJI
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
Mme NGOSSO Conseillère Municipale d° Mme KERN
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme SLIMANE Conseillère Municipale d° Mme SALMON
M. MERTENS Conseiller Municipal d° Mme CASTILLOU
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Étaient absent(e)s :
Mme BERLU, Mme RAGUENEAU-GRENEAU, M. WOLF, Mme ZSOTER, Mme JOLLES
Secrétaire de séance : Mme Zora ZEMMA
20 N° DEL20190213_7
OBJET : APPROBATION DU MARCHÉ POUR L'ACHAT DE DENRÉES ALIMENTAIRES POUR LES ÉTABLISSEMENTS D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics ;
Vu la décision de la commission d’appel d’offres en date du 6 février 2019 ;
Considérant que le 31 décembre 2018 une procédure d’appel d’offres a été lancée concernant l’achat de denrées alimentaires pour les établissements d’accueil de la petite enfance ;
Considérant qu’il est nécessaire de conclure un marché pour l’achat de denrées alimentaires pour les établissements d’accueil de la petite enfance ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. PERIES
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE la signature du marché relatif à l’achat de denrées alimentaires pour les établissements d’accueil de la petite enfance avec les sociétés suivantes :
- Lot n° 1 : Fruits et légumes frais (dont des aliments issus de la filière bio) : Société COFIDA - Lot n° 2 : Épicerie (dont des aliments issus de la filière bio) : Société COFIDA - Lot n° 3 : Produits laitiers et œufs (dont des aliments issus de la filière bio) : Société COFIDA - Lot n° 4 : Viande fraîche (dont des aliments issus de la filière bio) : Société COFIDA - Lot n° 5 : Produits surgelés (dont des aliments issus de la filière bio) : Société FRESCA
AUTORISE M. le Maire à signer le marché et toutes les pièces s'y rapportant, avec les attributaires mentionnés ci-dessus.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 19/02/19 Pantin, le 19 février 2019 Publié le 20/02/19
Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
21 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 FÉVRIER 2019
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 7 février 2019, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 10.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, M. AMSTERDAMER, M. ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme FAOUEL, M. BADJI, M. DARBADIE, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, Mme SALMON, M. CARVALHINHO, M. REY, M. CARRERE, M. AMZIANE, Mme AZOUG, M. LEBEAU, M. AMIMAR
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme RABBAA 6ème Adjointe au Maire d° M. CHRETIEN
Mme GHAZOUANI-ETTIH 13ème Adjointe au Maire d° M. PERIES
Mme PLISSON Conseillère Municipale d° M. BADJI
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
Mme NGOSSO Conseillère Municipale d° Mme KERN
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme RAGUENEAU-
GRENEAU
Conseillère Municipale d° Mme BERLU
Mme SLIMANE Conseillère Municipale d° Mme SALMON
M. MERTENS Conseiller Municipal d° Mme CASTILLOU
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Étaient absent(e)s :
M. WOLF, Mme ZSOTER, Mme JOLLES
Secrétaire de séance : Mme Zora ZEMMA
22 N° DEL20190213_8
OBJET : APPROBATION DU MARCHÉ RELATIF À LA CONSTRUCTION D'UNE BIBLIOTHÈQUE, D'UNE LUDOTHÈQUE ET D'UNE SALLE DE DIFFUSION DANS LE QUARTIER DES COURTILLIÈRES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics ;
Vu la décision de la commission d'appel d'offres en date du 6 février 2019 ;
Considérant que le 28 novembre 2018 une procédure d'appel d'offres ouvert a été lancée en vue de la conclusion du marché ayant pour objet la construction d'une bibliothèque, d'une ludothèque et d'une salle de diffusion sur le quartier des Courtillières ;
Considérant qu’il est nécessaire de conclure un marché pour la construction d'une bibliothèque, d'une ludothèque et d'une salle de diffusion dans le quartier des Courtillières ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. PERIES
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE la signature du marché de travaux relatif à la construction d'une bibliothèque, d'une ludothèque et d'une salle de diffusion sur le quartier des Courtillières avec les sociétés suivantes :
Lot n° 1 : PITEL pour un montant forfaitaire de 2 657 857,00 € HT
Lot n° 2 : SARMATES pour un montant forfaitaire de 158 130,20 € HT
Lot n° 3 : PITEL pour un montant forfaitaire de 537 000,00 € HT
Lot n° 4 : SOFRADI pour un montant forfaitaire de 524 835,00 € HT
Lot n° 7 : SOGEFI pour un montant forfaitaire de 235 294,31 € HT
Lot n° 8 : PEINTURES PARISIENNES pour un montant forfaitaire de 44 618,40 € HT
Lot n° 9 : DESIGNE CONSTRUCTION RENOVATION pour un montant forfaitaire de 74 820,16 € HT
Lot n°11 :MATE pour un montant forfaitaire de 317 519,00 € HT
Lot n°12 :UTB pour un montant forfaitaire de 423 165,00 € HT
Lot n°14 : L2V pour un montant forfaitaire de 46 770,00 € HT
Lot n°15 : MPM pour un montant forfaitaire de 159 099,00 € HT
Lot n°16 : HUGON pour un montant forfaitaire de 65 225,00 € HT
Lot n°17 : NOUVELLES TECHNIQUES DU SPECTACLE pour un montant forfaitaire de 91 216,00 € HT
23 AUTORISE M. le Maire à signer le marché et toutes les pièces s'y rapportant, avec les attributaires mentionnés ci-dessus.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 19/02/19 Pantin, le 19 février 2019 Publié le 20/02/19
Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
24 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 FÉVRIER 2019
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 7 février 2019, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 10.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, M. AMSTERDAMER, M. ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme FAOUEL, M. BADJI, M. DARBADIE, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, Mme SALMON, M. CARVALHINHO, M. REY, M. CARRERE, M. AMZIANE, Mme AZOUG, M. LEBEAU, M. AMIMAR
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme RABBAA 6ème Adjointe au Maire d° M. CHRETIEN
Mme GHAZOUANI-ETTIH 13ème Adjointe au Maire d° M. PERIES
Mme PLISSON Conseillère Municipale d° M. BADJI
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
Mme NGOSSO Conseillère Municipale d° Mme KERN
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme RAGUENEAU-
GRENEAU
Conseillère Municipale d° Mme BERLU
Mme SLIMANE Conseillère Municipale d° Mme SALMON
M. MERTENS Conseiller Municipal d° Mme CASTILLOU
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Étaient absent(e)s :
M. WOLF, Mme ZSOTER, Mme JOLLES
Secrétaire de séance : Mme Zora ZEMMA
25 N° DEL20190213_9
OBJET : APPROBATION DE L'AVENANT N°6 RELATIF AU MARCHÉ DE MAÎTRISE D’ŒUVRE DE REQUALIFICATION URBAINE ET DES ESPACES PUBLICS DU PLAN DE RENOUVELLEMENT URBAIN DES COURTILLIÈRES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics ;
Vu le projet d'avenant n° 6 ;
Vu l’avis de la commission d’appel d’offres en date du 6 février 2019 ;
Considérant qu'un marché de maîtrise d’œuvre de requalification urbaine et des espaces publics du Grand Projet de Ville des Courtillières a été notifié en date du 25 septembre 2003 au groupement AUC as, BATT et TAKTYK dont le mandataire est AUC as ;
Considérant qu’un premier avenant a été notifié en date du 15 février 2007 faisant apparaître une plus-value de 15 670 000 € euros HT, correspondant à une augmentation de 6,07 % ;
Considérant qu’un deuxième avenant a été notifié en date du 31 octobre 2008 faisant apparaître une plus-value de 37 000,00 € euros HT, correspondant à une augmentation cumulée de 8,97 % ;
Considérant qu’un troisième avenant a été notifié 13 janvier 2009 faisant apparaître une plus-value de 26 000,00 euros HT, correspondant à une augmentation cumulée de 10,67 % ;
Considérant qu’un quatrième avenant a été notifié le 21 mars 2012 faisant apparaître une plus-value de 117 665,94 euros HT, correspondant à une augmentation cumulée de 15,29 % ;
Considérant qu’un cinquième avenant a été notifié le 20 février 2015 dont l’objet était de prolonger la durée du marché suite à la prolongation de la convention du Programme de Renouvellement Urbain des Courtillières par l’ANRU de 4 ans, sans incidence financière ;
Considérant que le présent avenant n°6 a pour objet la prolongation jusqu’au 31 décembre 2020, suite à la prolongation de la convention du Programme de Renouvellement Urbain des Courtillières par l’ANRU jusqu’au 31 décembre 2020, sans incidence financière ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. PERIES
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE la signature de l’avenant n°6 relatif marché de maîtrise d’œuvre de requalification urbaine et des espaces publics du Grand Projet de Ville des Courtillières (titres 2 et 3) a été notifié au groupement AUC as, BATT et TAKTYK dont le mandataire est AUC as en date du 25 septembre 2003 ;
AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant n°6 et toutes les pièces s'y rapportant, avec l’attributaire mentionné ci- dessus.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 19/02/19 Pantin, le 19 février 2019 Publié le 20/02/19
Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
26 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 FÉVRIER 2019
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 7 février 2019, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 10.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, M. AMSTERDAMER, M. ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme FAOUEL, M. BADJI, M. DARBADIE, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, Mme SALMON, M. CARVALHINHO, M. REY, M. CARRERE, M. AMZIANE, Mme AZOUG, M. LEBEAU, M. AMIMAR
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme RABBAA 6ème Adjointe au Maire d° M. CHRETIEN
Mme GHAZOUANI-ETTIH 13ème Adjointe au Maire d° M. PERIES
Mme PLISSON Conseillère Municipale d° M. BADJI
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
Mme NGOSSO Conseillère Municipale d° Mme KERN
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme RAGUENEAU-
GRENEAU
Conseillère Municipale d° Mme BERLU
Mme SLIMANE Conseillère Municipale d° Mme SALMON
M. MERTENS Conseiller Municipal d° Mme CASTILLOU
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Étaient absent(e)s :
M. WOLF, Mme ZSOTER, Mme JOLLES
Secrétaire de séance : Mme Zora ZEMMA
27 N° DEL20190213_10
OBJET : APPROBATION DU LOT N° 9 RELATIF AU MARCHÉ POUR LA FOURNITURE DE PIÈCES DÉTACHÉES POUR LE PARC ROULANT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics ;
Vu la décision de la commission d’appel d’offres du 6 février 2019 ;
Considérant que la commission d’appel d’offres du 4 décembre 2018 a déclaré le lot suivant infructueux, aucune offre n’ayant été déposée dans le délai imparti :
- lot n° 9 - Pièces détachées dites captives pour balayeuse aspiratrice DULEVO ;
Considérant que le 9 janvier 2019 une procédure concurrentielle avec négociation a été lancée concernant le lot n° 9 - Pièces détachées dites captives pour balayeuse aspiratrice DULEVO ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. PERIES
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE la signature du marché relatif à la fourniture de pièces détachées pour balayeuse aspiratrice DULEVO avec la société SAS EASYVOIRIE ;
AUTORISE M. le Maire à signer le marché et toutes les pièces s’y rapportant, avec l’attributaire mentionné ci- dessus ;
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 19/02/19 Pantin, le 19 février 2019 Publié le 20/02/19
Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
28 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 FÉVRIER 2019
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 7 février 2019, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 10.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, M. AMSTERDAMER, M. ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL, Mme ZEMMA, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme FAOUEL, M. BADJI, M. DARBADIE, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, Mme SALMON, M. CARVALHINHO, M. REY, M. CARRERE, M. AMZIANE, Mme AZOUG, M. LEBEAU, M. AMIMAR
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme RABBAA 6ème Adjointe au Maire d° M. CHRETIEN
Mme GHAZOUANI-ETTIH 13ème Adjointe au Maire d° M. PERIES
Mme PLISSON Conseillère Municipale d° M. BADJI
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
Mme NGOSSO Conseillère Municipale d° Mme KERN
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme RAGUENEAU-
GRENEAU
Conseillère Municipale d° Mme BERLU
Mme SLIMANE Conseillère Municipale d° Mme SALMON
M. MERTENS Conseiller Municipal d° Mme CASTILLOU
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Étaient absent(e)s :
M. PAUSICLES, M. WOLF, Mme ZSOTER, Mme JOLLES
Secrétaire de séance : Mme Zora ZEMMA
29 N° DEL20190213_11
OBJET : APPROBATION DE L'AVENANT N°1 RELATIF AU MARCHÉ DE PRESTATIONS D’ASSURANCE, LOT N° 3 : ASSURANCE "FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES"
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, et notamment les articles 139-2° et 140 de ce dernier ;
Vu l’avis de la commission d’appel d’offres en date du 6 février 2019 ;
Considérant que la commune a notifié le 28 décembre 2016 à la société SMACL Assurances le lot n° 3 «Assurance flotte automobile et risques annexes » ;
Considérant que la SMACL a souhaité résilier ce contrat de manière anticipée à compter du 31 décembre 2018 en raison d’une augmentation importante de la sinistralité ;
Considérant que la commune a sollicité la SMACL pour prolonger le marché jusqu’au 30 avril 2019, afin de permettre la conclusion de la nouvelle procédure de mise en concurrence lancée à ce sujet, ce que cette dernière a accepté en contrepartie d’une augmentation de la prime sur cette période ;
Considérant en conséquence la nécessité de conclure un avenant avec le titulaire du marché pour d’une part prendre acte de sa résiliation anticipée à la date du 30 avril 2019 et, d’autre part, adopter une majoration de
cotisation de 100% sur la période de couverture allant du 1er janvier au 30 avril 2019, soit une augmentation de 13 % du montant du marché ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. PERIES
30 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 FÉVRIER 2019
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 7 février 2019, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 10.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, M. AMSTERDAMER, M. ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme FAOUEL, M. BADJI, M. DARBADIE, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, Mme SALMON, M. CARVALHINHO, M. REY, M. CARRERE, M. AMZIANE, Mme AZOUG, M. LEBEAU, M. AMIMAR
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme RABBAA 6ème Adjointe au Maire d° M. CHRETIEN
Mme GHAZOUANI-ETTIH 13ème Adjointe au Maire d° M. PERIES
Mme PLISSON Conseillère Municipale d° M. BADJI
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
Mme NGOSSO Conseillère Municipale d° Mme KERN
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme RAGUENEAU-
GRENEAU
Conseillère Municipale d° Mme BERLU
Mme SLIMANE Conseillère Municipale d° Mme SALMON
M. MERTENS Conseiller Municipal d° Mme CASTILLOU
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Étaient absent(e)s :
M. BIRBES, M. WOLF, Mme ZSOTER, Mme JOLLES
Secrétaire de séance : Mme Zora ZEMMA
31 N° DEL20190213_12
OBJET : APPROBATION DE L'AVENANT N°1 RELATIF AU MARCHÉ DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LA RESTAURATION DE LA TOITURE ET LES FAÇADES DE L’HÔTEL DE VILLE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics et notamment son article 139 ;
Vu l’avis de la commission d’appel d’offres en date du 6 février 2019 ;
Vu le projet d'avenant n° 1 ;
Considérant qu'un marché de Maîtrise d’œuvre a été notifié au groupement d’entreprise APGO (mandataire) / CECIBAT / STRUCTURE ET PATRIMOINE / C TEK / ECMH le 19 juillet 2017 pour la restauration de la toiture et des façades de l’Hôtel de ville ;
Considérant que des travaux supplémentaires sont devenus nécessaires à la suite des études réalisées par le maître d’œuvre dans le cadre de sa mission préalable de diagnostic, concernant notamment la dépollution des façades et la réfection de l’étanchéité d’une terrasse ;
Considérant que ces travaux supplémentaires conduisent à devoir ajuster le montant de l’enveloppe prévisionnelle,
Considérant qu’il convient en conséquence d’arrêter le montant de l’avant-projet définitif et de fixer le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. PERIES
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE la signature de l’avenant au marché relatif à la maîtrise d’œuvre pour la restauration de la toiture et des façades de l’Hôtel de ville avec le groupement d’entreprises APGO (mandataire) / CECIBAT / STRUCTURE ET PATRIMOINE / C TEK / ECMH
Montant initial de l’enveloppe prévisionnelle de travaux : 2 600 000 € HT ; Nouveau montant de l’enveloppe prévisionnelle de travaux : 3 470 000 € HT ; Montant de l’Avant-projet définitif : 3 477 057,30 € HT ;
Montant des études de diagnostic complémentaire :15 071,07 € HT.
Montant de l’avenant avec mission d’études complémentaires :
- Montant HT : 65 063,34 € ;
- Montant TTC : 78 076,01 €.
Nouveau montant du marché public avec mission OPC :
- Montant HT : 244 463.33 € ;
- Montant TTC : 293 356.00 €.
32 AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant et toutes les pièces s'y rapportant, avec le groupement mentionné ci- dessus.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 26/02/19 Pantin, le 26 février 2019 Publié le 20/02/19
Pour le Maire absent,
Le Premier Adjoint,
Signé : Alain PERIES
33 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 FÉVRIER 2019
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 7 février 2019, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 10.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, M. AMSTERDAMER, M. ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme FAOUEL, M. BADJI, M. DARBADIE, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, Mme SALMON, M. CARVALHINHO, M. REY, M. CARRERE, M. AMZIANE, Mme AZOUG, M. LEBEAU, M. AMIMAR
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme RABBAA 6ème Adjointe au Maire d° M. CHRETIEN
Mme GHAZOUANI-ETTIH 13ème Adjointe au Maire d° M. PERIES
Mme PLISSON Conseillère Municipale d° M. BADJI
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
Mme NGOSSO Conseillère Municipale d° Mme KERN
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme RAGUENEAU-
GRENEAU
Conseillère Municipale d° Mme BERLU
Mme SLIMANE Conseillère Municipale d° Mme SALMON
M. MERTENS Conseiller Municipal d° Mme CASTILLOU
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Étaient absent(e)s :
M. BIRBES, M. WOLF, Mme ZSOTER, Mme JOLLES
Secrétaire de séance : Mme Zora ZEMMA
34 N° DEL20190213_13
OBJET : APPROBATION DU LOT N°1 DE L’ACCORD-CADRE RELATIF À LA FOURNITURE ET LA POSE D’AIRES DE JEUX ET AGRÈS SPORTIFS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics ;
Vu la décision de la commission d'appel d'offres en date du 6 février 2019 ;
Considérant que la commission d’appel d’offres le 4 décembre 2018 a déclaré le lot n°1 « fourniture de jeux bois naturel » infructueux pour absence d’offre reçue dans le délai imparti ;
Considérant que le 6 décembre 2018 une procédure négociée sans publicité et avec mise en concurrence a été lancée en vue de la conclusion du lot n°1 « fourniture de jeux bois naturel » de l’accord cadre relatif à la fourniture et la pose d’aires de jeux et agrès sportifs ;
Considérant qu’il est nécessaire de conclure un accord cadre relatif à la fourniture et la pose d’aires de jeux et agrès sportifs avec le lot n°1 « fourniture de jeux bois naturel » ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. PERIES
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE la signature du lot n°1 de l’accord cadre relatif à la fourniture et la pose d’aires de jeux et agrès sportifs avec la société HUSSON sans montant minimum ni maximum ;
AUTORISE M. le Maire à signer le marché et toutes les pièces s'y rapportant, avec l’attributaire mentionné ci- dessus.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 19/02/19 Pantin, le 19 février 2019 Publié le 20/02/19
Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
35 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 FÉVRIER 2019
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 7 février 2019, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 10.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, M. AMSTERDAMER, M. ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme FAOUEL, M. BADJI, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, Mme SALMON, M. CARVALHINHO, M. REY, M. CARRERE, M. AMZIANE, Mme AZOUG, M. LEBEAU, M. AMIMAR
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme RABBAA 6ème Adjointe au Maire d° M. CHRETIEN
Mme GHAZOUANI-ETTIH 13ème Adjointe au Maire d° M. PERIES
Mme PLISSON Conseillère Municipale d° M. BADJI
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
Mme NGOSSO Conseillère Municipale d° Mme KERN
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme RAGUENEAU-
GRENEAU
Conseillère Municipale d° Mme BERLU
Mme SLIMANE Conseillère Municipale d° Mme SALMON
M. MERTENS Conseiller Municipal d° Mme CASTILLOU
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Étaient absent(e)s :
M. DARBADIE, M. BIRBES, M. WOLF, Mme ZSOTER, Mme JOLLES
Secrétaire de séance : Mme Zora ZEMMA
36 N° DEL20190213_14
OBJET : APPROBATION DE L'AVENANT N°1 RELATIF AU CONCOURS RESTREINT DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LA RESTAURATION ET LA MISE EN VALEUR DE L'ÉGLISE SAINT-GERMAIN- L'AUXERROIS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’ancien code des marchés publics ;
Vu l’avis de la commission d’appel d’offres du 27 novembre 2018 ;
Considérant que la commune a lancé le 10 juin 2014 un concours restreint de maîtrise d’œuvre pour la restauration et la mise en valeur de l'église Saint-Germain-l'Auxerrois classée monument historique, sous la forme d'une procédure négociée de maîtrise d’œuvre, soumises aux dispositions des articles 35-I 2° et 74-III al.5 a) de l’ancien code des marchés publics ;
Considérant que des modifications du projet se sont avérées nécessaires pour tenir compte des observations émises par la conservation des Monuments Historiques, suite à la conclusion de l’étude préalable et de l’avant projet, notamment concernant le projet de restauration du bâtiment nord et sur la conservation des deux sacristies situées de part et d’autre du chevet ;
Considérant que, compte tenu de l’ensemble des modifications, le coût prévisionnel des travaux au stade de l’avant-projet définitif (APD) est porté à 4 270 220,00 € HT ;
Considérant qu’il est nécessaire de passer un avenant fixant le nouveau montant de la rémunération du maître d’œuvre à 358 271,46 euros HT, soit une augmentation de 59 587,46 euros HT et une plus-value de 19,95 % ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. PERIES
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE la signature de l’avenant n° 1 au concours restreint de maîtrise d’œuvre pour la restauration et la mise en valeur de l'église Saint-Germain-l'Auxerrois attribué au cabinet d’architecte A et M Patrimoine ;
AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant n° 1 et toutes les pièces s’y rapportant avec l’attributaire mentionné ci- dessus.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 19/02/19 Pantin, le 19 février 2019 Publié le 20/02/19
Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
37 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 FÉVRIER 2019
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 7 février 2019, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 10.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, M. AMSTERDAMER, M. ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme FAOUEL, M. BADJI, M. DARBADIE, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, Mme SALMON, M. CARVALHINHO, M. REY, M. CARRERE, M. AMZIANE, Mme AZOUG, M. LEBEAU, M. AMIMAR
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme RABBAA 6ème Adjointe au Maire d° M. CHRETIEN
Mme GHAZOUANI-ETTIH 13ème Adjointe au Maire d° M. PERIES
Mme PLISSON Conseillère Municipale d° M. BADJI
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
Mme NGOSSO Conseillère Municipale d° Mme KERN
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme RAGUENEAU-
GRENEAU
Conseillère Municipale d° Mme BERLU
Mme SLIMANE Conseillère Municipale d° Mme SALMON
M. MERTENS Conseiller Municipal d° Mme CASTILLOU
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Étaient absent(e)s :
M. BIRBES, M. WOLF, Mme ZSOTER, Mme JOLLES
Secrétaire de séance : Mme Zora ZEMMA
38 N° DEL20190213_16
OBJET : APPROBATION DES LOTS N°3, 4, 5 ET 15 POUR LA CONSTRUCTION DE L’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE DIDEROT ET DE LA RÉNOVATION DE L’ÉCOLE MATERNELLE DIDEROT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics ;
Vu la décision de la commission d'appel d'offres en date du 6 février 2019 ;
Considérant que la commission d’appel d’offres le 4 décembre 2018 a déclaré les lots n°3 « Etanchéité- Isolation », n°4 « ITE – Habillage de façades en brique » et n°15 « Ascenseurs » infructueux pour absence d’offre reçue dans le délai imparti et le lot n°5 « Menuiseries extérieures aluminium » pour absence d’offre régulière ;
Considérant que le 6 décembre 2018 une procédure d'appel d'offres ouvert a été lancée en vue de la conclusion des n°3 « Etanchéité-Isolation », n°4 « ITE – Habillage de façades en brique » et n°15 « Ascenseurs » du marché ayant pour objet la construction de l’école élémentaire Diderot et la rénovation de l’école maternelle Diderot ;
Considérant que le 19 décembre 2018 une procédure concurrentielle avec négociations a été lancée en vue de la conclusion du lot n°5 « Menuiseries extérieures aluminium » du marché ayant pour objet la construction de l’école élémentaire Diderot et la rénovation de l’école maternelle Diderot ;
Considérant qu’il est nécessaire de conclure un marché pour la construction de l’école élémentaire Diderot et la rénovation de l’école maternelle Diderot pour l’ensemble des lots précités ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. PERIES
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE la signature du marché relatif à la construction de l’école élémentaire Diderot et à la rénovation de l’école maternelle Diderot avec les sociétés suivantes :
Lot n° 3 : SEIBAC pour un montant forfaitaire de 588 273,70 € HT
Lot n° 4 : SFB BTP pour un montant forfaitaire de 775 000,00 € HT
Lot n° 5 : SPAL pour un montant forfaitaire de 1 826 862,20 € HT
Lot n° 15 : SCHINDLER pour un montant forfaitaire de 48 200,00€ HT
AUTORISE M. le Maire à signer le marché et toutes les pièces s'y rapportant, avec les attributaires mentionnés ci-dessus.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 19/02/19 Pantin, le 19 février 2019 Publié le 20/02/19
Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
39 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 FÉVRIER 2019
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 7 février 2019, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 10.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, M. AMSTERDAMER, M. ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme FAOUEL, M. BADJI, M. DARBADIE, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, Mme SALMON, M. CARVALHINHO, M. REY, M. CARRERE, M. AMZIANE, Mme AZOUG, M. LEBEAU, M. AMIMAR
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme RABBAA 6ème Adjointe au Maire d° M. CHRETIEN
Mme GHAZOUANI-ETTIH 13ème Adjointe au Maire d° M. PERIES
Mme PLISSON Conseillère Municipale d° M. BADJI
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
Mme NGOSSO Conseillère Municipale d° Mme KERN
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme RAGUENEAU-
GRENEAU
Conseillère Municipale d° Mme BERLU
Mme SLIMANE Conseillère Municipale d° Mme SALMON
M. MERTENS Conseiller Municipal d° Mme CASTILLOU
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Étaient absent(e)s :
M. WOLF, Mme ZSOTER, Mme JOLLES
Secrétaire de séance : Mme Zora ZEMMA
40 N° DEL20190213_17
OBJET : ACCEPTATION D'UNE OFFRE DE CONCOURS DE LA SCCV PANTIN DANTON RELATIVE À UNE OEUVRE D'ART IMPLANTÉE PLACE JEAN-BAPTISTE BELLEY
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de convention d’offre de concours joint en annexe ;
Considérant que la société Emerige s’est engagée, par la signature de la charte « un immeuble, une œuvre », à commander ou acquérir une œuvre d’art auprès d’un artiste pour tout programme d’immeuble à construire ou à rénover ;
Considérant que la commune réalise actuellement une opération de travaux publics consistant en l’aménagement de la place Jean-Baptiste Belley, attenante à un programme immobilier porté par la SCCV Pantin Danton, détenue pour moitié par la société Emerige ;
Considérant que la SCCV Pantin Danton souhaite apporter son concours à cette opération de travaux publics par l’apport matériel d’une œuvre d’art ;
Considérant que cette œuvre est une cheminée faisant référence à l’ancienne cheminée de la blanchisserie ;
Considérant que la commune récupérera la propriété de cette œuvre d’art et les droits d’exploitation y afférent à l’issue de sa réalisation ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. PERIES
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
ACCEPTE l’offre de concours présentée par la SCCV Pantin Danton ;
AUTORISE M. le Maire à signer la convention relative à cette offre de concours.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 19/02/19 Pantin, le 19 février 2019 Publié le 20/02/19
Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
41 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 FÉVRIER 2019
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 7 février 2019, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 10.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, M. AMSTERDAMER, M. ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme FAOUEL, M. BADJI, M. DARBADIE, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, Mme SALMON, M. CARVALHINHO, M. REY, M. CARRERE, M. AMZIANE, Mme AZOUG, M. LEBEAU, M. AMIMAR
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme RABBAA 6ème Adjointe au Maire d° M. CHRETIEN
Mme GHAZOUANI-ETTIH 13ème Adjointe au Maire d° M. PERIES
Mme PLISSON Conseillère Municipale d° M. BADJI
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
Mme NGOSSO Conseillère Municipale d° Mme KERN
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme RAGUENEAU-
GRENEAU
Conseillère Municipale d° Mme BERLU
Mme SLIMANE Conseillère Municipale d° Mme SALMON
M. MERTENS Conseiller Municipal d° Mme CASTILLOU
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Étaient absent(e)s :
M. WOLF, Mme ZSOTER, Mme JOLLES
Secrétaire de séance : Mme Zora ZEMMA
42 N° DEL20190213_18
OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION D’ADHÉSION À LA CENTRALE D'ACHAT SIPP'N'CO
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative au marchés publics ;
Vu les statuts du SIPPEREC ;
Considérant l'intérêt économique, du fait de la massification des achats et, partant, des économies d'échelle réalisées, d’adhérer à la centrale d’achat ;
Considérant également l'intérêt juridique et administratif, dès lors que les acheteurs qui recourent à une centrale d'achat pour la réalisation de travaux ou l'acquisition de fournitures ou de services sont considérés comme ayant respecté leurs obligations de publicité et de mise en concurrence ;
Considérant que le SIPPEREC peut aussi être centrale d'achat au profit de ses adhérents ainsi que des autres acheteurs d’Île-de-France pour toute catégorie d'achat centralisé ou auxiliaire se rattachant aux activités et missions du Syndicat ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. SEGAL-SAUREL
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
ADHERE à la centrale d'achat SIPP'n'CO ;
AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à cette adhésion.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 19/02/19 Pantin, le 19 février 2019 Publié le 20/02/19
Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
43 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 FÉVRIER 2019
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 7 février 2019, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 10.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, M. AMSTERDAMER, M. ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme FAOUEL, M. BADJI, M. DARBADIE, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, Mme SALMON, M. CARVALHINHO, M. REY, M. CARRERE, M. AMZIANE, Mme AZOUG, M. LEBEAU, M. AMIMAR
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme RABBAA 6ème Adjointe au Maire d° M. CHRETIEN
Mme GHAZOUANI-ETTIH 13ème Adjointe au Maire d° M. PERIES
Mme PLISSON Conseillère Municipale d° M. BADJI
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
Mme NGOSSO Conseillère Municipale d° Mme KERN
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme RAGUENEAU-
GRENEAU
Conseillère Municipale d° Mme BERLU
Mme SLIMANE Conseillère Municipale d° Mme SALMON
M. MERTENS Conseiller Municipal d° Mme CASTILLOU
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Étaient absent(e)s :
M. WOLF, Mme ZSOTER, Mme JOLLES
Secrétaire de séance : Mme Zora ZEMMA
44 N° DEL20190213_19
OBJET : SAISINE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX CONCERNANT L'OPPORTUNITÉ D’AVOIR RECOURS À LA MISE EN PLACE D’UNE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DES MARCHÉS FORAINS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1411-4 et L.1413-1 ;
Vu la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, modifiée par la loi du 20 décembre 2007 ;
Vu la délibération n°DEL20140403_7 du Conseil municipal en date du 3 avril 2014, portant création de la Commission Consultative des Services Publics Locaux pour la durée du mandat et désignation de quatre représentants titulaires et de quatre représentants suppléants membres de l'assemblée délibérante ;
Vu la délibération n°DEL20140522_43 du Conseil municipal en date du 22 mai 2014 portant nomination de quatre représentants d'associations locales à la Commission Consultative des Services Publics Locaux ;
Considérant que la gestion des marchés forains fait actuellement l'objet d'un contrat de Délégation de Service Public jusqu'au 31 mars 2020 ;
Considérant qu'il est envisagé de renouveler ce mode de gestion ;
Considérant que la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) doit être consultée sur tout projet de Délégation de Service Public avant que le Conseil municipal ne se prononce ;
Considérant que le pouvoir de saisir la CCSPL pour avis appartient à l'assemblée délibérante ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de Mme ZEMMA
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
DECIDE de saisir pour avis la Commission Consultative des Services Publics Locaux concernant le mode de gestion futur des marchés forains de Pantin.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 19/02/19 Pantin, le 19 février 2019 Publié le 20/02/19
Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
45 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 FÉVRIER 2019
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 7 février 2019, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 10.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, M. AMSTERDAMER, M. ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme FAOUEL, M. BADJI, M. DARBADIE, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, Mme SALMON, M. CARVALHINHO, M. REY, M. CARRERE, M. AMZIANE, Mme AZOUG, M. LEBEAU, M. AMIMAR
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme RABBAA 6ème Adjointe au Maire d° M. CHRETIEN
Mme GHAZOUANI-ETTIH 13ème Adjointe au Maire d° M. PERIES
Mme PLISSON Conseillère Municipale d° M. BADJI
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
Mme NGOSSO Conseillère Municipale d° Mme KERN
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme RAGUENEAU-
GRENEAU
Conseillère Municipale d° Mme BERLU
Mme SLIMANE Conseillère Municipale d° Mme SALMON
M. MERTENS Conseiller Municipal d° Mme CASTILLOU
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Étaient absent(e)s :
M. WOLF, Mme ZSOTER, Mme JOLLES
Secrétaire de séance : Mme Zora ZEMMA
46 N° DEL20190213_20
OBJET : APPROBATION DE LA RÉITÉRATION DE GARANTIE COMMUNALE AU PROFIT DU BAILLEUR PANTIN HABITAT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article 2298 du code civil ;
Vu l’article R.331-13 du code de la construction et de l’habitation ;
Vu la délibération du Conseil d’administration de Pantin Habitat n°2018-16 du 2 octobre 2018 relative à l’autorisation de signature pour un avenant de réaménagement de prêts contractés auprès de la CDC avec allongement de durée de 10 ans ;
Vu la convention de prolongement de garantie d’emprunt et de réservations de logements sur les adresses relatives au réaménagement de l’emprunt contracté par Pantin Habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu l’avenant de réaménagement n°83437 joint en annexe, signé le 21 août 2018 entre Pantin Habitat ci-après l’Emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations ci-après le Prêteur ;
Considérant la demande de Pantin Habitat faite auprès de la Ville de Pantin, de réitérer sa garantie pour le réaménagement d’un prêt d’un montant actualisé de 62.262.377,82 €, contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour les adresses situées à Pantin et listées en annexe ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
REITERE sa garantie pour le remboursement des lignes de prêts réaménagées dont le montant total s’élève à 62.262.377,82 €, initialement contractés par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions référencées à l’annexe « caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées » ;
ACCORDE la garantie pour les prêts réaménagés, à hauteur de la quotité indiquée à l’annexe précitée, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre du prêt réaménagé ;
DIT qu’en contrepartie de cette garantie, le contingent communal déjà identifié et mis en annexe de la présente délibération est maintenu et que le délai de réservation de ce contingent est prolongé de 10 ans sur l’ensemble des adresses concernées par ces prêts ;
INFORME que les nouvelles caractéristiques financières de la ligne de prêt réaménagé sont indiquées à l’annexe qui fait partie intégrante de la délibération. Concernant la ligne du prêt réaménagé à taux révisable indexé sur le taux du livret A, le taux du livret A effectivement appliqué à ladite ligne du prêt réaménagé sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement. Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent au prêt réaménagé référencé à l’annexe à compter de la date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues. A titre indicatif, le taux du livret A au 29/06/2018 est de 0,75 %;
ACCORDE la garantie jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, le Garant s’engage à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ;
47 S’ENGAGE jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 19/02/19 Pantin, le 19 février 2019 Publié le 20/02/19
Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
48 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 FÉVRIER 2019
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 7 février 2019, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 10.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, M. AMSTERDAMER, M. ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme FAOUEL, M. BADJI, M. DARBADIE, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, Mme SALMON, M. CARVALHINHO, M. REY, M. CARRERE, M. AMZIANE, Mme AZOUG, M. LEBEAU, M. AMIMAR
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme RABBAA 6ème Adjointe au Maire d° M. CHRETIEN
Mme GHAZOUANI-ETTIH 13ème Adjointe au Maire d° M. PERIES
Mme PLISSON Conseillère Municipale d° M. BADJI
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
Mme NGOSSO Conseillère Municipale d° Mme KERN
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme RAGUENEAU-
GRENEAU
Conseillère Municipale d° Mme BERLU
Mme SLIMANE Conseillère Municipale d° Mme SALMON
M. MERTENS Conseiller Municipal d° Mme CASTILLOU
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Étaient absent(e)s :
M. WOLF, Mme ZSOTER, Mme JOLLES
Secrétaire de séance : Mme Zora ZEMMA
49 N° DEL20190213_21
OBJET : APPROBATION DE LA RÉITÉRATION DE GARANTIE COMMUNALE AU PROFIT DU BAILLEUR EFIDIS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article 2298 du code civil ;
Vu l’article R.331-13 du code de la construction et de l’habitation ;
Vu la convention de prolongement de garantie d’emprunt et de réservations de huit logements relative au réaménagement de l’emprunt contracté par la société HLM EFIDIS auprès de la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu l’avenant de réaménagement n°85590 joint en annexe, signé le 27 août 2018 entre la société HLM EFIDIS ci- après l’Emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations ci-après le Prêteur ;
Considérant la demande de la société HLM EFIDIS faite auprès de la Ville de Pantin, de réitérer sa garantie pour le réaménagement d’un prêt d’un montant global de 744.901,90€, contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour les logements des immeubles situés 16 rue Palestro et 21 rue François Arago à Pantin ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
REITERE sa garantie pour le remboursement de la ligne de prêt réaménagé dont le montant total s’élève à 744.901,90€, initialement contracté par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions référencées à l’annexe « caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagé » ;
ACCORDE la garantie pour le prêt réaménagé, à hauteur de la quotité indiquée à l’annexe précitée, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre du prêt réaménagé ;
DIT qu’en contrepartie de cette réitération de garantie, un contingent de huit logements est réservé à la Ville de Pantin ;
INFORME que les nouvelles caractéristiques financières de la ligne de prêt réaménagé sont indiquées à l’annexe qui fait partie intégrante de la délibération. Concernant la ligne du prêt réaménagé à taux révisable indexé sur le taux du livret A, le taux du livret A effectivement appliqué à ladite ligne du prêt réaménagé sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement. Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent au prêt réaménagé référencé à l’annexe à compter de la date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues. A titre indicatif, le taux du livret A au 29/06/2018 est de 0,75 % ;
ACCORDE la garantie jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, le garant s’engage à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ;
50 S’ENGAGE jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 19/02/19 Pantin, le 19 février 2019 Publié le 20/02/19
Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
51 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 FÉVRIER 2019
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 7 février 2019, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 10.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, M. AMSTERDAMER, M. ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme GONZALEZ SUAREZ, M. BADJI, M. DARBADIE, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, Mme SALMON, M. CARVALHINHO, M. REY, M. CARRERE, M. AMZIANE, Mme AZOUG, M. LEBEAU, M. AMIMAR
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme RABBAA 6ème Adjointe au Maire d° M. CHRETIEN
Mme GHAZOUANI-ETTIH 13ème Adjointe au Maire d° M. PERIES
Mme PLISSON Conseillère Municipale d° M. BADJI
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
Mme NGOSSO Conseillère Municipale d° Mme KERN
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme RAGUENEAU-
GRENEAU
Conseillère Municipale d° Mme BERLU
Mme SLIMANE Conseillère Municipale d° Mme SALMON
M. MERTENS Conseiller Municipal d° Mme CASTILLOU
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Étaient absent(e)s :
Mme FAOUEL, M. WOLF, Mme ZSOTER, Mme JOLLES
Secrétaire de séance : Mme Zora ZEMMA
52 N° DEL20190213_22
OBJET : ACQUISITION DES LOTS DE COPROPRIÉTÉ N° 1-22-24-25 SIS 96 AVENUE JEAN JAURÈS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu l’arrêté de péril imminent numéro 2014/249 en date du 18 avril 2014 ;
Vu la Déclaration d’Utilité Publique d’octobre 2014 ;
Vu l'arrêté de péril imminent numéro 2016/273 en date du 27 mai 2016 ;
Vu l’arrêté de péril non imminent numéro 2018/037 en date du 5 février 2018 ;
Vu l'arrêté n° 2018-0812 déclarant d'utilité publique le projet de création de voie nouvelle, de logements, d’activités et d’un espace vert entre la rue Cartier Bresson et l’avenue Jean Jaurès, en date du 9 avril 2018 pris par le Préfet de Seine-Saint-Denis;
Vu l’arrêté de mise en demeure d’exécuté l’arrêté de péril non imminent n°2018/037 en date du 24 mai 2018 ;
Vu l’arrêté de cessibilité numéro 2018-2220 de Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis en date du 12 septembre 2018 ;
Vu l'avis de l’Agence Immobilière de l’État en date du 16 novembre 2018 ;
Vu le courrier du 8 janvier 2019 de la SCI Jasmin Développement proposant à la commune la vente des quatre lots de copropriété au prix de 300 000€ toutes indemnités comprises, dans le cadre de négociation amiable, sis 96 avenue Jean Jaurès ;
Considérant que les lots numéros 1, 24, 25 constituent une boutique et deux arrières boutiques d’une superficie totale d’environ 130m² rattachés à une cave, constituant le lot numéro 22 ;
Considérant les arrêtés municipaux de péril imminent et non imminent précités ;
Considérant la volonté de la commune de Pantin d'acquérir l'intégralité de l'immeuble sis 96 avenue Jean Jaurès (parcelle cadastrée H n°1) dans le cadre du programme de rénovation urbaine des Quatre-Chemins en vue de la création d'une voie nouvelle, d’un espace vert et d’environ 60 logements ;
Considérant que le projet précité a été déclaré d'utilité publique et qu'un arrêté de cessibilité autorise la commune de Pantin à acquérir les biens immobiliers nécessaires, au besoin par voie d'expropriation;
Considérant que le Monsieur Le Préfet de Seine-Saint-Denis a demandé au juge de l’expropriation de prendre l’ordonnance d’expropriation transférant la propriété des biens nécessaires au projet ;
Considérant que si l’ordonnance d’expropriation intervient avant la signature de l’acte de vente, un traité d’adhésion à l’ordonnance d’expropriation visant le paiement des indemnités correspondant au prix de vente, soit 300 000 €, sera conclu;
Considérant que la Ville de Pantin avait d'ores et déjà procédé à la sécurisation desdits lots en août 2016, qui seront donc vendus libres de toute occupation ;
Considérant que par cette acquisition, il restera six lots de copropriété, appartenant à deux propriétaires différents, à acquérir par la commune pour devenir pleinement propriétaire de l’immeuble;
53 Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. PERIES
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE l'acquisition auprès de la Société Civile Immobilière Jasmin Développement représentée par son gérant Monsieur Ellatifi domiciliée au 21 allée Danton Les Pavillons-sous-Bois, des lots de copropriété numéros 1, 22, 24, 25 d’une superficie totale d’environ 130 m², situés au 96 avenue Jean Jaurès (parcelle cadastrée H n°1) libres de toute occupation, au prix de 300 000 euros (TROIS CENT MILLE EUROS) toutes indemnités d'expropriation confondues ;
AUTORISE M. le Maire à signer l'acte d’acquisition ou le traité d’adhésion à l’ordonnance d’expropriation à intervenir ainsi que tous documents s'y rapportant.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 19/02/19 Pantin, le 19 février 2019 Publié le 20/02/19
Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
54 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 FÉVRIER 2019
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 7 février 2019, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 10.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, M. ZANTMAN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, M. AMSTERDAMER, M. ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme GONZALEZ SUAREZ, M. BADJI, M. DARBADIE, M. BIRBES, Mme ROSENCZWEIG, Mme SALMON, M. CARVALHINHO, M. REY, M. CARRERE, M. AMZIANE, Mme AZOUG, M. LEBEAU, M. AMIMAR
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme RABBAA 6ème Adjointe au Maire d° M. CHRETIEN
Mme GHAZOUANI-ETTIH 13ème Adjointe au Maire d° M. PERIES
Mme PLISSON Conseillère Municipale d° M. BADJI
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme RAGUENEAU-
GRENEAU
Conseillère Municipale d° Mme BERLU
Mme SLIMANE Conseillère Municipale d° Mme SALMON
M. MERTENS Conseiller Municipal d° Mme CASTILLOU
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Étaient absent(e)s :
Mme KERN, Mme NGOSSO, Mme FAOUEL, M. LOISEAU, M. WOLF, Mme ZSOTER, Mme JOLLES
Secrétaire de séance : Mme Zora ZEMMA
55 N° DEL20190213_23
OBJET : CESSION D'UNE PARCELLE SITUÉE AU 100 AVENUE JEAN LOLIVE AU PROFIT DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS POUR LA RÉALISATION DES AMÉNAGEMENTS PIÉTONS ET CYCLABLES DU TZEN 3
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L.3112-1 ;
Vu le projet de division parcellaire de la parcelle cadastrée à la section AK numéro 162, du géomètre ATGT du 15 septembre 2016 ;
Vu la modification du parcellaire cadastrale, du 04 janvier 2018, de la parcelle AK numéro 162, divisée en 2 nouvelles parcelles AK numéro 192 d’une contenance de 14 165 m² et AK numéro 193 d’une contenance de 174 m² ;
Vu le courrier du Département de la Seine-Saint-Denis du 28 mars 2018 souhaitant acquérir 174 m² de la parcelle cadastrée à la section AK numéro 162, située au 100 avenue Jean Lolive, dans le cadre du projet T ZEN 3 au prix d’UN euro ;
Vu l'accord de la commune de Pantin par courrier du 17 septembre 2018 portant sur la cession de la parcelle AK numéro 162a devenue la parcelle AK numéro 193 d’une superficie de 174 m² au prix d’UN euro ;
Vu l'avis de l’Agence Immobilière de l’Etat en date du 20 janvier 2019 ;
Considérant l’avant projet de synthèse du projet T ZEN 3 reliant la Porte de Pantin aux Pavillons-Sous-Bois ;
Considérant que la requalification de l’ex RN 3 permettra une sécurisation des déplacements et un réaménagement de l’espace urbain ;
Considérant que ce projet nécessitera une extension d’emprise sur la parcelle cadastrée à la section AK numéro 162 située au 100 avenue Jean Lolive (Parc Stalingrad), afin d’étendre localement l’espace public de l’ex RN 3 en vue de restituer le cheminement piétonnier et l’insertion d’un itinéraire cyclable ;
Considérant que cet aménagement nécessite une emprise de 174 m² issue de la parcelle cadastrée à la section AK numéro 162 ;
Considérant que le Département de la Seine-Saint-Denis a procédé à une division parcellaire de cette parcelle créant deux nouvelles parcelles, AK 192 d’une superficie de 14 165 m² restant la propriété de la commune de Pantin et la parcelle cadastrée à la section AK numéro 193 d’une superficie de 174 m² ;
Considérant que le Département souhaite acquérir la parcelle cadastrée à la section AK 193 au prix d’UN euro sans changement de destination dans le cadre de cette opération ;
Considérant l’intérêt public pour la commune de cette requalification de l’ex RN3, et notamment du développement des cheminements piétons et cyclables ;
Considérant par ailleurs que la parcelle cédée fait partie intégrante du domaine public communal et qu'elle sera intégrée au domaine public départemental ;
Considérant qu’il n’est dès lors pas nécessaire de procéder au déclassement de ladite parcelle ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. PERIES
56 APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE la cession au profit du Département Seine-Saint-Denis de la parcelle cadastrée section AK numéro 193 d’une contenance de 174 m² située au 100 avenue Jean Lolive, au prix d’UN euro ;
AUTORISE M. le Maire à signer l'acte authentique ainsi que tous les actes et documents afférents à cette cession et ce moyennant le prix d’UN euro.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 19/02/19 Pantin, le 19 février 2019 Publié le 20/02/19
Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
57 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 FÉVRIER 2019
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 7 février 2019, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 10.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, M. AMSTERDAMER, M. ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme FAOUEL, M. BADJI, M. DARBADIE, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, Mme SALMON, M. CARVALHINHO, M. REY, M. CARRERE, M. AMZIANE, Mme AZOUG, M. LEBEAU, M. AMIMAR
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme RABBAA 6ème Adjointe au Maire d° M. CHRETIEN
Mme GHAZOUANI-ETTIH 13ème Adjointe au Maire d° M. PERIES
Mme PLISSON Conseillère Municipale d° M. BADJI
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
Mme NGOSSO Conseillère Municipale d° Mme KERN
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme RAGUENEAU-
GRENEAU
Conseillère Municipale d° Mme BERLU
Mme SLIMANE Conseillère Municipale d° Mme SALMON
M. MERTENS Conseiller Municipal d° Mme CASTILLOU
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Étaient absent(e)s :
M. WOLF, Mme ZSOTER, Mme JOLLES
Secrétaire de séance : Mme Zora ZEMMA
58 N° DEL20190213_24
OBJET : APPROBATION DU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AU PROJET D'OCCUPATION TRANSITOIRE « CITÉ FERTILE », AVEC SNCF MOBILITÉS, SNCF RÉSEAUX ET SINNY & OOKO
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil communautaire de l'Agglomération Est Ensemble du 13 décembre 2011 validant le transfert du périmètre d'étude relatif au projet de l’écoquartier ;
Vu la délibération du Conseil communautaire de l'Agglomération Est Ensemble du 19 novembre 2013 approuvant le dossier de création de la ZAC Ecoquartier Gare de Pantin- Quatre-Chemins ;
Vu la délibération du 4 juillet 2017 du Conseil territorial d’Est Ensemble validant la modification du dossier de création et du périmètre de la ZAC Ecoquartier Gare de Pantin Quatre-Chemins ;
Vu le projet de protocole d’accord relatif au projet d'occupation transitoire « Cité Fertile » sur le site ferroviaire de Pantin Local, avec SNCF et Sinny&Ooko ;
Considérant qu’une première phase d’aménagement est en cours, comportant trois opérations dont la livraison interviendra en 2021 : le collège et sa voie sur un terrain acquis en 2018 à la SNCF, une opération immobilière incluant un Centre municipal de santé et 71 logements sur un foncier acquis par l’EPFIF et le centre de commande centralisée et commande centralisée du réseau (CCU-CCR) en cours de construction par SNCF/Eole ;
Considérant que la reprise des négociations en 2019 permet d’envisager la réalisation phasée de l’écoquartier, suite à acquisition du foncier ferroviaire. Considérant qu’une phase 2 pourrait ainsi intervenir sur les tènements ferroviaires situés à l’arrière de la gare qui seront libérés de toute exploitation ferroviaire à l’horizon 2021 ;
Considérant que SNCF et la Ville envisagent une occupation transitoire d’une partie du site support de la phase 2 (10 000 m²) dans le cadre d’une exploitation confiée à Sinny&Ooko à l’issue d’un appel à projets ;
Considérant que le projet doit permettre de préfigurer le futur écoquartier par une programmation centrée sur les enjeux du développement durable et de l’environnement ;
Considérant que le projet envisagé comporte notamment :
- l’aménagement d’une halle de 2 000 m² permettant d’accueillir une brasserie et des manifestations diverses, - une serre agricole de 500 m² construite autour de la halle, qui pourra être ouverte aux visites scolaires, - l’implantation d’un espace de restauration légère support d’organisation d’ateliers à destination des familles notamment dans le premier quai couvert aménagé,
- l’ouverture d’une école des tiers lieux dans les anciens bureaux à l’entrée du site, - une cour aménagée (plantations, tables).
Considérant que l’ouverture du site après travaux soumis à permis de construire et autorisation ERP pourrait intervenir au printemps 2019 et qu’elle fait suite à une ouverture partielle du site (parties non soumises à permis de construire : cour et quai couvert) à l’été 2018 ;
Considérant que la fin de l’exploitation est prévue le 31 octobre 2021, afin de permettre l’engagement de la phase 2 de l’écoquartier, tout en autorisant une durée d’exploitation permettant l’amortissement des travaux engagés par l’exploitant ;
Considérant qu’un protocole est à signer entre la Ville, SNCF Mobilités, SNCF Réseaux et l’exploitant du site Sinny&Ooko afin de prévoir notamment les conditions d’exploitation du projet Cité Fertile et les modalités de sa gouvernance ;
59 Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de Mme NICOLAS
APPROUVE le projet de protocole d’accord relatif au projet d'occupation transitoire « Cité Fertile » sur le site ferroviaire de Pantin Local, avec SNCF Mobilités, SNCF Réseaux et Sinny & Ooko ;
AUTORISE M. le Maire à le signer et tous documents s’y rapportant.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
SUFFRAGES EXPRIMES : 42
POUR : 41
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme
BERLU, M. BRIENT, Mme RABBAA, M. ZANTMAN, Mme KERN,
M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN
KHELIL, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, Mme
PLISSON, M. PERRUSSOT, M. ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL,
M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme
NGOSSO, M. CLEREMBEAU, Mme FAOUEL, M. BADJI, Mme
RAGUENEAU-GRENEAU, Mme SLIMANE, M. MERTENS, M.
BIRBES, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, Mme BEN-NASR,
Mme SALMON, M. CARVALHINHO, M. REY, M. CARRERE, M.
AMZIANE, Mme AZOUG, M. LEBEAU, M. AMIMAR
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 1
M. DARBADIE
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 19/02/19 Pantin, le 19 février 2019 Publié le 20/02/19
Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
60 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 FÉVRIER 2019
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 7 février 2019, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 10.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, M. AMSTERDAMER, M. ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme FAOUEL, M. BADJI, M. DARBADIE, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, Mme SALMON, M. CARVALHINHO, M. REY, M. CARRERE, M. AMZIANE, Mme AZOUG, M. LEBEAU, M. AMIMAR
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme RABBAA 6ème Adjointe au Maire d° M. CHRETIEN
Mme GHAZOUANI-ETTIH 13ème Adjointe au Maire d° M. PERIES
Mme PLISSON Conseillère Municipale d° M. BADJI
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
Mme NGOSSO Conseillère Municipale d° Mme KERN
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme RAGUENEAU-
GRENEAU
Conseillère Municipale d° Mme BERLU
Mme SLIMANE Conseillère Municipale d° Mme SALMON
M. MERTENS Conseiller Municipal d° Mme CASTILLOU
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Étaient absent(e)s :
Mme NICOLAS, M. WOLF, Mme ZSOTER, Mme JOLLES
Secrétaire de séance : Mme Zora ZEMMA
61 N° DEL20190213_25
OBJET : APPROBATION DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2018-2021
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le Contrat Enfance Jeunesse formalisant les engagements réciproques de la CAF et de la commune de Pantin pour la période 2018-2021 ;
Considérant les objectifs conjoints de la commune de Pantin et de la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine- Saint-Denis concernant le développement et le maintien d’une offre d’accueil destinée aux enfants et aux jeunes sur le territoire de Pantin ;
Considérant les cinq précédents contrats d’objectifs et de financement signés et réalisés ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de Mme CASTILLOU
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE le Contrat Enfance Jeunesse entre la commune de Pantin et la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis pour la période 2018-2021 ;
AUTORISE M. le Maire à le signer.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 19/02/19 Pantin, le 19 février 2019 Publié le 20/02/19
Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
62 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 FÉVRIER 2019
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 7 février 2019, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 10.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, M. AMSTERDAMER, M. ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme FAOUEL, M. BADJI, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, Mme SALMON, M. CARVALHINHO, M. REY, M. CARRERE, M. AMZIANE, Mme AZOUG, M. LEBEAU, M. AMIMAR
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme RABBAA 6ème Adjointe au Maire d° M. CHRETIEN
Mme GHAZOUANI-ETTIH 13ème Adjointe au Maire d° M. PERIES
Mme PLISSON Conseillère Municipale d° M. BADJI
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
Mme NGOSSO Conseillère Municipale d° Mme KERN
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme RAGUENEAU-
GRENEAU
Conseillère Municipale d° Mme BERLU
Mme SLIMANE Conseillère Municipale d° Mme SALMON
M. MERTENS Conseiller Municipal d° Mme CASTILLOU
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Étaient absent(e)s :
Mme NICOLAS, M. DARBADIE, M. WOLF, Mme ZSOTER, Mme JOLLES
Secrétaire de séance : Mme Zora ZEMMA
63 N° DEL20190213_26
OBJET : APPROBATION DU VERSEMENT D'UNE AVANCE AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES CONVENTIONNÉES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-2 et L.1611-4 ;
Vu l'article L.612-4 du code de commerce ;
Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, notamment son article 6 ;
Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu la circulaire du 18 janvier 2010 ;
Considérant la volonté municipale visant à accompagner le secteur associatif local ;
Considérant que les conventions pluri-annuelles signées avec les associations pantinoises prévoient le versement d’une avance à hauteur de 50 % du montant attribué l’année précédente dans l’attente de la réception des pièces comptables ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. CHRETIEN
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE le versement des avances suivantes sur les subventions 2019 aux associations culturelles conventionnées.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 19/02/19 Pantin, le 19 février 2019 Publié le 20/02/19
Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
64 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 FÉVRIER 2019
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 7 février 2019, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 10.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, M. AMSTERDAMER, M. ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme FAOUEL, M. BADJI, M. DARBADIE, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, Mme SALMON, M. CARVALHINHO, M. REY, M. CARRERE, M. AMZIANE, Mme AZOUG, M. LEBEAU, M. AMIMAR
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme RABBAA 6ème Adjointe au Maire d° M. CHRETIEN
Mme GHAZOUANI-ETTIH 13ème Adjointe au Maire d° M. PERIES
Mme PLISSON Conseillère Municipale d° M. BADJI
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
Mme NGOSSO Conseillère Municipale d° Mme KERN
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme RAGUENEAU-
GRENEAU
Conseillère Municipale d° Mme BERLU
Mme SLIMANE Conseillère Municipale d° Mme SALMON
M. MERTENS Conseiller Municipal d° Mme CASTILLOU
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Étaient absent(e)s :
M. WOLF, Mme ZSOTER, Mme JOLLES
Secrétaire de séance : Mme Zora ZEMMA
65 N° DEL20190213_27
OBJET : APPROBATION DE L'EXPÉRIMENTATION POUR LA PARTICIPATION DES AGENTS TERRITORIAUX SPÉCIALISÉS DES ÉCOLES MATERNELLES (ATSEM) À LA SURVEILLANCE DE LA SIESTE PENDANT LE TEMPS SCOLAIRE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emploi des ATSEM ;
Vu le décret n°2018-152 du 1er mars 2018 portant diverses dispositions statutaires relatives aux agents territoriaux spécialisées des écoles maternelles ;
Vu l’avis favorable du comité technique du 23 janvier 2019 ;
Considérant que les ATSEM sont des membres à part entière de la communauté éducative, et qu’ils contribuent à la mise en place du projet pédagogique des écoles ;
Considérant la demande du directeur de l’école maternelle LIBERTE de faire participer les ATSEM à la surveillance de la sieste pendant le temps scolaire, dans le cadre d’une expérimentation se déroulant pendant cette année scolaire ;
Considérant la nécessité d’encadrer cette expérimentation par une convention entre la Ville et la direction des services départementaux de l’éducation nationale de Seine-Saint-Denis ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. ZANTMAN
APPROUVE la convention entre la commune et la Direction des services départementaux de l’éducation nationale de Seine-Saint-Denis, permettant d’expérimenter la participation des ATSEM à la surveillance de la sieste durant le temps scolaire au sein de l’école Liberté ;
AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
SUFFRAGES EXPRIMES : 42
POUR : 40
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, Mme RABBAA, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, Mme GHAZOUANI- ETTIH, M. AMSTERDAMER, Mme PLISSON, M. PERRUSSOT, M. ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme NGOSSO, M. CLEREMBEAU, Mme FAOUEL, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme RAGUENEAU-GRENEAU, Mme SLIMANE, M. MERTENS, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, Mme BEN-NASR, Mme SALMON, M. CARVALHINHO, M. REY, M. CARRERE, M. AMZIANE, M. LEBEAU
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 2
Mme AZOUG, M. AMIMAR
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 19/02/19 Pantin, le 19 février 2019 Publié le 20/02/19
Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
66 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 FÉVRIER 2019
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 7 février 2019, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 10.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, M. AMSTERDAMER, M. ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme FAOUEL, M. BADJI, M. DARBADIE, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, Mme SALMON, M. CARVALHINHO, M. REY, M. CARRERE, M. AMZIANE, Mme AZOUG, M. LEBEAU, M. AMIMAR
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme RABBAA 6ème Adjointe au Maire d° M. CHRETIEN
Mme GHAZOUANI-ETTIH 13ème Adjointe au Maire d° M. PERIES
Mme PLISSON Conseillère Municipale d° M. BADJI
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
Mme NGOSSO Conseillère Municipale d° Mme KERN
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme RAGUENEAU-
GRENEAU
Conseillère Municipale d° Mme BERLU
Mme SLIMANE Conseillère Municipale d° Mme SALMON
M. MERTENS Conseiller Municipal d° Mme CASTILLOU
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Étaient absent(e)s :
M. WOLF, Mme ZSOTER, Mme JOLLES
Secrétaire de séance : Mme Zora ZEMMA
67 N° DEL20190213_28
OBJET : ADHÉSION AU RÉSEAU FRANCOPHONE DES VILLES AMIES DES AINÉES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;
Vu son décret du 16 août 1901 ;
Vu les statuts de l'association Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés ;
Considérant le vieillissement démographique et la nécessité de prendre en compte cette réalité dans l’ensemble des politiques publiques locales ;
Considérant le souci de la municipalité de s’inscrire dans une démarche globale et intégrée en faveur de l’épanouissement des personnes âgées sur son territoire ;
Considérant l’objet du Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés de créer les conditions d’une meilleure adaptation de la ville aux aînés ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de Mme GONZALEZ SUAREZ
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE l’adhésion de la ville au Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés (RFVAA) ;
DÉSIGNE Madame Emma Gonzalez Suarez, conseillère municipale en charge de l’Intergénération, de l’Égalité des droits, de l’Égalité femmes-hommes et de la lutte contre les discriminations, représentante de la collectivité au sein du Réseau ;
AUTORISE le versement de la cotisation annuelle d’un montant de 830 euros.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 19/02/19 Pantin, le 19 février 2019 Publié le 20/02/19
Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
68 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 FÉVRIER 2019
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 7 février 2019, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 10.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, M. AMSTERDAMER, M. ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme FAOUEL, M. BADJI, M. DARBADIE, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, Mme SALMON, M. CARVALHINHO, M. REY, M. AMZIANE, Mme AZOUG, M. LEBEAU, M. AMIMAR
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.
2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme RABBAA 6ème Adjointe au Maire d° M. CHRETIEN
Mme GHAZOUANI-ETTIH 13ème Adjointe au Maire d° M. PERIES
Mme PLISSON Conseillère Municipale d° M. BADJI
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
Mme NGOSSO Conseillère Municipale d° Mme KERN
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme RAGUENEAU-
GRENEAU
Conseillère Municipale d° Mme BERLU
Mme SLIMANE Conseillère Municipale d° Mme SALMON
M. MERTENS Conseiller Municipal d° Mme CASTILLOU
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Étaient absent(e)s :
M. WOLF, Mme ZSOTER, Mme JOLLES, M. CARRERE
Secrétaire de séance : Mme Zora ZEMMA
69 N° DEL20190213_29
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.111-2 et L.1611-4 ;
Vu le code du sport, et notamment son article R.113-3 ;
Vu l'article L.612-4 du code de commerce ;
Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d’association,notamment son article 6 ;
Vu l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Considérant l'importance de promouvoir le développement du sport au sein de la commune, au regard des demandes émanant des clubs relatives à leurs actions locales et de la nécessité d'une continuité de leur fonctionnement ;
Considérant les acteurs sportifs comme contribuant à la cohésion du territoire ;
Considérant que la commune de Pantin, récompensée par le ministère des sports avec le label ville active et sportive favorise le développement des pratiques sportives sur son territoire ;
Considérant qu'il convient, dans cet objectif, d'attribuer une subvention 2019 aux associations sportives pantinoises ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. BADJI
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE l’attribution d’une subvention de fonctionnement selon le détail ci-dessous aux associations sportives pantinoises pour un montant total de 355 700 € (trois cent cinquante cinq mille et sept cent euros) :
Subventions 2019
CLUB MULTISPORTS de PANTIN (CMS) 154 000,00 €
BOXING CLUB de PANTIN (BCP) 20 000,00 €
JUDO CLUB de PANTIN (JCP) 22 000,00 €
OLYMPIQUE FOOTBALL CLUB de PANTIN (OFCP) 30 000,00 €
PANTIN BASKET CLUB (PBC) 24 000,00 €
PANTIN VOLLEY (PVB) 28 300,00 €
OFFICE DU SPORT DE PANTIN (O.S.P) 23 000,00 €
RACING CLUB DE PANTIN (R.C.P.) 6 000,00 €
RUGBY OLYMPIQUE DE PANTIN(R.O.P) 20 000,00 €
TENNIS CLUB DE PANTIN (TCP) 6 250,00 €
70 DEMARREZ JEUNESSE 300,00 €
UNSS COLLEGE JEAN LOLIVE 300,00 €
COMPAGNIE D’ARC DE PANTIN 2 750,00 €
CYCLO SPORT DE PANTIN 4 500,00 €
GROUPEMENT DES TIREURS SPORTIFS PANTINOIS 300,00 €
UNSS LYCEE SIMONE WEIL 200,00 €
THAI LONG SON HAI 1300,00€
PANTIN MUY THAI 8 500,00 €
PANTIN ESCALADE 4 000,00 €
TOTAL 355 700,00 €
AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces relatives au versement des subventions aux associations sportives pantinoises.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 19/02/19 Pantin, le 19 février 2019 Publié le 20/02/19
Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
71 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 FÉVRIER 2019
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 7 février 2019, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 10.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, M. AMSTERDAMER, M. ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme FAOUEL, M. BADJI, M. DARBADIE, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, Mme SALMON, M. CARVALHINHO, M. REY, M. CARRERE, M. AMZIANE, Mme AZOUG, M. LEBEAU, M. AMIMAR
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme RABBAA 6ème Adjointe au Maire d° M. CHRETIEN
Mme GHAZOUANI-ETTIH 13ème Adjointe au Maire d° M. PERIES
Mme PLISSON Conseillère Municipale d° M. BADJI
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
Mme NGOSSO Conseillère Municipale d° Mme KERN
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme RAGUENEAU-
GRENEAU
Conseillère Municipale d° Mme BERLU
Mme SLIMANE Conseillère Municipale d° Mme SALMON
M. MERTENS Conseiller Municipal d° Mme CASTILLOU
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Étaient absent(e)s :
M. WOLF, Mme ZSOTER, Mme JOLLES
Secrétaire de séance : Mme Zora ZEMMA
72 N° DEL20190213_30
OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION FINANCIÈRE COMMUNE DE PANTIN / SIPPEREC POUR L'ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l'article L.2224-35 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 et notamment l'article 2.II, modifiée par l'ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée ;
Vu la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et notamment son article 51 ;
Vu l'ordonnance n°2004-566 en date du 17 juin 2004 ;
Vu les statuts du SIPPEREC ;
Vu les projets de conventions ;
Considérant que dans le cadre de sa politique de mise en valeur et de protection de l'environnement, la commune de Pantin a demandé au SIPPEREC de procéder à l'enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité, dont le SIPPEREC est maître d'ouvrage, rues Jules Ferry, Kléber (tronçon 2), Diderot et impasse David, simultanément avec l'enfouissement des réseaux propres à la Ville (éclairage public), des réseaux aériens d'Orange et de NC NUMERICABLE, afin d'éliminer tous les réseaux aériens encore présents dans ces voies ;
Considérant la nécessité de conclure avec le SIPPEREC trois conventions ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. SEGAL-SAUREL
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE la convention de co-maîtrise d’ouvrage pour les études et les travaux relatifs à l'enfouissement des réseaux propres à la collectivité (éclairage public) ;
APPROUVE la convention financière pour les études et les travaux relatifs à l'enfouissement des réseaux de communications électroniques d'Orange ;
APPROUVE la convention financière pour les études et les travaux relatifs à l'enfouissement des réseaux de communications électroniques de NC NUMERICABLE ;
AUTORISE M. le Maire à les signer.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 19/02/19 Pantin, le 19 février 2019 Publié le 20/02/19
Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
73 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 FÉVRIER 2019
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 7 février 2019, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 10.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, M. AMSTERDAMER, M. ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme FAOUEL, M. BADJI, M. DARBADIE, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, Mme SALMON, M. CARVALHINHO, M. REY, M. CARRERE, M. AMZIANE, Mme AZOUG, M. LEBEAU, M. AMIMAR
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme RABBAA 6ème Adjointe au Maire d° M. CHRETIEN
Mme GHAZOUANI-ETTIH 13ème Adjointe au Maire d° M. PERIES
Mme PLISSON Conseillère Municipale d° M. BADJI
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
Mme NGOSSO Conseillère Municipale d° Mme KERN
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme RAGUENEAU-
GRENEAU
Conseillère Municipale d° Mme BERLU
Mme SLIMANE Conseillère Municipale d° Mme SALMON
M. MERTENS Conseiller Municipal d° Mme CASTILLOU
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Étaient absent(e)s :
M. WOLF, Mme ZSOTER, Mme JOLLES
Secrétaire de séance : Mme Zora ZEMMA
74 N° DEL20190213_31
OBJET : ADHÉSION DE LA COMMUNE DE PANTIN À L'ASSOCIATION FRANÇAISE DES CORRESPONDANTS À LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL (AFCDP) ET APPROBATION DE LA CHARTE DE DÉONTOLOGIE DES DPD
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le règlement européen (UE) 2016-679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et plus particulièrement ses articles 37 à 39 ;
Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et plus particulièrement son article 22 ;
Vu le décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi susvisée et plus particulièrement ses articles 46,47 et 49 ;
Vu la désignation n° DPO-17496 d’un délégué la protection des données auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) ;
Vu les statuts de l'Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel (AFCDP) ;
Vu la charte AFCDP de déontologie des délégués à la protection des données ;
Considérant que l'AFCDP est une association de professionnels qui permet notamment de proposer un cadre d'échanges, en développant un réseau en France et à l'international et de bénéficier des outils, méthodes et pratiques utiles aux Délégués à la protection des données ;
Considérant en conséquence l’intérêt pour la commune d’adhérer à celle-ci ;
Considérant par ailleurs que cette association a conçu une Charte de déontologie, afin de promouvoir une culture de l’éthique parmi les Délégués à la protection des données désignés auprès de la CNIL au titre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ;
Considérant que ce document formule les règles de conduite qui doivent régir l’action de tout Délégué à la protection des données ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de Mme BEN KHELIL
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE l'adhésion de la commune à l'Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel (AFCDP) ;
AUTORISE le versement d'une cotisation annuelle d’un montant de 450 € pour l’année 2019 ;
APPROUVE les orientations données quant à la conduite et au comportement des délégués à la protection des données désignés au près de la CNIL au titre du RGPD dans l’exercice de leur métier énoncés par la charte AFCDP de déontologie des délégués à la protection des données ;
75 AUTORISE M. le Maire à signer la charte AFCDP de déontologie des délégués à la protection des données.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 19/02/19 Pantin, le 19 février 2019 Publié le 20/02/19
Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
76 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 FÉVRIER 2019
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 7 février 2019, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 10.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, M. AMSTERDAMER, M. ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme FAOUEL, M. BADJI, M. DARBADIE, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, Mme SALMON, M. CARVALHINHO, M. REY, M. CARRERE, M. AMZIANE, Mme AZOUG, M. LEBEAU, M. AMIMAR
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme RABBAA 6ème Adjointe au Maire d° M. CHRETIEN
Mme GHAZOUANI-ETTIH 13ème Adjointe au Maire d° M. PERIES
Mme PLISSON Conseillère Municipale d° M. BADJI
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
Mme NGOSSO Conseillère Municipale d° Mme KERN
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme RAGUENEAU-
GRENEAU
Conseillère Municipale d° Mme BERLU
Mme SLIMANE Conseillère Municipale d° Mme SALMON
M. MERTENS Conseiller Municipal d° Mme CASTILLOU
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Étaient absent(e)s :
M. WOLF, Mme ZSOTER, Mme JOLLES
Secrétaire de séance : Mme Zora ZEMMA
77 N° DEL20190213_32
OBJET : RAPPORT ANNUEL 2018 DE LA MÉDIATURE COMMUNALE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°71 du Conseil municipal du 17 juin 2011 instituant la médiature ;
Vu le rapport annuel 2018 de la médiature communale ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de Mme BEN KHELIL
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
PREND ACTE de la présentation du rapport annuel 2018 de la médiature communale.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 19/02/19 Pantin, le 19 février 2019 Publié le 20/02/19
Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
78 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 FÉVRIER 2019
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 7 février 2019, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 10.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, M. AMSTERDAMER, M. ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme FAOUEL, M. BADJI, M. DARBADIE, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, Mme SALMON, M. CARVALHINHO, M. REY, M. CARRERE, Mme AZOUG, M. LEBEAU, M. AMIMAR
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme RABBAA 6ème Adjointe au Maire d° M. CHRETIEN
Mme GHAZOUANI-ETTIH 13ème Adjointe au Maire d° M. PERIES
Mme PLISSON Conseillère Municipale d° M. BADJI
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
Mme NGOSSO Conseillère Municipale d° Mme KERN
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme RAGUENEAU-
GRENEAU
Conseillère Municipale d° Mme BERLU
Mme SLIMANE Conseillère Municipale d° Mme SALMON
M. MERTENS Conseiller Municipal d° Mme CASTILLOU
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Étaient absent(e)s :
M. WOLF, Mme ZSOTER, Mme JOLLES, M. AMZIANE
Secrétaire de séance : Mme Zora ZEMMA
79 N° DEL20190213_33
OBJET : AVIS DE LA COMMUNE DE PANTIN SUR LE PROJET DE SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) CROULT-ENGHIEN-VIEILLE MER
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu les articles L212-3 à L212-11 et R212-26 à R212-48 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté du 10 avril 1995 relatif à la légende des documents graphiques des schémas d'aménagement et de gestion des eaux,
Vu la circulaire du 21 avril 2008 relative aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux,
Vu la circulaire du 4 mai 2011 relative à la mise en œuvre des SAGE,
Vu le vote à l’unanimité du projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux SAGE Croult-Enghien- Vieille Mer par la Commission Locale de l’Eau (CLE) le 28 septembre 2018,
Considérant l’attachement de la ville de Pantin à conserver une bonne qualité des masses d’eau présentes sur son territoire,
Considérant la vulnérabilité spécifique du sous-sol pantinois quant au risque de mouvements de terrain et le droit que la ville se réserve en conséquence de mettre en œuvre la dérogation prévue aux deux premiers articles du règlement du SAGE concernant la gestion des eaux pluviales à la source et en « rejet 0 » quand des considérations de sécurité l’imposeront,
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. LEBEAU
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
RAPPELLE la vulnérabilité spécifique du sous-sol pantinois quant au risque de mouvements de terrain et le droit que la ville se réserve, en conséquence, de mettre en œuvre la dérogation prévue aux deux premiers articles du règlement du SAGE concernant la gestion des eaux pluviales à la source et en « rejet 0 » quand des considérations de sécurité l’imposeront,
ÉMET UN AVIS FAVORABLE sur le projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux SAGE Croult- Enghien-Vieille Mer.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 19/02/19 Pantin, le 19 février 2019 Publié le 20/02/19
Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
80 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 FÉVRIER 2019
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 7 février 2019, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 10.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, M. AMSTERDAMER, M. ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme FAOUEL, M. BADJI, M. DARBADIE, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, Mme SALMON, M. CARVALHINHO, M. CARRERE, M. AMZIANE, Mme AZOUG, M. LEBEAU, M. AMIMAR
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme RABBAA 6ème Adjointe au Maire d° M. CHRETIEN
Mme GHAZOUANI-ETTIH 13ème Adjointe au Maire d° M. PERIES
Mme PLISSON Conseillère Municipale d° M. BADJI
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
Mme NGOSSO Conseillère Municipale d° Mme KERN
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme RAGUENEAU-
GRENEAU
Conseillère Municipale d° Mme BERLU
Mme SLIMANE Conseillère Municipale d° Mme SALMON
M. MERTENS Conseiller Municipal d° Mme CASTILLOU
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Étaient absent(e)s :
M. WOLF, Mme ZSOTER, Mme JOLLES, M. REY
Secrétaire de séance : Mme Zora ZEMMA
81 N° DEL20190213_34
OBJET : AVIS DE LA COMMUNE DE PANTIN SUR LE PROJET DE ZONE À CIRCULATION RESTREINTE (ZCR) DE LA COMMUNE D'AUBERVILLIERS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-4-1, L.2521-1 et R.2213-1-0-1, L.2212-2 et L.2213-2 ;
Vu le code de la route et notamment ses articles L.318-1, R.311-1, R.318-2, R.411-8, R.411- 19-1 et R.433-1,
Vu le code de l'action sociale et des familles,
Vu le code de l'environnement et notamment son article L.224-8,
Vu le décret n°2010-1250 du 21 octobre 2010 relatif à la qualité de l'air transposant la directive 2008/50/CE,
Vu le décret n°2016-847 du 28 juin 2016 relatif aux zones à circulation restreinte ;
Vu l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R.318-2 du code de la route,
Vu l'arrêté du 13 juillet 2015 relatif à l'expérimentation d'une signalisation d'une zone à circulation restreinte dans la commune de Paris pour certaines catégories de véhicules,
Vu l'arrêté inter-préfectoral IDF-2018-01-31-007 du 31 janvier 2018 relatif à l'approbation et à la mise en œuvre du Plan de Protection de !'Atmosphère pour l'Île-de-France pour la période 2018-2025,
Vu le rapport d'AIRPARIF relatif à la qualité de l'air dans la Métropole du Grand Paris en 2017,
Vu l'étude d'AIRPARIF remise en décembre 2018 justifiant la création d'une zone à circulation restreinte établie conformément aux dispositions des articles L.2214-3-1 et R.2213-1-0-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil de la Métropole- du Grand Paris CM2018/11/12/11 sur la mise en place de la zone à faibles émissions métropolitaine (engagement et rôle de la Métropole du Grand Paris pour un déploiement à compter de juillet 2019),
Vu la délibération du Conseil de la Métropole du Grand Paris CM2018/11/12/12 sur l'adoption du plan climat air énergie métropolitain,
Vu la convention avec la Métropole du Grand Paris relative à l'accompagnement de la consultation dans le cadre de la mise en place de la zone à faibles émissions métropolitaine,
Vu les avis recueillis dans le cadre de la consultation s'étant déroulée du au conformément aux dispositions des articles L.2214-3-1 et R.2213-1-0-1 du code général des collectivités territoriales,
Considérant le rapport d'AIRPARIF relatif à la qualité de l'air dans la Métropole du Grand Paris en 2017,
Considérant l'étude d'AIRPARIF remise en décembre 2018 justifiant la création d'une zone à circulation restreinte établie conformément aux dispositions des articles L2214-3-1 et R. 2213-1-0-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
82 Considérant les conclusions du rapport « Données relatives aux aspects sanitaires de la pollution atmosphérique » remis par l'OMS à la Commission européenne en juillet 2013 dans le cadre de la révision de la directive 2008/50/CE sur le lien entre l'exposition au dioxyde d'azote et des effets néfastes sur la santé à court terme,
Considérant que la Commission européenne a adressé des mises en demeure à la France les 23 novembre 2009 et 21 février 2013 pour dépassement des seuils maximaux de concentration de particules fixés par Ja directive 2008/50/CE,
Considérant l'arrêt rendu ClientEarth n°C-404/13 par la Cour de Justice de l'Union européenne le 19 novembre 2014 jugeant que le respect des valeurs limites de dioxyde d'azote dans l'atmosphère constitue une obligation de résultat pour les États membres,
Considérant que la Commission européenne a saisi la Cour de Justice de l'Union européenne d'un recours contre la France 1e 17 mai 2018, pour dépassement des valeurs limites de N02 dans douze zones dont Paris,
Considérant que le plan de protection de l'atmosphère pour l'Île-de-France cite la création de zones à circulation restreinte comme l'action ayant l'impact le plus important avec des effets rapides sur l'amélioration de la qualité de l'air,
Considérant que tant au regard du maillage des voies et de la densité de circulation existante dans la Métropole du Grand Paris, qu'au regard de l'objectif poursuivi d'amélioration significative de la qualité de l'air dans la Métropole du Grand Paris, il apparaît souhaitable de restreindre la circulation des véhicules les plus polluants,
Considérant la nécessité d'adopter une mise en place graduée sur des plages horaires limitées de mesures de restrictions de circulation afin de permettre une transition progressive du parc de véhicules circulant dans la Métropole du Grand Paris vers des catégories moins polluantes,
Considérant que l'étude d'impact publiée par AIRPARIF prévoit que la création de la zone à faibles émissions métropolitaine sur le périmètre de l'intra A86 interdisant les véhicules non classés et « Crit'Air » 5 entraînera une baisse d'émission de l'ensemble des polluants atmosphériques et une diminution des émissions de gaz à effet de serre à court terme,
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. LEBEAU
ÉMET UN AVIS FAVORABLE sur le projet d’arrêté de la ville d’Aubervilliers concernant la création d’une zone à circulation restreinte.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
SUFFRAGES EXPRIMES : 41
POUR : 40
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme
BERLU, M. BRIENT, Mme RABBAA, M. ZANTMAN, Mme KERN,
M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN
KHELIL, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, Mme
PLISSON, M. PERRUSSOT, M. ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL,
M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme
NGOSSO, M. CLEREMBEAU, Mme FAOUEL, M. BADJI, M.
DARBADIE, Mme RAGUENEAU-GRENEAU, Mme SLIMANE, M.
MERTENS, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG,
Mme BEN-NASR, Mme SALMON, M. CARRERE, M. AMZIANE,
Mme AZOUG, M. LEBEAU, M. AMIMAR
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 1
M. CARVALHINHO
83 Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 19/02/19 Pantin, le 19 février 2019 Publié le 20/02/19
Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
84 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 FÉVRIER 2019
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 7 février 2019, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 10.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, M. AMSTERDAMER, M. ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme FAOUEL, M. BADJI, M. DARBADIE, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, Mme SALMON, M. CARVALHINHO, M. CARRERE, M. AMZIANE, Mme AZOUG, M. LEBEAU, M. AMIMAR
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme RABBAA 6ème Adjointe au Maire d° M. CHRETIEN
Mme GHAZOUANI-ETTIH 13ème Adjointe au Maire d° M. PERIES
Mme PLISSON Conseillère Municipale d° M. BADJI
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
Mme NGOSSO Conseillère Municipale d° Mme KERN
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme RAGUENEAU-
GRENEAU
Conseillère Municipale d° Mme BERLU
Mme SLIMANE Conseillère Municipale d° Mme SALMON
M. MERTENS Conseiller Municipal d° Mme CASTILLOU
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Étaient absent(e)s :
M. WOLF, Mme ZSOTER, Mme JOLLES, M. REY
Secrétaire de séance : Mme Zora ZEMMA
85 N° DEL20190213_35
OBJET : AVIS DE LA COMMUNE DE PANTIN SUR LE PROJET DE ZONE À CIRCULATION RESTREINTE (ZCR) DE LA COMMUNE DES LILAS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-4-1, L.2521-1 et R.2213-1-0-1, L.2212-2 et L.2213-2 ;
Vu le code de la route et notamment ses articles L.318-1, R.311-1, R.318-2, R.411-8, R.411- 19-1 et R.433-1 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de l'environnement et notamment son article L.224-8 ;
vu le décret n°2010-1250 du 21 octobre 2010 relatif à la qualité de l'air transposant la directive 2008/50/CE ;
Vu l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules, Vu le décret n°2016-847 du 28 juin 2016 relatif aux zones à circulation restreinte ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2015 relatif à l'expérimentation d'une signalisation d'une zone à circulation restreinte dans la commune de Paris pour certaines catégories de véhicules ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral IDF-2018-01-31-007 du 31 janvier 2018 relatif à l'approbation et à la mise en œuvre du Plan de Protection de !'Atmosphère pour l'Île-de-France pour la période 2018-2025 ;
Vu le rapport d'AIRPARIF relatif à la qualité de l'air dans la Métropole du Grand Paris en 2017 ;
Vu l'étude d'AIRPARIF remise en décembre 2018 justifiant la création d'une zone à circulation restreinte établie conformément aux dispositions des articles L.2214-3-1 et R.2213-1-0-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil de la Métropole- du Grand Paris CM2018/11/12/11 sur la mise en place de la zone à faibles émissions métropolitaine (engagement et rôle de la Métropole du Grand Paris pour un déploiement à compter de juillet 2019),
Vu la délibération du Conseil de la Métropole du Grand Paris CM2018/11/12/12 sur l'adoption du plan climat air énergie métropolitain,
Vu la convention avec la Métropole du Grand Paris relative à l'accompagnement de la consultation dans le cadre de la mise en place de la zone à faibles émissions métropolitaine ;
Vu les avis recueillis dans le cadre de la consultation s'étant déroulée du au conformément aux dispositions des articles L.2214-3-1 et R.2213-1-0-1 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant le rapport d'AIRPARIF relatif à la qualité de l'air dans la Métropole du Grand Paris en 2017 ;
Considérant l'étude d'AIRPARIF remise en décembre 2018 justifiant la création d'une zone à circulation restreinte établie conformément aux dispositions des articles L.2214-3-1 et R. 2213-1-0-1 du code général des collectivités territoriales ;
86 Considérant les conclusions du rapport « Données relatives aux aspects sanitaires de la pollution atmosphérique » remis par l'OMS à la Commission européenne en juillet 2013 dans le cadre de la révision de la directive 2008/50/CE sur le lien entre l'exposition au dioxyde d'azote et des effets néfastes sur la santé à court terme ;
Considérant que la Commission européenne a adressé des mises en demeure à la France les 23 novembre 2009 et 21 février 2013 pour dépassement des seuils maximaux de concentration de particules fixés par la directive 2008/50/CE ;
Considérant l'arrêt rendu ClientEarth n°C-404/13 par la Cour de Justice de l'Union européenne le 19 novembre 2014 jugeant que le respect des valeurs limites de dioxyde d'azote dans l'atmosphère constitue une obligation de résultat pour les États membres ;
Considérant que la Commission européenne a saisi la Cour de Justice de l'Union européenne d'un recours contre la France 1e 17 mai 2018, pour dépassement des valeurs limites de N02 dans douze zones dont Paris ;
Considérant que le plan de protection de l'atmosphère pour l'Île-de-France cite la création de zones à circulation restreinte comme l'action ayant l'impact le plus important avec des effets rapides sur l'amélioration de la qualité de l'air ;
Considérant que tant au regard du maillage des voies et de la densité de circulation existante dans la Métropole du Grand Paris, qu'au regard de l'objectif poursuivi d'amélioration significative de la qualité de l'air dans la Métropole du Grand Paris, il apparaît souhaitable de restreindre la circulation des véhicules les plus polluants,
Considérant la nécessité d'adopter une mise en place graduée sur des plages horaires limitées de mesures de restrictions de circulation afin de permettre une transition progressive du parc de véhicules circulant dans la Métropole du Grand Paris vers des catégories moins polluantes ;
Considérant que l'étude d'impact publiée par AIRPARIF prévoit que la création de la zone à faibles émissions métropolitaine sur le périmètre de l'intra A86 interdisant les véhicules non classés et « Crit'Air » 5 entraînera une baisse d'émission de l'ensemble des polluants atmosphériques et une diminution des émissions de gaz à effet de serre à court terme,
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. LEBEAU
ÉMET UN AVIS FAVORABLE sur le projet d’arrêté de la ville des Lilas concernant la création d’une zone à circulation restreinte.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
SUFFRAGES EXPRIMES : 41
POUR : 40
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme
BERLU, M. BRIENT, Mme RABBAA, M. ZANTMAN, Mme KERN,
M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN
KHELIL, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, Mme
PLISSON, M. PERRUSSOT, M. ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL,
M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme
NGOSSO, M. CLEREMBEAU, Mme FAOUEL, M. BADJI, M.
DARBADIE, Mme RAGUENEAU-GRENEAU, Mme SLIMANE, M.
MERTENS, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG,
Mme BEN-NASR, Mme SALMON, M. CARRERE, M. AMZIANE,
Mme AZOUG, M. LEBEAU, M. AMIMAR
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 1
M. CARVALHINHO
87 Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 19/02/19 Pantin, le 19 février 2019 Publié le 20/02/19
Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
88 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 FÉVRIER 2019
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 7 février 2019, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 10.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, M. AMSTERDAMER, M. ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme FAOUEL, M. BADJI, M. DARBADIE, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, Mme SALMON, M. CARVALHINHO, M. CARRERE, M. AMZIANE, Mme AZOUG, M. LEBEAU, M. AMIMAR
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme RABBAA 6ème Adjointe au Maire d° M. CHRETIEN
Mme GHAZOUANI-ETTIH 13ème Adjointe au Maire d° M. PERIES
Mme PLISSON Conseillère Municipale d° M. BADJI
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
Mme NGOSSO Conseillère Municipale d° Mme KERN
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme RAGUENEAU-
GRENEAU
Conseillère Municipale d° Mme BERLU
Mme SLIMANE Conseillère Municipale d° Mme SALMON
M. MERTENS Conseiller Municipal d° Mme CASTILLOU
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Étaient absent(e)s :
M. WOLF, Mme ZSOTER, Mme JOLLES, M. REY
Secrétaire de séance : Mme Zora ZEMMA
89 N° DEL20190213_36
OBJET : AVIS DE LA COMMUNE DE PANTIN SUR LE PROJET DE ZONE À CIRCULATION RESTREINTE (ZCR) DE LA COMMUNE DU PRÉ-SAINT-GERVAIS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-4-1, L.2521-1 et R.2213-1-0-1, L.2212-2 et L.2213-2 ;
Vu le code de la route et notamment ses articles L.318-1, R.311-1, R.318-2, R.411-8, R.411-19-1 et R.433-1 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de l'environnement et notamment son article L.224-8 ;
vu le décret n° 2010-1250 du 21 octobre 2010 relatif à la qualité de l'air transposant la directive 2008/50/CE ;
Vu l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules, Vu le décret n°2016-847 du 28 juin 2016 relatif aux zones à circulation restreinte ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2015 relatif à l'expérimentation d'une signalisation d'une zone à circulation restreinte dans la commune de Paris pour certaines catégories de véhicules ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral IDF-2018-01-31-007 du 31 janvier 2018 relatif à l'approbation et à la mise en œuvre du Plan de Protection de !'Atmosphère pour l'Île-de-France pour la période 2018-2025 ;
Vu le rapport d'AIRPARIF relatif à la qualité de l'air dans la Métropole du Grand Paris en 2017 ;
Vu l'étude d'AIRPARIF remise en décembre 2018 justifiant la création d'une zone à circulation restreinte établie conformément aux dispositions des articles L.2214-3-1 et R.2213-1-0-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil de la Métropole du Grand Paris CM2018/11/12/11 sur la mise en place de la zone à faibles émissions métropolitaine (engagement et rôle de la Métropole du Grand Paris pour un déploiement à compter de juillet 2019) ;
Vu la délibération du Conseil de la Métropole du Grand Paris CM2018/11/12/12 sur l'adoption du plan climat air énergie métropolitain ;
Vu la convention avec la Métropole du Grand Paris relative à l'accompagnement de la consultation dans le cadre de la mise en place de la zone à faibles émissions métropolitaine ;
Vu les avis recueillis dans le cadre de la consultation s'étant déroulée du au conformément aux dispositions des articles L.2214-3-1 et R.2213-1-0-1 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant le rapport d'AIRPARIF relatif à la qualité de l'air dans la Métropole du Grand Paris en 2017 ;
Considérant l'étude d'AIRPARIF remise en décembre 2018 justifiant la création d'une zone à circulation restreinte établie conformément aux dispositions des articles L.2214-3-1 et R.2213-1-0-1 du code général des collectivités territoriales ;
90 Considérant les conclusions du rapport « Données relatives aux aspects sanitaires de la pollution atmosphérique » remis par l'OMS à la Commission européenne en juillet 2013 dans le cadre de la révision de la directive 2008/50/CE sur le lien entre l'exposition au dioxyde d'azote et des effets néfastes sur la santé à court terme ;
Considérant que la Commission européenne a adressé des mises en demeure à la France les 23 novembre 2009 et 21 février 2013 pour dépassement des seuils maximaux de concentration de particules fixés par la directive 2008/50/CE ;
Considérant l'arrêt rendu ClientEarth n°C-404/13 par la Cour de Justice de l'Union européenne le 19 novembre 2014 jugeant que le respect des valeurs limites de dioxyde d'azote dans l'atmosphère constitue une obligation de résultat pour les États membres ;
Considérant que la Commission européenne a saisi la Cour de Justice de l'Union européenne d'un recours contre la France 1er 17 mai 2018, pour dépassement des valeurs limites de N02 dans douze zones dont Paris ;
Considérant que le plan de protection de l'atmosphère pour l'Île-de-France cite la création de zones à circulation restreinte comme l'action ayant l'impact le plus important avec des effets rapides sur l'amélioration de la qualité de l'air ;
Considérant que tant au regard du maillage des voies et de la densité de circulation existante dans la Métropole du Grand Paris, qu'au regard de l'objectif poursuivi d'amélioration significative de la qualité de l'air dans la Métropole du Grand Paris, il apparaît souhaitable de restreindre la circulation des véhicules les plus polluants ;
Considérant la nécessité d'adopter une mise en place graduée sur des plages horaires limitées de mesures de restrictions de circulation afin de permettre une transition progressive du parc de véhicules circulant dans la Métropole du Grand Paris vers des catégories moins polluantes ;
Considérant que l'étude d'impact publiée par AIRPARIF prévoit que la création de la zone à faibles émissions métropolitaine sur le périmètre de l'intra A86 interdisant les véhicules non classés et « Crit'Air » 5 entraînera une baisse d'émission de l'ensemble des polluants atmosphériques et une diminution des émissions de gaz à effet de serre à court terme ;
Considérant que les zones à circulation restreinte mises en œuvre dans les communes limitrophes de la commune de Pantin bénéficient également à la qualité de l’air sur le territoire de la ville ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. LEBEAU
EMET UN AVIS FAVORABLE au projet d’arrêté de la commune du Pré-Saint-Gervais concernant la création d’une zone à circulation restreinte.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
SUFFRAGES EXPRIMES : 41
POUR : 40
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme
BERLU, M. BRIENT, Mme RABBAA, M. ZANTMAN, Mme KERN,
M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN
KHELIL, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, Mme
PLISSON, M. PERRUSSOT, M. ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL,
M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme
NGOSSO, M. CLEREMBEAU, Mme FAOUEL, M. BADJI, M.
DARBADIE, Mme RAGUENEAU-GRENEAU, Mme SLIMANE, M.
MERTENS, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG,
Mme BEN-NASR, Mme SALMON, M. CARRERE, M. AMZIANE,
Mme AZOUG, M. LEBEAU, M. AMIMAR
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 1
M. CARVALHINHO
91 Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 19/02/19 Pantin, le 19 février 2019 Publié le 20/02/19
Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
92 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 FÉVRIER 2019
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 7 février 2019, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 10.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, M. AMSTERDAMER, M. ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme FAOUEL, M. BADJI, M. DARBADIE, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, Mme SALMON, M. CARVALHINHO, M. CARRERE, M. AMZIANE, Mme AZOUG, M. LEBEAU, M. AMIMAR
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme RABBAA 6ème Adjointe au Maire d° M. CHRETIEN
Mme GHAZOUANI-ETTIH 13ème Adjointe au Maire d° M. PERIES
Mme PLISSON Conseillère Municipale d° M. BADJI
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
Mme NGOSSO Conseillère Municipale d° Mme KERN
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme RAGUENEAU-
GRENEAU
Conseillère Municipale d° Mme BERLU
Mme SLIMANE Conseillère Municipale d° Mme SALMON
M. MERTENS Conseiller Municipal d° Mme CASTILLOU
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Étaient absent(e)s :
M. WOLF, Mme ZSOTER, Mme JOLLES, M. REY
Secrétaire de séance : Mme Zora ZEMMA
93 N° DEL20190213_37
OBJET : AVIS DE LA COMMUNE DE PANTIN SUR LE PROJET DE ZONE À CIRCULATION RESTREINTE (ZCR) DE LA COMMUNE DE ROMAINVILLE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-4-1, L.2521-1 et R.2213-1-0-1, L.2212-2 et L.2213-2 ;
Vu le code de la route et notamment ses articles L.318-1, R.311-1, R.318-2, R.411-8, R.411- 19-1 et R.433-1 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de l'environnement et notamment son article L.224-8 ;
vu le décret n° 2010-1250 du 21 octobre 2010 relatif à la qualité de l'air transposant la directive 2008/50/CE ;
Vu l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules, Vu le décret n°2016-847 du 28 juin 2016 relatif aux zones à circulation restreinte ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2015 relatif à l'expérimentation d'une signalisation d'une zone à circulation restreinte dans la commune de Paris pour certaines catégories de véhicules ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R.318-2 du code de la route ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral IDF-2018-01-31-007 du 31 janvier 2018 relatif à l'approbation et à la mise en œuvre du Plan de Protection de !'Atmosphère pour l'Île-de-France pour la période 2018-2025 ;
Vu le rapport d'AIRPARIF relatif à la qualité de l'air dans la Métropole du Grand Paris en 2017 ;
Vu l'étude d'AIRPARIF remise en décembre 2018 justifiant la création d'une zone à circulation restreinte établie conformément aux dispositions des articles L.2214-3-1 et R.2213-1-0-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil de la Métropole du Grand Paris CM2018/11/12/11 sur la mise en place de la zone à faibles émissions métropolitaine (engagement et rôle de la Métropole du Grand Paris pour un déploiement à compter de juillet 2019) ;
Vu la délibération du Conseil de la Métropole du Grand Paris CM2018/11/12/12 sur l'adoption du plan climat air énergie métropolitain ;
Vu la convention avec la Métropole du Grand Paris relative à l'accompagnement de la consultation dans le cadre de la mise en place de la zone à faibles émissions métropolitaine ;
Vu les avis recueillis dans le cadre de la consultation s'étant déroulée du au conformément aux dispositions des articles L.2214-3-1 et R.2213-1-0-1 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant le rapport d'AIRPARIF relatif à la qualité de l'air dans la Métropole du Grand Paris en 2017 ;
Considérant l'étude d'AIRPARIF remise en décembre 2018 justifiant la création d'une zone à circulation restreinte établie conformément aux dispositions des articles L.2214-3-1 et R.2213-1-0-1 du code général des collectivités territoriales ;
94 Considérant les conclusions du rapport « Données relatives aux aspects sanitaires de la pollution atmosphérique » remis par l'OMS à la Commission européenne en juillet 2013 dans le cadre de la révision de la directive 2008/50/CE sur le lien entre l'exposition au dioxyde d'azote et des effets néfastes sur la santé à court terme ;
Considérant que la Commission européenne a adressé des mises en demeure à la France les 23 novembre 2009 et 21 février 2013 pour dépassement des seuils maximaux de concentration de particules fixés par la directive 2008/50/CE ;
Considérant l'arrêt rendu ClientEarth n°C-404/13 par la Cour de Justice de l'Union européenne le 19 novembre 2014 jugeant que le respect des valeurs limites de dioxyde d'azote dans l'atmosphère constitue une obligation de résultat pour les États membres ;
Considérant que la Commission européenne a saisi la Cour de Justice de l'Union européenne d'un recours contre la France 1er 17 mai 2018, pour dépassement des valeurs limites de N02 dans douze zones dont Paris ;
Considérant que le plan de protection de l'atmosphère pour l'Île-de-France cite la création de zones à circulation restreinte comme l'action ayant l'impact le plus important avec des effets rapides sur l'amélioration de la qualité de l'air ;
Considérant que tant au regard du maillage des voies et de la densité de circulation existante dans la Métropole du Grand Paris, qu'au regard de l'objectif poursuivi d'amélioration significative de la qualité de l'air dans la Métropole du Grand Paris, il apparaît souhaitable de restreindre la circulation des véhicules les plus polluants ;
Considérant la nécessité d'adopter une mise en place graduée sur des plages horaires limitées de mesures de restrictions de circulation afin de permettre une transition progressive du parc de véhicules circulant dans la Métropole du Grand Paris vers des catégories moins polluantes ;
Considérant que l'étude d'impact publiée par AIRPARIF prévoit que la création de la zone à faibles émissions métropolitaine sur le périmètre de l'intra A86 interdisant les véhicules non classés et « Crit'Air » 5 entraînera une baisse d'émission de l'ensemble des polluants atmosphériques et une diminution des émissions de gaz à effet de serre à court terme ;
Considérant que les zones à circulation restreinte mises en œuvre dans les communes limitrophes de la commune de Pantin bénéficient également à la qualité de l’air sur le territoire de la ville ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. LEBEAU
EMET UN AVIS FAVORABLE au projet d’arrêté de la commune de Romainville concernant la création d’une zone à circulation restreinte.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
SUFFRAGES EXPRIMES : 41
POUR : 40
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme
BERLU, M. BRIENT, Mme RABBAA, M. ZANTMAN, Mme KERN,
M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN
KHELIL, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, Mme
PLISSON, M. PERRUSSOT, M. ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL,
M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme
NGOSSO, M. CLEREMBEAU, Mme FAOUEL, M. BADJI, M.
DARBADIE, Mme RAGUENEAU-GRENEAU, Mme SLIMANE, M.
MERTENS, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG,
Mme BEN-NASR, Mme SALMON, M. CARRERE, M. AMZIANE,
Mme AZOUG, M. LEBEAU, M. AMIMAR
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 1
M. CARVALHINHO
95 Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 19/02/19 Pantin, le 19 février 2019 Publié le 20/02/19
Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
96 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 FÉVRIER 2019
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 7 février 2019, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 10.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, M. AMSTERDAMER, M. ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme FAOUEL, M. BADJI, M. DARBADIE, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, Mme SALMON, M. CARVALHINHO, M. CARRERE, M. AMZIANE, Mme AZOUG, M. LEBEAU, M. AMIMAR
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1er alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme RABBAA 6ème Adjointe au Maire d° M. CHRETIEN
Mme GHAZOUANI-ETTIH 13ème Adjointe au Maire d° M. PERIES
Mme PLISSON Conseillère Municipale d° M. BADJI
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. AMSTERDAMER
Mme NGOSSO Conseillère Municipale d° Mme KERN
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme RAGUENEAU-
GRENEAU
Conseillère Municipale d° Mme BERLU
Mme SLIMANE Conseillère Municipale d° Mme SALMON
M. MERTENS Conseiller Municipal d° Mme CASTILLOU
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Étaient absent(e)s :
M. WOLF, Mme ZSOTER, Mme JOLLES, M. REY
Secrétaire de séance : Mme Zora ZEMMA
97 N° DEL20190213_38
OBJET : INFORMATION SUR LES DÉCISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DES ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération n°1 du Conseil municipal du 30 juin 2017, déléguant au Maire les matières énumérées à l’article L.2122-22 du code précité ;
Considérant que M. le Maire doit rendre compte au Conseil municipal de l’ensemble des décisions prises dans ce cadre ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
PREND ACTE des décisions suivantes :
98 99
Objet TITULAIRE Montant € N°
09/11/18 Chabanne TERCHI 266,00 € HC/mois 188
09/11/18 Paul FRIZOT 266,00 € HC/mois 189
13/11/18 3 008,80 € TTC 190 06/12/18
28/11/18 2 848,50 € TTC 191 28/11/18
28/11/18 / 13 000,00 € TTC 192 En cours
30/11/18 96 170,00 € TTC 193 29/11/18
06/12/18 194
07/12/18 25 000,00 € TTC 195 En cours
10/12/18 A titre gracieux 196 02/01/19
14/12/18 10 022,50 € TTC 197 02/01/19
18/12/18 / / 198 En cours
18/12/18 A titre gracieux 199 En cours
19/12/18 480,00 € TTC 200 15/01/19
20/12/18 A titre gracieux 201 En cours
21/12/18 Babilou 156 800,00 € HT/an 202 13/12/18
21/12/18 ERA-SUN 36 880,00 € HT 203 14/12/18
Date
Réception Date de
notification
Convention d’occupation temporaire et révocable du domaine
public pour un logement sis 4 rue Racine à Pantin
Transmis en
Préfecture le
21/11/18
Convention d’occupation temporaire et révocable du domaine
public pour un logement sis 4 rue Racine à Pantin
Transmis en
Préfecture le
21/11/18
Contrat de cession concernant le spectacle "victoire
magloire, dit waro" qui se jouera le mardi 27 novembre 2018
à 14h00 (représentation scolaire) et 20h00 (représentation
tout public) à la Salle Jacques Brel
Compagnie Konpani
ibao
Contrat de cession concernant le spectacle "zut en fiesta de
zut" qui se jouera le samedi 15 décembre 2018 à 15h00
Compagnie dessous
de scène productions
Convention de coproduction dans le cadre de la 4éme édition
de la biennale urbaine des spectacles, du 4 au 8 juillet 2018
Marché relatif à la location, installation et maintenance d’un
village d’hiver pour les vacances de fin d’année scolaire 2018
Entreprise
EVERSNOW
Prêt de 8 200 000 euros auprès de la Caisse d’Épargne
d’Île-de-France
Caisse d’Epargne
d’Île-de-France 8 200 000,00 €
Transmis en
Préfecture le
7/12/2018
Avenant à la convention triennale du 7 décembre 2016 relatif
à la subvention de fonctionnement 2018 au titre de la
biennale urbaine de spectacles et annexe 1
Département de
Seine-Saint-Denis
Convention de mise à disposition du Théâtre du Fil de L'eau,
du lundi 10 au vendredi 21 décembre 2018 concernant le
spectacle "autour de babel"
Association
Compagnie
Contrat de cession concernant le concert "général elektriks"
qui se jouera le vendredi 18 janvier 2019 à 20h30 à la salle
Jacques Brel
Compagnie w
spectacle sarl
Modification de la régie n°1263 d’avance Maison de quartier
des quatre chemins
Convention d'occupation précaire pour une période d'un mois,
du 1er au 31 janvier 2019, portant sur les lots n° 1530, 1325
et 1514 de la copropriété sise 46/48 rue Victor Hugo - 16/18
rue Eugène et Marie-Louise Cornet
Mme AIT MANSOUR
Aïda
Avenant n°1 au contrat de cession concernant le spectacle
"victoire magloire dit waro", pour des actions culturelles
Compagnie Konpani
ibao
Convention de mise à disposition d'un local antenne
jeunesse h.p.p situé 17/19 rue Candale à Pantin, le 21
janvier 2019 de 18h30 à 21h30
Association méli-
mélo
Marché n° 2018105 : Marché de réservation de places en
crèche
Marché n° 2018041 : Fourniture de pose d'un système solaire
thermique pour le préchauffage de l'eau chaude sanitaire du
réfectoire des écoles Charles Auray et Paul Langevin Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 19/02/19 Pantin, le 19 février 2019 Publié le 20/02/19
Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
100
Objet TITULAIRE Montant € N°
02/01/19 AGROBIO 96 000,00€ TTC 1 31/12/18
08/01/19 320,00 €/mois 2 En cours
09/01/19 Travaux de reconnaissance des sols sur la commune SEMOFI-GEOSOND 1 200 000,00 € TTC 3 09/01/19
14/01/19 11 548,87 TTC 4 En cours
15/01/19 Prestations de médecine professionnelle et préventive A.C.M.S 265 200,00 € TTC 5 14/01/19
Date
Réception
Date de
notification
Prestation d’analyses bactériologiques pour les structures
d’accueil de la petite enfance et offices de restauration
scolaire
Convention d’occupation temporaire et révocable du
domaine public, pour un logement de fonction sis 2 rue
Sadi Carnot
Mme Nabeesa Jihana
MOUGAMMADOU
contrat concernant le spectacle "les discours de
rosemarie" qui se jouera le mercredi 30 janvier 2019 à
10h00 scolaire et 15h tout public et jeudi 31 janvier 2019 à
10h et 14h45 scolaires à la salle Jacques Brel
Compagnie la Petite
Fabrique
Objet TITULAIRE Montant € N°
21/12/18 GTP 62 000,00 € HT 204 12/11/18
21/12/18 Musical Events 93 000,00 € HT/an 205 13/11/18
21/12/18 BS MOQUETTE 6 600,00 € HT 206 06/12/18
21/12/18 148 773,00 € HT 207 19/12/18
21/12/18 INITIAL 208 19/12/18
21/12/18 209 19/12/18
21/12/18 Compagnie akté 8 587,47 € TTC 210 14/01/19
26/12/18 8 953,40 € TTC 211 08/01/19
Date
Réception Date de
notification
Marché n° 2018078 : Stade Marcel Cerdan – rénovation et
extension du sanitaire public
Marché n° 2018091 : Fête du personnel
Marché n° 2018142 : Fourniture et pose de revêtement de
sol école maternelle Jean Lolive – prestation similaire
Marché n° 2018137 : Maîtrise d’œuvre démolition partielle
et réhabilitation des Sheds – Prestations similaires
Groupement Maud
Caubet
Avenant n°2 pour le marché n°2016010 : marché de
location et entretien de dévidoirs essuie-mains pour les
services de la Ville de Pantin
Montant maximum du
marché : 45 000,00 € HT
Montant après avenant : 48
884,35 € HT
Avenant n°1 pour le marché n° 2017026 : marché de
maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation des Sheds
Groupement Maud
Caubet
Montant initial du marché :
60 126,00 € HT
Montant de l’avenant :
6 000,00 € HT
Contrat de cession concernant le spectacle "l'île des
esclaves" le 24 janvier 2019 à 20h00 à la salle Jacques
Brel
Contrat de cession concernant le spectacle « Loic Lantoine
et le very big expérimental toubifri orchestra » le 9 février
2019 à 20h30, à la salle Jacques Brel
Association la
Grande Expérimental DÉCISIONS
101 DECISION N°2019/02
OBJET : CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE ET RÉVOCABLE DU DOMAINE PUBLIC, POUR UN LOGEMENT DE FONCTION SIS 2 RUE SADI CARNOT
Le Maire de Pantin,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L.212-5 et L.921-2 ;
Vu le Décret n°90-680 du 1 août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-22 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 30 juin 2017 par laquelle l'assemblée délègue au Maire ses attributions pour la totalité des matières énumérées à l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 17 juin 2011 par laquelle l'assemblée a approuvé les nouvelles modalités de calcul du loyer et des charges dus auprès de la Ville par les locataires de logements de fonction d’enseignants ;
Vu le projet de convention d’occupation temporaire et révocable du domaine public au profit de Madame Nabeesa Jihana MOUGAMMADOU ;
Considérant que Madame Nabeesa Jihana MOUGAMMADOU est professeur des écoles, au sein de la commune de Pantin et qu'il y a lieu de mettre, à ce titre, à sa disposition, suite à sa demande, un logement, actuellement vacant, sis 2 rue Sadi Carnot, propriété de la Ville de Pantin ;
Considérant qu'il y a lieu de définir les conditions générales d'occupation de ce logement ;
DECIDE
D'approuver la convention d'occupation du domaine public à titre précaire et révocable d’un logement sis 2 rue Sadi Carnot à Pantin, au profit de Madame Nabeesa Jihana MOUGAMMADOU ;
Dit que cette occupation prendra effet rétroactivement à compter du 2 janvier 2019 ;
Dit que Madame Nabeesa Jihana MOUGAMMADOU devra s'acquitter de l'ensemble des charges afférentes au logement qu'elle occupe (eau, gaz, électricité) et des impôts et taxes dus au titre de l'usage du logement ;
Dit que cette convention est consentie pour convenances personnelles et moyennant une redevance fixée à 10€/m² hors charges, pour un logement représentant 32m², soit une redevance annuelle de 3.840,00€ hors charges, correspondant à un règlement mensuel de 320,00€ hors charges ;
Dit qu'il sera demandé à Madame Nabeesa Jihana MOUGAMMADOU, un dépôt de garantie équivalent à un douzième du montant de la redevance locative annuelle, soit une somme de 320,00€ ;
Dit que s'agissant du domaine public, cette occupation est de nature précaire et révocable et qu'en aucun cas elle ne confère de droits acquis ;
Il sera rendu compte au Conseil municipal, à sa plus prochaine séance, de la présente décision.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 6/02/19 Pantin, le 10 janvier 2019
Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
102 DECISION N°2019/06
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL RÉGIONAL D’ÎLE-DE-FRANCE POUR LE PROJET DE CRÉATION D’UNE SALLE DE DIFFUSION AUX COURTILIÈRES
Le Maire de Pantin,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 30 juin 2017, par laquelle l'Assemblée délègue au Maire ses attributions pour la totalité des matières énumérées à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant la nécessité de créer une salle de diffusion dans le quartier des Courtillières ;
Considérant le coût des travaux de la salle de diffusion estimé à 1 572 334,00 € HT soit 1 886 800,80 € TTC ;
Considérant la possibilité d'obtenir un financement du Conseil régional d’Île-de-France à hauteur de 30 % du coût HT ;
Considérant que le Conseil municipal a délégué au Maire le pouvoir de solliciter auprès de tout organisme financeur, l'attribution de subventions ;
APPROUVE la réalisation du création d’une salle de diffusion aux Courtillières ;
APPROUVE le plan de financement prévisionnel annexé à la présente décision ;
DECIDE de solliciter une subvention auprès du Conseil régional d’Île-de-France.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 11/02/19 Pantin, le 8 février 2019
Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
103 DECISION N°2019/15
OBJET : MISE EN REFORME DE VEHICULES POUR DESTRUCTION
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-22 ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 19 mai 2016 par laquelle l'assemblée délègue au Maire ses attributions pour la totalité des matières énumérées à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la nécessité de procéder à la mise en réforme de véhicules en état d'épaves et non roulant ;
Considérant que cette mise en réforme permet de se débarrasser de ces véhicules qui encombrent les locaux du garage municipal et du centre de vacances du Revard ;
DECIDE
d'approuver la mise en réforme des véhicules ci-dessous :
N° Véhicule Type N° de série Année Immatriculation
1 PEUGEOT ZCRMHC VF3ZCRMHC17050344 24/06/02 5745 XH 93
2 RENAULT FB30A538 VF1FB30A507010999 30/10/91 2220NY93
3 PEUGEOT ZCRMACAX VF3ZCRMAC17222108 29/07/03 8729 XZ 93
4 PEUGEOT 888A711 VF3888A7104202316 06/10/89 1150 MP 93
d'approuver la reprise des véhicules n° 1, 2 et 3 par l'Entreprise G.D.E. Guy Dauphin sise 29 rue Maurice Berteaux – 93120 LA COURNEUVE dans le cadre de leur destruction.
d'approuver la reprise du véhicule n° 4 par l'Entreprise ALPES RECUPERATION sise 1000 RT ROYALE – 73420 VIVIERS DU LAC dans le cadre de sa destruction.
Il sera rendu compte au Conseil municipal, à sa plus prochaine séance, de la présente décision.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 7/02/19 Pantin, le 4 février 2019 Notifié le 9/05/19
Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
104 DECISION N°2019/19
OBJET : CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE D’UNE PARTIE DE LA GOUTTE DE LAIT IMMEUBLE SIS 25 RUE BERTHIER A PANTIN (I 126) PAR LA PROTECTION CIVILE PARIS SEINE
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 30 juin 2017, par laquelle l'assemblée délègue au Maire ses attributions pour la totalité des matières énumérées à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que la commune de Pantin a acquis le 20 décembre 2017, un ensemble immobilier dénommé « La Goutte de Lait », Bâtiment Remarquable anciennement utilisé comme crèche départementale et représentant un intérêt historique dans le patrimoine de la commune de Pantin ;
Considérant que dans le cadre de son action de renouvellement urbain au sein du Quartier des Quatre Chemins, la Ville de Pantin entend développer les services et activités au bénéfice des habitants du quartier. Cet ensemble immobilier fera donc l'objet d'un appel à projet à terme en vue d’en définir l’utilisation finale et est vacant en attendant ;
Considérant que la Protection Civile Paris-Seine s'est rapprochée de la commune de Pantin afin de bénéficier d'un local pour l'installation de son antenne pantinoise ;
Considérant que la commune entend ainsi mettre à disposition de la la Protection Civile Paris Seine, une partie du bâtiment de la Goutte de Lait sis 25 rue Berthier à Pantin ;
DECIDE
D'approuver la convention d’occupation précaire d’une partie des locaux du site de la Goutte de Lait sis 25/27 rue Berthier à Pantin au profit de la Protection Civile Paris Seine,
Dit que cette convention est de nature précaire et révocable et qu’elle est consentie et acceptée à compter de sa date de signature, pour une durée de trois ans,
Dit que cette convention est consentie à titre gracieux,
Dit que la Protection Civile Paris Seine devra s’assurer conformément à l’article 7 de la COP,
Il sera rendu compte au Conseil municipal, à sa prochaine séance, de la présente décision.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 27/02/19 Pantin, le 18 février 2019
Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
105 DECISION N°2019/20
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL RÉGIONAL D’ÎLE-DE-FRANCE POUR LA CRÉATION D’UNE MAISON DES ASSISTANTES MATERNELLES
Le Maire de Pantin,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 30 juin 2017, par laquelle l'Assemblée délègue au Maire ses attributions pour la totalité des matières énumérées à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant la nécessité de créer une Maison des Assistantes Maternelles (MAM) ;
Considérant le coût de l’opération estimé à 162 303,75 € HT soit 194 764,50 € TTC ;
Considérant la possibilité d'obtenir un financement du Conseil régional d’Île-de-France à hauteur de 50 % du coût HT dans la limite de 300 000 € ;
Considérant que le Conseil municipal a délégué au Maire le pouvoir de solliciter auprès de tout organisme financeur, l'attribution de subventions ;
APPROUVE la réalisation d’une Maison des Assistantes Maternelles (MAM) ;
APPROUVE le plan de financement prévisionnel annexé à la présente décision ;
DECIDE de solliciter une subvention auprès du Conseil régional d’Île-de-France.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 22/02/19 Pantin, le 22 février 2019
Pour le Maire absent,
Le Premier adjoint,
Signé : Alain PERIES
106 DECISION N°2019/21
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL RÉGIONAL D’ÎLE-DE-FRANCE POUR L’AMÉNAGEMENT D’UNE CRÈCHE DE 18 BERCEAUX
Le Maire de Pantin,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 30 juin 2017, par laquelle l'Assemblée délègue au Maire ses attributions pour la totalité des matières énumérées à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant la nécessité de créer une crèche parentale de 18 berceaux dans le quartier des Quatre-Chemins ;
Considérant le coût de l’opération estimé à 1 104 754 € HT soit 1 325 704,80 € TTC ;
Considérant la possibilité d'obtenir un financement du Conseil régional d’Île-de-France à hauteur de 50 % du coût HT dans la limite de 300 000 € ;
Considérant que le Conseil municipal a délégué au Maire le pouvoir de solliciter auprès de tout organisme financeur, l'attribution de subventions ;
APPROUVE la réalisation d’une crèche parentale de 18 berceaux dans le quartier des Quatre-Chemins ;
APPROUVE le plan de financement prévisionnel annexé à la présente décision ;
DECIDE de solliciter une subvention auprès du Conseil régional d’Île-de-France.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 22/02/19 Pantin, le 22 février 2019
Pour le Maire absent,
Le Premier adjoint,
Signé : Alain PERIES
107 DECISION N°2019/22
OBJET : EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN IMMEUBLE SITUÉ 18 RUE LAPÉROUSE À PANTIN, APPARTENANT À LA SCI ACASSIA (BÂTIMENT VENDU EN TOTALITÉ)
Le Maire de Pantin,
Vu le code l'urbanisme et notamment ses articles L.210-1 à L.211-7, L.213-1 à L.221-2, L.300-1, R.211-1 à R.211- 8, R.213-1 à R.213-26, A.211-1 et A.213-1 ;
Vu l'article L.2122-22 et notamment son alinéa 15 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi égalité et citoyenneté en date du 27 janvier 2017 ;
Vu le décret n° 2015-1661 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Romainville ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 21 Novembre 2002 qui approuve la mise en révision générale du P.O.S. devenu Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) et les objectifs poursuivis par la Commune de Pantin dans le cadre de cette révision ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 10 juillet 2006 qui approuve le Droit de Préemption Urbain Renforcé sur l'ensemble des zones urbaines définies dans le P.L.U. approuvé le 10 juillet 2006 ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 10 juillet 2006 qui approuve le Plan Local d'Urbanisme ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 30 juin 2017 par laquelle l'Assemblée délègue au Maire ses attributions pour la totalité des matières énumérées à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 16 décembre 2015 approuvant la modification n°5 du P.L.U ;
Vu la délibération n°CT2017-07-04-19 du 4 juillet 2017 modifiant la délibération n°CT2016-01-07-05 du 7 janvier 2016 portant délégation de compétence au Président pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels exercer le droit de préemption urbain ;
Vu la délibération du Conseil territorial en date du 10 juillet 2018 approuvant la modification simplifiée n°3 du P.L.U. ;
Vu la déclaration d’intention d’aliéner (DIA) n°18-953, reçue en mairie de Pantin le 26 novembre 2018 dans le cadre du Droit de Préemption Urbain, concernant un immeuble de rapport de 604 m² de surface utile ou habitable correspondant à l’ensemble du bâtiment sis 18 rue Lapérouse à Pantin cadastré section J 92, cédé en totalité, ap- partenant à la SCI ACASSIA, au prix de 1 700 000 euros (UN MILLION SEPT CENT MILLE EUROS) au profit de M. Michaël TEBOUL ;
Vu le procès-verbal de visite du bien, en date du 21 janvier 2019 ;
Vu l'avis de France domaine en date du 4 février 2019 ;
Vu la décision n°D2019/95 en date du 18 février 2019 de l’Établissement Public Territorial Est Ensemble déléguant l'exercice du droit de préemption urbain à la Ville de Pantin pour l'immeuble désigné ci-avant ;
Considérant que le Programme Local de l'Habitat de l’Établissement Public Territorial Est Ensemble portant sur la période 2016-2020, a pour objectifs la diversification de l'offre de logements, le développement de l'offre en logement et hébergement pour répondre aux besoins spécifiques des ménages et l'action sur la requalification de l'habitat privé et la prévention de sa dégradation ;
Considérant que le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Pantin a pour objectif d'intégrer les quartiers en difficulté dans la ville et lutter contre l'exclusion, notamment par l'impulsion d'une dynamique de renouvellement urbain dans le quartier des Quatre-Chemins conformément à son PADD ;
108 Considérant que le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Pantin entend poursuivre l’effort en matière d'habitat et de logement ;
Considérant que le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Pantin a pour objectif une requalification du parc de logements existant et la lutte contre la vacance par plusieurs actions et notamment la captation des immeubles à bailleur unique pour éviter la vente à la découpe ;
Considérant que la Ville de Pantin a engagé dès les années 2000 une politique de résorption de l’habitat indigne au sein du quartier des Quatre-Chemins qui s’est traduite par la conclusion d’une convention partenariale entre la commune de Pantin et l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine en date du 26 juillet 2007 qui prévoit notamment une action de prévention contre la vente à la découpe dans le but d'éviter la résurgence de nouvelles copropriétés dégradées et en difficulté ;
Considérant que la lutte contre l'habitat indigne et la diversification de l'habitat dans le quartier des Quatre- Chemins sont des objectifs poursuivis par la collectivité dans le cadre du projet de PRU intercommunal des Quatre-Chemins dont le protocole de préfiguration a été signé avec Plaine Commune, Est Ensemble et la Ville d'Aubervilliers en juin 2017 ;
Considérant que la part de logement social dans le quartier des Quatre-Chemins est de 24 % alors que la moyenne communale est de 38 % ;
Considérant la nécessité de renforcer l'offre de logement social dans le quartier des Quatre-Chemins et de parfaire le parcours résidentiel propre audit quartier ;
Considérant que l’acquisition de cette mono-propriété doit permettre de contribuer au développement d’un programme qualitatif de logements sociaux ;
DECIDE
ARTICLE 1 : D'EXERCER son Droit de Préemption Urbain afin d'acquérir l'immeuble situé 18 rue Lapérouse, bâtiment vendu en totalité, cadastré Section J n°92, au prix de UN MILLION QUATRE-VINGT MILLE EUROS (1 080 000 euros), conformément aux objectifs exposés en matière de diversification de l'offre de logement par introduction de logements sociaux, de traitement de l'habitat ancien dégradé, et la prévention de la vente à la découpe pour éviter la résurgence de nouvelles copropriétés dégradées ;
Conformément aux dispositions de l’article R 213-10 du code de l’urbanisme, le propriétaire dispose d'un délai de deux mois, pour faire connaître à la commune de Pantin, à compter de la réception de la présente décision :
• Soit son acceptation de l'offre d'acquérir au prix de UN MILLION QUATRE-VINGT MILLE EUROS (1 080 000 euros) ;
• Soit sa décision de maintenir le prix fixé dans la déclaration d’intention d’aliéner, dans ce cas le prix sera fixé par la juridiction compétente en matière d'expropriation, conformément aux dispositions de l'article L 213-4 du Code de l’urbanisme ;
• Soit sa décision de renoncer à l’aliénation.
Le silence du propriétaire dans le délai de deux mois mentionné à l’article R 213-10 du code de l’urbanisme équivaut à une renonciation d’aliéner.
La présente décision peut être contestée devant le Tribunal administratif de Montreuil, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du code de justice administrative.
Le Directeur Général des Services de la Ville de Pantin est chargé de l'exécution de la présente décision, transmise au représentant de l'État.
Il sera rendu compte au Conseil municipal, à sa plus prochaine séance, de la présente décision.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ce délai ne fait pas obstacle à l'exécution de la présente décision.
109 La Ville de Pantin et L’Établissement Public Territorial Est Ensemble assureront les formalités d'affichage.
ARTICLE 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à:
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Par ailleurs notification en est faite à :
- Sci ACASSIA 15 boulevard de Bruxelles 75009 Paris (propriétaire), - Monsieur Michael TEBOUL 9 square la Champmeslé 75019 Paris (acquéreur), - Maître Franck LESCOUT, 4 cours Jean-Baptiste Langlet 51100 Reims (notaire).
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 21/02/19 Pantin, le 21 février 2019
Pour le Maire absent,
Le Premier adjoint,
Signé : Alain PERIES
110 DECISION N°2019/23
OBJET : MODIFICATION DE L'ACTE CONSTITUTIF DE LA RÉGIE D'AVANCES N°1246 DES CENTRES DE LOISIRS
Le Maire de Pantin,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l’article 22 ;
Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux ;
Vu l’instruction codificatrice n° 06-031 A-B-M du 21 avril 2006 ;
Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 19 mai 2016 par laquelle l’Assemblée délègue au Maire ses attributions pour la totalité des matières énumérées à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la décision n°1998/10 en date du 15 décembre 1998 instituant une régie d’avances au service des Centres de Loisirs pour les dépenses nécessaires au bon fonctionnement des centres de loisirs, modifiée par les décisions n°1999/167 du 6 décembre 1999 ; n°2001/123 du 14 juin 2001, n°2005/029 du 29 juin 2005 et n°2008/027 du 14 avril 2008 ;
Considérant qu’il convient de modifier l’acte constitutif de ladite régie afin de diminuer le montant de l’avance ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire de la commune en date du 15 mars 2019 ;
DECIDE
La décision N°1998/110 du 15 décembre 1998 est modifiée comme suit :
ARTICLE 1. Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 1 200 euros.
Le Maire de Pantin et le comptable de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Il sera rendu compte au Conseil municipal, à sa plus prochaine séance, de la présente décision.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 4/04/19 Pantin, le 3 avril 2019
Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
111 DECISION N°2019/28
OBJET : DEMANDE DE PERMIS DE DÉMOLIR, POUR ABATTRE LE BÂTIMENT AU 31 RUE CHARLES AURAY
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-22 ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 30 juin 2017 par laquelle l'assemblée délègue au Maire ses attributions pour la totalité des matières énumérées à l'article L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que la parcelle section X n°18 sise 31 rue Charles Auray est grevée par l'emplacement réservé C31 du Plan Local d'Urbanisme de Pantin, pour l'élargissement de la rue Charles Auray et de la rue Courtois ;
DECIDE
D'APPROUVER le dépôt d'un permis de démolir du bâtiment sis sur la parcelle X n°18, 31 rue Charles Auray,
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 4/04/19 Pantin, le 28 mars 2019 Publié 3/04/19
Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
112 DECISION N°2019/29
OBJET : DEMANDE DE PERMIS DE DÉMOLIR, POUR ABATTRE LE BÂTIMENT AU 2 RUE KLÉBER
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-22 ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 30 juin 2017 par laquelle l'assemblée délègue au Maire ses attributions pour la totalité des matières énumérées à l'article L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que la parcelle cadastrée AF n° 67 sise 2 rue Kléber est située dans un périmètre d'étude, et qu'à ce titre elle est concernée par un projet futur;
Considérant que les locaux au 2 rue Kléber ne sont pas destinés à l'habitation, et sont régulièrement ciblés par des squatteurs ;
DECIDE
D'APPROUVER le dépôt d'un permis de démolir des bâtis sis sur la parcelle cadastrée AF n° 67, 2 rue Kléber.
Il sera rendu compte au Conseil municipal, à sa plus prochaine séance, de la présente décision.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 12/06/19 Pantin, le 22 mai 2019 Publié 12/06/19
Le Maire,
Signé : Bertrand KERN
113 DECISION N°2019/31
OBJET : RESTAURATION ET PROJET DE VALORISATION D’ENSEMBLE DE L’HÔTEL DE VILLE (TOÎTURE, FAÇADES, PARVIS, COUR ET GRILLE PÉRIPHÉRIQUE)
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-22 ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu la délibération n°20170630_1 du Conseil municipal en date du 30 juin 2017 par laquelle l'assemblée délègue au Maire ses attributions pour la totalité des matières énumérées à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la nécessité de procéder à la rénovation des toitures et façades de l’Hôtel de Ville, édifice inscrit au titre des Monuments Historiques depuis le 31 mai 2017 ;
Considérant la vétusté des toitures et façades de l’Hôtel de Ville située 45 avenue du Général Leclerc, parcelle 000 O 26 ;
Considérant la volonté d’obtenir un projet de valorisation d’ensemble permettant d’ajouter des projets annexes tels que le réaménagement du parvis de la façade avec amélioration des dispositifs d’accessibilité, la restauration de la cour des bureaux au nord, la restauration de la grille périphérique servant de clôture…) ;
Considérant que ces travaux permettront de répondre à plusieurs enjeux majeurs tels la valeur patrimoniale du bâti existant, la restauration des façades soumises à diverses pollutions…) ;
Considérant que la réalisation de ces travaux nécessite le dépôt d’une demande de permis de construire ;
DECIDE
DE DEPOSER une demande de permis de construire concernant la restauration et le projet de valorisation d’ensemble de l’Hôtel de Ville située 45 avenue du Général Leclerc, parcelle 000 O 26.
Il sera rendu compte au Conseil municipal, à sa plus prochaine séance, de la présente décision.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 18/03/19 Pantin, le 13 mars 2019 Publié le 18/03/19
Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
114 DECISION N°2019/32
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL RÉGIONAL D’ÎLE-DE-FRANCE POUR LA CRÉATION D'UNE SALLE D'EXPOSITION
Le Maire de Pantin,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 30 juin 2017, par laquelle l'Assemblée délègue au Maire ses attributions pour la totalité des matières énumérées à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant la nécessité de réhabiliter les anciens sheds dans le quartier des Quatre-Chemins et les transformer en salle d’exposition ;
Considérant le coût de l’opération estimé à 812 528,19 € HT soit 975 033,83 € TTC ;
Considérant la possibilité d'obtenir un financement du Conseil régional d’Île-de-France à hauteur de 30 % du coût HT ;
Considérant que le Conseil municipal a délégué au Maire le pouvoir de solliciter auprès de tout organisme financeur, l'attribution de subventions ;
APPROUVE les travaux de transformation des sheds en salle d’exposition ;
APPROUVE le plan de financement prévisionnel annexé à la présente décision ;
DECIDE de solliciter une subvention auprès du Conseil régional d’Île-de-France.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 28/03/19 Pantin, le 28 mars 2019
Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
115 DECISION N°2019/33
OBJET : RÉNOVATION DE L'EXTRACTION DE CUISINE MULTI ACCUEIL ROUGET DE LISLE
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-22 ;
Vu le code l'urbanisme ;
Vu la délibération n°20170630_1 du Conseil municipal en date du 30 juin 2017 par laquelle l'assemblée délègue au Maire ses attributions pour la totalité des matières énumérées à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la nécessité de procéder à la rénovation des extractions desservant l’office de restauration au sein du Multi- Accueil Rouget de Lisle sis 17/23 rue Rouget de Lisle, parcelle AG 191 ;
Considérant que ces extractions sont inefficaces et ne permettent pas le respect des règles sanitaires en vigueur ;
Considérant la volonté de créer un réseau d’extraction cheminant en façade entre le rez-de-chaussée et la toiture (remplacement des hottes d’extraction de l’office de lavage et de la zone cuisson, fourniture et pose d’un caisson d’extraction dédié à l’office de restauration en toiture) ;
Considérant que la réalisation de ces travaux nécessite le dépôt d’une déclaration préalable de travaux
DECIDE
DE DEPOSER une déclaration préalable de travaux concernant la rénovation de l’extraction cuisine au sein du Multi-Accueil situé 17/23 rue Rouget de Lisle, parcelle AG 191.
Il sera rendu compte au Conseil municipal, à sa plus prochaine séance, de la présente décision.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 22/03/19 Pantin, le 15 mars 2019 Publié le 22/03/19
Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
116 DECISION N°2019/34
OBJET : MISE EN SÉCURITÉ DE L'ACCÈS À LA TOITURE TERRASSE CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-22 ;
Vu le code l'urbanisme ;
Vu la délibération n°20170630_1 du Conseil municipal en date du 30 juin 2017 par laquelle l'assemblée délègue au Maire ses attributions pour la totalité des matières énumérées à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’accueil sur la toiture terrasse du Centre Technique Municipal de l’association LES PARICULTEURS ;
Considérant la nécessité de mettre en sécurité la toiture terrasse du Centre Technique Municipal sis 71/77 rue Cartier Bresson, parcelle OL 60 ;
Considérant la nécessité de créer un escalier métallique extérieur d’accès à la toiture terrasse et l’installation d’un garde-corps au pourtour de celle-ci ;
Considérant que les travaux consistent en une modification de l’aspect du bâtiment ;
Considérant que la réalisation de ces travaux nécessite le dépôt d’une déclaration préalable de travaux ;
DECIDE
DE DEPOSER une déclaration préalable de travaux concernant la mise en sécurité de l’accès à la toiture terrasse du Centre Technique Municipal situé 71/77 rue Cartier Bresson, parcelle OL 60.
Il sera rendu compte au Conseil municipal, à sa plus prochaine séance, de la présente décision.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 22/03/19 Pantin, le 15 mars 2019 Publié le 22/03/19
Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
117 DECISION N°2019/35
OBJET : RAVALEMENT ET ISOLATION THERMIQUE PAR L'EXTÉRIEUR MAISON DES ASSOCIATIONS
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-22 ;
Vu le code l'urbanisme ;
Vu la délibération n°20170630_1 du Conseil municipal en date du 30 juin 2017 par laquelle l'assemblée délègue au Maire ses attributions pour la totalité des matières énumérées à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le choix de combiner les travaux de ravalement rendus nécessaires sur les façades de la Maison des Associations avec des travaux d’économie d’énergie ;
Vu le refus des Architectes des Bâtiments de France à la première déclaration de travaux d’isolation de toutes les façades par l’extérieur du bâtiment, car les modifications souhaitées sur la façade rue Victor Hugo n’étaient pas compatibles avec la préservation du patrimoine ;
Considérant la nécessité de procéder au ravalement et à l’isolation thermique de la Maison des Associations sise 61 rue Victor Hugo, parcelle OQ 20 ;
Considérant les travaux de ravalement de l’ensemble des façades du bâtiment et la mise en place d’une isolation thermique extérieure sur les façades, exceptée celle en limite de propriété côté rue Victor Hugo ;
Considérant que les travaux consistent en une modification de l’aspect du bâtiment ;
Considérant que la réalisation de ces travaux nécessite le dépôt d’une déclaration préalable de travaux ;
DECIDE
DE DEPOSER une déclaration préalable de travaux concernant le ravalement et l’isolation thermique par l’extérieur de la Maison des Associations située 61 rue Victor Hugo, parcelle OQ 20.
Il sera rendu compte au Conseil municipal, à sa plus prochaine séance, de la présente décision.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 22/03/19 Pantin, le 15 mars 2019 Publié le 22/03/19
Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
118 DECISION N°2019/36
OBJET : RÉSERVE D'EAU POUR AL DÉFENSE AU FEU CENTRE DE VACANCES DU MESNIL
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-22 ;
Vu le code l'urbanisme ;
Vu la délibération n°20170630_1 du Conseil municipal en date du 30 juin 2017 par laquelle l'assemblée délègue au Maire ses attributions pour la totalité des matières énumérées à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la nécessité de défendre au feu le centre de vacances du Mesnil (Saint Martin d’Ecublei) sis Lieu dit Le Mesnil – 61300 Saint-Martin d’Ecublei, parcelle D 119 ;
Considérant que la réserve d’eau à ciel ouvert existante dédiée à la défense au feu du bâtiment possède un volume très variable et qu’il est nécessaire de créer un système de défense incendie pérenne ;
Considérant que ces travaux consistent en l’installation d’une citerne souple incendie de 120 m³ et d’un poteau de raccordement accessible depuis la voirie existante;
Considérant que la réalisation de ces travaux nécessite le dépôt d’une déclaration préalable de travaux ;
DECIDE
DE DEPOSER une déclaration préalable de travaux concernent l’installation d’une citerne souple incendie de 120 m³ ainsi qu’un poteau de raccordement accessible depuis la voirie existante au sein du centre de vacances du Mesnil situé Lieu dit Le Mesnil – 61300 Saint-Martin d’Ecublei, parcelle D 119.
Il sera rendu compte au Conseil municipal, à sa plus prochaine séance, de la présente décision.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 22/03/19 Pantin, le 15 mars 2019 Publié le 22/03/19
Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
119 DECISION N°2019/44
OBJET : AVENANT N°3 DE REPORT DE LA DATE D’EFFET DU CONGÉ DU BAIL COMMERCIAL, DU 4 JANVIER 2006 JUSQU'AU 7 AVRIL 2019 - LOCAUX UTILISÉS PAR LE PÔLE FÊTES ET CÉRÉMONIES SIS 32 RUE DELIZY
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 30 juin 2017 par laquelle l'Assemblée délègue au Maire ses attributions pour la totalité des matières énumérées à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant, que la commune de Pantin est locataire de locaux à usage d’activité correspondant au lot RJ.02 et de trois emplacements de parkings extérieurs numéros 174, 180 et 181, situé 32 rue Delizy à Pantin, qu’elle a pris à bail en date du 4 janvier 2006 auprès de la société PA PANTIN ;
Considérant, que cet ensemble immobilier est actuellement utilisé par le pôle fêtes et cérémonies et que le bail consenti par la société PA PANTIN a été dénoncé pour le 30 septembre 2017 ;
Considérant que par avenant n°1 au bail du 4 janvier 2006, la date d’effet du congé a été reporté au 31 décembre 2018 ;
Considérant que par avenant n°2 au bail du 4 janvier 2006, la date d’effet du congé a été de nouveau reporté au 31/03/2019 ;
Considérant que la commune a de nouveau besoin de proroger son occupation de quelques jours afin d’être en mesure de restituer les locaux vides, elle en a fait la demande au propriétaire qui a accepté de reporter la date d’effet du congé initial au 7 avril 2019 ;
DECIDE
D'approuver le projet d’avenant n°3 au bail commercial du 4 janvier 2006, au profit de la commune de Pantin, moyennant le versement d'un montant de 2.194,88€ TTC,
Dit que cet avenant prendra effet à compter de sa signature pour une durée qui ne pourra excéder la date du 7 avril 2019.
Dit que toutes les autres clauses et conditions du bail commercial du 4 janvier 2006 et des avenants n°1 et 2 qui ne sont pas modifiées par l’avenant n°3 demeurent inchangées.
Il sera rendu compte au Conseil municipal, à sa plus prochaine séance, de la présente décision.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 3/04/19 Pantin, le 26 mars 2019 Publié le 3/04/19
Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
120 DECISION N°2019/47
OBJET : MODIFICATION DE L'ACTE CONSTITUTIF DE LA RÉGIE DE RECETTES 1168 (AUGMENTATION DU MONTANT DE L'ENCAISSE)
Le Maire de Pantin,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l’article 22 ;
Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux ;
Vu l’instruction codificatrice n°06-031 A-B-M du 21 avril 2006 ;
Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu la délibération en date du 27 juin 2007 par laquelle le Conseil municipal approuve :
- l’attribution d’une indemnité de responsabilité au taux minimum prévu par l’arrêté du 3 septembre 2001 pour chaque régisseur de recettes, d’avances et de recettes et d’avances, - l’attribution d’une indemnité de responsabilité à chaque intérimaire au prorata du remplacement effectué sans que celui-ci ne puisse excéder six mois renouvelable une fois,
- l’attribution d’une indemnité de responsabilité à chaque mandataire suppléant au prorata du remplacement effectué sans que celui-ci ne puisse excéder deux mois.
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 19 mai 2016 par laquelle l’Assemblée délègue au Maire ses attributions pour la totalité des matières énumérées à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les décisions n°2011/007 portant création d’une régie de recettes pour l’encaissement des forfaits de stationnement payant auprès du Service Police Municipale, n° 2012/018 portant création d’une régie de recettes auprès du Service Police Municipale pour l’encaissement, à l’aide d’automates, des droits de stationnement sur voirie, n° 2012/019 portant création d’une régie de recettes auprès du Service Police Municipale pour l’encaissement des droits de stationnement du parking du Centre Administratif et du parking de la Zac de l’Église ;
Vu la décision n°2013/15 en date du 30 juillet 2013 portant création d’une seule et même régie pour l’encaissement de l’ensemble des droits de stationnement (au forfait, horodateurs, parkings), modifiée par la décision n°2013/32 du 16 décembre 2013 ;
Considérant qu’il convient de modifier l’acte constitutif de ladite régie ;
Vu l’avis conforme du comptable de la commune en date du 2 avril 2019 ;
DECIDE
ARTICLE 1 – Une régie de recettes est instituée auprès de la Direction de la Citoyenneté, des Sports & de la Tranquillité Publique.
ARTICLE 2 – Cette régie est installée dans les locaux de la Direction de la Citoyenneté, des Sports & de la Tranquillité Publique.
ARTICLE 3 – La régie fonctionne depuis le 1er septembre 2013.
121 ARTICLE 4 – La régie encaisse les produits suivants :
• droits de stationnement du parking du Centre Administratif,
• droits de stationnement du parking de la Zac de l’Église,
• droits de stationnement sur voirie,
• forfaits de stationnement payant tels qu’approuvés par délibération du Conseil Municipal.
ARTICLE 5 – Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : • en numéraire,
• par chèques bancaires, postaux ou assimilés,
• par carte bancaire sur un compte dépôt de fonds au Trésor.
Elles sont perçues contre remise à l’usage de :
• ticket ou formule assimilée,
• facture,
• quittance.
ARTICLE 6 – Un fonds de caisse d’un montant de 2 250€ est mis à disposition du régisseur.
ARTICLE 7 – Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 30 000 €.
ARTICLE 8 – Le régisseur est tenu de verser au comptable de la commune le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 7 et au minimum une fois par mois.
ARTICLE 9 – Le régisseur verse auprès du comptable de la commune la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par mois.
ARTICLE 10 – Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 11 – Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 12 – Le mandataire suppléant percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 13 – Le Maire de Pantin et le comptable de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Il sera rendu compte au Conseil municipal, à sa plus prochaine séance, de la présente décision.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 30/04/19 Pantin, le 19 avril 2019
Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
122 DECISION N°2019/48
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS D'INVESTISSEMENT MÉTROPOLITAIN POUR L'ACQUISITION DE DEUX VÉHICULES ÉLECTRIQUES
Le Maire de Pantin,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 30 juin 2017, par laquelle l'Assemblée délègue au Maire ses attributions pour la totalité des matières énumérées à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du 30 septembre 2016 du Conseil de la Métropole du Grand Paris qui créée le Fonds d'Investissement Métropolitain (FIM) et en définit les critères d'attribution ;
Considérant que le FIM finance des projets d'investissement répondant aux objectifs de développement durable et de développement économique ;
Considérant que la ville de Pantin répond à ces objectifs avec l’acquisition de deux véhicules électriques ;
Considérant la possibilité pour la Commune de solliciter la Métropole du Grand Paris au Fonds d'Investissement Métropolitain pour financer ces dépenses ;
Considérant que le Conseil municipal a délégué au Maire le pouvoir de solliciter auprès de l’État et des autres collectivités territoriales, au taux maximum, l'attribution de subventions ;
APPROUVE le projet d’acquisition de deux véhicules électriques ;
APPROUVE le plan de financement prévisionnel annexé à la présente décision ;
DECIDE de solliciter une subvention auprès de la Métropole du Grand Paris au titre du Fonds d'Investissement Métropolitain.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 1/04/19 Pantin, le 1er avril 2019
Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
123 DECISION N°2019/49
OBJET : EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN IMMEUBLE SITUÉ 10 RUE VAUCANSON APPARTENANT SCI VAUCANSON
Le Maire de Pantin,
Vu le code l'urbanisme et notamment ses articles L.210-1 à L.211-7, L.213-1 à L.221-2, L.300-1, R.211-1 à R.211- 8, R.213-1 à R.213-26, D.213-13, A.211-1 et A.213-1 ;
Vu l'article L.2122-22 et notamment son alinéa 15 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi Égalité et Citoyenneté en date du 27 janvier 2017 ;
Vu le décret en Conseil d'Etat 2013-1241 en date du 27 décembre 2013 approuvant le Schéma Directeur de la Région Île-de-France ;
Vu le décret n° 2015-1661 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial Est Ensemble ;
Vu la délibération du Conseil municipal de Pantin en date du 21 Novembre 2002 qui approuve la mise en révision générale du P.O.S. devenu Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) et les objectifs poursuivis par la Commune de Pantin dans le cadre de cette révision ;
Vu la délibération du Conseil municipal de Pantin en date du 10 juillet 2006 qui approuve le Plan Local d'urbanisme ;
Vu la délibération du Conseil municipal de Pantin en date du 10 juillet 2006 qui approuve le Droit de Préemption Urbain Renforcé sur l'ensemble des zones urbaines définies dans le P.L.U. approuvé le 10 juillet 2006 ;
Vu la délibération du Conseil régional de la Région Île-de-France en date du 18 octobre 2013 adoptant le Schéma Directeur de la Région Île-de-France (SDRIF) ;
Vu la délibération du Conseil Régional d'Île de France en date du 10 mars 2017 et approuvant le Plan Vert de l'Île de France ;
Vu la délibération du Conseil municipal de Pantin en date du 30 juin 2017 par laquelle l'Assemblée délègue au Maire ses attributions pour la totalité des matières énumérées à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Territorial d'Est Ensemble n°CT2017-07-04-19 du 4 juillet 2017 modifiant la délibération n°CT2016-01-07-05 du 7 janvier 2016 portant délégation de compétence au Président pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels exercer le droit de préemption urbain ;
Vu la délibération du Conseil Territorial d'Est Ensemble en date du 25 février 2019 approuvant la modification n°6 du P.L.U de la commune de Pantin ;
Vu le protocole de préfiguration des projets de renouvellement urbain d'Est Ensemble dont fait partie celui relatif au quartier Sept-Arpents-Stalingrad en date du 7 juin 2017 ;
Vu l'étude « Habitat et Structure Parcellaire Secteur des Sept-Arpents » conduite par Soliha et Grand Paris Amé- nagement pour le compte d'Est Ensemble, lancée le 29 mars 2017, et les différents rendus intermédiaires de la- dite étude, le dernier en date de novembre 2018 ;
Vu la déclaration d’intention d’aliéner (DIA) n°19-107, reçue en mairie de Pantin le 15 février 2019 dans le cadre du Droit de Préemption Urbain, relative à la cession d'un bien immobilier sis 10 rue Vaucanson à Pantin et cadas - tré section AL n°223, cédé en totalité, appartenant à la SCI VAUCANSON, au prix de 1 150 000 euros (UN MIL- LION CENT CINQUANTE MILLE EUROS) au profit de la société HOCHE PROMOTION RENOVATION ;
124 Vu le courrier de demande de visite en date du 28 mars 2019 adressé tant à la SCI Vaucanson et à Maître Voro- bief, notaire mandataire du vendeur, reçu le 3 avril 2019 ;
Vu le procès-verbal de visite du bien, en date du 19 avril 2019 ;
Vu l'avis de la Direction de l'Immobilier de l'Etat en date du 3 mai 2019 ;
Vu la décision n°D2019/190 en date du 02 mai 2019 de l’Établissement Public Territorial Est Ensemble déléguant l'exercice du droit de préemption urbain à la Ville de Pantin pour l'immeuble désigné ci-avant ;
Considérant que la commune de Pantin est significativement carencée en terme d'espaces verts, le ratio étant actuellement inférieur à 5 mètres carrés par habitant, comparativement au seuil minimal de 10 mètres carrés par habitant recommandé par l'Organisation Mondiale de la Santé et cité dans le Plan Vert de l'Île de France ;
Considérant que le Plan Vert de l'Île de France, fixe l'objectif principal « d'accroître significativement les aires de desserte et les populations desservies par des espaces verts, existants ou à créer, à l'horizon 2021, au point qu'elle pourrait menacer l'intégrité des surfaces en espaces verts existants, soit par grignotage des espaces, soit par augmentation de la population » ;
Considérant que le protocole de préfiguration du projet de rénovation urbaine Sept-Arpents-Stalingrad fixe comme objectif d'« améliorer le cadre de vie du quartier en requalifiant les espaces publics, les réseaux de transport et le patrimoine bâti et végétal, le quartier prioritaire ne proposant que peu d'espaces de respiration de qualité... » ;
Considérant que le PLU de la commune de Pantin et notamment le Projet d'Aménagement et de Développement Durable expose comme objectif l'amélioration durable du cadre de vie notamment par (...) la poursuite de la politique de développement d'espaces verts de proximité dans les projets d'aménagements et à l'occasion des programmes de constructions nouvelles (I/ B/ p.6) ;
Considérant que l'EPT Est Ensemble et la commune de Pantin ont procédé à une étude « Habitat et Structure Parcellaire Secteur des Sept-Arpents » réalisée par Soliha et Grand Paris Aménagement dans le cadre de la préfiguration du projet de renouvellement urbain intercommunal des Sept-Arpents-Stalingrad et que la parcelle AL 223 objet de la déclaration d'intention d'aliéner précitée est ciblée comme permettant l'agrandissement du square Vaucanson existant en réponse aux objectifs de requalification des espaces publics et d'amélioration du cadre de vie ;
Considérant que l'acquisition du bien immobilier, objet de la déclaration d'intention d'aliéner visée, est nécessaire afin d'accomplir les objectifs précités notamment en matière de développement d'espaces verts sur le territoire communal et ainsi pallier la carence existante dans le quartier Sept-Arpents Stalingrad par le doublement de la superficie actuelle du square Vaucanson ;
DECIDE
Article 1 : D'EXERCER son Droit de Préemption Urbain afin d'acquérir l'immeuble sis 10 rue Vaucanson, cadastré Section AL n°223, au prix d'UN MILLION CENT CINQUANTE MILLE D'EUROS (1 150 000 euros), conformément aux objectifs exposés en matière de développement des espaces verts sur le territoire communal et plus précisément l'extension du square Vaucanson prévue dans l'étude « Habitat et Structure Parcellaire du Secteur des Sept-Arpents »;
Article 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ce délai ne fait pas obstacle à l'exécution de la présente décision.
La Ville de Pantin et L’Établissement Public Territorial Est Ensemble assureront les formalités d'affichage.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à:
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Par ailleurs notification en est faite à :
- SCI VAUCANSON, 68 rue de Flandre Paris 19ème arrondissement (propriétaire)
125 - Société HOCHE PROMOTION RENOVATION, 58 chemin de l'Ariel 78380 Bougival (acquéreur) - Maître André VOROBIEF, 3 rue des Wallons BP 1094, 68100 Mulhouse (notaire)
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 9/05/19 Pantin, le 9 mai 2019
Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
126 DECISION N°2019/50
OBJET : REMPLACEMENT DU TOURNIQUET AU CENTRE ADMINISTRATIF
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-22 ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu la délibération n°20170630_1 du Conseil municipal en date du 30 juin 2017 par laquelle l'assemblée délègue au Maire ses attributions pour la totalité des matières énumérées à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la nécessité de remplacer le tourniquet d’accès principal au hall du centre administratif sis 84/88 avenue du Général Leclerc, parcelle O33/O67 qui est hors-service ;
Considérant que ces travaux impliquent une mise en conformité au titre de la sécurité incendie du centre administratif, notamment la création d’une issue de secours à proximité immédiate du tourniquet ;
Considérant que la réalisation de ces travaux nécessite le dépôt d'une déclaration préalable de travaux ;
DECIDE
DE DEPOSER une déclaration préalable de travaux concernant le remplacement à l’identique du tourniquet d’accès au hall du centre administratif situé 84/88 avenue du Général Leclerc et la création d’une issue de secours à proximité immédiate du tourniquet, parcelle O33/O67.
Il sera rendu compte au Conseil municipal, à sa plus prochaine séance, de la présente décision.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 4/04/19 Pantin, le 28 mars 2019 Publié le 4/04/19
Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
127 DECISION N°2019/51
OBJET : MAISON DES ASSISTANTES MATERNELLES RÉHABILITATION DU BÂTIMENT
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-22 ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu la délibération n°20170630_1 du Conseil municipal en date du 30 juin 2017 par laquelle l'assemblée délègue au Maire ses attributions pour la totalité des matières énumérées à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la la création d’une Maison des Assistantes Maternelles au sein du bâtiment situé 106 avenue Jean Lolive, parcelle AK01/AK162 ;
Vu la nécessité de réhabiliter et de réagencer ces locaux, d’améliorer les performances thermiques de l’enveloppe, de rafraîchir les façades et d’aménager les espaces extérieurs pour la création d’un jardin d’enfants ;
Considérant que ces travaux impliquent le remplacement des portes et fenêtres de l’établissement, la mise en place d’une isolation thermique extérieure sur les façades du bâtiment, le ravalement de l’ensemble des façades du bâtiments et la mise en place de clôtures pour délimiter les espaces extérieurs rattachés à la Maison des Assistantes Maternelles ;
Considérant que la réalisation de ces travaux nécessite le dépôt d’une déclaration préalable de travaux ;
DECIDE
DE DEPOSER une déclaration préalable de travaux concernant la réhabilitation du bâtiment situé 106 avenue Jean Lolive pour la création d’une Maison des Assistantes Maternelles, parcelle AK01/AK162.
Il sera rendu compte au Conseil municipal, à sa plus prochaine séance, de la présente décision.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 4/04/19 Pantin, le 28 mars 2019 Publié le 4/04/19
Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
128 ARRÊTÉS
129 ARRÊTÉ N°2019/001P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT ET CIRCULATION PIÉTONNE RESTREINTE AU DROIT DU N° 12-18 RUE AUGER
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant les travaux sur le réseau Haute Tension au n° 12-18 rue Auger réalisés par l’entreprise ECR sise 5 rue Gay Lussac - Chennevieres-sur-Marne (tél : 01 55 90 45 00) pour le compte ENEDIS sis 6 rue de la Liberté – 93500 Pantin,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules et la circulation des piétons pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du mercredi 9 janvier 2019 et jusqu’au vendredi 25 janvier 2019 , l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit et vis-à-vis du 12-18 rue Auger, sur 15 ml de stationnement payant longue durée, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés aux véhicules de l’entreprise ECR.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation des piétons sera réduite au niveau du chantier à 1m40 et un cheminement sera mis en place par les soins de l’entreprise .
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise JOEL BOURDEAU de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 8/01/19 Pantin, le 2 janvier 2019
Pour le Maire absent,
Le Premier adjoint,
Signé : Alain PERIES
130 ARRÊTÉ N°2019/002P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR UN DÉMÉNAGEMENT AU N°31 QUAI DE L’OURCQ
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant la demande de stationnement pour un déménagement réalisé par l’entreprise MIOTTO TRANSPORTS sise 29 quai de l’Ourcq (tél : 01 48 44 71 05),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le lundi 21 janvier 2019, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 31 quai de l’Ourcq, sur 4 places de stationnement payant longue durée, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au véhicule de l’entreprise MIOTTO TRANSPORTS.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début du déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise MIOTTO TRANSPORTS de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 16/01/19 Pantin, le 2 janvier 2019
Pour le Maire absent,
Le Premier adjoint,
Signé : Alain PERIES
131 ARRÊTÉ N°2019/003P
OBJET : ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AU DROIT DES TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTAUX D’ENTRETIEN COURANT
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2122-24, L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, complétée et modifiée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu l’article R.610-5 du code pénal,
Vu le code de la route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre I - signalisation des routes) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande de la Direction de l’Eau et de l’Assainissement du Département de la Seine Saint-Denis pour effectuer certains travaux répétitifs et programmables d’entretien courant sur le réseau d’assainissement qu’elle gère dans diverses rues de Pantin ainsi que sur certains points du réseau communal dans le cadre du suivi des rejets industriels,
Considérant que ces travaux seront programmés entre le 7 janvier 2019 et le 31 décembre 2019,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer la circulation et le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Pendant la période programmée des travaux, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits et considérés comme gênants dans la zone balisée des travaux entrepris dans le cadre du présent arrêté dans les diverses voies de la commune dont le réseau d'assainissement est géré par le Département.
ARTICLE 2 : Les dispositions prévues au présent arrêté entrent en vigueur dès lors qu’une déclaration conforme au modèle annexé a été adressée 10 jours ouvrables au moins avant le début des travaux aux Services Techniques de la Ville de Pantin.
Cette déclaration devra être validée par un représentant du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale (Direction des Espaces Publics) de la Ville de Pantin, 5 jours ouvrables au moins avant le début des travaux.
Elle comprendra notamment :
- le compte rendu de la réunion préparatoire éventuelle, à laquelle sont conviés des représentants des forces de police, de la commune de Pantin et de la RATP si elle est concernée, - la vitesse limite à respecter au droit du chantier,
- les conditions de circulation et de stationnement au droit du chantier : la circulation, l’arrêt et le stationnement des véhicules aux abords du chantier pourront être interdits si besoin est (article R.417-10 du code de la route),
- les dates et plages horaires d’application de ces conditions,
- un schéma de principe du balisage et de la signalisation envisagés et appliqués à la voie concernée.
ARTICLE 3 : La réglementation prévue au présent arrêté concerne uniquement les travaux d’entretien courant programmés par le Département (DEA) sur les réseaux d’assainissement dont il assure la gestion, soit en particulier : les visites, le curage et les inspections télévisuelles de réseau, les interventions d’entretien sur les stations locales (bassins enterrés, stations de pompage, de crue, de mesures, de prélèvements de rejets industriels, etc...) et les auscultations d'ouvrage.
132 ARTICLE 4 : Lors des interventions consistant à un diagnostic de la conformité de raccordement des réseaux privés aux réseaux d'assainissement départementaux, la circulation sera restreinte au droit des travaux. Un alternat manuel ou par feux tricolores sera mis en place par les soins de la Direction de l'Eau et de l'Assainissement de la Seine-Saint-Denis.
ARTICLE 5 : Les travaux qui n’entrent pas dans le cadre de l’article 3 du présent arrêté feront l’objet d’un arrêté spécifique.
ARTICLE 6 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 7 : L’affichage du présent arrêté ainsi que la déclaration, l’information, la mise en place et l’entretien de la signalisation et de la pré-signalisation seront effectués et maintenus par le Département (DEA), chargé des travaux.
ARTICLE 8 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Directeur de l'Eau et de l'Assainissement de la Seine-Saint-Denis, - M. le Directeur Général des Services de la Ville de Pantin,
- Mme la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale de la Ville de Pantin, - M. le Commissaire de Police de Pantin,
- M. le Chef de la Police Municipale,
chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera publié au registre des arrêtés municipaux et affiché dans les conditions habituelles.
ARTICLE 11 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 10/01/19 Pantin, le 3 janvier 2019
Pour le Maire absent,
Le Premier adjoint,
Signé : Alain PERIES
133 ARRÊTÉ N°2019/004
OBJET : ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DES FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT CIVIL À MONSIEUR DAVID AMSTERDAMER, CONSEILLER MUNICIPAL
Le Maire de Pantin,
Vu l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales autorisant le Maire à déléguer une ou plusieurs de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et en l’absence ou l’empêchement des adjoints, à des membres du conseil municipal,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 - Monsieur David AMSTERDAMER est délégué pour remplir, concurremment avec Nous, la fonction d’officier de l’état civil et notamment pour célébrer le mariage ci-dessous :
- Monsieur Alain Charles Patrick BOKOBZA et Madame Hélyette DERAÏ le 14 janvier 2019 à 11 heures 30 minutes.
ARTICLE 2 - Ampliation du présent arrêté est adressé à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis et à Monsieur le Procureur de la République.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 11/01/19 Pantin, le 4 janvier 2019
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
134 ARRÊTÉ N°2019/005
OBJET : COMMISSIONS DE SECURITE - DELEGATION DE FONCTION A MONSIEUR HERVÉ ZANTMAN
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-18, L.2122-20 et L.2122-30 ;
Vu l’arrêté préfectoral N°2016-3097 en date du 30 septembre 2016 portant composition des commissions communales pour la sécurité contre l’incendie, les risques de panique et l’accessibilité aux personnes handicapées dans les établissements recevant du public ;
Vu l’arrêté préfectoral N°2016-3095 en date du 30 septembre 2016 portant composition de la sous-commission départementale de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et dans les immeubles de grande hauteur de la Seine-Saint-Denis ;
Considérant qu'il convient de déléguer la fonction de représentant du Maire pour les commissions de sécurité ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 - L’arrêté n°2018/157 du 22 mars 2018 est abrogé ;
ARTICLE 2 - Il est donné délégation de fonction, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Monsieur Hervé ZANTMAN, septième adjoint au maire, lors des visites des commissions communales et départementales de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera adressé à M. le Préfet de la Seine-Saint-Denis, à M. le Commissaire de Police, à M. le Trésorier Principal Municipal de la Commune et notifié à l'intéressé.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 21/02/19 Pantin, le 13 février 2019 Notifié le 25/02/19
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
135 ARRÊTÉ N°2019/006
OBJET : DELEGATION DE FONCTIONS A MONSIEUR DAVID AMSTERDAMER, CONSEILLER MUNICIPAL
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-18, L.2122-20 et L.2122-30 ;
Vu la séance du Conseil municipal en date du 28 mars 2014, au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Maire et des Adjoints ;
Vu le procès-verbal de ladite séance constatant l’élection de M. David AMSTERDAMER en qualité de Conseiller municipal ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1er - L'arrêté N° 2014/344 du 22 mai 2014 est abrogé ;
ARTICLE 2 - M. David AMSTERDAMER, Conseiller municipal, est délégué pour traiter concurremment avec moi et sous ma responsabilité des Affaires générales : fêtes et cérémonies, état civil, élections, funéraires, protocole ;
ARTICLE 3 - M. David AMSTERDAMER, Conseiller municipal, est en outre délégué, toujours sous ma surveillance et ma responsabilité pour signer les arrêtés provisoires d’hospitalisation.
ARTICLE 4 - Cette délégation subsistera tant qu’elle ne sera pas rapportée.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera adressé à M. le Préfet de la Seine-Saint-Denis, à M. le Commissaire de Police, à M. le Trésorier Principal Municipal de la Commune et notifié à l'intéressé.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 21/02/19 Pantin, le 13 février 2019 Notifié le 22/02/19
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
136 ARRÊTÉ N°2019/007
OBJET : COMMISSIONS DE SECURITE - DELEGATION DE FONCTION A MONSIEUR ALAIN PERIES, PREMIER ADJOINT AU MAIRE
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-18, L.2122-20 et L.2122-30 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2016-3097 en date du 30 septembre 2016 portant composition des commissions communales pour la sécurité contre l’incendie, les risques de panique et l’accessibilité aux personnes handicapées dans les établissements recevant du public ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2016-3095 en date du 30 septembre 2016 portant composition de la sous-commission départementale de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et dans les immeubles de grande hauteur de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté municipal n°2019/005 en date du 13 février 2019 par lequel M. Hervé ZANTMAN, septième adjoint au maire, est délégué pour la sécurité dans les immeubles de grande hauteur et les établissements recevant du public ;
Considérant qu'en cas d'indisponibilité de Monsieur Hervé ZANTMAN, il convient de donner délégation de fonction au premier adjoint au maire ;
A R R Ê T E
Article 1er - L'arrêté n°2018/156 du 22 mars 2018 est abrogé ;
Article 2 - En cas d'indisponibilité de monsieur Hervé ZANTMAN, il est donné délégation de fonction, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Monsieur Alain PERIES, premier adjoint au maire, lors des visites des commissions communales et départementales de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Article 3 - Le présent arrêté sera adressé à M. le Préfet de la Seine-Saint-Denis, à M. le Commissaire de Police, à M. le Trésorier Principal Municipal de la Commune et notifié à l'intéressé.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 21/02/19 Pantin, le 13 février 2019 Notifié le 22/02/19
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
137 ARRÊTÉ N°2019/008P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT ET CIRCULATION PIETONNE RESTREINTE AU DROIT DES N°60 A 64 RUE JULES AUFFRET
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant les sondages sur le bâtiment situé au n°64 rue Jules Auffret réalisés par les entreprises GINGER CEBTP Agence d’Élancourt sise ZAC de la Clé Saint-Pierre - 12 avenue Gay Lussac - 78990 Elancourt (tél : 01 30 85 21 98) et LAS BTP sise 13 Chemin de la Vallée Yart – 78640 Saint-Germain-de-la-Grange (tél : 01 34 89 21 74),
Considérant l’avis favorable du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis en date du 3 janvier 2019,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules et la circulation piétonne pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 21 janvier 2019 et jusqu’au vendredi 8 février 2019, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants des n° 60 au n°64 rue Jules Auffret, sur 25 ml, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés aux véhicules des entreprises GINGER CEBT et LAS BTP.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation des piétons sera réduite au niveau du chantier à 1m40 et un cheminement sera mis en place par les soins des entreprises GINGER CEBTP et LAS BTP.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins des entreprises GINGER CEBTP et LAS BTP de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 16/01/19 Pantin, le 8 janvier 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier adjoint,
Signé : Alain PERIES
138 ARRÊTÉ N°2019/009P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR TOURNAGE DE FILM AVENUE DU CIMETIERE PARISIEN
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement de véhicules techniques avenue du Cimetière Parisien pour un tournage au sein du Cimetière Parisien de Pantin réalisé par la société LES FILMS DU KIOSQUE sis 95 rue Réaumur – 75002 Paris (tél : 01 40 29 88 88),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du tournage,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : A compter du lundi 21 janvier 2019 à 6H00 et jusqu’au mardi 22 janvier 2019 à 20H00, l'arrêt et le stationnement sont interdits et déclarés gênants, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé) :
- au vis-à-vis des n° 6 au n° 14 avenue du Cimetière Parisien, sur 14 places de stationnement en épis, - du n° 6 au n° 12 avenue du Cimetière Parisien, sur 5 places de stationnement, Ces emplacements seront réservés aux véhicules techniques et au barnum cantine de la société de tournage.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le tournage conformément à la réglementation en vigueur par les soins de la société LES FILMS DU KIOSQUE de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 18/01/19 Pantin, le 7 janvier 2019
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
139 ARRÊTÉ N°2019/010P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT DES N° 9/15 RUE MEHUL
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant le retrait de mâts provisoires réalisé par l’entreprise BREZILLON sise 128 rue de Beauvais – 60280 Margny-les-Compiegne (tél : 03 57 63 21 21),
Considérant l’avis favorable du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis en date du 8 janvier 2019,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 28 janvier 2019 et jusqu’au vendredi 1er février 2019, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit des n° 9/15 rue Méhul, sur 50 ml, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés aux véhicules de l’entreprise BREZILLON.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise BREZILLON de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 24/01/19 Pantin, le 8 janvier 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier adjoint,
Signé : Alain PERIES
140 ARRÊTÉ N°2019/011P
OBJET : STATIONNEMENT ET CIRCULATION INTERDITS RUE COURTOIS – DÉVIATION PIÉTONNE ET DU BUS 61
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant la demande stationnement d’une grue mobile en pleine voie pour la dépose d'une climatisation réalisée par l'entreprise FAL INDUSTRIE sise 9 rue de la Briqueterie – 95380 Louvre (tél : 01 34 68 98 00) pour le compte de la société BONAL sise 11/14 avenue Marcelin Berthelot – 92390 Villeneuve-la-Garenne,
Vu l'avis favorable de la RATP en date du 7 janvier 2019,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement et la circulation des véhicules et la circulation piétonne pendant la durée du démontage,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le samedi 16 mars 2019 de 8H à 19H, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 8 rue Courtois, sur 9 places de stationnement payant longue durée, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au stationnement des véhicules de l'entreprise FAL INDUSTRIE.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation automobile sera interdite rue Courtois, de la rue François Arago à la rue Jacquart.
Une déviation sera mise en place par l'entreprise FAL INDUSTRIE par les rue suivantes :
- rue François Arago,
- rue Boieldieu,
- rue Jacquart.
ARTICLE 3 : Durant la même période, la ligne RATP 61 sera déviée par les rues suivantes :
- avenue Jean Lolive,
- rue Jules Auffret.
ARTICLE 4 : Durant la même période, une déviation piétonne sera mise en place par l'entreprise FAL INDUSTRIE sur le trottoir opposé aux travaux, côté impair au droit des passages piétons existants.
ARTICLE 5 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise FAL INDUSTRIE de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 6 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 7 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
141 ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 13/03/19 Pantin, le 8 janvier 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier adjoint,
Signé : Alain PERIES
142 ARRÊTÉ N°2019/012P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT DU SQUARE FORMAGNE RUE FORMAGNE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant la demande d’une base vie pour les travaux de renouvellement d'une canalisation d'eau potable réalisés par VEOLIA Eau IDF sise Centre Marne – 8 rue de la Plaine - 93160 N oisy-le-Grand (tél : 01 18 15 84 34),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 14 janvier 2019 et jusqu'au vendredi 15 février 2019, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du square Formagne, rue Formagne, sur 2 places de stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l'entreprise VEOLIA.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise VEOLIA de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 15/01/19 Pantin, le 8 janvier 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier adjoint,
Signé : Alain PERIES
143 ARRÊTÉ N°2019/013
OBJET : ARRÊTÉ DE PÉRIL IMMINENT - IMMEUBLE SIS À PANTIN 6, RUE BERTHIER
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-24,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment son article L.511-1 et suivants,
Vu l'immeuble d'habitation sis 6, rue Berthier à 93500 Pantin, cadastrée I 91, menaçant en partie ruine,
Considérant que cet immeuble est une copropriété appartenant à :
M. AL AWAD Abdel Nasser
sci ASK ME (430 245 662 R.C.S. BOBIGNY ) - M. SAIDI Bachir
M. DAMJANOVIC Petar
Mme DOURVILLE Noémie
Mme EHMANN Doris Charlotte
M. EL ATI Jamel
M. EL ATTI Fateh
M. FONTAYNE Jean-Claude
M. LESAUVAGE Vincent
M. MADOUI Nacer
Mme. MADOUI Fella
M. MAKHLOUFI Abdezine
Mme MAKHLOUFI Maryse
M.MAMAHESAN Senthil
M. MARCHADIER Mickaël
Mme MASRY Dalal
Mme PIRES Hortensia
Mme POPA Bernadette
Office Notarial Caroline MOUTOU
M. ROUISSI Loic
M ou Mme SAIDI Foued
M ou Mme SAVIC Saveta
M. SHEIKH Mohammad Ayatullah
Mme SHEIKH Fatema
Mme STANOJEVIC Saveta
sci ST MARTIN (325 909 984 R.C.S. BOBIGNY) - M. STOSIC SASA
Considérant l'arrêté de péril non imminent 2017/432 notifié le 19 juillet 2017 ordonnant à ladite copropriété de procéder dans un délai de cinq mois à la réfection des planchers hauts des caves du bâtiment A et du plancher entre le second et le troisième étage,
Considérant que durant les mois suivants, la copropriété n'a pas confirmé l’exécution complète de l’arrêté de péril non imminent n°2017/432,
Considérant l'arrêté de mise en demeure 2018/588 notifié le 9 octobre 2018 ordonnant de procéder dans un délai de cinq mois à la réfection des planchers hauts des caves et ceux entre le second et le troisième étage,
Considérant l'enquête en date du 20 novembre 2018 effectuée par un inspecteur de salubrité assermenté du Service Communal d'Hygiène et de Santé, et constatant dans les parties communes de l'immeuble d'autres désordres pouvant porter atteinte à la sécurité publique,
Considérant l'ordonnance n°1812806 rendue le 17 décembre 2018 par le juge des référés du Tribunal Administratif de Montreuil désignant Monsieur Claude SOYER en qualité d'expert afin de déterminer s'il y a un péril grave et imminent dans l'immeuble sis 6, rue Berthier à 93500 Pantin,
Considérant que le 19 décembre 2018, Monsieur Claude SOYER, a constaté de nombreux désordres qui affectent ledit immeuble, et pouvant porter atteinte à la sécurité des occupants, à savoir :
144 a) Plancher haut des caves dans le bâtiment A
Zone du fond
Les poutrelles sont profondément corrodées et n'ont plus aucune résistance ; l'étaiement est minimaliste, et mériterait d'être repris, en améliorant les reprises des poutrelles aux appuis, là où elles sont particulièrement attaquées. La porteuse axiale en acier est totalement détruite par la corrosion à l'appui dans le mur du fond.
Zone au centre
Les porteuses métalliques sont profondément corrodées, en particulier aux appuis et les aciers précontraints de certaines poutrelles ont fait éclater l'enrobage par corrosion.
Zone côté rue
Même état de corrosion des poutrelles.
a) le dispositif d'étaiement est très insuffisant. Or, au rez-de-chaussée, au-dessus de la partie du fond dégradée, demeure une famille dans le logement lot n°6.
b) plancher haut du lot n°17, au 3ème étage bâtiment B : le lot appartient à la SCI SAINT MARTIN, et occupé par Madame PAVLOVIC.
Dans la cuisine, une poutrelle IAO intégrée au plancher haut a fléchi, ce qui a provoqué la déformation du plafond et le détachement d'une parcelle de plâtre. Le fléchissement est sans doute dû, soit à une surcharge, soit à des dégâts des eaux récurrents. Il est à craindre à plus ou moins long terme une rupture de la poutrelle.
c) état de la porteuse bois de la coursive au 2ème étage : la structure de la coursive est en bois. Les champignons ont détruit le bois en partie centrale à plus de 50 % de sa section. La poutre n'a donc plus l'inertie suffisante et peut se rompre. La rupture de la porteuse, entraînerait l'effondrement de la coursive du 3ème étage, voire celle du 4ème étage qui repose en partie sur celle du 2ème par deux poteaux latéraux.
Considérant qu'au regard des désordres qui affectent ledit immeuble, Monsieur SOYER, expert, juge qu'il y a un péril grave et imminent, pour la sécurité des occupants, à savoir :
- plancher haut de la cuisine du lot n°17 au 3ème étage, en raison d'un affaiblissement d'une poutrelle, - plancher haut des caves dans l'aile sur cour en raison de la vétusté extrême de l'ouvrage, - porteuse bois de la coursive du 2ème étage en façade cour du bâtiment rue en raison de sa destruction par les champignons lignivores,
Considérant qu'au regard de ces désordres, il y a urgence à ce que des mesures techniques soient prises en vue d'assurer la sécurité publique,
Considérant que les désordres affectent les parties communes de l'immeuble, il appartient aux copropriétaires d'y remédier,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : Dès que le présent arrêté est rendu exécutoire en Préfecture de Seine Saint Denis (93000), il est enjoint aux copropriétaires et/ou leurs ayants-droits, et/ou aux titulaires de droits réels sur l'immeuble sis 6, rue Berthier ,
M. AL AWAD Abdel Nasser
SCI ASK ME (430 245 662 R.C.S. BOBIGNY ) - M. SAIDI Bachir
M. DAMJANOVIC Petar
Mme DOURVILLE Noémie
Mme EHMANN Doris Charlotte
M. EL ATI Jamel
M. EL ATTI Fateh
M. FONTAYNE Jean-Claude
M. LESAUVAGE Vincent
M. MADOUI Nacer
Mme MADOUI Fella
M. MAKHLOUFI Abdezine
145 Mme MAKHLOUFI Maryse
M.MAMAHESAN Senthil
M. MARCHADIER Mickaël
Mme MASRY Dalal
Mme PIRES Hortensia
Mme POPA Bernadette
Office Notarial Caroline MOUTOU
M. ROUISSI Loic
M ou Mme SAIDI Foued
M ou Mme SAVIC Saveta
M. SHEIKH Mohammad Ayatullah
Mme SHEIKH Fatema
Mme STANOJEVIC Saveta
SCI ST MARTIN (325 909 984 R.C.S. BOBIGNY) - M. STOSIC SASA
chacun en ce qui le concerne, d'exécuter les mesures de sécurité suivantes :
- Planchers hauts des caves
sous un mois : étaiement suffisant des planchers hauts des caves sous le lot n°6.
- Porteuse bois de la coursive du 2ème étage
sous deux mois : installation d'une sapine (forte pièce de bois) au centre de la poutre complétée par une mise en contact par vérins à vis.
- Plancher haut du lot n°17 au 3ème étage
sous trois mois : mise en place d'une porteuse métallique sous la fracture avec mise en contact par coins de bois.
ARTICLE 2 : Les travaux de sécurité devront être réalisés sous le contrôle et la responsabilité d'un homme de l'art qui remettra au SCHS les attestations de bonne exécution des travaux.
ARTICLE 3 : Faute aux copropriétaires, visés à l'article 1, d'exécuter ces mesures dans les délais impartis, la Commune de Pantin y procédera d'office et à leurs frais.
Les Services Municipaux et la Police Municipale seront chargés de la bonne application du présent arrêté.
Conformément à l'article L.511-4 du code de la construction et de l'habitation, les frais de toute nature, avancés par la commune de Pantin, lorsqu'elle s'est substituée aux copropriétaires défaillants, seront recouvrés comme en matière de contribution directe auprès des copropriétaires de l'immeuble.
ARTICLE 4 : Dans le cas où les copropriétaires et/ou ses ayants droits, et/ou aux titulaires de droits réels sur l'immeuble sis 6, rue Berthier à 93500 Pantin croiraient devoir contester le bien fondé du présent arrêté, ils peuvent déposer un recours administratif devant Monsieur le Maire de Pantin dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Ils peuvent également introduire un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Montreuil sis 206, rue de Paris – 93100 Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté, conformément aux articles R.421-1 à R.421-3 du code de justice administrative, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera notifié :
aux copropriétaires de l'immeuble sis 6, rue Berthier à 93500 Pantin
M. AL AWAD Abdel Nasser
14 avenue d'Alsace Lorraine - 28000 Chartres
SCI ASK ME - M. SAIDI
6 rue Berthier - 93500 Pantin
146 M. DAMJANOVIC Petar
1 rue Gustave Flaubert - 41100 Vendome
Mme DOURVILLE Noemie
19, rue des Tanneries - 75013 Paris
Mme EHMANN Doris Charlotte
8, rue de Nice - 57470 Hombourg Haut
M. EL ATI Jamel
72 avenue du Général de Gaulle - 77500 Chelles
M. EL ATTI Fateh
61 avenue Baudoin - 93350 Le Bourget
M. FONTAYNE Jean-Claude
6 rue Berthier - 93500 Pantin
M. LESAUVAGE Vincent
75 avenue de Paris - 19100 Brives Lagaillarde
M. MADOUI Nacer
19 rue Sainte Marguerite - 93500 Pantin
Mme MADOUI Fella
19 rue Sainte Marguerite - 93500 Pantin
M. MAKHLOUFI Abdezine
18 Rue Jules Ferry - 94190 Villeneuve St Georges
Mme. MAKHLOUFI Maryse
18 Rue Jules Ferry - 94190 Villeneuve St Georges
M.MAMAHESAN Senthil
21 rue Cartier Bresson – 93500 Pantin
M. MARCHADIER Mickaël
(syndic bénévole)
6 rue Berthier - 93500 Pantin
Mme MASRY Dalal
14 avenue d'Alsace Lorraine - 28000 Chartres
Mme PIRES Hortensia
13 avenue Brigolle - 93700 Drancy
Mme POPA Bernadette
10 Lot Montalegre - 7070 Chemin de Ravine Houel
97129 Lamentin (GUADELOUPE)
Office Notarial Caroline MOUTOU
avenue du Morne Caruel
97178 Les Abymes Cedex (GUADELOUPE)
M. ROUISSI Loic
3 Rue René Dumont - 93240 Stains
M ou Mme SAIDI Foued
Bât. 09 – 9 Allée Hector Berlioz - 93390 Clichy sous Bois
147 M ou Mme SAVIC Saveta
6, rue Berthier – 93500 Pantin
M. SHEIKH Mohammad Ayatullah
Appt 84 - 54, avenue Édouard Vaillant - 93500 Pantin
Mme SHEIKH FATEMA
Appt 84 - 54, avenue Édouard Vaillant - 93500 Pantin
Mme STANOJEVIC Saveta
6 rue Berthier - 93500 Pantin
SCI ST MARTIN - M. STOSIC SASA
210 rue Sadi Carnot - 93170 Bagnolet
et
22 rue du Faubourg Saint Martin - 75010 Paris
et aux occupants de l'immeuble sis 6, rue Berthier
dans les formes légales et sous la responsabilité du Maire, conformément à l'article L.511-1-1 du code de la construction et de l'habitation.
ARTICLE 6 : La notification du présent arrêté est faite :
- par envoi de l'arrêté par courrier recommandé avec accusé réception, - par affichage au Centre administratif de Pantin 84/88, avenue du Général Leclerc – 93500 Pantin, - par affichage sur l'immeuble.
ARTICLE 7 : Les copropriétaires de l'immeuble sis 6, rue Berthier sont tenus de respecter les droits de leurs locataires, tels que visés aux articles L.521-1 à L.521-4 du code de la construction et de l'habitation.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 17/01/19 Pantin, le 17 janvier 2019 Notifié le 18/01/19
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
148 ARRÊTÉ N°2019/014P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT PASSAGE ROCHE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant la demande de l’entreprise TERRE DE BÂTIMENT sise 73 rue Doudeauville 75018 Paris (tél : 01 40 10 60 55) pour le stationnement d’une benne 14 passage Roche à Pantin,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 28 janvier 2019 et jusqu’au vendredi 12 avril 2019, l’arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 14 passage Roche sur 2 places de stationnement payant de longue durée, selon l’article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l’entreprise TERRE DE BÂTIMENT.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise TERRE DE BÂTIMENT de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 24/01/19 Pantin, le 11 janvier 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier adjoint,
Signé : Alain PERIES
149 ARRÊTÉ N°2019/015P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU VIS-A-VIS DU N°12 RUE DE LA LIBERTE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant la demande de la MAISON DE L’EMPLOI de Pantin sise 7, rue de la Liberté 93500 Pantin (tél : 01 83 74 56 30) pour le stationnement d’un camion EST ENSEMBLE GRAND PARIS sis 100 avenue Gaston Roussel – 93232 Romainville Cedex (tél : 0179 64 54 54),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement du camion,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le mardi 22 janvier 2019 de 13H00 à 17H00, l’arrêt et le stationnement sont interdit et considérés comme gênants au vis-à-vis du n°12 rue de la Liberté sur 3 places de stationnement payant de longues durée, selon l’article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à au camion d’EST ENSEMBLE GRAND PARIS immatriculé ED 716 DR.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début du stationnement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de EST EMSEMBLE GRAND PARIS de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 18/01/19 Pantin, le 11 janvier 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier adjoint,
Signé : Alain PERIES
150 ARRÊTÉ N°2019/016P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR UN DÉMÉNAGEMENT AU VIS-A-VIS N°35 QUAI DE L’OURCQ ET UN EMMMENAGEMENT AU N° 32 QUAI DE L’AISNE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant la demande de stationnement pour le déménagement quai de l’Ourcq et l’emménagement quai de de l’Aine de Monsieur ALBAN, réalisé par l’entreprise MIOTTO TRANSPORTS sise 29 quai de l’Ourcq (tél : 01 48 44 71 05),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement pendant la durée du déménagement et l’emménagement,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le mardi 29 janvier 2019, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé) dans les rues suivantes :
- au vis-à-vis du n° 35 quai de l’Ourcq, sur 5 places de stationnement payant de longue durée, - au droit du n° 32 quai de l’Aisne, sur 5 places de stationnement payant de longue durée.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début du déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise MIOTTO TRANSPORTS de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 24/01/19 Pantin, le 11 janvier 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier adjoint,
Signé : Alain PERIES
151 ARRÊTÉ N°2019/017P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU N° 39 RUE ÉTIENNE MARCEL ET CIRCULATION PIÉTONNE RESTREINTE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant les travaux sur le réseau de télécommunication réalisés par l’entreprise DELHYA sise 70 rue d’Alsace 77430 Champagne-sur-Seine (tél : 01 64 38 69 62) pour le compte de FREE sis 16 rue de la ville l’Evèque 75008 Paris,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 28 janvier 2019 et jusqu’au vendredi 8 février 2019 (réfection comprise) , l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit n° 39 rue Étienne Marcel, sur 3 places de stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés aux véhicules de l’entreprise DELHYA.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation piétonne sera restreinte au droit du n° 39 rue Étienne Marcel et un cheminement sera aménagé par l’entreprise.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise DELHYA de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 24/01/19 Pantin, le 11 janvier 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier adjoint,
Signé : Alain PERIES
152 ARRÊTÉ N°2019/019P
OBJET : STATIONNEMENT ET CIRCULATION INTERDITS RUE DES SEPT ARPENTS
Le Maire de Pantin,
Le Maire du Pré Saint-Gervais,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu l’arrêté n°286/2018 en date du 12 septembre 2018 portant délégation de fonctions donnée à Madame Laëtitia DEKNUDT, 5ème Adjointe au Maire,
Vu la demande de stationnement pour des travaux de branchement GAZ réalisés par l'entreprise BIR sise 38 rue Gay Lussac – 94430 Chennevieres-sur-Marne (tél : 01 49 62 02 62) pour le compte de GRDF sis 6 rue de la Liberté – 93500 Pantin (tél : 01 49 42 56 15),
Considérant qu’il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement et la circulation automobile pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 4 février 2019 et jusqu’au vendredi 22 février 2019 de 8H à 17H, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au vis-à-vis du n° 27/29 rue des Sept Arpents, sur 3 places de stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au stationnement des véhicules de l'entreprise BIR.
ARTICLE 2 : Durant la même période, le jeudi 7 février 2019 la circulation automobile sera interdite rue des Sept Arpents entre la rue Charles Nodier et la rue Marx Dormoy au Pré Saint-Gervais. Une déviation sera mise en place par l'entreprise BIR par les rues suivantes :
- rue Marx Dormoy (Pré Saint-Gervais),
- rue Béranger (Pré Saint-Gervais),
- rue rue Marceau (Pré Saint-Gervais),
- rue des Cheminets (Pré Saint-Gervais),
- rue de la Marseillaise (Paris),
- rue Honoré d’Estienne d’Orves (Pré Saint-Gervais).
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise BIR de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Pantin et du Pré Saint-Gervais et les agents communaux assermentés placés sous leur autorité, M. le Commissaire de Police de Pantin et des Lilas et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
153 ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 8/02/19 Pantin, le 21 janvier 2019
Pour le Maire du Pré Saint-Gervais et par délégation, Pour le Maire et par délégation, L'Adjointe au Maire déléguée à Vivre Ensemble, Le Premier Adjoint au Maire, Tranquillité Publique et Sécurité
Signé : Laëtitia DEKNUDT Signé : Alain PERIES
154 ARRÊTÉ N°2019/020P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU VIS-A-VIS DU N° 32 RUE ÉTIENNE MARCEL – DEVIATION CYCLISTE ET PIETONNE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de travaux de suppression de branchement Gaz rue Étienne Marcel et quai de l’Aisne réalisés par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES IDF RESEAUX sise 8, avenue Joseph Paxton - 77164 Ferrières en Brie (tél 01 49 83 63 23) pour le compte de GRDF sise 5 - 7 rue Blaise Pascal - 93150 Le Blanc Mesnil, Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement et la circulation routière et piétonne pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du mercredi 6 février 2019 et jusqu'au jeudi 28 février 2019, l'arrêt et le stationnement sont interdits et déclarés gênants au vis-à-vis du n° 32 rue Étienne Marcel, sur 3 places de stationnement payant de longue durée, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES IDF RESEAUX.
ARTICLE 2 : La piste cyclable sera interdite à la circulation les cyclistes seront déviés sur la voie de circulation générale.
ARTICLE 3 : La circulation piétonne sera déviée sur le trottoir opposé par les passages piétons existants.
ARTICLE 4 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES IDF RESEAUX de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 5 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 6 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 1/02/19 Pantin, le 22 janvier 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier adjoint,
Signé : Alain PERIES
155 ARRÊTÉ N°2019/021P
OBJET : TRAVAUX DE RÉNOVATION D’UN MUR AU DROIT DU N°33 RUE MEHUL – DEVIATION PIETONNE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant les travaux de rénovation d’un mur au droit du 33 rue Méhul réalisés par l’entreprise SARL DOMINGUES BATIMENT sise 161 rue Gabriel Péri – 94400 Vitry-sur-Seine pour le compte de l’entreprise CG2I sise 7-9 rue Auguste Maquet – 75016 Paris,
Considérant l’avis favorable du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis en date du 14 janvier 2019,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer la circulation piétonne pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 28 janvier 2019 et jusqu’au vendredi 15 février 2019, le trottoir rue Méhul au droit du n° 33 sera interdit à la circulation piétonne, sur 50 ml, le trottoir sera réservé à l’entreprise SARL DOMINGUES BATIMENT.
ARTICLE 2 :Durant la même période, une déviation piétonne sera mise en place par l’entreprise SARL DOMINGUES BATIMENT de part et d’autre du n° 33 rue Méhul sur le trottoir opposé côté pair.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins des entreprises SARL DOMINGUES BATIMENT de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 25/01/19 Pantin, le 15 janvier 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier adjoint,
Signé : Alain PERIES
156 ARRÊTÉ N°2019/022P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT DES N° 35 ET 34 RUE MAGENTA – DÉVIATION PIÉTONNE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de travaux de raccordement électrique rue Magenta à pantin réalisés par l’entreprise CM-BATI sise 91 rue Pasteur 77100 Mareuil les Meaux pour le compte de ENEDIS sise 6 rue de la Liberté (tél : 01 49 42 57 17),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement et la circulation routière et piétonne pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 28 janvier 2019 et jusqu'au vendredi 22 février 2019, l'arrêt et le stationnement sont interdits et déclarés gênants rue Magenta au droit du n°34 sur 4 places et au droit du n° 35 sur 2 places de stationnement payants de longue durée , selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l'entreprise CM BATI.
ARTICLE 2 : Les travaux en traversée se feront par demi chaussée. En aucun cas, la circulation rue Magenta sera barrée.
La circulation piétonne sera déviée sur le trottoir opposé par les passages piétons existants.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise CM BATI de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 25/01/19 Pantin, le 15 janvier 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier adjoint,
Signé : Alain PERIES
157 ARRÊTÉ N°2019/023P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT ET DÉVIATION PIÉTONNE RUE CARTIER-BRESSON
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant les travaux de mise en place de clôture sur te terrain du futur Collège Jean Lolive réalisés par l'entreprise SPIE BATIGNOLLES Fondations sise Campus Saint-Christophe - pôle Magellan 2 - 10 avenue de l’Entreprise - 95862 Cergy-Pontoise Cedex (tél : 01 81 95 02 27),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement et la circulation piétonne pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du mercredi 23 janvier 2019 et jusqu'au vendredi 29 mars 2019, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants rue Cartier-Bresson, du n° 98 rue Cartier-Bresson jusqu’au n° 100 rue Cartier-Bresson, selon l'article R.4117-10 du code de la route (enlèvement demandé).
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation sera interdite du n° 98 rue Cartier-Bresson jusqu’au n° 100 rue Cartier Bresson, et sera basculée sur le trottoir opposé au niveau du passage piétons provisoire n° 98 rue et du quai à bestiaux.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise SPIE BATIGNOLLES Fondations de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 28/01/19 Pantin, le 16 janvier 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier adjoint,
Signé : Alain PERIES
158 ARRÊTÉ N°2019/024P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT DU N° 12 RUE LAPEROUSE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant les travaux d’implantation d’armoire relais fibre réalisés par l’entreprise CIRCET sise 9, allée de la Louve – 93420 Villepinte (tél : 01 48 60 60 92) pour le compte d’Orange sise 8, rue Cavallo Peduzzi – 77400 Lagny sur Marne (tél : 01 60 94 48 57),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 28 janvier 2019 et jusqu’au jeudi 28 février 2019 (réfection comprise), l’arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 12 rue Lapérouse sur 2 places de stationnement payant de longues durée, selon l’article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l’entreprise CIRCET.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise CIRCET de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 24/01/19 Pantin, le 17 janvier 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier adjoint,
Signé : Alain PERIES
159 ARRÊTÉ N°2019/025P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR DÉMÉNAGEMENT AU DROIT DU N° 17 RUE DE L’ANCIEN CANAL
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour un déménagement réalisé par Monsieur Thomas ARGENCE sis 2 mail Hélène Brion,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le dimanche 27 janvier 2019 de 8H00 à 19H00, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 17 rue de l’ancien Canal, sur 2 places de stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au véhicule de Monsieur Thomas ARGENCE.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début du déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de Monsieur Thomas ARGENCE.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 28/01/19 Pantin, le 18 janvier 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier adjoint,
Signé : Alain PERIES
160 ARRÊTÉ N°2019/026P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU VIS-A-VIS DU N° 55 RUE CARTIER BRESSON
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant la demande de stationnement d’un camion de livraison pour l’entreprise VERRE D’OR sise 55 rue Cartier Bresson à Pantin,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée de la livraison,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du mardi 29 janvier 2019, l’arrêt et le stationnement sont interdit et considérés comme gênants au vis-à-vis du n° 55 rue Cartier Bresson, sur 2 places de stationnement payant de longue durée et sur la place de livraison, selon l’article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l’entreprise VERRE D’OR.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise VERRE D’OR de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 28/01/19 Pantin, le 21 janvier 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier adjoint,
Signé : Alain PERIES
161 ARRÊTÉ N°2019/027
OBJET : ARRÊTÉ DE LEVÉE DE PÉRIL – LOT N°107 – BÂTIMENT A - 1ER ÉTAGE - IMMEUBLE SIS À PANTIN 35 RUE LÉPINE
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-24,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment son article L.511-1,
Considérant le logement, lot 107, sis à Pantin 35, rue Lépine à 93500 Pantin, cadastré Y 62,
Considérant le logement, lot 107 – bâtiment A - 1er étage appartenant à Monsieur et Madame MONIZ MOREIRA SIMAO,
Considérant l'arrêté de péril non imminent n°2017/564 notifié le 28 septembre 2017 et ordonnant à Monsieur et Madame MONIZ MOREIRA SIMAO dans un délai de 3 mois :
- de réhabiliter l'installation électrique du logement,
- de réparer le garde corps de la fenêtre sur rue,
Considérant l'enquête sanitaire effectuée le 8 janvier 2019 par un inspecteur de salubrité assermenté du Service Communal d'Hygiène et de Santé constatant la remise en état complète du logement (ventilations mécanique contrôlées dans la cuisine et la salle d'eau, barrette de ventilation sur la fenêtre, convecteurs électriques, réfection des revêtements murs sols et plafonds…),
Considérant l'attestation de l'entreprise SANJI PRO remis par Monsieur MONIZ MOREIRA SIMAO certifiant la réhabilitation de l'installation électrique et de la pose du garde- corps,
Considérant qu'il n'y a plus de risque pour la sécurité publique,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : Dès que le présent arrêté est rendu exécutoire en Préfecture de Seine-Saint-Denis (93000), l'arrêté de péril non imminent n°2017/564 pour le lot n°107 - 1er étage – bâtiment sis 35 rue Lépine est levé.
ARTICLE 2 : Dès que le présent arrêté est rendu exécutoire en Préfecture de la Seine-Saint-Denis (93000) :
- les dispositions liées aux articles L.521-1 à L.521-4 du code de la construction et de l'habitation cessent d'être appliquées au premier jour du mois qui suit la notification dudit arrêté, - le loyer en principal (ou toute autre somme versée en contrepartie de l'occupation du logement) est à nouveau due à compter du premier jour du mois qui suit la notification dudit arrêté.
ARTICLE 3 : Dans le cas où Monsieur et Madame MONIZ MOREIRA SIMAO, et/ou ses ayants-droits, et/ou aux titulaires de droits réels croiraient devoir contester le bien fondé du présent arrêté, ils peuvent déposer un recours administratif devant Monsieur le Maire de Pantin dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Ils peuvent également introduire un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Montreuil sis 206 rue de Paris – 93100 Montreuil-sous-Bois, dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté, conformément aux articles R.421-1 à R.421-3 du code de justice administrative, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera notifié à :
Monsieur et Madame MONIZ MOREIRA SIMAO
27 bis, rue de la Courneuve
93300 Aubervilliers
et pour information au syndic :
162 Cabinet ELFASSY
14, rue de Bucarest – 75008 Paris
dans les formes légales et sous la responsabilité du Maire, conformément à l’article L.511-1-1 du code de la construction et de l’habitation.
ARTICLE 5 : La notification du présent arrêté est faite :
- par envoi de l’arrêté par courrier recommandé avec accusé de réception, - par affichage au Centre administratif de Pantin sis 84/88, avenue du Général Leclerc - 93500 Pantin.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 29/01/19 Pantin, le 29 janvier 2019 Notifié le 31/01/19
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
163 ARRÊTÉ N°2019/030P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT ET CIRCULATION RESTREINTE RUE MARIE THERESE, RUE BOIELDIEU, RUE WESTERMANN, LEPINE, RUE PALESTRO ET RUE JULES JASLIN – DEVIATION DE LA CIRCULATION PIETONNE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour des travaux d'enfouissement des réseaux réalisés par l' entreprise BOUYGUES E & S sise 9 rue Louis Rameau – 95871 Bezons et la SARL BO 9 rue Nelson Mandela – 94140 Alfortville (tél : 01 47 8517 87) pour le compte du SIPPEREC sis tour Lyon Bercy, 173-175 rue de Bercy – CS10205 – 75588 Paris Cedex 12,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules et la circulation routière et piétonne pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 4 février 2019 et jusqu'au vendredi 29 mars 2019, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé), du côté des numéros pairs et impairs, suivant l' avancement des travaux dans les rues suivantes :
- rue Marie Thérèse,
- rue Boieldieu, de la rue Parmentier à la rue Béranger,
- rue Westermann,
- rue Lépine,
- rue Palestro,
- rue Jules Jaslin.
Ces emplacements seront réservés aux véhicules et au stockage de l'entreprise BOUYGUES E & S et la SARL BO.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation se fera par demi-chaussée lors des interventions sur chaussée des entreprises BOUYGUES E & S et la SARL BO.
Un alternat manuel ou par feux tricolores sera mis en place par l’entreprise BOUYGUES E & S et la SARL BO. La vitesse sera limitée à 30km.
ARTICLE 3 : Durant la même période, la circulation piétonne sera déviée sur le trottoir opposé aux travaux au niveau des passages piétons existants suivant l'avancement des travaux.
ARTICLE 4 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise BOUYGUES E & S et la SARL BO de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 5 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 6 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
164 ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 31/01/19 Pantin, le 23 janvier 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier adjoint,
Signé : Alain PERIES
165 ARRÊTÉ N°2019/031P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT RUE CHEVREUL, RUE KLEBER ET RUE JULES AUFFRET – DÉVIATION DE LA CIRCULATION PIÉTONNE
Le Maire de Pantin,
Le Maire du Pré Saint-Gervais,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour les travaux d’enfouissement des réseaux réalisée par l'entreprise BOUYGUES E&S sise 9 rue Louis Rameau – 95871 Bezons (tel : 01 80 61 07 00) et la SARL BO sise 9 rue Nelson Mandela – 94140 Alfortville (tél : 01 47 85 17 87) pour le compte du SIPPEREC sis tour Lyon Bercy, 173- 175 rue de Bercy – CS10205 – 75588 Paris cedex 12,
Vu l'arrêté n° 286/2018 en date du 12 septembre 2018 portant délégation de fonctions donnée à Madame Laëtitia DEKNUDT, 5ème Adjointe au Maire,
Considérant l'avis favorable du Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis en date du 22 janvier 2019,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement et la circulation piétonne pendant la durée des travaux
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : A compter du lundi 11 février 2019 et jusqu'au vendredi 29 mars 2019 de 7H30 à 17H, l’arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants, suivant l’avancement des travaux, selon l’article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé) dans les rue suivantes :
- rue Chevreul, côté impair,
- rue Kléber, entre la rue Jules Auffret et la rue Chevreul, côtés pairs et impairs, - du n° 56 au n° 60 rue Jules Auffret,
- rue Jules Auffret, à l’angle de la rue Régnault.
Ces emplacements seront réservés aux véhicules et au stockage de l’entreprise BOUYGUES E&S et la SARL BO.
ARTICLE 2 : Durant la même période, les piétons seront déviés sur le trottoir opposé suivant l’avancement des travaux.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise BOUYGUES E&S et la SARL BO de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Pantin et du Pré Saint-Gervais et les agents communaux assermentés placés sous leur autorité, M. le Commissaire de Police de Pantin et des Lilas et les agents sous leurs ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
166 ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 8/02/19 Pantin, le 22 janvier 2019
Pour le Maire, par délégation, Pour le Maire et par délégation, L'adjointe au Maire, Le Premier adjoint, déléguée à Vivre Ensemble,
Tranquillité Publique et Sécurité
Signé : Laëtitia DEKNUDT Signé : Alain PERIES
167 ARRÊTÉ N°2019/038P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT ET CIRCULATIONS ROUTIÈRE ET PIÉTONNE MODIFIÉES 17 RUE DE L’ANCIEN CANAL POUR LES TRAVAUX VELIB’
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu l’adhésion de la ville de Pantin au syndicat mixte Autolib’ et Vélib’ Métropole,
Vu la convention de superposition d’affectation du domaine public, de financement, et de gestion entre la commune, le département et le syndicat dans le cadre de la mise en œuvre du service public Vélib’,
Vu la création de la station 35018 située au droit du 1-13 rue de l’Ancien Canal réalisé par l’entreprise TERCA 3, Rue Lavoisier – 77400 Lagny-sur-Marne – (M. DA CRUZ 06.67.46.34.88) – travaux@terca.fr – 01.64.02.42.33, pour le compte de la Ville de Paris et du Syndicat Mixte Autolib’ et Vélib’ Métropole,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer la circulation routière et piétonne et le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Considérant qu’il y a lieu de prendre toute mesure destinée à assurer le respect du bon ordre, la sécurité et de la tranquillité publique,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 4 février 2019 et jusqu’au vendredi 15 mars 2019, l'arrêt et le stationnement sont interdits et déclarés gênants au droit du 17 rue de l‘Ancien Canal, sur 4 places de stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements sont réservés pour l’installation de la base vie, le stockage et la création de la station Velib’.
ARTICLE 2 : Durant la même période, le trottoir est réduit au droit de la station Vélib (17 rue de l’Ancien Canal) au droit des travaux. Les piétons pourront circuler librement sur le trottoir.
ARTICLE 3 : Durant la même période, lorsque le camion de chantier sera en livraison au droit du chantier, un homme trafic sera positionné en amont du chantier pour sécuriser la circulation. La circulation des voitures et des vélos pourra être interdite ponctuellement.
La vitesse est limitée à 30km/h au droit des travaux.
ARTICLE 4 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise TERCA de façon à respecter ces mesures.
ARTICLE 5 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière.
ARTICLE 6 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
168 ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 1/02/19 Pantin, le 24 janvier 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier adjoint,
Signé : Alain PERIES
169 ARRÊTÉ N°2019/039P
OBJET : VIDE GRENIER PLACE DE L'EGLISE LE DIMANCHE 19 MAI 2019
Le Maire de Pantin,
Vu la demande présentée par M. Yves ASKINAZI, Directeur Général de SOMAREP (société des marchés de la région parisienne), qui sollicite l'autorisation d'organiser un vide grenier le dimanche 19 mai 2019, Place de l'Eglise de Pantin,
Vu le code du commerce,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-17,
Vu le code de la route et ses décrets subséquents,
Vu le Règlement des Marchés,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu le décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage et pris en application de l'article L.310-2 du code du commerce,
Après consultation de la Directrice Générale Adjointe des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : La société SOMAREP sise 3 rue de Bassano – 75116 Paris est autorisée à organiser, Place de l'Eglise, dimanche 19 mai 2019 de 6H00 à 20h00, un vide grenier dans les limites définies ci-dessous :
- parvis face à l'entrée principale de l'Eglise,
- place du Marché de l'Eglise y compris la zone libre entre le marché alimentaire et le square de l'Eglise, - trottoir rue Charles Auray, du côté des numéros pairs, et trottoir Place de l'Eglise du côté des numéros impairs, de la zone de stationnement taxis jusqu'au square de l'Eglise,
L'implantation des stands est donc interdite :
- sur la chaussée de la rue Charles Auray,
- sur le trottoir et l'aire de stationnement taxis et APTR, avenue Jean Lolive, - sur les trottoirs et chaussées rue de la Paix et rue du Onze Novembre, - square de l'Eglise,
- le long du bâtiment sis 16/20 place de l'Eglise (voie piétonne et voie pompiers).
ARTICLE 2 : Du samedi 18 mai 2019 à partir de 13H00 et jusqu'au dimanche 19 mai 2019 à 20H00, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants - article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé) sur :
- le parvis de l’Eglise et la place de stationnement face au parvis,
- la place du marché de l’Eglise,
- Place de l’Eglise du côté des numéros impairs,
- rue Charles Auray, de l’avenue Jean Lolive jusqu’à l’avenue du 8 mai 1945.
ARTICLE 3 : La rue Charles Auray, de l'avenue Jean Lolive au carrefour de l'Avenue du 8 Mai 1945, sera interdite à la circulation pendant la durée de la manifestation.
Seuls les véhicules de secours et les riverains pour accéder à leur domicile seront autorisés à circuler.
ARTICLE 4 : Les particuliers qui participent ne peuvent vendre à cette occasion que des objets personnels usagés.
Les articles neufs (y compris les lots et fins de séries), le déballage au sol et les produits alimentaires sont interdits à la vente.
170 ARTICLE 5 : Les Organisateurs devront établir un Registre des vendeurs non patentés, coté et paraphé par M. le Commissaire de Police. Ce registre étant établi à l'occasion de chaque manifestation et déposé ensuite en Préfecture.
ARTICLE 6 : La société SOMAREP s'engage à laisser les lieux dans l'état de propreté initial et correct. Dans le cas contraire, un état des lieux sera réalisé et les frais engagés pour la remise en état seront exigés.
ARTICLE 7 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le vide grenier conformément à la réglementation en vigueur par les soins de la Société SOMAREP, de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 8 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 9 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 15/05/19 Pantin, le 27 février 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier adjoint,
Signé : Alain PERIES
171 ARRÊTÉ N°2019/040P
OBJET : ARRETE LEVANT L'ARRETE DE MISE EN DEMEURE N° 2018/660 ET AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE L'HOTEL SIS 15 RUE MEHUL À PANTIN
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-2 et L.2212-4,
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment le titre II - Sécurité et protection contre l’Incendie relatif aux établissement recevant du public du Livre I - Dispositions Générales dudit code, articles R.123-2 à R.123-55,
Vu les arrêtés de M. le Ministre de l'intérieur du 23 mars 1965 et du 25 juin 1980, modifiés, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
Vu le code de la construction et de l'habitation, articles L.111-7 et suivants, L.125-2, R.111-18 et suivants articles L.123-2 et R.123-1 et suivants,
Vu l'article R.610-5 du code pénal,
Vu le procès-verbal par lequel la Commission Communale de Sécurité et d'Accessibilité en date du 26 octobre 2018 avec avis défavorable à la poursuite de l’activité de l’hôtel sis 15 rue Méhul à Pantin,
Vu l'arrêté de mise en demeure n° 2018/660 notifié le 2 novembre 2018 enjoignant Monsieur ATIK, responsable de l’hôtel, de réaliser dans un délai n’excédant pas un mois les mesures de sécurité nécessaires pour remédier aux graves anomalies figurant dans ledit procès-verbal de la Commission Communale de Sécurité et d'accessibilité,
Vu que l’hôtel a fait l'objet d'une nouvelle visite de la Commission Communale de Sécurité et d Accessibilité en date du 23 janvier 2019,
Considérant le procès-verbal de visite en date du 23 janvier 2019 établi par la Commission Communale de Sécurité et d'Accessibilité levant l'avis défavorable du 26 octobre 2018 et émettant un avis favorable à la poursuite de l'activité de l’hôtel sis 15 rue Méhul à Pantin,
Considérant que l’hôtel sis 15 rue Méhul à Pantin, répond désormais, sous réserve du respect de certaines mesures de sécurité, aux obligations garantissant la sécurité incendie des établissements recevant du public,
Considérant qu'il y a lieu dans ces conditions de lever l'arrêté de mise en demeure n° 2018/660 et d'autoriser la poursuite de l'activité de l’hôtel sis 15 rue Méhul à Pantin,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale en charge de la sécurité des établissements recevant du public de rappeler et de prescrire toutes les mesures propres à assurer la sécurité et notamment la sécurité et la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public en vertu de l'article R.123-27 du code de la construction et de l'habitation,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Monsieur ATIK, responsable de l’hôtel sis 15 rue Méhul à Pantin, est mis en demeure de remédier aux mesures de sécurité relevées sur le procès-verbal de la Commission Communale de Sécurité et d’Accessibilité en date du 23 janvier 2019 et ce dans les délais suivants :
SOUS UN DELAI D'UN JOUR :
- Mesure de sécurité n°2 : Installer un dispositif de fermeture sur la porte du placard regroupant l'alarme incendie et maintenir celui-ci fermé en permanence,
- Mesure de sécurité n°3 : Supprimer le dispositif de fermeture à clé côté intérieur de l'unique accès de l'établissement,
- Mesure de sécurité n°4 : Identifier par une signalétique inaltérable la porte du local menant à la chaufferie, la
172 porte d'accès au sous-sol,
SOUS UN DELAI DE DEUX JOURS :
- Mesure de sécurité n°1 : Poursuivre la levée des réserves électriques et transmettre à l'attention de Monsieur le Maire l'ensemble des documents attestant de cette réalisation,
- Mesure de sécurité n°5 : Assurer la surveillance permanente du SSI par l'intérmédiaire d'une présence physique dans la chambre n°6 équipée du tableau répétiteur d'information,
- Mesure de sécurité n°4 : Assurer la fermeture complète de la porte menant au local chaufferie.
SOUS UN DELAI DE HUIT JOURS :
- Mesure de sécurité n°6 : Isoler l'accès du sous-sol par la mise en place d'un bloc porte coupe-feu de degré une demi heure équipé d'un ferme-porte,
- Mesure de sécurité n°7 : Assurer la solidité de l'escalier en particulier au niveau de la volée de l'escalier situé à proximité des toilettes,
- Mesure de sécurité n°8 : Annexer au registre de sécurité les procès-verbaux de résistance au feu du bloc porte intallé sur l'accès à la chaufferie et au sous-sol.
ARTICLE 2 : A l'issue des délais imparti à l'article premier, une visite de contrôle sera effectuée par le préventionniste sécurité incendie de la Ville de Pantin en qualité d'agent assermenté afin de contrôler de la bonne exécution des mesures de sécurité.
ARTICLE 4 : Dans le cas où les mesures de sécurité n’auraient pas été partiellement ou totalement levées dans les délais impartis à l'article premier, l'établissement fera l'objet d'un arrêté de fermeture immédiate jusqu'à la réalisation complète des travaux demandés.
ARTICLE 5 : Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l'utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires devront faire l'objet d'une demande d'autorisation de travaux. Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté prendra effet, dès sa notification, Monsieur ATIK, responsable de l’hôtel sis 15 rue Méhul à Pantin (93).
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Pantin et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Monsieur le Commissaire de police et les agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 25/01/19 Pantin, le 24 janvier 2019 Notifié le 28/01/19
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
173 ARRÊTÉ N°2019/041P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR DÉMÉNAGEMENT AU DROIT DU N° 1 RUE FORMAGNE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour un déménagement réalisé par Monsieur Paul PETON sis 1 rue Formagne 93500 Pantin,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du vendredi 8 février 2019 et jusqu’au samedi 9 février 2019 de 8H à 19H, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 1 rue Formagne sur 2 places de stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au véhicule de Monsieur Paul PETON.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de Monsieur Paul PETON de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 5/02/19 Pantin, le 24 janvier 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier adjoint,
Signé : Alain PERIES
174 ARRÊTÉ N°2019/042P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT DU 23 RUE BOIELDIEU POUR UNE EMPRISE DE CHANTIER – DEVIATION PIETONNE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande d'emprise de la voirie pour la construction d'un immeuble réalisée par la SARL GEM sise 126 route d’Orléans – 45700 Saint Maurice-sur-Fessard (tél : 02 38 97 87 13) pour le compte de la SCCV PANTIN GENTRY OPERA sise 1044 rue du Grand Chemin – 59226 Lecelles,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules et la circulation piétonne pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : A compter du lundi 11 février 2019 et jusqu'au vendredi 14 février 2020, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 23 rue Boieldieu, sur 4 places de stationnement non payant, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l’emprise chantier de la SARL GEM.
ARTICLE 2 : Durant la même période, 2 passages piétons provisoires seront créés de part et d’autre du chantier au droit des entrées charretières par la SARL GEM. La circulation piétonne sera donc déviée au niveau de ces passages protégés provisoires au droit des n° 21 et 25 rue Boieldieu, sur le trottoir opposé aux travaux.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de la SARL GEM de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 8/02/19 Pantin, le 29 janvier 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier adjoint,
Signé : Alain PERIES
175 ARRÊTÉ N°2019/043D
OBJET : CREATION D'UN EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT RESERVE AUX TAXIS AU VIS-A-VIS DU 9 RUE DU DEBARCADERE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1) approuvée par l'arrêté interministériel du 21 juin 1991 et modifiée par les textes subséquents,
Vu le nombre de taxis déposant et prenant en charge des collaborateurs et des visiteurs du siège social de BNP PARIBAS SECURITIES SERVICE et la nécessité d'assurer les meilleures conditions de sécurité lors de la descente ou de la prise en charge des clients des taxis,
Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les limites du territoire de la commune,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : A compter du lundi 4 février 2019, un emplacement réservé aux taxis est créé au vis-à-vis du n°9 rue du Débarcadère sur une place de stationnement.
ARTICLE 2 : Cet emplacement n'est pas affecté à titre personnel aux titulaires de licence de taxis, mais est destiné à tous les exploitants afin de leur permettre d'assurer, dans les meilleures conditions de sécurité, la descente ou la prise en charge de leurs clients.
ARTICLE 3 : Le stationnement de tous véhicules, autres que des taxis, est interdit sur l'emplacement cité. Le conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis selon l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 4 : Ce présent arrêté abroge toute disposition antérieure qui lui serait contraire.
ARTICLE 5 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H conformément à la réglementation en vigueur par la Ville de Pantin de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 6 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 4/02/19 Pantin, le 29 janvier 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier adjoint,
Signé : Alain PERIES
176 ARRÊTÉ N°2019/044P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT SUR 2 PLACES DE STATIONNEMENT AU VIS-A-VIS DU 9 RUE SAINTE-MARGUERITE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu les travaux de création d'un square sur l'îlot Sainte-Marguerite réalisés par l'entreprise JEAN LEFEBVRE (tél : 01 49 36 51 00) pour le compte de la Ville de Pantin,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules durant toute la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : A compter du lundi 4 février 2019 et jusqu'au vendredi 3 mai 2019, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au vis-à-vis du n°9 rue Sainte-Marguerite, côté pair, sur deux places de stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements sont réservés à l'entrée du chantier du square.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise JEAN LEFEBVRE de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 4/02/19 Pantin, le 29 janvier 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier adjoint,
Signé : Alain PERIES
177 ARRÊTÉ N°2019/047P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR DÉMÉNAGEMENT AU DROIT DU N° 3 RUE DE LA PAIX
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour un déménagement réalisé par Monsieur Charles FOLIE-DESJARDINS sis 3 rue de la Paix – 93500 Pantin,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du vendredi 22 février 2019 et jusqu’au samedi 23 février 2019 de 8H à 19H, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 3 rue de la Paix, sur 2 places de stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au véhicule de Monsieur Charles FOLIE-DESJARDINS.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de Monsieur Charles FOLIE- DESJARDINS de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 19/02/19 Pantin, le 30 janvier 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier adjoint,
Signé : Alain PERIES
178 ARRÊTÉ N°2019/048P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR DÉMÉNAGEMENT AU DROIT DU N° 54 RUE CHARLES NODIER
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour un déménagement réalisé par Monsieur Julien DOMINIQUE sis 54 rue Charles Nodier – 93500 Pantin,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du vendredi 8 mars 2019 et jusqu’au dimanche 10 mars 2019 de 8H à 19H, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 54 rue Charles Nodier, sur 3 places de stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au véhicule de Monsieur Julien DOMINIQUE.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de Monsieur Julien DOMINIQUE de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 6/03/19 Pantin, le 30 janvier 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier adjoint,
Signé : Alain PERIES
179 ARRÊTÉ N°2019/049P
OBJET : ARRETE MUNICIPAL DE MISE EN DEMEURE SUITE A LA COMMISSION COMMUNALE DE SÉCURITÉ ET D’ACCESSIBILITÉ DU 25 JANVIER 2019 - FOYER CLOTILDE LAMBOROT 11 RUE DE LA LIBERTÉ 93500 PANTIN
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-2 et L.2212-4,
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment le titre II - Sécurité et protection contre l’Incendie relatif aux établissement recevant du public du Livre I - Dispositions Générales dudit code, articles R.123-2 à R.123-55,
Vu les arrêtés de M. le Ministre de l'intérieur du 23 mars 1965 et du 25 juin 1980, modifiés, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
Vu le code de la construction et de l'habitation, articles L.111-7 et suivants, L.125-2, R.111-18 et suivants articles L.123-2 et R.123-1 et suivants,
Vu l'article R.610-5 du code pénal,
Vu le procès-verbal de visite périodique en date du 25 janvier 2019 établi par la Commission Communale de Sécurité et d'Accessibilité émettant un avis favorable à la poursuite de l'activité du foyer Clotilde Lamborot sis 11 rue de la Liberté à Pantin,
Considérant que des mesures de sécurité contre les risques d'incendie et de panique édictées par la Commission Communale de Sécurité et d'Accessibilité en date du 22 janvier 2016 n'ont à ce jour pas été réalisées :
- l’asservissement des blocs autonomes bi-fonctions lors du processus d'alarme, - le déverrouillage de la porte de l'issue de secours donnant sur la rue Étienne Marcel lors du processus d'alarme, - l'ouverture complète des deux portes à effacement latéral du sas d'entrée.
Considérant que l'établissement a pour vocation d'héberger des personnes handicapées,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale en charge de la sécurité des établissements recevant du public de rappeler et de prescrire toutes les mesures propres à assurer la sécurité et notamment la sécurité et la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public en vertu de l'article R.123-27 du code de la construction et de l'habitation,
A R R Ê T E
ARTICLE PREMIER : Madame De BERNARDY, Directrice du foyer Clotilde Lamborot sis 11 rue de la Liberté à Pantin, est mise en demeure de remédier aux mesures de sécurité relevées sur le procès-verbal de la Commission Communale de Sécurité et d’Accessibilité en date du 25 janvier 2019 et ce dans les délais suivants :
A MAINTENIR EN PERMANENCE :
Mesure de sécurité N° 8 : Vérifier annuellement par un technicien compétent le débit d'extraction du désenfumage du parc de stationnement et de l'ensemble de l'établissement avec débits théoriques et mesurés (déjà demandée par la CCSA du 22 janvier 2016),
Mesure de sécurité N° 10 : S'assurer de la formation du personnel de l'établissement à l'exploitation du SSI et à l'évacuation des résidents par transfert horizontal avant l'arrivée des secours. Compléter cette formation par des exercices pratiques semestriels (déjà demandée par la CCSA du 22 janvier 2016),
Mesure de sécurité N° 12 : Tenir à jour le registre de sécurité.
SOUS UN DÉLAI DE 8 JOURS :
180 Mesure de sécurité N° 4 : Rétablir le degré coupe feu au droit du plénum entre la circulation du sous-sol et la lingerie (déjà demandée par la CCSA du 22 janvier 2016).
SOUS UN DÉLAI DE 15 JOURS :
Mesure de sécurité N° 2 : Mettre en place des ferme-portes sur les portes des locaux de réserve dans les locaux techniques qui en sont dépourvus (déjà demandée par la CCSA du 27 décembre 2012 et du 22 janvier 2016),
Mesure de sécurité N° 3 : Remédier aux anomalies constatées lors des essais (déjà demandée par la CCSA du 22 janvier 2016),
Mesure de sécurité N° 5 : Assurer le dégraissage du moteur de la cuisine et annexer au registre de sécurité l'attestation d'entretien correspondante,
Mesure de sécurité N° 6 : Boucher les trous au droit des passages des câbles et des canalisations des parois traversées ayant fonction d'isolement et notamment au rez-de-jardin et au sous-sol,
Mesure de sécurité N° 9 : Identifier sur le plan d'intervention l'emplacement des organes de sécurité (déjà demandée par la CCSA du 22 janvier 2016).
SOUS UN DÉLAI DE 1 MOIS :
Mesure de sécurité N° 1 : Faire établir par un organisme agréé un rapport de vérification réglementaire après travaux concernant les travaux de remplacement de la porte coupe-feu DAS du parc de stationnement et de la détection automatique incendie. Transmettre ce rapport exempt d'observation à l'attention de Monsieur le Maire de Pantin,
Mesure de sécurité N° 7 : S'assurer de l'affichage clair et distinct sur les tableaux répétiteurs d'exploitation des informations d'alarme feu provenant du système de détection incendie,
Mesure de sécurité N° 11 : Remédier aux observations émises dans les rapports précités et annexer au registre de sécurité les attestions de levée des réserves.
ARTICLE 2 : Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l'utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires devront faire l'objet d'une demande d'autorisation de travaux. Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté prendra effet, dès sa notification, Madame DEBERNARDY Directrice du foyer Clotilde Lamborot sis 11 rue de la Liberté à Pantin.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Pantin et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Monsieur le Commissaire de police et les agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 7/02/19 Pantin, le 30 janvier 2019 Notifié le 12/02/19 Le Maire, Conseiller départemental de Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
181 ARRÊTÉ N°2019/050P
OBJET : STATIONNEMENT ET CIRCULATION INTERDITS AU VIS-A-VIS DES N°16/18 ET AU DROIT DES N°20/22 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 – DEVIATION PIETONNE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande d'emprise de la voirie pour les travaux de raccordement à l’assainissement par les entreprises DUBRAC sise 34/36 rue du Maréchal Lyautey – 93200 Saint-Denis (tél : 01 49 71 10 90), IDETEC sise ZA Courtaboeuf 16 avenue de la Baltique – 91140 Villebon-sur-Yvette (tél : 01 69 30 34 62) et SANITRA sise 9-14 rue Louis Ampère ZI des Chanoux – 93330 Neuilly-sur-Marne (té : 01 43 00 73 00) pour le compte de EST ENSEMBLE (Direction de l’Eau et de l’Assainissement) sise 10 avenue Gaston Roussel – 93232 Romainville (tél : 01 79 64 54 54),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement et la circulation piétonne et routière pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : A compter du vendredi 15 février 2019 et jusqu’au vendredi 1er mars 2019, l'arrêt et le stationnement sont interdit et considérés comme gênant vis-à-vis des n° 16/18 et au droit des n° 20/22 rue du 11 novembre 1918 sur 6 places de stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés aux entreprises DUBRAC, IDETEC et SANITRA pour les travaux.
ARTICLE 2 : Durant cette période, la circulation est interdite, de 8h à 17h, rue du 11 novembre 1918, sauf aux riverains, aux véhicules de secours et camions de déchets ménagers. Un homme trafic sera positionné rue du 11 novembre 1918 à l'angle de la rue Jules Auffret par les entreprises DUBRAC, IDETEC et SANITRA.
ARTICLE 3 : Durant cette période, une déviation piétonne sera mise en place par les entreprise DUBRAC, IDETEC et SANITRA sur le trottoir opposé aux travaux, côté impair, au niveau des passages piétons existants.
ARTICLE 4 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise SAS T.D.S de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 5 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 6 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Pantin et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 12/02/19 Pantin, le 30 janvier 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier adjoint,
Signé : Alain PERIES
182 ARRÊTÉ N°2019/051P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT DES N°9/15 RUE MEHUL
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant les travaux de retrait de mâts provisoires réalisés par l’entreprise BREZILLON sise 128 rue de Beauvais – 60280 Margny-les-Compiegne,
Considérant l’avis favorable du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis en date du 8 janvier 2019,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 18 février 2019 et jusqu’au vendredi 22 février 2019, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit des n° 9/15 rue Méhul, sur 20 ml, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés aux véhicules des entreprises BREZILLON.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins des entreprises BREZILLON de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 15/02/19 Pantin, le 1er février 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier adjoint,
Signé : Alain PERIES
183 ARRÊTÉ N°2019/052P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT ET CIRCULATIONS ROUTIÈRE ET PIÉTONNE MODIFIÉES AVENUE DE LA GARE POUR LES TRAVAUX D’IMPLANTATION D’UN ABRI VÉLO SÉCURISÉ (VELIGO)
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 18 octobre 2018 approuvant la convention d’occupation du domaine public pour un abri vélo sécurisé « VELIGO » avenue de la gare,
Vu la création d’une infrastructure de stationnement sécurisé « VELIGO » réalisée par les entreprises SMB sise 11 rue Léonard de Vinci – 92160 Antony (tél : 01-57-19-66-38), ALTINNOVA sise ZAC des Plaines – 1 rue des Noues – 42160 Bonson (tél : 04-77-52-32-88) et KISIO sise 20, rue Hector Malot – 75012 Paris (tél :01-44-75-18- 00) en charge de l’exécution des travaux pour le compte de la Société Nationale des Chemins de Fer (SNCF) – Direction des Gares d’Ile-de-France sise 10 rue Camille Moke – 93212 La Plaine Saint-Denis (tél :01-85-58-44- 00),
Considérant qu’il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer la circulation routière et piétonne et le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Considérant qu’il y a lieu de prendre toute mesure destinée à assurer le respect du bon ordre, la sécurité et la tranquillité publique,
Sur proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : A compter du lundi 11 février 2019 et jusqu’au vendredi 5 avril 2019 (date de la fin des travaux), l’arrêt et le stationnement sont interdits et déclarés gênants avenue de la Gare, sur huit places de stationnement payant, le long de la gare à partir de l’immeuble sis 10 avenue de la Gare, selon l’article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé), Ces emplacements sont réservés pour la création du stationnement « VELIGO » l’installation de la base vie, le stockage de matériel et les manœuvres des véhicules de chantier.
ARTICLE 2 : Durant la même période, l’avenue de la Gare est mise en impasse au droit des travaux sauf aux riverains de l’immeuble sis 10 avenue de la Gare, aux véhicules du chantier allant se stationner sur l’emprise SNCF, aux véhicules se rendant à l’école Sadi Carnot et à l’Hôtel de Ville, aux véhicules de collecte des déchets et aux véhicules de secours.
L’avenue de la Gare est restreinte à une voie de circulation au droit des travaux. La vitesse est limitée à 30 km/H.
ARTICLE 3 : Durant la même période, la circulation piétonne sera interdite sur le trottoir avenue de la Gare au droit des travaux.
Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé aux travaux place Salvador Allende, par les passages piétons existants au droit de la sortie de la gare SNCF. La signalisation adéquate sera mise en place par les entreprises chargées des travaux.
ARTICLE 4 : Durant la même période, lorsqu’un camion de chantier chargera ou déchargera du matériel au droit du chantier, un homme trafic sera positionné en amont de celui-ci pour sécuriser la circulation.
ARTICLE 5 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48h avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise SMB de façon à respecter ces mesures.
ARTICLE 6 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière.
184 ARTICLE 7 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mr le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, Mr le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 8/02/19 Pantin, le 1er février 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier adjoint,
Signé : Alain PERIES
185 ARRÊTÉ N°2019/065P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT ET CIRCULATION RESTREINTE RUE VICTOR HUGO – DEVIATION PIETONNE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de travaux de raccordement de réseau électrique d’un ensemble d’immeuble rue Victor Hugo à Pantin réalisés par l’entreprise CM BATI sise 91, rue Pasteur – 77100 Mareuil les Meaux (tél : 01 75 17 68 96) pour le compte de ENEDIS sise 6, rue de la Liberté (tél : 01 49 42 57 14),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement et la circulation routière et piétonne pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 18 février 2019 et jusqu'au vendredi 22 mars 2019, l'arrêt et le stationnement sont interdits et déclarés gênants au droit du n°46/48 rue Victor Hugo sur 2 places de stationnement payant de longue durée, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l'entreprise CM BATI.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation sera restreinte au droit des travaux en traversée et seront réalisés par demi-chaussée.
Un alternat par feux tricolore sera mis en en place rue Victor Hugo par l’entreprise CM BATI. La vitesse sera limitée à 30km/h.
En aucun cas, la rue Victor Hugo sera barrée.
ARTICLE 3 : Durant la même période, la circulation piétonne sera déviée sur le trottoir opposé aux travaux par les passages piétons existants.
ARTICLE 4 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise CM BATI de façon à faire respecter ces mesures
ARTICLE 5 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 6 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 15/02/19 Pantin, le 4 février 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier adjoint,
Signé : Alain PERIES
186 ARRÊTÉ N°2019/066
OBJET : ARRÊTÉ D'INTERRUPTION DE TRAVAUX SITUÉ 15 RUE MONTGOLFIER (SARL MAEL IMMOBILIÈRE)
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.421-1 et suivants, L.480-1 et suivants ;
Vu le permis de construire n° 093 055 17B0018, délivré le 27 juillet 2017 à la SARL NAEL IMMOBILIERE, représentée par Monsieur Lionel VATURI, concernant une extension et surélévation d’un ensemble immobilier au sein d’une propriété située 15 rue Montgolfier (parcelle cadastrée section AM n° 85) ;
Vu l’avis favorable avec prescriptions du 21 juin 2017 émis par l’inspection générale des carrières dans le cadre de l’instruction dudit permis ;
Vu le courrier du 15 janvier 2019 de l’inspection générale des carrières demandant à la commune de Pantin de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire arrêter immédiatement ce chantier, car suite à une tournée de surveillance d’un de ses agents le 22 novembre 2018, ce dernier a constaté que les travaux étaient en cours d’exécution sans que les prescriptions demandées par l’inspection générale des carrières dans son avis du 21 juin 2017 n’aient été préalablement exécutées et que malgré l’engagement oral du bénéficiaire du permis rencontré lors de cette visite à transmettre l’étude de sol concluant à la non nécessité de travaux de confortation, aucun rapport n’est parvenu à celle-ci ;
Considérant que la commune de Pantin a réceptionné le 24 janvier 2019 le diagnostic géotechnique (G5), transmis le 4 février 2019 à l’inspection générale des carrières ;
Considérant que la SARL NAEL IMMOBILIERE a déposé le 31 décembre 2018 une demande de permis de construire modificatif portant notamment sur un agrandissement d’une cave ;
Considérant que les travaux engagés en méconnaissance des prescriptions demandées constituent un risque pour la stabilité de la construction et qu’en attente de l’avis de l’inspection générale des carrières sur le diagnostic géotechnique et son avis sur l’instruction du permis de construire modificatif, il y a lieu de faire cesser immédiatement les travaux ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : Monsieur Lionel VATURI, représentant la SARL NAEL IMMOBILIERE est tenu de cesser immédiatement les travaux entrepris dans le cadre du permis de construire n° 09305517B0018 sur la propriété située 15 rue Montgolfier, parcelle cadastrée section AM n° 85.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Lionel VATURI, représentant la SARL NAEL IMMOBILIERE par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
ARTICLE 3 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Monsieur le commissaire de Police et les agents placés sous ses ordres, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 4 : Copie de cet arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet de la Seine Saint Denis et à Madame La Procureure de la République du Tribunal de Grande Instance de Bobigny.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa notification auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
187 Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 27/02/19 Pantin, le 12 février 2019 Notifié le 14/02/19
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-Denis
Signé : Bertrand KERN
188 ARRÊTÉ N°2019/067P
OBJET : STATIONNEMENT ET CIRCULATION INTERDITS RUE PIERRE BROSSOLETTE ENTRE LA RUE FORMAGNE ET L’AVENUE ANATOLE FRANCE – PROLONGATION DE L’ARRETE N° 2018/744P
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de travaux pour le renouvellement d'une canalisation d'eau potable réalisé par VEOLIA EAU IDF sise Centre Marne - 8 rue de la Plaine - 93160 Noisy-le-Grand (tél : 01 18 15 84 34),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement et la circulation des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du vendredi 15 février 2019 et jusqu'au vendredi 1er mas 2019, l'arrêt et le stationnement sont interdis et considérés comme gênants rue Pierre Brossolette, des deux côtés de la voie, entre la rue Formagne et l'avenue Anatole France, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l'entreprise VEOLIA EAU.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation automobile sera interdite de 8h à 17h rue Pierre Brossolette, entre la rue Formagne et l'avenue Anatole France, sauf aux riverains, véhicules de secours et collectes des déchets ménagers.
Une déviation sera mise en place par l'entreprise VEOLIA EAU par les rues suivantes : - rue Pierre Brossolette,
- avenue Jean Lolive,
- Avenue Anatole France.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise VEOLIA EAU de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 12/02/19 Pantin, le 4 février 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier adjoint,
Signé : Alain PERIES
189 ARRÊTÉ N°2019/068P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT DU SQUARE FORMAGNE RUE FORMAGNE – PROLONGATION DE L’ARRETE N° 2019/012P
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant la demande d’une base vie pour les travaux de renouvellement d'une canalisation d'eau potable réalisés par VEOLIA Eau IDF sise Centre Marne – 8 rue de la Plaine - 93160 N oisy-le-Grand (tél : 01 18 15 84 34),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du vendredi 15 février 2019 et jusqu'au vendredi 1er mars 2019, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du square Formagne, rue Formagne, sur 2 places de stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l'entreprise VEOLIA.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise VEOLIA de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 12/02/19 Pantin, le 4 février 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier adjoint,
Signé : Alain PERIES
190 ARRÊTÉ N°2019/069P
OBJET : STATIONNEMENT ET CIRCULATION INTERDITS AU DROIT ET AU VIS-A-VIS DES N°11/15 RUE VAUCANSON
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande d'emprise de la voirie pour la pose d'une grue réalisée par l'entreprise SAS T.D.S. sise 3, avenue des Châtaigniers - 93160 Noisy-le-Grand (tél : 01 49 30 04 00) pour le compte de INEADOMO sise 12, rue Vaucanson 93500 Pantin,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement et la circulation des véhicules pendant la durée des travaux de grutage,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : Le lundi 11 février 2019 de 8h00 à 19h00, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênant au droit et vis-à-vis du n° 11/15 rue Vaucanson, sur 6 places de stationnement payant de longue durée, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l'entreprise SAS T.D.S. pour les travaux de grutage.
ARTICLE 2 : Durant cette même période, la circulation est interdite rue Vaucanson, de la rue Beaurepaire jusqu'à la rue Gutenberg.
Une déviation sera mise en place par l'entreprise SAS T.D.S. par les rues suivantes : - rue Beaurepaire,
- rue Estienne d'Orves,
- rue Gutenberg.
Deux hommes trafic seront positionnés rue Vaucanson, l'un à l'angle de la rue Beaurepaire et l'autre à l'angle de la rue Gutenberg.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise SAS T.D.S. de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Pantin et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 8/02/19 Pantin, le 5 février 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier adjoint,
Signé : Alain PERIES
191 ARRÊTÉ N°2019/070P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT ET CIRCULATION RESTREINTE AU DROIT DU N° 6/8 RUE JULES AUFFRET – DEVIATION PIETONNE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour des travaux de branchement GAZ réalisés par l'entreprise TERGI sise 4 Chemin de la Gueule du Bois – 77410 Villevaudé (tél : 01 82 35 00 32) pour le compte de GRDF sis 60 rue Pierre Brossolette – 91220 Brétigny-sur-Orge (tél : 01 69 88 77 19),
Considérant l’avis favorable du Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis en date du 17 décembre 2018, Considérant qu’il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement et la circulation routière et piétonne pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du mercredi 27 février 2019 et jusqu’au mercredi 20 mars 2019 de 8H à 17H, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 6/8 rue Jules Auffret, sur 2 places de stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au stationnement des véhicules de l'entreprise TERGI.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation sera restreinte au droit des travaux 6/8 rue Jules Auffret. Un alternat manuel par homme trafic sera mis en place par l’entreprise TERGI rue Jules Auffret pour sécuriser la circulation automobile.
ARTICLE 3 : Durant la même période, les piétons seront déviés sur le trottoir opposé aux travaux côté impair. La déviation sera mise en place par l'entreprise TERGI.
ARTICLE 4 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise TERGI de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 5 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 6 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 23/02/19 Pantin, le 6 février 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier adjoint,
Signé : Alain PERIES
192 ARRÊTÉ N°2019/071P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT DU N° 29 RUE BERTHIER POUR LA POSE D’UNE BENNE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant la pose d’une benne au droit du 29 rue Berthier réalisée par les soins du garage municipal de Pantin sis 71/77, rue Cartier Bresson - 93500 Pantin (tél : 01 49 15 40 82) pour le compte de la Ville de Pantin,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement de la benne,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le mercredi 13 février 2019 de 8h00 à 17h00 , l’arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n°29 rue Berthier, sur 4 places de stationnement payant de longue durée et sur la place de livraison, selon l’article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés pour la benne installée par le garage municipal.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début de stationnement de la benne conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise de la Ville de Pantin de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 8/02/19 Pantin, le 6 février 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier adjoint,
Signé : Alain PERIES
193 ARRÊTÉ N°2019/072P
OBJET : CIRCULATION INTERDITE AVENUE DU 8 MAI 1945, RUE ROUGET DE LISLE, RUE DIDEROT, RUE DENIS PAPIN, RUE KLEBER, RUE DES GRILLES ET AVENUE AIME CESAIRE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu les relevés photométriques réalisés par l'entreprise ACERE CONCEPT sise Quartier de la Madeleine - 88000 Epinal (tél : 03 29 39 23 86) pour le compte de la Ville de Pantin,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer la circulation des véhicules pendant la durée des relevés,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : A compter du mercredi 27 février 2019 et jusqu’au vendredi 1er mars 2019 entre 18h00 et minuit, et ce pendant 1h00, la circulation sera interdite, dans les rues suivantes, sauf aux véhicules de secours :
- avenue du 8 mai 1945,
- rue Rouget de Lisle,
- rue Diderot,
- rue Denis Papin,
- rue Kléber,
- rue des Grilles,
- avenue Aimé Césaire.
Un homme trafic sera positionné en début de rue pour sécuriser la circulation durant les relevés.
Dans les voies à sens unique, les riverains seront autorisés à circuler dans le sens inverse de circulation afin d’accéder à leurs parkings.
La vitesse sera limitée à 30km/heure.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de la ville de Pantin de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Pantin et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 25/02/19 Pantin, le 6 février 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier adjoint,
Signé : Alain PERIES
194 ARRÊTÉ N°2019/073P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR DÉMÉNAGEMENT AU VIS-A-VIS DU N° 23 RUE PIERRE BROSSOLETTE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour un déménagement réalisé par Madame Catherine SKODA sise 23 rue Pierre Brossolette – 93500 Pantin,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le jeudi 21 février 2019 de 8H à 19H, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au vis-à-vis du n° 23 rue Pierre Brossolette, sur 2 places de stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au véhicule de Madame Catherine SKODA.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de Madame Catherine SKODA de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 19/02/19 Pantin, le 7 février 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier adjoint,
Signé : Alain PERIES
195 ARRÊTÉ N°2019/078P
OBJET : ORGANISATION DES 40EMES FOULEES PANTINOISES LE DIMANCHE 19 MAI 2019 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2211-1 ; L.2212-1&2 ; L.2213-1 & 2 ; L.2521-1 & 2,
Vu le Décret n°55-1366 du 18 octobre 1955 modifié par le Décret n°66-231 du 14 avril 1966 portant sur la réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique,
Vu le Décret n°92-757 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique,
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-29 à R.411-32 et R.417-1 à R.417-13,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - 8ème partie - Signalisation Temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 15 juillet 1974, modifiée le 6 novembre 1992,
Vu le code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu les différents arrêtés réglementant la circulation sur le territoire des communes de Pantin et de Bobigny,
Considérant qu'il est prévu des épreuves sportives pédestres (courses à pied) organisées par le Service Municipal des Sports et par l’Office des Sports de Pantin, le dimanche 19 mai 2019,
Considérant que pour le bon déroulement des épreuves et la sécurité des participants et des spectateurs, il y a lieu de réglementer la circulation dans les diverses voies de la commune,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : La manifestation intitulée les 40èmes Foulées Pantinoises", organisée par le Service Municipal des Sports et par l’Office des Sports de Pantin, sur la commune de Pantin, le dimanche 19 mai 2019 de 7h00 à 13h00, dont le départ aura lieu avenue du Général Leclerc, est autorisée à emprunter le parcours qui deviendra prioritaire le temps des épreuves tel que défini à l'article 2 du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Le parcours défini par les rues pantinoises citées ci-dessous seront interdites à toute circulation pendant le déroulement des épreuves le dimanche 19 mai 2019 de 7h00 à 13h00 (fin prévisionnelle des épreuves), sauf l'avenue Jean Lolive (RN3) où une voie sera interdite (voie de bus) :
- Avenue du Général Leclerc (Pantin), du carrefour de la Mairie jusqu'à la rue Delizy, - Rue Delizy (Pantin)
- Rue La Guimard (Pantin)
- Quai de l’Ourcq (Pantin)
- Rue Delizy (Pantin)
- Rue Louis Nadot (Pantin)
- Rue du Cheval Blanc (Pantin)
- Chemin Latéral (Pantin),
- Voie d'accès au chemin de Halage - Piste cyclable (Pantin)
- Chemin de Halage (Pantin)
- Voie d’accès au Chemin Latéral (Pantin)
- Chemin latéral (Pantin)
- Pont sur le Canal de l’Ourcq « H.Boyer » (Bobigny)
- Rue Raymond Queneau (Bobigny)
- Rue de Paris (Bobigny) (voie de bus)
- Avenue Jean Lolive (voie de bus) (Pantin)
- Rue Victor Hugo (Pantin)
- Rue Lakanal (Pantin)
- Quai de l’Aisne (Pantin)
196 - Place de la Mairie (Pantin).
Un arrêté complémentaire sera rédigé par la Ville de Bobigny concernant les rues appartenant au territoire de Bobigny et par la DRIEA pour les avenues Jean Lolive et Général Leclerc.
ARTICLE 3 : Par dérogation aux prescriptions définies ci-dessus par l'article 2 du présent Arrêté, les véhicules d’interventions d’urgences, les véhicules des services techniques municipaux, les véhicules nécessaires à la bonne organisation de l'épreuve, pourront être autorisés à circuler dans les deux sens de la course, en se conformant aux instructions du Service d’Ordre.
ARTICLE 4 : Une déviation sera mise en place par les soins des organisateurs et les véhicules de la R.A.T.P. seront déviés sur la voie de circulation générale selon les ordres des Chefs de ligne.
ARTICLE 5 : L'OFRASS (organisme français de radio assistance secours et sécurité routière BP9, 94191 Villeneuve-Saint-Georges Cédex), assurera avec ses moyens humains et matériels, en coordination et sous l'autorité de l'organisateur, l'encadrement de l'épreuve, la sécurité des concurrents ainsi que la régulation des carrefours qui lui seront désignés.
ARTICLE 6 : Des panneaux réglementaires, une signalisation verticale et/ou horizontale et protections de sécurité seront placés aux endroits voulus sous la responsabilité des organisateurs par les services municipaux de la Ville de Pantin 48H avant le début de la course de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la législation en vigueur. Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 8: Le présent Arrêté sera publié et affiché aux lieux et places habituels, ainsi qu'aux endroits nécessaires sur l'itinéraire de la course.
ARTICLE 9 :
- Monsieur le Commissaire de Police de Pantin,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale,
- Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,
- Monsieur le Président Départemental de la Croix Rouge Française, - Monsieur le Directeur Général des Services ainsi que les agents assermentés placés sous son autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté.
ARTICLE 10 : Ampliation du présent Arrêté sera adressée à :
- Pour attribution :
Monsieur le Commissaire de Police Nationale,
Monsieur le Chef de la Police Municipale,
Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie Nationale,
Monsieur l'Officier commandant des Sapeurs Pompiers,
Monsieur le Président des Services Locaux de la Croix Rouge Française,
- Pour exécution :
Monsieur le Chef d'Exploitation de la R.A.T.P.,
Monsieur le Directeur National de l'O.F.R.A.S.S.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 15/05/19 Pantin, le 8 février 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier adjoint,
Signé : Alain PERIES
197 ARRÊTÉ N°2019/079P
OBJET : ORGANISATION DES 40EMES FOULEES PANTINOISES SCOLAIRES LE JEUDI 23 MAI 2019 RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2211-1 ; L.2212-1 & 2 ; L.2213-1 & 2 ; L.2521-1 & 2,
Vu le Décret n°55-1366 du 18 octobre 1955 modifié par le Décret n°66-231 du 14 avril 1966 portant sur la réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique,
Vu l'arrêté interministériel du 26 août 1992 portant application du Décret n°92-753 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique,
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-29 à R.411-32 et R.417-1 à 417-13,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - 8ème partie - Signalisation Temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 15 juillet 1974, modifiée le 06 novembre 1992,
Vu le code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu les différents arrêtés réglementant la circulation sur le territoire des communes de Pantin,
Considérant qu'il est prévu des épreuves sportives pédestres (courses à pied) organisées par le Service Municipal des Sports et l’Office des Sports de Pantin, le jeudi 23 mai 2019,
Considérant que pour le bon déroulement des épreuves et la sécurité des participants et des spectateurs, il y a lieu de règlement la circulation et le stationnement dans les diverses voies de la commune,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le jeudi 23 mai 2019 de 7h00 à 16h00, la circulation est interdite, par intermittence, à tous véhicules dans les rues suivantes :
- Rue Charles Auray (de la rue des Pommiers à la rue Méhul),
- Impasse de Romainville,
- Voie de la Résistance (de la Voie de la Déportation à la rue Guillaume Tell), - Rue Guillaume Tell (de la voie de la Résistance à l'avenue Anatole France), - Avenue Anatole France (de la rue Guillaume Tell à la rue Lavoisier), - Rue Lavoisier (de l'avenue Anatole France à la rue Charles Auray).
ARTICLE 2 : Par dérogation aux prescriptions définies ci-dessus par l'article 1, les véhicules d'intervention d'urgences, les Services Municipaux ainsi que les riverains seront autorisés à circuler uniquement dans le sens de la course en se conformant toutefois aux instructions du Service d'Ordre.
ARTICLE 3 : Durant la même période, l'arrêt et le stationnement sont interdits et déclarés gênants dans les rues suivantes, du côté pair et impair, selon l’article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé) :
- impasse de Romainville,
- rue Candale, de la rue Kléber à la rue Paul Bert,
- rue Kléber, de la rue Jules Ferry à la rue Candale.
Seuls les cars amenant les participants aux épreuves seront autorisés à stationner rue Candale et rue Kléber.
ARTICLE 4 : Les véhicules de la R.A.T.P. seront déviés selon les ordres des Chefs de ligne.
198 ARTICLE 5 : Des panneaux réglementaires, une signalisation verticale et/ou horizontale et protections de sécurité seront placés aux endroits voulus sous la responsabilité des organisateurs de la course 48H avant le début de la course de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 6 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 7 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 20/05/19 Pantin, le 8 février 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier adjoint,
Signé : Alain PERIES
199 ARRÊTÉ N°2019/080P
OBJET : STATIONNEMENT ET CIRCULATION INTERDITS RUE VICTOR HUGO POUR TOURNAGE DE FILM
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant la demande de tournage d’un long métrage intitulé « MISS » réalisé par ZAZI FILMS sis 16 rue de Marignan – 75008 Paris (tél : 01 43 59 28 02),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules et la circulation des piétons pendant la durée du tournage,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le lundi 11 mars 2019, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé) :
- de 16H à 20H30 : du n° 2 au n° 8 rue Victor Hugo, sur 7 places de stationnement payant, - de 10H à 20H : au n° 27 rue Victor Hugo, sur 3 places de stationnement payant. Cet emplacement sera utilisé pour stationner le bus du tournage.
ARTICLE 2 : Le lundi 11 mars 2019 de 17H à 20H, la circulation sera interdite, par intermittence (le temps des prises de vues 3 minutes maximum), rue Victor Hugo, de la rue Hoche jusqu’à la rue Florian, sauf aux riverains et aux véhicules de secours. Des hommes trafic seront positionnés de part et d’autre du tournage pour sécuriser la circulation.
Seul le bus du tournage sera autorisé à circuler rue Victor Hugo, dans le sens de la circulation, de la rue Hoche vers la rue Florian.
Les piétons circuleront librement sur les trottoirs de la rue Victor Hugo. En aucun cas, leur circulation ne sera interrompue, même avec l’installation de la caméra sur le trottoir au droit du 2 rue Victor Hugo.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début du tournage conformément à la réglementation en vigueur par les soins de ZAZI FILMS de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 8/03/19 Pantin, le 8 février 2019
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
200 ARRÊTÉ N°2019/084P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR STATIONNEMENT D'UNE BENNE AU N° 18 RUE MAGENTA
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant la demande de stationnement d'une benne dans le cadre de travaux réalisés par l'entreprise GBR- IDF sise 55 rue de l’Aubépine - 92160 Antony (tél : 01 45 36 54 80),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 25 février 2019 et jusqu'au samedi 1er juin 2019, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 18 rue Magenta, sur 2 places de stationnement payant longue durée, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Cet emplacement sera réservé au stationnement d'une benne de l'entreprise GBR-IDF.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise GBR-IDF de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 22/02/19 Pantin, le 11 février 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier adjoint,
Signé : Alain PERIES
201 ARRÊTÉ N°2019/085P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT DU SQUARE VAUCANSON
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant les travaux de réaménagement du square Vaucanson réalisés par l’entreprise MACEV, 3 rue Raverdis, 92330 Gennevilliers, (tél : 01 41 11 86 70) pour le compte de la Ville de Pantin,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 25 février 2019 et jusqu’au vendredi 28 juin 2019, l’arrêt et le stationnement sont interdit et considérés comme gênants au vis-à-vis du n° 11 rue des Grilles sur 10 places de stationnement payant de longue durée, selon l’article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l’entreprise MACEV.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise MACEV façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 22/02/19 Pantin, le 11 février 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier adjoint,
Signé : Alain PERIES
202 ARRÊTÉ N°2019/086P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU VIS-A-VIS DU N° 55 RUE CARTIER BRESSON
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant la demande de stationnement d’un camion de livraison pour l’entreprise VERRE D’OR sise 55 rue Cartier Bresson à Pantin,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée de la livraison,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du jeudi 28 février 2019, l’arrêt et le stationnement sont interdit et considérés comme gênants au vis-à-vis du n° 55 rue Cartier Bresson, sur 2 places de stationnement payant de longue durée et sur la place de livraison, selon l’article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l’entreprise VERRE D’OR.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise VERRE D’OR de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 25/02/19 Pantin, le 11 février 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier adjoint,
Signé : Alain PERIES
203 ARRÊTÉ N°2019/087P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT ET CIRCULATION RESTREINTE RUE ROGER GOBAULT, RUE PIERRE BROSSOLETTE, RUE BERANGER, RUE CÉCILE FAGUET ET RUE GUILLAUME TELL – DÉVIATION PIÉTONNE.
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu les travaux d'enfouissement des réseaux réalisés par l'entreprise BIR sise 2 bis avenue de l’Escouvrier - 95200 Sarcelles (tél : 01 34 38 35 90) pour le compte du SIPPEREC sis tour Lyon Bercy 173 175 rue de Bercy - CS10205 - 75588 Paris Cedex 12,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules et la circulation routière et piétonne pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 4 mars 2019 et jusqu'au jeudi 31 octobre 2019, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé), du côté des numéros pairs et impairs et suivant l'avancement des travaux, dans les rues suivantes : - rue Roger Gobault,
- rue Pierre Brossolette,
- rue Béranger,
- rue Cécile faguet,
- rue Guillaume Tell.
Ces emplacements seront réservés aux véhicules et au stockage de l'entreprise BIR.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation se fera par demi-chaussée lors des interventions sur chaussée de l’entreprise BIR. Les rues pourront être exceptionnellement fermées à la circulation le temps des chargements et déchargements de déblais et remblais.
Un homme trafic sera positionné aux angles de rue pour sécuriser la circulation.
ARTICLE 3 : Durant la même période, la circulation piétonne sera déviée sur le trottoir opposé aux travaux au niveau des passages piétons existants suivant l'avancement des travaux.
ARTICLE 4 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise BIR de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 5 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 6 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 1/03/19 Pantin, le 13 février 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier adjoint,
Signé : Alain PERIES
204 ARRÊTÉ N°2019/088P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT ET CIRCULATION DEVIEE RUE JACQUART – DÉVIATION PIÉTONNE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour des travaux de modernisation du réseau GAZ réalisés par l'entreprise STPS sise CS 17171 - ZI SUD - 77272 Villeparisis Cedex (tél : 01 64 67 11 11) pour le compte de GRDF sis 60 rue Pierre Brossolette - 91220 Brétigny-sur-Orge (tél : 01 69 88 77 86),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement, la circulation automobile et la circulation des piétons pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 4 mars 2019 et jusqu’au vendredi 12 avril 2019 de 8H à 19H , l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants rue Jacquart, entre la rue Benjamin Delessert et la rue Courtois, sur 20ml et à l’avancement des travaux, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au stationnement des véhicules de l'entreprise STPS.
ARTICLE 2 : Durant la même période et sur le même tronçon, la circulation automobile sera déviée sur les emplacements de stationnement réservés à cet effet par l’entreprise STPS, côté impair.
ARTICLE 3 : Durant la même période et sur le même tronçon, les piétons seront déviés sur le trottoir opposé aux travaux, côté impair à l’avancement des travaux. La déviation sera mise en place par l'entreprise STPS au niveau des entrées charretières.
ARTICLE 4 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise STPS de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 5 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 6 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 1/03/19 Pantin, le 12 février 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier adjoint,
Signé : Alain PERIES
205 ARRÊTÉ N°2019/089P
OBJET : STATIONNEMENT ET CIRCULATION INTERDITS RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 ET RUE DE LA PAIX
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande d'emprises de la voirie pour les travaux de raccordement à l’assainissement par les entreprises COLAS IDF NORMANDIE sise 22 à 30 allée de Berlin – 93320 Les Pavillons-sous-Bois, SEIRS TP sise 1 rue Colbert – 91320 Wissous et IDETEC ENVIRONNEMENT ZA Courtaboeuf sise 16 avenue de la Baltique – 91140 Villebon-sur-Yvette pour le compte de EST ENSEMBLE (Direction de l’Eau et de l’Assainissement) sise 100 avenue Gaston Roussel – 93232 Romainville (tél : 01 79 64 54 54),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement et la circulation des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : A compter du lundi 4 mars 2019 et jusqu’au vendredi 3 mai 2019, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants rue du 11 novembre 1918 et rue de la Paix aux droit et à l’avancée des travaux, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés aux entreprises COLAS, IDETEC et SEIRS TP pour les travaux.
ARTICLE 2 : Durant cette même période, la circulation est interdite rue du 11 novembre 1918 et rue de la Paix de 8h à 17h sauf aux riverains, véhicules de secours et camions de déchets ménagers. Un homme trafic sera sera positionné rue du 11 novembre 1918 à l'angle de la rue Jules Auffret ainsi qu’à l’angle de la rue de la Paix et de la rue Jules Auffret pour sécuriser la circulation. Ces rues seront provisoirement mises à double sens de circulation avec des aires de retournement aux niveaux des entrées charretières des 2 rues par les entreprises COLAS, IDETEC et SEIRS TP.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins des l’entreprise COLAS, IDETEC et SEIRS TP de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Pantin et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 1/03/19 Pantin, le 12 février 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier adjoint,
Signé : Alain PERIES
206 ARRÊTÉ N°2019/090P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT DU N° 78 BIS RUE DIDEROT – DÉVIATION PIÉTONNE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de travaux de raccordement électrique rue Diderot à Pantin réalisés par l’entreprise STPS sise ZI SUD-BP 269 – 77270 Villeparisis (tél : 01 64 67 69 61 pour le compte de ENEDIS sise 6 rue de la Liberté (tél : 01 41 67 91 13),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement et la circulation et piétonne pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 4 mars 2019 et jusqu'au vendredi 15 mars 2019, l'arrêt et le stationnement sont interdits et déclarés gênants rue Diderot au droit du n° 78 bis sur 4 places de stationnement payants de longue durée, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l'entreprise STPS.
ARTICLE 2 :La circulation piétonne sera déviée sur le trottoir opposé par les passages piétons existants.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise STPS de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 1/03/19 Pantin, le 12 février 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier adjoint,
Signé : Alain PERIES
207 ARRÊTÉ N°2019/092
OBJET : ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DES FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT CIVIL À MONSIEUR DAVID AMSTERDAMER, CONSEILLER MUNICIPAL
Le Maire de Pantin,
Vu l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales autorisant le Maire à déléguer une ou plusieurs de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et en l’absence ou l’empêchement des adjoints, à des membres du conseil municipal,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er – Monsieur David AMSTERDAMER est délégué pour remplir, concurremment avec Nous, la fonction d’officier de l’état civil et notamment pour célébrer le mariage ci-dessous :
- Monsieur Cyril Daniel Roger DELABRE et Madame Ruth Datie MALEMBA le 28 février 2019 à 15 heures.
ARTICLE 2 - Ampliation du présent arrêté est adressé à Monsieur le Préfet de la Seine Saint-Denis et à Monsieur le Procureur de la République.
Tranmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 27/02/19 Pantin, le 12 février 2019 Publié le 27/02/19
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
208 ARRÊTÉ N°2019/093P
OBJET : DÉROGATION D'HORAIRES POUR TRAVAUX DE NUIT DE REGENERATION DU RÉSEAU RATP – AVENUE JEAN LOLIVE, TUNNEL INTERSTATION EGLISE DE PANTIN / RAYMOND QUENEAU
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le code de la santé publique et notamment son titre premier,
Vu la loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit,
Vu l’arrêté préfectoral n°99-5493 du 30 décembre 1999 relatif à la lutte contre le bruit et notamment son article 7, modifié par l'arrêté préfectoral n° 00-2796 du 18 juillet 2000,
Vu l'arrêté municipal n° 2002/012 du 16 janvier 2002 relatif à la lutte contre le bruit et notamment son article 5,
Vu la demande de travaux de nuit de régénération du réseau RATP avenue Jean Lolive, tunnel interstation Église de Pantin / Raymond Queneau, formulée le 12 février 2019 par le Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis – Direction de la Voirie et des Déplacements – Service Territorial Sud – 7/9 rue du 8 mai 1945 – 93190 Livry Gargan,
Considérant les contraintes d’exploitation sur cet axe routier,
Considérant que des précautions seront prises pour limiter les nuisances sonores,
Considérant qu’il convient ainsi de déroger à l’article 7 de l’arrêté préfectoral du 30 décembre 1999,
Considérant qu'il convient ainsi de déroger à l'article 5 de l'arrêté municipal du 18 juillet 2012,
Considérant qu’il importe de prendre toutes les mesures nécessaires pour réglementer le stationnement et la circulation des véhicules pendant toute la durée des travaux,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Les travaux de régénération du réseau RATP - Avenue Jean Lolive, entre la station Église de Pantin et la station Raymond Queneau, se dérouleront entre le lundi 25 février 2019 et le lundi 28 février 2020, de 22h00 à 6h00, les dimanches, lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis, hors jours fériés.
ARTICLE 2 : Les dates précises des fermetures seront communiquées pour avis au moins quinze jours à l’avance par le Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis à Monsieur le Maire de Pantin, sans réponse dans un délai de huit jours, l’avis sera considéré favorable, sans observation.
ARTICLE 3 : Les entreprises travaillant sur site prendront toutes les dispositions utiles pour limiter les bruits provenant du chantier. En cas de trouble manifeste pour la tranquillité publique, la présente dérogation pourra être retirée immédiatement.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée dans la forme administrative au Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis – DVD/STS, affichée à proximité du lieu des travaux et adressée à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis, à M. Le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de police et les agents placés sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est exécutoire de plein droit à compter de la notification au Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis – DVD/STS et de la transmission à Monsieur le Préfet.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut-être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
209 Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 21/02/19 Pantin, le 13 février 2019 Notifié le 21/02/19
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier adjoint,
Signé : Alain PERIES
210 ARRÊTÉ N°2019/094
OBJET : COMMISSIONS DE SÉCURITÉ – DÉLÉGATION DE FONCTION À MONSIEUR DAVID AMSTERDAMER
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-18, L.2122-20 et L.2122-30 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2016-3097 en date du 30 septembre 2016 portant composition des commissions communales pour la sécurité contre l’incendie, les risques de panique et l’accessibilité aux personnes handicapées dans les établissements recevant du public ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2016-3095 en date du 30 septembre 2016 portant composition de la sous-commission départementale de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et dans les immeubles de grande hauteur de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté municipal n°2019/005 en date du 13 février 2019 par lequel M. Hervé ZANTMAN, septième adjoint au maire, est délégué pour la sécurité dans les immeubles de grande hauteur et les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté municipal n°2019/007 en date du 13 février 2019 par lequel M. Alain PERIES, premier adjoint au maire, est délégué pour la sécurité dans les immeubles de grande hauteur et les établissements recevant du public en cas d’indisponibilité de Monsieur Hervé ZANTMAN ;
Considérant qu'en cas d'indisponibilité de Monsieur Hervé ZANTMAN et de Monsieur Alain PERIES, il convient de donner délégation de fonction à Monsieur David AMSTERDAMER, Conseiller municipal ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 - En cas d'indisponibilité de monsieur Hervé ZANTMAN et de Monsieur Alain PERIES il est donné délégation de fonction, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Monsieur David AMSTERDAMER, Conseiller municipal, lors des visites des commissions communales et départementales de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
ARTICLE 2 - Le présent arrêté sera adressé à M. le Préfet de la Seine-Saint-Denis, à M. le Commissaire de Police, à M. le Trésorier Principal Municipal de la Commune et notifié à l'intéressé.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 21/02/19 Pantin, le 13 février 2019 Notifié le 22/02/19
Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
211 ARRÊTÉ N°2019/095P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT ET CIRCULATION PIÉTONNE RESTREINTE AU DROIT DU N° 12-18 RUE AUGER
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant les travaux sur le réseau Haute Tension au n° 12-18 rue Auger réalisés par l’entreprise ECR sise 5 rue Gay Lussac - Chennevières-sur-Marne (tél : 01 55 90 45 00) pour le compte ENEDIS sis 6 rue de la Liberté – 93500 Pantin,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules et la circulation des piétons pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 25 février 2019 et jusqu’au mardi 5 mars 2019, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit et vis-à-vis du 12-18 rue Auger, sur 15 ml de stationnement payant longue durée, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés aux véhicules de l’entreprise ECR.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation des piétons sera réduite au niveau du chantier à 1m40 et un cheminement sera mis en place par les soins de l’entreprise .
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise ECR de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 26/02/19 Pantin, le 19 février 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier adjoint,
Signé : Alain PERIES
212 ARRÊTÉ N°2019/096P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU VIS-A-VIS DU N° 7 - 9 RUE DE LA LIBERTE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant la demande de la société de production WHY NOT PRODUCTION sise 3, rue Paillet 75005 Paris (tél : 01 48 24 24 50) pour le stationnement des véhicules techniques rue de la Liberté à Pantin,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules techniques,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le mercredi 27 février 2019 de 13h00 à 17h00, l’arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au vis-à-vis du n° 7 - 9 rue de la rue de la Liberté sur 7 places de stationnement payant de longue durée, selon l’article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés aux véhicules techniques de la société WHY NOT PRODUCTION.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de la société WHY NOT PRODUCTION de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4: M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 25/02/19 Pantin, le 14 février 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier adjoint,
Signé : Alain PERIES
213 ARRÊTÉ N°2019/097P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT RUE DES POMMIERS
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de travaux de sondage réalisés par l’entreprise SEMOFI sise 565 rue des Voeux-Saint-Georges – 94290 Villeneuve le Roi (tél : 01 49 61 11 88) pour le compte de EST ENSEMBLE (Direction de l'eau et de l'Assainissement) sise 100 avenue Gaston Roussel – 93232 Romainville (tél : 01 83 74 59 06),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 4 mars 2019 et jusqu'au vendredi 22 mars 2019, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit des n° 31, 39, 41 et 45 sur 2 places de stationnement et à l’avancement des travaux, selon l'article R417.10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l’entreprise SEMOFI.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise SEMOFI de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 1/03/19 Pantin, le 14 février 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier adjoint,
Signé : Alain PERIES
214 ARRÊTÉ N°2019/098P
OBJET : CIRCULATION ET STATIONNEMENT INTERDITS RUE ROUGET DE LISLE – DEVIATION PIETONNE – CIRCULATION RESTREINTE RUE JULES AUFFRET
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de travaux en pleine voie pour le démontage d’une grue réalisé par l'entreprise ROSABATIMENT sise 45 avenue Paul Signac – 93100 Montreuil (tél : 01 48 70 70 10),
Considérant l’avis favorable du Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis en date du 13 février 2019,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules ainsi que la circulation routière et piétonne pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le mardi 12 mars 2019 de 7h00 à 17h00, l’arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênant au droit et au vis-à-vis des n° 1 à 6 rue Rouget de Lisle, sur 30ml, selon l’article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés aux véhicules de l’entreprise ROSABATIMENT.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation routière sera interdite du n° 1 au n° 6 rue Rouget de Lisle. Durant la même période, la circulation du n° 7 au n° 56 rue Rouget de Lisle sera mise à double sens de circulation uniquement pour les riverains, véhicules de secours. La vitesse sera limitée à 30km/h.
Deux hommes trafics seront positionnés rue Rouget de Lisle à l'angle rue Candale, et au niveau du n°31 rue Rouget de Lisle.
Une déviation sera mise en place par l’entreprise ROSABATIMENT par les rues suivantes : rue Méhul,
rue Candale,
rue Charles Auray,
avenue du 8 Mai 1945.
ARTICLE 3 : Durant la même période la circulation automobile se fera sur une seule voie rue Jules Auffret à l’angle de la rue Rouget de Lisle avec la mise en place de deux hommes trafic par l’entreprise ROSABATIMENT. La vitesse est limitée à 30km/H.
ARTICLE 4 : Durant la même période, la circulation piétonne sera déviée sur le trottoir côté pair au niveau de l’emprise du camion grue rue Rouget de Lisle.
ARTICLE 5 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise ROSABATIMENT de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 6 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 7 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
215 ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 5/03/19 Pantin, le 14 février 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier adjoint,
Signé : Alain PERIES
216 ARRÊTÉ N°2019/099P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT ET DÉVIATION PIÉTONNE RUE AUGER
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant les travaux de mise en place d'une clôture sur la dalle de l'îlot 27, réalisés par l'entreprise ENVIRONNEMENT SERVICES, 14 Grande Rue, 77410 Villevaudé (tél : 01 60 20 65 50) pour le compte de la Ville de Pantin,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement et la circulation piétonne pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 25 février 2019 et jusqu'au vendredi 22 mars 2019, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé) :
- au droit du n° 21 rue Auger, sur 7 places de stationnement payant de courte durée. Ces emplacements seront réservés à la circulation piétonne et protégés par des GBA,
- au droit des n° 23-31 rue Auger sur 12 places de stationnement payant de courte durée. Ces emplacements seront réservés à l’entreprise Environnement Services pour l'emplacement de leur zone de stockage et à la circulation des engins de chantier.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation piétonne est interdite du n° 23 au n° 35 rue Auger, côté impair et sera déviée sur le trottoir côté pair par des passages piétons provisoires mis en place par l'entreprise ENVIRONNEMENT SERVICES.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise ENVIRONNEMENT SERVICES de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché sur le territoire de la commune de Pantin et aux abords des voies concernées, 48H00 avant les travaux.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 25/02/19 Pantin, le 14 février 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier adjoint,
Signé : Alain PERIES
217 ARRÊTÉ N°2019/102
OBJET : ARRÊTÉ DE PÉRIL IMMINENT - IMMEUBLE SIS À PANTIN 38 ET 40, AVENUE JEAN JAURÈS
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-24,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment son article L.511-1 et suivants,
Vu les immeubles d'habitation sis 38 et 40, avenue Jean Jaurès à 93500 Pantin, cadastrée I 5 et I 6, menaçant en partie ruine,
Considérant que ces immeubles en copropriété sont composés de quatre corps de bâtiments : au 38, avenue Jean Jaurès un bâtiment (bât. D), au 40, avenue Jean Jaurès trois bâtiments (bât. A,B et C) – cf rapport de l’architecte - appartenant à :
N° 38 :
M. BENHAMMA Amar
SCI DE LA CREMERIE – Siret n° : 832 268 155 00013
M. MAALOUL Hamdane
M. THIEBAUT Fabien
M. BEN HADJ Nouri
M. Mme. ZHANG
M. ZHOU
Mme. ZHOU
M. JUNG Laurent
SCI HERVE – Siret n° : 537 446 635 00014
M. Mme ZHENG
M. Mme YU
Mme. MITRANI Daphne
M. BOURAS Manoubi
M. BOURAS Habiba
SCI IFRAH – Siret n° : 381 426 451 00013
N° 40 :
M. FRANIC Mathieu
Mme. FRANIC Dominique
M. TRUNKENWALD Jannick
M. BATTOUE Gauthier
SCI TASS – Siret n° : 381 217 470 00016
M. BEAUQUE Gaston
Mme. BEAUQUE Paulette
M. BEN HAMOU Mohamed
M. Mme. WU Xin Xiang
M. FARDIN Patrick
Mme. FARDIN Jenny
SCI JG – Siret : 421 814 369 00029
M. Mme. ZHU Junli
SCI JO-AN – Siret : 352 038 442 00013
Considérant que le cabinet Citya immobilier Le Pré est le syndic professionnel de la copropriété de l’immeuble du 40 avenue Jean Jaurès,
Considérant que le cabinet CBT AMC est le syndic professionnel de la copropriété de l’immeuble du 38 avenue Jean Jaurès,
Considérant l’enquête effectuée le 25 janvier 2019 par un inspecteur de salubrité assermenté du Service Communal d'Hygiène et de Santé (SCHS) constatant d'importants désordres structurels, pouvant porter atteinte à la sécurité des occupants,et affectant les immeubles d'habitation sis 38 et 40, avenue Jean Jaurès à 93500 Pantin,
218 Considérant l'ordonnance n°1901147 rendue le 4 février 2019 par le juge des référés du Tribunal Administratif de Montreuil désignant Monsieur Pierre THOMAS en qualité d'expert afin de déterminer s'il y a un péril grave et imminent dans les immeubles sis 38 et 40, avenue Jean Jaurès à 93500 Pantin,
Considérant que le jeudi 7 février 2019, Monsieur Pierre THOMAS, au regard des désordres qui affectent les immeubles, juge qu'il y a un péril grave et imminent pour la sécurité des occupants, à savoir :
Aux droits des limites du 38 avenue Jean Jaurès, bâtiment D, et du 40 avenue Jean Jaurès, cour :
- Risque de rupture du mur de façade entraînant l’effondrement partiel de la charpente et de la toiture.
Considérant l’instabilité manifeste du mur de façade en briquettes, constitutif du bâtiment D en cours de réhabilitation, il y a urgence à mettre en œuvre des mesures de soutènement de la toiture et l’établissement d’un périmètre de sécurité viable et opérant. Dans cette attente, toute intervention en toiture de cet ouvrage est à proscrire,
Considérant qu’il n’a pas été déterminé la propriété de ce mur, celui-ci est considéré comme mitoyen aux deux parcelles,
Considérant que les risques identifiés portent sur les parties communes des immeubles, la présente procédure de péril est notifiée à chaque copropriétaire des immeubles sis 38 et 40, avenue Jean Jaurès à 93500 PANTIN,
Considérant les risques identifiés, l'expert estime que le bâtiment sis 38, avenue Jean Jaurès, (bâtiment D), présentent un danger certain pour ses occupants et les entreprises intervenant pour des travaux de toiture,
Considérant qu'au regard de ces désordres, il y a urgence à ce que des mesures techniques soient prises en vue d'assurer la sécurité publique,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : Dès que le présent arrêté est rendu exécutoire en Préfecture de Seine-Saint-Denis (93000), il est enjoint aux copropriétaires et/ou leurs ayants-droits, et/ou aux titulaires de droits réels sur les immeuble sis 38 et 40, avenue Jean Jaurès à 93500 Pantin, à savoir :
N° 38 :
M. BENHAMMA Amar
15, rue Anatole France
93130 Noisy le Sec
SCI DE LA CRÉMERIE
représentée par Madame Vanessa MITRANI
40, rue de la Justice
75020 Paris
M. MAALOUL Hamdane
7, rue Jean Pomier
93700 Drancy
M. THIEBAUT Fabien
66, rue Charles Nodier
93500 Pantin
M. BEN HADJ Nouri
11, rue André Derain
78400 Chatou
M. Mme. ZHANG Li
10, rue du Docteur Chapuis
54200 Toul
M. Mme. ZHANG Jian Ci
219 10, rue du Docteur Chapuis
54200 Toul
M. Mme. ZHOU
8/10, rue Porte Lucas
51200 Epernay
M. JUNG Laurent
Appt A33
10 Quai du Chatelier
93450 l’Ile Saint-Denis
SCI HERVE
32, rue de Chanzy
75011 Paris
M. Mme ZHENG
Etg 6
103, rue Hoche
94200 Ivry sur Seine
M. Mme YU
38, avenue Jean Jaurès
93500 Pantin
Mme. MITRANI Daphné Muriel
20 Boulevard de la République
92210 Saint Cloud
M. BOURAS Manoubi
233, rue Saint Pierre
13005 Marseille
M. BOURAS Habiba
233, rue Saint Pierre
13005 Marseille
SCI IFRAH
représentée par Joseph IFRAH
197, avenue Daumesnil
75012 Paris
N° 40 :
M. FRANIC Mathieu
45, rue de Fontenay
93240 Stains
Mme. FRANIC Dominique
45, rue de Fontenay
93240 Stains
M. TRUNKENWALD Jannick
Cz M. TRUNKENWALD Joseph
4, rue Principale
57830 Diane Capelle
M. BATTOUE Gauthier
40, avenue Jean Jaurès
93500 Pantin
SCI TASS
220 représentée par Monsieur Samuel TAIEB
9 Square d’Aquitaine
75019 Paris
M. BEAUQUE Gaston
40, avenue Jean Jaurès
93500 Pantin
Mme. BEAUQUE Paulette
40, avenue Jean Jaurès
93500 Pantin
M. BEN HAMOU Mohamed
13, avenue de Belgique
06220 Vallauris
M. Mme. WU Xin Xiang
41, rue du Bois des Baillarges
86130 Jaunay Marigny
M. FARDIN Patrick
3, rue René Cavelier De La Salle
91300 Massy
Mme. FARDIN Jenny
40, avenue Jean Jaurès
93500 Pantin
SCI JG
représentée par M. Mme. Heping JIN
36, rue de Bassano
75008 Paris
M. Mme. ZHU Junli
9, rue de l’Alizé
95610 Eragny S/Oise
SCI JO-AN
représentée par M. Mme. COHEN
40, avenue Jean Jaurès
93500 Pantin
et selon ses devoirs et responsabilités au syndic du 38 avenue Jean Jaurès :
Cabinet CBT AMC
14 boulevard Anatole France
93300 Aubervilliers
au syndic du 40 avenue Jean Jaurès
Cabinet Citya immobilier Le Pré
7 rue André Joineau
93310 Le Pré Saint-Gervais
chacun en ce qui le concerne, d'exécuter les mesures de sécurité suivantes :
Bâtiment D :
SOUS 48 HEURES :
PÉRIMÈTRE DE SÉCURITÉ – LIMITATION DES ACCÈS
221 - Mise en œuvre d’un périmètre de sécurité s’étendant au 38 avenue Jean Jaurès, et englobant toute la zone située au 40 avenue Jean Jaurès entre le mur mitoyen menaçant, le bâtiment C et l’entrée du bâtiment B. Ce périmètre sera matérialisé à l’aide de barrières de type Vaubans ou des palissades de chantier des deux côtés du mur.
- Au 38 avenue Jean Jaurès, les accès du bâtiment D doivent être strictement restreints, y compris en toiture, aux hommes de l’art en charge de la sécurisation du site jusqu’à l’exécution de la mesure suivante.
SOUS 15 JOURS :
DECONSTRUCTION PARTIELLE APRÈS SOUTENEMENT
- Après soutènement des éléments de charpente, au niveau du 38 avenue Jean Jaurès, corrompus à l’eau ou reposant sur le mur menaçant, il conviendra de procéder à la déconstruction du mur en briquettes sur la longueur de façade du bâtiment D située entre le mur séparatif non affecté par les désordres et le bâtiment B. - Une reconstruction de ce mur est indispensable à assurer la mise hors d’eau de l’ouvrage et permettre la poursuite des opérations de réhabilitation en toiture.
- A l’issue de l’exécution de ces mesures, le périmètre de sécurité, ainsi que les restrictions d’accès au bâtiment D pourront être levées.
ARTICLE 2 : Les travaux de sécurité devront être réalisés sous le contrôle et la responsabilité d'un homme de l'art qui remettra au SCHS les attestations de bonne exécution des travaux.
ARTICLE 3 : Faute aux copropriétaires, visés à l'article 1, d'exécuter ces mesures dans les délais impartis, la Commune de Pantin y procédera d'office et à leurs frais.
Les Services Municipaux et la Police Municipale seront chargés de la bonne application du présent arrêté jusqu'à la mainlevée du péril.
Conformément à l'article L.511-4 du code de la construction et de l'habitation, les frais de toute nature, avancés par la commune de Pantin, lorsqu'elle s'est substituée aux copropriétaires défaillants, seront recouvrés comme en matière de contribution directe auprès des copropriétaires de l'immeuble.
ARTICLE 4 : Dans le cas où les copropriétaires et/ou ses ayants droits, et/ou aux titulaires de droits réels sur l'immeuble sis 38 et 40, avenue Jean Jaurès à 93500 Pantin croiraient devoir contester le bien fondé du présent arrêté, ils peuvent déposer un recours administratif devant Monsieur le Maire de Pantin dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Ils peuvent également introduire un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Montreuil sis 206, rue de Paris – 93100 Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté, conformément aux articles R.421-1 à R.421-3 du code de justice administrative, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera notifié :
aux copropriétaires de l'immeuble sis 38, avenue Jean Jaurès à 93500 Pantin, aux copropriétaires de l’immeuble sis 40, avenue Jean Jaurès à 93500 Pantin, aux syndics,
et à tout occupant titulaire d'un droit réel conférant l'usage des locaux à usage d'habitation (article L.521-1 du code de la construction et de l'habitation)
dans les formes légales et sous la responsabilité du Maire, conformément à l'article L.511-1-1 du code de la construction et de l'habitation.
ARTICLE 6 : La notification du présent arrêté est faite :
- par envoi de l'arrêté par courrier recommandé avec accusé réception, - par affichage au Centre administratif de Pantin 84/88, avenue du Général Leclerc – 93500 Pantin, - par affichage sur l'immeuble.
222 ARTICLE 7 : Les copropriétaires de l'immeuble sis 38 et 40, avenue Jean Jaurès sont tenus de respecter les droits de leurs locataires, tels que visés aux articles L.521-1 à L.521-4 du code de la construction et de l'habitation.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 19/02/19 Pantin, le 19 février 2019 Notifié le 21/02/19
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
223 ARRÊTÉ N°2019/103
OBJET : ARRÊTÉ DE PÉRIL IMMINENT - IMMEUBLE SIS À PANTIN 40, AVENUE JEAN JAURÈS
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-24,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment son article L.511-1 et suivants,
Vu l'immeuble d'habitation sis 40, avenue Jean Jaurès à 93500 Pantin, cadastrée I 5 et I 6, menaçant en partie ruine,
Considérant que ces immeubles en copropriété sont composés de quatre corps de bâtiments : un bâtiment sur rue (bât. A), un bâtiment milieu de parcelle (bât. C) et un bâtiment en fond de parcelle (bât. B) – cf rapport de l’architecte - appartenant à :
N° 40 :
M. FRANIC Mathieu
Mme. FRANIC Dominique
M. TRUNKENWALD Jannick
M. BATTOUE Gauthier
SCI TASS – Siret n° : 381 217 470 00016
M. BEAUQUE Gaston
Mme. BEAUQUE Paulette
M. BEN HAMOU Mohamed
M. Mme. WU Xin Xiang
M. FARDIN Patrick
Mme. FARDIN Jenny
SCI JG – Siret : 421 814 369 00029
M. Mme. ZHU Junli
SCI JO-AN – Siret : 352 038 442 00013
Considérant que le cabinet Citya immobilier Le Pré est le syndic professionnel de la copropriété de l’immeuble du 40 avenue Jean Jaurès,
Considérant l’enquête effectuée le 25 janvier 2019 par un inspecteur de salubrité assermenté du Service Communal d'Hygiène et de Santé (SCHS) constatant d'importants désordres structurels pouvant porter atteinte à la sécurité des occupants de l'immeuble d'habitation sis 40, avenue Jean Jaurès à 93500 Pantin,
Considérant l'ordonnance n°1901147 rendue le 4 février 2019 par le juge des référés du Tribunal administratif de Montreuil désignant Monsieur Pierre THOMAS en qualité d'expert afin de déterminer s'il y a un péril grave et imminent dans l'immeuble sis 40, avenue Jean Jaurès à 93500 Pantin,
Considérant que le jeudi 7 février 2019, Monsieur Pierre THOMAS, au regard des désordres qui affectent ledit immeuble, juge qu'il y a un péril grave et imminent pour la sécurité des occupants, à savoir :
Bâtiment A :
- Risque de rupture du plancher haut des caves en divers points.
- Risque de rupture de l’angle du mur porteur en caves.
- Risque de chute de matériaux depuis la façade arrière de l’ouvrage.
La corruption massive à l’eau des caves engendre d’importants désordres en sous -face du plancher haut du sous-sol ainsi qu’une altération de l’intégrité des marches bois de la première volée de l’escalier d’accès aux étages.
Les effondrements et affaissements constatés affectent le couloir assurant la distribution aux bâtiments A, B et C. Ainsi la fréquentation piétonne sur cette zone est particulièrement importante.
224 Les mesures de soutènement mises en œuvre en sous-sols sont insuffisantes à assurer la sécurité des occupants et la stabilité de l’ouvrage. En effet, la pose des étais a été réalisée dans le mépris complet des règles de l’art à l’aide de matériaux non adapté au milieu. L’utilisation de lisses basses et hautes est recommandée. De même, les étais doivent faire l’objet d’une fixation sur ces lisses. Il apparaît impensable de soutenir la zone effondrée par une simple pose plaque OSB en appui sur un seul étais fixe et instable.
De plus, aucune mesure conservatoire de soutènement n’a été prise concernant la désolidarisation en cours de l’angle du mur porteur. Un soutènement longitudinal de cette zone est impératif à titre conservatoire.
Bâtiment C :
- Risque de chute d’éléments constitutifs du conduit de cheminée situé à l’arrière de l’ouvrage. - Risque de chute de tuiles et d’installation d’eaux pluviales depuis la toiture.
Ce bâtiment est inoccupé. Les ouvrages externes, seuls accessibles lors de la visite de l’expert, souffrent d’une carence flagrante d’entretien et d’une corruption avancée à l’eau et au temps.
Des opérations de purge s’avèrent indispensables à supprimer tout risque de chute de matériaux.
Considérant que les risques identifiés portent sur les parties communes des immeubles, la présente procédure de péril est notifiée à chaque copropriétaire de l’immeuble sis 40, avenue Jean Jaurès à 93500 Pantin,
Considérant les risques identifiés, l'expert estime que les trois bâtiments 40, avenue Jean Jaurès (bâtiments A, B, C) présentent un danger certain pour leurs occupants,
Considérant qu'au regard de ces désordres, il y a urgence à ce que des mesures techniques soient prises en vue d'assurer la sécurité publique,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : Dès que le présent arrêté est rendu exécutoire en Préfecture de Seine-Saint-Denis (93000), il est enjoint aux copropriétaires et/ou leurs ayants-droits, et/ou aux titulaires de droits réels sur l'immeuble sis 40, avenue Jean Jaurès à 93500 Pantin, à savoir :
N° 40 :
M. FRANIC Mathieu
45, rue de Fontenay
93240 Stains
Mme. FRANIC Dominique
45, rue de Fontenay
93240 Stains
M. TRUNKENWALD Jannick
Cz M. TRUNKENWALD Joseph
4, rue Principale
57830 Diane Capelle
M. BATTOUE Gauthier
40, avenue Jean Jaurès
93500 Pantin
SCI TASS
représentée par Monsieur Samuel TAIEB
9 Square d’Aquitaine
75019 Paris
M. BEAUQUE Gaston
40, avenue Jean Jaurès
93500 Pantin
225 Mme. BEAUQUE Paulette
40, avenue Jean Jaurès
93500 Pantin
M. BEN HAMOU Mohamed
13, avenue de Belgique
06220 Vallauris
M. Mme. WU Xin Xiang
41, rue du Bois des Baillarges
86130 Jaunay Marigny
M. FARDIN Patrick
3, rue René Cavelier De La Salle
91300 Massy
Mme. FARDIN Jenny
40, avenue Jean Jaurès
93500 Pantin
SCI JG
représentée par M. Mme. Heping JIN
36, rue de Bassano
75008 Paris
M. Mme. ZHU Junli
9, rue de l’Alizé
95610 Eragny S/Oise
SCI JO-AN
représentée par M. Mme. COHEN
40, avenue Jean Jaurès
93500 Pantin
et selon ses devoirs et responsabilités au syndic du 40 avenue Jean Jaurès
Cabinet Citya immobilier Le Pré
7 rue André Joineau
93310 Le Pré Saint-Gervais
chacun en ce qui le concerne, d'exécuter les mesures de sécurité suivantes :
Bâtiment A :
SOUS 48 HEURES :
SOUTÈNEMENT DES OUVRAGES EN CAVES – RESTRICTION D’ACCÈS – OUVERTURE DES CLOISONS
- Limiter l’accès en sous-sols aux hommes de l’art en charge de la sécurisation du site. Cette mesure doit être maintenue jusqu’à la levée du péril ordinaire.
- Dépose des cloisons empêchant la circulation dans l’ensemble des caves et notamment au droit du local commercial.
- Dépose de l’ensemble des étaiements déjà mis en œuvre en cave et pose d’un étaiement de l’ensemble des planchers hauts des caves, dans le respect des règles de l’art, et notamment l’utilisation de lisses basses et hautes. L’écartement des étais ne dépassera pas les 75 cm sur toute la surface du plancher haut. Une attention particulière sera apportée au soutènement des zones effondrées. Sur ces zones, l’écartement des étais ne dépassera pas les 50 cm. Aucun étais solitaire ne pourra être accepté. Le plaquage des sous-faces sera effectué à l’aide d’un matériau adapté aux conditions d’humidité des caves. - Soutènement longitudinal de l’angle du mur porteur, en cours de désolidarisation, situé en pied de l’escalier d’accès aux caves. Ce soutènement prendra la forme d’une structure bois, de type « étrésillonnent » sur les deux faces de l’angle dégradé.
226 - Pose d’une plaque en bois ou métallique d’épaisseur adaptée à la circulation piétonne, au droit de l’escalier d’accès aux étages. Cette plaque sera fixée au sol dallé. Ainsi, les dimensions de la plaque seront également adaptées à la zone fragilisée pour en permettre la fixation sur des zones saines. - Une vérification des étaiements est à prévoir tous les deux mois, jusqu’à la levée du péril ordinaire.
SOUS 10 JOURS :
VENTILATION DES CAVES
- Réouverture de l’ensemble des soupiraux des caves et/ou installation d’une ventilation mécanique suffisante à assurer la circulation d’air en caves.
SOUS 20 JOURS :
RECHERCHE DE FUITES ET REPRISE DES RÉSEAUX
- Campagne de recherche de fuites affectant les réseaux de distribution et de collecte d’eau en caves afin de supprimer toute corruption à l’eau des ouvrages en sous-sols. Ces investigations pourront s’étendre en étages si nécessaires. Le réseau eaux pluviales est également concerné par cette mesure. - Reprises découlant des campagnes préalablement menées.
REPRISE DE L’ESCALIER D’ACCÈS AUX ÉTAGES
- Reprise de la première volée de marches de l’escalier d’accès aux étages et notamment des marches et contre- marches corrompues à l’eau ainsi que de la structure de soutènement en bois dont l’intégrité est altérée.
PURGE DE LA FAÇADE ARRIÈRE
- Purge des éléments menaçants et des plaques d’enduit en cours de désolidarisation sur la façade arrière de l’ouvrage.
- Une reprise des purges est à prévoir dans les 6 mois suivants cette première intervention.
Bâtiment C :
SOUS 20 JOURS :
PURGE DES OUVRAGES
- Purge du conduit de cheminée situé en fond de parcelle afin de supprimer tout risque de chute d’éléments constitutifs. Une dépose totale du conduit peut se substituer à cette mesure du fait de son inutilité affirmée par les parties présentes.
- Dépose des installations eaux pluviales en toiture sur toute la longueur du pan orienté sur cour de la parcelle I6. - Après soutènement des éléments de charpente et/ou planchers corrompus à l’eau, purge des tuiles menaçantes et pose d’une couverture provisoire de nature à assurer la mise hors d’eau de l’ouvrage. - Vérifications de l’état de la charpente et des planchers du bâtiment.
ARTICLE 2 : Les travaux de sécurité devront être réalisés sous le contrôle et la responsabilité d'un homme de l'art qui remettra au SCHS les attestations de bonne exécution des travaux.
ARTICLE 3 : Faute aux copropriétaires, visés à l'article 1, d'exécuter ces mesures dans les délais impartis, la Commune de Pantin y procédera d'office et à leurs frais.
Les Services Municipaux et la Police Municipale seront chargés de la bonne application du présent arrêté jusqu'à la mainlevée du péril.
Conformément à l'article L.511-4 du code de la construction et de l'habitation, les frais de toute nature, avancés par la commune de Pantin, lorsqu'elle s'est substituée aux copropriétaires défaillants, seront recouvrés comme en matière de contribution directe auprès des copropriétaires de l'immeuble.
ARTICLE 4 : Dans le cas où les copropriétaires et/ou ses ayants droits, et/ou aux titulaires de droits réels sur l'immeuble sis 40, avenue Jean Jaurès à 93500 Pantin croiraient devoir contester le bien fondé du présent arrêté, ils peuvent déposer un recours administratif devant Monsieur le Maire de Pantin dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
227 Ils peuvent également introduire un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Montreuil sis 206, rue de Paris – 93100 Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté, conformément aux articles R.421-1 à R.421-3 du code de justice administrative, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera notifié :
aux copropriétaires de l’immeuble sis 40, avenue Jean Jaurès à 93500 Pantin,
aux syndic
et à tout occupant titulaire d'un droit réel conférant l'usage des locaux à usage d'habitation (article L.521-1 du code de la construction et de l'habitation)
dans les formes légales et sous la responsabilité du Maire, conformément à l'article L.511-1-1 du code de la construction et de l'habitation.
ARTICLE 6 : La notification du présent arrêté est faite :
- par envoi de l'arrêté par courrier recommandé avec accusé réception,- par affichage au Centre administratif de Pantin 84/88, avenue du Général Leclerc – 93500 Pantin,
- par affichage sur l'immeuble.
ARTICLE 7 : Les copropriétaires de l'immeuble sis 40, avenue Jean Jaurès sont tenus de respecter les droits de leurs locataires, tels que visés aux articles L.521-1 à L.521-4 du code de la construction et de l'habitation.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 19/02/19 Pantin, le 19 février 2019 Notifié le 21/02/19
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
228 ARRÊTÉ N°2019/104P
OBJET : CIRCULATION AUTORISEE MAIL DE LA BLANCHISSERIE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant la demande de stationnement pour la livraison d’échafaudage mail de la Blanchisserie à Pantin réalisée par l’entreprise LMB sise Chemin de la Chapelle - 95300 Emery (tél : 01 34 25 96 46) pour le compte de SICRA Île-de-France sise 83-85 rue Henri Barbusse – CS 20093 – 92735 Nanterre Cedex,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement du camion pendant la durée du déchargement de l’échafaudage,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : Le mercredi 27 février 2018, le camion de l'entreprise LMB est autorisé à circuler Mail de la Blanchisserie et à stationner uniquement pour décharger les éléments de l’échafaudage. Le camion devra rouler au pas.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise LMB de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 25/02/19 Pantin, le 14 février 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier adjoint,
Signé : Alain PERIES
229 ARRÊTÉ N°2019/105P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT RUE AUGER POUR TRAVAUX D'ELAGAGE – DEVIATION PIETONNE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant les travaux d'élagage des arbres situés dans le bâtiment d'HERMES sis 48, rue Auger à Pantin (tél : 01 49 42 39 37) réalisés par les entreprises JARD'ECO sise 5, rue Ferrié - 95300 Ennery (tél : 01 30 17 06 58) et ATELIER MIMESIS sis 4, rue des Francs - Tireurs 91490 Dannemois,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules et la circulation piétonne pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le mercredi 13 mars 2019 de 7h00 à 17h00, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 48 rue Auger, sur 2 places de stationnement payant de courte durée, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés aux entreprises JARD'ECO et ATELIER MIMISIS.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la traversée piétonne se fera sur les passages piétons existants rue Auger angle avenue du Général Leclerc – rue Auger angle rue du Congo.
La sécurisation du trottoir au droit des travaux sera mise en place à l'aide de barrières par les soins des entreprises JARD'ECO et ATELIER MIMESIS.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins des entreprises JARD'ECO et ATELIER MIMESIS de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 11/03/19 Pantin, le 6 mars 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier adjoint,
Signé : Alain PERIES
230 ARRÊTÉ N°2019/107P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT ET CIRCULATION DÉVIÉE AU DROIT ET AU VIS-A-VIS DES N° 1, 3 ET 5 RUE FRANÇOIS ARAGO – DÉVIATION PIÉTONNE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour des travaux de péril d’un immeuble sis 4 rue François Arago réalisés par l'entreprise SARL SIF sise 58 avenue Jean Batiste Clément – 77290 Mitry Mory pour le compte de la Mairie de Pantin,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement, la circulation automobile et la circulation des piétons pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 25 février 2019 et jusqu’au mardi 31 décembre 2019, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit et au vis-à-vis des n° 1, 3 et 5 rue François Arago, sur 30ml, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l’emménagement de la voie de circulation.
ARTICLE 2 : Durant la même période la circulation automobile sera interdite du lundi 25 février 2019 au vendredi 1er mars 2019 pour la création des soutènement de l’immeuble. Une déviation sera mise en place par l’entreprise par les rues suivantes :
- rue Courtois,
- rue Lavoisier,
- rue Benjamin Delessert.
Un homme trafic mis en place par l'entreprise SARL SIF sera positionné au niveau de la rue François Arago et Benjamin Delessert pour permettre l’accès aux riverains, véhicules de secours et camion ménagé.
ARTICLE 3 : Durant la même période, les piétons seront déviés sur le trottoir côté impair. La déviation sera mise en place par l'entreprise SARL SIF au niveau du passage piéton provisoire.
ARTICLE 4 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise SARL SIF de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 5 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 6 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 26/02/19 Pantin, le 18 février 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier adjoint,
Signé : Alain PERIES
231 ARRÊTÉ N°2019/108P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU VIS-A-VIS DU N° 1 RUE GAMBETTA
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant la demande d’une base vie pour des travaux palliatifs aux anciennes peintures aux sel de plomb réalisée par l’entreprise LAURENT PRIGENT sise 133 avenue de Stalingrad – 95100 Argenteuil (tél : 01 30 10 03 35) pour le compte du syndic FURGE & MULHAUSER ainsi que la « DRILH du 93 »,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 11 mars 2019 et jusqu'au vendredi 15 mars 2019, l'arrêt et le stationnement sont interdit et considérés comme gênants au vis-à-vis du n° 1 rue Gambetta sur 1 place de stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l'entreprise LAURENT PRIGENT.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise LAURENT PRIGENT de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 7/03/19 Pantin, le 18 février 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier adjoint,
Signé : Alain PERIES
232 ARRÊTÉ N°2019/109P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR DÉMÉNAGEMENT AU DROIT DU N° 32 RUE MICHELET
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour un déménagement réalisé par l’entreprise AMYDEM sise 10 rue Chardin – 75116 Paris (tél : 09 88 28 08 91) pour le compte de Madame Sophie DEMOULE sise 32 rue Michelet,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le samedi 2 mars 2019 de 8H à 19H, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 32 rue Michelet sur 3 places de stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au véhicule de l’entreprise AMYDEM .
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise AMYDEM de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 27/02/19 Pantin, le 18 février 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier adjoint,
Signé : Alain PERIES
233 ARRÊTÉ N°2019/110P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT QUAI DE L’AISNE ET RUE LAKANAL - CIRCULATION INTERDITE QUAI DE L’AISNE ET CIRCULATION INVERSÉE RUE ÉTIENNE MARCEL
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant les travaux de démontage et de déménagement de la base vie quai de l’Aisne à Pantin réalisés par les entreprises COUGNAUD sis 401, rue Clair Bocage 85000 Mouilleron-le-Captif (tél : 02 51 05 85 85) et MONTAGRUE sis 76, avenue du Vieux Chemin de Saint Denis 92230 Gennevilliers (tél : 01 47 98 49 92) pour le compte de EIFFAGE Construction Résidentiel sis 23, avenue Carnot 91300 Massy (tél : 01 60 92 85 00),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement et la circulation des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 4 mars 2019 et jusqu’au mercredi 6 mars 2019 de 8h00 à 18h00, l’arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants :
- au droit du n° 24 au 26 quai de l’Aisne sur 5 places de stationnement payant de longue durée, - au droit et au vis-à-vis du n° 10 rue Lakanal sur 5 places de stationnement payant de longue durée selon l’article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacement seront réservés aux entreprises COUGNAUD ET MONTAGRUE.
ARTICLE 2 : Durant la même période de 8h00 à 18h00, la circulation quai de l’Aisne sera interdite de la rue de la Distillerie jusqu’à la rue Étienne Marcel.
- Le sens de circulation rue Étienne Marcel sera inversé de la rue Victor Hugo vers le quai de l’Aisne. - La circulation des rues Étienne Marcel et jusqu’au n° 26 quai de l’Aisne seront mises en double pour l’accès riverains – véhicules de secours et aux véhicules de collectes.
- Des panneaux du type KC1 avec la mention « rue barrée à 200 mètres » seront apposés rue Victor Hugo à l’angle des rues de la Distillerie et Étienne Marcel.
- Un panneau du type B12 - interdit aux véhicules dépassant une hauteur de 4m30 seront apposés rue de la distillerie angle rue Victor Hugo.
- Un panneau temporaire du type ex4 « circulation à double sens » et du type c13b « impasse » seront mis en place rue Victor Hugo à l’angle de la rue Étienne Marcel.
- Une déviation sera mise en place de la manière suivante :
rue de la Distillerie – rue Lakanal - rue Victor Hugo.
Le panneau « sens interdit » rue Victor Hugo angle rue Étienne Marcel sera masqué. Des hommes trafics seront mis en place rue Étienne Marcel à l’angle des rues Victor Hugo et quai de l’Aisne par les entreprises COGNAUD et MONTAGRUE afin de gérer la circulation des véhicules.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins des entreprises COGNAUD ET MONTAGRUE de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 :Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
234 ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 1/03/19 Pantin, le 18 février 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier adjoint,
Signé : Alain PERIES
235 ARRÊTÉ N°2019/111P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT ET CIRCULATION RESTREINTE POUR TRAVAUX AU DROIT DU N° 9 RUE DU DEBARCADERE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant les travaux d'entretien des vitres extérieures de BNP PARIBAS réalisés par l'entreprise LA PROVIDENCE - CRETEIL sise 131, Chemin des Bassins - 94000 Créteil (tél : 01 49 80 20 00) pour le compte de la société BNP PARIBAS sise 9 rue du Débarcadère (tél : 01 42 98 10 10),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer la circulation et le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le samedi 2 mars 2019 et le samedi 9 mars 2019 de 8H00 à 18H00, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 9 rue du Débarcadère entre les entrées des parkings Europe et Amérique, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé).
ARTICLE 2 : Durant cette même période, la circulation rue du Débarcadère est restreinte au droit et à l'avancée des travaux.
Des hommes trafic de la société PROVIDENCE - CRETEIL seront présents pour gérer la circulation automobile. La vitesse sera limitée à 30 km/h.
La traversée des piétons se fera sur le trottoir opposé aux travaux sur les passages piétons existants.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise PROVIDENCE - CRETEIL de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 28/02/19 Pantin, le 19 février 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier adjoint,
Signé : Alain PERIES
236 ARRÊTÉ N°2019/112P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT ET CIRCULATION RESTREINTE RUE VICTOR HUGO – DÉVIATION PIÉTONNE - PROLONGATION DE L’ARRÊTÉ N° 2019/065P
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de travaux de raccordement de réseau électrique d’un ensemble d’immeuble rue Victor Hugo à Pantin réalisés par l’entreprise CM BATI sise 91, rue Pasteur – 77100 Mareuil les Meaux (tél : 01 75 17 68 96) pour le compte de ENEDIS sise 6, rue de la Liberté (tél : 01 49 42 57 14),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement et la circulation routière et piétonne pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du vendredi 22 mars 2019 et jusqu'au vendredi 29 mars 2019, l'arrêt et le stationnement sont interdits et déclarés gênants au droit du n°46/48 rue Victor Hugo sur 2 places de stationnement payant de longue durée, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l'entreprise CM BATI.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation sera restreinte au droit des travaux en traversée et seront réalisés par demi-chaussée.
Un alternat par feux tricolore sera mis en en place rue Victor Hugo par l’entreprise CM BATI. La vitesse sera limitée à 30km/h.
En aucun cas, la rue Victor Hugo sera barrée.
ARTICLE 3 : Durant la même période, la circulation piétonne sera déviée sur le trottoir opposé aux travaux par les passages piétons existants.
ARTICLE 4 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise CM BATI de façon à faire respecter ces mesures
ARTICLE 5 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 6 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 20/03/19 Pantin, le 20 février 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier adjoint,
Signé : Alain PERIES
237 ARRÊTÉ N°2019/113P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT DU N° 30 RUE JACQUART
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant la demande de travaux de rénovation d’un bâtiment réalisée par l’entreprise IMSA SAS sise 4 Boulevard de Beaubourg – 77183 Croissy-Beaubourg (tél : 01 64 61 03 89) pour le compte de la SAS PREMIUM sise 104 rue de Vincennes – 93100 Montreuil,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 11 mars 2019 et jusqu'au vendredi 28 juin 2019, l'arrêt et le stationnement sont interdit et considérés comme gênants au droit du n° 30 rue Jacquart sur 2 places de stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l'entreprise IMSA SAS.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise IMSA SAS de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 8/03/19 Pantin, le 21 février 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier adjoint,
Signé : Alain PERIES
238 ARRÊTÉ N°2019/115P
OBJET : STATIONNEMENT ET CIRCULATION INTERDITS AVENUE DE LA GARE POUR LA LIVRAISON DU MODULE VELIGO
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 18 Octobre 2018 approuvant la convention d’occupation du domaine public pour un abri vélo sécurisé (« Véligo ») avenue de la Gare,
Vu la création d’une infrastructure de stationnement sécurisé « Véligo » réalisée par les entreprises SMB sise 11 rue Léonard de Vinci – 92160 Antony (tél : 01-57-19-66-38), ALTINNOVA sise ZAC des Plaines – 1 rue des Noues – 42160 Bonson (tél : 04-77-52-32-88) et KISIO sise 20, rue Hector Malot – 75012 Paris (tél :01-44-75-18-00) en charge de l’exécution des travaux pour le compte de la Société Nationale des Chemins de Fer (SNCF) – Direction des Gares d’Ile-de-France sise 10 rue Camille Moke – 93212 La Plaine Saint Denis (tél :01-85-58-44-00),
Considérant l’arrêté n° 2019/052P en date du 1 février 2019 réglementant le stationnement et la circulation routière et piétonne avenue de la Gare pour les travaux d’implantation d’un abri vélos sécurisé « Véligo »,
Considérant qu’il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer la circulation routière et piétonne et le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Considérant qu’il y a lieu de prendre toute mesure destinée à assurer le respect du bon ordre, la sécurité et la tranquillité publique,
Considérant les modalités de livraison du module de stationnement « Véligo » par la société « Altinnova »,
Sur proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : A compter du lundi 4 mars 2019 et jusqu’au vendredi 8 mars 2019, durant une demi-journée entre 13H30 et 16H30, l’arrêt et le stationnement sont interdits et déclarés gênants avenue de la Gare, selon l’article R.417-10 du code de la route :
- sur chaussée entre l’avenue Edouard Vaillant et la Place Salvador Allende, - sur la totalité des places de stationnement payant longue durée, côté Gare SNCF et côté place Salvador Allende.
Seul le camion livrant le module « Véligo » sera autorisé à stationner pour assurer les opérations de décharge de celui-ci et les manœuvres.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation routière est interdite avenue de la Gare, entre la Place Salvador Allende et la rue Sadi Carnot.
Seul le camion livrant le module « Véligo » sera autorisé à circuler avenue de la Gare.
ARTICLE 3 : Durant la même période, la circulation piétonne sera maintenue et sécurisée par la mise en place d’un jalonnement nécessaire à la sécurisation de la livraison.
Un homme trafic sera positionné de part et d’autre du chantier de livraison pour sécuriser la circulation piétonne pendant les opérations de décharge du module.
ARTICLE 4 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48h avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise « SNCF » de façon à respecter ces mesures.
ARTICLE 5 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière.
239 ARTICLE 6 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mr le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, Mr le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 1/03/19 Pantin, le 22 février 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier adjoint,
Signé : Alain PERIES
240 ARRÊTÉ N°2019/116P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT DU N° 10 RUE PARMENTIER
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant les travaux de sondage réalisés par l’entreprise B1GEO sise 19 rue des Molières – 91400 Gometz- la-Ville pour le compte de Monsieur Enoal VANCOILLIE sis 10 rue Parmentier,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 11 mars 2019 et jusqu'au vendredi 15 mars 2019, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 10 rue Parmentier, sur 2 places de stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l'entreprise B1GEO.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise B1GEO de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 8/03/19 Pantin, le 22 février 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier adjoint,
Signé : Alain PERIES
241 ARRÊTÉ N°2019/117
OBJET : DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MONSIEUR FRÉDÉRIC JALIER, DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT DES SERVICES
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L.2122-19, L.2122-30 et R. 2122-8 ;
Vu la séance du Conseil municipal en date du 28 mars 2014 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du Maire ;
Vu la délibération n°8 en date du 30 juin 2016 autorisant M. le Maire à déléguer sa signature à M. Frédéric Jalier en tant que pouvoir adjudicateur ;
Vu l'arrêté n° 2016/291 en date du 13 juin 2016 portant organisation des services municipaux ;
Vu l'arrêté n°2018/756 en date du 17 décembre 2018 portant délégation de signature à M. Frédéric Jalier ;
Considérant que M. Frédéric Jalier exerce les fonctions de Directeur général adjoint des services ;
Considérant l'utilité de déléguer certaines attributions du maire pour la bonne marche du service public communal ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 - L'arrêté n°2018/756 est abrogé.
ARTICLE 2 - « En application de l'article L.2122-19 du CGCT, il est donné délégation de signature à Monsieur Frédéric Jalier, Directeur général adjoint des services, sous ma surveillance et ma responsabilité pour :
- signer l'ordonnancement des recettes et des dépenses communales, - signer les pièces administratives courantes,
- dresser et signer les certificats et attestations que les communes ont l'obligation ou la faculté de délivrer, - signer les avis demandés au Maire par différentes Administrations, - signer tout acte relatif au recrutement et à la gestion des agents, y compris les agents contractuels, et plus généralement tout arrêté en matière de personnel,
- signer tout acte relatif au lancement et au suivi des procédures disciplinaires, notamment les saisines de commissions de discipline et les notifications de décisions,
- signer les décisions de suspension,
- signer tout acte d’acquisition au profit de la commune préalablement validé par le Conseil municipal, - signer tout acte de cession de biens propriétés de la commune préalablement validé par le Conseil municipal,
- signer les pièces relatives aux opérations funéraires,
- signer les décisions relatives aux demandes d'inscriptions sur les listes électorales, - signer les marchés publics et les accords-cadres de travaux, de fournitures et de services passés suivant une procédure adaptée en raison de leur montant ou de leur objet ; ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
- signer tout document nécessaire à la remise sécurisée des cartes nationales d’identité acheminées par la Poste.
ARTICLE 3 - En application de l'article R.2122-8 du CGCT, il est donné délégation de signature à Monsieur Frédéric Jalier, Directeur général adjoint des services, sous ma surveillance et ma responsabilité pour :
- la délivrance des expéditions du registre des délibérations et des arrêtés municipaux, - la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet, - la légalisation des signatures dans les conditions prévues à l'article L.2122-30 du code général des collectivités territoriales,
- la certification de la conformité et de l'exactitude des pièces justificatives produites à l'appui des mandats de paiement.
242 ARTICLE 4 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis, à Monsieur le Trésorier Principal Municipal et à l’intéressé.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 25/03/19 Pantin, le 15 mars 2019 Notifié le 25/03/19
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
243 ARRÊTÉ N°2019/119P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU VIS-A-VIS DES N° 26/28 RUE VICTOR HUGO – DEVIATION PIETONNE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de travaux de raccordement de réseau gaz à Pantin réalisés par l'entreprise STPS sise ZI SUD BP 269 – 77270 Villeparisis (tél : 01 64 67 69 61) pour le compte de GRDF sise 6 rue de la Liberté - 93500 Pantin (tél : 01 41 67 91 13),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement et la circulation routière et piétonne pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 4 mars 2019 et jusqu'au vendredi 22 mars 2019, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants vis-à-vis du 26/28 rue Victor Hugo, sur 3 places de stationnement, payants de longue durée, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l'entreprise STPS.
ARTICLE 2 : La circulation piétonne sera déviée sur le trottoir opposé par les passages piétons existants rue Florian – rue Victor Hugo et rue Victor Hugo angle rue Étienne Marcel.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise STPS de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 4/03/19 Pantin, le 26 février 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier adjoint,
Signé : Alain PERIES
244 ARRÊTÉ N°2019/120P
OBJET : ORGANISATION DES 40EMES FOULEES PANTINOISES (3 KM) LE DIMANCHE 19 MAI 2019 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2211-1 ; L.2212-1&2 ; L.2213-1 & 2 ; L.2521-1 & 2,
Vu le Décret n°55-1366 du 18 octobre 1955 modifié par le Décret n°66-231 du 14 avril 1966 portant sur la réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique,
Vu le Décret n°92-757 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique,
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-29 à R.411-32 et R.417-1 à R.417-13,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - 8ème partie - Signalisation Temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 15 juillet 1974, modifiée le 06 novembre 1992,
Vu le code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu les différents arrêtés réglementant la circulation sur le territoire des communes de Pantin,
Considérant qu'il est prévu des épreuves sportives pédestres (courses à pied) organisées par le Service Municipal des Sports et par l’Office des Sports de Pantin, le dimanche 19 mai 2019,
Considérant que pour le bon déroulement des épreuves et la sécurité des participants et des spectateurs, il y a lieu de réglementer la circulation dans les diverses voies de la commune,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : La manifestation intitulée « les 40èmes Foulées Pantinoises » (3 km) organisée par le Service Municipal des Sports et par l’Office des Sports de Pantin, sur la commune de Pantin, le dimanche 19 mai 2019 de 7h00 à 13h00, dont le départ aura lieu avenue du Général Leclerc, est autorisée à emprunter le parcours qui deviendra prioritaire le temps des épreuves tel que défini à l'article 2 du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Le parcours défini par les rues pantinoises citées ci-dessous seront interdites à toute circulation pendant le déroulement des épreuves le dimanche 19 mai 2019 de 7h00 à 13h00 (fin prévisionnelle des épreuves) :
- avenue du Général Leclerc (Pantin), du carrefour de la Mairie jusqu'à la rue Delizy, - rue Delizy (Pantin)
- rue Louis Nadot (Pantin)
- chemin de Halage
- chemin Latéral au Chemin de Fer (Pantin),
- avenue du Général Leclerc (Province/Paris)
- demi-tour carrefour de la Mairie (Pantin)
- avenue du Général Leclerc (Paris/Province)
Un arrêté complémentaire sera rédigé par le Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis concernant la piste cyclable, par le Service des Canaux de la Ville de Paris pour le Chemin de Halage et par la DRIEA pour l’avenue du Général Leclerc.
ARTICLE 3 : Par dérogation aux prescriptions définies ci-dessus par l'article 2 du présent Arrêté, les véhicules d’interventions d’urgences, les véhicules des services techniques municipaux, les véhicules nécessaires à la bonne organisation de l'épreuve, pourront être autorisés à circuler dans les deux sens de la course, en se conformant aux instructions du Service d’Ordre.
245 ARTICLE 4 : Une déviation sera mise en place par les soins des organisateurs et les véhicules de la R.A.T.P. seront déviés sur la voie de circulation générale selon les ordres des Chefs de ligne.
ARTICLE 5 : L'OFRASS (organisme français de radio assistance secours et sécurité routière BP9, 94191 Villeneuve-St-Georges Cédex), assurera avec ses moyens humains et matériels, en coordination et sous l'autorité de l'organisateur, l'encadrement de l'épreuve, la sécurité des concurrents ainsi que la régulation des carrefours qui lui seront désignés.
ARTICLE 6 : Des panneaux réglementaires, une signalisation verticale et/ou horizontale et protections de sécurité seront placés aux endroits voulus sous la responsabilité des organisateurs par les services municipaux de la Ville de Pantin 48H avant le début de la course de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la législation en vigueur. Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 8: Le présent arrêté sera publié et affiché aux lieux et places habituels, ainsi qu'aux endroits nécessaires sur l'itinéraire de la course.
ARTICLE 9 :
- Monsieur le Commissaire de Police de Pantin,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale,
- Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,
- Monsieur le Président Départemental de la Croix Rouge Française, - Monsieur le Directeur Général des Services ainsi que les agents assermentés placés sous son autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté.
ARTICLE 10 : Ampliation du présent Arrêté sera adressée à :
- Pour attribution :
Monsieur le Commissaire de Police Nationale,
Monsieur le Chef de la Police Municipale,
Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie Nationale,
Monsieur l'Officier commandant des Sapeurs Pompiers,
Monsieur le Président des Services Locaux de la Croix Rouge Française,
- Pour exécution :
Monsieur le Chef d'Exploitation de la R.A.T.P.,
Monsieur le Directeur National de l'O.F.R.A.S.S.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 17/05/19 Pantin, le 4 mars 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier adjoint,
Signé : Alain PERIES
246 ARRÊTÉ N°2019/121P
OBJET : MARCHE BIO PLACE DE L'EGLISE LE DIMANCHE 12 MAI 2019
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et et notamment les articles R.417-10 à R.417-13,
Vu le Règlement des Marchés,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu le code du commerce,
Vu le décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage et pris en application de l'article L.310-2 du code du commerce,
Vu la demande présentée par M. Yves ASKINAZI, Directeur Général de SOMAREP (société des marchés de la région parisienne), qui sollicite l'autorisation d'organiser un marché bio / équitable dans le cadre de la semaine du Développement Durable le dimanche 12 mai 2019, Place de l'Eglise de Pantin,
Considérant qu'il convient de réglementer le stationnement et la circulation pendant la durée du marché Bio,
Après consultation du Directeur Général des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : Le dimanche 12 mai 2019 de 7H00 A 19H00 est organisé un marché bio / équitable Place de l'Eglise dans les limites définies ci-dessous :
- parvis face à l'entrée principale de l'Eglise,
- place du Marché de l'Eglise y compris la zone libre entre le marché alimentaire et le square de l'Eglise,
L'implantation des stands est donc interdite :
- sur la chaussée de la rue Charles Auray,
- sur le trottoir et l'aire de stationnement taxis et APTR, avenue Jean Lolive, - sur les trottoirs et chaussées rue de la Paix et rue du Onze Novembre, - Square de l'Eglise,
- le long du bâtiment sis 16/20 place de l'Eglise (voie piétonne et voie pompiers).
ARTICLE 2 : Du samedi 11 mai 2019 à 15H00 au dimanche 12 mai 2019 à 20H00, l'arrêt et le stationnement sont interdits et déclarés gênants selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé) sur :
- le parvis de l’Eglise et la place de stationnement face au parvis,
- la place du marché de l’Eglise,
- Place de l’Eglise du côté des numéros impairs,
- rue Charles Auray, de l’avenue Jean Lolive jusqu’à l’avenue du 8 mai 1945.
ARTICLE 3 : La rue Charles Auray, de l'a
venue Jean Lolive au Carrefour de l'avenue du 8 mai 1945, sera interdite à la circulation pendant la durée de la manifestation.
Seuls les véhicules de secours et les riverains pour accéder à leur domicile seront autorisés à circuler.
ARTICLE 4 : L'enlèvement des déchets et le nettoyage de la zone utilisée pour le marché bio et ses abords seront réalisés par la SOMAREP, délégataire de service public pour les marchés communaux.
247 ARTICLE 5 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant l'installation du marché bio conformément à la réglementation en vigueur par les soins de la Ville de Pantin, de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 6 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis
ARTICLE 7 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 7/05/19 Pantin, le 27 février 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier adjoint,
Signé : Alain PERIES
248 ARRÊTÉ N°2019/122P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT 35 RUE MAGENTA
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant les travaux de réparation d’un réseau ORANGE rue Magenta à Pantin réalisés par l’entreprise CIRCET sise 24 La Croix Jacquebot - 95450 Vigny (tél : 01 30 36 22 97) pour le compte d'ORANGE,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition du Directeur Général Adjoint des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 18 mars 2019 et jusqu’au vendredi 4 avril 2019 (réfection définitive comprise), l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 35 rue Magenta, sur 2 places de stationnement payant de longue durée, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l’entreprise CIRCET.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise CIRCET de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 15/03/19 Pantin, le 28 février 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier adjoint,
Signé : Alain PERIES
249 ARRÊTÉ N°2019/123P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT 11 RUE DE LA LIBERTE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant les travaux de réparation d’un réseau ORANGE rue Magenta à Pantin réalisés par l’entreprise CIRCET sise 24 La Croix Jacquebot - 95450 Vigny (tél : 01 30 36 22 97) pour le compte d'ORANGE,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition du Directeur Général Adjoint des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 18 mars 2019 et jusqu’au vendredi 4 avril 2019 réfection définitive comprise, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 11 rue de la Liberté, sur 2 places de stationnement payant de longue durée, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l’entreprise CIRCET.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise CIRCET de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 15/03/19 Pantin, le 28 février 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier adjoint,
Signé : Alain PERIES
250 ARRÊTÉ N°2019/124P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT DU 13 RUE LAPEROUSE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant la demande de stationnement d’une benne par l’entreprise DEMOLITIONS PHENIX sise 39 chemin Latéral – 93140 Bondy (tél : 01 48 50 32 37) suite à un péril,
Considérant les travaux urgents de démolitions suite au péril de l’immeuble sis 13 rue Lapérouse,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement pendant la durée des travaux de démolition,
Sur la proposition du Directeur Général Adjoint des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du vendredi 1er mars 2019 et jusqu’au vendredi 30 mars 2019, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 13 rue Lapérouse, sur 3 places de stationnement payant longue durée, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au stationnement de la benne.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux de démolition conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise DEMOLITIONS PHENIIX de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 1/03/19 Pantin, le 28 février 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier adjoint,
Signé : Alain PERIES
251 ARRÊTÉ N°2019/125
OBJET : ARRÊTE INTERDISANT LA VENTE OU LA LOCATION DE VEHICULES SUR LA VOIE PUBLIQUE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2 et suivants du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L.442-8 du code du commerce ;
Vu les articles 121-2, 131-41 et R.644-3 du code pénal ;
Vu l'article R.417-10 du code de la route ;
Considérant que les contrôles et observations réalisés par les services de la Police municipale démontrent que la vente ou la location de véhicules sur la voie publique rendent la circulation sur le territoire communal difficile ;
Considérant que cette activité commerciale constitue un trouble anormal au stationnement des riverains des rues concernées ;
Considérant en outre, que l'intervention régulière des services de police pour tenter d'empêcher ces ventes ou ces locations mobilisent un effectif important des services de la Police municipale ;
Considérant, enfin, que ces ventes ou ces locations de véhicules favorisent les attroupements, lesquels sont générateurs de troubles à l'ordre public et portent atteinte à la tranquillité des riverains ;
Considérant qu’il appartient au Maire de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir et limiter les nuisances sonores et les troubles à l'ordre public qui, par leur nature, leur ampleur et leur fréquence, portent une atteinte anormale à la sécurité et à la tranquillité d’autrui ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : L’arrêté n°2014/141 du 2 juillet 2014 est abrogé.
ARTICLE 2 : Il est interdit, sans autorisation ou déclaration particulière, d'offrir, de mettre en vente, de louer ou d'exposer en vue de la vente ou de la location des véhicules sur le domaine public.
ARTICLE 3 : Cette interdiction s'applique à l'ensemble des véhicules motorisés ou non, et sur l'ensemble du domaine public communal.
ARTICLE 4 : Le non-respect des dispositions du présent arrêté est passible notamment d’une amende prévue pour les contraventions de quatrième classe en application de l'article R.644-3 du code pénal. Les personnes coupables de la contravention encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit. Les véhicules destinés à la vente ou à la location seront considérés comme gênants et seront mis en fourrière le cas échéant.
ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilité à dresser procès verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux dans les deux mois qui suivent la réponse. L'absence de réponse au terme du délai de deux mois vaut rejet implicite.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur général des services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Monsieur le Commissaire de police et les agents placés sous ses ordres, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet du département de la Seine-Saint- Denis, et à Monsieur le Commissaire de Police de Pantin et à Monsieur le Chef de la Police municipale.
252 Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 14/03/19 Pantin, 1er mars 2019
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
253 ARRÊTÉ N°2019/126P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT ET DÉVIATION PIÉTONNE RUE CARTIER-BRESSON - PROLONGATION DE L’ARRETE N° 2019/023P
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant les travaux de mise en place de clôture sur te terrain du futur Collège Jean Lolive réalisés par l'entreprise SPIE BATIGNOLLES Fondations sise Campus Saint-Christophe - pôle Magellan 2 - 10 avenue de l’Entreprise - 95862 Cergy-Pontoise Cedex (tél : 01 81 95 02 27),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement et la circulation piétonne pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du vendredi 29 mars 2019 et jusqu'au vendredi 26 avril 2019, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants rue Cartier-Bresson, du n° 98 rue Cartier-Bresson jusqu’au n° 100 rue Cartier-Bresson, selon l'article R.4117-10 du code de la route (enlèvement demandé).
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation sera interdite du n° 98 rue Cartier-Bresson jusqu’au n° 100 rue Cartier Bresson, et sera basculée sur le trottoir opposé au niveau du passage piétons provisoire n° 98 rue et du quai à bestiaux.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise SPIE BATIGNOLLES Fondations de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 27/03/19 Pantin, le 1er mars 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier adjoint,
Signé : Alain PERIES
254 ARRÊTÉ N°2019/127P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT ET CIRCULATION PIETONNE DEVIEE RUE VICTOR HUGO
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de travaux de construction d’un ensemble d’immeubles rue Victor Hugo - quai de l’Aisne réalisés par l’entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION sise 23, avenue Carnot, immeuble Iliade - 91300 Massy (tél : 01 69 33 71 00), pour le compte d'EIFFAGE IMMOBILIER sis 11, place de l’Europe - 78140 Vélizy Villacoublay,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement et la circulation piétonne pendant la durée des travaux,
Sur la proposition du Directeur Général Adjoint des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 18 mars 2019 et jusqu'au jeudi 31 décembre 2020, l'arrêt et le stationnement sont interdits et déclarés gênants au droit du n° 12 rue Victor Hugo, sur 1 place de stationnement payant de longue durée, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Cet emplacement sera réservé à la réalisation d’un passage piétons provisoire.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la traversée piétonne sera déviée sur les passages piétons provisoires rue Victor Hugo angle rue Florian et au droit et au vis-à-vis du n° 12 rue Victor Hugo.
La circulation piétonne quai de l’Aisne sera maintenue.
En aucun cas, la circulation des véhicules sera interdite rue Victor Hugo pendant la période des travaux.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION de façon à faire respecter ces mesures
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 15/03/19 Pantin, le 1er mars 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier adjoint,
Signé : Alain PERIES
255 ARRÊTÉ N°2019/128P
OBJET : ORGANISATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE GABRIELLE JOSSERAND ENTRE L'ECOLE MATERNELLE DIDEROT ET LA RUE DIDEROT - CREATION D'UNE VOIE PIETONNE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.110-2, R.431-9 et R.417-1 à 417-13,
Vu les travaux de réhabilitation du Parc Diderot, réalisés par l'entreprise SEGEX – 4 boulevard Arago, 91320 Wissous (Tél : 01 69 81 18 00) pour le compte de la Ville de Pantin,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules et la circulation routière et piétonne durant toute la durée des travaux,
Sur la proposition du Directeur Général Adjoint des Services,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : A compter du lundi 11 mars 2019 et jusqu'au vendredi 30 août 2019, la rue Gabrielle Josserand, entre l'école maternelle Diderot et la rue Diderot, est considérée comme une aire piétonne.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation sur l'ensemble de la voie citée à l’article 1 est définie de manière générale par les articles R.110-2 et R.431-9 du code de la route. Les piétons sont prioritaires et les cycles peuvent y circuler à l'allure du pas à condition de ne pas causer de gêne aux piétons et de s'y arrêter pour un durée non limitée.
ARTICLE 3 : Durant la même période, la circulation est interdite rue Diderot, entre l'école maternelle Diderot et la rue Diderot, à l'exception des véhicules de services de l'école maternelle, des véhicules de chantier du Parc Diderot, des véhicules de secours, des véhicules d'entretien et des véhicules de ramassage des ordures ménagères. Ceux-ci sont autorisés à circuler à l'allure du pas.
ARTICLE 4 : Durant la même période, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants, rue Gabrielle Josserand, entre l'école maternelle Diderot et la rue Diderot, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé) de part et d'autre de la chaussée.
ARTICLE 5 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise SEGEX de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 6 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 7 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 8/03/19 Pantin, le 1er mars 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier adjoint,
Signé : Alain PERIES
256 ARRÊTÉ N°2019/129P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT RUE EDOUARD RENARD PANTIN ET DEVIATION PIETONNE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant les travaux de raccordement électrique rue Édouard Renard à Pantin réalisés par l’entreprise BIR CHENNEVIERES sise 38, rue Gay Lussac - 94430 Chennevières sur Marne (tél : 01 34 38 35 90) pour le compte de ENEDIS sis 12, rue du Centre - 93160 Noisy le Grand (tél : 01 41 67 91 78),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules et la circulation piétonne pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 18 mars 2019 et jusqu’au vendredi 19 avril 2019, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants rue Édouard Renard (côté Ville de Pantin), de l’avenue Jean Jaurès jusqu’à la rue du Docteur Calmette côté Ville de la Courneuve, sur 10 places de stationnement autorisé, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l’entreprise BIR CHENNEVIERES.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la traversée piétonne se fera sur les passages piétons existants.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise BIR CHENNEVIERES de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 15/03/19 Pantin, le 4 mars 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier adjoint,
Signé : Alain PERIES
257 ARRÊTÉ N°2019/130P
OBJET : CIRCULATION ROUTIERE MODIFIEE ET DEVIATION PIETONNE RUE LUCIENNE GERAIN
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande d’emprise rue Lucienne Gérain pour des travaux de démolition et de construction d’un ensemble d’immeubles au 159 avenue Jean Lolive réalisés par l’entreprise BOUYGUES BATIMENT Île-de-France sise 1, avenue Eugène Fressinet - 78061 Saint-Quentin en Yvelines (tél : 01 30 60 34 00), pour le compte de PRO OFFICE sis 8, rue Lamennais 75006 Paris (tél : 01 4017 91 91),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer la circulation routière et piétonne pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 18 mars 2019 et jusqu'au jeudi 31 décembre 2020, les piétons seront déviés sur le trottoir opposé par les passages piétons provisoires rue Lucienne Gérain angle avenue Jean Lolive et rue Lucienne Gérain au droit et au vis-à-vis du Centre National de la Fonction Publique Territorial (CNFPT).
ARTICLE 2 :Durant cette même période, l’îlot central sera déposé et remplacé par la signalisation horizontale provisoire composée d’une ligne axiale continue, une ligne continue au droit du chantier et par des flèches directionnelles des voies affectées.
Ces travaux seront réalisés par demi-chaussée.
En aucun cas, la circulation des véhicules sera interdite pendant la période des travaux de démolition et de construction.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise BOUYGUES BATIMENT de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 15/03/19 Pantin, le 4 mars 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier adjoint,
Signé : Alain PERIES
258 ARRÊTÉ N°2019/131
OBJET : ARRÊTÉ DE PÉRIL IMMINENT - IMMEUBLE SIS À PANTIN 4, RUE FRANÇOIS ARAGO
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-24,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment son article L.511-1 et suivants,
Vu le pavillon sis 4, rue François Arago à 93500 Pantin, cadastré V 115, menaçant en partie ruine,
Considérant que Madame Jacqueline VALENZUELA HIDALGO ASAKI est la propriétaire unique du pavillon sis 4, rue François Arago,
Considérant l’arrêté de péril imminent 2018/789 notifié le 10 janvier 2019, ordonnant à Madame Jacqueline VALENZUELA HIDALGO ASAKI, propriétaire de l'immeuble sis 4 rue François Arago à 93500 Pantin, d'exécuter les mesures de sécurité suivantes :
Immédiatement :
• interdiction d'habiter, d'utiliser ou de pénétrer dans l'immeuble et ce jusqu'à nouvel ordre. Seules les personnes habilitées pour les études et travaux peuvent pénétrer dans l'immeuble, • procéder aux coupures des réseaux (eaux, gaz, électricité),
• mettre en œuvre un périmètre de sécurité au droit de la façade sur rue, • condamnation de toutes les ouvertures (sur rue et cour) par tous moyens.
Sous huit jours :
• mettre en œuvre un étaiement toute hauteur de type buton au droit de la façade sur rue et retour sur cour entre les deux bâtiments n°4 et 4bis,
• démonter les aménagements auvents, gloriette et tous les éléments instables de la toiture.
Considérant que Madame Jacqueline VALENZUELA HIDALGO ASAKI n'a pas engagé de travaux de sécurité,
Considérant que l'immeuble sis 4, rue François Arago, en l'état, continue de se dégrader et menace ruine,
Considérant qu'il y a un risque pour la sécurité des piétons et des occupants du pavillon voisin sis 4bis, rue François Arago, cadastré V 114,
Considérant que la Ville de Pantin a dû se substituer à Madame Jacqueline VALENZUELA HIDALGO ASAKI pour effectuer les travaux de mise en sécurité,
Considérant que l’entrepreneur mandaté par la ville de Pantin pour la mise en sécurité, a signalé que les éléments porteurs de la toiture se désolidarisent de la structure et menacent de s’effondrer à tout moment, que des matériaux du n° 4 rue François Arago étaient tombés dans la cour du n° 4bis, rue François Arago et que la cheminée ne pouvaient être déposée sans risquer un entraînement d’une partie de la toiture du n° 4, rue François Arago vers la cour du n° 4bis, rue François Arago,
Considérant que depuis le passage de l’expert du 6 décembre 2018, l’état global de la bâtisse se détériore dangereusement,
Considérant que de l’avis de l’inspecteur de salubrité et de l’entrepreneur, les préconisations de mise en sécurité recommandées par l’expert ne sont plus suffisantes,
Considérant l'ordonnance n°1902091-11 rendue le 26 février 2019 par le juge des référés du Tribunal Administratif de Montreuil désignant Monsieur Michel SOLER en qualité d'expert afin de déterminer s'il y a un péril grave et imminent dans l'immeuble sis 4, rue François Arago à 93500 Pantin,
Considérant que le 28 février 2019, Monsieur Michel SOLER, a constaté de nombreux désordres qui affectent ledit immeuble, et pouvant porter atteinte à la sécurité des occupants, à savoir :
259 • nécessité de conserver l’inoccupation de l’immeuble 4 rue François Arago, • nécessité de conserver l’étaiement provisoire sur rue jusqu’à l’exécution de la démolition partielle, • nécessité de démolir les superstructures du bâtiment 4 rue François Arago jusqu’au plancher du rez-de- chaussée,
• nécessité d’étayer les murs du rez-de-chaussée 4 rue François Arago.
Considérant qu'au regard des désordres qui affectent ledit immeuble, Monsieur Michel SOLER, expert, juge qu'il y a un péril grave et imminent, pour la sécurité publique, à savoir :
- le risque d’écroulement de la façade vers le domaine public ainsi que du pignon Est vers le passage libre du 4bis, rue François Arago.
Considérant qu'au regard de ces désordres, il y a urgence à ce que des mesures techniques soient prises en vue d'assurer la sécurité publique,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : Dès que le présent arrêté est rendu exécutoire en Préfecture de Seine-Saint Denis (93000), il est enjoint à Madame Maria Jacqueline VALENZUELA HIDALGO ASAKI et/ou ses ayants-droits, et/ou aux titulaires de droits réels sur l'immeuble sis 4, rue François Arago à 93500 Pantin, chacun en ce qui le concerne, d'exécuter les mesures de sécurité suivantes :
Immédiatement :
• Interdiction d'habiter, d'utiliser ou de pénétrer dans l'immeuble et ce jusqu'à nouvel ordre. Seules les personnes habilitées pour les études et travaux peuvent pénétrer dans l'immeuble.
Sous six jours :
• Maintenir en œuvre l’étaiement toute hauteur de type buton au droit de la façade sur rue et retour sur cour entre les deux bâtiments n°4 et 4bis,
• Démolir les superstructures du bâtiment 4 rue François Arago jusqu'au plancher du rez-de-chaussé, • Etayer les murs du rez-de-chaussé 4 rue François Arago.
ARTICLE 2 : Les travaux de sécurité devront être réalisés par des entreprises qualifiées et sous le contrôle et la responsabilité d'un homme de l'art qui remettra au Service Communal d'Hygiène et de Santé les attestations de bonne exécution des travaux.
ARTICLE 3 : Faute à Madame Maria Jacqueline VALENZUELA HIDALGO ASAKI d'exécuter ces mesures dans les délais impartis, la Commune de Pantin y procédera d'office et à ses frais.
Les Services Municipaux seront chargés de la bonne application du présent arrêté et, notamment la Police Municipale qui veillera au maintien de l'interdiction d'utiliser et d'habiter l'immeuble sis 4, rue François Arago à 93500 Pantin jusqu'à la mainlevée du péril.
Conformément à l'article L.511-4 du code de la construction et de l'habitation, les frais de toute nature, avancés par la commune de Pantin, lorsqu'elle s'est substituée au propriétaire défaillant, seront recouvrés comme en matière de contribution directe auprès de Madame Maria Jacqueline VALENZUELA HIDALGO ASAKI
ARTICLE 4 : Dans le cas où Madame Maria Jacqueline VALENZUELA HIDALGO ASAKI et/ou ses ayants droits, et/ou aux titulaires de droits réels sur l'immeuble sis 4, rue François Arago à 93500 PANTIN croirait devoir contester le bien fondé du présent arrêté, elle peut déposer un recours administratif devant Monsieur le Maire de Pantin dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Elle peut également introduire un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Montreuil sis 206, rue de Paris – 93100 Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté, conformément aux articles R.421-1 à R.421-3 du code de justice administrative, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera notifié :
260 - aux copropriétaires du bâtiment sis 4bis, rue François Arago :
Monsieur David RICHARD et Madame Emmanuelle GOMPEL
4bis rue François Arago
93500 Pantin
Monsieur Olivier MAZEAU et Monsieur Erwan LE BOULICAUT
LE VILLAGE
118 avenue de l’Europe
30700 Foissac
Monsieur Sylvain LEFEBVRE et Madame Cécile BASECQ
4bis, rue François Arago
93500 Pantin
Monsieur Lucas MONSAINGEON et Madame Axelle THIERRY
4bis, rue François Arago
93500 Pantin
- à la propriétaire du bâtiment sis 4 rue François Arago :
Madame Jacqueline VALENZUELA HIDALGO ASAKI
30 avenue Francisco Ferrer
93310 Le Pré Saint-Gervais
dans les formes légales et sous la responsabilité du Maire, conformément à l'article L.511-1-1 du code de la construction et de l'habitation.
ARTICLE 6 : La notification du présent arrêté est faite :
- par envoi de l'arrêté par courrier recommandé avec accusé réception, - par affichage au Centre administratif de Pantin 84/88, avenue du Général Leclerc – 93500 Pantin, - par affichage sur l'immeuble.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 6/03/19 Pantin, le 6 mars 2019 Notifié le 6/03/19
Pour le Maire absent,
Le Premier adjoint,
Signé : Alain PERIES
261 ARRÊTÉ N°2019/132P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT ET CIRCULATION ROUTIÈRE ET PIÉTONNE MODIFIÉE AVENUE ANATOLE FRANCE POUR LES TRAVAUX VELIB’
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu l’adhésion de la ville de Pantin au syndicat mixte Autolib’ et Vélib’ Métropole,
Vu la convention de superposition d’affectation du domaine public, de financement, et de gestion entre la commune, le département et le syndicat dans le cadre de la mise en œuvre du service public Vélib’,
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis (DVD/STS) en date du 1er mars 2019,
Vu les travaux de réfection du revêtement de sol de la station 35019 située au droit du 4 avenue Anatole France réalisé par l’entreprise COLAS ILE-DE-FRANCE NORMANDIE – AGENCE GENNEVILLIERS PARIS OUEST – 2 , impasse des Petits Marais – Port de Gennevilliers – 92230 Gennevilliers (M.MORIN, Tél. 01 46 85 29 06 - Mobile 06 61 38 56 60) pour le compte de la Ville de Paris et du Syndicat Mixte Autolib’ et Vélib’ Métropole,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer la circulation routière et piétonne et le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Considérant qu’il y a lieu de prendre toute mesure destinée à assurer le respect du bon ordre, la sécurité et de la tranquillité publique,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 18 mars 2019 et jusqu’au vendredi 5 avril 2019, l'arrêt et le stationnement sont interdits et déclarés gênants au droit du 4 avenue Anatole France, sur 2 places de stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements sont réservés pour l’installation de la base vie, le stockage et la création de la station Velib’.
ARTICLE 2 : Durant la même période, le trottoir est réduit, au droit de la station Vélib (4 avenue Anatole France) au droit des travaux. Les piétons pourront circuler librement sur le trottoir.
ARTICLE 3 : Durant la même période, lorsque le camion de chantier sera en stationnement au droit du chantier, un homme trafic sera positionné en amont du chantier pour sécuriser la circulation. Un alternat manuel ou par feux pourra être mis en place si besoin ou dès lors que la largeur de chaussée est inférieure à 6 mètres circulable.
La vitesse est limitée à 30km/h au droit des travaux.
ARTICLE 4 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise COLAS de façon à respecter ces mesures.
ARTICLE 5 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière.
ARTICLE 6 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
262 ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 15/03/19 Pantin, le 4 mars 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier adjoint,
Signé : Alain PERIES
263 ARRÊTÉ N°2019/141P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR DÉMÉNAGEMENT AU VIS-A-VIS DU N° 9 RUE ETIENNE MARCEL
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour un déménagement réalisé par l’entreprise FRANCE-INTER DEMENAGEMENT sise 48/52 rue des Roches – 93100 Montreuil (tél : 01 48 18 11 20) pour le compte de Monsieur PREMON sis 9 rue Étienne Marcel,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le lundi 25 mars 2019 de 7H à 14H, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au vis-à-vis du n° 9 rue Étienne Marcel, sur 2 places de stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au véhicule de l’entreprise FRANCE- INTER DEMENAGEMENT.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise FRANCE- INTER DEMENAGEMENT de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 22/03/19 Pantin, le 6 mars 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier adjoint,
Signé : Alain PERIES
264 ARRÊTÉ N°2019/142P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR DÉMÉNAGEMENT AU DROIT DU N° 3 RUE LAVOISIER
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour un déménagement réalisé par l’entreprise MIOTTO sise 29 quai de l'Ourcq – 93500 Pantin pour le compte de Monsieur VIRMAUX sis 3 rue Lavoisier,
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis en date du 7 mars 2019,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 18 mars 2019 et jusqu'au mardi 19 mars 2019 de 8H à 19H, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 3 rue Lavoisier, sur 2 places de stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au véhicule de l’entreprise MIOTTO.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise MIOTTO de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 18/03/19 Pantin, le 7 mars 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier adjoint,
Signé : Alain PERIES
265 ARRÊTÉ N°2019/144P
OBJET : NEUTRALISATION DU TROTTOIR AU DROIT DU 31 RUE CHARLES AURAY ET A L'ANGLE DE LA RUE COURTOIS – DEVAITION PIETONNE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de neutralisation d'un trottoir pour la sécurisation d'un immeuble situé au 31 rue Charles Auray et à l'angle de la rue Courtois réalisés par la Ville de Pantin,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer la circulation piétonne pendant la durée de la sécurisation de l'immeuble,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du mercredi 13 mars 2019 et jusqu'au vendredi 28 juin 2019, le trottoir est neutralisé au droit du n° 31 rue Charles Auray et à l'angle de la rue Courtois sur toute la longueur de la façade de l'immeuble.
ARTICLE 2 : Durant la même période, les piétons seront déviés sur le trottoir opposé aux bâtiment côté impair au niveau du passage piétons provisoire au droit du n° 29 rue Courtois, mis en place par les services techniques de la Ville de Pantin.
Les piétons seront déviés rue Charles Auray côté pair par les passages piétons existants. Les passages piétons situés rue Charles Auray à l’angle de la rue Courtois et rue Courtois à l’angle de la rue Charles Auray sont neutralisés. Les piétons devront emprunter le cheminement dûment signalé.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des dispositions conformément à la réglementation en vigueur par les soins d es services techniques de la Ville de Pantin de façon à faire respecter ces mesure
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 18/03/19 Pantin, le 7 mars 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier adjoint,
Signé : Alain PERIES
266 ARRÊTÉ N°2019/145P
OBJET : STATIONNEMENT ET CIRCULATION INTERDITS RUE DANTON
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant les travaux de démontage d’une grue à tour rue Danton réalisés par l’entreprise SICRA Île-de-France sise 83-85 rue Henri Barbusse - CS 20093 – 92735 Nanterre cedex (tél : 01 75 33 46 00),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement et la circulation des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 25 mars 2019 et jusqu’au mercredi 27 mars 2019 de 7h30 à 18h00, l’arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants rue Danton, de la rue du Général Compans jusqu’à l’avenue Edouard Vaillant, du côté des numéros pairs et impairs, selon l’article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacement seront réservés à l’entreprise SICRA. En aucun cas, les camions de l’entreprise SICRA ne devront être stationnés sur les voiries situées à proximité du chantier dans l’attente de chargement des éléments de grue.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation sera interdite rue Danton, de l’avenue Edouard Vaillant jusqu’à la place Jean-Baptiste Belley.
La rue du Général Compans sera mise en impasse au droit de la place Jean-Baptiste Belley. - Un panneau du type KC1 avec la mention « rue barrée à 200 mètres » sera apposé rue du Général Compans à l’angle de la rue du Débarcadère.
Des hommes trafics seront mis en place de la manière suivante :
- rue du Général Compans, à l’angle de la rue du Débarcadère et à l’angle de la rue Danton, - rue Danton angle avenue Edouard Vaillant.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise SICRA de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 :Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 22/03/19 Pantin, le 13 mars 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier adjoint,
Signé : Alain PERIES
267 ARRÊTÉ N°2019/146P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT ET DEVIATION PIETONNE RUE AUGER
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant les travaux de mise en place d'une clôture rue Auger (Îlot 27) réalisés par l'entreprise ENVIRONNEMENT SERVICES sise 14 Grande Rue, 77410 Villevaudé (tél : 01 60 20 65 50) pour le compte de la Ville de Pantin,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du vendredi 22 mars 2019 et jusqu'au vendredi 31 mai 2019 , l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit des n° 21 – 31 rue Auger, sur 19 places de stationnement payant de courte durée, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l'entreprise ENVIRONNEMENT SERVICES pour l'emplacement de sa zone de stockage et à la circulation des engins de chantier.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation piétonne est interdite du n° 21 au n° 35 rue Auger, côté impair et sera déviée sur le trottoir opposé aux travaux, côté pair, par des passages piétons provisoires mis en place par l'entreprise ENVIRONNEMENT SERVICES.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise ENVIRONNEMENT SERVICES de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché sur le territoire de la commune de Pantin et aux abords des voies concernées, 48H00 avant les travaux.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 20/03/19 Pantin, le 8 mars 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier adjoint,
Signé : Alain PERIES
268 ARRÊTÉ N°2019/147P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU VIS-A-VIS DU N°15 RUE DE L’ANCIEN CANAL
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant la demande d’interdiction de stationner au vis-à-vis du n° 15 rue de l’Ancien Canal dans le cadre d’une mesure d’ordre public,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée de l’évènement,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le mercredi 13 mars 2019 de 10H à 18H, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au vis-à-vis du n° 15 rue de l’Ancien Canal, sur 6 places de stationnement, selon l'article R.417- 10 du code de la route (enlèvement demandé).
Ces places seront réservées aux véhicules des officiels.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début de l’évènement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de la Ville de Pantin de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 11/03/19 Pantin, le 8 mars 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier adjoint,
Signé : Alain PERIES
269 ARRÊTÉ N°2019/148
OBJET : ARRÊTÉ DE PÉRIL IMMINENT - IMMEUBLE SIS À PANTIN 28, RUE MAGENTA/9, RUE LAPÉROUSE
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-24,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment son article L.511-1 et suivants,
Vu l'immeuble d'habitation sis 28, rue Magenta/9, rue Lapérouse à 93500 Pantin, cadastrée I 99, menaçant en partie ruine,
Considérant que cet immeuble en copropriété appartient à :
Monsieur Mosaad ABOUELELLA
Madame Nouria ABOUELELLA
Monsieur Gacem BELGACEM
Monsieur ou Madame Ramazan KAZAN
SCI IMMOBILIERE DU ZARZIS (n°504 622 127 R.C.S. PARIS)
SOREQA
Considérant que le cabinet AJ ASSOCIES est l'administrateur provisoire de la copropriété de cet immeuble,
Considérant que cet immeuble sis 28, rue Magenta/9, rue Lapérouse menace ruine et fait l'objet de mesures de sécurité imposées par des arrêtés de péril à savoir :
- arrêté de péril imminent n°11/433 notifié le 6 décembre 2011, ordonnant l'interdiction d'habiter les lots 9, 14, 15 19 et 20 et fermeture immédiate du restaurant sis 9 rue Lapérouse,
- arrêté de péril non imminent n°12/532 notifié le 26 décembre 2012, ordonnant à la copropriété de réparer les structures porteuses plafonds/planchers et de mettre un terme aux nombreuses fuites d'eau affectant les cinq niveaux de l'immeuble,
- arrêté de péril imminent n°13/219 notifié le 12 juin 2013, ordonnant la mise en sécurité des logements 1er et 2ème étage gauche,
Considérant que l'arrêté de péril non imminent n°12/532 n'a pas été exécuté et que les fuites d'eau perdurent,
Considérant le rapport d’expertise du Bureau Michel Bancon (75010) daté du 2 janvier 2019 décrivant une nette aggravation des désordres structurels de l'immeuble, pouvant à plus ou moins long terme, porter atteinte à la sécurité des occupants,
Considérant que le 20 février 2019, un inspecteur de salubrité assermenté du Service Communal d'Hygiène et de Santé a constaté que l'étaiement du porche d'entrée n'était plus stable,
Considérant que l'état de l'immeuble est fortement dégradé, au risque de provoquer un effondrement général de l'ouvrage,
Considérant l'ordonnance n°1902313 rendue le 4 mars 2019 par le juge des référés du Tribunal administratif de Montreuil désignant Monsieur Pierre THOMAS, en qualité d'expert, afin de déterminer s'il y a un péril grave et imminent dans l'immeuble sis 28, rue Magenta/9, rue Lapérouse à 93500 Pantin,
Considérant que le 6 mars 2019, Monsieur THOMAS s'est rendu à l'adresse et a constaté de nombreux désordres affectant l'immeuble sis 28, rue Magenta/9, rue Lapérouse et mettant en danger la sécurité publique, à savoir :
- la façade sur rue Lapérouse présente un affaissement des éléments porteurs et notamment au droit du linteau bois non protégé des éléments soutenant le plancher haut du commerce identifié lot 4. Cet affaissement se caractérise par un risque important de chute de matériaux dans la cuisine et la pièce de vie du lot 5 actuellement occupé,
- la façade sur rue Magenta présente plusieurs fissures liées à un tassement du mur porteur situé à droite de la porte d'entrée, sur toute la hauteur de l'ouvrage. La corruption à l'eau de ce porteur est mis en évidence en sous- sols, RDC et en étages par plusieurs fuites actives et diverses sources d'infiltrations d'eau. Les ouvrages maçonnés constitutifs du linteau de la porte d'entrée sont en cours de désolidarisation,
270 - le coffrage du rideau métallique occultant le lot 4 est désolidarisé de la façade au droit de la porte d'entrée. Il existe un risque majeur de rupture de cette liaison entraînant la chute de l'ensemble du rideau métallique sur le domaine public,
- la sous-face de l'escalier d'accès aux étages est partiellement effondrée. Ce désordre laisse apparaître la corruption avancée à l'eau de plusieurs marches et notamment au droit de leur liaison au mur déchiffre. Il existe un risque de rupture de ces marches constitutives de la première volée,
- la voûte en pied d'escalier présente une fissure importante s'étendant sur toute la longueur. Les témoins à rupture installés sur cette voûte sont en cours de désolidarisation,
- la voûte située au droit du lot 4 présente un affaissement important. L'étaiement mis en œuvre est dégradé. Les bois utilisés sont corrompus aux champignons lignivores. Les mesures de soutènement mises en œuvre ne sont plus en mesure d'assurer la stabilité de cette voûte et doivent être reprises rapidement,
- le local commercial situé à l'angle des deux rues (lot 4), rénové récemment par la société "Les 2 soeurs Kassamba", ne présente pas de désordre apparent en intérieur. Toutefois, les essais électriques effectués par l'expert dans ce local démontrent l'absence de protection différentielle active. Il existe ainsi un risque important d'électrocution et d'incendie,
- le sol du couloir d'entrée est gravement affaissé. La corruption à l'eau du plancher bas et des voûtes en caves est continue du fait de l'état dégradé des réseaux d'alimentation et d'évacuation des eaux. Ainsi, plusieurs fuites actives sont repérées,
- le lot 5, actuellement occupé, présente un effondrement partiel du plancher haut de la pièce principale ainsi qu'une déformation importante du plancher haut de la cuisine. Il existe un risque de chute de matériaux,
- en cours intérieure, le mur de façade présente un gonflement important laissant craindre une rupture. L'accumulateur d'eau chaude du lot 3 est maintenu par un étais instable. Le plancher haut du lot 6, propriété de la SOREQA, est partiellement effondré,
1er étage – lot 9 :
Les vitrages de la baie sur cour en R+1 sont brisés rendant accessible des angles saillants qui présentent un risque de blessure.
Les planchers bas de la cuisine et de la salle de bain du lot 9 présentent un dévers d'environ 2 cm au droit du mur porteur corrompu à l'eau. Les ouvrages sanitaires suivent ce dévers. Les montants et structures bois accessibles sont particulièrement corrompus aux insectes xylophages. Certaines pièces porteuses se désagrègent au toucher.
Les installations électriques sont dangereuses et ne respectent pas les règles élémentaires de prudence.
2ème étage – lots 13 et 14
En son rapport établi le 02.01.2019, M. Bancon précisait le même phénomène affectant les lots 13 et 14 au 2ème étage.
3ème étage – lot 19
Les désordres affectant les plancher bas, constatés en lot 9, se reproduisent dans le présent lot.
Considérant qu'au regard des désordres ruinant l’immeuble sis 28, rue Magenta/9, rue Lapérouse, Monsieur Pierre THOMAS, expert, juge qu'il y a un péril grave et imminent, pour la sécurité des occupants, à savoir :
- Risque de rupture et d'effondrement des planchers et structures bois en étages et notamment au droit du refend situé à droite de la porte d'accès sur rue.
- Risque de rupture et d'effondrement des voûtes en caves.
- Risque de chute de matériaux depuis le plancher haut du lot 5.
- Risque de rupture de la liaison façade, rideau métallique engendrant un basculement de l'ensemble du rideau et des ouvrages associés sur le domaine public.
- Risque de chute de plusieurs accumulateurs d'eau en équilibre instable. - Risque d’électrocution et d'incendie du fait de l'état dégradé des installations électriques et l'absence de protection différentielle active dans plusieurs lots.
271 La corruption à l'eau, aux champignons lignivores et aux insectes xylophages ainsi que la surcharge des planchers au cours des rénovations successives sont, sans nul doute, à l'origine de l'affaissement de refend situé à droite de la porte d'accès sur rue et des planchers des pièces d'eau en étages. Il y a urgence à ce que soient soutenus ces ouvrages et supprimer toute source de corruption à l'eau.
De plus, l'état des voûtes en sous-sols ne permet pas d’assurer la reprise de charge de ces ouvrages dont l'intégrité est corrompue. Des mesures de soutènement permettant une reprise de charge convenable sont à prendre rapidement.
Enfin, considérant l'occupation illicite des lieux et les risques d'incendie et d'électrocution constatés dans plusieurs lots, il convient d’en sécuriser les accès.
Considérant que les risques identifiés portent sur les parties communes de l'immeuble, la présente procédure de péril est notifiée à chaque copropriétaire de l'immeuble sis 28, rue Magenta /9, rue Lapérouse à 93500 Pantin,
Considérant qu'au regard de ces désordres, il y a urgence à ce que des mesures techniques soient prises en vue d'assurer la sécurité publique,
Considérant que l'expert a ordonné dès le 6 mars 2019 – fin de matinée – l'évacuation des occupants de l'immeuble sous 48h,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : Dès que le présent arrêté est rendu exécutoire en Préfecture de Seine-Saint-Denis (93000), il est enjoint aux copropriétaires et/ou leurs ayants-droits, et/ou aux titulaires de droits réels sur l'immeuble sis 28, rue Magenta/9, rue Lapérouse à 93500 Pantin, à savoir :
Monsieur Mosaad ABOUELELLA
Madame Nouria ABOUELELLA
Monsieur Gacem BELGACEM
Monsieur ou Madame Ramazan KAZAN
SCI IMMOBILIERE DU ZARZIS (n°504 622 127 R.C.S. PARIS)
SOREQA
et selon ses devoirs et responsabilités
au cabinet AJ ASSOCIES
chacun en ce qui le concerne, d'exécuter les mesures de sécurité suivantes :
sous 48 heures :
- Évacuation de l'ensemble des occupants en étages et au RDC, sans déménagement d'objets lourds. Les commerces sont également concernés par cette mesure,
- Interdiction d'habiter, d'utiliser ou de pénétrer dans l'immeuble et ce jusqu'à nouvel ordre. L'accès devra être réservé aux professionnels en charge de la mise en sécurité du site, - Coupure des réseaux d'alimentation en eaux et en électricité de l'ensemble de l'ouvrage, - Le déménagement des biens mobiliers des occupants pourra être organisé à l'issue de la mise en œuvre des mesures de soutènement à l'étage inférieur et de l'escalier d'accès aux étages.
Sous 5 jours :
- Dépose du rideau métallique menaçant du lot 4 sur rue Magenta. Les ouvrages de structure bois ainsi mis à jour devront faire l'objet d'une protection provisoire. De même, les vitrines nues devront être protégées par la pose de plaquages bois.
- Purge du ventre affectant le mur de la cour intérieure afin d'établir les mesures de soutènement nécessaires. Un butonnage est préconisé sur toute la hauteur du ventre.
- Évacuation des déchets et objets divers en caves et réouverture de l'ensemble des soupiraux obturés. - Pose d'une porte anti-intrusion en lieu et place de la porte d'accès sur rue. - Dépose des accumulateurs d'eau menaçants.
- Dépose des vitrages brisés en parties communes du R+1.
Sous 10 jours :
272 - Mise en œuvre d'un étaiement en caves permettant d'une part de soutenir les voûtes endommagées et d'autre part, d'assurer la reprise de charges engendrée par les soutènements en étages. - La dépose des étaiements existants en cave ne devra pas intervenir avant la finalisation de l'étape précédente. - Soutènement de la première volée de marches de l'escalier d'accès aux étages. - Purge et soutènement des planchers hauts des lots en RDC et notamment en lot 5 et au droit du mur refend situé à droite de la porte d'entrée.
- Reprise de la mesure précédente sur tous les étages jusqu'en R+2 inclus. A l'issue du soutènement de chaque niveau, le déménagement des biens mobiliers des occupants pourra être organisé. - Soutènement par butonnage du mur de façade gonflé en cour intérieure. - Mise en œuvre de toutes mesures utiles et nécessaires à assurer l'inoccupation de l'ouvrage et notamment l'obturation par murage de toutes les ouvertures et fenêtres des parties communes, des logements et commerces. - Pose de porte anti-intrusion sur l'ensemble des portes d'appartements encore non équipées.
ARTICLE 2 : Les copropriétaires, chacun en ce qui les concerne, sont tenus d'assurer un hébergement décent correspondant aux besoins de leurs locataires. Les copropriétaires assurent en totalité le coût de l’hébergement.
Les copropriétaires sont tenus de justifier à Monsieur le Maire de Pantin l'offre d’hébergement ou de relogement définitif (adresse, description détaillée du logement et des prestations comprises dans ce relogement temporaire ou définitif) qu'elle a proposé à leurs locataires et ce dans un délai de 48h après que le présent arrêté soit rendu exécutoire en Préfecture de la Seine-Saint-Denis (article L.511-2).
A défaut, l'hébergement est assuré dans les conditions prévues à l'article L. 521-3-2. Son coût est mis à la charge de chaque copropriétaire.
ARTICLE 3 : Les travaux de sécurité devront être réalisés sous le contrôle et la responsabilité d'un homme de l'art qui remettra au Service Communal d’Hygiene et de Santé (SCHS) les attestations de bonne exécution des travaux.
ARTICLE 4 : A l'issue de cette mise en sécurité, sur accord du SCHS et de la Police Municipale, le déménagement des appartements pourra être effectué ; par la suite lesdits logements resteront sécurisés (portes blindées ou murages).
ARTICLE 5 : Faute aux copropriétaires, visés à l'article 1, d'exécuter ces mesures dans les délais impartis, la Commune de Pantin y procédera d'office et à leurs frais.
Les Services Municipaux seront chargés de la bonne application du présent arrêté et notamment la Police Municipale qui veillera au maintien de l'interdiction d'utiliser et d'habiter l'immeuble sis 28 rue Magenta/9 rue Lapérouse à 93500 Pantin jusqu'à la mainlevée du péril.
Conformément à l'article L.511-4 du code de la construction et de l'habitation, les frais de toute nature, avancés par la commune de Pantin, lorsqu'elle s'est substituée aux copropriétaires défaillants, seront recouvrés comme en matière de contribution directe auprès des copropriétaires de l'immeuble.
ARTICLE 6 : Dans le cas où les copropriétaires et/ou ses ayants droits, et/ou aux titulaires de droits réels sur l'immeuble sis 28, rue Magenta/9, rue Lapérouse à 93500 Pantin croiraient devoir contester le bien fondé du présent arrêté, ils peuvent déposer un recours administratif devant Monsieur le Maire de Pantin dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Ils peuvent également introduire un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Montreuil sis 206, rue de Paris – 93100 Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté, conformément aux articles R.421-1 à R.421-3 du code de justice administrative, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera notifié :
aux copropriétaires de l'immeuble sis 28, rue Magenta/9, rue Lapérouse à 93500 Pantin
Monsieur Mosaad ABOUELELLA
35, rue Bordier – 93140 Bondy
273 Madame Nouria ABOUELELLA
35, rue Bordier – 93140 Bondy
Monsieur Gacem BELGACEM
c/ Monsieur Hakim BELGACEM
7, allée de la Croix du Mont – 94400 Vitry sur Seine
Monsieur ou Madame Ramazan KAZAN
28, rue Magenta – 93500 Pantin
SCI IMMOBILIERE DU ZARZIS (n°504 622 127 R.C.S. PARIS)
31, rue du Département – 75018 Paris
Société de Requalification des Quartiers Anciens
SOREQA
8, boulevard d'Indochine – 75019 Paris
à l'administrateur provisoire
Cabinet AJ Associés
à l'attention de Madame ZARKA
10-12, allée Pierre de Coubertin – 78000 Versailles
et aux commerces rez-de-chaussée de l'immeuble :
Les 2 Sœurs KASSAMBA
(n° 847 839 156 RCS Bobigny)
Madame Ramata DIABY
28, rue Magenta – 93500 Pantin
et
SARL MAGENTA
(n°800 148 454 RCS Bobigny)
Monsieur Abdul MOHAMMED SANOORDEEN
28, rue Magenta – 93500 Pantin
aux occupants
Monsieur HALAWA
Monsieur Dieu KITTY BIAZAKALA
Monsieur, Madame Walid BENSALEM
Monsieur Mohamed KHATER
Monsieur ABDELAHMED
Monsieur SABOORDEEN
Monsieur ABOUELHASSANIN
Monsieur ZALAT
Monsieur EYANGO
Monsieur ELBADI
Monsieur SRICHART
Monsieur OUSMANE
et à tout occupant autre et à tout occupant titulaire d'un droit réel conférant l'usage des locaux à usage d'habitation
(article L.521-1 du code de la construction et de l'habitation)
dans les formes légales et sous la responsabilité du Maire, conformément à l'article L.511-1-1 du code de la construction et de l'habitation.
ARTICLE 8 : La notification du présent arrêté est faite :
- par envoi de l'arrêté par courrier recommandé avec accusé réception,
274 - par affichage au Centre administratif de Pantin 84/88, avenue du Général Leclerc – 93500 Pantin, - par affichage sur l'immeuble.
ARTICLE 9 : Les copropriétaires de l'immeuble sis 28, rue Magenta/9, rue Lapérouse sont tenus de respecter les droits de leurs locataires, tels que visés aux articles L.521-1 à L.521-4 du code de la construction et de l'habitation.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 13/03/19 Pantin, le 13 mars 2019 Notifié le 14/03/19
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
275 ARRÊTÉ N°2019/149P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR DÉMÉNAGEMENT AU DROIT DU N° 9 RUE SAINTE- MARGUERITE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour un déménagement au 9 rue Sainte-Marguerite réalisé par l’entreprise DEMEUROP DEMENAGEMENTS 92 sise 34, avenue Joffre - 93800 Epinay-sur-Seine (01 34 40 28 40), pour le compte de Monsieur TROLLE sis rue 9 Sainte Marguerite 93500 Pantin,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le mercredi 28 mars 2019 de 8H à 19H, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n°9 rue Sainte-Marguerite, sur 2 places de stationnement payant de courte durée, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l’entreprise DEMEUROP DEMENAGEMENTS 92.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise DEMEUROP DEMENAGEMENTS 92 de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 27/03/19 Pantin, le 13 mars 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier adjoint,
Signé : Alain PERIES
276 ARRÊTÉ N°2019/150P
OBJET : CIRCULATION RESTREINTE AU DROIT ET AU VIS-A-VIS DES N° 21/23 RUE DE L’ANCIEN CANAL
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande stationnement en pleine voie pour le démontage d’une grue rue de l'Ancien Canal réalisé par l'entreprise BRAGA CONSTROI SAS sise 19/21 rue du Lieutenant THOMAS – 93170 Bagnolet (tél : 01 48 51 07 03),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer la circulation des véhicules pendant la durée du démontage de la grue,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le vendredi 5 avril 2019 de 7h00 à 19h00, la circulation sera restreinte à une seule voie au droit et au vis-à-vis des n° 21/23 rue de l'Ancien Canal. Un alternant par feux tricolores sera mis en place par l'entreprise BRAGA CONSTROI SAS.
La vitesse sera limitée à 30km/h.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début du démontage de la grue conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise BRAGA CONSTROI SAS de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 3/04/19 Pantin, le 13 mars 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier adjoint,
Signé : Alain PERIES
277 ARRÊTÉ N°2019/151P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR UN DÉMÉNAGEMENT AU DROIT DU N° 10 RUE GABRIELLE JOSSERAND
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant la demande de l’entreprise de déménagement DEMEUROP sise 34, avenue Joffre - 93800 Epinay sur Seine (tél : 01 34 40 28 40) pour le déménagement de Monsieur GALLARDOT,
Considérant qu’il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaire pour réglementer le stationnement pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le lundi 25 mars 2019, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 10 rue Gabrielle Josserand, sur 2 places de stationnement payant de courte durée, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacement seront réservés à l’entreprise de déménagement DEMEUROP.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début du déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise DEMEUROP de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 22/03/19 Pantin, le 13 mars 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier adjoint,
Signé : Alain PERIES
278 ARRÊTÉ N°2019/152
OBJET : DELEGATION DE FONCTION D'OFFICIER DE L'ETAT CIVIL A MADAME CHANTAL RAVI, AGENT DU PÔLE POPULATION ET FUNÉRAIRE
Le Maire de Pantin,
Vu l'article R.2122-10 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire, sous son contrôle et sa responsabilité, de déléguer à un ou plusieurs fonctionnaires titulaires de la commune les fonctions qu'il exerce en tant qu'officier de l'état civil, exception faite de l'article 75 du code civil ;
Vu l’instruction générale relative à l’état civil ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : L'ensemble de nos fonctions d’officier de l’état civil, sauf celles prévues à l'article 75 du code civil, est délégué à Madame Chantal RAVI, agent du pôle Population et Funéraire. L'exercice des fonctions déléguées s'opère sous mon contrôle et ma responsabilité.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera transmis à M. le Préfet de la Seine-Saint-Denis, à M. le Procureur de la République et notifié à l'intéressée.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 19/03/19 Pantin, le 12 mars 2019 Notifié le 20/03/19
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
279 ARRÊTÉ N°2019/153
OBJET : DELEGATION DE SIGNATURE POUR LA CERTIFICATION MATERIELLE ET CONFORME DES PIECES ET DOCUMENTS PRESENTES A CET EFFET ET LA LEGALISATION DES SIGNATURES A MME CHANTAL RAVI, AGENT DU PÔLE POPULATION ET FUNÉRAIRE
Le Maire de Pantin,
Vu l'article L.2122-19 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité, de donner notamment délégation de signature aux responsables de services communaux ;
Vu l’article R.2122-8 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité, et en l’absence ou en cas d’empêchement de ses adjoints, de donner délégation de signature à un ou plusieurs agents communaux de la commune pour la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet et la légalisation des signatures ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : En application de l’article R.2122-8 du code général des collectivités territoriales, sous ma surveillance et ma responsabilité et en l’absence ou en cas d’empêchement des adjoints, délégation de signature est donnée à Mme Chantal RAVI, agent du Pôle Population et Funéraire pour :
- la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet, - la légalisation des signatures.
Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis et notifié à l'intéressée.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 19/03/19 Pantin, le 12 mars 2019 Notifié le 20/03/19
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
280 ARRÊTÉ N°2019/154P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR DÉMÉNAGEMENT AU DROIT DU N° 29 QUAI DE L’OURCQ
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour un déménagement réalisé au 29 quai de l’Ourcq par l’entreprise VAUGIRARD DEMENAGEMENT sise 193 rue Vaugirard – 75015 Paris (01 43 48 58 28) pour le compte de Madame TORMEN sise 31 quai de l’Ourcq 93500 Pantin,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le lundi 25 mars 2019 de 8H à 19H, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 29 quai de l’Ourcq, sur 2 places de stationnement payant de longue durée, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l’entreprise VAUGIRARD DEMENAGEMENTS.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise VAUGIRARD DEMENAGEMENTS de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 22/03/19 Pantin, le 13 mars 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier adjoint,
Signé : Alain PERIES
281 ARRÊTÉ N°2019/155P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU VIS-A-VIS DU N° 55 RUE CARTIER BRESSON
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant la demande de stationnement d’un camion de livraison pour l’entreprise VERRE D’OR sise 55 rue Cartier Bresson à Pantin,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée de la livraison,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le lundi 1er avril 2019, l’arrêt et le stationnement sont interdit et considérés comme gênants au vis- à-vis du n° 55 rue Cartier Bresson, sur 2 places de stationnement payant de longue durée et sur la place de livraison, selon l’article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l’entreprise VERRE D’OR.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise VERRE D’OR de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 29/03/19 Pantin, le 13 mars 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier adjoint,
Signé : Alain PERIES
282 ARRÊTÉ N°2019/156P
OBJET : CIRCULATION ET STATIONNEMENT INTERDITS RUE MARIE LOUISE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant la demande de l'association « Les 5 Chemins » sise 18, rue Toffier Decaux – 93500 Pantin d'organiser un bal de printemps rue Marie-Louise le samedi 23 mars 2019,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement et la circulation des véhicules pendant la durée de l’événement,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargé du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le samedi 23 mars 2019 de 14H00 à 20H00, l'arrêt et le stationnement sont interdits et déclarés gênants rue Marie Louise, du côté des numéros pairs et impairs, selon l'article R.417-10 de la route (enlèvement demandé).
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation sera interdite rue Marie Louise, sauf aux véhicules de secours.
La déviation se fera de la manière suivante :
- de la rue Diderot : Jacques Cottin, Cartier Bresson, Toffier Decaux, - de la rue Cartier Bresson : rue Toffier Decaux, rue Neuve, rue Jacques Cottin.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début de l’évènement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'association « Les 5 Chemins » de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 19/03/19 Pantin, le 14 mars 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier adjoint,
Signé : Alain PERIES
283 ARRÊTÉ N°2019/157P
OBJET : CIRCULATION ET STATIONNEMENT INTERDITS RUE CHARLES AURAY – DEVIATION PIETONNE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement en pleine voie pour le démontage d’une grue réalisé par l'entreprise GRADITI sise 11 ter rue Bergeret (tél :06 58 64 67 13) – 95290 l’Isle Adam,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules ainsi que la circulation routière et piétonne pendant la durée du démontage,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le vendredi 26 avril 2019 de 7H00 à 19H00, l’arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênant au droit et au vis-à-vis du n° 23 rue Charles Auray sur 20ml, selon l’article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés aux véhicules de l’entreprise GRADITI.
En aucun cas, les camions de l'entreprise GRADITI ne devront être stationnés sur les voiries situées à proximité du chantier dans l'attente des éléments de grue.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation routière sera interdite rue Charles Auray de la rue Candale à la rue Courtois.
Durant la même période, la circulation du n° 27 au n° 29 rue Charles Auray sera mise à double sens de circulation uniquement pour les riverains véhicules de secours et déchets ménagers. Un homme trafic sera positionné rue Charles Auray angle rue Courtois.
Une déviation sera mise en place par l’entreprise GRADITI par les rues suivantes : - rue Jean Nicot,
- rue rue Courtois,
- rue Charles Auray,
ARTICLE 3 : Durant la même période, la circulation piétonne sera déviée sur le trottoir opposé aux travaux (côté pair) au niveau de l’emprise du camion grue et des passages piétons existants.
ARTICLE 4 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise GRADITI de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 5 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 6 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
Publié le 24/04/19 Pantin, le 15 mars 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier adjoint,
Signé : Alain PERIES
284 ARRÊTÉ N°2019/158P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT DU N° 10 RUE MARCELLE – DEVIATION PIETONNE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,Vu la demande de stationnement pour des travaux de branchement neuf électrique réalisés par l'entreprise STPS sise CS 17171 – ZI SUD – 77272 Villeparisis Cedex (tél : 01 64 67 11 11) pour le compte de ENEDIS sis 27 rue de la Convention – 93120 la Courneuve (tél : 01 41 67 91 19),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement et la circulation des piétons pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 22 avril 2019 et jusqu’au vendredi 3 mai 2019 de 8H à 19H, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 10 rue Marcelle, sur 2 places de stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l'entreprise STPS.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation piétonne sera déviée sur le trottoir opposé aux travaux (côté impair) au niveau des passages piétons provisoires existants.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise STPS de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 19/04/19 Pantin, le 15 mars 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier adjoint,
Signé : Alain PERIES
285 ARRÊTÉ N°2019/159P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT ET CIRCULATION RESTREINTE RUE LEPINE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour des travaux de modernisation du réseau GAZ réalisés par l'entreprise STPS sise CS 17171 – ZI SUD – 77272 Villeparisis cedex (tél : 01 64 67 11 11) pour le compte de GRDF sis 60 rue Pierre Brossolette – 91220 Brétigny-sur-Orge (tél : 01 69 88 77 86),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement, la circulation pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 8 avril 2019 et jusqu’au vendredi 7 juin 2019 de 8H à 19H , l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants rue Lépine, sur 30ml et à l’avancement des travaux, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au travaux de l'entreprise STPS.
ARTICLE 2 : Durant la même période et sur le même tronçon, la circulation automobile sera restreinte à une seule voie lors des traversées de chaussée avec la mise en place d’un alternat par panneau de signalisation. Les riverains auront accès à leur entrée charretière en fin de journée.
La vitesse sera limitée à 30km/h.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise STPS de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 5/04/19 Pantin, le 15 mars 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier adjoint,
Signé : Alain PERIES
286 ARRÊTÉ N°2019/160
OBJET : ARRÊTÉ DE LEVÉES DE PÉRILS - IMMEUBLE SIS 55 RUE VICTOR HUGO
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-24,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment son article L.511-1,
Considérant l'arrêté de péril imminent n°2017/228 notifié le 28 avril 2017, et exécuté par la copropriété,
Considérant l'arrêté de péril non imminent n°2017/468 notifié le 10 août 2017 ordonnant aux copropriétaires de l'immeuble, chacun en ce qui le concerne, d'exécuter les mesures suivantes :
En parties communes :
- campagne de recherche de fuites sur les installations d'évacuation et d'alimentation en eau afin d'établir un constat exhaustif des équipements et de définir les opérations de reprise nécessaires, - reprise de l'ensemble des jonctions aux compteurs d'eau individuels dont plusieurs sont fuyardes, - reprise de la descente d'eau concernée par les désordres entre le 3è et le 5è étage, - purge des revêtements de façade présentant un risque de chute et pose de jauges de suivi de déformation aux angles de la façade sur rue afin de suivre l'évolution des désordres constatés.
En parties privatives – logement du 5è étage droite :
- reprise de l'ensemble des installations sanitaires (joints, robinetterie,...) ainsi que des évacuations fuyardes, - dépose de l'ensemble des revêtements bois saturés d'eau dans la cuisine et la chambre afin d'assainir le logement. Cette mesure sera complétée par la pose de solutions de ventilations mécaniques suffisantes, - mise en conformité des installations électriques.
En parties privatives – logement du 4è étage droite:
- mise en conformité des installations électriques.
En parties privatives – logement du 3è étage droite :
- purge du plafond afin de vérifier l'état des structures métalliques. Une reprise du plafond sera assujettie au contrôle de ces structures par un bureau d'étude spécialisé. Les opérations de reprise structurelle nécessaires découleront des résultats de ce contrôle,
- reprise des installations sanitaires fuyardes de la salle de bains et installation d'une solution de ventilation mécanique suffisante pour le logement,
- mise en conformité des installations électriques.
Considérant l'ensemble des documents fournis le 19 novembre 2018 par Madame BRILLON attestant des travaux de plomberie, du remplacement de la descente d’eaux pluviale et de la réfection de l'installation électrique dans le logement du 5è étage droite,
Considérant l'attestation datée du 5 juillet 2017 confirmant la vérification et la mise en sécurité de l'installation électrique pour le logement du 4è étage droite,
Considérant les attestations et factures de travaux de l'entreprise HM+RENOV pour le logement du 3è étage droite,
Considérant les documents datés du 12 octobre 2017, du 13 avril 2018 et 29 mai 2018 fournis par le cabinet CITYA Le Pré Immobilier justifiant de travaux de ravalement du pignon de l'immeuble par l'entreprise ATB (92100),
Considérant le courrier du syndic de l’immeuble, le Cabinet CITYA Le Pré Immobilier, daté du 5 novembre 2018 attestant de la reprise de la descente d'eaux pluviales sur la hauteur de l'immeuble, recherches et réparations des fuites au niveau de la toiture et du logement rez-de-chaussée gauche,
Considérant l'enquête sanitaire du Service Communal d'Hygiène et de Santé en date du 5 février 2019 dans les logements visés ci-dessus, dans les parties communes de l'immeuble et mettant en évidence l'exécution de travaux de réparation et de réhabilitation conforme à l'arrêté de péril non imminent n°2017/468,
287 Considérant qu'il n'y a plus de risque pour la sécurité publique,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : Dès que le présent arrêté est rendu exécutoire en Préfecture de Seine Saint Denis (93000), - l'arrêté de péril imminent n°2017/228 est levé,
- l'arrêté de péril non imminent n°2017/468 est levé.
ARTICLE 2 : Dans le cas où les copropriétaires de l'immeuble sis 55, rue Victor Hugo et/ou leurs ayants droits croiraient devoir contester le bien fondé du présent arrêté, ils peuvent déposer un recours administratif devant Monsieur le Maire de Pantin dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Ils peuvent également introduire un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Montreuil sis 206 rue de Paris – 93100 Montreuil-sous-Bois, dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté, conformément aux articles R.421-1 à R.421-3 du code de justice administrative, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera notifié aux copropriétaires :
M. BEN AZAIEZ ABDALLAH
137 avenue Jean Lolive - 93500 Pantin
et
M. BEN AZAIEZ HALIMA
55, rue Victor Hugo - 93500 Pantin
MMme CHOI MENG FRANCOIS et SAU MUI
55, rue Victor Hugo - 93500 Pantin
M. DAVIDSON ANDREA ALEXANDRA
55, rue Victor Hugo - 93500 Pantin
M. DOLLIN JEROME GHISLAINE
5, rue Voltaire - 97130 Capesterre Belle eau
et
Mme DOLLIN
Chez M.Mme. ETIENNAR GHISLAINE
13, rue de la Lyred Orphee - 77280 Othis
M. GIBELIN BERTHE
Succession GIBELIN OLIVIER CLAUDE
Le Bourg - 15430 Paulhac
et
Mme GIBELIN
115, rue Jean Jaurès - 92300 Levallois Perret
M. GILLON JULES
55, rue Victor Hugo - 93500 Pantin
et
M. YEYE GILLON CECILE
4 allée des Cardinoux - 75019 Paris
M Mme HABSA HAMED et FATMA
55, rue Victor Hugo - 93500 Pantin
M Mme HADDAG FARID et SAMIA
198, rue de Crimée - 75019 Paris
M. HAMEL OLIVIER
1036 route de Baille Argent - 97116 Pointe Noire
et
288 M. HAMEL OLIVIER
55, rue Victor Hugo - 93500 Pantin
M. IVANISEVIC IVAN
1 Villa Albert Robida - 75019 Paris
M. JACOB GABRIEL
19, rue Marcel Lecat - 95210 Saint Gratien
et
M. JACOB MARIE GEORGES
Chez Madame JACOB Katia
49, avenue de l'Orangerie - 60870 Villers Saint Paul
M. KEKEC/KHLIFI LOUBNA
37, avenue du Poitou - 77270 Villeparisis
M Mme LARTIGUE JEAN et GENEVIEVE
Collège Aristide Bruant
32, rue de Bitche - 81000 Albi
M. LEMOINE PHILIPPE
3, rue des Grands Augustins - 75006 Paris
M. MERABTINE NADJIM
55, rue Victor Hugo
93500 Pantin
et
M. MERABTINE NASSIRA
4, rue Audubon
75012 Paris
M. MOTTE FABRICE
Bât 1
55, rue Victor Hugo
93500 Pantin
M Mme NAAM MAHAMMAED et SALHA
89, rue Romain Rolland - 93260 Les Lilas
M. PLET JOSE ANTONIO
55, rue Victor Hugo - 93500 Pantin
M. PRIET JULIEN
Les Amandiers
3, rue Emile Zola - 95150 Taverny
et
M. PRIET JULIEN
55, rue Victor Hugo - 93500 Pantin
M. RECH MICHEL
80, rue des Noisettes - 37260 MOnts
M. SAWADOGO SIMON
211 chemin de Groslay – Bât 2
93000 Bobigny
SCI DOMAINE DE LA VILLETTE
7 Passage du Poteau - 75018 Paris
STE CIVILE IMMOBILIERE OUEDAD-75
289 150, rue Saint Maur - 75011 Paris
M Mme THEBAUT DOMINIQUE et MARTINE
2, Square Pierre-Armand Thiebaut - 45250 Briare
M. TSEMAR JONATHAN
26, rue Scandicci - 93500 Pantin
et
M. TSEMAR MARY
40 Allée de Castillon - 93390 Clichy sous Bois
au syndic de l'immeuble en copropriété sis 55 avenue Victor Hugo 93500 Pantin :
Cabinet CITYA Le Pré Immobilier (syndic)
7, rue André Joineau
93310 Le Pré Saint-Gervais
dans les formes légales et sous la responsabilité du Maire, conformément à l’article L.511-1-1 du code de la construction et de l’habitation.
ARTICLE 4 : La notification du présent arrêté est faite :
- par envoi de l’arrêté par courrier recommandé avec accusé de réception justifié par le bordereau de dépôt des services postaux,
- par affichage au Centre administratif de Pantin sis 84/88, avenue du Général Leclerc - 93500 Pantin, - par affichage dans l’immeuble.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 21/03/19 Pantin, le 21 mars 2019 Notifié le 25/003/19
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
290 ARRÊTÉ N°2019/161P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR DÉMÉNAGEMENT AU VIS-A-VIS 1-8 RUE DES BERGES
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement rue des Berges de l’entreprise PROCONCEPT DEMENAGEMENT sise 18, rue de la Fosse des Loups - 95100 Argenteuil (tél : 01 39 80 13 03) pour le déménagement de Monsieur VILLEROY Sébastien,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le lundi 8 avril 2019, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au vis- à-vis du n° 1-8 rue des Berges, sur 2 places de stationnement payant de longue durée, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l’entreprise PROCONCEPT DEMENAGEMENT.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise PROCONCEPT DEMENAGEMENT de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 5/04/19 Pantin, le 15 mars 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier adjoint,
Signé : Alain PERIES
291 ARRÊTÉ N°2019/162P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT ET CIRCULATION PIÉTONNE RESTREINTE AU DROIT DU N° 18-20 RUE AUGER
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant les travaux sur le réseau Haute Tension au n° 18-20 rue Auger réalisés par l’entreprise ECR sise 5 rue Gay Lussac - Chennevieres-sur-Marne (tél : 01 55 90 45 00) pour le compte ENEDIS sis 6 rue de la Liberté – 93500 Pantin,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules et la circulation des piétons pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du jeudi 4 avril 2019 et jusqu’au lundi 6 mai 2019, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du 18-20 rue Auger, sur 15 ml de stationnement payant longue durée, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés aux véhicules de l’entreprise ECR.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation des piétons sera réduite au niveau du chantier à 1,40 m et un cheminement sera mis en place par les soins de l’entreprise.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise ECR de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 1/04/19 Pantin, le 15 mars 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier adjoint,
Signé : Alain PERIES
292 ARRÊTÉ N°2019/163P
OBJET : ORGANISATION D'UN DEFILE DE CARNAVAL DE L’ECOLE LIBERTE - RESTRUCTION DE CIRCULATION DANS DIVERSES RUES
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu l'organisation d'un défilé de carnaval par l’école Liberté qui se déroulera dans certaines rues de Pantin,
Considérant l'avis de la RATP en date du 25 mars 2019 proposant la déviation des bus le temps du défilé,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer la circulation des véhicules pendant la durée du défilé,
Sur la proposition de Mme la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le mercredi 17 avril 2019 de 9H45 à 11h00, est organisé un défilé dans le cadre du carnaval de l’école Liberté qui empruntera l'itinéraire suivant :
ð Départ vers 9h45 : Ecole Liberté – 9 rue de la Liberté
ð Rues concernées :
- rue de la Liberté (en contre sens),
- rue Etienne Marcel, entre la rue de la Liberté et la rue Montgolfier,
- rue Montgolfier,
- rue Hoche, entre la rue Montgolfier et la rue de la Liberté,
- rue de la Liberté (en contre-sens).
Arrivée vers 11h00 : Ecole Liberté – 9 rue de la Liberté.
ARTICLE 2 : Le mercredi 17 avril 2019 de 9H45 à 11h00, la circulation sera restreinte et provisoirement bloquée suivant l'avancement du défilé et selon les directives des forces de police. Lors du passage du défilé dans la rue Hoche, la circulation des bus sera provisoirement déviée selon les instructions du chef de ligne.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début du défilé conformément à la réglementation en vigueur par les soins de la Ville de Pantin de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 12/04/19 Pantin, le 26 mars 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier adjoint,
Signé : Alain PERIES
293 ARRÊTÉ N°2019/164P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT RUE LOUIS NADOT
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement des véhicules des compagnies se produisant dans le cadre du festival BIAM 2019 organisé par la Ville de Pantin (Direction du Développement Culturel),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du festival,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : A compter du mercredi 15 mai 2019 à 9H00 et jusqu’au lundi 20 mai 2019 à 10H00, l'arrêt et le stationnement sont interdits et déclarés gênants, rue Louis Nadot, sur 10 places de stationnement payant, soit 50 ml, à partir du portail des ex Etablissements Pouchard vers la rue Delizy, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé).
Ces emplacements seront réservés aux véhicules des compagnies se produisant pour le festival BIAM 2019.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début du festival conformément à la réglementation en vigueur par les soins de la Ville de Pantin (Direction du Développement Culturel) de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 12/05/19 Pantin, le 19 mars 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier adjoint,
Signé : Alain PERIES
294 ARRÊTÉ N°2019/169P
OBJET : FERMETURE DU QUAI DE L’AISNE A LA CIRCULATION GENERALE ET STATIONNEMENT INTERDIT LE DIMANCHE 12 MAI 2019 – PIETONNISATION DU QUAI DE L’AISNE – RESTRICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT RUES ETIENNE MARCEL – DISTILLERIE ET LAKANAL
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Considérant l’organisation de la Semaine du Développement Durable du dimanche 12 mai au dimanche 19 mai 2019,
Considérant la fermeture à la circulation générale et l’interdiction de stationner quai de l’Aisne permettant la piétonnisation du quai de l’Aisne le dimanche 12 mai 2019,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer la circulation et le stationnement des véhicules le dimanche 12 mai 2019,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le dimanche 12 mai 2019 de 10H00 à 18H00, la circulation générale est interdite quai de l’Aisne, de l’avenue du Général Leclerc jusqu’à la rue Lakanal.
Seuls les piétons et les deux-roues non motorisés seront autorisés à circuler quai de l’Aisne dans le cadre de la piétonnisation de cette voie. Seuls les véhicules de secours et les véhicules d’entretien de la voirie seront autorisés à l’emprunter.
Les deux roues non motorisés devront rouler au pas.
ARTICLE 2 : Le dimanche 12 mai 2019 de 10H00 à 18H00, la circulation sera interdite dans les rues suivantes pour assurer la sécurité du quai de l’Aisne lors de la piétonnisation :
- rue Etienne Marcel, du quai de l’Aisne jusqu’à la rue Victor Hugo,
- rue de la Distillerie,
- rue Lakanal,
sauf aux riverains pour rentrer dans leur parking et aux véhicules de secours qui pourront circuler en double sens.
ARTICLE 3 : Le dimanche 12 mai 2019 de 7H00 au 18H00, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé) dans les rues suivantes :
- quai de l’Aisne, de la rue Etienne Marcel jusqu’à la rue Lakanal,
- rue Etienne Marcel, du quai de l’Aisne jusqu’à la rue Victor Hugo,
- rue de la Distillerie, de la rue Victor Hugo jusqu’au quai de l’Aisne.
ARTICLE 4: Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début de la piétonnisation du quai de l’Aisne conformément à la réglementation en vigueur par les soins de la Ville de Pantin de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 5: Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 6 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
295 ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.
Publié le 9/05/19 Pantin, le 12 avril 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier adjoint,
Signé : Alain PERIES
296 ARRÊTÉ N°2019/170P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT RUE JACQUART
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu les travaux de sondage réalisés par l'entreprise SEMOFI sise 565 rue des Voeux Saint-Georges – 94290 Villeneuve-le-Roi (tél : 01 49 61 11 88) pour le compte de la Ville de Pantin,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : A compter du lundi 1er avril 2019 et jusqu'au vendredi 12 avril 2019, l’arrêt et le stationnement sont interdits et déclarés gênants, suivant l’avancement des travaux, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé) :
- du n° 1 au 19 rue Jacquart, du côté des numéros impairs,
- des n° 20 au 34 rue Jacquart, du côté des numéros pairs.
Ces emplacements seront réservés aux engins de l’entreprise SEMOFI.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise SEMOFI de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 29/03/19 Pantin, le 20 mars 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier adjoint,
Signé : Alain PERIES
297 ARRÊTÉ N°2019/171P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU VIS-A-VIS DU N° 9 RUE DU DEBARCADERE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement d’une unité mobile de formation à la sécurité incendie rue du Débarcadère par la société SAFETY BUS sise 46 rue de la Maison rouge – 77185 Lognes (tél : 01 60 3129 06) pour le compte de la BNP Paribas sise 9 rue du Débarcadère 93500 Pantin,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée de la formation,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du mardi 9 avril 2019 à 06H00 et jusqu’au mercredi 10 avril 2019 à 17h00 , l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au vis-à-vis du n° 9 rue du Débarcadère, sur 6 places de stationnement autorisé, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à la société SAFETY BUS pour son unité mobile de formation.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant la formation conformément à la réglementation en vigueur par les soins de la société SAFETY BUS de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 5/04/19 Pantin, le 22 mars 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier adjoint,
Signé : Alain PERIES
298 ARRÊTÉ N°2019/172P
OBJET : STATIONNEMENT ET CIRCULATION INTERDIT RUE DES SEPT ARPENT
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu les travaux de branchement neuf électrique réalisés par l’entreprise GR4 sise 4 avenue des Boutons d’Or, CS 80002 – 94373 Sucy-en-Brie cedex (tél : 01 49 80 07 34) pour le compte de ERDF sise 6 rue de la Liberté 93500 Pantin (tél : 01 49 52 57 27),
Vu l’arrêté n° 286/2018 en date du 12 septembre 2018 portant délégation de fonction donnée à Madame Lætitia DEKNUDT, 5ème Adjointe au Maire,
Considérant qu’il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer la circulation automobile pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 15 avril 2019 et jusqu’au vendredi 17 mai 2019 de 8h à 17h, la circulation automobile sera restreinte au droit des n° 25/27 rue des Sept Arpents. Les travaux seront réalisés en demi- chaussée. Un alternat manuel ou par feux tricolores sera installé par l’entreprise. La vitesse sera limitée à 30 Km.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise GR4 de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Pantin et du Pré-Saint-Gervais et les agents communaux assermentés placés sous leur autorité, M. le Commissaire de Police de Pantin et des Lilas et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 12/04/19 Pantin, le 22 mars 2019
Pour le Maire, par délégation, Pour le Maire et par délégation, L'adjointe au Maire Le Premier adjoint, déléguée à Vivre Ensemble,
Tranquillité Publique et Sécurité
Signé : Laëtitia DEKNUDT Signé : Alain PERIES
299 ARRÊTÉ N°2019/173P
OBJET : STATIONNEMENT ET CIRCULATION INTERDITS RUE MARIE THERESE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de travaux pour un branchement neuf d'eau potable réalisée par VEOLIA EAU IDF sise Centre Marne – 8 rue de la Plaine - 93160 Noisy-le-Grand (tél : 01 18 15 84 34),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement et la circulation des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 15 avril 2019 et jusqu'au vendredi 26 avril 2019, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 23 rue Marie Thérèse, sur 2 places de stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l'entreprise VEOLIA EAU IDF.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation sera interdite rue Marie Thérèse de 8H00 à 17H00, entre la rue Westermann et l'avenue Anatole France, sauf aux riverains, aux véhicules de secours et de collectes des déchets ménagers.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise VEOLIA EAU IDF de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 12/04/19 Pantin, le 22 mars 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier adjoint,
Signé : Alain PERIES
300 ARRÊTÉ N°2019/174
OBJET : ARRÊTÉ DE MISE EN DEMEURE SUITE À LA VISITE DE LA CCSA DU 22 MARS 2019, ÉCOLE MATERNELLE SAINT JOSEPH 4-9 RUE JEAN NICOT
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-2 et L.2212-4,
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment le titre II - Sécurité et protection contre l’Incendie relatif aux établissement recevant du public du Livre I - Dispositions Générales dudit code, articles R.123-2 à R.123-55,
Vu les arrêtés de M. le Ministre de l'intérieur du 23 mars 1965 et du 25 juin 1980, modifiés, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
Vu le code de la construction et de l'habitation, articles L.111-7 et suivants, L.125-2, R.111-18 et suivants articles L.123-2 et R.123-1 et suivants,
Vu l'article R.610-5 du code pénal,
Vu le procès-verbal de visite périodique en date du 22 mars 2019 établi par la Commission Communale de Sécurité et d'Accessibilité émettant un avis favorable à la poursuite de l'activité de l’école maternelle Saint Joseph sise 4/6 rue Jean Nicot à Pantin,
Considérant que des mesures de sécurité contre les risques d'incendie et de panique édictées par la Commission Communale de Sécurité et d'Accessibilité en date du 7 mars 2014 n'ont à ce jour pas été réalisées :
- Assurer le bon fonctionnement de l'éclairage de sécurité et notamment au niveau du gymnase, - Identifier à l'aide d'une signalétique appropriée l'affectation de tous les locaux et mettre en concordance avec l'ensemble des plans d'intervention,
- Annexer au registre de sécurité les procédures et consignes d’évacuation concernant les personnes à mobilité réduite conformément à l'article GN8,
- Assurer la formation du personnel sur l'utilisation des moyens de secours et la conduite à tenir en cas d'incendie, - Lever les observations émises dans les rapports précités en s'assurant de leurs bonnes excutions, - Faire contrôler annuellement le désenfumage mécanique en y incluant les mesures de pression débits et vitesse, conformément à l'article DF 10,
Considérant que l'établissement a pour vocation d'accueillir des enfants en bas âge,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale en charge de la sécurité des établissements recevant du public de rappeler et de prescrire toutes les mesures propres à assurer la sécurité et notamment la sécurité et la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public en vertu de l'article R.123-27 du Code de la Construction et de l'Habitation.
A R R Ê T E
ARTICLE PREMIER : Madame Sylvie AUGIER -LAURENT, Directrice de l’école maternelle Saint Joseph sise 4/6 rue Jean Nicot à Pantin, est mise en demeure de remédier aux mesures de sécurité relevées sur le procès-verbal de la Commission Communale de Sécurité et d’Accessibilité en date du 22 mars 2019 et ce dans les délais suivants :
A MAINTENIR EN PERMANENCE :
Mesure de sécurité n° 4 : Interdire et supprimer tout dispositif (cale) empêchant la fermeture des portes ayant fonction d’isolement (locaux de réserve et local espace sieste),
Mesure de sécurité n° 8 : Interdire tout stockage de matériel sur le cheminement des issues de secours, notamment dans le gymnase et dans les salles de classes donnant sur l'escalier de secours,
301 Mesure de sécurité n° 10 : Réaliser deux exercices d'évacuation au cours de l'année scolaire, dont un dans le courant du mois septembre, les annexer au registre de sécurité en précisant l'effectif du public évacué,
Mesure de sécurité n° 11 : Laisser en permanence déverrouillée la 2ème issue des vestiaires du gymnase pendant la présence du public,
SOUS UN DÉLAI DE 3 JOURS
Mesure de sécurité n° 2 : Identifier par une signalétique inaltérable la coupure générale gaz du coffret extérieur,
Mesure de sécurité n° 9 : Afficher à proximité du téléphone situé dans le bureau regroupant le SSI les modalités d'appels des secours d'urgences Pompiers 18 ou 112,
SOUS UN DÉLAI DE 5 JOURS
Mesure de sécurité n° 1 : Remédier au dérangement constaté sur le coffret de relayage lors du fonctionnement du moteur,
SOUS UN DÉLAI DE 8 JOURS :
Mesure de sécurité N° 14 : Annexer au registre de sécurité les procédures et consignes d’évacuation concernant les personnes à mobilité réduite conformément à l'article GN8. Déjà demandé lors de la CCSA du 7 mars 2014,
SOUS UN DÉLAI DE 15 JOURS :
Mesure de sécurité N° 5 : Assurer le bon fonctionnement de l'éclairage de sécurité et notamment au niveau du gymnase. Déjà demandé lors de la CCSA du 7 mars 2014,
Mesure de sécurité N° 6 : Remettre en état l'ouverture des deux vantaux des portes de la sortie de secours du gymnase et de la porte d'accès au gymnase,
Mesure de sécurité N° 7 : Installer un dispositif différentiel haute sensibilité alimentant exclusivement les éléments centraux du SSI,
Mesure de sécurité N° 12 : S'assurer de la mise à disposition dans un endroit facilement accessible aux secours d'urgences (bureau du SSI) l'ensemble des clés de tous les locaux y compris le gymnase,
Mesure de sécurité N° 13 : Identifier à l'aide d'une signalétique appropriée l'affectation de tous les locaux et mettre en concordance avec l'ensemble des plans d'intervention. Déjà demandé lors de la CCSA du 7 mars 2014,
Mesure de sécurité N° 18 : Procéder au réglage des ferme-portes de l'escalier en s'assurant que la fermeture de celle-ci ne risque pas d’être trop violente et pouvant entraîner un risque de blessure pour les enfants,
Mesure de sécurité N° 19 : Installer un ferme-porte sur l'ensemble des locaux d'entretien,
Mesure de sécurité N° 20 : Faire contrôler annuellement le désenfumage mécanique en y incluant les mesures de pression débits et vitesse, conformément a l'article DF 10. Déjà demandé lors de la CCSA du 7 mars 2014
SOUS UN DÉLAI DE 1 MOIS :
Mesure de sécurité N° 3 : Prendre toutes les dispositions utiles pour ramener le débits d'extraction de désenfumage (4644m3/h ) à une valeur proche du débit théorique (6500m3/h),
Mesure de sécurité N° 15 : Assurer la formation du personnel sur l'utilisation des moyens de secours et la conduite à tenir en cas d'incendie. Déjà demandé lors de la CCSA du 7 mars 2014,
Mesure de sécurité N° 16 : Lever les observations émises dans les rapports précités en s'assurant de leurs bonnes exécutions. Déjà demandé lors de la CCSA du 7 mars 2014,
Mesure de sécurité N° 17 : Ouvrir un registre public d'accessibilité et annexer l'ensemble des documents relatifs à l'accessibilité des personnes en situation de handicap conformément à l'arrêté du 19 avril 2017.
302 ARTICLE 2 : Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l'utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires devront faire l'objet d'une demande d'autorisation de travaux. Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté prendra effet, dès sa notification, Madame Sylvie AUGIER-LAURENT Directrice de l’école maternelle Saint Joseph sise 4/6 rue Jean Nicot à Pantin.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Pantin et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Monsieur le Commissaire de police et les agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 29/03/19 Pantin, le 22 mars 2019 Notifié le 2/04/19
Le Maire,
Conseiller Départemental de Seine-Saint-Denis
Signé : Bertrand KERN
303 ARRÊTÉ N°2019/175P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT DU N° 31/33 RUE DES POMMIERS
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de travaux de ravalement d’un immeuble situé au 34 rue de Candale réalisés par l’entreprise SAPA SAS sise 2 rue Escudier - 92100 Boulogne (tél : 01 46 05 50 51) pour le compte de la SCI AVALENN sise 32 rue de Candale - 93500 Pantin,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 8 avril 2019 et jusqu'au vendredi 12 avril 2019, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 31/33 rue des Pommiers, sur 3 places de stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l'entreprise SAPA SAS.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise SAPA SAS de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 5/04/19 Pantin, le 22 mars 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier adjoint,
Signé : Alain PERIES
304 ARRÊTÉ N°2019/176P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT 17 RUE MONTGOLFIER
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de travaux de raccordement de réseau électrique rue Montgolfier à Pantin réalisés par l’entreprise CM BATI sise 91, rue Pasteur – 77100 Mareuil les Meaux (tél : 01 75 17 68 96) pour le compte d’ENEDIS sise 6, rue de la Liberté à Pantin (tél : 01 49 42 57 14),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du jeudi 11 avril 2019 et jusqu'au vendredi 10 mai 2019, l'arrêt et le stationnement sont interdits et déclarés gênants au droit du n° 17 rue Montgolfier, sur 2 places de stationnement payant de longue durée, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l'entreprise CM BATI.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise CM BATI de façon à faire respecter ces mesures
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 8/04/19 Pantin, le 25 mars 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier adjoint,
Signé : Alain PERIES
305 ARRÊTÉ N°2019/177
OBJET : ARRÊTÉ DE PÉRIL IMMINENT PARCELLES 51 RUE BENJAMIN DELESSERT ET 1 RUE BÉRANGER
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-24,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment son article L.511-1 et suivants,
Considérant que la parcelle sise 51 rue Benjamin Delessert à 93500 Pantin, cadastrée X92, est une propriété appartenant à : SARL LEGBA – représentée par Monsieur Romain YZERMAN – 11 rue Marbeuf – 75008 Paris et 46 rue Charon – 75008 Paris,
Considérant le rapport d'enquête du Service Communal d'Hygiène et de Santé (SCHS) du 1er mars 2019 par un inspecteur de salubrité constatant d'importants désordres structurels sur la clôture de la parcelle pouvant porter atteinte à la sécurité,
Considérant l'ordonnance n°1902866 rendue le 19 mars 2019 par le juge des référés du Tribunal administratif de Montreuil-sous-Bois désignant Monsieur Pierre THOMAS en qualité d'architecte expert aux fins d'examiner les éléments de la parcelle sise à Pantin 51, rue Benjamin Delessert / 1, rue Béranger,
Considérant le rapport daté du 20 mars 2019 de Monsieur Pierre THOMAS, expert, constatant les désordres suivants :
- dépôts sauvages d’ordures et de gravats qui occupent le terrain,
- désolidarisation, et basculement, des grilles métalliques à l’angle de la parcelle, - gonflement des fers des poteaux engendrant la chute d’éléments et fragilisant leur intégrité, - plusieurs poteaux sont manquants,
- la majorité des grilles est désolidarisée des poteaux et maintenue par du câble métallique ou du simple fil de fer, - un soubassement présente un gonflement lié à la poussée des terres depuis la parcelle, - dégradation importante du portail piéton,
- risque de chute des grilles métalliques sur le domaine public,
- risque sanitaire majeur du fait des dépôts sauvages d’ordures et de gravats.
Considérant qu'au regard de ces désordres l'architecte expert relève un état de péril grave et imminent pouvant porter atteinte à la sécurité publique,
Considérant que la structure affectée est une partie privative de la parcelle sise à Pantin 51 rue Benjamin Delessert, il appartient au propriétaire de remédier à ces désordres,
Considérant qu'il y a urgence à ce que des mesures techniques soient prises en vue d'assurer la sécurité publique,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : Dès que la présent arrêté est rendu exécutoire en Préfecture de la Seine-Saint-Denis (93000), il est enjoint aux copropriétaires :
SARL LEGBA
représentée par Monsieur Romain YZERMAN
11 rue Marbeuf
75008 Paris
SARL LEGBA
représentée par Monsieur Romain YZERMAN
46 rue Charon
75008 Paris
et/ou leurs ayants droits et/ou aux titulaires de droits réels sur l'immeuble sis angle 51 rue Benjamin Delessert et 1 rue Béranger,chacun en ce qui le concerne d'exécuter les mesures de sécurité suivantes :
306 SOUS 15 JOURS :
- arasement de la clôture, à partir d’une hauteur équivalente au soubassement par la dépose des parties hautes de la clôture notamment l’ensemble des grilles métalliques et des poteaux, - pose d’une palissade pleine de chantier de 2 mètres de hauteur et ancrée au sol sur la parcelle, - évacuation des déchets et mise en déchetterie des encombrants.
ARTICLE 2 : Les travaux de réparation et de sécurité devront être exécutés sous le contrôle et la responsabilité d'un maître d’œuvre (architecte, ingénieur structure...) et inclure toutes les dispositions techniques nécessaires à leur bonne exécution. Ce maître d’œuvre devra remettra au Service Communal d'Hygiène et de Santé les attestations de bonne exécution de travaux.
ARTICLE 3: Les travaux visés ci-dessus seront exécutés par des entreprises techniques spécialisées. Il est demandé à la SARL LEGBA de présenter au SCHS les attestations de bonne exécution de travaux dans les 15 jours après la notification du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Faute aux personnes mentionnées à l'article 1 d'exécuter ces mesures dans le délai imparti, la Commune de Pantin y procédera d'office et ce aux frais des copropriétaires.
ARTICLE 5 : Les Service Municipaux, dont la Police Municipale, seront chargés de la bonne application du présent arrêté de l'immeuble sis à Pantin 51 rue Delessert jusqu'à la mainlevée du péril. L'ensemble des frais substitués à la SARL LEGBA sera recouvré comme en matière d'impôts directs auprès de chacun.
ARTICLE 6 : Dans le cas où les personnes mentionnées aux articles 1 et 2 croiraient devoir contester le bien fondé du présent arrêté :
- elles peuvent déposer un recours administratif auprès du Monsieur le Maire de Pantin dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet,
- elles peuvent introduire un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Montreuil sis 206 rue de Paris 93100 Montreuil-sous-Bois, dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté, conformément aux articles R.421-1 à R.421-3 du code de justice administrative, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera notifié à :
SARL LEGBA
représentée par Monsieur Romain YZERMAN
11 rue Marbeuf
75008 Paris
SARL LEGBA
représentée par Monsieur Romain YZERMAN
46 rue Charon
75008 Paris
dans les formes légales et sous la responsabilité du Maire, conformément à l'article L.511-1-1 du code de la construction et de l'habitation.
ARTICLE 8 : La notification du présent arrêté est faite :
- par envoi de l'arrêté par courrier recommandé avec accusé réception, - par affichage au Centre administratif de Pantin 84/88, avenue du Général Leclerc – 93500 Pantin, - « par affichage dans l'immeuble ».
ARTICLE 9 : Annexes jointes, articles L.521-1 et L.521-4 du code de la construction et de l'habitation.
Transmis à M. le Préfet de Seine-Saint-Denis le 28/03/19 Pantin, le 28 mars 2019 Notifié le 2/04/19
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-Denis,
Signé : Bertrand KERN
307 ARRÊTÉ N°2019/178P
OBJET : TRAVAUX DE GRIGNOTAGE DE SOUCHE RUE DES POMMIERS
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu les travaux de grignotage de souche réalisés par l'entreprise d'élagage SAMU sise 46 rue Albert Sarrault - 78000 Versailles (tél : 01 39 51 20 50) pour le compte de la Ville de Pantin (tél : 01 49 15 41 77/40 39),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du jeudi 4 avril 2019 et jusqu'au mardi 9 avril 2019 de 8H00 à 17H00, l'arrêt et le stationnement sont interdits et déclarés gênants, rue des Pommiers, côté impair, à partir de l’entrée du cimetière communal jusqu’à la voie de la Déportation, suivant l'avancement des travaux, selon l'article R.417-10 du code de la route (Enlèvement demandé). Ces places de stationnement seront réservées pour l'entreprise SAMU.
ARTICLE 2 : L'affichage, la mise en place et l'entretien de la signalisation routière du chantier seront à la charge de l'entreprise SAMU et placés aux endroits voulus de façon à faire respecter ces mesures. La signalétique verticale et/ou horizontale sera apposée 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 1/04/19 Pantin, le 26 mars 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier adjoint,
Signé : Alain PERIES
308 ARRÊTÉ N°2019/179P
OBJET : TRAVAUX DE GRIGNOTAGE DE SOUCHE RUE LAVOISIER
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu les travaux de grignotage de souche réalisés par l'entreprise d'élagage SAMU sise 46 rue Albert Sarrault - 78000 Versailles (tél : 01 39 51 20 50) pour le compte de la Ville de Pantin (tél : 01 49 15 41 77/40 39),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du jeudi 4 avril 2019 et jusqu'au mardi 9 avril 2019 de 8H00 à 17H00, l'arrêt et le stationnement sont interdits et déclarés gênants, rue Lavoisier, du n° 2 rue Lavoisier jusqu’à la rue Benjamin Delessert, côté pair, entre le 6D 35bis et le 2 rue Lavoisier, suivant l'avancement des travaux, selon l'article R.417-10 du code de la route (Enlèvement demandé). Ces places de stationnement seront réservées pour l'entreprise SAMU.
ARTICLE 2 : L'affichage, la mise en place et l'entretien de la signalisation routière du chantier seront à la charge de l'entreprise SAMU et placés aux endroits voulus de façon à faire respecter ces mesures. La signalétique verticale et/ou horizontale sera apposée 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 1/04/19 Pantin, le 26 mars 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier adjoint,
Signé : Alain PERIES
309 ARRÊTÉ N°2019/180P
OBJET : TRAVAUX DE GRIGNOTAGE DE SOUCHE RUE DE MONTIGNY
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu les travaux de grignotage de souche réalisés par l'entreprise d'élagage SAMU 46 rue Albert Sarrault - 78000 Versailles (tél : 01 39 51 20 50) pour le compte de la Ville de Pantin (tél : 01 49 15 41 77/40 39),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du jeudi 4 avril 2019 et jusqu'au mardi 9 avril 2019 de 8H00 à 17H00, l'arrêt et le stationnement sont interdits et déclarés gênants, rue de Montigny, côté pair, sur les 3 premières places de stationnement situées à l’angle de la rue Jules Ferry, suivant l'avancement des travaux, selon l'article R.417-10 du code de la route (Enlèvement demandé). Ces places de stationnement seront réservées pour l'entreprise SAMU.
ARTICLE 2 : L'affichage, la mise en place et l'entretien de la signalisation routière du chantier seront à la charge de l'entreprise SAMU et placés aux endroits voulus de façon à faire respecter ces mesures. La signalétique verticale et/ou horizontale sera apposée 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 1/04/19 Pantin, le 26 mars 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier adjoint,
Signé : Alain PERIES
310 ARRÊTÉ N°2019/181P
OBJET : TRAVAUX DE GRIGNOTAGE DE SOUCHE RUE FORMAGNE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu les travaux de grignotage de souche réalisés par l'entreprise d'élagage SAMU sise 46 rue Albert Sarrault - 78000 Versailles (tél : 01 39 51 20 50) pour le compte de la Ville de Pantin (tél : 01 49 15 41 77/40 39),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du jeudi 4 avril 2019 et jusqu'au mardi 9 avril 2019 de 8H00 à 17H00, l'arrêt et le stationnement sont interdits et déclarés gênants, rue Formagne, coté pair, au droit de l’entrée du square Formagne, sur les 2 places de stationnement situées après la place de stationnement PMR, suivant l'avancement des travaux, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces places de stationnement seront réservées pour l'entreprise SAMU.
ARTICLE 2 : L'affichage, la mise en place et l'entretien de la signalisation routière du chantier seront à la charge de l'entreprise SAMU et placés aux endroits voulus de façon à faire respecter ces mesures. La signalétique verticale et/ou horizontale sera apposée 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 1/04/19 Pantin, le 26 mars 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier adjoint,
Signé : Alain PERIES
311 ARRÊTÉ N°2019/182P
OBJET : ORGANISATION D'UNE BROCANTE DES ENFANTS DANS LE CADRE DE « PANTIN LA FETE » LE DIMANCHE 16 JUIN 2019- RESTRUCTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code du commerce,
Vu le décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage et pris en application de l'article L.310-2 du code du commerce,
Vu le code de la route et ses décrets subséquents et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la Brocante des Enfants organisée le dimanche 16 juin 2019 dans le cadre de « Pantin la Fête »,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer la circulation et le stationnement des véhicules pendant la durée de la brocante,
Sur la proposition de Mme la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le dimanche 16 juin 2019 de 12H00 à 19H00, est organisée une brocante des enfants dans les limites définies ci-dessous :
- quai de l'Aisne, du bas du Pont Delizy jusqu'à la rue de la Distillerie, installation côté Canal de l'Ourcq, - quai de l'Aisne, le long des Berges du Canal de l'Ourcq, parties situées entre les arbres, du bas du Pont Delizy jusqu'à la rue de la Distillerie.
ARTICLE 2 : Le dimanche 16 juin 2019 de 12H00 à 19H00, la circulation est interdite quai de l'Aisne, de la rue de la Distillerie jusqu'à la rue Lakanal.
ARTICLE 3 : Le dimanche 16 juin 2019 de 07H00 à 19H00, l'arrêt et le stationnement sont interdits et déclarés gênants, quai de l'Aisne, de la rue Lakanal jusqu'à la rue de la Distillerie, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé).
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début de la brocante conformément à la réglementation en vigueur par les soins de la Ville de Pantin de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 6 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 12/06/19 Pantin, le 26 mars 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier adjoint,
Signé : Alain PERIES
312 ARRÊTÉ N°2019/183P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT RUE CANDALE PROLONGEE, AVENUE THALIE ET RUE DE LA CONVENTION
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu les travaux de sondage réalisés par l'entreprise SEMOFI sise 565 rue des Voeux Saint-Georges – 94290 Villeneuve-le-Roi (tél : 01 49 61 11 88) pour le compte de la Ville de Pantin,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : A compter du lundi 8 avril 2019 et jusqu'au vendredi 31 mai 2019, l’arrêt et le stationnement seront interdits et déclarés gênants, suivant l’avancement des travaux, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé) dans les rues suivantes :
- du n° 56 ter au n° 82 rue Candale Prolongée, du côté des numéros pairs, - avenue Thalie, du n° 81 avenue Thalie jusqu’à l’angle de la rue Marcelle, du côté des numéros pairs, - avenue Thalie, du n° 79 avenue Thalie jusqu’à l’allée Jean Giraudoux, du côté des numéros impairs, - rue de la Convention, de l’allée Paul-Dukas jusqu’à l’allée André Messager, - au droit des n° 22 et 24 rue de la Convention.
Ces emplacements seront réservés aux engins de l’entreprise SEMOFI.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise SEMOFI de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 5/04/19 Pantin, le 27 mars 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier adjoint,
Signé : Alain PERIES
313 ARRÊTÉ N°2019/184P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT 42 RUE GABRIELLE JOSSERAND – 2 RUE ALFRED LESIEUR
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de travaux de raccordement de coffrets électriques rue Gabrielle Josserand et rue Alfred Lesieur réalisés par l’entreprise BIR sise 38, rue Gay Lussac – 94430 Chennevières sur Marne (tél : 01 34 38 35 90) pour le compte de ENEDIS sise 6, rue de la Liberté à Pantin (tél : 01 49 42 57 14),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du mardi 23 avril 2019 et jusqu'au vendredi 24 mai 2019, l'arrêt et le stationnement sont interdits et déclarés gênants au 42 rue Gabrielle Josserand et au 2 rue Alfred Lesieur, sur 3 places de stationnement payant de longue durée, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l'entreprise BIR.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise BIR de façon à faire respecter ces mesures
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 19/04/19 Pantin, le 28 mars 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier adjoint,
Signé : Alain PERIES
314 ARRÊTÉ N°2019/185P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR TOURNAGE DE FILM RUE ALFRED LESIEUR, RUE GABRIELLE JOSSERAND, RUE WEBER ET RUE SAINTE MARGUERITE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Considérant la demande de tournage d’une série télévisée « Faites des gosses » réalisée par la société ELEPHANT STORY sise 5 rue de Milan – 75009 Paris (tél : 01 56 21 37 37),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le mercredi 10 avril 2019 de 7H00 à 21H00, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé) dans les rues suivantes :
- au droit du 10/12 rue Alfred Lesieur, sur 3 places des stationnement, - au droit du 16/18 rue Alfred Lesieur, sur 3 places de stationnement, - au droit du n° 32 rue Gabrielle Josserand, sur 2 places de stationnement, - au droit du 7/9 rue Weber, sur 3 places de stationnement,
- au droit du 17/19 rue Weber, sur 3 places de stationnement,
- au vis-à-vis des n° 31/33 rue Sainte Marguerite, sur 4 places de stationnement. Ces emplacements seront réservés aux véhicules de tournage de la société ELEPHANT STORY.
ARTICLE 2 : Le mercredi 10 avril 2019 de 8H00 à 13H00, la circulation piétonne sera déviée rue Sainte Marguerite sur le trottoir côté impair par les passages piétons existants, à l’angle de l’avenue Edouard Vaillant et au droit du n° 24 rue Sainte Marguerite.
Des hommes trafic seront positionnés au droit du tournage pour sécuriser les usagers du domaine public.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début du tournage conformément à la réglementation en vigueur par les soins de la société ELEPHANT STORY de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 8/04/19 Pantin, le 28 mars 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier adjoint,
Signé : Alain PERIES
315 ARRÊTÉ N°2019/186P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR UN DEMÉNAGEMENT AU DROIT DU N° 39/41 RUE JULES AUFFRET
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,Vu la demande de stationnement pour un déménagement réalisé par la société BRUDY&FILS - DEMENAGEMENT sise Vert Castel 2 – 3 rue des 29 Aviateurs – 33700 Merignac – Aeroparc (tél : 05 56 34 89 46) pour le compte de Madame Dominique GRUET sise 38 rue Jules Auffret,
Considérant l’avis favorable du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis en date du 28 avril 2019,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le mercredi 17 avril 2019 de 7H00 à 19H00, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 39/41 rue Jules Auffret, sur 3 places de stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au véhicule de la société BRUDY&FILS - DEMENAGEMENT.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de la société BRUDY&FILS - DEMENAGEMENT de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 15/04/19 Pantin, le 28 mars 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier adjoint,
Signé : Alain PERIES
316 ARRÊTÉ N°2019/187P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU VIS-A-VIS DU N° 1 RUE REGNAULT
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour des travaux de suppression de branchement électrique réalisés par l'entreprise CM BATI sise 91 rue Pasteur – 77100 Mareuil-lès-Meaux pour le compte de ENEDIS sis 6 rue de la Liberté,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du lundi 22 avril 2019 et jusqu’au vendredi 3 mai 2019 de 8H à 19H, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au vis-à-vis du n° 1 rue Régnault, sur 3 places de stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l'entreprise CM BATI.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise CM BATI de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 19/04/19 Pantin, le 28 mars 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier adjoint,
Signé : Alain PERIES
317 ARRÊTÉ N°2019/188P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT ET CIRCULATION MODIFIÉE AU VIS À VIS DES 34-36-38 RUE DES 7 ARPENTS – CIRCULATION PIÉTONNE MODIFIÉE
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande d'emprise de la voirie pour des travaux de construction d’un immeuble réalisés par l'entreprise ANGEVIN IDF sise 8 rue des Frères Caudron - 78140 Velizy-Villacoublay (tél : 07 61 65 76 50) pour le compte de la société I3F sise 159 rue Nationale - 75638 Paris Cedex 13,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement, la circulation cycliste, automobile et piétonne pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : A compter du lundi 29 avril 2019 et jusqu'au jeudi 30 avril 2020, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au vis-à-vis des n° 34/36/38 rue Sept Arpents, sur 30 mètres linéaires et 6 places de stationnement payant longue durée, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l'entreprise ANGEVIN IDF.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation automobile et cycliste sera déviée rue des Sept Arpents au droit du chantier sur les places de stationnement interdites et réservées à cet effet, côté pair. Un marquage provisoire de couleur jaune sera mis en place par l’entreprise ANGEVIN IDF au vis-à-vis des n° 34/36/38 rue des Sept Arpents.
ARTICLE 3 : Durant la même période, un passage piétons provisoire sera créé au droit du n° 38 rue des Sept Arpents et entretenu par l'entreprise. Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé aux travaux côté pair au niveau du passage piétons existant et du passage piétons provisoire.
ARTICLE 4 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise ANGEVIN IDF de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 5 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 6 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Pantin et du Pré-Saint-Gervais et les agents communaux assermentés placés sous leur autorité, M. le Commissaire de Police de Pantin et des Lilas et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 26/04/19 Pantin, le 28 mars 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier adjoint,
Signé : Alain PERIES
318 ARRÊTÉ N°2019/189D
OBJET : CRÉATION D’UNE AIR DE LIVRAISON 35 RUE MAGENTA
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la nécessité de créer une aire de livraison rue Magenta,
Considérant les travaux de marquage au sol et l’installation de panneaux réglementaires pour la matérialisation d’une aire de livraison réalisée par la Ville de Pantin sise 84/88 avenue du Général Leclerc – 93500 Pantin (tél 01 49 15 41 77),
Considérant qu’il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules rue Magenta,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : A compter du mardi 2 avril 2018, une aire de livraison est créée au doit du n° 35 rue Magenta, sur 15ml linéaire de stationnement. Cette aire de livraison n’est pas privative et toute personne effectuant un chargement ou un déchargement de matériel ou de personne est en droit de s’y arrêter.
Le stationnement longue durée sera interdit, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé).
ARTICLE 2 : De façon à faire respecter ces mesures un marquage au sol est matérialisé accompagné de l’inscription « LIVRAISON » et des panneaux réglementaires sont implantés aux endroits appropriés par les services de la Ville de Pantin.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché sur le territoire de la commune de Pantin est aux abords de la voie, 48h00 avant le début de la mise en service de cette aire de livraison.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 5/04/19 Pantin, le 29 mars 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier adjoint,
Signé : Alain PERIES
319 ARRÊTÉ N°2019/190P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR DÉMÉNAGEMENT AU DROIT DU 37 QUAI DE L’OURCQ ET AU DROIT DU 33 QUAI DE L’OURCQ
Le Maire de Pantin,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2521-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour un déménagement réalisé par l’entreprise MIOTTO, sise 29 quai de l’Ourcq - 93500 Pantin pour le compte de Madame LANGSLEY sise 37 quai de l’Ourcq,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Le lundi 8 avril 2019 de 8H à 19H, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du 37 quai de l’Ourcq, sur 2 places de stationnement et au droit du 33 quai de l’Ourcq, sur 2 places de stationnement, selon l'article R.417-10 du code de la route (enlèvement demandé).
Ces emplacements seront réservés au véhicule de l’entreprise MIOTTO.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise MIOTTO de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Publié le 5/04/19 Pantin, le 29 mars 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier adjoint,
Signé : Alain PERIES
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