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Document publié le Mercredi 20 janvier 2021 par la commune de Queyrac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV réunion CM 26 01 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
PV/2021.01
COMMUNE DE QUEYRAC
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
MARDI VINGT-SIX JANVIER 2021
L’an deux mil vingt et un, le vingt-six janvier, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme CHAMBAUD, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de membres présents : 13
Date de convocation : 20 janvier 2021
Présents : Mme CHAMBAUD, M.PATRAS, Mme TRASSARD, M. LASSALLE, Mme BEAUPIED, M. INDA, Mme NIEUWAAL, M. LARDIN, Mme WEBER, M. BOUILLEAU (à partir de la deuxième délibération), Mme HOLTZ-SARRAZIN, Mme CESBRON, Mme ROURE. Absents : M. ARDILLEY (Pouvoir à Mme ROURE), M. CATTOEN
Secrétaires de séance : M. LASSALLE et M.PATRAS
Le compte rendu de la séance 16 novembre 2020 : le compte rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.
1, DOSSIER SUBVENTION DETR 2021
Madame le Maire demande l’avis du Conseil Municipal sur la demande de subvention auprès de la préfecture dans le cadre de la DETR 2021 pour les travaux de voirie dans le cadre de la convention d’aménagement de bourg et plus particulièrement les travaux de la tranche n°2.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, Autorise Mme le Maire à constituer et déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre de la DETR 2021 pour le dossier « Aménagement de bourg – Tranche n°2 »
Valide le plan de financement suivant :
Dépenses :
- totale 222 390.00 € HT
- éligibles 64 340.00 €
Recettes :
- DETR 2021 : 19 302.00 €
- Conseil départemental : 57 624.00 €
- Emprunt 120 000.00 €
- Autofinancement : 25 464.00 €
Charge Madame le Maire des formalités liées à l’exécution de la présente délibération.
Madame le Maire explique les grandes lignes de la Convention d’Aménagement de Bourg ainsi que le futur de l’organisation, avec un chiffrage des travaux à préciser.
Mme HOLTZ-SARRAZIN demande le principe des demandes éligibles.
Mme le Maire explique que ce sont certains futurs aménagements de voirie.
Arrivée de M. BOUILLEAU.
2, Autorisation budgétaire 2021
Vu l’article L 1612.1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le besoin des services techniques en petit matériel,
Considérant le besoin de financement pour l’enfouissement des lignes électriques pour le centre- bourg, PV/2021.02
Considérant que ces achats relèvent de la section d’investissement et ne faisant pas partie des restes à réaliser de l’exercice précédent, ne peuvent être engagés à priori avant le vote du budget fin mars, sauf autorisation préalable du Conseil Municipal, dans la limite du quart des dépenses budgétées en 2020 aux chapitres concernés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
Autorise Mme le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du chapitre 20, 21 et 23 au titre de l’année 2021, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent sur les dits chapitres, à savoir 2 235.50 € (correspondant à 8 942.00 €) pour le chapitre 20, 107 458.85 € (correspondant à 25% de 429 835.43 €) pour le chapitre 21, et 50 000.00 € (correspondant à 25 % de 200 000.00 € ) pour le chapitre 23.
3, Révision des loyers communaux 2021
Madame le Maire explique au Conseil Municipal qu’une révision des quatre loyers communaux est possible chaque année. Cette révision se fait à partir de l’indice de référence transmis par l’Insee chaque trimestre.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE de valider la révision des loyers communaux pour l’année 2021.
HABILITE Madame le Maire à signer toutes pièces que nécessaire et d’informer les locataires de cette augmentation.
4, Courriers
Madame le Maire fait lecture des remerciements du Secours Populaire pour le don de masques lors du premier confinement.
16, Question diverses
Questions diverses de Madame ROURE
Entretien de la voirie
Chemin du Soc, chemin de la Cave (pour ne citer que 2 exemples parmi d'autres) se retrouvent à peine 2 mois après un rebouchage de trous dans un état autant dégradé qu'avant. Ce système est un gâchis de temps, d'énergie et d'argent. Ne serait-ce pas le moment de trouver une solution pérenne ? M. PATRAS explique que c’est une dépense d’énergie et d’argent mais ce n’est pas du gâchis, c’est une solution temporaire. La moyenne pour refaire les routes correctement en goudron, sur les travaux des 10 dernières années est 50 euros le mètre linéaire. Sur le kilomètre que représente le chemin du Soc, cela fait 50 000 €. Pour le chemin de la cave, le Conseil Départemental refait le fonds de roulement. Pour idée, une entreprise connue prend 3800 € la journée pour faire du point à temps de réfection des routes.
Pour améliorer les travaux temporaires, la commune envisage d’acheter un compacteur.
Mme BEAUPIED questionne Mme le Maire et les adjoints sur la nécessité de faire un plan de voirie communale qui constituerait une priorité pour la commune, comme le trait de côte pour les communes littorales. Elle exige de faire un inventaire des routes pour des questions de sécurité.
Compte rendu
Affiché après chaque conseil sur les panneaux de la commune, le résumé est tellement sommaire qu'il porte à confusion sur la réalité du conseil. Serait-il possible d'avoir un minimum d'informations et pas seulement le sujet, adopté favorablement ?
Madame le Maire donne la parole au Secrétaire Général qui explique que le compte rendu de la séance est, en application de l'article L. 2121-25 du CGCT, affiché sous huit jours. Il appartient au maire de préparer ce compte rendu et il a la responsabilité de faire procéder à son affichage à la porte de la mairie. Ce compte rendu plus succinct que le procès-verbal retrace les décisions prises par le conseil municipal sur les affaires inscrites à l'ordre du jour, sans détailler les débats. PV/2021.03
Sur le prochain Compte rendu, seront utilisés les éléments de la note de travail distribué aux conseillers, ainsi que les chiffrages si nécessaire.
Un effort sera fait pour que les PV soient eux aussi affichés, après la validation du conseil municipal suivant, sur les panneaux dans les hameaux et à la mairie, en plus de sa publication sur internet.
Terrains en face du cimetière
Où en est l'avancement du dossier ?
Monsieur LASSALLE explique la division parcellaire pour le terrain a été transmise à l’instruction le 18 janvier 2021. Une demande de subvention auprès du SIAEPA a été envoyée le 13 janvier pour le tout à l’égout pour les terrains.
Questions diverses de Monsieur ARDILLEY
M. ARDILLEY tient à informer le Conseil Municipal Mme Musset, à qui il a amené le colis de fin d'année, remercie chaleureusement l'ensemble de la municipalité pour celui-ci. Il a été interrogé par cette dernière, car l'éclairage public devant chez elle ne fonctionne pas. Elle y voit très mal du fait de troubles de la vue et dans cette période hivernale, il serait bienvenu d’intervenir au mieux. Pour information, l’éclairage entre M. Drouillard et chez lui ne fonctionne pas non plus et propose l’établissement de référents de secteurs.
Monsieur LASSALLE explique que les incidents ont été signalés à l’entreprise qui fait l’entretien de l’éclairage le 25 janvier à la lecture du message. Quand un luminaire est en panne, ne pas attendre le conseil, il faut le signaler directement au secrétariat.
Madame le Maire ne voit pas de problème avec des désignations de référent de secteur.
Il y a également des fossés bouchés, où l'eau est très proche de sa maison (lors des fortes pluies).
Monsieur PATRAS explique pour les fossés, dans le secteur, compliqué de repérer le responsable. Les fossés sont en charges du fait des fortes précipitations. Avec la mini pelle, il est plus facile d’intervenir en cas d’urgence.
Monsieur ARDILLEY demande si il est possible de communiquer à TOUS les élus les différentes questions avant le conseil, 24 heures avant, car de bonnes solutions et idées peuvent venir de n’importe lequel d'entre nous.
Madame le Maire donne la parole au Secrétaire Général qui explique que les questions diverses sont régies par la législation et par le règlement intérieur. Elles ne peuvent donc n’être répondues que lors de la séance du Conseil Municipal. Par contre les Conseillers Municipaux peuvent soulever des questions par mail lors de problématiques diverses, en dehors du cadre strict des questions diverses au Conseil.
Question diverse de Madame NIEUWAAL
Madame NIEUWAAL demande à ce que les demandes des usagers soient toutes transcrites par écrit pour pouvoir vérifier qu’elles soient toutes traitées.
Madame le Maire explique que toutes les demandes sont traitées, mais qu’il est matériellement impossible que les agents communaux rapportent tout leur travail constamment.
Madame BEAUPIED intervient pour réclamer l’instauration d’une main courante qui constitue selon elle la première action de la police du maire.
Questions diverses de Madame HOLTZ-SARRAZIN
Madame HOLTZ-SARRAZIN pose la question des possibilités de lutte contre le harcèlement du Garage Durand sur les réseaux sociaux.
Madame le Maire exprime ses réserves quant au dossier, tout en regrettant l’implication des réseaux sociaux.
Madame HOLTZ-SARRAZIN pose la question de la responsabilité de l’arbre tombé dans une craste. Monsieur BOUILLEAU répond que c’est de la compétence des bassins versants. PV/2021.04
Madame HOLTZ-SARRAZIN demande ce qu’il en est du blocage du chemin de Liquendreau et si les riverains ont été informés.
Madame le Maire explique que le blocage de chemin communal a été demandé par le Conseil Départemental comme une condition de la cession de la voie (délaissé de l’ancienne route départementale).
Mme BEAUPIED énonce qu’une enquête publique est nécessaire pour fermer une route en la déclassant.
Mme le Maire rappelle que cette route appartient toujours au Conseil Départemental. Et précise que tous les riverains ont été prévenus, sachant que seul le côté bourg de la voie sera fermé.
Madame HOLTZ-SARRAZIN expose qu’il y a de la circulation nocturne dans son secteur. Madame le Maire promet de prévenir la gendarmerie.
Madame HOLTZ-SARRAZIN demande si des travaux sont prévus sur l’église Madame le Maire explique que pour des travaux futurs de réparation, un devis sera demandé.
Madame le Maire demande désormais que les conseillers municipaux de la majorité respectent eux aussi les règles pour les questions diverses.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15 heures.
Le Maire.
Mme Véronique CHAMBAUD