Ordre du Jour - ordre du jour du 4 octobre 022

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Ordre du Jour - ordre du jour du 4 octobre 022 Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune de Targon. Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour du 4 octobre 022)Thèmes du document : Justice et droit, Vieillesse, Famille, Séance du Conseil Municipal du mardi 4 octobre 2022 à 20 h 30

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ORDRE DU JOUR

1/ Validation des procès-verbaux du 15 mars 2022 -12 avril 2022 – 16 mai 2022 - 28 juin 2022- 30 août 2022 ;

2/ Présentation des décisions ;

3/ Validation de la transformation de l’actuel budget annexe du CCAS (52301) au budget communal (52300), en budget principal avec autonomie financière au 1er janvier 2023 et la demande d’un PV de transfert permettant la reprise des données passées ;

4/ Validation de la création au 1er janvier 2023 d’un budget annexe au budget principal du CCAS relatif à la gestion de la Résidence d’Autonomie « Le Petit Roux » et sera dénommé « budget annexe RA « Le Petit Roux » et la demande d’un PV de transfert permettant la reprise des données du budget annexe à la Commune via le Budget annexe du budget principal du CCAS

5/ Délibération modificative n°1 du budget principal 52300 ;

6/; Régie spectacles, création d’une tarification à 10 €uros par des billets de couleur JAUNE

7/ Ligne de trésorerie -annulation de la délibération n°2022-027 et renouvellement de la ligne de trésorerie

8/ Dénomination des voiries privées Rue de la Plaine (Lotissement le Roux) – Impasse Lilou (accès par Rue du 19 mars LAPASSERRE) – Rue des Jardins de Valentine (Lotissement les Jardins de Valentine) – Rue de Tantum (Lotissement de Tantum) –– Rue du Rouillé de Bourrut (Projet NEXITY sur les terrains derrière CARREFOUR) et Changement de nom d’une voie privée Rue de la Charbonnière (Impasse vers la propriété de Monsieur LAPEYRONIE et donnant accès rue des Ecoles et dénommée actuellement Rue des Ecoles)

9/ Tableau de la voirie communale - Prolongation de la Rue Léo Drouyn jusqu’à l’extrémité de la voirie privée du lotissement le Hameau de Piddoc – autorisation de signature ;

10/ Tableau des effectifs -Création d’un poste dans le cadre du renouvellement en Parcours Emploi Compétence à temps complet 35/35ème au service technique à compter du 22 novembre 2021 pour une durée de six mois et– Création d’un poste dans le cadre du renouvellement en Parcours Emploi Compétence à temps complet 35/35ème au secrétariat à compter du 1er janvier 2023 pour une durée de six mois – autorisation de signature

11/ / Fixation du prix de vente des radiateurs en fonte dans le cadre de la rénovation de l’immeuble de la Poste– autorisation de signature ;

12 Reversement de la part communale de la Taxe d’Aménagement à la Communauté des Communes Rurales de l’Entre Deux Mers – fixation du pourcentage autorisation de signature ;Séance du Conseil Municipal du mardi 4 octobre 2022 à 20 h 30

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BUDGET ANNEXE « Résidence Autonomie Le Petit Roux » (523 02)

1/ Validation de la convention avec ENEAL portant sur le reversement en partie du forfait autonomie 2022 – autorisation de signature ;

2/ Validation de la convention de partenariat avec la société BLUELINEA portant sur la téléassistance individuelle des résidentes et résidents au sein de la Résidence Autonomie – autorisation de signature ;

3/ Validation de la convention avec MUSAIQUE portant sur la mise en place d’une chorale intergénérationnelle à la Résidence Autonomie – autorisation de signature ;

4/ Validation de la convention avec MUSAIQUE portant sur la mise en place d’un atelier de musicothérapie à la Résidence Autonomie – autorisation de signature ;

5/ Validation de la convention avec la Commune de TARGON et plus particulièrement la Garderie Périscolaire portant sur la mise d’activités ou d’échanges intergénérationnels avec la Résidence Autonomie – autorisation de signature ;

6/ Validation de la convention avec la Commune de TARGON et plus particulièrement la Médiathèque Municipale portant sur la mise d’activités de lecture à un groupe, d’échanges, de prêt de CDROM (film ou documentaire) et de la dépose de livres aux personnes de la Résidence selon leurs choix – autorisation de signature ;

7/ Validation du nouveau Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM) et du tableau portant sur le programme prévisionnel des animations et des actions de prévention individuelles ou collectives entre le Département de la Gironde et le Centre Communal d’Actions Sociales de TARGON pour l’attribution d’un « forfait autonomie » versé sous forme de dotation annuelle – autorisation de signature ;

Questions et informations diverses :

A Targon, le 27septembre 2022

Le Maire,

Frédéric MAULUN