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Arrêté - arrete circulation dpt
Arrêté - Arrt Zonal de rduction de vitesse alerte orange orages dpts 12 31 46 81 82
Document publié le Lundi 5 décembre 2005 par la commune de Castelnau-de-Lévis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrt Zonal de rduction de vitesse alerte orange orages dpts 12 31 46 81 82)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
PRÉFET
Secrétariat général
DE LA ZONE
de la zone de défense et de sécurité Sud
DE DÉFENSE
.
ET DE SECURITE SUD Liberté Égalité
:
Arrêté
n°
934
Fraternité
portant règlementation temporaire de la circulation
des véhicules sur le réseau structurant
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
;
préfet de la zone de défense et de sécurité sud ;
préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code de la défense ; Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R122-1 et suivants ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de la route, et notamment ses articles R.311-1, R.411-18, R.413-8
:
Vu le code de la voirie routière ; Vu le code pénal; Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 modifié relatif à la consistance du réseau routier national ; Vu
le
décret
n°2009-615
du
3
juin
2009
modifié
fixant
la
liste
des
routes
à
grande
circulation ; Vu le décret du 10
juin 2026 portant nomination de monsieur Pierre
LARREY en qualité
de secrétaire général
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Sud
auprès
du
préfet de
la
région
Provence-Alpes-Côte
d'Azur,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône ; Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes et autoroutes ;
|
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
avril
2021
relatif
à
l'interdiction
de
circulation
des
véhicules de transports de marchandises à certaines périodes ; Vu
l'arrêté
préfectoral
n°R93-2026-06-29-00001
du
29 juin
2026
portant
délégation
de
signature
à
monsieur
Pierre
LARREY,
secrétaire
général
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
;
Vu
l'arrêté préfectoral
n°R93-2023-01-16-00003 du 16 janvier 2023 du
préfet de zone de
défense et de sécurité sud instituant le plan de gestion de trafic zonal (PGTZ); Vu
la
circulaire
des
ministres
chargés
de
l'intérieur
et
des
transports
du
28
décembre
2011
relative à la gestion de la circulation
routière, préparation et gestion des situations
de crise routière ; CONSIDERANT le dernier bulletin météorologique
;
CONSIDERANT les difficultés de circulation envisageables sur les départements de l'Aveyron (12), de la Haute-Garonne (31), du Lot (46), du Tarn (81) et du Tarn-et-Garonne (82); CONSIDERANT
que
la
sécurité
des
usagers
de
la
route
nécessite
une
coordination
appropriée
sur
la
zone
Sud,
entre
les
services
de
l'État
et
les
exploitants
des
infrastructures
routières
concernées,
notamment
pour
prévenir,
anticiper
ou
gérer
les
situations de crise qui pourraient dépasser le niveau départemental
;
CezoOcC,
(Centre
Zonal
Opé
ionnel
de
Crise)
62
Bou
rat
levard
ICARD,
13010Marseille CONSIDERANT que
les
mesures
à
mettre en œuvre
nécessitent un
plan
de gestion de
trafic zonal; SUR PROPOSITION de l'État-major interministériel de zone Sud ;
ARRETE
Article 1: La circulation des transports de marchandises, y compris les matières dangereuses, dont le PTAC est supérieur à 75 tonnes, est limitée à 70 km/h avec
interdiction de dépasser,
sur l'ensemble des autoroutes et routes nationales des départements de l'Aveyron (12), de la Haute-Garonne (31), du Lot (46), du Tarn (81) et du Tarn-et-Garonne (82), dans les deux sens de circulation, à compter du lundi 24 août 2026 de 14h00 à 21h00. La vitesse
des véhicules
légers
est
abaissée
de
20km/h
dans
la
limite
de
90
km/h,
sur
l'ensemble des autoroutes et routes nationales des départements des départements de l'Aveyron
(12),
de
la
Haute-Garonne
(31),
du
Lot
(46),
du
Tarn
(81)
et
du
Tarn-et-
Garonne
(82), dans
les deux
sens
de circulation, à
compter du
lundi
24
août
2026 de
14h00 à 21h00. Article 2 :
:
Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès la
mise en place de la
signalisation et sur instruction des forces de l'ordre. Article
3
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
Provence-Alpes-Côte
d'Azur, Préfecture des Bouches du Rhône, sis : Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 Marseille Cedex 06. Article 4 : Les
préfets,
les
directeurs
départementaux
de
la
sécurité
publique,
les
commandants
des groupements de gendarmerie départementale,
les directeurs départementaux des
territoires, les présidents des conseils départementaux des départements concernés, les directeurs
inter-départementaux
des routes
concernées
et
les
directeurs
des
sociétés
Vinci-autoroutes des secteurs concernés sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille le 24 août 2026
Pour le Préfet de zone de défense et de sécurité Sud
Par délégation
L'inspecteur général Je
ves NOISETTE
Conformément aux dispositions des articles R 421-1
et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, sis 31
Rue Jean François Leca, 13002 MARSEILLE,
dans le délai
de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible sur le site www.telerecours.fr .
ionnel
de
Crise)
CezZOC,
(Centre
Zonal
Opérat
13010Marseille
69
Boulevard
ICARD